MDPE Règlement de fonctionnement. UNITE Crèche Ribambelle

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1 MDPE Règlement de fonctionnement UNITE Crèche Ribambelle 635, rue Jean Monnet MONTBONNOT ST MARTIN Direction : Secrétariat : Unité des bébés : Unité des moyens/grands : creche@montbonnot.fr 1

2 SOMMAIRE A PRESENTATION GENERALE de la MDPE page 3 B REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L UNITE «accueil 5 jours» page 4 1. Présentation page 4 2. Conditions d admission et dossier administratif page 7 3. Le contrat d accueil page 9 4. Tarification et paiement page Horaires d accueil page Changements de situation page L adaptation page Vaccinations, suivi médical, traitements page Projet éducatif page Vie de l enfant à la crèche page Relations parents/personnel page Conseil d établissement page Sécurité et responsabilité page Suivi médical du personnel page Conclusion page 28 Engagement des parents pages

3 A PRESENTATION GENERALE La Maison de la Petite Enfance (MDPE) a été créée en novembre 2009, elle est agréée par la PMI (protection maternelle et infantile) dont le médecin délégué à l enfance et à la famille contrôle le bon fonctionnement. C est une structure d accueil municipale qui comprend 2 unités : -Une unité d accueil de 5 jours : la crèche Ribambelle Accueillant 30 enfants âgés de 10 semaines (fin du congé maternité) à 6 ans (pour les 4-6 ans, les demandes sont examinées en fonction des places disponibles.) -Une unité d accueil sur 4 jours maximum (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : le multi accueil Les Koalas accueillant 30 enfants par jour, âgés de 10 semaines à 6 ans. Rappel des différents types d accueil : L accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l avance et sont récurrents. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. L accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. C est un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. L accueil est exceptionnel ou d urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. La MDPE est gérée par la Mairie sous la responsabilité du Maire, conformément aux dispositions du décret n du 1 er Août 2000, celui du 20 février 2007 et du 7 juin 2010 et aux instructions en vigueur de la caisse nationale d allocations familiales (toute modification étant applicable) et aux dispositions des règlements de fonctionnement ciaprès. L établissement est cofinancé par la CAF de l Isère. 3

4 La directrice de la MDPE assure également la gestion de la crèche elle est aidée par une assistante de direction coordinatrice du contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales. Dans cet établissement vous trouverez : -Un milieu adapté, du personnel qualifié, compétent et disponible -Une ambiance chaleureuse à l écoute de l enfant, au respect de son rythme et de son épanouissement. -Un lieu d apprentissage de la socialisation -Un suivi médical préventif régulier assuré par un médecin pédiatre attaché à l établissement. -Une alimentation variée, équilibrée, élaborée sur place par 2 cuisinières. -La garantie de la continuité de la garde de votre enfant. Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) les Grési-Mômes occupe les locaux de la MDPE certains jours et propose aux assistantes maternelles et les enfants dont elles ont la garde des temps de jeux collectifs ainsi que des permanences administratives. B REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L UNITE RIBAMBELLE 1 Présentation : Le rôle primordial de la crèche est de permettre aux familles de concilier vie familiale, sociale et professionnelle. Elle est ouverte de 7h45 à 18h15 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Elle est fermée : - 6 semaines (1 semaine durant les vacances scolaires de printemps, 4 semaines en été, une semaine entre Noël et le jour de l an et certains ponts) 4

5 - 1 journée par an pour journée pédagogique - A 17h30 au lieu de 18h15, une fois par trimestre pour les réunions d équipe nécessaires au bon fonctionnement de la structure. L équipe éducative, sous la responsabilité de la directrice, travaille sur un projet éducatif favorisant l épanouissement, le bien être de l enfant et la place des familles. A titre expérimental pour l année 2015, la crèche sera fermée une semaine durant les vacances scolaires de février, une semaine aux vacances de printemps, trois semaines l été et une semaine entre Noël et jour de l an, ainsi que certains ponts et une journée pédagogique. Composition de l équipe: - une directrice infirmière puéricultrice qui assure la gestion de la crèche. - une infirmière qui assure la continuité de la fonction de direction en l absence de la directrice. - 1 éducatrice de jeunes enfants qui assure également la continuité de la fonction de direction. - 6 auxiliaires de puériculture - 4 agents titulaires d un CAP petite enfance - 1 cuisinière titulaire d un CAP de cuisine - 1 aide cuisinière - 2 agents d entretien - 1 secrétaire Les fonctions de la directrice : Elle est responsable, sous l autorité du directeur général des services municipaux, de l organisation générale de la maison de la petite enfance. Elle travaille en collaboration avec la directrice du multiaccueil. Elle gère les inscriptions en collaboration avec la commission petite enfance du conseil municipal et si besoin après avis du médecin de crèche 5

6 Elle élabore le projet social avec les élus à la petite enfance et la directrice du multi-accueil. Elle élabore le projet éducatif en collaboration avec l équipe et le présente aux familles. Elle s assure de sa mise en œuvre. Elle organise l accueil de l enfant et de sa famille. Elle élabore le contrat d accueil avec chaque famille. Elle recouvre les participations financières des familles. Elle veille au bon fonctionnement de la structure et à la mise à disposition de moyens nécessaires au bien être des enfants. Elle participe et veille au respect des règles d hygiène et de sécurité au niveau des enfants et du personnel Elle encadre et gère le personnel (participation au recrutement, formation, gestion des plannings) et les stagiaires. Elle tient un registre des présences journalières. Elle assure, en lien avec son secrétariat, une gestion informatisée des présences. Elle élabore les menus, gère les commandes (par délégation à la cuisinière). Elle élabore le budget en collaboration avec la commission petite enfance. Elle est chargée d appliquer les protocoles médicaux établis par le médecin de la crèche. Elle organise les visites médicales des enfants et signale au médecin de crèche les éventuels problèmes de santé. Elle signale au médecin de PMI tout accident grave ou épidémie qui survient dans les locaux. Elle travaille en partenariat avec les différentes institutions : mairie, CAF, PMI (protection maternelle et infantile), CAMSP (centre d action médico-sociale précoce), CMP (centre médico-psychologique), école, bibliothèque Elle se tient à disposition des parents lors de sa permanence. En cas d absence, la fonction de direction est déléguée à l infirmière ou à l éducatrice de jeunes enfants. 6

7 Les fonctions du médecin pédiatre de la crèche : Il veille à l application des mesures préventives d hygiène générales et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d épidémie, ou d autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d actions dans les situations d urgence, en concertation avec la directrice de la crèche, et organise les conditions du recours aux services d aide médicale d urgence. Il établit la liste des maladies à éviction. Il assure en collaboration avec la directrice les actions d éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l accueil. Il s assure que les conditions d accueil permettent le bon développement et l adaptation des enfants dans l établissement. Il veille en particulier à l intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant une attention particulière et, le cas échéant, met en place un projet d accueil individualisé ou y participe. Il donne son autorisation à l admission de l enfant en établissant un certificat médical. Il examine l enfant avec l accord des parents lorsqu il l estime nécessaire où à la demande de la directrice ou du professionnel présent. En cas de maladie contagieuse, il peut prononcer l éviction provisoire de l enfant en précisant la durée de la mesure. 2 - Conditions d admission : Les demandes de préinscription se font auprès de la directrice de la crèche (au ) ou de son secrétariat (au ) tous les matins entre 9h et 12h ou à partir du site internet de la commune (fiche de pré inscription téléchargeable), dans ce cas un contact téléphonique avec la directrice est indispensable. 7

8 L admission est décidée en commission petite enfance. L admission définitive est subordonnée à l avis favorable du médecin de la crèche après examen médical en présence des parents ou (pour les plus de 4 mois) sur présentation d un certificat médical attestant la capacité de l enfant à intégrer un accueil collectif. La date d inscription n est pas le seul élément pris en considération par la commission petite enfance, d autres critères peuvent être pris en compte afin d assurer un bon fonctionnement de la structure et un accueil de qualité. Elle accueille en priorité les enfants dont la famille habite Montbonnot. Toutefois, en cas de place vacante et dans un souci d optimisation de l équipement, les enfants extérieurs à la commune dont les parents y exercent une activité professionnelle peuvent y être accueillis, dans ce cas le tarif est majoré de 10%. L accès est favorisé aux familles en parcours d insertion sociale ou professionnelle. La crèche peut accueillir un enfant présentant un handicap dans la mesure où celui-ci est compatible avec la vie en collectivité et après avis du médecin de crèche (rédaction d un PAI) Constitution du dossier administratif : A réception du courrier confirmant l admission de votre enfant à la crèche : renvoyer la fiche de confirmation d inscription et convenir d un rendez vous avec la directrice afin de visiter la structure et fournir les documents suivants : -Justificatif de domicile -Fiche de notification des droits à la CAF et numéro de sécurité sociale -photocopie de la carte vitale -Pour les familles divorcées : copie du jugement de divorce -Photocopie de l avis d imposition pour les non allocataires CAF -Extrait de l acte de naissance -Attestation d assurance en responsabilité civile à renouveler chaque année. 8

9 L admission définitive est soumise à la remise du dossier administratif et médical complet. Lors de l adaptation (page 21), vous compléterez le dossier : -Renseignements sur l enfant : nom, prénom, date de naissance -Renseignements sur les parents : noms, prénoms, professions, horaires et lieux de travail, coordonnées téléphoniques (domicile, portable, travail), nom du médecin traitant -Procuration parentale : noms, prénoms, adresses et téléphones des personnes susceptibles de récupérer l enfant à défaut de ne pouvoir joindre les parents lorsqu un enfant n est pas récupéré à la fermeture de la crèche ou en situation d urgence -Autorisation de sorties -Autorisation d hospitalisation en cas d urgence avec possibilité de prodiguer des soins et interventions -Autorisation de photographier voire de filmer dans le cadre de la crèche -Contrat de mensualisation 3 le contrat d accueil : Au moment de l inscription, un contrat est signé par les parents et la directrice de la structure qui stipule notamment la durée du contrat (en fonction des besoins des familles), les jours de présence dans la semaine, l amplitude d heures réservées, les horaires d arrivée et de départ de l enfant et le nombre d heures mensuelles. Un temps d échange parents/professionnels à l accueil du matin et du soir est à intégrer dans la plage d accueil de l enfant. Les horaires d accueil et de sortie sont fixés en accord avec les parents, par rapport à leurs besoins et également par rapport à la vie de l enfant à la crèche (repas, sieste, jeux ) et au projet éducatif. 9

10 Il est important d évaluer précisément le temps de présence de l enfant à la signature du contrat et de le respecter afin que la directrice puisse assurer la sécurité des enfants avec un taux d encadrement suffisant. En cas d horaires modifiés, les familles doivent avertir le personnel le matin au plus tard. L amplitude d accueil maximum d une journée est limitée à 10 heures. Tout dépassement est soumis à l appréciation de la directrice et, si accord, est facturé en plus. Les contrats sont établis à partir du 1 er du mois qui suit l adaptation en crèche. Les familles peuvent bénéficier de deux semaines de congés supplémentaires sur l année si la demande de congés est faite à l établissement du contrat. Changement de temps d accueil : Les contrats sont généralement établis pour un an. Tout changement particulier fera l objet d un examen de situation en Commission petite enfance. S il est accepté, le changement interviendra le mois suivant. Sortie anticipée et rupture de contrat : Un préavis écrit d un mois est exigé avant la sortie définitive de l enfant. Si ce préavis d un mois n est pas respecté, il est demandé à la famille de régler un mois de frais de garde. Fin de contrat pour les enfants scolarisés : Pour tous les enfants scolarisés, un courrier de départ est à adresser à la directrice un mois avant la sortie de l enfant. Les enfants scolarisés en septembre voient en principe leur contrat se terminer fin juillet. S ils quittent la crèche fin juin un préavis d un mois est exigé. Calcul de la participation mensuelle : La CNAF a élaboré un barème obligatoire des participations familiales. La prestation de service unique (PSU) versée par 10

11 la CAF au gestionnaire vient en complément de la participation familiale. Les tarifs sont fixés et réactualisés par la CAF chaque année en janvier. La participation des familles varie en fonction des ressources et du nombre d enfants à charge. Elle est calculée sur 11 mois, sur la base d un «taux d effort» fixé par la CAF en fonction du nombre d enfants à charge. Composition familiale Taux d effort horaire Famille avec 1 enfant 0,06 % Famille avec 2 enfants 0,05 % Famille avec 3 enfants 0,04 % Famille de 4 à 7 enfants 0,03 % Famille de 8 enfants et + 0,02 % 4 tarification et paiement : La participation des familles est soumise au barème national des Caisses d Allocations Familiales (base de ressources, taux d effort, notion d enfant à charge, etc.) Ce barème est imposé aux structures de la petite enfance, toute modification entrainera une révision de la participation des familles dans les délais exigés par la CNAF. La CAF de l Isère participe au financement de la crèche en versant une prestation de service unique (PSU) qui vient en déduction des participations familiales. Le versement de la PSU diminue la participation financière des familles. La facturation aux familles repose sur le principe d une tarification à l heure, sur le principe des heures réservées. Régime particulier : pour les familles du régime SNCF, une majoration de 10% du tarif est appliquée. 11

12 Les heures effectuées en plus et non réservées seront facturées ainsi que toute demi-heure entamée. Le dépassement de l horaire de fermeture entrainera une amende de 10 et, en cas de répétition, pourra donner lieu à l exclusion de l enfant. Les ressources des familles prises en compte : Les ressources prises en compte sont celles retenues en matière de prestations familiales avant tout abattement fiscal (revenus d activités professionnelles, pensions, retraites, rentes et tout autre revenu imposable de l année N-2). La notion d enfant à charge : Les enfants à charge pris en compte dans le calcul de la participation financière des familles sont les enfants à charge au sens des prestations familiales de la CAF. Le plancher de ressources : Aucun enfant n est admis gratuitement. Un plancher forfaitaire de ressources obligatoire est retenu par la CNAF, il est revu annuellement (à titre indicatif : 598,42 pour l année 2012). Le plafond de ressources : Le gestionnaire a le choix de poursuivre l application du taux d effort plafond fixé par la CAF. La commune de Montbonnot a fixé le plafond à 6660 de ressources mensuelles sur lequel s applique le taux d effort (ce qui correspond à un tarif horaire de 4 pour une famille avec 1 enfant, 3.33 pour deux enfants, etc.) Le calcul du tarif : L outil «CAF PRO «mis en place par la CAF (accès sécurisé), permet au gestionnaire, dans le cadre d une 12

13 convention signée avec la CAF, d avoir accès aux données suivantes : composition familiale (nombre d enfants à charge, adresse, ressources, quotient familial). La directrice consulte ce service pour faciliter les démarches des familles allocataires et recueillir les informations nécessaires au traitement du dossier. En accueil régulier, le calcul du tarif s effectue sur la base des dernières ressources déclarées à la CAF (année N-2) ce qui correspond à l avis d imposition de l année N-1 ou, pour les familles non allocataires, sur l avis d imposition de l année N-1 (ressources année N-2). En accueil d urgence, si les ressources ne sont pas connues, un prix moyen est appliqué. Il correspond au prix moyen payé par les familles au cours de l année N-1. En cas d absence de revenus, le prix plancher est appliqué. Les tarifs sont calculés pour l année civile et sont renouvelés chaque année en janvier. Pour les familles non allocataires, il conviendra de nous fournir une copie de l avis d imposition, à renouveler chaque année. A défaut de fournir les justificatifs de ressources dans les délais, le tarif maximum sera appliqué, quelque soit le nombre d enfants à charge jusqu à production des pièces, sans effet rétroactif. Pour les allocataires CAF : tout changement de situation pris en compte par la CAF sera appliqué dès connaissance de la modification du dossier allocataire par la CAF. Pour les familles comprenant un enfant porteur de handicap : on appliquera le barème immédiatement inférieur. Pour toute nouvelle naissance : sur présentation d un justificatif, le tarif sera révisé avec application du taux inférieur le mois qui suit la naissance. Pour les fratries : en cas de présence simultanée d enfants d une même fratrie on appliquera le barème de droit commun sans abattement supplémentaire. Changement de situation familiale : tout changement familial (séparation, mariage, naissance, déménagement) ou professionnel (changement d activité, chômage, 13

14 augmentation ou baisse du taux d activité) doit être signalé à la directrice et à la CAF afin d être pris en compte. Déménagement : lors d un déménagement dans une autre commune, on appliquera une majoration de 10%. Le contrat ne sera ensuite pas renouvelé, la famille n étant plus prioritaire. Cependant, en cas de place vacante la situation pourra être étudiée par la Commission petite enfance. Mensualisation : Le calcul de la mensualisation de la participation des familles tient compte des 6 semaines de fermeture de la structure, des ponts et de deux semaines de congés supplémentaires au choix des familles définies à la signature du contrat. La participation est mensuelle et révisée tous les ans en janvier. Elle s établit sur la base d un contrat, exprimé en heures, et donne lieu à 11 versements dans l année (pas de facturation en août). Tout changement de contrat donnera lieu à une régularisation des heures. Déductions immédiates : -Les fermetures de la structure, journée pédagogique, grève du personnel, fermetures trimestrielles à 17h30 -Les absences pour maladie à partir du 4 ème jour sur présentation d un certificat médical -Les jours d éviction prononcés par un médecin avec justificatif ou par la directrice de la crèche. Le certificat médical devra impérativement être fourni avant la facturation pour que la déduction soit accordée. -Les hospitalisations (nous fournir un bulletin d hospitalisation). Modalités de paiement : Le paiement est mensuel et payable à terme échu avant le 10 du mois suivant, par chèque bancaire (à l ordre du Trésor 14

15 Public), CESU, espèces, ou en ligne à partir du site de la commune. Les CESU sont à remettre en main propre à la directrice ou à son assistante. Un reçu est établi, il sert de justificatif à toutes fins utiles. En cas de non paiement dans les délais, la facture sera transmise au Trésor Public qui procédera au recouvrement. En cas de récidive, le contrat ne sera pas renouvelé. 5 horaires d accueil et pointage : Les familles définissent, dans le contrat d accueil, l heure d arrivée et de départ de l enfant. En cas de non respect du contrat, la directrice demande aux parents un réajustement des horaires d accueil. Les enfants ne sont pas admis après 9h00 afin de favoriser le bon déroulement de la matinée pour tous les enfants accueillis et ne pourront pas être récupérés avant 16h30 afin de respecter le projet éducatif mis en place et l ensemble du groupe accueilli. En cas d absence, merci de nous prévenir avant 9h00. En aucun cas les enfants ne peuvent rester à la crèche après 18h15. S il reste un enfant après l heure de fermeture, sans nouvelles de la famille et après avoir contacté sans succès les personnes ayant procuration parentale, la directrice ou la personne déléguée est en droit de confier l enfant à la gendarmerie de Saint-Ismier. Afin de respecter le rythme de tous les enfants accueillis, pas d entrée ni de sortie entre 12h30 et 14h00. Pointage : à chaque enfant est attribué une carte qui restera sur le support à côté de la borne de pointage. Le parent pointera le matin à son arrivée dans la structure et le soir après les transmissions de l équipe. 15

16 Le logiciel intègre 7 minutes et 30 secondes de dépassement de l horaire d arrivée ou de départ avant facturation de la demi-heure supplémentaire (cf. page 12) La carte sera à récupérer dans les unités et à reposer sur le présentoir à côté de la borne après pointage. Le remplacement de la carte, suite à perte ou dégradation, sera facturé 5 à la famille, somme payable par chèque bancaire à l ordre du Trésor Public. 6-changements de situation : Déménagement : Tout changement d adresse doit être signalé à la directrice. Pour les familles quittant la commune, le contrat en cours ne sera pas renouvelé, sauf en cas de place vacante et après accord de la Commission petite enfance, avec une majoration du tarif de 10% Radiation : - sans justificatif, au delà de 7 jours d absence et après en avoir averti les parents par courrier, la place de l enfant ne sera plus maintenue et sera attribuée à un autre enfant. - en cas d inadaptation durable de l enfant à la vie en collectivité. - pour tout comportement perturbateur d un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l établissement. - pour toute déclaration inexacte concernant l autorité parentale et la situation de ressources. - pour non paiement de la participation mensuelle. - en cas de dépassement répété de l horaire de fermeture. 16

17 Pour tout départ, quelle qu en soit la raison, un préavis écrit d un mois est exigé. Cependant, il est souhaitable d en informer la directrice le plus tôt possible. 7- l adaptation : Pour le petit enfant, la voix des parents, son petit lit, la présence de son nounours, les odeurs, les bruits et les objets familiers sont très importants, supprimer brutalement ces éléments connus peut être source d anxiété, de peur, voire d angoisse. La présence des parents rassure l enfant lorsqu il découvre des personnes et des lieux nouveaux. Cette présence est donc nécessaire durant les premiers jours en crèche. Cette période où parents et enfants découvrent ensemble ce nouveau lieu est l adaptation. Elle est progressive, obligatoire et permet à l enfant de tisser des liens entre son milieu familial et son milieu d accueil. Elle est prévue en général sur une semaine, contacter la directrice au moins deux semaines avant la reprise du travail pour l organiser. Modalités classiques : Le 1 er jour : les parents restent environ 30 minutes avec l enfant afin de découvrir la crèche. Le 2eme jour : les parents restent avec l enfant 30 à 45 minutes. Le 3eme jour : l enfant pourra rester seul environ une heure pendant que la famille sera accueillie par la directrice afin d échanger sur le règlement de fonctionnement et le projet éducatif. Le 4eme jour : l enfant pourra rester seul ½ journée (3 h) Le 5eme jour : l enfant pourra rester une petite journée (7h) Il est important de poursuivre les échanges avec la personne qui s occupe de l enfant, car il est nécessaire pour le personnel de connaître l enfant en dehors de la crèche et inversement, ainsi vous pourrez : - Instaurer et maintenir un climat de confiance - Ne pas vous sentir dépossédés de l éducation de votre enfant 17

18 - Eviter les conflits L adaptation est gratuite tant que l enfant reste dans la structure avec son parent. Elle devient payante à partir du moment où l enfant reste seul. Les premières heures (jusqu à 8) sont prises en charge par la CAF. Pendant cette période d adaptation, Les parents doivent se rendre disponibles afin de récupérer leur enfant à la demande si besoin. 8 visites médicales, vaccinations, suivi médical et traitements : Visites médicales : Les enfants sont examinés régulièrement par le pédiatre de la crèche dont le rôle n est que préventif, il ne saurait en aucun cas se substituer au médecin traitant. Le rythme des visites médicales est laissé à l appréciation du pédiatre et de la directrice. Le coût de la visite médicale est compris dans le prix de journée. Les parents sont avertis, ils ne sont pas tenus d assister à la visite mais doivent remettre le carnet de santé le jour de la visite ; c est le lien avec le médecin traitant et il est souhaitable que ce lien soit à double sens. Le médecin établit une fiche sanitaire individuelle. Vaccinations : Les enfants sont soumis aux obligations vaccinales prévues par les textes règlementaires concernant les collectivités : Pour l entrée à la crèche, l enfant devra avoir eu sa première injection de DT Polio. En pratique les enfants sont vaccinés par le Pentacoq ou Pentavac ou Infanrix quinta (diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, haemophylus). La vaccination par le BCG n est plus obligatoire, elle peutêtre conseillée dans certains cas, à voir avec votre médecin. 18

19 La vaccination contre la rougeole, oreillons, rubéole non obligatoire est fortement conseillée en crèche vers 9 mois et rappel la 2 ème année. La vaccination antipneumococcique (prévenar) est fortement conseillée dés deux mois Traitements médicamenteux, hyperthermie : Aucun traitement, même homéopathique n est donné sans ordonnance. L ordonnance est visée par la directrice ou l infirmière ; les parents doivent donc la leur remettre dès l arrivée de l enfant. La directrice ou l infirmière peut décider ou non du maintien de l enfant à la crèche. Certains traitements homéopathiques (Arnica, Apis Mellifica) figurent sur le protocole établi par le médecin de la crèche et pourront être donnés à l enfant sur indications précises. Nous demandons aux parents de signaler au médecin traitant de l enfant que celui-ci fréquente la crèche, ainsi, lorsque cela sera possible, le traitement sera prescrit en 2 prises qui seront données à la maison. L admission de traitements homéopathiques sera limitée à 3 ou 4 prises dans la journée. Les parents doivent signaler tout traitement suivi par l enfant, même au domicile ainsi que tout antipyrétique donné avant l arrivée en crèche. En cas d hyperthermie égale ou supérieure à 38 5, nous appliquons les mesures pour faire baisser la fièvre (déshabillage, eau, vérification de la t de la pièce) et administrons du doliprane. Nous prévenons les parents afin qu ils puissent s organiser pour récupérer l enfant voire prendre un RDV chez le médecin. En l absence du personnel habilité à donner des traitements aucun médicament (hormis le doliprane) ne pourra être administré, les parents en seront avertis pour s organiser en conséquence. 19

20 Soins spécifiques occasionnels ou réguliers : La délivrance de soins, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la crèche ne pourra se faire que de façon exceptionnelle. Dans l intérêt de l enfant, il est préférable que ces soins soient prodigués à la maison. En cas de maladie bénigne : L enfant pourra être gardé à la crèche après avis de la directrice. Dans tous les cas, il est indispensable de signaler tout traitement médical, même s il est donné à la maison. En cas de fièvre supérieure à 38 il est préférable que l enfant ne fréquente pas la collectivité. Si la fièvre survient dans la journée, nous prévenons rapidement les parents en ayant donné un antipyrétique (doliprane) et nous estimons si l enfant peut ou non rester dans la structure. En cas de fatigue de l enfant : Certains enfants arrivent le matin très fatigués. Il est important de faire le point avec la personne qui accueille l enfant à ce moment là et de déterminer ensemble la suite à donner. Le point est refait en fin de matinée lorsque la famille téléphone pour avoir des nouvelles de son enfant. Les enfants très fébriles, fatigués, en phase aigüe d une maladie doivent être gardés à la maison. Chutes, petites blessures : L un des deux parents est prévenu dès qu un incident ou accident concerne leur enfant. Si une consultation est nécessaire (urgences, médecin) c est l un des parents ou la personne déléguée par les parents qui accompagne l enfant en consultation. 20

21 En cas de maladie contagieuse : En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être signalée et l enfant gardé à la maison. Oreillons, varicelle, rougeole, coqueluche, rubéole, exanthème subit, scarlatine, toute notion de contagion doit être signalée le plus rapidement possible. La durée de l éviction est fonction de la maladie (cf. tableau ci-dessous) Dans certains cas, un certificat de non contagion pourra être exigé au retour de l enfant. Evictions : Impétigo et pyodermite Jusqu à guérison Scarlatine et infection à 2 jours avec traitement streptocoque du groupe A antibiotique Oreillons, rubéole, rougeole Jusqu à guérison clinique Varicelle 5 à 7 jours Coqueluche 5 à 7 jours avec traitement antibiotique Hépatite A Au cas par cas Stomatite herpétique 5 jours Conjonctivite purulente Nécessité de traitement adapté sinon éviction Gastroentérite Jusqu à guérison clinique Bronchiolite Jusqu à guérison clinique Urgence médicale : En cas d urgence vitale, nous appelons le SAMU et prévenons les familles dans la foulée ; en aucun cas le personnel ne pourra transporter l enfant dans son véhicule : seuls les pompiers ou le SAMU sont habilités à le faire. 21

22 9 Projet éducatif : Il est centré sur l épanouissement de l enfant, le respect, la confiance, la responsabilité, la communication et sur la place des familles. Une coopération avec la famille est nécessaire permettant ainsi à l enfant de vivre la crèche en continuité avec ce qui se passe à la maison. Des activités variées telles que : dessins, gommettes, peinture, pâte à modeler, jeu de semoule, jeux éducatifs, comptines, lecture, sorties, jeux moteurs sont proposées à l enfant. Mais celui-ci a aussi des moments pour ne rien faire, nous évitons de tomber dans «l hyper activisme» Des activités communes avec l unité multi-accueil et le RAM sont organisées. Avec le groupe des grands, nous nous rendons à l école maternelle à pieds pour «l adaptation» Les enfants peuvent assister à des spectacles (marionnettes, kamishibaî) Une fête est organisée avec la participation des parents en fin d année (juin). Les enfants y sont sous la responsabilité de leurs parents. Des animations ponctuelles peuvent être mises en place dans le cadre du projet pour l année (musique, marionnettes, psychomotricité ) Des formations (journée pédagogique), des formations individuelles par le biais du CNFPT (centre de formation du personnel territorial) sont organisées. La crèche accueille des stagiaires : élèves de 3ème, auxiliaires de puériculture, CAP petite enfance, étudiants infirmiers, élèves puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, stagiaires en reconversion professionnelle Une psychomotricienne intervient régulièrement au cours des réunions d équipe : on y aborde les difficultés dans la prise en charge d un enfant ou d un groupe d enfants ou des thèmes de réflexion sur les problèmes de sommeil, l agressivité, les morsures, les problèmes alimentaires 22

23 10 La vie de l enfant à la crèche : Socialisation : L enfant va se séparer progressivement de ses parents, il va découvrir la vie en collectivité, apprendre à vivre hors de chez lui, en groupe. Il va établir des relations avec les autres enfants, l équipe éducative et côtoyer d autres parents. Les activités : voir le projet éducatif au paragraphe précédent L accueil du bébé est basé sur le respect de sa motricité libre, l adulte «accompagne». Nous vous demanderons des tenues adaptées, de laisser vos enfants pieds nus (nous bénéficions d un chauffage par le sol) Le sommeil : L enfant qui dort récupère et sera plus en forme le reste de la journée. Le sommeil est nécessaire aussi à sa croissance. Il n y a pas d heure de sommeil obligatoire, chacun dort quand il en a besoin. Nous essayons, dans la mesure du possible de respecter le rythme et les rites qui favorisent l endormissement. Afin de faciliter le sommeil, nous demandons aux parents d amener un objet familier de l enfant (doudou ) ; il vous sera rendu chaque semaine pour un petit lavage Nous souhaitons que vous nous informiez sur les changements qui pourraient perturber l enfant dans son sommeil. Un professionnel reste présent dans le dortoir des «grands» jusqu à l endormissement puis surveille le bon déroulement de la sieste. Tous les dortoirs sont équipés d un interphone. Alimentation : Le déjeuner et le goûter sont compris dans le prix de journée. Les repas sont confectionnés sur place par une 23

24 cuisinière et une aide cuisinière. Les menus sont établis avec la directrice et affichés chaque semaine dans le hall d accueil afin de permettre aux parents de varier les autres repas. Les nouveaux aliments sont introduits par les parents. Penser à nous signaler toute nouvelle introduction qui sera prise en compte le lundi suivant. La crèche propose une alimentation diversifiée, adaptée à l âge de l enfant et selon les indications du médecin traitant ou du pédiatre de la crèche. Pour des raisons d hygiène et de sécurité et pour le respect du projet éducatif, les aliments apportés par les familles sont interdits. Tout régime particulier doit être signalé à la directrice avec ordonnance ou carnet de santé. Le repas est un moment convivial, un temps essentiel de la socialisation de l enfant. Ce doit être un temps de plaisir et de dialogue. Les enfants apprennent à se laver les mains avant le repas, à dire «s il te plait», à attendre leur tour. L encadrement favorise l autonomie de l enfant : passage du biberon au verre, des doigts à la cuillère Le biberon du matin ou le petit déjeuner est impérativement donné par les parents avant l arrivée à la crèche. Le lait maternel est accepté à la crèche soit congelé, soit frais (après avoir été tiré dans les 24h et conservé au frigo). Il doit être transporté dans un sac isotherme + pack de glace. Le biberon doit être étiqueté au nom de l enfant avec date et heure de prélèvement du lait. Le repas du matin est pris à la maison et l enfant ne doit pas arriver à la crèche avec gâteaux, bonbons ou fin de repas. Hygiène et vêtements : Les parents veillent à assurer eux-mêmes la toilette, le petit déjeuner (ou le biberon), la prise de traitement médical éventuel de l enfant, avant de le confier à la crèche. 24

25 Le linge personnel est entretenu par les parents. Les vêtements doivent être pratiques, simples et adaptés à la température intérieure de la crèche et aux saisons, afin que l enfant soit à l aise. Deux tenues de rechange complètes adaptées à la taille et à la saison doivent être fournies par les familles. Afin d éviter perte et confusion, les vêtements (bonnets, gants ) et chaussures seront marqués au nom de l enfant. Les crèmes pour le siège : Toute crème fait l objet d un certificat médical. 11 Relations parents/personnel : Confier son enfant est un acte important, l enfant a besoin d une relation chaleureuse et stable pour évoluer dans un climat de confiance. Le matin : Il est souhaitable que vous arriviez 5 à 7 minutes avant l horaire de début de contrat pour les transmissions à l équipe. Il est important de signaler à la personne qui est chargée de l accueil: - Un éventuel état fébrile (médicaments pris ) - Des petits troubles : toux, diarrhée, vomissements - Des incidents survenus au domicile : frayeur, chute - Un changement de rythme : sommeil - Qui récupèrera l enfant le soir et à quelle heure. Lorsqu il y a un changement d horaire, il est important de le dire à l enfant et de lui signaler qui viendra le chercher. Si dans la famille il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des enfants, soit des parents, la déclaration doit se faire rapidement auprès de la directrice afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. 25

26 Le soir : Il est nécessaire que vous arriviez 5 à 7 minutes avant l horaire de fin de contrat afin que le personnel qui a pris en charge votre enfant dans la journée puisse vous raconter le déroulement de celle-ci dans des conditions satisfaisantes. Participation des parents : Un pot d accueil est proposé en septembre. Les parents sont invités chaque année à une réunion d informations sur le fonctionnement de la structure. Ils sont entendus par le biais du conseil d établissement. Nous pourrons vous solliciter pour des sorties à l extérieur. Pour marquer l anniversaire de votre enfant, nous vous autorisons (malgré les règles d hygiène en restauration collective) à apporter un gâteau (gâteau simple, sans crème, sans Nutella, sans huile d arachide, avec des œufs tracés). Vous serez invités à la crèche pour fêter les 2è et 3 ème anniversaires de votre enfant. Un «petit pot» de fin d année est proposé chaque année en juin ou juillet. Vous aurez parfois à répondre à des petits questionnaires. Si vous avez des compétences particulières et des disponibilités (chant, conte, danse, pratique instrumentale ), elles sont les bienvenues, en parler à l équipe éducative. Enfin, ne manquez pas de lire notre journal «une ribambelle de nouvelles». 12 le Conseil d établissement : Conformément à la circulaire n 83/22 du 30 juin 1983, relative à la participation des parents à la vie quotidienne de la crèche, un conseil de crèche est mis en place. Les parents disposent d un avis consultatif sur l organisation intérieure et la vie quotidienne de la crèche (règlement de 26

27 fonctionnement, activités proposées aux enfants, projets de travaux d équipement ). Aucune situation personnelle d enfant ou d agent n est examinée à ce conseil. Ces remarques d ordre personnel sont à formuler directement auprès de la directrice. Il se réunit une fois par an, concerne les deux unités (crèche et multi accueil) et est composé: - Du Maire et/ou d un élu à la commission petite enfance - De 2 représentants des parents de chaque unité - De 4 membres du personnel de la crèche et du multi accueil dont les directrices. Un compte rendu est délivré à tous les parents. 13 Sécurité et Responsabilité : Dans le cas où sa responsabilité pourrait être engagée, la mairie a souscrit une assurance pour l ensemble des activités à la crèche. Cependant, il est conseillé aux parents de contracter une assurance responsabilité civile chef de famille renouvelable chaque année en janvier. Les enfants ne sont remis qu aux personnes exerçant l autorité parentale et aux personnes que les parents ont mandatées sur le dossier d admission. La directrice et le personnel pourront demander à ces derniers une pièce d identité, le personnel est tenu de refuser de rendre un enfant en cas de non observation de ces mesures. Tout changement dans les adresses et les N de téléphone doit être signalé à la directrice. Les enfants ne sont pas rendus aux mineurs. Pour des raisons de sécurité, les frères et sœurs ne sont pas admis dans les unités de vie et le jardin. Il n y a pas d entrée ou de sortie entre 12h30 et 14h00. Sortir l enfant de la crèche pendant son temps de garde pour une visite médicale par exemple doit rester exceptionnel et en accord avec l équipe sur l horaire, de préférence en début ou en fin de journée afin de ne pas perturber le rythme de l enfant et le bon fonctionnement du service. 27

28 Un local à poussettes est à votre disposition dans l entrée, nous déclinons notre responsabilité en cas de vol. Par mesure de sécurité et pour éviter les pertes, le port de bijoux est interdit (gourmettes, chaîne, boucles d oreilles, collier d ambre ) ainsi que les petits accessoires : barrettes, chouchous, petits foulards. Le personnel ne peut être tenu responsable en cas de perte ou accidents encourus par le non respect de cette clause. Les jouets personnels sont interdits. Certains vêtements comportant des perles ou paillettes peuvent être dangereux, le personnel peut-être amené à ôter le vêtement. Lors des transmissions, l usage du téléphone portable est interdit. La présence des parents à l arrivée et au départ de la crèche dégage la responsabilité du personnel envers l enfant confié. 14 Suivi médical du personnel : Le personnel est suivi régulièrement par le médecin du travail qui se charge entre autre du suivi vaccinal (BCG, hépatite B, DT polio) 15 conclusion : Le présent règlement remplace le précédent, il a été fait en collaboration avec les membres de la commission petite enfance du conseil municipal et la CAF de l Isère. Il n a pas la prétention de tout prévoir mais plutôt de mettre l accent sur les aspects essentiels de la vie de votre enfant à la crèche. La directrice et son équipe répondront aux questions éventuelles n y figurant pas. Le respect des règles fixées et une relation de confiance entre les parents et le personnel garantissent une prise en charge de qualité des enfants. Règlement voté en Conseil municipal après délibération, le : 16 décembre

29 ENGAGEMENT DES PARENTS Crèche Document (au verso) à découper et à remettre à la directrice 29

30 Engagement des parents (crèche) Nous, soussignés, Noms et prénoms : Parents de l enfant : Titulaires de l exercice de l autorité parentale, Certifions avoir pris connaissance du présent règlement de fonctionnement de la crèche et acceptons de nous y conformer Autorisons N autorisons pas les responsables de la crèche à faire transporter notre enfant en cas d accident ou de soins d urgence (et si nécessaire sous anesthésie) à l hôpital Autorisons N autorisons pas notre enfant à participer aux promenades et visites (écoles, bibliothèque, marché ) Autorisons N autorisons pas le personnel de la crèche à prendre des photos et filmer notre enfant et à les divulguer vers les autres familles (exclusivement) ou sur le petit bulletin. Pas d utilisation d internet Date de dernière délibération du Conseil municipal : Le 16 décembre 2014 Signatures précédées de la mention «Lu et approuvé» : Date : 30