Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jujurieux. du vendredi 11 juillet 2014

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1 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de Jujurieux du vendredi 11 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le onze du mois de juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JUJURIEUX, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BOLLACHE, Maire. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique. Etaient présents : Madame Anne BOLLACHE, Maire, Mesdames Anne-Marie BELLATON, Brigitte CHARPIGNY, Catherine DUBREUIL, Valérie GONOD, Laure MARTIN. Messieurs Nicolas ASTIER, Jérôme BEGON, Jean GONNAND, Jacques GROSGURIN, Yves LOUVENAZ, Frédéric MONGHAL, Patrick RENAUD, Jean-Louis RUDE, Philippe TREFF, Conseillers Municipaux. Etaient absents représentés : Monsieur Sébastien BOYER, qui a donné procuration à Madame Anne BOLLACHE, Maire. Madame Hélène FOILLARD, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Louis RUDE. Mesdames Isabelle GEOFFRAY et Sylvia JOUAN PAUTOU, qui ont donné procuration à Madame Anne-Marie BELLATON. Etait absent non excusé : Monsieur Jacques GROSGURIN Madame Anne-Marie BELLATON a été nommée secrétaire de séance. 1. Ouverture de séance Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et communique au Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés et indique la nécessité d ajouter un sujet à l ordre du jour. Cela concerne une modification dans les statuts de la CCRAPC (Communauté de Communes Rives de l Ain-Pays du Cerdon). La totalité des conseillers municipaux présents et représentés donnent leur accord. 2. Choix de l architecte pour travaux de l Hôtel de Ville Trois cabinets d'architectes ont été consultés pour les travaux concernant l Hôtel de Ville : T2F à Pont d Ain PERNICI à Bourg en Bresse 1/5

2 ATELIER 3 à Saint Just Suite aux critères de sélection choisis lors de sa réunion du 11 juin 2014, le conseil municipal retient le cabinet PERNICI, dont la rémunération sera de 10.8 %, et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents correspondants. 3. Demande de subventions pour travaux Hôtel de Ville Madame le Maire propose de demander différentes subventions auprès du Conseil Général de l Ain, de l'etat au titre la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) et auprès du sénateur Berthou dans le cadre de sa réserve parlementaire pour la 1 ère tranche des travaux : 2 ème étage + alarme SSI + isolation des combles. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité et autorise Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires. 4. Chauffage : contrat de maintenance Des compléments sur les devis seront demandés aux entreprises ALCARAZ et STDM pour les bâtiments : Hôtel de Ville, Eglise, Espace Culturel et Ecole. Le Conseil Municipal souhaite qu une 3 ème entreprise soit consultée. 5. Aménagement de la zone de Cucuen Madame Le Maire présente le projet d aménagement sur la zone 1UA inscrite au PLU à Cucuen. Celui-ci nécessite une étude de faisabilité au niveau de la voirie, des réseaux d eau et assainissement et de l'aménagement du carrefour. Un devis a été demandé à l entreprise AINTEGRA. Il s'élève à 3500 euros TTC. 6. Travaux 6.1 Différents travaux ont été réalisés sur la commune de mi-juin à mi-juillet : Enrobé au Clos du Grand Pré, Bicouche chemin de la Croix des Chênes, Dans la zone artisanale devant l entreprise STMM, une purge sur 15 m2 a été effectuée, réfection du WC public du centre-ville, Les travaux relatifs à la station d épuration sont en voie d'achèvement ; la mise en route est prévue début septembre. Les employés communaux suivront une formation à partir de septembre pour l'exploitation et la maintenance. 6.2 Travaux urgents à prévoir au Château de Valence : 2/5

3 Fuite importante dans la salle de bain d un des appartements, un devis auprès de l entreprise BAL de Jujurieux a été demandé et accepté, d un montant de euros TTC, 5 fenêtres au niveau de la façade sud sont à changer très rapidement (appartements habités) car en très mauvais état. Un devis auprès de l entreprise MOREL SERVICES de Pont d Ain a été demandé et accepté, d un montant de euros TTC. Ces travaux étaient prévus au budget de l année en cours. 7. Modification du tableau des emplois du personnel 7.1 Personnel administratif Le départ à la retraite de la secrétaire est évoqué. A cette occasion, Madame Le Maire propose de réaménager le secrétariat. Outre le remplacement à temps plein de la secrétaire, deux personnes seront recrutées pour l'accueil (poste à 20h hebdomadaires) et pour la comptabilité (poste à 28h hebdomadaires). Ces propositions sont acceptées par le conseil municipal à l'unanimité. 7.2 Personnel de l'école Charles Juliet Le poste d'atsem qui était pourvu par une contractuelle est pérennisé à compter de la rentrée scolaire Une personne surveillant le deuxième service de la cantine est à remplacer pour la rentrée scolaire de Vu les effectifs croissants à la cantine, il est proposé la création d'un poste d'adjoint technique de 10h hebdomadaires. Ce poste couvrira également l'heure de surveillance du mercredi de 11h30 à 12h30. De même, Madame le Maire propose l'augmentation du temps de travail de l'agent polyvalent sur l'école, la cantine et l'espace culturel de 13h à 17h30 hebdomadaires. Ces propositions sont acceptées par le conseil municipal à l'unanimité. 8. PLU Le PLU est à modifier sur le hameau de Chenavel. Madame le Maire propose, après avoir consulté la Direction Départementale des Territoires, de supprimer l emplacement réservé n 21 et corriger une erreur de graphisme vers l exploitation agricole sur la parcelle n A Une procédure de modification de PLU est à engager. 9. Motion AMF Le Conseil Municipal soutient la motion de l AMF (Association des Maires de France) relative : 3/5

4 au réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, à l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, à la réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. 10. Modifications budgétaires Le conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications budgétaires suivantes : 10.1 Section d investissement : Pour l'étude de faisabilité sur la zone de Cucuen, un transfert de euros du compte «dépenses imprévues 020» au compte «frais d'études 2031» Section fonctionnement : Pour le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) du compte «dépenses imprévues 022» au compte «FPIC 73925» d un montant de 2087 euros, en raison de l'augmentation du FPIC (en 2013 le montant demandé à la commune était de 2397 euros). 11. Modification des statuts de la Communauté de Communes Les statuts de la Commune de Communes ont été modifiés depuis que la commune de Serrières sur Ain l'a rejointe au 1 er janvier Auparavant le bureau de la Communauté de Communes étaient composé de 14 membres et est maintenant composé de 15 membres. Il est proposé une nouvelle rédaction de l'article 6 des statuts : «le bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et d'un ou plusieurs autres membres». Cette proposition est acceptée par le conseil municipal à l'unanimité. 12. Informations diverses Le bail emphytéotique avec la SEMCODA a en fait une durée réelle de 52 ans au lieu de 50 ans. Cela s'explique par le fait, qu avant exploitation pendant 50 ans, il y a auparavant 2 ans de travaux pendant lesquels le bâtiment sera à la charge de la SEMCODA. Signature de l'acte concernant l'achat d un terrain dans la future zone artisanale ; cet achat avait été décidé par l ancien conseil municipal. L'ouverture du marché du gaz à la concurrence à compter du 1 er janvier 2015 pour notre collectivité nécessitera l'obligation de recourir à un appel d'offres. 4/5

5 Suite à une nouvelle réglementation des boîtes aux lettres imposée par LA POSTE, Madame le Maire, consciente que beaucoup d habitants de la commune sont concernés, a rencontré les dirigeants de cette dernière. Pour l instant, aucun retour n a été donné. Le Conseil Municipal est informé que le courrier sera dorénavant affranchi directement par LA POSTE. Monsieur Jean-Louis RUDE fait un compte rendu de la visite du 17 juin, de Madame Florence BEAUME, Directrice des Archives Départementales de l Ain accompagnée de Monsieur Jean-Marcel BOURGEAT, Responsable des Relations avec les communes et intercommunalités, ainsi que d une stagiaire des Archives, concernant nos archives anciennes et récentes. Les archivistes ont été impressionnés par la richesse des archives communales, ce qui est très rare dans l Ain. Comme il y aura restructuration des bâtiments pendant le mandat, les archivistes conseillent à la commune une implantation rigoureuse et fonctionnelle. De plus, afin de trier l utile et l inutile, ils conseillent de faire appel au Service Archives du Centre de Gestion de Péronnas. A noter que l étude et le devis réalisés sont gratuits. Monsieur RUDE propose d'associer à ce travail les Amis du Patrimoine de Jujurieux. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h20. 5/5