Cadre de travail sur la conduite sous l effet de la drogue

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1 Cadre de travail sur la conduite sous l effet de la drogue Brian Jonah Chercheur principal Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé Le 25 mai P age

2 Sommaire L objectif du présent cadre de travail sur la conduite sous l effet de la drogue consiste à brosser le portrait de ce problème au Canada et dans plusieurs autres pays en résumant les effets de la consommation de drogues illicites (p. ex. le cannabis) et de médicaments sous ordonnance et en vente libre sur la performance des conducteurs, en passant en revue les résultats des recherches récentes sur l incidence de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et en décrivant les mesures récemment adoptées dans les domaines politique et légal, de l application de la loi et des jugements, de la sensibilisation et de l éducation du public, de la promotion de la santé et de la technologie pour contrer ce comportement. On y retrouve également une série d interventions palliatives à court et à long terme pour réduire l incidence de la drogue au volant au Canada. Dans la foulée de cette analyse contextuelle et de consultations avec divers intervenants, plusieurs mesures prioritaires que le CCATM pourrait prendre sont recommandées. La conduite sous l effet de la drogue constitue un problème bien plus complexe que la conduite sous l influence de l alcool. Cette complexité est attribuable à la grande variété de médicaments psychoactifs, à la difficulté de détecter leur présence dans le sang, souvent en raison de la quantité infime, à l absence de tests normalisés de dépistage des drogues et des innombrables effets des différentes substances sur la conduite. Qui plus est, il est impossible de prévoir l impact des médicaments psychoactifs, de l absorption à l élimination, en raison des multiples profils des conducteurs. Une étude récente a révélé que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue représente une menace grandissante pour la sécurité routière au Canada. En effet, la fréquence de ce comportement se compare à la conduite sous l effet de l alcool selon des enquêtes routières effectuées la nuit (en 2010, 7,2 % des conducteurs britanno-colombiens avaient consommé de la drogue comparativement à 9,9 % des conducteurs qui avaient consommé de l alcool) et selon les données sur les accidents mortels (37 % des conducteurs mortellement blessés testés avaient consommé de la drogue comparativement à 41 % des conducteurs qui avaient bu de l'alcool). La présence de substances autres que l'alcool chez les conducteurs mortellement blessés a augmenté de 24 % de 2000 à Les drogues les plus souvent dépistées chez les conducteurs canadiens sont le cannabis, la cocaïne, les amphétamines et les neurodépresseurs comme les benzodiazépines. L incidence de la drogue au volant au Canada se rapproche de celle observée ailleurs (p. ex. aux États-Unis, en Europe et en Australie). Le principal obstacle à la recherche sur les effets des drogues sur les capacités de conduire est le manque de preuves démontrant que la présence de telles substances dans le corps des conducteurs entraîne une véritable altération de leur performance au volant au moment de l'accident ou de leur arrestation par la police. On peut faire valoir que le lien de causalité entre la consommation de drogues et l'implication dans un accident n'a pas été clairement établi. De plus, certains conducteurs chez qui on avait dépisté de la drogue avaient également consommé de l'alcool. Par conséquent, comme le souligne l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport Drogues au volant paru en 2010 : «l alcool continue d être le principal facteur d accidents graves. La question des drogues au 2 P age

3 volant ne doit pas freiner la lutte pour la réduction ou la suppression des accidents liés à l alcool» (Beirness et coll., 2010, p. 75). Il y a donc lieu de poursuivre la recherche sur l'ampleur et la nature du problème de la conduite sous l'emprise de la drogue au Canada, surtout si on envisage d établir des lois assorties d'une condamnation automatique et de limites. Les futurs travaux de recherche sur la drogue au volant au Canada pourraient être encadrés par le protocole d'évaluation de l incidence possible de la drogue sur les capacités de conduire, récemment élaboré aux États-Unis. Le Canada, à l'instar de nombreux autres pays développés, dispose de lois de juridiction fédérale (Code criminel) et de juridictions provinciale et territoriale (codes de la sécurité routière) contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les services de police font appel également à des techniques spéciales pour détecter les conducteurs aux capacités affaiblies par la drogue, notamment les tests normalisés de sobriété administrés sur place et le programme de classification et d évaluation des drogues qui s'appuie sur des experts en reconnaissance de drogues dûment formés. Relativement peu de campagnes d'information ont été menées au Canada pour sensibiliser la population au problème de la drogue au volant et la renseigner sur les lois en vigueur à cet égard; par conséquent, cet enjeu demeure méconnu de la plupart des Canadiens. Certains conducteurs appréhendés sous l'emprise de la drogue sont aussi toxicomanes et ont besoin de traitements pour prévenir toute récidive. D'ailleurs, plusieurs provinces canadiennes offrent ce genre de traitements. Malheureusement, les mesures législatives et les initiatives d'application de la loi, de sensibilisation et d'information ainsi que les interventions axées sur le traitement n'ont pas fait l'objet de suffisamment d'évaluation visant à démontrer leur efficacité à réduire la conduite avec capacités affaiblies par la drogue de sorte que les pratiques exemplaires pour lutter contre ce comportement demeurent obscures. Dans le même esprit, à l'échelle internationale, il existe de nombreuses mesures législatives et initiatives d'application de la loi et des jugements, de sensibilisation et d'information ainsi qu'une foule d'interventions axées sur le traitement pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Malgré l'émergence de certaines pratiques exemplaires, leur efficacité à réduire ce genre de comportement n a pas encore été clairement établie par des études. Par conséquent, il demeure difficile de cerner les pratiques exemplaires originaires d'autres pays. Nombre de groupes gouvernementaux et non gouvernementaux étudient le phénomène de la drogue au volant au Canada; ce contexte facilite la concertation des efforts que déploieront tous ces intervenants pour lutter contre ce problème à l'avenir. Une des versions antérieures du présent cadre de travail se voulait un document de consultation qui visait, d'une part, à instaurer une approche collaborative entre les intervenants qui devaient, à cette fin, repérer les écarts significatifs entre la recherche actuelle et les activités de programmes mis en œuvre au Canada et dans d'autres pays et, d'autre part, à confirmer la pertinence de la poursuite des activités présentées ci-après ainsi qu à en relever de nouvelles. La consultation sur l'ébauche du cadre de travail sur la conduite sous l'effet de la drogue s'est déroulée sous l'égide du Secrétariat du CCATM qui a pris acte des commentaires du groupe d'experts sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue et du comité permanent sur la sécurité routière recherche et politiques du CCATM, ainsi que des commentaires transmis par courriel par les intervenants et formulés par les quelque 40 participants de l'atelier d'une demi-journée, à Ottawa, les 22 et 23 février derniers. Pour réduire la conduite sous l'effet de la drogue au Canada, les autorités compétentes devraient suivre les grandes orientations établies par les activités ci-dessous. De plus, vu leur 3 P age

4 variété, celles-ci sont regroupées par initiatives à court terme et par initiatives à long terme. Les initiatives à court terme sont prioritaires, car elles pourraient se concrétiser dans le cadre de la Stratégie de sécurité routière 2015 du Canada (SSR), le plus récent programme national de sécurité routière (soit durant la période ). Lois et politiques Évaluer les règlements administratifs relatifs à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue pour déterminer leur efficacité à réduire le problème. Créer un ou plusieurs modèles de règlements administratifs relatifs à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue que pourraient adopter les divers ordres de gouvernement. Interdire aux nouveaux conducteurs visés par des programmes de délivrance graduelle des permis de conduire de prendre le volant sous l'effet de médicaments psychoactifs. Inclure de l'information sur la conduite sous l influence de la drogue et les lois relatives à ce comportement dans le guide de l'automobiliste et vérifier les connaissances des nouveaux conducteurs à ce sujet dans le cadre du processus de délivrance du permis, si ce n'est déjà fait. Long terme Instaurer des condamnations automatiques pour la conduite sous l influence de certaines drogues (p. ex. le cannabis) à ajouter au Code criminel, suivant les seuils appropriés établis par la recherche. Modifier le Code criminel pour permettre le recours aux immunoessais hors laboratoire des échantillons de salive prélevés par les policiers à l aide d appareils de détection routiers de certaines drogues, suivant les seuils appropriés établis par la recherche et le degré d'exactitude. Application de la loi et des jugements Effectuer plus de contrôles policiers à l'aide de programmes de vérification ponctuelle de l'état des conducteurs comme la campagne ontarienne Reduce Impaired Driving Everywhere (RIDE) où les policiers dressent des barrages pour vérifier si les conducteurs sont sous l'effet de la drogue ou de l'alcool. Offrir plus de formation aux agents de police de première ligne sur le test normalisé de sobriété administré sur place pour repérer les conducteurs avec facultés affaiblies par la drogue. Évaluer l efficacité du test normalisé de sobriété administré sur place pour repérer les conducteurs avec capacités affaiblies par la drogue. Discuter avec les représentants de l'association canadienne des chefs de police (ACCP) pour déterminer comment former davantage d'experts en reconnaissance de drogues, comment mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et comment les garder en poste plus longtemps. Affecter plus d'experts en reconnaissance de drogues dans les régions rurales ou mettre sur pied des équipes itinérantes qui pourraient se déplacer de région en région pour aider les services de police locaux à appliquer leur programme de vérification ponctuelle, comme le programme RIDE. 4 P age

5 Consigner de manière distincte les condamnations découlant de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et celles pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue dans les casiers judiciaires et les dossiers de conducteur. Offrir des ateliers de formation aux procureurs de la Couronne sur la drogue au volant et le programme de classification et d évaluation des drogues. Créer et donner des ateliers à participation volontaire pour les juges sur la drogue au volant ainsi que sur le programme de classification et d évaluation des drogues. Évaluer le programme de classification et d évaluation des drogues pour en déterminer l'efficacité dans la lutte contre la conduite sous l'effet de la drogue. Long terme Mettre sur pied des programmes de formation inspirés des programmes américains Advanced Roadside Impaired Driving Enforcement (ARIDE) et Drugs That Impair Driving pour aider les agents de police de première ligne à repérer les conducteurs sous l'effet de la drogue et les sensibiliser à l envergure de ce problème au Canada. Sensibilisation et éducation de la population Créer et mettre en œuvre une campagne nationale de sensibilisation sur la conduite avec capacités affaiblies par l alcool et la drogue fondée sur des études sociales à l intention de la population générale et de certains groupes ciblés (p. ex. les étudiants, les agents de police, les médecins, les pharmaciens, les groupes à risque élevé) et déployée dans les médias de masse (p. ex. les journaux, la radio, les babillards électroniques, les abribus) et les médias sociaux (p. ex. Facebook, Twitter, sites Web). Créer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d information fondées sur des études sociales et axées sur les jeunes conducteurs qui sont plus susceptibles de conduire sous l emprise de substance illicites comme le cannabis et sur les conducteurs qui sont plus susceptibles de conduire sous l effet de médicaments comme les benzodiazépines. Promotion de la santé Travailler avec les organismes qui viennent en aide aux toxicomanes (p. ex. le Centre canadien de lutte contre l alcoolisme et les toxicomanies) à la mise sur pied de pratiques exemplaires pour l évaluation et le traitement des conducteurs reconnus coupables de conduite avec capacités affaiblies par la drogue.discuter avec les représentants des associations de professionnels de la santé (p. ex. médecins, infirmières, pharmaciens) des façons dont leurs membres peuvent se mobiliser davantage pour sensibiliser leur clientèle aux effets de la drogue sur l aptitude à conduire. Encourager les médecins à appliquer l initiative dépistage, intervention ponctuelle, orientation et traitement (SBIRT ou screening, brief intervention, and Referral to Treatment) pour dépister les problèmes d alcoolisme et de toxicomanie chez leurs patients. 5 P age

6 Long terme Discuter avec les représentants de Santé Canada de la possibilité de mettre sur pied un programme concernant le conditionnement des médicaments en vente libre et des médicaments d ordonnance pour renforcer la sensibilisation des conducteurs aux risques liés à la conduite sous l effet de certains médicaments. Discuter avec les représentants de Santé Canada de la nécessité d établir des règles pour que la publicité énonce clairement les effets négatifs du médicament annoncé sur l aptitude à conduire. Discuter avec les pharmaciens de la possibilité de mettre sur pied un système informatique pour le recensement des médicaments et des interactions médicamenteuses qui peuvent altérer l aptitude à conduire. Technologie Soutenir le développement d immunoessais hors laboratoire à l aide de prélèvement de salive pour détecter la présence de certaines drogues (p. ex. cannabis, métamphétamine, cocaïne) que les agents de police pourraient utiliser lors de l interception de véhicules. Mettre sur pied un comité scientifique composé de toxicologues provenant des trois principaux laboratoires canadiens de toxicologie judiciaire pour encadrer les tests effectués avec des échantillons de liquides organiques prélevés sur des conducteurs présumés d avoir conduit avec les facultés affaiblies par la drogue. Recherche Les chercheurs pourraient envisager d adopter le protocole d'évaluation des effets nuisibles possibles de la drogue sur les capacités de conduire, récemment élaboré aux États-Unis, pour encadrer leurs travaux de recherche ultérieurs sur la drogue au volant au Canada. Encourager les coroners et les médecins légistes de chaque province à effectuer des tests de dépistage de drogues sur au moins 70 % des victimes de la route ou à réunir un échantillon aléatoire de victimes d accidents de la route pour effectuer de tels tests. Encourager les hôpitaux à effectuer des tests de dépistage (présence et taux) d alcool et de drogue chez les conducteurs blessés grièvement admis dans leurs établissements. Mener des études sur la responsabilité dans chaque région pour déterminer si les conducteurs intoxiqués avant d être blessés dans un accident de la route ou d être victimes d une collision fatale sont plus susceptibles de faire l objet d une enquête policière visant à les inculper. Procéder à des enquêtes routières le jour et la nuit sur la consommation de drogue et d alcool des conducteurs dans chaque région du Canada. Effectuer un sondage auprès des Canadiens pour cerner leurs connaissances, leurs perceptions, leurs comportements et leurs expériences en ce qui a trait à la drogue au volant. Organiser des groupes de discussion sur la drogue au volant formés de jeunes conducteurs et de conducteurs plus âgés. Soutenir la recherche expérimentale faisant appel à des simulateurs de conduite et à des cours de conduite sur circuits fermés pour tester les conducteurs sous l effet des drogues les plus consommées (p. ex. cannabis, cocaïne, amphétamines, 6 P age

7 benzodiazépines) à des doses plus élevées que celles visées par les recherches antérieures. Mener des recherches pour valider les tests d attention partagée effectués dans le cadre des tests normalisés de sobriété administrés sur place. Évaluer l efficacité des initiatives visant à réduire la conduite sous l effet de la drogue. Long terme Effectuer des études de cas témoins dans chaque région du Canada pour déterminer si les conducteurs impliqués dans des accidents mortels ou ayant causé des blessures (les cas) et testés immédiatement sont plus susceptibles de présenter des traces d alcool ou de drogue dans leur sang que les conducteurs du groupe témoin qui subissent ces tests plus tard, afin d établir le risque de collision selon les différentes doses de substances. Analyse comparative Établir la proportion (pourcentage) de conducteurs blessés mortellement qui présentent des traces dans le sang de substances autres que l alcool comme indicateur principal de changement de comportement en ce qui a trait à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue. Utiliser les enquêtes routières effectuées en 2012 et à la fin de la SSR 2015 (en 2016) pour déterminer si la fréquence de la drogue au volant a changé. Utiliser les enquêtes sociales effectuées en 2012 et à la fin de la SSR 2015 (en 2016) pour déterminer si les connaissances de la population, ses perceptions, ses comportements et ses expériences en matière de conduite sous l effet de la drogue ont évolué. Long terme Déterminer la proportion (pourcentage) des conducteurs grièvement blessés au moyen de tests sanguins effectués par un réseau de centres de traumatologie, comme indicateur supplémentaire de changement. Consultation Dans la mesure où on privilégie l approche des systèmes sécuritaires (c.-à-d. une approche holistique) pour lutter contre la drogue au volant, il est important de consulter les intervenants (autorités compétentes, services de police, professionnels de la santé, organismes non gouvernementaux) sur le cadre de travail sur la conduite sous l effet de la drogue pour qu ils soutiennent et participent à la mise en œuvre des activités susmentionnées. Mesures prioritaires recommandées L analyse de la conjoncture au Canada et dans d autres pays en ce qui a trait à la conduite sous l effet de la drogue ainsi que les consultations auprès des intervenants ont permis de dégager les mesures prioritaires suivantes pour les trois ou quatre prochaines années : 7 P age

8 Politiques et lois Concevoir un ou plusieurs modèles fondés sur des données factuelles pour faire en sorte que les règlements administratifs contribuent à la lutte contre la conduite sous l effet de la drogue. Application de la loi et des jugements Accorder davantage de ressources à la formation des agents de police de première ligne sur les tests normalisés de sobriété administrés sur place ainsi qu à la formation des experts en reconnaissance des drogues. Financer la recherche sur la reconnaissance des drogues, notamment l évaluation de la validité du test de l attention partagée dans le cadre du test normalisé de sobriété administré sur place. Éducation et sensibilisation Élaborer des programme de sensibilisation et d éducation destinées au grand public et à des groupes ciblés (p. ex. les étudiants, les policiers, les médecins, les pharmaciens, les groupes à risque élevé) fondées sur des études sociales (p. ex. sondage d opinion publique, groupes de discussion). Recherche et développement Améliorer la qualité et l actualité des données recueillies sur la consommation d alcool et de drogues des conducteurs blessés mortellement. Effectuer des tests de dépistage d alcool et de drogues chez les conducteurs blessés grièvement hospitalisés. Mener des études sur la responsabilité pour déterminer si les conducteurs intoxiqués avant d être blessés dans un accident de la route ou d être victimes d une collision fatale sont plus susceptibles de faire l objet d une enquête policière visant à les inculper. Créer et mettre en place des dispositifs pour effectuer des immunoessais hors laboratoire. Évaluer l efficacité actuelle et future des interventions visant à réduire la conduite sous l effet de la drogue. Effectuer des enquêtes routières ponctuelles pour détecter la présence d alcool et de drogues chez les conducteurs. Au regard des limites de son mandat, le CCATM reconnaît qu il ne pourra diriger ni prendre part à toutes ces mesures. Néanmoins, au cours de la prochaine année, le CCATM entend prendre les mesures suivantes : créer des modèles de règlements administratifs; sonder l opinion publique relativement à la conduite sous l effet de la drogue; discuter de formation des agents de police avec les représentants de l Association canadienne des chefs de police (ACCP); discuter du développement d immunoessais avec le Comité de la drogue au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires; appuyer un projet pilote britanno-colombien d enquêtes routières diurnes élaborer un plan d action stratégique en matière de conduite sous l effet de la drogue. 8 P age