CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

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1 CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE

2 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général de subventins du Cnseil des arts de Mntréal vise à sutenir la créatin, la prductin, la diffusin de l art et la mise en œuvre d activités artistiques sur le territire de l'île de Mntréal. En permettant aux rganismes du milieu des arts de bénéficier d appuis financiers, ce prgramme cntribue à l accmplissement de leur mandat. Il sutient l excellence artistique et encurage le raynnement de l art, sus tutes ses frmes, auprès du public mntréalais. Ce prgramme s adresse aux rganismes prfessinnels œuvrant dans les disciplines des arts du cirque, des arts visuels (incluant l architecture, le design, et les métiers d art), du cinéma et des arts médiatiques, de la danse, de la littérature (incluant les péridiques culturels), des nuvelles pratiques artistiques (multidisciplinarité et interdisciplinarité), de la musique et du théâtre. 1- CRITÈRES GÉNÉRAUX D ADMISSIBILITÉ Snt admissibles, les rganismes qui œuvrent dans les disciplines énumérées aux bjectifs généraux. Ils peuvent être, entre autres, des ateliers de recherche et de prductin en arts visuels, des cmpagnies de créatin, de prductin u de diffusin des arts de la scène, des crpratins respnsables de festivals u d événements majeurs, des centres d accès à la créatin et à la prductin en cinéma u vidé d'auteur et en arts médiatiques, des galeries d art, des musées, des rganismes de service, des éditeurs de péridiques culturels, des regrupements d artistes, des assciatins prfessinnelles, etc. Tut rganisme dit répndre aux exigences suivantes : Statut juridique être une crpratin à but nn lucratif cnstituée depuis au mins deux années cmplètes ; avir sn siège scial sur le territire de l île de Mntréal depuis au mins deux années cmplètes ; avir un cnseil d administratin majritairement frmé de cityens canadiens u d immigrants reçus résidant au Canada ; s être dnné essentiellement cmme missin la réalisatin d activités de créatin, de prductin, de diffusin dans le dmaine des arts. Prfessinnalisme avir un niveau de cmpétence recnnu et être en mesure de le démntrer ; être dirigé par des persnnes qualifiées ; présenter des activités dnt la qualité artistique est recnnue par les pairs ; regruper, représenter u emplyer des artistes prfessinnels 1. 1 On entend par artiste prfessinnel, tut artiste qui, ayant acquis sa frmatin de base, pssède une cmpétence recnnue par ses pairs, crée, interprète u publie des œuvres pur diffusin dans un cntexte prfessinnel, se vue principalement à la pratique de sn art et reçit une rémunératin pur les œuvres qu il réalise.

3 Inadmissibilité Ne snt pas admissibles à ce prgramme : les artistes à titre individuel ; les cllectifs d artistes ; les rganismes euvrant dans le dmaine de la variété et de la chansn ; les demandes pur des activités déjà prduites u en curs de réalisatin ; les demandes pur des prjets d enregistrements snres ; les rganismes publics, parapublics mandataires des guvernements et des crpratins municipales ; les rganismes vués à l enseignement, à l éducatin et à la frmatin prfessinnelle ; les péridiques culturels distribués gratuitement u dispnibles exclusivement sur supprt électrnique SPÉCIFICATIONS DU PROGRAMME GÉNÉRAL Par le biais de ce prgramme, le Cnseil des arts accrde aux rganismes tris types de subventin : une aide au prjet, une aide au fnctinnement annuel et un financement pluriannuel. Les rganismes ne peuvent dépser qu une seule demande une fis par année. Une aide au prjet Descriptin Cette subventin est pnctuelle, nn récurrente et s adresse principalement aux nuvelles cmpagnies qui en snt à leurs premières demandes u à des rganismes qui prduisent d une manière pnctuelle et suhaitent être aidés financièrement pur la réalisatin d une u plusieurs activités artistiques. L aide accrdée ne peut excéder 75 % du cût du prjet. Cnditins spécifiques d admissibilité Les rganismes qui répndent aux cnditins générales d admissibilité snt éligibles à ce type d aide après deux années cmplètes d existence légale et s ils nt réalisé au mins un prjet artistique durant cette péride. Une aide au fnctinnement annuel Descriptin Cette subventin est accrdée aux rganismes qui s appuient sur une infrastructure et une directin artistique permanentes, pur l ensemble des activités reliées à leur missin. L aide financière est alluée pur une péride de duze mis cïncidant généralement avec l exercice financier des rganismes. Lrsqu il accrde ce type d aide, il est d usage pur le Cnseil des arts, sans engagement de sa part, d en prévir le renuvellement.

4 Les rganismes sutenus au fnctinnement annuel nt la pssibilité de sumettre une demande additinnelle, nn récurrente, à titre de prjet spécial. Ils divent au préalable discuter de l admissibilité d un tel prjet avec le cnseiller de leur discipline. Cnditins spécifiques d admissibilité L aide au fnctinnement annuel s adresse aux rganismes qui génèrent annuellement un vlume significatif d activités pur leur discipline. Ils devrnt, au minimum, avir reçu du Cnseil des arts, à tris reprises, une aide pnctuelle au prjet sur une péride d au plus six ans. Cette aide s adresse également aux cmpagnies qui se qualifieraient au financement pluriannuel durant un cycle quadriennal après la date d admissin. Tutefis, cette aide est cnditinnelle à une recmmandatin psitive du cmité sectriel et à la dispnibilité des fnds. Une aide de fnctinnement au financement pluriannuel Descriptin Le financement pluriannuel est accrdé pur la réalisatin de l ensemble des activités reliées à la missin d un rganisme. L aide financière est récurrente et alluée pur une péride de quatre ans. Le Cnseil veut par cette mesure assurer aux rganismes une stabilité financière, leur permettre de mieux planifier leurs activités, faciliter leur gestin et assuplir les mdalités d évaluatin. Lrs de la première demande et lrs des rapprts préliminaires d activités pur les années subséquentes, les rganismes sutenus au financement pluriannuel nt la pssibilité de sumettre une demande additinnelle, nn récurrente, à titre de prjet spécial. Ils divent au préalable discuter de l admissibilité d un tel prjet avec le cnseiller de leur discipline. Cnditins spécifiques d admissibilité Le financement pluriannuel est accrdé aux rganismes qui fnt preuve de saine gestin et qui nt btenu d excellentes évaluatins au curs des dernières années. Ils démntrent dnc une stabilité artistique et administrative aptes à assurer une présence artistique slide et un dévelppement cntinu. Les rganismes devrnt, au minimum, être sutenus au fnctinnement annuel par le Cnseil des arts de Mntréal depuis deux ans. Il revient à l Assemblée du Cnseil de prendre une décisin finale relativement à l accueil u au retrait d un rganisme à ce financement. Un rganisme qui cumule un déficit d une valeur de 10 % u plus de ses revenus ttaux (seln les derniers états financiers vérifiés), se verra demander d en expliquer les raisns et de présenter un plan de redressement que le cmité sectriel jugera suffisant u nn pur que l rganisme accède, u encre demeure éligible au financement pluriannuel. Aucun accueil au financement pluriannuel ne se fera au curs du cycle des quatre années, sit après les dates d inscriptin indiquées plus lin. 4

5 5 Mdificatin de l engagement financier quadriennal Un changement à la directin artistique, un changement de mandat, des difficultés artistiques majeures, une crise financière, le nn-respect du plan de redressement u des cnditins particulières d attributin peuvent amener le Cnseil à rendre un rganisme inadmissible au financement pluriannuel u à lui retirer ce mde de fnctinnement. Le Cnseil des arts de Mntréal et/u un secteur disciplinaire en cause purraient ne pas être en mesure de respecter ses engagements financiers par suite d une réductin de sn budget de subventins. Le Cnseil et/u un secteur en cause purraient augmenter le mntant des subventins ctryées s ils dispsent de smmes additinnelles. La révisin de l admissibilité, de même que les augmentatins u les diminutins de subventins peuvent être effectuées, pur les raisns évquées ci-haut, au curs u à la fin du cycle quadriennal mis en place. 3- CRITÈRES D'ÉVALUATION DES DEMANDES Le Cnseil des arts de Mntréal évalue tutes les demandes au mérite et accrde des subventins dans les limites des fnds mis à sa dispsitin. Les principaux critères d évaluatin snt : La qualité artistique présence d'une directin artistique frte et riginale ; pertinence du mandat ; qualité artistique des réalisatins antérieures et des prjets présentés par l rganisme ; la chérence des activités avec le mandat et les rientatins artistiques. Le raynnement de l rganisme et sa cntributin au dévelppement disciplinaire et des publics la cntributin riginale de l rganisme au dévelppement artistique de sn milieu ; les effrts accmplis en vue d accrître le raynnement de l rganisme auprès des différents publics du territire de l île de Mntréal (par exemple : le degré d insertin dans le milieu par le biais d activités de sensibilisatin, de turnées et d'autres prjets de dévelppement favrisant l élargissement des publics) et, seln le mandat de l rganisme, le raynnement natinal et internatinal ; la recnnaissance du milieu des arts et du public ;

6 6 La stabilité administrative et financière la capacité de l rganisme de bien gérer ses activités et de mener à terme ses prjets ; le maintien d une situatin financière stable ; la capacité de cllabrer avec différents partenaires du milieu des arts ; la santé rganisatinnelle et une saine guvernance ; le niveau de revenus autnmes de l rganisme et la diversificatin de ses surces de financement. Prcédures d'évaluatin des demandes Tute demande de subventin franchit les quatre étapes suivantes : 1. analyse préliminaire et vérificatin de l admissibilité ; 2. analyse des aspects artistiques et financiers par les cnseillers culturels ; 3. étude et recmmandatin par les membres du cmité sectriel ; 4. étude finale en assemblée par les membres du Cnseil des arts et attributin de la subventin. Au besin, le Cnseil, pur fins d analyse, peut avir recurs à des cnsultatins auprès d rganismes cncernés par les mêmes demandes de subventin u auprès d experts. Le Cnseil garantit la cnfidentialité des renseignements nminatifs en sa pssessin ainsi que le nn-accès à tut dcument cnfidentiel qu il reçit, sus réserve des cas prévus par la Li sur l accès aux dcuments des rganismes publics et sur la prtectin des renseignements persnnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). 4 VERSEMENTS DES SUBVENTIONS ET DOCUMENTS À PRÉSENTER Subventin au prjet et au fnctinnement annuel La subventin est attribuée en un seul versement. Un rganisme qui a reçu une aide au prjet u au fnctinnement annuel ne peut présenter une nuvelle demande sans avir remis au Cnseil les états financiers de la dernière année cmplétée. Subventin au financement pluriannuel Le mntant de la subventin garantie pur une durée de quatre ans, est attribué annuellement en deux versements : 90 % après analyse de la demande pur la première année et après réceptin du rapprt préliminaire d activités jugé satisfaisant, dépsé à la date d inscriptin pur les années subséquentes ; 10 % à la réceptin des états financiers et du rapprt final incluant le budget prévisinnel pur l année en curs.

7 Les rganismes divent cmpléter les frmulaires suivants dispnibles sur le site Web du Cnseil des arts de Mntréal : rapprt préliminaire (fichier Wrd) : les renseignements généraux huit sectins de A à H (rapprt préliminaire, plan d activités et prgrammatin, justificatin d une demande d augmentatin de la subventin) rapprt final (fichier Excel) : les renseignements généraux le smmaire des revenus et dépenses réels et le budget prévisinnel équilibré pur l année en curs le plan et le bilan de la diffusin les statistiques d empli de l année cmplétée le smmaire de publicatin et les barèmes des cachets versés pur les péridiques culturels les statistiques d abnnement pur les assciatins prfessinnelles, les regrupements et les rganismes de services 7 5- OBLIGATIONS DE L ORGANISME L rganisme bénéficiaire d une subventin du Cnseil des arts s engage à : créer, prduire, présenter u réaliser régulièrement des cncerts, des spectacles, des expsitins u autres activités artistiques sur le territire de l île de Mntréal ; remettre, dans les quatre mis qui suivent la fin de sn exercice financier, les états dudit exercice signés par deux administrateurs, seln les dispsitins suivantes : a) un rganisme qui reçit du Cnseil des arts de Mntréal une subventin de cinquante mille dllars ( $) et plus du prgramme général dit prduire des états financiers vérifiés préparés par un cmptable agréé (CA) ; b) un rganisme qui reçit du Cnseil des arts de Mntréal une subventin de mins de cinquante mille dllars ( $) et de plus de vingt mille dllars ( $) du prgramme général dit présenter un rapprt de missin d examen préparé par un cmptable agréé (CA) u un cmptable général licencié (CGA) ; c) un rganisme qui reçit du Cnseil des arts de Mntréal une subventin de mins de vingt mille dllars ( $) du prgramme général dit remettre un bilan et l état des résultats (revenus et dépenses) préparés par l rganisme. mentinner publiquement la cntributin du Cnseil des arts en reprduisant le lg du Cnseil à l intérieur de ses prgrammes, brchures, dépliants u autres matériels prmtinnels. Le lg et les nrmes d utilisatin du lg du Cnseil snt dispnibles sur sn site Web à l adresse suivante : se cnfrmer, le cas échéant, à certaines cnditins particulières d utilisatin de la subventin. Le fait d encaisser le chèque d une subventin cnstitue pur l rganisme un engagement à réaliser les activités visées par ladite subventin et à respecter les cnditins qui s y rattachent.

8 8 Le Cnseil se réserve le drit de redistribuer, de retenir u de suspendre les paiements de l aide au fnctinnement d un rganisme qui cesse ses activités, qui est incapable de réaliser les activités prévues, qui apprte des changements imprtants à sa directin artistique sans en prévenir le Cnseil u qui présente une situatin financière déficitaire. Le Cnseil peut demander à l rganisme de dépser un nuveau budget, s il juge que celui présenté ne répnd pas à ses exigences, et peut réclamer, d un rganisme qui affiche une situatin financière déficitaire, un plan de redressement. L rganisme qui reçit une aide au prjet et qui est incapable, pur une raisn quelcnque, de réaliser durant le curs de l exercice prévu le prjet pur lequel il a reçu une subventin, dit en aviser le Cnseil des arts immédiatement. Il purrait être tenu, seln le cas, de remburser en partie u en ttalité le mntant accrdé. 6 - PRÉSENTATION D UNE DEMANDE Les candidats qui n nt jamais reçu d aide financière et qui désirent sumettre une demande, divent bligatirement discuter, au préalable, de leur admissibilité avec le cnseiller de leur discipline. Les demandes acheminées au Cnseil, sans vérificatin de l admissibilité, sernt renvyées à leur destinataire sans que le Cnseil en prenne cnnaissance. La vérificatin de l admissibilité est aussi nécessaire pur les rganismes sutenus au fnctinnement annuel et au financement pluriannuel qui désirent sumettre une demande d aide au prjet spécial u qui suhaiteraient mdifier leur date d inscriptin. Les rganismes sutenus au financement pluriannuel divent cmpléter pur chaque année du cycle quadriennal, un rapprt préliminaire et un plan d activités et de prgrammatin (fichier Wrd) ainsi qu un rapprt final (fichier Excel) accmpagné des états financiers. Tut rganisme qui désire faire une demande d aide financière dans le cadre du Prgramme général de subventins (fnctinnement annuel u prjets), dit cmpléter l un des tris frmulaires d inscriptin, en fichier Wrd, et l un des tris frmulaires détaillés, fichier Excel : Frmulaires d inscriptin : frmulaire d inscriptin réservé aux festivals et événements (fichier Wrd) ; frmulaire d inscriptin réservé au prjet (fichier Wrd), excluant les festivals et événements ; frmulaire d inscriptin réservé au fnctinnement annuel (fichier Wrd), excluant les festivals et événements. Frmulaires détaillés frmulaire détaillé réservé au prjet (fichier Excel), excluant les festivals et événements; frmulaire détaillé réservé au fnctinnement annuel (fichier Excel), excluant les festivals et événements ; frmulaire détaillé réservé aux festivals et événements (fichier Excel).

9 Veuillez vus référer aux Directives pur cmpléter une demande d'aide incluses dans le frmulaire d inscriptin. En plus des textes demandés au frmulaire d inscriptin, les dcuments suivants divent accmpagner les frmulaires : les états financiers du dernier exercice si nn furnis ; les lettres patentes de l rganisme s il s agit d une première demande u, par la suite, s il y a eu mdificatin ; les statuts et règlements de la crpratin s il s agit d une première demande u, par la suite, s il y a eu mdificatin un dssier de presse (frmat succinct) ; des enregistrements récents sur disque u en cncert (secteur musique seulement). Le dssier dit être furni en un seul exemplaire de frmat 21,6 cm X 27.9 cm (8 ½ p X 11 p). Les dcuments divent être paginés et ne divent être ni brchés ni reliés. Veuillez limiter les textes au nmbre de mts demandés. Seuls les dcuments exigés sernt transmis aux membres du cmité sectriel. La demande dit être envyée à l attentin du cnseiller culturel respnsable de la discipline du demandeur. Les demandes mises à la pste après la date limite, transmises par télécpieur u currier électrnique ne sernt pas acceptées. 9 Dates d inscriptin Les dates d inscriptin au prgramme général de subventins snt les suivantes : 1 er mars Aide au fnctinnement annuel Aide au prjet Aide aux festivals et événements (cinéma et arts médiatiques seulement) 15 septembre Aide au prjet devant se réaliser entre le 1 er février et le 30 juin suivant (théâtre et musique seulement). Aide aux festivals et événements (cinéma et arts médiatiques seulement) 15 décembre Aide aux festivals et événements Le prchain cycle de financement pluriannuel débutera en D ici-là aucun rganisme ne sera accueilli à ce mde de financement.

10 Lrsqu une date limite d inscriptin cïncide avec un jur férié u chômé, elle est reprtée au jur uvrable suivant. Le cachet de la pste fait fi de la date d envi. 10 Délai de répnse Entre la date de dépôt d une demande et la décisin prise par le Cnseil des arts de Mntréal, une péride de 12 à 14 semaines est requise pur le traitement de la demande. Les candidats sernt infrmés des résultats par la pste. Aucune décisin ne sera transmise par téléphne. Les décisins Les décisins du Cnseil des arts snt finales et sans appel.

11 11 RENSEIGNEMENTS Pur adresser une demande d aide financière u btenir tut renseignement additinnel, veuillez cmmuniquer avec les cnseillers culturels suivants : Arts visuels, arts médiatiques et nuvelles pratiques artistiques Marie-Michèle Crn Tél. (514) Fax (514) Cinéma et littérature Réjane Bugé Tél. (514) Fax (514) Danse Sylviane Martineau Tél. (514) Fax (514) Musique Claire Métras Tél. (514) Fax (514) Théâtre et arts du cirque Claude Des Landes Tél. (514) Fax (514) Cnseil des arts de Mntréal 1210, rue Sherbrke Est Mntréal (Québec) H2L 1L9

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