MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS DOUAI CEDEX Tél ; Fax

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1 MAISONS & CITES HABITAT Siège social : 167, rue des Foulons CS DOUAI CEDEX Tél ; Fax ACTE D ENGAGEMENT (Faisant suite à l Appel d offres N 14S0009) Opération Communes BARLIN & DOUVRIN Réhabilitation Nombre de logements concernés 2 BARLIN N 9 Rue de Sedan DOUVRIN N 32 Rue Gueroux Réf. MAISONS & CITES HABITAT M M NOMBRE de LOGEMENTS 1 1 MAITRE DE L OUVRAGE : MAISONS & CITES HABITAT 167 Rue des FOULONS CS DOUAI Cedex Je soussigné,, agissant au nom et pour le compte de l Entreprise. qui agit elle-même en tant qu entrepreneur séparé, faisant élection de domicile à : - après m être rendu sur place et m être parfaitement renseigné, - après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet de marché relatif aux travaux tels que repris en objet, correspondant au lot N 01 TOUS CORPS D ETAT du R.C. de l Appel d offres N 14S0009 à effectuer sur le territoire des communes de BARLIN & DOUVRIN. - Me soumets et m engage sans réserve envers MAISONS & CITES HABITAT, à exécuter lesdits travaux conformément aux conditions stipulées dans les pièces contractuelles énumérées à l article 2.1 du CCAP moyennant les prix globaux et forfaitaires de : Page n 1/5

2 N 9 Rue de Sedan à Barlin POT M N 32 Rue Guéroux à Douvrin POT M Montants H.T Montants H.T Lot 1 : Gros Oeuvre Lot 2 : Platrerie Isolation Lot 3 : Couverture Zinguerie Lot 4 : Menuiseries PVC et Bois Lot 5 : Electricité - VMC Lot 6 : Plomberie Sanitaire Lot 7 : Chauffage Central Gaz Lot 8 : Revêtement Sol Souple Lot 9 : Peinture Lot 10 : Raccordements concessionnaires Montants HT Total par logement ( 1 ) ( 2 ) Montant HT Total pour les 2 Logements ( ) Taux de TVA 20 % pour l'ensemble des travaux définis par le Devis Descriptif constitué par le C.C.T.P. propre à chaque lot (listés au C.C.A.P.) et le C.C.T.G. ainsi que la série de plans reprise sous bordereau au C.C.A.P.. Nota : Les travaux complémentaires seront rétribués aux conditions des prix unitaires du ou des devis quantitatifs et estimatifs détaillés Page n 2/5

3 - Les prix portés à la présente soumission sont établis aux conditions économiques du mois de la Date Limite de Remise des Offres (D.L.R.O. : Le 10 Mars 2014). - Cette offre de prix est ferme. Cependant les prix sont susceptibles d'être actualisés suivant les modalités du titre 3 du C.C.A.P. - La facturation des sommes qui me seront dues se fondera sur les décomptes mensuels et le décompte général, sur la base des situations mensuelles des quantités d'ouvrages livrées, relevées contradictoirement. VARIANTES : non autorisées. CALENDRIER D EXECUTION : - Le début des travaux sera fixé par l ordre de service principal qui interviendra en Septembre 2014 pour le n 9 Rue de Sedan à Barlin et en Octobre 2014 pour le n 32 Rue des Guéroux à Douvrint. Le Délai Global d'exécution pour la réalisation des travaux sera de 6 mois pour les 2 opérations ( 5 mois par opération avec décalage d un mois au démarrage )( voir plannings d exécution joints ). - Je joins à la présente soumission le ou les demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s). Je m'engage à ce que leur marché leur soit notifié dans les 2 jours de la notification qui me sera faite par l'ordre de Service Principal, valant notification du marché par MAISONS & CITES HABITAT et acceptation desdits soustraitants, pour ceux dont l'intervention est nécessaire dans le 1er mois d'exécution des travaux. - A défaut de présentation de mes éventuels sous-traitants dès la présente soumission, je m'engage à faire agréer par le Directeur du Patrimoine, avant son intervention sur le chantier, toute société ou travailleur indépendant, avec lequel je serais amené à contracter après l'ouverture du chantier. - J'ai bien pris note qu'au cas de sous-traitance d'une partie des prestations objet du lot qui me serait attribué, les clauses du C.C.A.G. concernant l'agrément et le paiement des sous-traitants seront seules applicables. - J'ai bien pris note que l'acceptation éventuelle du présent Acte d'engagement par MAISONS & CITES HABITAT ne constitue pas en soi le marché. Seul l'ordre de Service Principal qui me sera délivré par le Directeur de l'agence pour me fixer les dates de début et de fin du Délai Global d'exécution, notifie le marché et le rend exécutoire dès que j'accuse réception dudit Ordre de Service. - Je m'engage à respecter les instructions qui me seront données par le(s) représentant(s) désigné(s) du Maître de l'ouvrage; le Maître d'oeuvre; le Pilote; le Coordonnateur Sécurité-Santé; les représentants des éventuels Bureaux d'etudes Techniques ou de Contrôle sans que leur propre contrat me soit communiqué. - Je m'engage à effectuer les travaux conformément aux Règles de l'art et D.T.U. en vigueur, avec des matériaux de première qualité, référencés par MAISONS & CITES HABITAT (ou agréés par sa Maîtrise d'oeuvre) et régulièrement approvisionnés. - Je m'engage sur l'honneur à faire exécuter les travaux par du personnel qualifié, régulièrement employé au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du Travail et dans le cas d'une coactivité d'entreprises, dans le respect des dispositions de la Loi du 31/12/93 et ses décrets d'application. - Je déclare sur l'honneur - sous peine de résiliation du marché qui me serait confié, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs - ne pas tomber personnellement (ou que la société que je représente ne tombe pas) sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi du 17 juillet Page n 3/5

4 Acte d'engagement fait en un unique original à... le... Mention manuscrite : "Lu et approuvé"... Cachet Commercial de l'entreprise Cachet Commercial de MAISONS & CITES HABITAT Signature de l'entrepreneur ou du représentant légal de l'entreprise Signature du représentant de MAISONS & CITES HABITAT dûment mandaté (mention manuscrite "bon pour acceptation")... Nom :... Nom :... Page n 4/5

5 ANNEXE - DECLARATION SUR L HONNEUR AE Je soussigné (e).. agissant en qualité de.. déclare sur l honneur en application de l article 17-II du décret n , que l entreprise (Nom et adresse) inscrite au registre du commerce et/ou registre des métiers sous le numéro.. n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et en conséquence : a satisfait à l ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu elles résultent de l article 8.4 de l ordonnance visée ci-dessus, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues : o aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au 2 ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 ème al. de l'article 433-2, au 8 ème al. de l'article 434-9, au 2 ème al. de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, o à l'article 1741 du code général des impôts o et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense ; n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L et -5, L et -2, L et L et 2 du Code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. n est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Fait à Le Signature Page n 5/5

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