Rapport développement durable. Bouygues Immobilier

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1 Reporting Extra-financier Direction du développement durable Rapport développement durable Bouygues Immobilier Période 1er Octobre Septembre 2013 (Contributions environnementales et sociétales)

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3 Préface : Assurer la transparence en matière sociétale et environnementale est une volonté forte pour Bouygues immobilier. En effet, les enjeux sociétaux et environnementaux du secteur de l immobilier en France implique une grande responsabilité de la part des différents acteurs du secteur. C est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre tous les outils à notre disposition pour permettre d améliorer chaque année notre performance environnementale, créer de la valeur sur les territoires dans lesquels nos projets s implantent, et développer la qualité de vie de nos collaborateurs. Le présent document a pour objectif de donner une vision exhaustive des engagements environnementaux et sociétaux de Bouygues Immobilier à travers les 8 thèmes principaux abordés dans l article 225 de la loi Grenelle 2 (hors social) : Politique générale en matière d environnement Pollution et gestion des déchets Utilisation durable des ressources Changement climatique Protection de la biodiversité Impact territorial, économique et social de l activité de la société Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société Sous-traitance et fournisseurs Loyauté des pratiques Ce document vient donc compléter le document de référence de Bouygues SA consolidant les réponses à l article 225 de la loi Grenelle 2 des entités du groupe dont Bouygues Immobilier.

4 I Notre démarche Développement Durable I.1 Quatre axes... 3 II Politique générale en matière d environnement... 6 II.1 L organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement... 6 II.2 Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement... 8 II.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions... 8 II.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 8 III Pollution et gestion des déchets... 9 III.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement... 9 III.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets... 9 III.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité... 9 IV Utilisation durable des ressources IV.1 La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales IV.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation IV.3 La consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables IV.3.1 BBC IV.3.2 BEPOS IV.3.3 Réhabilitation IV.3.4 Sobriété énergétique IV.3.5 Smart Grids IV.4 L utilisation des sols V Changement climatique V.1 Les rejets de gaz à effet de serre V.2 L adaptation aux conséquences du changement climatique VI Protection de la biodiversité VI.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité VII Impact territorial, économique et social de l activité de la société VII.1 En matière d emploi et de développement régional VII.2 Sur les populations riveraines ou locales VIII Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société VIII.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations VIII.2 Les actions de partenariat ou de mécénat IX Sous-traitance et fournisseurs... 18

5 IX.1 La prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux IX.2 L importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale X Loyauté des pratiques X.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption X.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs X.3 Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des Droits de l homme

6 Introduction I Notre démarche Développement Durable Le développement durable se trouve au cœur de nos métiers. C est en partant de ce postulat que Bouygues Immobilier a développé des savoir-faire reconnus en matière d aménagement de projets urbains durables. Cet engagement, nous l avons placé au cœur de notre stratégie d innovation, pour imaginer la ville de demain. Des projets engagés main dans la main avec les collectivités locales, pour construire avec elles une approche globale du développement de leurs territoires, mais aussi aux côtés des habitants, pour faire naître des espaces à vivre. «Nous avons appris à devenir des opérateurs urbains et à inventer de nouvelles formes de partenariats avec tous les acteurs de nos projets. Nous accompagnons par exemple les habitants des résidences BBC pour faciliter la prise en main de leur logement. Nous favorisons également la qualité de vie en dynamisant le développement économique local ou en aidant l intégration locale et les mobilités douces, en partenariat avec les élus porteurs d une politique concrète de développement durable. Quant à notre activité en immobilier d entreprise, nos engagements en développement durable se traduisent par la recherche constante de l optimisation de la performance énergétique et d un plus grand confort d usage.» Christelle Capdupuy, Directrice du Développement durable de Bouygues Immobilier I.1 Quatre axes Pour 2013 et les années suivantes, quatre axes d action prioritaires ont été définis en 2012, couvrant l ensemble des actions de Bouygues Immobilier. «En nous mobilisant sur l ensemble de ces axes, nous allons transformer notre façon de travailler, en interne, mais également avec nos clients et nos partenaires. Aujourd hui, la performance de l entreprise doit s analyser aussi en termes de durabilité.» Christelle Capdupuy, Directrice du Développement durable de Bouygues Immobilier 3

7 AXE 1 C est, depuis plusieurs années, l axe de développement essentiel de Bouygues Immobilier et de sa stratégie d innovation. Il se décline dans quatre directions : relever le défi énergétique ; innover dans la conception et la gestion des immeubles ; diminuer l empreinte environnementale des bâtiments ; anticiper les attentes et les besoins des clients en leur proposant des immeubles de haute qualité environnementale et à performance énergétique optimale. AXE 2 Concevoir des projets urbains durables, inventer la ville de demain, assumer la responsabilité de l entreprise vis-à-vis de la société civile, optimiser l empreinte environnementale des processus Il s agit dès aujourd hui de relever les défis énergétiques, environnementaux et sociaux en proposant aux collectivités locales et aux habitants des solutions durables pour l avenir, en intégrant harmonieusement les quartiers entre eux, en créant des communautés de territoires, en nouant des partenariats locaux. 4

8 AXE 3 Développer la diversité dans son organisation, garantir le dialogue social, assurer la formation et la sécurité de tous au travail : tels sont les axes privilégiés par Bouygues Immobilier pour enrichir et développer le potentiel de chacun de ses collaborateurs. AXE 4 Optimiser la gouvernance interne de l entreprise, c est faire évoluer en permanence les procédures internes pour mieux répondre aux attentes des clients. Mais il s agit aussi de construire le dialogue avec l ensemble des parties prenantes. Pour cela, Bouygues Immobilier consolide un reporting extra-financier qui formalise en toute transparence ses engagements auprès de la société civile et partage son éthique des affaires tout en mettant en place une démarche responsable auprès de ses fournisseurs. 5

9 Informations environnementales II Politique générale en matière d environnement II.1 L organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement Au sein de Bouygues Immobilier, le développement durable est intégré à la Direction Communication Marketing, et Développement Durable, dont la directrice est membre du comité stratégique de Bouygues Immobilier. Opérateur engagé de la ville durable, Bouygues Immobilier mène depuis 2006 une politique active en matière de développement durable : - en phase de conception lors de l initiation du processus de l offre immobilière ; - sur les chantiers des bâtiments réalisés par des constructeurs pour Bouygues Immobilier ; - dans les processus internes (ex : Plan de déplacement d entreprise, optimisation de nos consommations énergétiques, déplacements de collaborateurs, parc informatique, impressions ). Afin d allier management environnemental des opérations, confort et qualité sanitaire sur ses programmes, Bouygues Immobilier s est notamment engagé dans des démarches de certifications environnementales portant sur des thèmes tels que chantier propre, choix des matériaux, gestion de l eau et de l énergie, confort acoustique, avec les démarches Habitat & Environnement (H&E) et Haute Qualité Environnementale (HQE ). Ainsi, tous les nouveaux programmes de logements Bouygues Immobilier font l objet, depuis juillet 2010, d une certification «bâtiments basse consommation» (BBC), labellisés BBC-Effinergie. Ce qui a permis à Bouygues Immobilier de livrer en 2013, 96 % de ses programmes de logements et d immobilier d entreprise couverts par un engagement de certification ou labellisation environnementale. Il est à prévoir que l'énergie positive sera la norme pour tous les logements neufs à partir de C est pourquoi Bouygues Immobilier anticipe dès maintenant l évolution du marché, et a ainsi inauguré en mars 2012, Vert Eden à Aix en Provence, son premier bâtiment de logements à énergie positive. Un second programme de logements à énergie positive, L Avance à Montreuil, a été livré en avril C est la première résidence à énergie positive d Ile-de-France, certifiée NF Logement HQE et labellisée BBC- Effinergie, comprenant 33 logements et 4 toitures recevant des capteurs solaires photovoltaïques. 6

10 A l échelle du quartier, Bouygues Immobilier s engage aussi en faveur de l environnement dès la phase de conception de ses projets d envergure. Ainsi, en 2013, Ginko, l EcoQuartier du Lac de Bordeaux, et Cap Azur, à Roquebrune-Cap-Martin, réalisés par Bouygues Immobilier, sont lauréats de la mention «Engagé dans la labellisation» lors de la remise des trophées du label national EcoQuartier porté par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie. Cette étape du processus de labellisation distingue les projets, en cours de réalisation, pour la pertinence des moyens mobilisés, leur performance environnementale et sociétale, et la faisabilité du projet. Bouygues Immobilier est le seul acteur privé à avoir été récompensé pour deux projets. Primé à plusieurs reprises, notamment pour sa sobriété énergétique, Ginko est exemplaire à plus d un titre : architecture bioclimatique, bâtiments à faible consommation, réseau de chaleur biomasse (bois/huile), transports en commun (bus, tramway), développement des déplacements doux. A noter que l ensemble des logements de Cap Azur et de Ginko visent la labellisation BBC-Effinergie et sont engagés dans une démarche de construction durable «NF logement démarche HQE». Bouygues Immobilier a d autre part formalisé sa démarche d opérateur urbain durable à l échelle du quartier à travers l offre UrbanEra. Une réponse sur-mesure aux collectivités locales désireuses de s engager dans la construction d un nouveau modèle de ville plus durable. UrbanEra intègre dès la phase de conception les 7 piliers que sont : la maîtrise de l énergie, une meilleure gestion de l eau, la valorisation des déchets, la performance des bâtiments, une meilleure intégration des transports, la biodiversité et la santé, et enfin des services innovants ; tout en privilégiant la dimension humaine et en favorisant une forte implication des habitants. Indicateur Périmètre Couverture (*) Unité Part du chiffre d affaires bénéficiant d un engagement de certification ou labellisation environnementale (H&E, BBC-Effinergie en Logement ou HQE en Immobilier d Entreprise). France + filiales 95 % % Part de logements réservés bénéficiant d'une labellisation BBC-Effinergie effective ou en cours d'obtention France + filiales 95 % % (*) La couverture concerne le % de Chiffre d affaires, et ce pour tous les indicateurs dans ce document. La part du chiffre d affaires couvert par un engagement de certification (HQE pour l Immobilier d Entreprise et H&E pour le Logement) ou labellisation environnementale (BBC-Effinergie pour le Logement), passe de 91 % à 96 % en Cette évolution est notamment due à la continuité de l engagement de Bouygues Immobilier d imposer à l ensemble de sa production de logements une labellisation BBC-Effinergie depuis 2010 en anticipation de l obligation règlementaire au 1er Janvier

11 II.2 Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement Bouygues Immobilier met à disposition de ses collaborateurs un espace Développement Durable sur l intranet Kiosque, présentant la démarche et ses dernières actualités, et explicitant 12 éco-gestes citoyens à déployer au quotidien et portant sur les économies d énergie, le tri et le recyclage. Par ailleurs, la Direction Développement Durable met en place ponctuellement des actions d information et de sensibilisation. Par exemple, à l occasion de la semaine européenne de la mobilité, la Direction du Développement Durable met en avant auprès des collaborateurs les comportements vertueux à adopter, permettant la réduction de l impact environnemental des déplacements, tels que l utilisation des véhicules électriques en autopartage mis à leur disposition ou l offre de covoiturage interne. Les résultats de l enquête annuelle interne sur les déplacements de nos collaborateurs sont partagés en interne afin de sensibiliser à l importance de leurs trajets quotidiens dans l impact environnemental global du fonctionnement de Bouygues Immobilier. La semaine du développement durable est aussi un temps fort de communication interne permettant d aborder des thématiques comme l immobilier durable qui est au cœur de notre développement, l ancrage territorial, la qualité de vie professionnelle de nos collaborateurs. II.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions En amont, Bouygues Immobilier a une politique de prévention qui consiste à saisir systématiquement un bureau d études dès qu ils s intéressent à un terrain. Si le rapport suscite des interrogations, un diagnostic plus détaillé est exigé et un programme complet de réhabilitation du site, optimisé sur les plans technique, économique, et environnemental est alors demandé au bureau d études. En phase de construction, Bouygues Immobilier structure une démarche de prévention des risques environnementaux sur ses opérations au travers de la charte des chantiers verts. Cette démarche est systématique pour les programmes d immobilier d entreprise et se met en place progressivement sur des programmes de logements. Elle implique la désignation, en amont des travaux, d un coordinateur environnement, à la charge de l entreprise de gros œuvre, présent durant toute la durée du chantier, afin de limiter les risques environnementaux. Son rôle est de collecter, stocker et classifier l ensemble des données à caractère environnemental nécessaires à l organisation d un chantier à faibles nuisances. Il est également le garant du respect des mesures mises en place. Chaque corps d état désigne aussi un Responsable Environnement qui est l interlocuteur privilégié du coordinateur. Ces responsables sensibilisent les différents acteurs du chantier aux enjeux environnementaux et aux risques de pollution. Ils fournissent au coordinateur l ensemble des moyens matériels et supports documentaires nécessaires à l application des principes de prévention des risques environnementaux. II.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 8

12 Le risque de pollution fait partie des risques retenus dans le cadre de la cartographie des risques majeurs de Bouygues Immobilier. Les procédures d acquisition de terrains prévoient la réalisation d études de sol en amont de l achat du terrain. L obtention d un rapport attestant l absence d une quelconque pollution du sol et/ou du sous-sol est une condition suspensive des promesses d acquisition de terrains ; il ne peut y être dérogé que sur autorisation préalable du comité d engagement. III Pollution et gestion des déchets III.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement L engagement de Bouygues Immobilier repose notamment sur les démarches HQE, LEED et BREEAM : - en phase de conception : La démarche HQE vise à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants, c est-à-dire à proposer des ouvrages dont les impacts sur l environnement, évalués sur l ensemble du cycle de vie, sont les plus maîtrisés possibles. - en phase de construction : Un chantier HQE doit veiller durant son exécution à la réduction des pollutions de toutes natures (air, eau, sol) et ce, de façon systématique. En outre, la gestion efficace de l'eau est un des cinq secteurs clés analysés donnant lieu à un examen indépendant dans le cadre de la certification internationale LEED. Cette certification tout comme la certification BREEAM qui intègre une catégorie à part entière «Pollutions et Emissions» sur les pollutions dans l air, l eau et le sol engendrées par le bâtiment tout au long de son cycle de vie, est utilisée par Bouygues Immobilier sur ses opérations de bureaux. D autre part, Bouygues Immobilier a développé la charte des Chantiers Verts qui permet de prévenir et réduire les rejets dans l air, l eau et le sol. (Cf chapitre «Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions»). III.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets Sur les opérations de logements certifiées HQE et sur 100 % des programmes d Immobilier d Entreprise de Bouygues Immobilier, la charte des chantiers verts impose que le tri des déchets soit effectué sur le chantier. Un Schéma d Organisation de Gestion des Déchets (SOGED) doit être réalisé. Un diagnostic est effectué en amont du chantier afin d organiser en conséquence la valorisation des déchets. Le suivi et la traçabilité de ces déchets collectés et traités permettent de gérer avec fiabilité leur destination. III.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Sur les chantiers qui bénéficient d une charte de chantier vert (100 % de l Immobilier d Entreprise ainsi que les programmes de logements certifiés HQE ), Bouygues Immobilier effectue un contrôle du niveau acoustique. La mesure des nuisances sonores permet, le cas échéant, d engager des actions correctives permettant de réduire les nuisances sonores et vibratoires identifiées comme excessives. Un rapport hebdomadaire est fait afin de rendre compte de la situation sonore sur le chantier. 9

13 IV Utilisation durable des ressources IV.1 La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales La gestion de l'eau est une préoccupation majeure de Bouygues Immobilier dans la conception et la réalisation de ses programmes. Les programmes de logements et de bureaux bénéficiant de la certification HQE doivent aborder cette thématique en amont de la phase de chantier. Notre démarche d aménagement urbain durable est articulée autour de sept piliers parmi lesquels l énergie, la mobilité, la biodiversité ainsi que la gestion durable de l eau, via une approche globale du cycle de l eau : limitation des consommations, exploitation des eaux pluviales, valorisation des eaux usées. Certains programmes prévoient la récupération et le stockage des eaux de pluie qui servent ensuite à l arrosage des espaces verts et/ou des terrasses végétalisées comme sur l écoquartier de Ginko à Bordeaux. Indicateur Périmètre Couverture Unité Consommation d eau Sièges sociaux Galeo & O Mallet 25 % m *La couverture du périmètre en % du CA pour la consommation d eau de nos implantations correspond au pourcentage de collaborateurs présents sur les sites concernés (Galeo et O Mallet à Issy-les-Moulineaux) soit 25% des effectifs au 30/09/2013. IV.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation Les actions de réduction dans l utilisation de matières premières s inscrivent dans la politique d optimisation des coûts de construction. Bouygues Immobilier travaille notamment avec le CSTB afin d optimiser l écoconception des projets immobiliers. IV.3 La consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables Indicateur Périmètre Couverture Unité Consommation d électricité (facturée) France hors filiales * 90 % MWh La très légère augmentation de la consommation est liée aux conditions climatiques particulières observées au cours de l hiver 2013, ainsi qu une légère augmentation de la surface totale de nos implantations. * hors boutiques et bulles de vente 10

14 IV.3.1 BBC Bouygues Immobilier s attache à devancer la règlementation énergétique et ainsi à développer pour ses clients des bâtiments toujours plus performants. La décision prise en 2010 d anticiper la règlementation thermique 2012 en engageant la labellisation de l ensemble de la production de logements en «Bâtiment Basse Consommation» porte aujourd hui ses fruits. En effet, ces programmes de logements sont aujourd hui presque tous livrés et permettent à Bouygues Immobilier d afficher 98 % de ses logements en ligne avec les préconisations de la RT IV.3.2 BEPOS En anticipation de la Règlementation Bâtiment Responsable 2020, l objectif est maintenant de concevoir des bâtiments dont le bilan énergétique est positif, grâce notamment à la production d énergie à partir de sources renouvelables (photovoltaïque, centrale à cogénération à huile végétale, géothermie) et un niveau de performance énergétique exemplaire. Ainsi, en Immobilier d Entreprise, l immeuble Green Office Meudon a terminé sa première année de fonctionnement à énergie positive avec succès à la fin de l année Bouygues Immobilier est actuellement en ligne avec son objectif de 20% de la surface livrée totale d immobilier d entreprise en Green Office à horizon Dans le même temps, deux programmes de logements à énergie positive ont été livrés, en mars 2013 à Aix-en-Provence et en avril 2013 à Montreuil, premier programme de logements à énergie positive d Ilede-France. 270 m2 de panneaux solaires photovoltaïques intégrés à la toiture et une pompe à chaleur récupérant les calories contenues dans l air vicié et les eaux usées, pour produire l eau chaude sanitaire et alimenter un plancher chauffant basse température permettent de produire de l énergie. Un certain nombre d équipements permettent de réduire sa consommation : grandes ouvertures côté sud pour laisser entrer au maximum la lumière naturelle, planchers chauffants rayonnants, isolation extérieure renforcée pour une protection efficace contre le froid et les chaleurs excessives, stores intérieurs occultants dans toutes les pièces, toitures végétalisées, VMC (ventilation mécanique contrôlée), pompe à chaleur à absorption gaz, chaudière à gaz collective. En outre, le pilotage énergétique, grâce à des écrans de contrôle tactiles dans chaque logement, permet de suivre en temps réel les consommations d énergie, de piloter les éclairages, le chauffage et les contrôles d accès. De même, un système de pilotage à distance du logement via Internet (chauffage, stores, etc.), permet d aller plus loin dans la réduction de la consommation énergétique du bâtiment. 11

15 Indicateur Périmètre Couverture Unité Surface de bureaux BEPOS en chantier ou livrée dans l année (cumul depuis 2011) France + filiales 95 % m² IV.3.3 Réhabilitation En France, le secteur de l immobilier (habitat et tertiaire confondus) représente à lui seul 46 % de l énergie consommée et 25 % des émissions de CO2. La construction durable est donc impérative, mais elle ne suffit pas : les constructions neuves ne représentant qu 1 % du parc immobilier français, la réhabilitation durable des immeubles existants, en particulier leur rénovation énergétique, est un enjeu majeur pour réduire l empreinte environnementale du secteur. C est pourquoi, Bouygues Immobilier a lancé en 2009 la démarche Rehagreen pour l immobilier d entreprise. A partir d'un diagnostic multicritères de l'immeuble (technique, énergétique, urbanistique, réglementaire, commercial, etc.), cette démarche permet d'identifier et de mettre en œuvre le scenario de réhabilitation qui répond parfaitement aux objectifs de valorisation du propriétaire. L objectif étant d améliorer la performance environnementale du bâtiment, en particulier la performance énergétique. Selon les options choisies, l'opération visera les certifications ou les labels les plus exigeants (HQE, BREEAM, LEED, BBC-Rénovation ). Bouygues Immobilier s est engagé à atteindre 30 % de la surface livrée totale d Immobilier d Entreprise en Rehagreen. Indicateur Périmètre Couverture Unité Surface tertiaire réhabilitée Rehagreen en chantier ou livrée (cumul depuis 2011) France + filiales 95 % m² IV.3.4 Sobriété énergétique Gaz à Effet de Serre : Un plan d action de réduction des émissions de gaz à effet de serre est mis en œuvre, avec la double finalité de réduire les émissions de GES et les consommations énergétiques primaires. Galeo : Le siège social de Bouygues Immobilier, Galeo, implanté dans le quartier d affaires d Issy-les- Moulineaux, illustre la volonté de Bouygues Immobilier de se positionner en tant qu acteur de la transition énergétique. Ce bâtiment HQE économise 20 % d énergie par rapport à la règlementation établie en A l échelle du quartier : La consommation d énergie est un sujet prépondérant dans la conception de nouveaux quartiers durables Urbanera. L ensemble des technologies opérationnelles à notre disposition est utilisé afin d en optimiser la performance énergétique. L écoquartier de Ginko par exemple, situé sur le Lac de Bordeaux, primé à plusieurs reprises pour sa sobriété énergétique, bénéficie entre autres d un procédé de pompe à chaleur innovant qui assure le chauffage et l eau chaude sanitaire du quartier, 12

16 d un réseau de chaleur biomasse (bois/huile) et d une architecture bioclimatique pour l ensemble des bâtiments qui le composent. Contrat de performance energétique : Bouygues Immobilier a mis en place le Contrat de Performance Energétique (CPE) qui garantit, dans la durée, l efficacité énergétique d un bâtiment. Il engage l exploitant et le locataire d un immeuble sur un montant de charges précis, calculé selon le bilan énergétique du bâtiment. D abord utilisé par les collectivités locales comme outil de gestion énergétique des bâtiments publics, le CPE s étend désormais au secteur privé. Bouygues Immobilier a généralisé sa mise en place sur les programmes Green Office. IV.3.5 Smart Grids La prochaine étape est la réduction de la consommation d énergie au niveau du quartier. Bouygues Immobilier pilote un projet à Issy-les-Moulineaux visant à expérimenter ces nouveaux principes à l échelle du quartier. Ainsi, les smart grids constituent la prochaine étape vers une meilleure efficacité énergétique urbaine. Réseaux urbains intelligents, les smart grids utilisent des technologies informatiques de pointe pour piloter et optimiser la production et la distribution d électricité à l échelle d un quartier. Implanté dans le quartier d affaires Seine Ouest d Issy-les-Moulineaux (92), IssyGrid sera le 1er réseau électrique intelligent de quartier en France. Il couvrira à terme les besoins de près de personnes, sur un périmètre de m². Fin 2013, le Fort d Issy viendra se connecter au réseau, avec ses logements et ses habitants. IV.4 L utilisation des sols Les opérations Bouygues Immobilier intègrent en amont des sondages sur le terrain permettant de vérifier la nature du sol, ainsi que : - l absence de déchets considérés comme abandonnés au sens de l article L du Code de l environnement ; - l absence de stockage de substances chimiques ou radioactives visées par l article L du Code de l environnement ; - l absence de pollution susceptible de résulter notamment de l exploitation actuelle ou passée ou de la proximité d une installation soumise à autorisation (loi n du 13 Juillet 1992) ; - l absence de déchets déposés ou enfouis ou substances quelconques, telles que, par exemple, amiante, polychlorobiphényles, polychloroterphényles, pouvant entraîner des dangers ou inconvénients pour la santé et l environnement. 13

17 La présence d une quelconque pollution du sol et/ou du sous-sol est une condition suspensive des promesses d acquisition de terrains ; il ne peut y être dérogé que par autorisation préalable du comité d engagement. V Changement climatique V.1 Les rejets de gaz à effet de serre Indicateur Périmètre Couverture Unité Emissions de gaz à effet de serre de Scope 1 France hors filiales 90 % T éq CO Emissions de gaz à effet de serre de Scope 2 France hors filiales 90 % T éq CO ,8 Emissions de gaz à effet de serre de Scope 3 France hors filiales 90 % T éq CO Emissions de scope 1 Les émissions de gaz à effet de serre de scope 1 augmentent très légèrement (2 %) proportionnellement à l augmentation du nombre de véhicules de fonction possédés par l entreprise, elle-même relative à l augmentation de 2,3 % des effectifs. Ceci implique une augmentation de la consommation de carburant. Emissions de scope 2 La très légère augmentation de la consommation d électricité de nos implantations s explique par l augmentation de la superficie occupée (+1,5 %). *Donnée scope 3 de 2011 : Bouygues Immobilier utilise une méthode mixte de quantification des émissions de gaz à effet de serre. La partie back office comprend les émissions de scopes 1, 2 et une partie des émissions du scope 3. Cette partie du Bilan de Gaz à effet de serre est renouvelée chaque année. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de nos chantiers de construction comprend le reste des émissions de scopes 3 et est renouvelé tous les trois ans. La stratégie énergie-carbone de Bouygues Immobilier s articule autour de la maîtrise de ses impacts. Les opérations de Logement et d Immobilier d Entreprise font l objet d un bilan carbone. Bouygues Immobilier est convaincu que la stratégie énergie-carbone doit se concrétiser après la livraison des bâtiments en donnant les moyens aux clients d optimiser au quotidien leurs consommations et émissions. Bouygues Immobilier a ainsi développé un outil, SI@GO, permettant de mesurer la consommation d énergie des bâtiments tertiaires livrés. Sur certaines opérations de logements, un système d affichage de l énergie en local et sur internet est expérimenté. D autre part, le premier Bilan Carbone complet (scopes 1,2 et 3) a été effectué en Depuis, Bouygues Immobilier met à profit cette démarche en réduisant les émissions de GES grâce à la mise en œuvre de plans d actions de réduction. Dans la conception des écoquartiers par exemple, un partenariat 14

18 avec le cabinet Carbone 4 a été mis en place : l objectif est de proposer des écovariantes (matériau, mobilité douce, ) dans la conception des projets afin d en réduire l impact carbone. Enfin, l article 75 de la loi Grenelle 2 impose la réalisation et la publication d un Bilan Carbone sur les scopes 1 et 2. Bouygues Immobilier a décidé dès 2012 de devancer la règlementation en publiant son Bilan Carbone de fonctionnement (Bilan Carbone Corporate) sur un périmètre plus élargi que ne l exige la règlementation, en incluant l ensemble de ses émissions de fonctionnement. L article 75 a permis à Bouygues Immobilier d identifier les postes les plus émissifs, et de focaliser ses efforts sur ceux-ci. C est la raison pour laquelle Bouygues Immobilier a mis en place des plans d actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les déplacements de collaborateurs et le parc informatique qui représentent à eux deux plus de 50 % du Bilan Corporate. Par ailleurs, Bouygues Immobilier s est fixé un objectif de réduction de 10 % de ses émissions de gaz à effet de serre dues au fonctionnement de l entreprise à horizon 2015, et a décidé d avancer d un an le renouvellement du Bilan Carbone Scope 3 qui aura lieu en V.2 L adaptation aux conséquences du changement climatique Afin d adapter ses projets aux conséquences du changement climatique, Bouygues Immobilier intègre l architecture bioclimatique dans ses projets de grande envergure. Tous les immeubles de bureaux conçus sont caractérisés par une volonté commune : optimiser le rapport entre le bâtiment et son environnement. C est dans ce contexte que l architecture bioclimatique prend tout son sens. Elle consiste à prendre en compte le climat dans la conception des bâtiments et même à l utiliser activement pour la régulation de la température intérieure. Cela passe par la recherche du meilleur emplacement (selon l orientation, l ensoleillement et les vents dominants), l étude bioclimatique (pour privilégier la lumière et la ventilation naturelle des bureaux), le choix de matériaux isolants performants et l utilisation des énergies renouvelables. Ces éléments permettent aux bâtiments de faire face aux multiples risques liés au changement climatique, comme les fluctuations extrêmes de températures. VI Protection de la biodiversité VI.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité L urbanisme est identifié comme l un des facteurs premiers de l érosion de la biodiversité. C est la raison pour laquelle Bouygues Immobilier prend en compte cette dimension dans les projets d aménagement urbain à travers sa démarche UrbanEra. 15

19 INFORMATIONS SOCIETALES VII Impact territorial, économique et social de l activité de la société VII.1 En matière d emploi et de développement régional Indicateur Périmètre Couverture Unité Logements réservés à l unité par des «primoaccédants» France + filiales 95 % Nombre Logements vendus à des bailleurs sociaux France hors filiales 90 % Nombre Légère inflexion de 3% des logements réservés à l'unité par des primoaccédants. Légère baisse des réservations en bloc sur 2013 ; proportion de réservations en bloc par des bailleurs sociaux stable avec 67% soit 24% du nombre total de réservations. Les 46 implantations (1493 collaborateurs sur le périmètre France hors filiales) de Bouygues Immobilier (Agences, Directions Régionales, Directions Générales de Segments et Sièges Sociaux) et les filiales Urbis, Urbiparc et SLC (65 collaborateurs) couvrent l ensemble du territoire ; cette présence régionale permet d être au cœur de l économie locale et, ainsi, d optimiser les partenariats locaux et de favoriser le recrutement local. Depuis 2010, la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier soutient Unis-Cité, association pionnière du service civique en France, dans le cadre de son projet «Médiaterre», qui mobilise les volontaires pour sensibiliser les familles des quartiers sensibles aux gestes citoyens. En 2013, Lyon vient s ajouter à la liste des villes françaises au sein desquelles opère Unis-cité. Par ailleurs, en avril 2013, Bouygues Immobilier s est vu décerner par «IMS-Entreprendre pour la Cité», le prix Europe des trophées «Mecenova 2013» pour son soutien apporté à cette association. VII.2 Sur les populations riveraines ou locales Cf. Impact territorial économique et social de l activité de la société en matière d emploi et de développement régional. Cf. Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations. Cf. La prise en compte des nuisances sonores et de tout autre forme de pollution spécifique à une activité. VIII Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société VIII.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations La présence régionale de Bouygues Immobilier sur l ensemble du territoire français lui permet d être au plus près des acteurs locaux et d optimiser ainsi les conditions du dialogue. L entreprise a mené en

20 une étude sur la cartographie de ses parties prenantes incluant les interviews d une quarantaine d entre elles afin de mieux cerner leurs attentes. Par ailleurs, en partenariat avec les collectivités, Bouygues Immobilier mène des actions de concertation afin de dialoguer avec les riverains des chantiers et mener ainsi des actions de réduction des nuisances visuelles et sonores (notamment dans le cadre de la charte des chantiers verts). De plus, la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier soutient l Observatoire de la Ville. Cette initiative permet à Bouygues Immobilier de dialoguer avec l ensemble des acteurs de la ville : habitants, élus, architectes, urbanistes, étudiants. Pour l édition , sur les Proximité(s), enjeu majeur de la ville de demain, les travaux s articulent autour de trois axes principaux : - le commerce et les services, - la distance, le temps et l accessibilité, - les cultures du numérique. Enfin, les réseaux sociaux, et plus particulièrement les fils d actualité Twitter de Bouygues Immobilier ( et du blog Demain La Ville ( sont pour Bouygues Immobilier des canaux privilégiés de dialogue avec l ensemble de ses parties prenantes. Ils permettent de communiquer des messages courts sur les thématiques de la ville durable à l ensemble de ses parties prenantes tout en leur donnant la parole. VIII.2 Les actions de partenariat ou de mécénat Bouygues Immobilier a fédéré différentes initiatives de mécénat pour leur donner plus de cohérence et de visibilité, au sein de sa Fondation d Entreprise en Les missions de cette Fondation d Entreprise s articulent autour de trois axes principaux : la promotion de l architecture et de l urbanisme auprès du grand public, la réflexion d experts sur la ville de demain en faveur du développement durable, la solidarité urbaine, en renforçant notamment le lien social au sein des quartiers. En 2013, la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier renouvelle son partenariat avec la Cité de l architecture et du patrimoine pour trois ans. Bouygues Immobilier conserve donc son statut de partenaire fondateur exclusif dans son secteur avec le plus grand centre d architecture au monde avec ses m². La Cité de l architecture et du patrimoine s est imposée en trois ans comme un acteur de référence internationale sur la ville, l aménagement des territoires et l innovation architecturale. La Cité de l architecture a accueilli en 2012 l exposition «Mix(cité), Villes en partage», produite par l Observatoire de la Ville, une autre des actions de la Fondation d Entreprise Bouygues Immobilier. 17

21 IX Sous-traitance et fournisseurs IX.1 La prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux Dans le cadre de sa politique achat, Bouygues Immobilier évalue sur la plateforme Ecovadis l ensemble de ses fournisseurs nationaux de matériaux référencés afin de mesurer leur engagement en matière environnementale, sociale et éthique. D autre part, l ensemble des entreprises prestataires est soumis à un questionnaire d évaluation de leur politique RSE, adapté au secteur des TPE/PME. Bouygues Immobilier s est fixé pour objectif d atteindre 80 % de fournisseurs dans l activité Logement évalués sur leur démarche de développement durable à horizon Bouygues Immobilier est actuellement en ligne avec ses objectifs, passant de 34 % à 64 % de fournisseurs évalués entre 2012 et 2013, témoignant d un fort déploiement de la démarche. D autre part, Bouygues Immobilier a aussi mis en place en octobre 2012 une sensibilisation de l ensemble de ses responsables d appels d offre régionaux aux achats responsables. Indicateur Périmètre Couverture Unité Achats et RSE : Dépenses France hors filiales * 90 % K Achats et RSE : Dépenses adressables avec des critères RSE France hors filiales * 90 % K Achats et RSE : Part des dépenses adressées avec des critères RSE France hors filiales * 90 % % Achats et RSE : Nombre de fournisseurs et/ou sous-traitants ayant fait l objet d une évaluation RSE France hors filiales * 90 % Nombre Fort déploiement de la démarche d'évaluation des fournisseurs dans l'activité Logement, initiée fin 2011, permettant de passer de 34% de fournisseurs évalués sur leur démarche Développement Durable en 2012 à 64% en Par ailleurs, Bouygues Immobilier prend en compte les critères sociaux à travers le travail de la mission handicap, créée en 2011 au sein de la Direction des Ressources Humaines, qui s efforce de faire la promotion de la sous-traitance auprès d entreprises du secteur protégé et adapté. Un collaborateur, chargé de mission handicap, a pour mission la coordination des 44 correspondants handicap présents dans chacune des implantations de Bouygues Immobilier. Ces correspondants sont en charge de la mise en place des actions de sous-traitance avec le réseau GESAT*. Une année aura suffi pour atteindre une augmentation de plus de 50 % des commandes de sous-traitance réalisées auprès du secteur protégé. Dans le cadre de son accord d entreprise, Bouygues Immobilier s est engagé à augmenter de 5 % par an le chiffre d affaires HT commandé auprès du secteur protégé et adapté entre 2011 et L objectif est atteint pour l exercice 2012 puisque le CA HT commandé auprès des EA/ESAT s est vu augmenter de 10 %. Le deuxième accord d entreprise dédié à l emploi des personnes en situation de handicap vient d être négocié et adresse l objectif d accroître de 5% par an la part de valorisation de la main d œuvre, dans le chiffre d affaires réalisé auprès du secteur protégé et adapté. 18

22 Indicateur Périmètre Couverture Unité Montant des achats réalisés avec le secteur protégé et adapté France + filiales 95 % K Enfin, 99 % du papier de bureau utilisé au siège social de Bouygues Immobilier bénéficie d'un label 3 étoiles au minimum selon la classification WWF. download%2f4741%2f37513%2fversion%2f1%2ffile%2f&ei=7_u_uo6lb6pi0wxukogwbq&usg=afqjcngj5b2bjpljguxwiefgqyd0heabda&sig2=pcdvpw2o5zn-cubwq4ykw&bvm=bv ,d.d2k Bouygues Immobilier s efforce de généraliser cette politique à l ensemble de ses implantations régionales pour lesquelles il préconise d ores et déjà l achat systématique d un papier recyclé issu de forêts gérées durablement et s insérant dans une dynamique d économie circulaire en permettant un recyclage plus facile de la fibre. L ensemble des documents de communication externe est imprimé sur du papier PEFC 70 % recyclé, et dès 2013, notamment pour le rapport d'activité, du papier Cocoon Silk 100 % recyclé a été utilisé, permettant ainsi d éviter l émission de 186 kg de CO² équivalent (sur la base de 9850 exemplaires imprimés en comparaison du même nombre imprimé sur du papier non recyclé). *Le Réseau GESAT (anciennement : Groupement des établissements et services d aide par le travail) est une association créée en 1982 et ayant pour vocation d'assurer la promotion du secteur du travail protégé et adapté et d'accompagner les acteurs économiques, publics et privés, dans leurs relations avec les ESAT et EA. IX.2 L importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Cf. La prise en compte dans la politique d achats des enjeux sociaux et environnementaux. X Loyauté des pratiques X.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption Chez Bouygues Immobilier, la présentation du Code d éthique fait partie intégrante du dispositif d'accueil des nouveaux collaborateurs. Une formation relative à "L'éthique et à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans la promotion immobilière" est dispensée depuis 2011 et a été dispensée auprès d une vingtaine de collaborateurs des filiales SLC et URBIS en novembre 2012 à Lyon. Les thématiques abordées par les différents intervenants étaient : le droit de la concurrence et de la promotion immobilière, ainsi que la loi relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. De plus, deux fois par an, un comité Ethique et Mécénat se réunit afin d encadrer et de valider les conditions de réalisation des actions de sponsoring et de mécénat menées par Bouygues Immobilier et ses filiales. Lors de ce comité, a lieu une revue annuelle du code éthique. X.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Le confort, la qualité des environnements intérieurs et l impact sanitaire du bâtiment sont des sujets de 19

23 préoccupation grandissants qui commencent à faire l objet de réglementations, notamment suite aux travaux du Grenelle de l Environnement. Nous passons 90 % de notre temps dans des espaces clos (logements, bureaux, écoles, salles de sport, commerces, ) et des études démontrent que l air intérieur est 2 à 10 fois plus pollué que l air extérieur. Bouygues Immobilier, conscient de l importance de ce sujet, travaille depuis plusieurs années à l amélioration de la qualité de l air dans ses bâtiments en s appuyant, entre autres, sur les travaux de l OQAI (Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur) et du Grenelle de l Environnement. Pour assurer une bonne qualité de l air intérieur dans ses bâtiments, Bouygues Immobilier a différents leviers d actions vecteurs d amélioration de la QAI : Réduction à la source des polluants pour limiter les émissions de COV (Composés Organiques Volatils). Depuis le 1er janvier 2012, un étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration informe les consommateurs de leur niveau d émission de COV (classement de A+ - niveau minimum- à C). Bouygues Immobilier a pris la décision d intégrer cette réflexion à sa démarche d achats responsables en ne référençant, pour les matériaux et les produits en contact direct avec l air intérieur présents dans notre référencement collections Nationale, uniquement des produits dont l étiquetage sanitaire correspondant au niveau A+. Optimisation des systèmes de ventilation, de filtration et des équipements afin de garantir un renouvellement de l air intérieur suffisant pour gérer les sources de pollutions internes (activités, mobiliers, ménage, sur-occupation occasionnelle, ), en prenant en compte le site et les éventuelles sources de pollutions extérieures pour adapter la conception tout en garantissant de bonnes performances énergétiques. Possibilité de réaliser des campagnes de mesures de la qualité de l air intérieur dans le bâtiment (en phase finition, à la livraison, en mise en œuvre, en continu, ) passives et/ou actives afin de mesurer les niveaux de polluants et le bon fonctionnement de la ventilation mise en œuvre. X.3 Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des Droits de l homme Bouygues Immobilier est signataire du Pacte Mondial de l ONU depuis Juillet 2006, ce qui implique chaque année la rédaction du «Communication Of Progress», document faisant état des évolutions concernant notamment la description des actions ou des politiques mises en œuvre concernant le respect des Droits de l Homme. 20