anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

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1 anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

2 Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire? Vos obligations conventionnelles évoluent suite à l accord du 15 avril 2013 : vous avez l obligation de mettre en place un contrat minimum de complémentaire santé pour vos salariés. APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une solution conforme à vos obligations et adaptée aux besoins de vos salariés. Vos nouvelles obligations : DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) La cotisation minimale obligatoire ou tarif conventionnel est de : - 1 % du PMSS* (régime général) % du PMSS* (régime Alsace-Moselle) Elle doit être a minima à 50 % à votre charge DE GARANTIES Vous devez proposer un panier de soins minimum défi ni dans l accord du 15 avril Vous devez permettre à vos salariés de renforcer leurs garanties collectives selon leurs besoins grâce à une option facultative. Ces garanties optionnelles seront intégralement fi nancées par vos salariés. POUR QUI? L ensemble de vos salariés ayant au moins 6 mois d ancienneté. Les ayants droit (conjoints, enfants) peuvent choisir d adhérer ou non. QUAND? Vous êtes libre de choisir votre organisme assureur jusqu au 31/12/2013. Au-delà de cette date, vous serez automatiquement affi lié à l organisme désigné. Fonctionnement du produit Santé Transport Sanitaire 4 niveaux de garantie au choix pour vos salariés : Respectez vos obligations règlementaires et optez, si vous le souhaitez, pour des garanties supérieures en toute sérénité. Des renforts à adhésion facultative pour les salariés : Permettez à vos salariés de compléter librement leurs garanties en fonction de leurs besoins. SOCLE SOCLE Financement à répartir entre l entreprise et les salariés + RENFORTS Financement unique à la charge des salariés Garanties Premium Confort Essentiel Garanties Premium Essentiel %** Tarifs (en % du PMSS) Financement minimum employeur 1 %** Tarifs (en % du PMSS) 0,5 %*** *Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 086 en 2013) ** Pour le Régime Général ou 0.60% pour le Régime Alsace Moselle. *** Pour le Régime Général ou 0.30% pour le Régime Alsace Moselle.

3 Socle à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise HOSPITALISATION SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) DENTAIRE OPTIQUE (1) Essentiel Confort Premium Hospitalisation médicale ou chirurgicale conventionnée Hospitalisation médicale ou chirurgicale non conventionnée Chambre particulière (/jour) 1.1 % PMSS 1,7 % PMSS 2,2 % PMSS 2,7 % PMSS Frais d accompagnement d enfant de moins de 16 ans (/jour) 1,1 % PMSS 1,1 % PMSS 1.5 % PMSS 1.9 % PMSS Forfait journalier Franchise de 18 pour les actes supérieurs à 120 Prise en charge Prise en charge Prise en charge Prise en charge Maternité - Chambre particulière (/jour) - 1,7 % PMSS 2,2 % PMSS 2,7 % PMSS Consultations Généralistes Consultations Spécialistes Honoraires, actes chirurgicaux Auxiliaires médicaux Examens, Analyses médicales Radiologie Essentiel Confort Premium 105 % BR 125 % BR 175 % BR 225 % BR Transport 126 % BR 126 % BR 175 % BR 225 % BR Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale (y compris vignette orange) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Prothèses, orthopédie, appareils auditifs 125 % BR 125 % BR 175 % BR 225 % BR Cure thermale - Honoraires et forfait (1) Essentiel Confort Premium Soins dentaires 125 % BR 125 % BR 175 % BR 225 % BR Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale 155 % BR 170 % BR 220 % BR 270 % BR Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale (avec cotation) % BR 175 % BR 225 % BR Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale 151 % BR 170 % BR 220 % BR 270 % BR Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité sociale (avec cotation) % BR 125 % BR 175 % BR Essentiel Confort Premium Monture + 4,1 % PMSS + 4,1 % PMSS + 5,5 % PMSS + 6,9 % PMSS Verres unifocaux jusqu à 6 dioptries (les 2) + 4,3 % PMSS + 4,3 % PMSS + 4,7 % PMSS + 5,1 % PMSS Verres unifocaux supérieurs à 6 dioptries (les 2) + 5,4 % PMSS + 5,4 % PMSS + 5,8 % PMSS + 6,2 % PMSS Verres multifocaux ou astigmates cylindres supérieurs à 4 (les 2) + 5,4 % PMSS + 5,4 % PMSS + 5,8 % PMSS + 6,2 % PMSS Lentilles acceptées par la Sécurité sociale + 6,1 % PMSS + 6,1 % PMSS + 6,5 % PMSS + 6,9 % PMSS Lentilles refusées par la Sécurité sociale ou jetables Partenariat Optique Un choix de lunettes sans reste à charge chez nos opticiens partenaires (2) PREVENTION ET GARANTIES BIEN-ETRE (1) Essentiel Confort Premium Ostéopathie, Acupuncture Patch sevrage anti-addictions (1) Par année d affi liation et par bénéfi ciaire (2) Offre valable sur une sélection de montures et pour certaines corrections : unifocaux avec correction sphérique < ou = à -6 et +6 et cylindrique < 2 multifocaux avec correction sphérique < ou = à -4 et +4 et cylindrique < 2. Les garanties ci-dessus s appliquent conformément aux conditions générales valant notice d information. * Conformément à la loi n du 13/08/2004 : La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention défi nis par l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Garanties exprimées en incluant les remboursements Sécurité sociale (sauf pour les prestations en euros) CONTRAT RESPONSABLE* Santé Transport Sanitaire

4 Renforts à adhésion facultative souscrits en complément par vos salariés Garanties s ajoutant aux garanties du socle exprimées en complément du remboursement de la Sécurité sociale. HOSPITALISATION Chambre particulière en secteur conventionné et non conventionné 6 / jour12 / jour18 / jour24 / jour30 / jour Frais d accompagnement d enfant de moins de 16 ans, maximum 30 jours par année d affiliation 2 / jour 4 / jour 6 / jour 8 / jour 10 / jour Cures thermales acceptées (1) SOINS COURANTS DENTAIRE Consultations, visites, analyses, auxiliaires médicaux, radiologie, appareillage, appareils auditifs, tous soins à l étranger 25 % BR50 % BR75 % BR100 % BR125 % BR Transport25 % BR50 % BR75 % BR100 % BR125 % BR Soins dentaires25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Orthodontie (2) 25 % BR 50 % BR 75 % BR 100 % BR 125 % BR Prothèses dentaires (2) 50 % BR 100 % BR 150 % BR 200 % BR 250 % BR Forfait implants dentaires et parodontologie (1) OPTIQUE (2) Monture Verres Partenariat Optique 0 de reste à charge sur vos lunettes, chez nos opticiens partenaires (3) Lentilles acceptées / refusées / jetables Chirurgie de la myopie PREVENTION ET GARANTIES BIEN-ETRE Bilan et suivi nutritionnels chez un médecin nutritionniste (20 maxi. / consultation) (1) 1 consultation Médecine naturelle : Ostéopathie, Acupuncture (30 maxi./consultation) (1) consultation Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale (1) : Médicaments contre le paludisme Cure de sevrage tabagique : gommes à mâcher et patch (1) Pilule contraceptive non remboursée par la Sécurité sociale (1) Forfait naissance adoption Forfait amniocentèse et procréation (1) Indemnité obsèques Santé Transport Sanitaire (1) Par année d affi liation et par bénéfi ciaire (2) Le cumul de ces postes est plafonné à 1300 par année d affi liation et par bénéfi ciaire. (3) Voir conditions chez nos opticiens partenaires. Offre valable sur une sélection de montures et pour certaines corrections : unifocaux avec correction sphérique < ou = à -6 et +6 et cylindrique < 2, multifocaux avec correction sphérique < ou = à -4 et +4 et cylindrique < 2

5 Exemples de remboursements Consultation chez un spécialiste (gynécologue, ophtalmologue ) Lunettes avec verres unifocaux (faible correction) Dépense totale engagée : 50 Dépense totale engagée : ,85 110,97 33,90 8,05 259,20 370,17 15,10 15,10 4,83 4,83 Reste à charge + renfort niveau 5 + renfort niveau 2 Remboursement APRIL Remboursement Sécurité sociale Des services qui font la différence Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens, ) Remboursement en 24 heures à réception des informations de la Sécurité sociale Des conseillers experts à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h à 18h Nos engagements qualité : plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 2008, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. Notre réseau d opticiens Profitez en exclusivité, de conseils et de produits de qualité à tarifs négociés chez nos opticiens partenaires : Des services en ligne Accédez à vos espaces dédiés pour : - suivre votre contrat - permettre à vos salariés de consulter leurs remboursements. Optic 2000, Krys, Vision Plus, Lynx.

6 APRIL, changer l image de l assurance À sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 6 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux plus de collaborateurs et 45 sociétés du groupe réparties dans 37 pays. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. L assurance qui me fait gagner en santé Nos engagements : Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l'avenir de leur santé L'Association des Assurés APRIL vous soutient au quotidien grâce à : Un service d'assistance en cas d'hospitalisation. Un service juridique vous répond en cas de difficultés d'ordre juridique. Une aide financière du Fonds Social pour des soins ou équipements médicaux onéreux dépassant vos ressources financières. + d'infos sur CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL /13 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : pemaco - Crédits photos : Shutterstock s t Nouvelle adresse 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d'administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l'orias sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 Santé Transport Sanitaire est un contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Quatrem Assurances Collectives.

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