Conditions générales «Offre de reprise utilisateur final» liée au scanner de production Fujitsu (fi-6800, fi-5950)

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1 Conditions générales «Offre de reprise utilisateur final» liée au scanner de production Fujitsu (fi-6800, fi-5950) 1. L'offre de reprise utilisateur final («l'offre promotionnelle») liée au scanner de production Fujitsu (fi-6800, fi-5950) est proposée par PFU (EMEA) Limited (PFUE), filiale en propriété exclusive de Fujitsu Limited, Japon. 2. L'offre promotionnelle est ouverte aux utilisateurs finaux situés en Autriche, en Belgique, à Chypre, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne et en Suisse ; elle ne s'applique pas si le produit doit être revendu. 3. L'offre promotionnelle est valable pour l achat d un Scanner Fujitsu concerné ou pour l achat d un Scanner Fujitsu concerné + extension de garantie 3 ans, présentés dans l'article 28 («produits concernés») et effectué par un utilisateur final («le participant») [organisation] entre le 1er décembre 2015 et le 29 février 2016 («période promotionnelle»). 4. L'offre promotionnelle est valable uniquement sur les produits concernés, achetés directement auprès d'un détaillant ou d'un revendeur de scanner de production Fujitsu et facturés par ce détaillant ou partenaire. L'offre promotionnelle n'est pas ouverte aux employés de PFUE ou à toute société du groupe Fujitsu, à leur famille proche, aux partenaires de Fujitsu, à leurs agents respectifs, aux partenaires de distribution, aux revendeurs participants ou toute personne liée professionnellement à l'offre promotionnelle (ou aux membres de leur famille ou de leur foyer). 5. Pour prétendre à l'offre de reprise décrite dans l'article 28 («offre de reprise»), le participant doit acheter un produit concerné pendant la période de promotion et procéder à une reprise de l'un des scanners éligibles («produits faisant l'objet d'une reprise») décrits dans l'article 29, en parfait état de fonctionnement. 6. Le montant de l'offre de reprise ne peut être versé que si le produit que le participant souhaite faire reprendre est directement lié à l'achat d'un produit concerné, avec vérification possible. 7. L'offre promotionnelle ne peut être cumulée à aucune autre offre promotionnelle de PFUE ou autres tarifs spéciaux accordés par PFUE. 8. Pour bénéficier de l'offre promotionnelle, les acheteurs des produits concernés devront télécharger le formulaire de demande et fournir les informations requises, en cliquant sur ce lien:

2 9. Le produit faisant l'objet d'une reprise doit être situé dans le même pays que le participant demandant à bénéficier de l'offre de reprise. 10. Le participant est chargé de la désinstallation du ou des produit(s) faisant l'objet d'une reprise et devra le(s) préparer correctement pour l'envoi de retour. Les frais de collecte et de recyclage du ou des produit(s) concerné(s) faisant l'objet d'une reprise seront à la charge de PFUE. Les produits faisant l'objet d'une reprise doivent être mis à disposition devant une porte d'entrée ou de sortie située au rez-de-chaussée au niveau de la rue. 11. À la date convenue, PFUE enverra un transporteur à l'adresse indiquée par le participant dans le formulaire de demande. Si le transporteur de PFUE n'est pas en mesure de reprendre le(s) produit(s) en question à la date convenue, celui-ci prendra contact avec le participant pour convenir d'une nouvelle date. Si le ou les produit(s) faisant l'objet d'une reprise n'est/ne sont pas disponibles à la date convenue, obligeant ainsi le transporteur de PFUE à revenir un autre jour, le participant sera soumis aux frais supplémentaires facturés à PFUE par le transporteur. 12. Pour garantir la bonne réception du ou des produit(s) faisant l'objet d'une reprise, il est nécessaire de le/les emballer dans une boîte en carton solide avec un emballage adapté pour l'expédition. 13. EN SOUMETTANT UNE DEMANDE DE REMISE POUR LA REPRISE D'UN PRODUIT DANS LE CADRE DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS ETES BIEN LE PROPRIETAIRE DU PRODUIT FAISANT L'OBJET D'UNE REPRISE ET QUE VOUS ETES LEGALEMENT EN MESURE DE LE CEDER A PFUE ; OU QUE VOUS AVEZ OBTENU L'AUTORISATION EXPRESSE DU PROPRIETAIRE LEGITIME DE PROCEDER A LA REPRISE DU PRODUIT ET DE CEDER LA PROPRIETE A PFUE. EN CAS DE VIOLATION DE LADITE GARANTIE DE VOTRE PART, VOUS DEVREZ INDEMNISER PFUE ET TOUTE AUTRE SOCIETE DU GROUPE FUJITSU POUR L'ENSEMBLE DES POSSIBLES RECLAMATIONS, RESPONSABILITES, PERTES, DOMMAGES-INTERETS, PENALITES, AMENDES, FRAIS OU DEPENSES SUBIS OU ENGAGES PAR EUX RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE TELLE VIOLATION DE GARANTIE, Y COMPRIS, DE MANIERE NON EXCLUSIVE, L'ENSEMBLE DES COUTS JURIDIQUES OU PROFESSIONNELS, SUR UNE BASE D'INDEMNISATION COMPLETE, AINSI QUE LES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INDIRECTS. 14. La livraison du produit faisant l'objet d'une reprise auprès du transporteur désigné par PFUE rend définitif et effectif le transfert de la propriété de celui-ci à PFUE, exempt de tout droit et toute autre charge. 15. Une fois la reprise effectuée, aucun produit ayant fait l'objet d'une reprise (y compris les accessoires et consommables) ne peut être restitué au participant.

3 16. Si un produit faisant l'objet d'une reprise, autre que celui indiqué dans le formulaire d'enregistrement, a été mis à disposition pour être retiré et/ou transporté au centre de collecte, PFUE est en droit de facturer au participant les frais encourus pour son retour, à moins que PFUE ou le transporteur ne soient responsables de cette erreur. 17. Le(s) produit(s) faisant l'objet d'une reprise doit/doivent correspondre aux détails fournis lors de la procédure d'inscription. Si tel n'est pas le cas, PFUE se réserve le droit de ne verser aucun montant d'offre de reprise ni aucune différence entre les produits énoncés et reçus, si le montant correspondant à l'offre de reprise du produit reçu est inférieur. 18. PFUE garantit une élimination écologique des produits faisant l'objet d'une reprise. 19. Une fois le produit faisant l'objet d'une reprise collecté, le participant devra compléter le formulaire de demande de reprise («formulaire de demande») disponible à l'adresse suivante: et l'envoyer à cashback@uk.fujitsu.com. Le formulaire de demande doit être accompagné de la preuve de reprise fournie par le transporteur désigné par PFUE («reçu de reprise») et d'une preuve d'achat sous la forme d'une facture pour le(s) produit(s) concerné(s) fournie par votre revendeur. La preuve d'achat fournie par votre revendeur doit porter une date correspondant à la période de promotion et être reçue par PFUE au plus tard le 31 mars 2016 ("date de demande finale") afin que la demande puisse être validée et traitée. 20. Vous recevrez une réponse à votre demande d'offre de reprise par dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa date de soumission. PFUE n'est pas responsable pour les adresses incorrectes ou inaccessibles indiquées sur le formulaire de demande. Si un acheteur ne reçoit aucune réponse de la part de PFUE après 15 jours, il est prié de contacter PFUE à l adresse suivante: cashback@uk.fujitsu.com. 21. Toute demande pour une offre de reprise doit être faite avant la date de demande finale. Toute demande relative à l'offre promotionnelle contenant des informations incomplètes, incorrectes ou non valides sera déclinée et toute autre demande sera rejetée. Si une demande est incomplète, elle devra être complétée et soumise de nouveau pour être traitée. Une demande sera considérée comme incomplète dans les cas suivants : Les informations requises sur le formulaire de demande (par exemple : numéro de série des produits concernés) sont manquantes ou incorrectes. Aucune preuve d'achat présentant une date d'achat valide des produits concernés n'est fournie par le participant, conformément aux conditions. Aucun reçu de reprise valide n'est fourni par le participant, conformément aux conditions.

4 22. PFUE n'est ni responsable ni redevable en cas de défaut technique de matériel, de logiciel, de serveur, de site web, ou d'autres défaillances ou dommages de toutes sortes privant le participant de l'offre promotionnelle ou l'empêchant d'y participer. 23. PFUE peut décider de ne pas valider l'offre promotionnelle, si celle-ci est imposable, réglementée, interdite ou restreinte par la législation en vigueur. Les décisions de PFUE à l'égard de tous les aspects de l'offre promotionnelle seront finales et exécutoires. 24. Veuillez prévoir 28 jours à partir de la soumission de votre formulaire de demande pour recevoir votre offre de reprise. Le paiement sera versé par virement bancaire. Les paiements ne seront effectués qu'à l'acheteur initial du ou des produit(s) faisant l'objet d'une reprise comme indiqué sur la preuve d'achat. 25. Toute obligation fiscale résultant du versement d'une offre de reprise ou le concernant est à la charge des participants. 26. Pour toute demande de renseignements relatifs à l'offre promotionnelle ou toutes questions concernant le statut de votre demande, veuillez écrire à l'adresse suivante : cashback@uk.fujitsu.com. 27. Tout retour au vendeur du ou des produit(s) faisant l'objet d'une reprise de la part du participant ou en son nom, après la soumission d'un formulaire de demande, autorisera PFUE à disqualifier le participant de l'offre promotionnelle et à n'effectuer aucun paiement pour toute offre de reprise audit participant. Si le paiement de l'offre de reprise a déjà été effectué, le participant devra rembourser PFUE immédiatement du montant intégral dudit paiement par virement bancaire ou par tout autre moyen que PFUE pourra proposer. PFUE conserve le droit d'annuler toute demande liée à une offre de reprise si l'on constate, après enquête, une non-conformité dans la chaîne d'approvisionnement du distributeur au revendeur, et du revendeur vers l'utilisateur final ou si tout autre élément est jugé non conforme aux conditions de l'offre par PFUE, à son entière discrétion.

5 28. Tableau des produits concernés Produit concerné Référence produit Valeur de reprise fi-6800 PA03575-B fi year Gold PA03575-B Assurance Program Bundle UP-36-GOLD-6800 fi-5950vrs PA03450-B fi-5950vrs + 3 year Gold PA03450-B Assurance Program Bundle UP-36-GOLD-5950 fi-5950ps PA03450-B fi-5950ps + 3 Year Gold Assurance Program Bundle PA03450-B561 + UP-36-GOLD Liste de reprise BBH Ngenuity 9XXX Series BBH Spectrum 8080 Canon DR-6080C Canon DR-7550C Canon DR-9050C Canon DR-9080C Canon DR-G1100 Canon DR-G1130 Canon DR-X10C Fujitsu fi-4860c Series Fujitsu fi-4990c Series Fujitsu fi-5900c Series Fujitsu fi-5950 Series Fujitsu fi-6800 Series Fujitsu M3099 Series Fujitsu M4099 Series Inotec SCAMAX 403 Inotec SCAMAX 412 Inotec SCAMAX 413 Inotec SCAMAX 422 Inotec SCAMAX 423 Inotec SCAMAX 433 Kodak 35XX Series Kodak 4500D Series Kodak i4200 (&Plus)

6 Kodak i5200 Series Kodak i5600 Series Kodak i5800 Series Kodak i600 Series Kodak i730 Kodak i750 Kodak i780 Kodak i800 Series Panasonic KV-S3085C Panasonic KV-S3105C Panasonic KV-S4065C Series Panasonic KV-S4085C Series Panasonic KV-S60XXW Series Pour tout modèle ne figurant pas sur cette liste, veuillez contacter votre responsable de compte pour une demande spéciale au cas par cas. 30. Promoteur : PFU (EMEA) Limited, Hayes Park Central, Hayes End Road, Hayes, UB4 8FE, Royaume-Uni. Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (CRN : )