PROTOCOLE INDIVIDUEL DE FORMATION Master 2 Droit de l Entreprise spécialité Secteur Financier I ORGANISATION DE LA FORMATION

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1 PROTOCOLE INDIVIDUEL DE FORMATION Master 2 Droit de l Entreprise spécialité Secteur Financier I ORGANISATION DE LA FORMATION Le Master 2 (bac+5 ) Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de l Entreprise, spécialité Secteur financier (Banque, Assurance, Finance) est un diplôme national. Le diplôme est organisé en deux semestres. Chaque semestre comprend deux blocs composés d unités d enseignement (UE). Durée totale de la formation : 295 Heures. Si l apprenant choisit de suivre la formation sur deux années ; Il suivra la 1ère année, les enseignements du bloc 1 au premier semestre et du bloc 3 au second semestre et sur l année suivante les blocs 2 et 4. Semestre 1 Matière UE1 Droit des assurances Durée en heures 30 H Mise en ligne Bloc 1 UE1 Droit de la banque et des marchés financiers UE3 Déontologie financières 10 H Bloc 2 UE4 Anglais financier UE5 Entreprise bancaire et entreprise d assurances UE6 Problèmes économiques de l assurance et de la banque UE7 Droit pénal financier 10 H Les cours et activités sont mis en ligne par les tuteurs selon un calendrier spécifique à chaque matière, qui prend en compte les rythmes d apprentissage. UE8 Professions banque- assurances, Intermédiaires 2 rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 France Tél Fax www-ut.capitole.fr

2 Semestre 2 Bloc 3 Bloc 4 Matière UE9 Assurances de dommages UE 10 Responsabilité civile UE 11 Protection juridique UE 12 Personnes non vie UE 13 Management du risque et solutions d assurance UE 14 Droit fiscal UE 15 Investissements financiers UE 16 Anglais financier UE 17 : Mémoire, rapport d activité, rapport de stage Durée en heures 25 H 30 H Mise en ligne Les cours et activités seront mis en ligne par les tuteurs selon un calendrier spécifique à chaque matière, qui prend en compte les rythmes d apprentissage. NB : les durées indiquées sont celles des cours en présentiel. La durée du travail de l apprenant en FOAD est estimé à 1.5 fois le temps du cours en présentiel

3 II - MODALITES PEDAGOGIQUES Les objectifs inhérents à chacune des matières : Matières Objectifs SEMESTRE 1 Bloc 1 UE 1 Droit des assurances Maitriser le droit commun du contrat d assurance qui porte sur : - le contrat lui-même : de sa formation à son extinction, - les droits et obligations des parties au contrat : par rapport au risque, à la prime et au sinistre - les procédures contentieuses propres au contrat d assurance. UE 2 Droit de la banque et des marchés financiers UE 3 Déontologie financière UE 4 Anglais financier Bloc 2 UE 5 Entreprise bancaire et entreprise d assurance UE 6 Problèmes économiques de l assurance et de la banque UE 7 Droit pénal financier UE 8 Professions banque assurance, intermédiaires - Cerner le paysage bancaire et l'univers financier - Maîtriser les règles régissant la création et le fonctionnement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ainsi que les sanctions s'y rapportant (tant sur les plans de la régulation prudentielle que de la régulation financière - Cerner les activités bancaires et les services d'investissement, et la réglementation y afférente - Connaissance de l'univers de la gestion des fonds - Maîtriser la typologie des offres publiques et la réglementation y afférente - Connaître l'univers des financements - Cerner les différentes garanties bancaires et financières Les activités financières, comme l ensemble des activités professionnelles, sont aujourd hui soumises à des règles déontologiques, indiquant au professionnel ce qu il est permis de faire ou de ne pas faire. On assiste à une moralisation des activités financières. La déontologie financière, afin d être pleinement effective, s édifie autour de trois aspects : des règles, des contrôles et des sanctions. The main objective of this course is to familiarize students with key financial terms in English and to enhance one's ability to understand the language in its spoken and written form. - Précisions sur les règles régissant la création et le fonctionnement des entreprises du secteur financier (banques et entreprises d'assurance) - Précisions sur les règles régissant la régulation prudentielle et la régulation financière - Précisions sur les ratios de solvabilité en matière bancaire et en matière d'assurance - Point sur les directives et autres textes et accords (Bâle II et Bâle III notamment) relatifs à la solvabilité des entreprises bancaires et des entreprises d'assurance Sanctions encourues par les entreprises bancaires et les entreprises d'assurance Thèmes à traiter Ce cours visera a aborder les principales questions posées par la matière. Aussi seront ici principalement abordées les deux incriminations caractéristiques du droit pénal financier : le blanchiment (et ainsi les devoirs pesant sur les établissements financiers) et le délit d initié. Précisément, à l étude des éléments constitutifs de ces deux incriminations succédera celle des modalités de leur répression Les activités rattachées à la banque ou à l assurance ont pour particularité de recourir à des professionnels, détachés de la personne morale. En assurance, par le biais du courtier d assurance ou de l agent général d assurance, un contrat d assurance va être conclu entre l assureur et le client. L intermédiaire permet de rapprocher deux parties. Cependant, tout professionnel ne peut aspirer à la qualité d intermédiaire. L intermédiaire est soumis à un statut et à un régime strictement règlementés

4 SEMESTRE 2 Bloc 3 UE 9 Assurances de dommages UE 10 Responsabilité civile Le cours d assurance de dommages se divise en deux grandes parties. La première est consacrée à l étude des règles communes aux assurances de dommages (assurance de chose et assurance de responsabilité). Seront tout d abord envisagées les règles applicables à la détermination de l indemnité d assurance (les limites légales : principe indemnitaire, assurances excessives et les limites contractuelles : sous assurance, limitations financières) puis la subrogation de l assureur. La seconde partie est consacrée aux règles intéressant spécifiquement les assurances de responsabilité civile et des situations particulières telles que celle du créancier hypothécaire ou privilégié ou celle de l acquéreur au sens large d une chose assurée. Complément indispensable du cours de droit des assurances, l étudiant acquerra ainsi une connaissance complète du droit applicable aux contrats d assurance de choses et de responsabilité. Ce cours a pour objet d'étudier ces règles spécifiques qui imposent de distinguer l'assurance responsabilité civile des autres assurances de dommages. UE 11 Protection juridique UE 12 Personnes non vie Découverte d'un produit d'assurance spécifique : l'assurance des risques juridiques. C'est aussi la découverte d'une protection légale qui vient garantir l'accès au droit de l'assuré notamment par le principe de libre choix de l'avocat et la procédure de réglement des conflits. Mettre en évidence ces assurances qui peuvent être souscrites collectivement ou individuellement. Leur régime juridique se rapproche des assurances vis mais emprunte aujourd'hui aux assurances de dommages. UE 13 Management du risque et solutions d assurance Ce module appréhende l activité de l entreprise sous l angle de la gestion des risques qu elle encourt. Il vise à présenter les techniques d identification, d évaluation et de traitement du risque. Parmi les techniques de traitement sera particulièrement développée l assurance, après qu aura été définie la place de celle-ci dans un système de gestion du risque. À l issue de ce cours, vous saurez identifier et évaluer les principaux risques encourus par une entreprise, selon son cœur d activité. Vous saurez proposer des solutions de traitement, notamment des solutions d assurance. Bloc 4 UE 14 Droit fiscal Le cours est construit autour de la fiscalité de l épargne. Il envisage successivement : - Le régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts). - Le régime fiscal des plus-values sur cession de titres (actions, parts, obligations ) - Le régime fiscal des formes complexes de placement (OPCVM, stocks options ) UE 15 Investissements financiers UE 16 Anglais financier The main objective of this course is to familiarize students with key financial terms in English and to enhance one's ability to understand the language in its spoken and written form. UE 17 : Mémoire, rapport d activité ou rapport de stage

5 III - ACCOMPAGNEMENT La formation prend appui sur la plate-forme d enseignement à distance Moodle. Les cours sont accessibles en ligne via internet et téléchargeables ; certains peuvent, le cas échéant être produits sur d autres supports. Ils sont complétés par des devoirs avec correction.pour chaque matière, un tuteur accompagne les apprenants. Il anime un forum où chaque apprenant peut poser toutes questions. Les apprenants peuvent disposer des ressources variées sur la plate-forme, selon les choix du tuteur : éléments bibliographiques, doctrinaux, jurisprudentiels et légaux. Un regroupement présentiel est organisé en début de formation dans le but de : - présenter l équipe pédagogique, - expliquer le fonctionnement de la formation, - former les apprenants à la plate-forme de télé-enseignement, - connaître les autres apprenants à distance et favoriser un esprit de «classe virtuelle». Il est fortement conseillé d assister à ce regroupement, mais l apprenant ne pourra en aucun cas être sanctionné s il ne peut être présent. IV - VALIDATION Les UE font l objet d un contrôle continu, tout devoir non remis sera noté zéro Le mémoire/rapport d activité/ rapport de stage donne lieu à soutenance

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