Administrations sous la gestion allemande de 1940 à 1945.
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- Christophe Lepage
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1 Administrations sous la gestion allemande de 1940 à W1 Hospices civils de Metz-Forbach. Liquidation du compte "Stadtwerke Betrieb Forbach". Communes groupées sous l'occupation dans l'arrondissement de Sarrebourg. Sarreguemines : liquidation de la gestion allemande. Apurement des comptes des exercices de 1941 à 1944 des communes et établissements publics locaux des départements du Rhin et de la Moselle. Liquidation de l'organisme "Stadtgemeinde Hagendingen" W2 Recouvrement de sommes valorisées à tort. Apurement des gestions des communes et établissements publics de 1940 à Nomenclature des communes groupées sous l'occupation. Morhange : remboursement des cotisations pour pensions versées pendant l'occupation allemande. Communes groupées : liquidation des comptes. Valorisation du prix des immeubles acquis par les communes W3 Décisions de la commission départementale de contrôle des comptes de gestions pour la période de 1940 à W4 Notice explicative sur le fonctionnement de la comptabilité allemande et sur les états présentent la situation des collectivités gérées par les perceptions d'administration allemande (1950). Apurement des comptes des collectivités de la région de Thionville. Commission départementale d'apurement des comptes. Apurement des comptes des communes des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin W5 Liquidation financière des groupements de communes. Forbach : litige entre les communes de Sarralbe et Willerwald. Circulaire ministérielle 1414 AD12 du 12 juillet 1946 au sujet des comités de guerre institués en 1940 en l'absence de services administratifs communaux. Créance de la commune de Vantoux à l'égard de l'etat allemand. Remboursement de fonds. Liquidation de comptes des communes de Gandrange et de Saint-Avold W6 "Gross Metz" (agglomération messine). - jugements dans l'affaire de la société "au grand marché" ; restes à recouvrer, poursuites en recouvrement et réclamations W7 "Gross Metz" (agglomération messine). - Comité du syndicat ; budgets, conférences, procès-verbaux (1947) ; demande de renseignements de M. le ministre de l'intérieur (1948) ; aliénation d'immeubles au profit de la ville de Metz ; liquidation du "Gross Metz" ; création d'un syndicat intercommunal ; budgets de 1948 à W8 1
2 "Gross Metz" (agglomération messine). - remboursement des fonds placés à la Caisse des dépôts et consignations ; remboursements et impots fonciers (1944) ; bilan de la gestion allemande (situation fin 1949) ; budgets supplémentaires (1956) ; comptes de gestion et administratifs (1956) W9 Syndicat des communes de l'agglomération messine : dissolution. Avances du Trésor aux communes rattachées au "Gross Metz". Répartition entre les communes du reliquat de la gestion des comptes administratifs (1960). Budget supplémentaire ( ). Compte administratif (1959). Budget primitif ( ). Liquidation des créances non contestées des tiers. Liquidation de la gestion de l'hôpital Belle-Isle à Metz. Rejet de créances W10 "Gross Metz" (agglomération messine). - Syndicat des communes : procédure de constitution, fonctionnement. Documentation. Prescription des créances. Bilan de la gestion allemande du "Gross-Stadt Metz". Dossiers de base W11 "Gross Diedenhofen" (agglomération thionvilloise). - Arrêtés à prendre. Liquidation. Immeubles démolis sur ordre de l'administration allemande : indemnisation des propriétaires. Rapports à Paris : liquidation du "Gross-Stadt Didenhofen" (plans) W12 "Wohnungsgesellschaft der stadt Diedenhofen" (société de location d'appartement) : liquidation de la gestion. "Stadtwerke Diedenhofen" (services municipaux d'électricité) : Liquidation. Remboursement d'hypothèques sur immeubles. Restitution au Trésor de francs versés en trop. Créances diverses. Requêtes Heisel pour le compte de la société des laminoirs de Thionville W13 Ville de Metz. - Budget 1946 ; plans cadastraux (1944) ; plans de Metz ; plans de l'agglomération messine (1944) ; pièces diverses. Livres budgétaires et statutaires de la ville de Metz (haushaltssatzung und haushaltsplan, ) W32 Comptabilité spéciale (Occupation par les allemands). Sépultures, électricité, divers. 60W33 Salaires impayés par les allemands W34 Réquisitions d'immeubles par les allemands. - Demande d'indemnisation de la perte de loyers d'un immeuble placé sous séquestre par l'ennemi. Classement par communes : de Woi à Zou (spécimen)
3 68W1 Dévolution des meubles récupérés sur l'ennemi. Instructions, correspondance W3 Main-d'oeuvre. Répartition des cotisations - liquidations allemandes. Classement par ordre chronologique W49 Logement et cantonnement de l'armée française en Imprimés (état de répartition, demande d'indemnité), conditions et tarifs, instructions, circulaires W50-185W53 Réquisitions allemandes (frais d'occupation) W50 Réquisitions économiques, dommages causés aux personnes, liquidation des commandes énnemies (engagées par les administrations allemandes et non réglées à la Libération), clôture des opérations de liquidation des dépenses d'occupation W51 Foyers spoliés par les allemands (renseignements statistiques), immeubles placés sous séquestre par les autorités allemandes W52 Travaux exécutés pendant l'occupation allemande. Proposition de loi du 23 avril 1949 et décret d'application du 20 mai W53 Instructions, règlements. 185W121 Réquisitions allemandes. Registre de comptabilité : frais entrainés par l'occupation allemande. 185W122 Réquisitions allemandes. Registre de comptabilité : frais entrainés par l'occupation allemande W - Camp de concentration de Queuleu ( ). Factures de Montauban (1944) ; listes nominatives d'internés, bordereaux de sommes remis aux internés (111w25) ; états de sommes déposées par les internés, salaires et rémunérations dues aux internés (111w26) ; recueil des principaux textes allemands (législation), appliqués en Alsace-Lorraine pendant l'occupation ( , 111w38)
4 111W1 111W2 111W3 111W4 111W5 111W6 111W7 111W8 111W9 111W10 111W11 111W12 111W13 111W14 111W15 111W16 111W17 111W18 111W19 111W20 111W21 111W22 111W23 111W24 111W25 111W26 111W27 111W28 111W29 111W30 111W31 4
5 111W32 111W33 111W34 111W35 111W36 111W37 111W38 111W39 111W40 111W41 111W42 111W43 111W44 111W45 111W46 111W47 111W48 111W49 111W50 111W51 111W52 111W53 111W54 111W55 111W56 111W57 111W58 111W59 111W60 111W61 111W62 5
6 111W63 111W64 111W65 111W66 111W67 111W68 111W69 111W70 111W71 111W72 111W73 111W74 111W75 111W76 111W77 111W78 111W79 111W80 111W81 111W82 111W83 111W84 111W85 111W86 111W87 111W88 111W89 111W90 111W91 111W92 111W93 6
7 111W94 111W95 111W96 111W97 111W98 111W99 111W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W124 7
8 111W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W W155 8
9 111W W W W W W W W W W W166 9
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération
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