REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES DE BUREAU Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Hérault (CDG 34) Pôle moyens généraux Parc d Activités d Alco 254 rue Michel Teule MONTPELLIER CEDEX 4 Marché public à procédure adaptée n : Achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34. REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : Lundi 23 mars 2015 à 12H00 RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 1/10

2 S O M M A I R E Article 1 er : Informations concernant le pouvoir adjudicateur 3 Article 2 : Objet du marché 3 Article 3 : Caractéristiques principales et montant du marché 3 Article 4 : Procédure suivie 3 Article 5 : Décomposition des besoins, présentation des lots : Présentation des lots : Nomenclature C.P.V 4 Article 6 : Durée du marché : Durée initiale du marché : Conditions de reconduction du marché 5 Article 7 : Variantes 5 Article 8 : Modalités de retrait du dossier de consultation : Composition du dossier de consultation : Modalités de retrait du dossier de consultation 5 Article 9 : Modalités de remise des candidatures et des offres 6 Article 10 : Pièces à fournir Précisions préalables Pièces à fournir 6/ Echantillons Pièces par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché 8 Article 11 : Jugement des offres 8 Article 12 : Négociation 8 Article 13 : Délai de validité des offres 8 Article 14 : Stipulations relatives aux groupements d entreprises 9 Article 15 : Stipulations relatives à la sous-traitance 9 Article 16 : Demande de renseignements complémentaires 9 Article 16 : Recours 10 RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 2/10

3 Article 1 er : Informations concernant le pouvoir adjudicateur Dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur est le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l Hérault, nommé ci-après «CDG 34». L adresse postale du CDG 34 est la suivante : Parc d activités d Alco 254 rue Michel Teule MONTPELLIER cedex 4 Article 2 : Objet du marché La présente consultation concerne l achat de fournitures de bureau utilisées pour assurer le fonctionnement quotidien des services du CDG 34. Article 3 : Caractéristiques principales et montant du marché Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du CMP). Conformément à l article 77-I du code des marchés publics, le CDG 34 a fixé un montant maximum. Celui-ci s élève à euros H.T. Le CDG 34 insiste sur le fait qu il s agit d un montant maximum et non pas d un montant minimum. A titre indicatif, il convient de mentionner que l ensemble des dépenses du CDG 34 au cours de l année 2013 en matière de fournitures de bureau était égal à euros H.T. Article 4 : Procédure suivie Compte-tenu de son montant (inférieur à euros HT), le présent marché respectera la procédure adaptée - article 28 du Code des marchés publics. RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 3/10

4 Article 5 : Décomposition des besoins, présentation des lots 5.1 Présentation des lots : Conformément à l article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est divisé en 4 lots : Lot n 1 : fournitures de bureau, Lot n 2 : pochettes et enveloppes, Lot n 3 : papier de reprographie, Lot n 4 : cartouches et toners. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Conformément à l article 10-I du Code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les candidats doivent présenter leurs offres, lot par lot. Les offres seront examinées lot par lot. 5.2 : Nomenclature CPV : Conformément au règlement n 213/2008 édicté par la Commission européenne le 28 novembre 2007, la nomenclature C.P.V du présent marché est la suivante : Lot concerné Nomenclature CPV Fourniture correspondante au code CPV indiqué Lot n Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles Lot n Enveloppes Lot n Papier d impression Lot n Cartouches de toner RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 4/10

5 Article 6 : Durée du marché 6.1 Durée initiale du marché : Le présent marché sera conclu pour une durée d un an, reconductible une fois un an. 6.2 Conditions de reconduction du marché : Le présent marché ne sera reconduit qu en cas de décision explicite en ce sens émise par le CDG 34. Les pièces mentionnées à l article 4.6 b du CCP seront alors transmises au pouvoir adjudicateur. En l absence d une décision explicite de reconduction, le marché sera réputé non reconduit. Article 7 : Variantes Aucune variante n est autorisée par le pouvoir adjudicateur. Article 8 : Modalités de retrait du dossier de consultation 8.1 : Composition du dossier de consultation : L ensemble du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le CDG 34 aux candidats qui en font la demande par courriel. Le dossier de consultation comprend : le présent règlement de consultation, le cahier des clauses particulières (CCP), les bordereaux de prix, l acte d engagement DC Modalités de retrait du dossier de consultation : Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation via la plateforme dématérialisée : Les candidats peuvent aussi obtenir le dossier de consultation en adressant un courriel à l adresse suivante : logistique@cdg34.fr Contacts : Sylvie DI-MARZO et Régis BASTIDE, pôle moyens généraux, service logistique. RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 5/10

6 Article 9 : Modalités de remise des offres Conformément à l article 56-II du code des marchés publics, la transmission des candidatures et des offres s effectuera uniquement par voie électronique. Les candidats transmettront les documents demandés via la plateforme de dématérialisation du Groupe Hérault à l adresse suivante : Ils pourront aussi transmettre lesdits documents par courriel à l adresse suivante : logistique@cdg34.fr Article 10 : Pièces à fournir 10.1 : Précisions préalables : La langue française est utilisée pour présenter les candidatures. Une entreprise souhaitant présenter une offre rédigée dans une langue autre que le français devra joindre, conformément à l article 46-IV du code des marchés publics, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L offre financière sera libellée en euros : Pièces à fournir : Afin que le CDG 34 puisse procéder à l examen des candidatures, le dossier fourni par les candidats contiendra toutes les pièces suivantes : La lettre de candidature - DC1 - dûment complétée. Celle-ci est téléchargeable via l adresse suivante : La déclaration sur l honneur prévue par l article 44 du code des marchés publics. Dans ce document, le candidat atteste qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics. Ce document est rédigé et signé par le candidat La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Conformément à l article 1 er de l arrêté du 28 août 2006, le candidat fournira également les pièces suivantes : Le bilan concernant la dernière année d activité ; La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de l année 2014 indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années. RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 6/10

7 Afin que le CDG 34 puisse procéder à l examen des offres, le dossier fourni par les candidats contiendra toutes les pièces suivantes : L acte d engagement DC3 dûment paraphé, daté et signé ; Le cahier des clauses particulières signé ; Les bordereaux de prix dûment complété ; Les échantillons prévus par l article 10.3 du présent document ; Le catalogue des fournitures de bureau proposées par le fournisseur et le taux de remise consenti au CDG 34 sur le prix public ; Tous documents à l initiative du candidat permettant de mieux apprécier la qualité de son offre. Dans ces documents, les candidats évoqueront notamment la qualité des produits et des services proposés (existence d un standard, d un site internet, d un catalogue détaillé et d un tarif actualisé annuellement au format électronique ). L ensemble des éléments précités sera pris en compte par le CDG 34 lors de l examen des candidatures et des offres : Échantillons : Conformément à l article 49 du code des marchés publics, le CDG 34 exige que les candidats fournissent des échantillons concernant les lots n 1, 2 et 3. Pour le lot n 1, les candidats fourniront les échantillons suivants : 1 boite archives couleur montage automatique - Dos 8 - Renforcées et superposables par 25, 1 boite archives couleur montage automatique - Dos 15 - Renforcées et superposables par 25, 1 dossier suspendus Kraft 240g couleur - Dos de 15mm oblique, 1 parapheur à clips 25 compartiments, 1 boite de Post-it 7.6 X jaune - par lot de 12 unités, 1 stylo à bille économique - écriture 0,5mm - coloris noir, 1 marqueur permanent BIC pointe ogive inodore. Pour le lot n 2, les candidats fourniront les échantillons suivants : 1 lot d enveloppes blanches A5-162 X 229 avec fenêtre 45 X g fermeture autocollante sans bande adhésive, 1 lot d enveloppes blanches A4-229 X 324 avec fenêtre 50 X g fermeture autocollante sans bande adhésive, 1 lot de pochettes kraft armé blond A4 à fenêtre avec soufflet de X 324 X g avec bande de protection. Pour le lot n 3, les candidats fourniront les échantillons suivants : 1 ramette de papier blanc A4-80g - de qualité normale, couleur blanche (copieurs laser fax et copies) et écologique, marque proposée par le candidat, 1 ramette de papier couleur A4-80g coloris jaune canari, 1 ramette de papier couleur A4-160g. coloris rose pastel. RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 7/10

8 10.4 : Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché : Conformément aux dispositions de l article 46-1 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra fournir les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra remettre les documents cités par le présent article dans un délai de dix jours. Ce délai court à compter du jour auquel le CDG 34 fait part au candidat de son intention de lui attribuer le marché. Article 11 : Jugement des offres Conformément à l article 53 du code des marchés publics, le CDG 34 a fixé des critères de sélection des offres. Ceux-ci sont établis de la manière suivante : Prix (40%) Qualité des fournitures (40%) Qualité des services proposés (dont délais de livraison) : 20%. Pour apprécier le critère «qualité des fournitures», le CDG 34 prend notamment en compte la qualité des échantillons fournis par les candidats. Article 12 : Négociation Conformément à l article 28 du code des marchés publics qui dispose que dans «le cadre d une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut décider de recourir à une négociation et choisir librement, dans le respect du principe d égalité de traitement entre les candidats, ceux avec lesquels il souhaite négocier, sans être tenu de s engager au préalable à user ou non de cette faculté», le CDG 34 se réserve la possibilité de négocier avec les candidats présentant les offres les plus attractives. Article 13 : Délai de validité des offres Les offres présentées par les candidats sont valides pendant 120 jours à compter de la remise de l offre par le candidat. RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 8/10

9 Article 14 : Dispositions relatives aux groupements d entreprises Conformément à l article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l article 51-II du code des marchés publics, le CDG 34 exige qu en cas de groupement conjoint, le mandataire dudit groupement soit solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Article 15 : Stipulations relatives à la sous-traitance Conformément à l article 112 du code des marchés publics et conformément à l instruction n MO du 2 novembre 2010, les marchés de fournitures ne peuvent donner lieu à sous-traitance. Par conséquent, la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché. Article 16 : Demande de renseignements complémentaires Les candidats peuvent demander au CDG 34 des informations complémentaires concernant le présent marché, soit sur la plateforme soit en envoyant un courriel à l adresse : logistique@cdg34.fr Les candidats peuvent présenter leurs demandes d informations complémentaires jusqu au 5 ème jour précédent la date limite de remise des offres. Le CDG 34 veillera à transmettre des informations similaires à l ensemble des candidats ayant présentés une offre, conformément au respect du principe fondamental d égalité devant la commande publique énoncé par l article 1 er du code des marchés publics. RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 9/10

10 Article 17 : Recours L instance chargée des recours concernant le présent marché est le tribunal administratif de Montpellier. Les coordonnées du tribunal administratif de Montpellier sont les suivantes : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot MONTPELLIER CEDEX 2 Téléphone : Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr RC Marché n : achat de fournitures de bureau pour les services du CDG 34 page 10/10