AVIS. projet de transformation et de modernisation d une malterie à Ghlin (MONS) Réf. : CWEDD/09/AV.892. Liège, le 25 mai 2009.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS. projet de transformation et de modernisation d une malterie à Ghlin (MONS) Réf. : CWEDD/09/AV.892. Liège, le 25 mai 2009."

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.892 Liège, le 25 mai BUObjetU : 6BDemande de permis unique relatif au projet de transformation et de modernisation d une malterie à Ghlin (MONS)

2 4BAvis du CWEDD portant sur la demande de permis unique relatif au projet de transformation et de modernisation d une malterie à Ghlin (MONS) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - l opportunité environnementale du projet. 1. 0BDONNEES DE BASE UProjetU : UDemandeU : UCatégorieU : UDemandeurU : UAuteur de l étudeu : UAutorité compétenteu : UPlan de secteuru : Transformation et modernisation d une malterie. Une brève description du projet est reprise en annexe. Permis unique 5 Processus industriel de transformation de matières Ghlin Maltings s.a., Groupe Greencore, Ghlin (Mons) Vinçotte Environnement s.a., Bruxelles Collège communal de Mons Zone d activité économique industrielle UDossier reçu leu : 8 avril 2009 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Malterie lorsque la quantité de céréales susceptibles d être traitée est supérieure à 100 t/jour, dans toutes les zones sauf les zones d habitat» (rubrique A). Une visite sur place des représentants du CWEDD avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 20 mai Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/09/AV.892 1/ 5

3 2. 1BAVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L Autorité compétente y trouvera les informations nécessaires à sa prise de décision. UAu niveau du contenu Le CWEDD apprécie : - La recherche, dés le début de l étude, d une alternative au projet et la pertinence de celle-ci, au niveau de l amélioration des impacts visuel et acoustique ; - La présence d une comparaison synthétique de la situation de référence et du projet ; - La prise en compte des observations émises lors de la réunion d information préalable du public et des remarques formulées par écrit au travers de deux tableaux distincts renvoyant aux parties de l étude. Toutefois, le CWEDD regrette : - Le caractère succinct du chapitre relatif à l énergie et au CO 2 et l absence d analyses de pistes d amélioration de l efficacité énergétique de la malterie ; - L absence d exploitation des données issues du suivi des consommations (eau, énergie) effectué par l entreprise dans le cadre de la mise en œuvre de l ISO ; - Le manque d informations sur la problématique de l amiante : mesures prises lors de l évacuation des déchets suite à l explosion de mai 2008, mesures à prendre pour le chantier lié au projet, etc. Ces différents points ont été éclaircis lors de la visite de terrain ; - La présence d erreurs dans certains chiffres présentés. Ainsi, par exemple à la page 19/24 de la partie 3, la consommation annuelle d électricité annoncée à 8,3 MWh, alors qu il s agit en fait de 8,3 GWh (erreur d unité), comme l auteur l a confirmé suite à la visite. UAu niveau de la forme L étude est claire et facile à lire. Le CWEDD apprécie la qualité et l abondance des illustrations, mise à part la figure relative au plan d implantation du site avec le projet (figure ). Il aurait cependant apprécié un résumé ou un récapitulatif des éléments à retenir, à la fin des différents chapitres. Réf. : CWEDD/09/AV.892 2/ 5

4 3. 2BAVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet, moyennant la prise en compte des recommandations énoncées ci-dessous. Le CWEDD constate que l alternative étudiée par l auteur et qui fait l objet de la demande de permis unique améliore considérablement deux impacts importants du projet sur son environnement humain proche : l impact visuel et l impact sonore. La transformation et la modernisation de l entreprise auront également pour effet d améliorer la sécurité de l activité dans ses différentes composantes. Le CWEDD fait siennes les recommandations de l auteur et insiste plus particulièrement sur celles concernant le chantier de démolition et de reconstruction des silos, ainsi que celles qui concernent l environnement sonore. En outre, le CWEDD recommande de poursuivre la communication avec les riverains, notamment en vue de l organisation du chantier. Lors de la visite sur place, il est apparu qu une colonie d hirondelles de fenêtre (une quinzaine de nids) était établie sur le mur de façade nord du hall 3. Ce mur subsistera normalement après transformation et les nids ne devraient pas être affectés. Toutefois, le CWEDD recommande de prendre les précautions nécessaires pour assurer leur préservation. Des conseils pour assurer une bonne cohabitation peuvent être obtenus auprès d associations actives en la matière. Le cas échéant, si des nids devaient être détruits à l occasion du projet ou ultérieurement, une dérogation (espèce protégée) est nécessaire et devrait être sollicitée auprès du SPW DGO 3 - Département Nature et Forêts. Réf. : CWEDD/09/AV.892 3/ 5

5 3BAnnexe Brève description du projet UAvertissementU : Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Le demandeur, la s.a. Ghlin Maltings faisant partie du groupe irlandais Green Core, a pour activité principale la production de malt d orge, à destination de l industrie brassicole (et de distillerie de Whisky). Elle transforme en moyenne 185 tonnes d orge par jour (production annuelle d environ tonnes). Les radicelles d orge germées constituent un sousproduit valorisé en alimentation du bétail. Suite à une explosion survenue le 13 mai 2008 et qui n a causé que des dégâts matériels, l entreprise continue de fonctionner (sauf stockage du malt) mais le demandeur souhaite transformer et moderniser ses installations. Un projet présenté lors de la réunion d information préalable du 1 er décembre Il prévoyait notamment l implantation de nouveaux silos de stockage le long d une des rues ceinturant le site. Il aboutit à une capacité de production de malt inchangée, une capacité de stockage de la matière première (orge) inchangée de tonnes et une capacité de stockage du produit (malt) réduite de à 9200 tonnes. Une alternative a été étudiée par l auteur du projet initial et analysée par l auteur d étude d incidences. Cette alternative retenue dans le projet soumis à demande de permis unique consiste principalement à localiser différemment un nombre plus élevés de silos de dimensions réduites par rapport à ceux de l avant-projet : - 10 silos malt + tour de nettoyage - 5 silos malt avant expédition - 4 silos malt pour expédition - 1 silo stockage grains d orge (pour le trempage) - Tour de chargement (y compris 3 silos de stockage des radicelles, sous-produit) - 1 Hall avec la salle de trempe. Dans cette configuration, la capacité de stockage de malt est encore réduite à 7650 tonnes. La superficie bâtie sur le site sera de 32 % (sur 2,8 hectares au total) au lieu d environ 50 % en situation existante. L emploi sur le site (20 personnes sur le site et 10 en sous-traitance) reste inchangé. En ce qui concerne le site du projet et son contexte environnemental, on retiendra les éléments suivants : - La malterie est située en zone d activité économique industrielle (zoning de Ghlin Baudour Sud). Elle jouxte au Sud une zone d habitat et au Nord le canal Nimy-Blaton- Péronnes (au gabarit de 1350 tonnes). Dans un rayon de 3 kilomètres, se trouvent 3 entreprises SEVESO «grand seuil» : Gabriel Technologie (1,8 km à l Ouest), Akzo Nobel Chemicals (1,8 km au Nord-Ouest) et Air Liquide (2 km à l Ouest) et une «petit seuil» (Belgian Shell à 900 mètres au Nord-Est). - Les habitations les plus proches sont situées en face, rue de Condé (distance minimale entre la limite de la parcelle de la malterie et l habitation la plus proche : 6,3 mètres). Rue de Baudour et rue de Tournai, les habitations sont situées à minimum 70 et 100 mètres. Réf. : CWEDD/09/AV.892 4/ 5

6 - Le sous-sol est constitué de craies, sous une épaisseur de sables quaternaires. Dans les craies, se trouve une importante nappe aquifère intensément exploitée : 19 prises d eau sont recensées dans un rayon de 3 kilomètres. Les plus proches sont les 4 prises d eau de la malterie. 7 captages, le plus proche à environ 1200 mètres du site, sont destinés à la distribution publique. L entreprise a puisé en 2007 un total d environ m³ d eau pour les besoins de sa production (trempage de l orge en vue de la germination). - Eaux de surface : l entreprise rejette ses eaux usées domestiques et industrielles après prétraitement dans l égout public, lequel transfère les eaux vers la station d épuration de Wasmuel. La malterie respecte les normes de son autorisation de déversement du 05/11/ Les normes d émissions en matière de poussières sont respectées sauf en ce qui concerne le système de dépoussiérage de la tour de chargement de malt où un dépassement (69 mg/nm³ sec contre 50 autorisés) a été constaté lors de mesures en 1999 à l occasion d une précédente EIE. - En situation actuelle, projetée et future avec l alternative, les normes de bruit sont localement dépassées. Au point le plus critique, rue de Condé (point 3), le niveau attendu est de 58.2 db(a). L environnement immédiat du site subit notamment les nuisances sonores dues au trafic routier (proximité immédiate de la R.N. 50). Réf. : CWEDD/09/AV.892 5/ 5

AVIS. Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX.

AVIS. Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1225 Liège, le 9 juillet 2007 Objet : Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX Avis du CWEDD portant

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour la rénovation et l extension d un hypermarché «Carrefour» à MARCHE-EN-FAMENNE. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour la rénovation et l extension d un hypermarché «Carrefour» à MARCHE-EN-FAMENNE. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.742 Liège, le 22 mai 2006 Objet : Demande de permis unique pour la rénovation et l extension d un hypermarché «Carrefour» à MARCHE-EN-FAMENNE Avis du CWEDD portant sur la demande

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.1278. Liège, le 19 juillet 2007

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.1278. Liège, le 19 juillet 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1278 Liège, le 19 juillet 2007 Objet : Demande de permis unique pour la régularisation d une exploitation bovine d une capacité de 830 animaux ainsi que pour la construction d une

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» à Jumet (CHARLEROI)

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» à Jumet (CHARLEROI) AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1400 Liège, le 24 octobre 2005 Objet : Demande de permis unique relative à la modernisation et l extension de la brasserie «l Union» à Jumet (CHARLEROI) Avis du CWEDD portant sur

Plus en détail

AVIS. régularisation et l exploitation de poulaillers de poules pondeuses et de 450 porcs à l engraissement à LEUZE-EN-HAINAUT

AVIS. régularisation et l exploitation de poulaillers de poules pondeuses et de 450 porcs à l engraissement à LEUZE-EN-HAINAUT AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1270 Liège, le 16 juillet 2009 7BUObjetU : 8BDemande de permis unique pour la régularisation et l exploitation de poulaillers de 63.000 poules pondeuses et de 450 porcs à l engraissement

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.973. Liège, le 12 juillet 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.973. Liège, le 12 juillet 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.973 Liège, le 12 juillet 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d une imprimerie de journaux

Plus en détail

AVIS. Demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à WATERLOO. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.929. Liège, le 29 mai 2007

AVIS. Demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à WATERLOO. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.929. Liège, le 29 mai 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.929 Liège, le 29 mai 2007 Objet : Demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à WATERLOO Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir «Chaussée de Bruxelles» à

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d urbanisme pour la construction de treize groupes d habitations «rue de l Arbre Sainte- Barbe» à Rocourt (LIEGE)

AVIS. Objet : Demande de permis d urbanisme pour la construction de treize groupes d habitations «rue de l Arbre Sainte- Barbe» à Rocourt (LIEGE) AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.2215 Liège, le 18 décembre 2008 Objet : Demande de permis d urbanisme pour la construction de treize groupes d habitations «rue de l Arbre Sainte- Barbe» à Rocourt (LIEGE) Avis

Plus en détail

AVIS. Demande de permis de lotir «Ile aux Oiseaux» à MONS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.931. Liège, le 29 mai 2007

AVIS. Demande de permis de lotir «Ile aux Oiseaux» à MONS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.931. Liège, le 29 mai 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.931 Liège, le 29 mai 2007 Objet : Demande de permis de lotir «Ile aux Oiseaux» à MONS Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir «Ile aux Oiseaux» à MONS L avis du

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour une centrale Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) de 450 MW électriques à MANAGE. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour une centrale Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) de 450 MW électriques à MANAGE. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1163 Liège, le 07 juillet 2008 Objet : Demande de permis unique pour une centrale Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) de 450 MW électriques à MANAGE Avis du CWEDD portant sur la demande de

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV Liège, le 28 novembre 2005

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV Liège, le 28 novembre 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1558 Liège, le 28 novembre 2005 Objet : Demande de permis unique pour l extension et l exploitation d un magasin de stockage de matières premières (Bloc XVIII) sur le site de UCB

Plus en détail

AVIS. Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV Liège, le 9 novembre 2009

AVIS. Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV Liège, le 9 novembre 2009 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1824 Liège, le 9 novembre 2009 Objet : Demande de permis de lotir «Lambert» à NASSOGNE Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à NASSOGNE L avis du CWEDD porte

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 11 décembre 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 11 décembre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1824 Liège, le 11 décembre 2006 Objet : Demande de permis unique pour la transformation et l exploitation du complexe commercial du Longdoz et la construction et l exploitation

Plus en détail

- Classe 2 soumis à étude d incidences sur demande du Collège communal. - Construction d un complexe commercial comprenant des logements

- Classe 2 soumis à étude d incidences sur demande du Collège communal. - Construction d un complexe commercial comprenant des logements AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1063 Date : Permis d urbanisme pour la construction d un complexe commercial comprenant des logements à Hognoul (AWANS) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d urbanisme - Classe

Plus en détail

AVIS. Demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman à LIEGE.

AVIS. Demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman à LIEGE. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1916 Liège, le 12 novembre 2007 Objet : Demande de renouvellement et de régularisation du permis d environnement de la chaufferie centrale du Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD portant

Plus en détail

Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS

Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS AVIS Réf. : CWEDD/14/AV.253 Date : Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : Etude d incidence réalisée sur demande du fonctionnaire

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV Liège, le 20 décembre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV Liège, le 20 décembre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1730 Liège, le 20 décembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre de regroupement

Plus en détail

AVIS. Périmètre provisoire du site à réaménager SAR/LG221 dit «Campus universitaire Val Benoît» à LIEGE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV.

AVIS. Périmètre provisoire du site à réaménager SAR/LG221 dit «Campus universitaire Val Benoît» à LIEGE. Objet : Réf. : CWEDD/09/AV. AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1210 Liège, le 06 juillet 2009 Objet : Périmètre provisoire du site à réaménager SAR/LG221 dit «Campus universitaire Val Benoît» à LIEGE Avis du CWEDD portant sur le périmètre provisoire

Plus en détail

Mise à jour d autorisations sur le site de GlaxoSmithKline Biologicals à Genval (RIXENSART) - Localisation : Rue de l institut, 89, 1330, Rixensart

Mise à jour d autorisations sur le site de GlaxoSmithKline Biologicals à Genval (RIXENSART) - Localisation : Rue de l institut, 89, 1330, Rixensart AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1271 Date : Mise à jour d autorisations sur le site de GlaxoSmithKline Biologicals à Genval (RIXENSART) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d environnement - Rubriques : 1.39.01.03

Plus en détail

AVIS. Demande de permis de lotir «rue de l Arbre Sainte-Barbe» à Rocourt (LIEGE) Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 27 novembre 2006

AVIS. Demande de permis de lotir «rue de l Arbre Sainte-Barbe» à Rocourt (LIEGE) Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 27 novembre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1732 Liège, le 27 novembre 2006 Objet : Demande de permis de lotir «rue de l Arbre Sainte-Barbe» à Rocourt (LIEGE) Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir «Rue de

Plus en détail

AVIS. l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) Réf. : CWEDD/07/AV.1877. Liège, le 5 novembre 2007.

AVIS. l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) Réf. : CWEDD/07/AV.1877. Liège, le 5 novembre 2007. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1877 Liège, le 5 novembre 2007 7BUObjetU : 8BDemande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) 5BAvis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le projet multi-résidentiel du Neuf Bois à COURT- SAINT-ETIENNE. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.49

AVIS. Demande de permis unique pour le projet multi-résidentiel du Neuf Bois à COURT- SAINT-ETIENNE. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.49 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.49 Liège, le 7 janvier 2008 Objet : Demande de permis unique pour le projet multi-résidentiel du Neuf Bois à COURT- SAINT-ETIENNE Avis du CWEDD portant sur la demande de permis

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour l exploitation porcine de Monsieur François BONTE à Bas-Warneton (COMINES-WARNETON)

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour l exploitation porcine de Monsieur François BONTE à Bas-Warneton (COMINES-WARNETON) AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1485 Liège, le 14 novembre 2005 Objet : Demande de permis unique pour l exploitation porcine de Monsieur François BONTE à Bas-Warneton (COMINES-WARNETON) Avis du CWEDD portant sur

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS) Réf. : CWEDD/05/AV.662. Liège, le 23 mai 2005

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS) Réf. : CWEDD/05/AV.662. Liège, le 23 mai 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.662 Liège, le 23 mai 2005 Objet : Demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS) Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour le Décathlon à Alleur (ANS)

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour la régularisation et l extension du magasin OKAY à MOUSCRON. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.804. Liège, le 13 mai 2008

AVIS. Demande de permis unique pour la régularisation et l extension du magasin OKAY à MOUSCRON. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.804. Liège, le 13 mai 2008 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.804 Liège, le 13 mai 2008 Objet : Demande de permis unique pour la régularisation et l extension du magasin OKAY à MOUSCRON Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes à BIEVRE. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.448. Liège, le 12 mars 2007

AVIS. Demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes à BIEVRE. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.448. Liège, le 12 mars 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.448 Liège, le 12 mars 2007 Objet : Demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes à BIEVRE Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour un parc de sept éoliennes

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.173. Liège, le 10 février 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.173. Liège, le 10 février 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.173 Liège, le 10 février 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis de d urbanisme et d exploiter un poulailler de poules pondeuses d une

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 25 septembre 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 25 septembre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1439 Liège, le 25 septembre 2006 Objet : Demande de permis unique pour l extension et la régularisation d un établissement de vente au détail de produits non spécialisés «Eurobazar»

Plus en détail

AVIS. réaménager SAR/LS152 dit «Boch- Kéramis» à LA LOUVIERE. Réf. : CWEDD/08/AV Liège, le 27 octobre BUObjetU :

AVIS. réaménager SAR/LS152 dit «Boch- Kéramis» à LA LOUVIERE. Réf. : CWEDD/08/AV Liège, le 27 octobre BUObjetU : AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1764 Liège, le 27 octobre 2008 5BUObjetU : 6BPérimètre provisoire du site à réaménager SAR/LS152 dit «Boch- Kéramis» à LA LOUVIERE 4BAvis du CWEDD portant sur le périmètre provisoire

Plus en détail

L évaluation des incidences sur l environnement. Université de Liège 09 décembre 2008

L évaluation des incidences sur l environnement. Université de Liège 09 décembre 2008 L évaluation des incidences sur l environnement Université de Liège 09 décembre 2008 Apparition de la notion d environnement Il existe des problèmes environnementaux depuis longtemps (déforestation gallo-romaine,

Plus en détail

AVIS. Révision du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ

AVIS. Révision du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ AVIS Réf. : CWEDD/13/AV. 479 Date : Révision du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ en vue de promouvoir l usage du RER aux alentours de la gare de Louvain-la-Neuve sur le territoire des communes

Plus en détail

- NB. : Le projet a fait l objet de l avis CWEDD/12/AV.457 du 16/04/2012

- NB. : Le projet a fait l objet de l avis CWEDD/12/AV.457 du 16/04/2012 AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1362 Date : Permis unique pour un parc éolien à LE ROEULX Complément corollaire à l étude d incidences 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique Complément corollaire à l étude

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE PCAR «ilot Léopold»

NOTICE EXPLICATIVE PCAR «ilot Léopold» Département de l Aménagement urbain Cellule transversale NOTICE EXPLICATIVE PCAR «ilot Léopold» Préambule Le Plan Communal d Aménagement (PCA) permet à une commune de planifier à une échelle détaillée

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Date : 11/10/

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Date : 11/10/ AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.1488 Date : 010 Permis unique pour l exploitation avicole de poules pondeuses situé à Wanfercée-Baulet (FLEURUS) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 01.21.01.01.03

Plus en détail

Cette enquête a suscité de nombreuses observations, environ deux mille.

Cette enquête a suscité de nombreuses observations, environ deux mille. E n q u ê t e a é r o p o r t d O r l y TA77 : n E13000095/77 du 24 juillet 2013 Préfets 92 & 94 : n 2013/2714 du 18 septembre 2013 Orly, Villeneuve le Roi, Paray Vieille Poste, Wissous, Athis Mons, aéroport

Plus en détail

AVIS. Avis sur les incidences transfrontières relatives à un projet de carrière de quartzite à Bousignies-sur-Roc (FRANCE) Objet :

AVIS. Avis sur les incidences transfrontières relatives à un projet de carrière de quartzite à Bousignies-sur-Roc (FRANCE) Objet : AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1483 Liège, le 7 septembre 2009 Objet : Avis sur les incidences transfrontières relatives à un projet de carrière de quartzite à Bousignies-sur-Roc (FRANCE) Avis du CWEDD portant

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV Liège, le 13 octobre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV Liège, le 13 octobre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1313 Liège, le 13 octobre 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l exploitation d un élevage de 500 bovins et la construction

Plus en détail

- Implantation et exploitation d une unité de traitement d eau potabilisable et d un bâtiment d entretien des espaces verts à Ans

- Implantation et exploitation d une unité de traitement d eau potabilisable et d un bâtiment d entretien des espaces verts à Ans AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.214 Date : Permis unique pour une unité de traitement d eau potabilisable à ANS 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 41.00.02.02 Projet : - Implantation et

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour un centre de logistique d entreposage et de distribution de produits cosmétiques situé à NIVELLES

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour un centre de logistique d entreposage et de distribution de produits cosmétiques situé à NIVELLES AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1309 Liège, le 10 octobre 2005 Objet : Demande de permis unique pour un centre de logistique d entreposage et de distribution de produits cosmétiques situé à NIVELLES Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.28. Liège, le 08 janvier 2007

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.28. Liège, le 08 janvier 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.28 Liège, le 08 janvier 2007 Objet : Demande de permis unique pour l extension, la transformation et l exploitation d une porcherie d élevage et d engraissement à Dottignies (MOUSCRON)

Plus en détail

Permis unique pour la fonderie Lecomte à Seilles (ANDENNE) - Permis unique des activités de la société FL Fondatel Lecomte s.a.

Permis unique pour la fonderie Lecomte à Seilles (ANDENNE) - Permis unique des activités de la société FL Fondatel Lecomte s.a. AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.438 Date : Permis unique pour la fonderie Lecomte à Seilles (ANDENNE) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 27.51.02 Projet : - Permis unique des activités de

Plus en détail

Permis d urbanisme «Boulevard urbain» à SERAING. - Etude d incidences réalisée sur initiative du demandeur

Permis d urbanisme «Boulevard urbain» à SERAING. - Etude d incidences réalisée sur initiative du demandeur AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.299 Date : Permis d urbanisme «Boulevard urbain» à SERAING 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d urbanisme - Etude d incidences réalisée sur initiative du demandeur Projet : -

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique visant à construire et à exploiter un dépôt de combustible et de carburant et une station-service à HASTIERE.

AVIS. Demande de permis unique visant à construire et à exploiter un dépôt de combustible et de carburant et une station-service à HASTIERE. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1061 Liège, le 17 juillet 2006 Objet : Demande de permis unique visant à construire et à exploiter un dépôt de combustible et de carburant et une station-service à HASTIERE Avis

Plus en détail

- Permis unique pour la construction et l exploitation d un stock de produits pétroliers. - Localisation : Liège, dans le port pétrolier de Wandre

- Permis unique pour la construction et l exploitation d un stock de produits pétroliers. - Localisation : Liège, dans le port pétrolier de Wandre AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.341 Date : Permis unique pour la construction et l exploitation d un dépôt pétrolier DPC à Wandre (LIEGE) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 63.12.09.03.03

Plus en détail

AVIS. réaménager SAR/NI58a dit «Hauts fourneaux des Forges de Clabecq» à TUBIZE. Réf. : CWEDD/08/AV Liège, le 13 octobre 2008.

AVIS. réaménager SAR/NI58a dit «Hauts fourneaux des Forges de Clabecq» à TUBIZE. Réf. : CWEDD/08/AV Liège, le 13 octobre 2008. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1662 Liège, le 13 octobre 2008 6BUObjetU : 7BPérimètre provisoire du site à réaménager SAR/NI58a dit «Hauts fourneaux des Forges de Clabecq» à TUBIZE 5BAvis du CWEDD portant sur

Plus en détail

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE CREATION D UN EQUIPEMENT POUR LA PETITE ENFANCE, sis 1 avenue

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour un parc de 3 éoliennes à OUFFET. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.224. Liège, le 05 février 2007

AVIS. Demande de permis unique pour un parc de 3 éoliennes à OUFFET. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.224. Liège, le 05 février 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.224 Liège, le 05 février 2007 Objet : Demande de permis unique pour un parc de 3 éoliennes à OUFFET Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour un parc de 3 éoliennes

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique relative à l allongement de la piste de l aéroport de Charleroi Bruxelles Sud à Gosselies (CHARLEROI) Objet :

AVIS. Demande de permis unique relative à l allongement de la piste de l aéroport de Charleroi Bruxelles Sud à Gosselies (CHARLEROI) Objet : AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.272 Liège, le 16 février 2009 Objet : Demande de permis unique relative à l allongement de la piste de l aéroport de Charleroi Bruxelles Sud à Gosselies (CHARLEROI) Avis du CWEDD

Plus en détail

GRILLE DE RÉFÉRENCE DE L ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) CONCERNANT LES ACTES AGRONOMIQUES POSÉS EN CONSERVATION ET EN AMÉNAGEMENT DES SOLS

GRILLE DE RÉFÉRENCE DE L ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) CONCERNANT LES ACTES AGRONOMIQUES POSÉS EN CONSERVATION ET EN AMÉNAGEMENT DES SOLS GRILLE DE RÉFÉRENCE DE L ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) CONCERNANT LES ACTES AGRONOMIQUES POSÉS EN CONSERVATION ET EN AMÉNAGEMENT DES SOLS Le savoir pour nourrir le monde 1 0 0 1, r u e S h e r b

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV.

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.283 Liège, le 20 février 2006 Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE Avis du CWEDD portant sur la demande de

Plus en détail

Commune d Illzach. Règlement local de publicité

Commune d Illzach. Règlement local de publicité Commune d Illzach Règlement local de publicité Mars 2005 SOMMAIRE Chapitre 1 : Dispositions applicables à l ensemble de la zone de publicité restreinte... 5 Titre 1 -Dispositions générales... 5 Article

Plus en détail

Etude d incidences sur l environnement du projet de parc éolien à Nivelles

Etude d incidences sur l environnement du projet de parc éolien à Nivelles Etude d incidences sur l environnement du projet de parc éolien à Nivelles www.csdingenieurs.be 16 septembre 2014 Demandeur du permis : Ventis Réunion d information du public Contexte administratif CODE

Plus en détail

LOI DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES DEMANDE D'AUTORISATION DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE SE.1 1

LOI DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES DEMANDE D'AUTORISATION DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE SE.1 1 SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Secrétariat CSEND WTC III 13 étage Boulevard Simon Bolivar 30 B 1000 Bruxelles Tél.:(02) 277 89 63-277 74 42 Fax: (02) 277 53 63 Email: CSEND.NSECD@economie.fgov.be

Plus en détail

Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France

Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France Étude d impact environnement Exemples ferroviaires en France Auteur : Guy CLAVERIE, responsable du Département - Environnement & Développement durable, INEXIA, France Résumé : L étude d impact environnement

Plus en détail

AVIS. Permis de lotir à Belgrade (Namur) 1. DONNEES DE BASE. Demande : - Permis de lotir. - Rubrique :

AVIS. Permis de lotir à Belgrade (Namur) 1. DONNEES DE BASE. Demande : - Permis de lotir. - Rubrique : AVIS Réf. : CWEDD/12/AV.605 Date : Permis de lotir à Belgrade (Namur) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis de lotir - Rubrique : 70.11.01 Projet : - Lotissement «M. Gourdin» à Belgrade (Namur) - Localisation

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis unique sur le site des Grands Prés de MONS et relative à : La construction et l exploitation d un IKEA La construction et l exploitation globale

Plus en détail

Secrétariat : Monsieur Xavier LEPAGE, agent communal (Service Environnement)

Secrétariat : Monsieur Xavier LEPAGE, agent communal (Service Environnement) COMMUNE DE FRAMERIES Rue Archimède, 1 7080 Frameries PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION D INFORMATION RELATIVE AU PROJET D EXTENSION D UN CENTRE COMMERCIAL DE SURFACE TOTALE SUPÉRIEURE À 2500 M 2 LE LONG DE LA

Plus en détail

DEMANDE D ENREGISTREMENT Au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement

DEMANDE D ENREGISTREMENT Au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement Législation des Installations Classées Rubrique n 2102-2a de la nomenclature Installation d élevage de porcs détenant plus de 450 animaux-équivalents Et effectifs < 750 emplacements de truies et < 2000

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010 Permis pour l extension d une exploitation porcine en cycle fermé de 200 à 350 truies à PERWEZ DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 01.23.02.02.03

Plus en détail

mobilisation de la biomasse

mobilisation de la biomasse 6 La mobilisation de la biomasse Stockage, logistique et structuration des acteurs Diagnostic de territoire Insertion dans les exploitations Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte

Plus en détail

Risques et pollutions

Risques et pollutions PRESERVER LA BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES Le développement durable ne concerne pas seulement les risques que les pratiques des citoyens peuvent occasionner pour l environnement ; il intègre

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1185 Liège, le 13 septembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d environnement pour l exploitation du hall multifonctionnel «Mons

Plus en détail

LOI DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES DEMANDE D'AUTORISATION DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE SE.2 1 (1)

LOI DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES DEMANDE D'AUTORISATION DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE SE.2 1 (1) SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Secrétariat CSEND WTC III 13 étage Boulevard Simon Bolivar 30 B 1000 Bruxelles Tél.:(02) 277 89 63-277 74 42 Fax: (02) 277 53 63 Email: CSEND.NSECD@economie.fgov.be

Plus en détail

TRAVAUX FORESTIERS, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLAGE, EVACUATION DES REMANENTS. «Cahier des charges»

TRAVAUX FORESTIERS, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLAGE, EVACUATION DES REMANENTS. «Cahier des charges» TRAVAUX FORESTIERS, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLAGE, EVACUATION DES REMANENTS Site Natura 2000 du «Plateau du Lizon» Aout 2011 «Cahier des charges» Crédit Photo : PNRHJ-Marie VOCCIA Maitre d ouvrage : Commune

Plus en détail

Les impacts environnementaux de la construction : comment les réduire?

Les impacts environnementaux de la construction : comment les réduire? Les impacts environnementaux de la construction : comment les réduire? Dr Jean-Bernard Gay Privat docent EPFL LESO Pour sa construction, son exploitation et son entretien toute construction nécessite une

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.1994. Liège, le 24 novembre 2008

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.1994. Liège, le 24 novembre 2008 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1994 Liège, le 24 novembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le renouvellement du permis d exploitation et le projet de modernisation des installations d expédition de

Plus en détail

- Situation au plan de secteur : zone d activité économique industrielle. - Catégorie : n 4 Processus industriels relatif à l énergie

- Situation au plan de secteur : zone d activité économique industrielle. - Catégorie : n 4 Processus industriels relatif à l énergie AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1531 Date : Permis unique pour la modification de l unité 2 de la centrale d Amercoeur en une unité gaz-vapeur (TGV) à Roux (CHARLEROI) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique

Plus en détail

prend en charge les dépenses de réalisation et d entretien de son installation, il est responsable du bon fonctionnement de son assainissement

prend en charge les dépenses de réalisation et d entretien de son installation, il est responsable du bon fonctionnement de son assainissement A l attention des élus et du personnel communal L Assainissement Non Collectif Une préoccupation commune, Une gestion intercommunale Définition : Tout système d assainissement effectuant la collecte, le

Plus en détail

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD. Caractère de la zone :

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD. Caractère de la zone : CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD Caractère de la zone : Il s agit d une zone urbaine mixte de faible densité à dominante d habitat individuel isolé et groupé. On distingue deux secteurs

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME Pour tous renseignements

Plus en détail

Visites bois - énergie

Visites bois - énergie Conférences et visites Visites bois - énergie Creil et Chantilly (60) Date 15/04/2013 Auteur MD Version 0 Résumé Visites sur site des chaufferies de Creil et Chantilly, le mercredi 10 avril 2013, organisées

Plus en détail

Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4

Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4 Formation Encadrants SEI CORSE / Sous-section 4 Gestion des déchets amiante Compléments d information 1 Transport et stockage provisoire de déchets dangereux Rappel : déclaration de transport de déchets

Plus en détail

AVIS. Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative au lotissement «Rue du Village» à Marcq (ENGHIEN) Réf. : CWEDD/03/AV.

AVIS. Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative au lotissement «Rue du Village» à Marcq (ENGHIEN) Réf. : CWEDD/03/AV. AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1491 Liège, le 24 novembre 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative au lotissement «Rue du Village» à Marcq (ENGHIEN) Avis du CWEDD portant sur l étude d incidences

Plus en détail

AVIS. Plan communal d aménagement n 5 «rue des Briqueteux» à Ploegsteert, COMINES-WARNETON 1. DONNEES DE BASE

AVIS. Plan communal d aménagement n 5 «rue des Briqueteux» à Ploegsteert, COMINES-WARNETON 1. DONNEES DE BASE AVIS Réf. : CWEDD/14/AV.942 Date : Plan communal d aménagement n 5 «rue des Briqueteux» à Ploegsteert, COMINES-WARNETON 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet :

Plus en détail

Demande : Mise en œuvre de la zone d aménagement communal concerté (ZACC) «Le Gibet»

Demande : Mise en œuvre de la zone d aménagement communal concerté (ZACC) «Le Gibet» AVIS Réf. : CWEDD/14/AV.616 Date : 12/05/2014 Mise en œuvre de la zone d aménagement communal concerté «Le Gibet» à CHIMAY 1. DONNEES DE BASE Demande : Mise en œuvre de la zone d aménagement communal concerté

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.623. Liège, le 5 avril 2007

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.623. Liège, le 5 avril 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.623 Liège, le 5 avril 2007 Objet : Rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en œuvre de la zone d aménagement communal concerté dite «Champs Elysées / Bon secours»

Plus en détail

Aéroport Paris - Orly

Aéroport Paris - Orly Aéroport Paris - Orly information sur les travaux de la piste 3 de mi-mai à mi-juillet 2009 Piste 4 x Piste 3 Piste 2 x Plan de localisation des travaux Pour toute infrastructure aéronautique, pistes et

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.266 Date : 22/02/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.266 Date : 22/02/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.266 Date : Permis de lotir «La Maladreye» à OUFFET 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis de lotir - Rubriques : 70.11.01 Projet : - Lotir un terrain de 2,87 ha en 40 lots et un

Plus en détail

Et si vous passiez au verre?

Et si vous passiez au verre? Attention, les sacs noirs contenant du verre ne sont plus collectés! Contact : Alexa BADIN - Responsable communication 05.45.05.22.52 / abadin@calitom.com ZE La Braconne - 16600 MORNAC / Tel 05 45 65 82

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.127 Liège, le 22 janvier 2007 Objet : Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES Avis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES

11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES 11. OUTILS TECHNIQUES : IDENTIFICATION ET TRAITEMENT DES SOLS POLLUÉS Cette fiche documentée présente les procédures techniques mises en place pour identifier et caractériser les sols pollués ainsi que

Plus en détail

Annexe I FORMULAIRE DE DEMANDE

Annexe I FORMULAIRE DE DEMANDE Annexe I FORMULAIRE DE DEMANDE En vue de la délivrance d une attestation en matière de déduction pour investissement majorée pour des éléments qui tendent à promouvoir la recherche et le développement

Plus en détail

- Rubriques : 40.10.01.03.02 et 63.12.09.03.03. - Renouvellement de permis d environnement de la centrale thermique de Monsin

- Rubriques : 40.10.01.03.02 et 63.12.09.03.03. - Renouvellement de permis d environnement de la centrale thermique de Monsin AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1142 Date : Renouvellement du permis d environnement pour la centrale thermique de Monsin (LIEGE) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d environnement - Rubriques : 40.10.01.03.02

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN.

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1018 Liège, le 10 juillet 2006 Objet : Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV Liège, le 24 octobre 2005

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV Liège, le 24 octobre 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1396 Liège, le 24 octobre 2005 Objet : Révision des plans de secteur de Malmédy - Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l inscription de zones d extraction en extension

Plus en détail

«Art. R La demande d autorisation d exploitation commerciale est présentée :

«Art. R La demande d autorisation d exploitation commerciale est présentée : De la demande d autorisation d exploitation commerciale (Source : Extraits du Décret n 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l aménagement commercial) «Art. R. 752-4.-La demande d autorisation d exploitation

Plus en détail

AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER.

AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1218 Liège, le 18 juillet 2008 Objet : Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER Avis du CWEDD

Plus en détail

REGLEMENT-TAXE RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINS ACTES ET TRAVAUX SOUMIS À PERMIS D'URBANISME ET À PERMIS DE LOTIR

REGLEMENT-TAXE RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINS ACTES ET TRAVAUX SOUMIS À PERMIS D'URBANISME ET À PERMIS DE LOTIR REGLEMENT-TAXE RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINS ACTES ET TRAVAUX SOUMIS À PERMIS D'URBANISME ET À PERMIS DE LOTIR Date de la délibération du conseil communal du 27 juin 2013. Visé par le Ministère

Plus en détail

Commission permanente sur le développement économique et urbain et l habitation

Commission permanente sur le développement économique et urbain et l habitation Commission permanente sur le développement économique et urbain et l habitation Recommandations sur la vente d aliments sur le domaine public (cuisine de rue) LA COMMISSION PERMANENTE SUR LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES

ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS DE CARACTERE DISCONTINU NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UE 1 ARTICLE UE 2 Occupations et utilisations

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE

RÉUNION D INFORMATION PRÉALABLE DU PUBLIC Commune d ASSESSE - 21 juin 2016 Site du Bois Robiet - 21 JUIN 2015 CONTENU DE LA RÉUNION Présidence de la réunion par la Commune 1. Présentation des différents intervenants 2. Objectifs de la

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES

PROJET DE CONSTRUCTION DES SERVICES PROJET 63200 MENETROL T E L : 0 4. 7 3. 3 3. 4 3. 4 3 F A X : 0 4. 7 3. 6 4. 0 5. 2 3 W W W. M E N E T R O L. F R PROJET DE CONSTRUCTION DES DE LA COMMUNE DE MENETROL MODIFICATION DOCUMENT REUNION MAIRIE

Plus en détail

VOIES NAVIGABLES WALLONNES

VOIES NAVIGABLES WALLONNES VOIES NAVIGABLES WALLONNES GRANDS TRAVAUX : La Wallonie au cœur de l Europe 26 juin 2012 Carlo DI ANTONIO, Ministre wallon des Travaux Publics VOIES NAVIGABLES WALLONNES VERS UNE MEILLEURE VALORISATION

Plus en détail

LIGNE 50 : TRONÇON DANS LA COMMUNE DE BERCHEM-ST-AGATHE

LIGNE 50 : TRONÇON DANS LA COMMUNE DE BERCHEM-ST-AGATHE Description générale Localisation Affectation Population concernée Contexte Le périmètre du point noir concerne un tronçon de la ligne 50 au niveau de la gare de Berchem-Sainte- Agathe, situé sur le territoire

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.724 Date : 17/05/

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.724 Date : 17/05/ AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.724 Date : 010 Permis d urbanisme pour l extension du parc scientifique à LIEGE et SERAING 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d urbanisme - Rubrique : sans objet (décision de

Plus en détail

ENQUÊTE PUBLIQUE GARE MONTPELLIER SUD DE FRANCE

ENQUÊTE PUBLIQUE GARE MONTPELLIER SUD DE FRANCE Gare Montpellier Sud de France SUD EUROPE MÉDITERRANÉE ENQUÊTE PUBLIQUE GARE MONTPELLIER SUD DE FRANCE DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE - SEPTEMBRE 2014 Pièce I - Annexes Annexe 3 Étude acoustique de l étude

Plus en détail

Réunion d information sur la demande de permis unique déposée par ASPIRAVI nv concernant la création d un parc de 5 éoliennes.

Réunion d information sur la demande de permis unique déposée par ASPIRAVI nv concernant la création d un parc de 5 éoliennes. Réunion d information sur la demande de permis unique déposée par ASPIRAVI nv concernant la création d un parc de 5 éoliennes le 12 mai 2015 La procédure Réunion préalable à l étude d incidences le 13

Plus en détail

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion LES RISQUES Sources : DIREN pays de la Loire DRIRE Pays de la Loire La notion de risque : Les grands principes de la gestion des risques Le Dossier Départemental des Risques Majeurs Les risques technologiques

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/POFEGTP/N2004-2016 Date : 16 FEVRIER 2004

NOTE DE SERVICE DGER/POFEGTP/N2004-2016 Date : 16 FEVRIER 2004 1 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-Direction de la Politique des Formations de l Enseignement

Plus en détail

5- Orientations d Am. Aménagement PLAN FOUGERES. Document Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13-12-2010

5- Orientations d Am. Aménagement PLAN FOUGERES. Document Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13-12-2010 COMMUNE DE PLEINE FOUGERES PLAN LOCAL D'URBANISME 5- Orientations d Am d Aménagement Document Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13-12-2010 ATELIER D'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET

Plus en détail