2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION"

Transcription

1 Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les données du système informatique de la Ville de Paris sont hébergées actuellement dans un site loué à IBM en grande couronne dans le cadre d un marché d une durée de 4 ans, pour un coût d un million d Euros par an. La surface utilisée de 220 m² est insuffisante pour les besoins actuels et futurs, estimés supérieurs à 400 m². La Ville ne souhaite pas augmenter sa capacité sur le site actuel qui n apparait pas pérenne. En effet, le contrat passé avec IBM vient à échéance en octobre 2018 et chaque renouvellement de marché fait peser un risque financier de 4 M sur le budget de la Ville en cas d attribution à un nouveau prestataire, pour déménager et réinstaller l ensemble des infrastructures, avec une coupure d exploitation très préjudiciable. De plus, avec un hébergement externalisé, la Ville ne maîtrise pas totalement les choix technologiques relatifs au stockage et à l exploitation des données. Par conséquent, elle n est pas en mesure de contrôler l évolution des coûts de fonctionnement ultérieurs. Pour une meilleure maîtrise technologique et financière, les études conduites par les services de la Ville concluent à la nécessité de se placer dans une perspective d exploitation interne sur 16 ans. Par ailleurs, le data center actuellement loué est d ancienne génération et consomme beaucoup d énergie sans logique de récupération de l énergie pour d autres usages. Pour ces raisons, la Ville de Paris envisage une acquisition plutôt que la poursuite d une prestation incluant une location. En effet, un data center appartenant à la Ville serait mieux à même de répondre aux besoins présents et à venir de la collectivité. Une opportunité a été identifiée au sein de l hôtel logistique en cours d édification et de commercialisation par la SOGARIS au 61 rue de la Chapelle (18 ) dans le secteur d aménagement «Chapelle International». Ce site, ainsi que le projet développé par la Sogaris, présentent de nombreuses opportunités pour la Ville de Paris : - situé au cœur d un réseau de transport (ferroviaire, routier, fluvial) et de données (fibre optique), l immeuble bénéficiera en outre d un quai de déchargement à proximité d un terminal ferroviaire urbain ; - data center de nouvelle génération, anti vibration ; - site évolutif en puissance et en surface ; - maîtrise des coûts de fonctionnement dans le temps, ce qui n est pas possible dans le cadre d une location ; - pas de coupure électrique, très haute disponibilité, avec 2 arrivées ERDF sur le site, en plus du groupe électrogène qui doit être installé dans l immeuble (classification de ce data center en TIER III +) ;

2 - récupération possible de la chaleur pour produire de l eau chaude sanitaire, participer au chauffage du bâtiment et au projet d agriculture urbaine qui doit être réalisé en toiture, chauffer les logements à proximité en ayant recours à un opérateur. La SOGARIS bénéficie d un permis de construire délivré le 19 juin 2014 en vue de la construction à cet adresse d un hôtel logistique de deux étages sur un niveau de sous-sol, comportant un terminal ferroviaire urbain, des activités logistiques de distribution, un centre de gestion de données informatiques (comprenant 3 plateaux data center), une école de formation, des commerces, une centrale photovoltaïque et des jardins en toiture, pour une surface totale d environ m². Une demande de permis de construire modificatif sera déposée prochainement par la Sogaris pour tenir compte d une modification de la localisation de la partie data center au sein de l ensemble immobilier et du changement d affectation de certaines surfaces d activité au sein de l hôtel logistique. L offre de la SOGARIS pour un data center porte sur un seul plateau, situé en sous-sol, d une surface de plancher de 1731 m² environ, auquel s ajoute une terrasse technique en toiture («dry cooler») de 247 m² (local technique non considéré comme surface de plancher). Le plan masse en pièce jointe comporte le détail des surfaces qui seraient acquises par la Ville de Paris et d une servitude de passage dont celle-ci bénéficierait. Il s agit des surfaces suivantes : - au sous-sol : un data hall (salle IT) de 766 m² destiné à accueillir les serveurs, un local groupe électrogène de 214 m², des locaux techniques et de stockage de 450 m² environ, et deux couloirs de circulation, respectivement de 155 m² et de 122 m², étant précisé que celui de 122 m² (en jaune sur le plan ci-joint) sera grevé d une servitude de passage au profit de la Ville ; - au 2 ème étage : une terrasse technique «dry cooler» (dédiée à la régulation des flux thermiques) de 247 m². Par lettre du 1 er mars 2016, SOGARIS a formulé une offre au prix de ,16 HT, en précisant que ce prix pourrait diminuer si la part des aléas liés aux travaux d aménagement intérieurs, évaluée à 10%, était réduite. Ce prix de ,16 HT se décompose comme suit : - Charge foncière : ,43 HT - Travaux de gros œuvre : ,94 HT - Honoraires et bureau d études : ,64 HT - Frais de commercialisation, financiers et marketing : HT - Travaux d aménagement et d équipements spécifiques au data center (y compris frais généraux - honoraires et bureau d études) : , 16 HT - Marge de la Sogaris : HT Il convient de souligner que le coût des travaux prend en compte les performances attendues de ce data center, de niveau TIER III+ qui certifie un taux de disponibilité théorique très élevé. Cette certification a nécessité la réalisation d une coque anti-vibratile ayant un coût plus élevé qu une coque béton classique, et la réalisation de plots anti vibratoires. Par avis du 7 avril 2016, France Domaine a pris acte de ce prix d acquisition. Par lettre du 21 avril 2016, Sogaris a communiqué son offre définitive et a confirmé à cette occasion que la part des aléas sur les travaux d aménagement intérieur était ramenée à 5% (au lieu de 10%), de sorte que le coût des aménagements intérieurs était de ,98, et le prix total de ,98. L acquisition par la Ville serait effectuée en l état futur d achèvement et porterait sur un volume aménagé «clés en mains» (état descriptif de division en volumes en cours d élaboration), comportant le gros œuvre et le second œuvre, le plancher technique, le compartimentage des locaux techniques, la 2

3 fourniture et l installation des équipements techniques et de sécurité. Le déménagement et l installation des serveurs seraient à la charge de la Ville de Paris. La livraison de ce data center est prévue en septembre La signature de l acte de VEFA (vente en l état futur d achèvement) serait soumise à la condition suspensive de l obtention par la SOGARIS du permis de construire modificatif purgé du recours des tiers. Concernant le paiement du prix, celui-ci sera échelonné au fur et à mesure de l état d avancement des travaux, selon les modalités suivantes : - 40% à la signature de la signature de VEFA (vente en l état futur d achèvement), qui est prévue dès lors que le permis de construire modificatif sera devenu définitif, soit vers la fin du 1 er trimestre 2017 ; - 40 % au démarrage du chantier technique, prévu en juin 2017 ; - 20 % des travaux à la livraison du bâtiment, prévue vers septembre 2017 ; La Ville de Paris deviendra propriétaire de ces locaux au fur et à mesure de leur réalisation. A sa livraison, le data center sera affecté à la Direction des Systèmes et Technologies de l Information. Par ailleurs, l ensemble immobilier et les rapports entre covolumiers seront régis par l état descriptif de division en volume, le cahier des charges y attaché et, le cas échéant, par les statuts de l association syndicale qui serait constituée. Je vous propose donc de m autoriser à : - acquérir auprès de la SOGARIS un volume abritant un data center et les locaux techniques y afférents d une surface de plancher de 1971 m² environ, moyennant le prix global de ,98 HT, auquel s ajoutera la TVA en vigueur au moment de la signature de l acte de vente en l état futur d achèvement ; - signer tous les actes, à constituer toutes les servitudes qui s avèreraient nécessaires à la finalisation du projet, sur la base du prix fixé par France Domaine, et à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place ; - signer toute convention de recouvrement des charges qui pourrait s avérer nécessaire. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 3

4

5 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. Le Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le protocole d accord des 15 juin, 31 août et 17 septembre 2009, conclu entre RFF, la SNCF et la Ville de Paris relatif au site «Chapelle International» à Paris 18 ème, portant sur la réalisation sur ce site d une opération de construction poursuivant des fins d intérêt général conformément aux orientations d aménagement du PLU ; Vu le permis de construire obtenu par la Sogaris le délivré le 19 juin 2014 en vue la construction à cet adresse d un hôtel logistique comportant un terminal ferroviaire urbain, des activités logistiques de distribution, un centre de gestion de données informatiques (comprenant 3 plateaux data center), une école de formation, des commerces, une centrale photovoltaïque et des jardins en toiture, pour une surface totale d environ m². Vu les lettres d offre de la Sogaris du 1 er mars 2016 et 21 avril 2016 portant sur la cession à la Ville en l état futur d achèvement d un volume abritant en sous-sol un data center aménagé d une surface de 1731 m², comportant le gros œuvre et le second œuvre, le plancher technique, le compartimentage des locaux techniques, la fourniture et l installation des équipements techniques et de sécurité, telles que ces prestations sont décrites dans la notice desptive technique en annexe au présent délibéré, auxquels s ajoute une terrasse technique en toiture («dry cooler») de 247 m² ; Vu la notice de présentation et le plan établis par la Sogaris en mars 2015, figurant en annexe du présent délibéré ; Vu l avis de France Domaine du 7 avril 2016 ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris propose d acquérir en l état futur d achèvement un volume à usage de data center dans l immeuble en cours d édification par la Sogaris au 61 rue de la Chapelle ; Vu l avis du Maire du 18 ème arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 5e commission,

6 Délibère : Article 1: Dans le cadre de l opération d aménagement «Chapelle International» Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir en l état futur d achèvement auprès de la SOGARIS un volume aménagé destiné à un data center d une surface de 1971 m² environ, comportant le gros œuvre et le second œuvre, le plancher technique, le compartimentage des locaux techniques, la fourniture et l installation des équipements techniques et de sécurité tel que décrit dans la notice descriptive annexée au projet de délibéré, au sein de l immeuble à usage d activité situé 57 rue de la Chapelle à Paris 18 ème. Article 2 : La dépense relative à l acquisition visée à l article 1 est de ,98 HT, prix auquel s ajoutera la TVA en vigueur au jour de la signature de l acte. Article 3 : Cette dépense sera imputée comme suit : - pour un montant de ,43 HT, soit ,12 TTC, correspondant à la charge foncière, la dépense sera imputée sur l opération compte foncier, rubrique 8249, article 21111, mission , activité 180, n d individualisation 16V00092DU du budget d investissement de la Ville de Paris (exercice 2017 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement ; - pour un montant de ,58 HT, soit ,90 TTC, correspondant au coût des travaux de gros œuvre, la dépense sera imputée sur le compte 2313, mission , activité 180, n d individualisation 16V00092DU du budget d investissement de la Ville de Paris (exercice 2017 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement ; - pour un montant de ,98 HT, soit ,78 TTC, correspond au coût des travaux d aménagement et équipements spécifiques au data center, la dépense sera sera imputée sur l AP04633, rubrique 90, compte 2313, mission , activité 070, n d individualisation 16V01206 du budget d investissement de la Ville de Paris (exercice 2017 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement. Article 4: Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à constituer toutes les servitudes qui s avèreraient nécessaires à la finalisation du projet, sur la base du prix fixé par France Domaine, et à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer toute convention de recouvrement des charges qui pourrait s avérer nécessaire. Article 6 : Le bien visé à l article 1 sera effecté à la Direction des Systèmes et des Technologies de l Information 2

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 56 : Aménagement de la Gare d Auteuil (16e) - Acquisition en l état futur d achèvement de volumes à usage de crèche collective et de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2016 DU 200 ZAC Clichy-Batignolles (17e) Acquisition d une partie de l emprise foncière du parc autocars Autorisation donnée à PBA de déposer toutes

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 11 Convention de financement avec RFF relative aux études et travaux connexes à la réalisation d'un pont et d'une passerelle franchissant le faisceau

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la jeunesse et des sports Sous-direction de la jeunesse Bureau des Centres d animation 2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ)

Plus en détail

2016 DU 61 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Achat en l état futur d achèvement d une crèche dans le lot O2. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DU 61 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Achat en l état futur d achèvement d une crèche dans le lot O2. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2016 DU 61 ZAC Clichy-Batignolles (17e) - Achat en l état futur d achèvement d une crèche dans le lot O2. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION Direction des finances Sous Direction des Partenariats Public Privé 2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de la Porte de Clignancourt à Paris 18 ème. PROJET DE DELIBERATION Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière Département de l'intervention Foncière Bureau des Acquisitions 2016 DU 70 : Acquisition d un terrain auprès de Paris Habitat-OPH situé 32, avenue de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2011 DU 64 102, 104, 108 rue Castagnary (15e) Signature avec la société Pitch Promotion d un protocole d accord relatif au remembrement des

Plus en détail

2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental.

2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental. Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2017 DU 3 G Acquisition d un immeuble de bureaux sis 18, rue d Alsace au Mans (72) pour l implantation d un service d accueil familial départemental.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l'action Foncière 2016 DU 76 ZAC Porte Pouchet (17e) - Secteur Bois Le Prêtre / rue Pierre Rebière - Vente à Paris Habitat - OPH après désaffectation et déclassement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 81 Appel à projets urbains innovants «Réinventer Paris» - site 34 rue Castagnary (15e) - Désignation du lauréat, déclassement et autorisation

Plus en détail

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 170 Cession à la SIEMP de 116 lots de copropriété (45 logements, 9 chambres et 62 caves) dans l ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï

Plus en détail

SCCV STRASBOURG CERVANTES : réalisation de logements, commerces et services à STRASBOURG, Avenue Cervantès.

SCCV STRASBOURG CERVANTES : réalisation de logements, commerces et services à STRASBOURG, Avenue Cervantès. SURFACES COMMERCIALES AVENUE CERVANTES A STRASBOURG HAUTEPIERRE NOTE DE SYNTHESE EN VUE DU CA DU 14 12 2012 23/10/12 1) LOCALISATION : L opération est située le long de l avenue Cervantès à STRASBOURG

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 373 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements, sur le groupe Liard (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

DÉCRET n. relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise

DÉCRET n. relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DÉCRET n relatif à la transparence des comptes des comités d entreprise Publics concernés :

Plus en détail

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues.

2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 341 Réalisation 101 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d un programme de création d un logement PLA-I par SNL-Prologues. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR LA REALISATION D UN PÔLE D ACTIVITES TERTIAIRES/ARTISANALES

APPEL A PROJET POUR LA REALISATION D UN PÔLE D ACTIVITES TERTIAIRES/ARTISANALES Concession d aménagement du site du Brégadan à Cassis APPEL A PROJET POUR LA REALISATION D UN PÔLE D ACTIVITES TERTIAIRES/ARTISANALES CAHIER DES CHARGES 1/18 Sommaire 1. Objet du présent appel à projet...

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 04/2013 Objets du préavis Réalisation des Infrastructures publiques et aménagement routier relatifs à la construction du bâtiment de la

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. A ce jour, un appartement et une chambre libres se répartissent comme suit :

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. A ce jour, un appartement et une chambre libres se répartissent comme suit : Direction de l'urbanisme Sous Direction de la Politique Foncière Service d Intervention Foncière Bureau des Opérations Immobilières 2012 DU 125 Cession par voie d adjudication publique d un appartement

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 736 logements, 4, 6, 12, 14 rue Frederick Lemaître ; 35, 37, 39, 47,49

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 45/13 Au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 420'000.-- TTC pour la création d'un espace public à côté de l'auberge communale Madame Martine BAUD, Municipale

Plus en détail

Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière

Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2014 DU 1164 Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d urbanisme au 216 bis/220 ter rue de la Croix Nivert (15 e ) Ateliers

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 217 Réalisation 91-101, rue Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Mesdames,

Plus en détail

2014 DLH 1123 Location de l immeuble 85, rue Saint Lazare (9e) par l EPFIF à PARIS HABITAT- OPH- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION

2014 DLH 1123 Location de l immeuble 85, rue Saint Lazare (9e) par l EPFIF à PARIS HABITAT- OPH- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION Direction du logement et de l habitat Sous-direction de la politique du logement 2014 DLH 1123 Location de l immeuble 85, rue Saint Lazare (9e) par l EPFIF à PARIS HABITAT- OPH- Convention spécifique.

Plus en détail

2016 DU 58 Déclassement et cession d un volume foncier 31-43, boulevard Carnot (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DU 58 Déclassement et cession d un volume foncier 31-43, boulevard Carnot (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 58 Déclassement et cession d un volume foncier 31-43, boulevard Carnot (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la Halle Pajol (18e) approbation des statuts. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE DES PROJETS TERRITORIAUX ET DES EQUIPEMENTS BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS 2014 DJS 334 Association Syndicale Libre de la

Plus en détail

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Service d Étude et de Prospection Bureau d Analyse et de Prospection Immobilière DU 2008-0039 Objet : Secteur «Chapelle International» à Paris

Plus en détail

2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 104 Cession d un local commercial et d une cave 10 rue François Miron (4e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l Urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 47 Vente de terrains rue Gaston Tessier (19e) à la SEMAVIP. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS De part et

Plus en détail

Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière

Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 45 Cession d un volume au 67-69 Boulevard de Charonne (11e), pour la réhabilitation d un immeuble et la création d un centre culturel

Plus en détail

2016 DLH 105 Location de l immeuble 117, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DLH 105 Location de l immeuble 117, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2016 DLH 105 Location de l immeuble 117, boulevard Poniatowski (12e) à la RIVP-Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SOLARISATION D UNE PISCINE DE PLEIN AIR

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SOLARISATION D UNE PISCINE DE PLEIN AIR Schéma guide pour établir un cahier des charges d étude ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SOLARISATION D UNE PISCINE DE PLEIN AIR DENOMINATION DE L'OPERATION Précisez Objet - Lieu Maître d ouvrage : Personne

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 44 Construction d'un EHPAD comportant 67 logements PLS 71 rue de Picpus (12e) - Prêt garanti par la Ville (9.000.000 euros) demandé par la Congrégation des

Plus en détail

2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 348 Location de l immeuble 92, rue Laugier (17e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique. Mesdames, Messieurs, PROJET

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 335 Réalisation 37 boulevard de Belleville, 103 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d une maison relais de 24 logements PLAI par l Habitation Confortable. Mesdames,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 396 Réalisation 23, rue Jean Pierre Timbaud (11e) d un programme comportant 12 logements PLUS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

2013 DU 39 Cession de gré à gré à la SCI du 11 rue du Cygne d une emprise de voirie au droit du 11 rue du Cygne (1er). PROJET DE DELIBERATION

2013 DU 39 Cession de gré à gré à la SCI du 11 rue du Cygne d une emprise de voirie au droit du 11 rue du Cygne (1er). PROJET DE DELIBERATION Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière 2013 DU 39 Cession de gré à gré à la SCI du 11 rue du Cygne d une emprise de voirie au droit du 11 rue du Cygne (1er). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016 POINT 7 LOGEMENT 25/39 bis rue Marcel Lamant Construction de 15 logements PSLA en VEFA par la SCI IVRY Lamant Coutant Garantie communale (emprunt Crédit Coopératif

Plus en détail

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e).

2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 328 : Réalisation par la SIEMP d un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

G / Bail forma diag perf

G / Bail forma diag perf G / Bail forma diag perf Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d habitation proposés à la location en France métropolitaine

Plus en détail

Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale)

Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale) CONTRAT DE SYNDIC Conforme à 19 mars 2010 (ce contrat est à joindre à la convocation à l assemblée générale) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de

Plus en détail

Son montant peut atteindre 10 000. C'est un crédit amortissable limité à 10 ans avec un taux fixe de 1% (hors assurance) et sans frais de dossier.

Son montant peut atteindre 10 000. C'est un crédit amortissable limité à 10 ans avec un taux fixe de 1% (hors assurance) et sans frais de dossier. Le prêt Travaux, c'est quoi? Le prêt Travaux est un prêt délivré par Action logement qui vous aide à financer des travaux d amélioration réalisés par une entreprise dans votre résidence principale. Le

Plus en détail

2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e).

2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e). Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 352 Réalisation par la RIVP d un programme de création d un centre d hébergement d urgence de 40 logements PLA-I 88, rue Pixerécourt (20e). PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 350 Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier 156-162, boulevard Davout 1-7, rue Jean Veber et 2-8, rue

Plus en détail

pl. de Démolition la Garee 2 du dossier : Pully, le

pl. de Démolition la Garee 2 du dossier : Pully, le Municipalité Préavis N 2-201 au Conseil communal 11 Immeublee locatiff sis à la pl. de Démolition la Garee 2 Crédit demandé CHF 285'000.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l urbanisme et de

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le MARDI 15 DECEMBRE 2015 à 20 h 30 à l

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 373 Réalisation 83 rue du Bac (7e) d un programme d acquisition réhabilitation de 10 logements sociaux (5 logements PLA-I et 5 logements PLUS) par Elogie.

Plus en détail

2015 DLH 310 Location de l immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l EPFIF à la RIVP- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION

2015 DLH 310 Location de l immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l EPFIF à la RIVP- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 310 Location de l immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l EPFIF à la RIVP- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2016 NOTE DE SYNTHESE FINANCES 1 Budget Général - Reprise anticipée et affectation des résultats de 2015. 2 Budget SPANC Reprise anticipée

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. SÉANCE du 15 décembre 2010 RÉSOLUTION N 2010-15. Acquisition de locaux administratifs à Nantes. Rapport de présentation

CONSEIL D ADMINISTRATION. SÉANCE du 15 décembre 2010 RÉSOLUTION N 2010-15. Acquisition de locaux administratifs à Nantes. Rapport de présentation CONSEIL D ADMINISTRATION SÉANCE du 15 décembre 2010 RÉSOLUTION N 2010-15 Acquisition de locaux administratifs à Nantes Rapport de présentation 1. Présentation du projet Pôle Bois des Pays de la Loire à

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 165 Autolib Convention avec le Syndicat Mixte Autolib Métropole Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Dans la perspective du

Plus en détail

Convention de prestation de services ou d assistance

Convention de prestation de services ou d assistance Convention de prestation de services ou d assistance Entre : La communauté de communes «Saint-Germain Seine et Forêts», située en l Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 273 Réalisation 4-6, rue Claude Decaen (12e) d un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par hsf. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS DIRECTION DE L ACTION SPORTIVE SERVICE DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET DES CONCESSIONS SPORTIVES BUREAU DES CONCESSIONS SPORTIVES 2016 DJS 164 : Centre sportif Jean-Pierre

Plus en détail

Préavis N 12-2015 au Conseil communal

Préavis N 12-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 12-2015 au Conseil communal Immeuble sis ch. du Montillier 7 Reconduction et modification du droit de superficie Responsabilité(s) du dossier : Direction des domaines, gérances et

Plus en détail

NANTES METROPOLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PATRIMOINE IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE RAPPORT DE PRESENTATION

NANTES METROPOLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PATRIMOINE IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE RAPPORT DE PRESENTATION 1 NANTES METROPOLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PATRIMOINE IMMOBILIER ECONOMIQUE COMMUNAUTAIRE RAPPORT DE PRESENTATION CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 2 PREAMBULE Nantes Métropole a confié la gestion

Plus en détail

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Dossier de consultation Cahier n 1 Règlement de consultation Date et heure limites de remise des dossiers

Plus en détail

2016 DLH 11 Location de l immeuble 119, bd Bessières (17e) à Pierre et Lumières- Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2016 DLH 11 Location de l immeuble 119, bd Bessières (17e) à Pierre et Lumières- Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2016 DLH 11 Location de l immeuble 119, bd Bessières (17e) à Pierre et Lumières- Bail emphytéotique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (Art. 302 bis ZA du code général des impôts) NOTICE EXPLICATIVE

TAXE ADDITIONNELLE À LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (Art. 302 bis ZA du code général des impôts) NOTICE EXPLICATIVE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) (Loi n 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée par l article 77 de la loi n 2009-1673 de finances pour 2010 et par l article

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT

Plus en détail

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (I.R.V.E.) Compétence exercée par le Syndicat d Energie de l Oise

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (I.R.V.E.) Compétence exercée par le Syndicat d Energie de l Oise INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (I.R.V.E.) Compétence exercée par le Syndicat d Energie de l Oise CONDITIONS ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES

Plus en détail

PR-845. Ville de Genève Conseil municipal

PR-845. Ville de Genève Conseil municipal PR-845 1 Ville de Genève Conseil municipal 24 novembre 2010 Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l ouverture de deux crédits d un total de 937 000 francs destinés à l aménagement

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Lancement d une consultation en appel d offres

Plus en détail

CONVENTION D AUDIT ENERGETIQUE SUR PLAN DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL/TERTIAIRE

CONVENTION D AUDIT ENERGETIQUE SUR PLAN DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL/TERTIAIRE Modèle de convention pour audit énergétique sur plan. NB : Chaque partie devra être développée et détaillée par le binôme auditeur. CONVENTION D AUDIT ENERGETIQUE SUR PLAN DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL/TERTIAIRE

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1061 DFA Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement («part collecte»)

Plus en détail

22 logements rue Auguste Borgnet. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015. T2 T3 T4 T5 Total 5 6 9 2

22 logements rue Auguste Borgnet. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015. T2 T3 T4 T5 Total 5 6 9 2 22 logements rue Auguste Borgnet CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015 T2 T3 T4 T5 Total 5 6 9 2 PRESENTATION GENERALITES Le programme de construction de la résidence

Plus en détail

Règlement de consultation pour la réalisation d une œuvre artistique 1% CULTUREL

Règlement de consultation pour la réalisation d une œuvre artistique 1% CULTUREL Règlement de consultation pour la réalisation d une œuvre artistique 1% CULTUREL COLLEGE JEAN MALRIEU MARSEILLE 13005 Maître d Ouvrage : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE Direction de l Architecture

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1316 Réalisation 63 à 75 boulevard Diderot (12e) d un programme comportant 140 logements étudiants PLUS par Paris Habitat OPH. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Les obligations du vendeur d un bien immobilier

Les obligations du vendeur d un bien immobilier Les obligations du vendeur d un bien immobilier LE VENDEUR DOIT FOURNIR UNE INFORMATION COMPLÈTE SUR LE BIEN AFIN QUE L ACQUÉREUR S ENGAGE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE. DANS CE BUT, LA LOI IMPOSE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

Direction du Logement et de l Habitat

Direction du Logement et de l Habitat Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 55 Construction neuve lot T7B1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) et lot 06A Zac Clichy Batignolles (17e) - Modification des réservations et des prêts garantis par

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction des Espaces Verts et de l Environnement Direction des Finances 2013 DEVE 69 2013 DF 44 Relèvement des tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimetières

Plus en détail

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H

COMMUNE DE VACHERESSE. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H COMMUNE DE VACHERESSE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 19 H Date de convocation : 1 er février 2016 Secrétaire de séance : COLLIGNON Nathalie Membres en exercice (15) : PETIT-JEAN

Plus en détail

L accession. à la propriété. dans un projet de rénovation urbaine. Règles ANRU et modalités de mise en œuvre

L accession. à la propriété. dans un projet de rénovation urbaine. Règles ANRU et modalités de mise en œuvre L accession à la propriété dans un projet de rénovation urbaine Règles ANRU et modalités de mise en œuvre L E DEVELOPPEMENT d une offre en accession à la propriété représente une opportunité pour diversifi

Plus en détail

RENFORCEMENT DE L INFORMATION DES ACQUEREURS DE LOT (S) DE COPROPRIETE

RENFORCEMENT DE L INFORMATION DES ACQUEREURS DE LOT (S) DE COPROPRIETE RENFORCEMENT DE L INFORMATION DES ACQUEREURS DE LOT (S) DE COPROPRIETE Acquérir un lot de copropriété, c est supporter le poids financier de son acquisition mais également celui du paiement des charges.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2015 DLH 132 Création d une résidence sociale jeunes actifs 45 avenue du Général Michel Bizot (12e) - Modification de la garantie de la ville (3.534.913 ) demandée

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. La consultation a été lancée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. La consultation a été lancée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 189 Station-service et de distribution de carburants 28 à 36 rue de Reuilly (12e) - Contrat administratif d occupation du domaine public avec la société

Plus en détail

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement 1 Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en œuvre du programme d amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre

Plus en détail

Appréciation sommaire des dépenses

Appréciation sommaire des dépenses LIGNE 17 : LE BOURGET RER LE MESNIL-AMELOT (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 NORD DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE Hiver 2015-2016 F Appréciation sommaire des dépenses PIECE F :

Plus en détail

Procédure Consuel applicable aux consommateurs professionnels réglementés et dérégulés à compter du 15 octobre 2005

Procédure Consuel applicable aux consommateurs professionnels réglementés et dérégulés à compter du 15 octobre 2005 Procédure Consuel applicable aux consommateurs professionnels réglementés et dérégulés à compter du 15 octobre 2005 1 GENERALITES 1.1Obligations réglementaires Aux termes du décret du 6 mars 2001, tout

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 25 Location à hsf de l immeuble 222, rue de Charenton (12e) - avenant à bail emphytéotique - Réalisation d un programme de 11 logements PLA-I, 6 logements

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS 2012 DVD 11 Signature d une convention de financement avec SNCF/Gares&connexions, Réseau Ferré de France (R.F.F.) et le Syndicat des Transports d Ile-de-France (S.T.I.F.) concernant les études d esquisse

Plus en détail

Votre tranquillité d esprit passe par nos experts

Votre tranquillité d esprit passe par nos experts Votre tranquillité d esprit passe par nos experts Sommaire Le groupe SECO... L expertise «bâtiments»... L expertise «mobilité et infrastructures»....l expertise «eau et énergie»... Les experts SECOLUX...

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 96 boulevard Paul Vaillant Couturier Construction de 19 logements sociaux par la SA HLM Coopération et Famille Garantie

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2012 DLH 163 : Réalisation par Résidences Sociales de France d un programme de résidence sociale pour jeunes actifs comportant 67 logements PLA-I et 44 logements PLUS,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l Action Foncière Bureau des Opérations immobilières 2012 DU 207 Déclassement de principe et autorisation de dépôt des demandes d autorisations d urbanisme sur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l investissement immobilier

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'île-de-france DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS)

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE DU 05 SEPTEMBRE 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE DU 05 SEPTEMBRE 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE RENTREE DU 05 SEPTEMBRE 2015 Les conseillers municipaux ont été convoqués le 26 août 2015 par Monsieur Le Maire Yves BUR à une réunion du conseil municipal fixée le

Plus en détail

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION

2014 DASES 1299 G Participation ( euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial de Paris (12e) PROJET DE DELIBERATION Direction de l action sociale de l enfance et de la santé Sous-direction de l insertion et de la solidarité 2014 DASES 1299 G Participation (5 036 407euros) et avenant n 16 à convention avec le GIP Samusocial

Plus en détail

Les observations provisoires retenues par la Chambre vous ont été communiquées par lettre du 5 juin 2001.

Les observations provisoires retenues par la Chambre vous ont été communiquées par lettre du 5 juin 2001. Madame le Maire, Dans le cadre d'une enquête nationale inter juridictions portant sur les relations entre les collectivités publiques et les casinos, la Chambre régionale des comptes de Picardie a examiné

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Règlement nº 379-10 Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Attendu que les dispositions prévues aux articles 145.21

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Marthe GALLOIS

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Marthe GALLOIS Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Groupe Eyrolles, 1998, 2003, 2007, 2011 De Particulier à Particulier, 1998, 2003, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-55182-2

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DE L ACTION SOCIALE DE L ENFANCE ET DE LA SANTE Sous Direction de l Action Sociale Bureau des Actions en direction des Personnes Agées 2013 DASES 623 G: Signature d une convention avec l association

Plus en détail

Ce prêt est destiné à financer la construction d un établissement pour enfants sourdsaveugles, 116 avenue de la Libération à Poitiers.

Ce prêt est destiné à financer la construction d un établissement pour enfants sourdsaveugles, 116 avenue de la Libération à Poitiers. - CARACTERISTIQUES DU PRET - ANNEXE OBJET : Ce prêt est destiné à financer la construction d un établissement pour enfants sourdsaveugles, 116 avenue de la Libération à Poitiers. ARTICLE 1 : LE DEPARTEMENT

Plus en détail

«Marché public de fournitures et de Services informatiques» Mise en concurrence adaptée. CCP en date du 02 mai 2011

«Marché public de fournitures et de Services informatiques» Mise en concurrence adaptée. CCP en date du 02 mai 2011 «Marché public de fournitures et de Services informatiques» Mise en concurrence adaptée CCP en date du 02 mai 2011 Date limite de réception des offres : 06 juin 2011 à 17H00-1 - ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE

Plus en détail

Délibération du conseil municipal

Délibération du conseil municipal page 1/6 RAPPORTEUR : Monsieur Philippe MIS OBJET : Châtellerault Opération de renouvellement urbain Cession d un terrain à bâtir sis rue Charles Cros au profit de l Association Foncière Logement Mesdames,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE - 35, rue du Général PATTON 54410-LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Tel : 03.83.51.21.46 Mèl : webmaster@ville-laneuveville-devant-nancy.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Ce dossier vous renseigne

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme 2013 DU 136 Création d une servitude de passage piéton pour une issue de secours et accès pompier dans un immeuble communal 162 rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2013 DLH 63 Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l immeuble communal 64, avenue du Dr Arnold Netter (12e).

Plus en détail