FO BRANCHE BANQUE POPULAIRE

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1 FO BRANCHE BANQUE POPULAIRE R.S CHSCT D.S IPBP C.E D.P RSS C.I.E

2 Guide P ratique du Salarié FO Vous êtes salarié(e) de la Branche Banque Populaire La taille et la complexité de son organisation ne permettent pas toujours de comprendre le fonctionnement de ses différentes structures sociales qui vous accompagneront tout au long de votre vie professionnelle. D où l utilité de ce guide. Chaque entité de la Branche Banque Populaire est une entreprise indépendante qui dispose d un Comité d Entreprise, de Délégués du Personnel et d un Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail. La structure sociale de la Branche comprend deux niveaux : un niveau local et un niveau national. La loi du 20 Août 2008 sur la représentativité prend toute son importance lors des élections Professionnelles. Seuls les syndicats ayant obtenu 10 % des suffrages sont considérés comme représentatifs. GPS STRUCTURES LOCALES 2

3 STRUCTURES LOCALES Le Comité d Entreprise (C.E) w Les membres du Comité d Entreprise sont élus par le personnel pour une période de 2, 3 ou 4 ans selon l entreprise. w Le C.E reçoit des informations régulières sur la situation économique et sociale de l entreprise. Il est informé et consulté sur les questions touchant l organisation, la gestion et la marche générale de l entreprise, notamment sur les projets importants concernant l introduction de nouvelles technologies. w Le CE se réunit au moins une fois par mois. w Les activités du CE s expriment au travers de différentes commissions : U commission économique U commission logement U commission formation professionnelle U commission de l égalité professionnelle U commission mutuelle U commission sociale élus par le personnel pour 2,3 ou 4 ans GPS STRUCTURES LOCALES 3

4 Les Délégués du Personnel (D.P) w Les Délégués du Personnel sont également élus par le personnel tous les 2, 3 ou 4 ans. élus pour 2,3 ou 4 ans U Leur mission est de présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés qui peuvent porter sur les salaires, l application du Code du Travail et autres règlements concernant la protection sociale, l hygiène et la sécurité, le respect des conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise. U Ils peuvent assister et défendre le salarié lors d un entretien avec sa hiérarchie. U Ils leur appartiennent de saisir l Inspecteur du Travail des plaintes et observations relatives à l application du droit du travail. U Ils sont reçus par la Direction lors d une réunion mensuelle. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) w Les membres sont désignés tous les deux ans par l ensemble des élus du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel, sauf accord d Entreprise. Désignés tous les 2 ans U Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu à l amélioration des conditions de travail. Il peut procéder à des inspections et des enquêtes régulières et proposer des actions de prévention. U Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d hygiène, de sécurité ou les conditions de travail. U Le CHSCT comprend : le Président (chef d entreprise ou son représentant), les membres désignés du personnel, les représentants syndicaux désignés par leurs organisations syndicales, les médecins du Travail. U Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre. GPS STRUCTURES LOCALES 4

5 Le Délégué Syndical (D.S) w Il est désigné par son Syndicat s il a obtenu au moins 10 % des suffrages lors des Élections professionnelles pour le représenter auprès de son employeur. U Son mandat est de revendiquer, de négocier l amélioration des règles existantes et de contracter de nouveaux accords d entreprise. Le Représentant de la Section Syndicale (RSS) w Il est désigné par son syndicat quand ce dernier n est pas ou n est plus représentatif au sein de son établissement. Le Représentant Syndical (R.S) w Son rôle est de représenter son organisation syndicale auprès du CE et du CHSCT. Il fait connaître la position du syndicat sur les questions examinées par les deux instances. GPS STRUCTURES LOCALES 5

6 STRUCTURES NATIONALES L Institution de Prévoyance Banque Populaire (I.P.B.P) L Institution a pour objet de gérer et de garantir les prestations de prévoyance complémentaire au régime de base de la Sécurité Sociale. Les garanties assurées concernant notamment l incapacité de travail et le décès. L I.P.B.P dispose également d un Fonds Social susceptible d intervenir en faveur des collaborateurs de la Branche et des filiales ou entreprises du Groupe BPCE au moyen d aides ponctuelles individualisées. Le Comité de Groupe Le Comité de Groupe est une instance nationale d information et de dialogue sur la situation financière, les orientations politiques et stratégiques et sur l évolution de l emploi du Groupe. Le Comité Interentreprises (C.I.E) Le C.I.E est une émanation des C.E des Banques Populaires, entreprises et filiales de la Branche Banque Populaire. Les représentants sont désignés par les organisations syndicales selon leur représentativité lors des élections locales dans chaque CE. Le CIE organise et gère les activités sociales et culturelles pour l ensemble des salariés de la Branche Banque Populaire. GPS STRUCTURES NATIONALES 6

7 salarié(e)s vous devez savoir Les conditions dans lesquelles vous exercez votre Contrat de Travail sont conditionnées par : U Le Code du Travail U La Convention Collective Celle-ci doit vous être remise par l employeur dès l embauche. U Les Accords de Branche de Groupe Ce sont les accords négociés par BPCE. U Les Accords Branche Banque Populaire Ce sont les accords négociés par la Délégation Syndicale Nationale FO de la Branche Banque Populaire. U Les Accords d Entreprise Ce sont les accords négociés par les Délégués Syndicaux. U Le règlement intérieur de l entreprise Un exemplaire doit vous être remis dès votre embauche. Ce document interne et ses annexes (code de déontologie, charte informatique) encadreront votre vie professionnelle. Accords de Groupe Code du Travail Accords Branche Banque Populaire Convention Collective Règlement intérieur de l entreprise Code du Travail Accords d Entreprise GPS SALARIÉ 7

8 FO SYNDICAT INDÉPENDANT FO est le seul syndicat libre et indépendant! FO est le syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait : la Confédération Générale du Travail. Cette CGT à l époque avait pour objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi des influences politiques, qui provoquèrent plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l Indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti Communiste Français. Ils créèrent alors en Avril 1948 la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT- FO) Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante, ensemble pour acquérir une force leur permettant de défendre leurs droits, d en obtenir de nouveaux, de se faire respecter. Aujourd hui, FO est le seul syndicat libre et indépendant à l égard des employeurs, des gouvernements, des partis politiques, et de façon générale de toute influence extérieure au syndicat. Sa force est votre force! Le syndicat FO est représenté dans votre entreprise. Vous avez une difficulté, FO intervient pour vous conseiller et vous aider individuellement ou collectivement. Négociation ou conflit, FO met chaque fois son poids dans la balance. Une seule ligne de conduite : Vos droits doivent être reconnus et vos revendications entendues. GPS SALARIÉ 8

9 Pourquoi adhérer à FO Parce que FO est Le Syndicat qui défend les droits des salariés Contrat de travail, statuts particuliers, salaires, horaires, évolution et égalité professionnelles, congés payés, RTT, sécurité Dans tous ces domaines FO est en mesure d informer, de conseiller, de renseigner, et défendre tout salarié qui le souhaite. Protection sociale Sécurité sociale, allocations familiales, caisses de retraites, pôle emploi, AFPA, formation professionnelle FO a des administrateurs dans tous les organismes sociaux qui peuvent vous expliquer les démarches à engager, suivre un dossier urgent, faire corriger de possibles erreurs Assistance du salarié En cas de conflit avec l employeur, harcèlement moral ou physique, FO peut vous épauler, vous défendre, et un représentant FO vous assistera lors de l entretien préalable au licenciement. Instances de recours Interne Ces instances se réunissent chaque fois qu un collaborateur est licencié pour motif disciplinaire. Celui-ci peut saisir l instance de recours interne de la Branche Banque Populaire. GPS FO 9

10 Conseil de Prud hommes Les conflits individuels entre salariés et employeurs relèvent de cette instance. En cas de besoin FO peut vous aider à saisir les Prud hommes. FO a des élus conseillers dans toutes les sections et notamment dans le commerce et l encadrement. Indépendamment de cette possibilité, des défenseurs syndicaux peuvent, sous certaines conditions assurer votre défense. FO a des représentants dans chacune de ces instances. FO peut vous conseiller et vous aider! Dans la vie quotidienne FO peut également vous informer, vous conseiller et vous aider : le délégué syndical dispose des appuis juridiques U de la confédération FO U de la Fédération FO du crédit, des Unions Départementales, ou des syndicats de banque. Qui est concerné par le syndicalisme? Tous les salariés, c est-à-dire toutes celles et tous ceux qui perçoivent un salaire en contrepartie de leur travail. Le syndicalisme, c est la solidarité entre tous les salariés, quels que soient leur situation, leur secteur d activité, leur qualification et leur âge. Un syndicat pour tous, sans distinction corporatiste ni catégorielle : ouvriers, employés, techniciens, ingénieurs, agents de maîtrise et cadres. Tous ont des intérêts communs, y compris les chômeurs et les retraités. De regroupements en réorganisation, les entreprises deviennent de plus en plus influentes. Face à cette conjoncture, FO vous offre les moyens de vous défendre et d œuvrer ensemble. La société est en constante évolution. Le secteur bancaire n échappe pas à ce phénomène. Il est fondamental de rester prudent et attentif aux conséquences qui peuvent en découler. C est pourquoi, le syndicat FO est un rempart contre tous abus et excès. Sa force résulte de celle que vous lui donnez! GPS FO 10

11 LA FORCE DE FO C EST SON INDÉPENDANCE! Le poids du syndicat tel que FO rééquilibre les forces en présence, et vous permet ainsi de renégocier d égal à égal afin d obtenir ce que vous n obtiendrez jamais seul. Travailler ensemble à améliorer et défendre promotion congés rémunération maladie Votre contact Mme - M. : Agence égalité professionnelle RTT retraite Tél. : Portable : Mél loisirs formation prévoyance grossesse GPS FO 11

12 Voter FO c est être accompagné dans tous les moments de la vie professionnelle Retraite FO BRANCHE BANQUE POPULAIRE Design graphique & illustrations : joelarfi.com - Impression MARIM (imprimerie verte)

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

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