PROCES VERBAL. SEANCE du 19 décembre 2013

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1 PROCES VERBAL SEANCE du 19 décembre 2013, dûment convoqué le 12 décembre 2013, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur PODEVIN Olivier, maire, le 19 décembre 2013 à 20 heures 30 pour délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du jour: Approbation du Compte Rendu du 21 novembre 2013 Projet de délibération Convention de Stage - Ecole - Soetaert Lucile -Lycée Privé Catholique d'enseignement Convention de stage - Ecole - Berthommier Sandrine - CFPC Convention de stage - Girouard Sarah - MFR Neuvy le Roi Modification des statuts du Pays Loire Touraine Contrat de spectacle 2014 "famille Moralles - Ville de Chateau-Renault - le Commune Création d'une régie spécifique aux manifestations culturelles de mai 2014 Fixation des tarifs du spectacle de mai 2014 Approbation du Règlement de la salle Eva Paris Choix du feu d'artifice 2014 Rythmes scolaires Sage du bassin du Loir Tarifs communaux 2014 Divers Pièces Jointes Compte rendu du 21 novembre 2013, projet de délibération conventions de stage, modification des statuts Pays Loire Touraine, contrat cession spectacle, création d'une régie spectacle 2014, projet rythmes scolaires 2014, En différé : Tarifs spectacle, règlement salle Eva Paris, feu artifice Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur LAHOREAU Myrtil, Madame SELLIER Anne, Monsieur BELLANGER Lionel, Monsieur DESPINS Noël, Monsieur NIVAULT Michel, Monsieur PEDRONO Sébastien, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Madame CHANTELOUP Karine Absentes excusée : Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur GUILLON Guillaume, Madame PROUST Isabelle, Monsieur BRUERE Alain Absents : Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur GUILLON Guillaume, Madame PROUST Isabelle, Monsieur BRUERE Alain Secrétaire de Séance : Monsieur PEDRONO Sébastien. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. 1

2 1 / Approbation du Procès-verbal du 21 Novembre 2013 Le Procès-verbal est approuvé à l unanimité 2 / Délibérations du conseil: Convention stage Lycée Catholique Enseignement-Soetaert Lucile-Commune ( DE_2013_102) : Vu la demande de stage formulée par Mademoiselle SOETAERT Lucile en milieu professionnel dans le domaine de la Petite Enfance, Vu la convention de stage présentée le 16 octobre 2013 par le Lycée privé La Providence de Blois Vu l accord de Madame la Directrice des écoles, Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : 1/ Accepte la demande de stage de Mademoiselle SOETAERT Lucille aux services des écoles. 2/ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de stage d application en milieu professionnel, entre le Lycée privé La Providence de Blois 41034, le responsable légal de l élève et la collectivité. La période de stage est comprise entre le 27 janvier 2014 et le 31 janvier / Une copie de la convention est annexée à la présente délibération. n _102_DE Convention Stage CFPC - Berthommier Sandrine - la Commune ( DE_2013_103) Vu la demande de stage formulée par Mademoiselle BERTHOMMIER Sandrine en milieu professionnel dans le domaine de la Petite Enfance, Vu la convention de stage présentée le 10 décembre 2013 par le Centre de Formation Professionnelle continue de Montoire Vu l accord de Madame la Directrice des écoles, Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : 1/ Accepte la demande de stage de Mademoiselle BERTHOMMIER Sandrine aux services des écoles. 2/ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de stage d application en milieu professionnel, entre le Centre de Formation Professionnelle continue de Montoire , le responsable légal de l élève et la collectivité. Les périodes de stage sont comprises entre le 17 février 2014 et le 21 février 2014 et entre le 10 mars 2014 et le 21 mars / Une copie de la convention est annexée à la présente délibération 2

3 n _103_DE Convention Stage Girouard - MFR Neuvy Le Roi - Commune ( DE_2013_104) Vu la demande de stage formulée par Mademoiselle GIROUARD Sarah en milieu professionnel dans le domaine de la Petite Enfance, Vu la convention de stage présentée le 10 décembre 2013 par la Maison Familiale Rurale de Neuvy Le Roi Vu l accord de Madame la Directrice des écoles, Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : 1/ Accepte la demande de stage de Mademoiselle GIROUARD Sarah aux services des écoles. 2/ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de stage d application en milieu professionnel, entre la Maison Familiale Rurale de Neuvy le Roi 37370, le responsable légal de l élève et la collectivité. La période de stage est comprise entre le 3 février 2014 et le 16 juin / Une copie de la convention est annexée à la présente délibération. n _104_DE Modification des Statuts Pays Loire Touraine ( DE_2013_105) Le Maire présente aux membres le projet d évolution des statuts du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine dont les modifications sont les suivantes La composition de ces membres, La représentativité des communes selon le state de population Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de valider les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine n _105_DE Contrat cession de droit d'exploitation de spectacle ( DE_2013_106) Monsieur le Maire Rappelle la délibération du conseil municipal du 25 juillet 2013 relative à la convention de partenariat avec la mairie de Chateau-Renault, service culturel, visant l organisation d un projet artistique et culturel, Dit que cette manifestation, nécessite la mise en place d un contrat de cession de droit d exploitation de spectacle, entre la collectivité, organisatrice ; le service culturel de Château-Renault, le co-organisateur et l Association «la Famille» en qualité de producteur, 3

4 Expose le contenu de ce contrat engageant les trois parties, Sollicite l avis du conseil sur l engagement de ce contrat, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité 1 / Décide de poursuivre ce projet de manifestation «spectacle Artiste de Cirque intitulé «ANDIAMO», 2 / Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat, n _106_DE Création d'une régie personnalisée " spectacle 2014" ( DE_2013_107) Monsieur le maire Vu la délibération du conseil municipal du 25 juillet 2013 relative à la convention de partenariat avec la mairie de Chateau-Renault, service culturel, visant l organisation d un projet artistique et culturel, Vu l organisation d un spectacle d artistes de cirque sur la commune de Monthodon, les 17 et 18 Mai 2014 qui implique la mise en place de la billetterie, Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l article L al. 7 du code général des collectivités territoriales portant autorisation de créer une régie communale; Considérant la nécessité de créer une «régie personnalisée» spécifique à la dite manifestation, Le conseil Municipal, à l unanimité, décide : 1 / la création d une régie des recettes spécifique qui sera chargée de la gestion de la billetterie du spectacle des 17 et 18 mai / Il est proposé de dénommer la régie «Spectacle 2014» n _107_DE Tarif spectacle mai 2014 ( DE_2013_108) Vu la délibération du 25 juillet 2013 n relative à une convention de partenariat avec la mairie de Château-Renault «service culturel», Vu la délibération du 19 décembre 2013 n relative au contrat de cession de droit d exploitation de spectacle, visant l organisation d un spectacle les 17 et 18 mai 2014, Vu la délibération du 19 décembre 2013 n sur la création d une régie personnalisée pour l organisation de ce spectacle, Considérant la nécessité de fixer les tarifs qui seront appliqués, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : 4

5 Décide de fixer les tarifs suivants : Tarif normal + de 18 ans 14 Tarif réduit de 13 à 17 ans Demandeur d emploi 10 Sur justificatif Etudiant Tarif enfant : de 3 ans à 12 ans inclus 6 Sur justificatif Enfants Places Exonérées Moins de 3 ans gratuité Place assise sur les genoux de l adulte 40 places prévues dans le contrat plus Invités de la Commune n _108_DE Règlement Intérieur de la Salle "Eva Paris" ( DE_2013_109) Monsieur le Maire Rappelle le règlement de la salle «Eva Paris «en vigueur, Rappelle les travaux de rénovation au niveau de l espace de réchauffe Dit qu il y a lieu d apporter des précisions sur le règlement et qu il serait préférable de le refonder dans sa globalité, Expose le projet de règlement et sollicite l avis du conseil municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : Valide le règlement de la salle «Eva Paris» sise «rue Saint Michel» tel qu il est présenté et prendra effet au 1 er janvier n _109_DE Rythmes Scolaires rentrée ( DE_2013_110) Vu le code de l Education Nationale, Vu le décret n du 24 janvier 2013 relative à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la circulaire n du 20 mars 2013 sur l avant-projet éducatif territorial, Vu la validation de l avant- projet de PEDT, Considérant la nécessité d apporter des réserves sur ce projet, A l unanimité, le Conseil Municipal évoque les remarques et réserves suivantes : Ces dernières années, la commune a considérablement investi pour les enfants et les parents : Pour les enfants, la mise en place d un espace devoir en complément de la garderie. 5

6 Les enfants, à partir du CE1, dispose d une salle spécifique pour pouvoir faire leur devoir. Une personne a été embauchée pour les encadrer durant ce temps mais également pour assurer la fonction d ATSEM auprès de la classe Grande Section CP (24 enfants). Ne bénéficiant pas de salle de motricité, la commune a investi dans des matériels tels qu une aire de jeux extérieurs et des tapis installés dans la salle des fêtes pour les activités sportives. Pour les parents avec une extension du temps de garderie passant de 18h30 à 19h soulageant de nombreux parents travaillant dans les agglomérations voisines d une distance d au moins 30 km. Enfin un ALSH a été créé conjointement avec les 3 communes voisines permettant de répondre à un manque manifeste sur le territoire de ce type de structure accueillant les enfants pendant les vacances scolaires et les mercredis. L ensemble de ces investissements a été fait en concertation avec les enseignants et les parents. Ainsi le budget communal alloué à l école et ces services annexes a considérablement augmenté ces dernières années. C est donc lors de l élaboration du prochain budget prévisionnel que la décision de la mise en place de cette nouvelle organisation sera prise. n _110_DE Choix du Feu d'artifice 2014 Monsieur le Maire propose de surseoir ce point par manque de réception d'un offre. Sage du Bassin du Loir Monsieur le Maire propose à chaque membre du Conseil de prendre connaissance du dossier en mairie, Programme Action sur le bassin du loir, ceci dans un délai de 4 mois. Tarifs Communaux 2014 décide de maintenir tous les tarifs communaux pour l'année Divers L'Association" Amis du Sentier" Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de l'association des amis du Sentier qui souhaite réaliser des évènements au cours de l'année Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire donne lecture du courrier des services des impôts souhaitant réunir la commission début La réunion est programmée le samedi 11 janvier 2014 à 9h30 en mairie. Travaux du Syndicat des Eaux Monsieur le Maire informe le conseil de l'engagement du Syndicat des Eaux sur une programmation de travaux sur les 3 communes adhérentes. Sur la Commune de Monthodon, il est programmé un renforcement sur la rue des Lilas, extension sur la rue des Mimosas et sur la rue de la Fontaine. Stationnement Centre Bourg Monsieur le Maire expose la problématique du stationnement des véhicules, dit véhicules figés sur le centre bourg. 6

7 Transports Scolaires Madame Anne Sellier, responsable des transports scolaires fait part que le syndicat propose de fournir des gilets jaunes avec le logo de la commune. Bulletin Municipal Ils seront déposés en mairie le 23 décembre 2013, chaque membre du conseil pourra retirer les bulletins pour la distribution. La séance est levée à 23 heures 04 mn Le secrétaire, Sébastien Pedrono le Maire, Olivier Podevin 7