SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 17 février 2015 A5 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 10 et 24 février et du 3 mars 2015 B. AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 ADOPTION du règlement décrétant des travaux de réfection complète de la station d eau potable du puits Bertrand, ainsi qu un emprunt de $ (EN ,1) ADOPTION du règlement décrétant des travaux d égout pluvial et de réfection de la chaussée et bordures sur la place Côté et la rue Côté, ainsi qu un emprunt de $ (VP ) ADOPTION du règlement décrétant des travaux de pavage, de bordures, de trottoirs, d éclairage et de piste cyclable sur la rue du Maçon, ainsi qu un emprunt de $ (PR ) ADOPTION du règlement décrétant des travaux de réfection des filtres à l usine de production d eau potable, ainsi qu un emprunt de $ (HM ) ADOPTION du règlement décrétant des travaux de remplacement d égout pluvial Place Linda ainsi qu un emprunt de $ (VP ) ADOPTION du règlement décrétant des travaux de mise aux normes et d aménagements sur différents bâtiments de la Ville de Saint-Jérôme et acquisition de bacs de recyclage ainsi qu un emprunt de $ (BA ) ADOPTION du règlement décrétant des travaux de réfection de longues sections de pavage, trottoirs, bordures et drainage à divers endroits de la Ville de Saint-Jérôme ainsi qu un emprunt de $ (VP )

2 - 2 - B8 B9 ADOPTION du règlement amendant le règlement concernant le marché public, tel que déjà amendé Modification du règlement original Ajout à l annexe de tarification ADOPTION du règlement amendant le règlement concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Modification du règlement original - Stationnement B10 Avis de motion Règlement amendant le règlement sur les nuisances de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé, afin d ajouter comme nuisances, le tabac et la cigarette électronique Modification du règlement original B11 Avis de motion Règlement amendant le règlement concernant l administration de la bibliothèque Modification du règlement original Cigarette électronique B12 ADOPTION du règlement décrétant des travaux d aménagement de la «Place des festivités» ainsi qu un emprunt de $ (VP ) B13 Avis de motion Règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux de voirie, aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, pavage, trottoirs, bordures, éclairage et plantation d arbres sur l avenue de Rochechouart et la rue de Clichy, ainsi qu un emprunt de $ (PR ) B14 Avis de motion Règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux de voirie, drainage, pavage et éclairage pour le projet domiciliaire «Boisé du Golf» Phase 2B, ainsi qu un emprunt de (PR ) B15 Avis de motion Règlement décrétant des travaux de démolition du bureau d accueil touristique situé au 150, rue de la Gare, ainsi qu un emprunt de $ (BA ) B16 Avis de motion Règlement amendant le règlement concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé Modification du règlement original - Stationnement B17 Avis de motion Règlement amendant le règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités, tel que déjà amendé Modification du règlement original Affichage directionnel des projets de développements résidentiels B18 Avis de motion Règlement décrétant l acquisition des lots , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et du cadastre du Québec aux fins d honorer la transaction intervenue avec la compagnie Québec inc., et de doter la réserve foncière de la Ville de lots situés à l intérieur de sa zone agroforestière, ainsi qu un emprunt de $ B19 Abrogation de la résolution CM-10012/ et modification au règlement décrétant des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue sur le boulevard Maisonneuve jusqu au boulevard Lajeunesse Parc industriel, phase II, et acquisition des lots , et du cadastre du Québec, ainsi qu un emprunt n excédant pas , tel que déjà amendé Modification du règlement original par résolution Modification à la clause de taxation taux maximum B20 Avis de motion Règlement amendant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville (le plan de signalisation sera remis ultérieurement) Modification du règlement original École Richer

3 - 3 - C. ZONAGE C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 Dépôt du procès-verbal de l assemblée de consultation publique Dérogation mineure no DM , montée Sainte-Thérèse Garage isolé Distance par rapport à la ligne latérale gauche Dérogation mineure no DM Propriété située au nord-ouest de l intersection des rues de la Charente et Rochefort Empiètement en porte-à-faux marge latérale gauche Dérogation mineure no DM , rue Fournier Agrandissement du cégep matériaux de revêtement Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - (PR ) Supprimer la superficie maximale de plancher pour différents usages industriels et commerciaux dans des zones industrielles et commerciales et y permettre la mixité des usages, et autoriser de nouveaux usages dans les zones I-1091 et C-1100 et augmenter la hauteur et la superficie des enseignes détachées pour les usages industriels Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé (PR ) Agrandir la zone C-54 à même une partie de la zone H-55 et autoriser les commerces d hébergement et de restauration (autres que de type «Bar») dans la zone C-54 Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé (PR ) Agrandir la zone C-2260 à même une partie de la zone H-2259 et autoriser les commerces de service professionnel et spécialisé dans la zone C-2260 Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé (PR ) Autoriser la classe d usages «C-2» et l usage «Service d électricité (entrepreneur spécialisé) (6633)» dans la zone C-2485 et édicter des normes concernant l affichage directionnel Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé (PR ) Abroger la restriction de superficie de plancher maximale de 250 mètres carrés pour les établissements de type «bureaux» situés dans la zone C-2314 C10 Adoption d un second projet d amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR Autoriser spécifiquement 6 usages commerciaux dans la zone C-2093 C11 Adoption d un second projet d amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR Terrains de stationnement municipaux, escaliers donnant accès aux étages, clôtures pour piscine et corrections de coquilles C12 Adoption d un second projet d amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR Permettre les bureaux d affaires à domicile pour la classe d usages «H-1», dans la zone H-58 C13 Adoption du règlement amendant le règlement relatif aux permis et aux certificats, tel que déjà amendé PR Ne pas exiger de frais ni de dépôt de garantie lors d une demande de permis de construction pour la mise aux normes de cheminées résidentielles dans un conduit commun

4 - 4 - C14 Adoption d un projet d amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR Agrandir la zone P-2306, à même une partie de la zone H , afin d inclure le lot numéro , du cadastre du Québec, dans cette zone (Mueller) C15 Avis de motion Règlement de concordance amendant le règlement sur le plan d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR Modification au plan d urbanisme afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C16 Adoption d un projet de règlement de concordance amendant le règlement sur le plan d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR C17 Avis de motion Règlement de concordance amendant le règlement relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR Ajouter plusieurs définitions afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C18 Adoption d un projet de règlement de concordance amendant le règlement relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé PR C19 Avis de motion Règlement de concordance amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR Modification au règlement sur la zonage afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du- Nord C20 Adoption d un projet de règlement de concordance amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR C21 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Autoriser les places d affaires dans une habitation unifamiliale, réduire la marge arrière minimale de 15 à 10 mètres pour la zone H-50 et abroger le recul maximal par rapport à la marge avant de la zone H-75 C22 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C23 Avis de motion Règlement amendant le règlement relatif aux permis et aux certificats, tel que déjà amendé PR Modification afin de se conformer à un aménagement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C24 Adoption d'un projet d'amendement au règlement relatif aux permis et aux certificats, tel que déjà amendé - PR C25 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Bandes gazonnées, projets résidentiels intégrés et panneaux-réclames C26 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C27 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Autoriser des usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires pour les habitations multifamiliales de la zone H dans le cadre d un projet intégré C28 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR

5 - 5 - C29 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Autoriser l usage «Maison de chambres et pensions (1510)» dans la zone H-2378 et d édicter des normes concernant le nombre maximal de chambres permis C30 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C31 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Autoriser l extension de l usage dérogatoire «Industrie de produits de scierie et d ateliers de rabotage (2713)» dans la zone H-55 C32 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C33 Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Modifier des dispositions pour la zone H-2035 relatives au nombre d étages, à la superficie de plancher habitable et aux revêtements extérieurs et gérer le stationnement de véhicules récréatifs sur les terrains privés C34 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C35 Avis de motion - Amendement au règlement sur le lotissement, tel que déjà amendé - PR Modification afin de se conformer à un amendement au schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de La Rivière-du-Nord C36 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le lotissement tel que déjà amendé - PR D. DEMANDE DE PERMIS - PIIA D1 Demandes de permis dans le cadre de plans d intégration et d implantation architecturale 8 demandes E. PAIEMENTS DIVERS E1 Dépôt Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques E2 Rapport sur la délégation de pouvoir Liste des commandes et variations budgétaires - Février 2015E3 Dépôt Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire Février 2015 E4 Paiement d honoraires professionnels Deveau Avocats c. Ville de Saint-Jérôme Jean-Paul Duquette 830 à 950, avenue du Parc ,66 $, taxes incluses F. ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS F1 F2 Mandat aux professionnels Préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance des travaux de réfection des filtres à fond Wheeler à l usine de production d eau potable (AO ING) WSP Canada inc ,18 $ - conditionnellement à l approbation par le MAMOT d un règlement d emprunt à cet effet Adjudication de contrat Travaux d aqueduc, d égout pluvial et de préliminaires de rue dans le prolongement de la rue Ouimet et de l avenue de Clignancourt (SOUM ,1) Les Entreprises Miabec inc ,30 $

6 - 6 - G. ADMINISTRATION GÉNÉRALE G1 G2 G3 Modification à la résolution CM-9984/ Calendrier des séances ordinaires pour l année 2015 Séance du 2 juillet 2015 reportée au 7 juillet 2015 Protocole d entente entre le Club de gymnastique Les Zénith et la Ville de Saint-Jérôme Location de locaux Année ,61 $, taxes incluses Nomination de la rue Jacques-Castagner Lot du cadastre du Québec (Rue Pageau) G4 Procédure administrative concernant l affichage directionnel des projets de développements résidentiels G5 G6 G7 G8 G9 Protocole d entente Travaux d aqueduc et d égouts sanitaire et pluvial Projet résidentiel intégré «Boisé Lajeunesse» - Immeubles Solidek inc. Aucune contribution municipale Plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec Intérêt de la Ville Modification à la résolution CM-9426/ Protocole d entente Rues de Saint-Émilion, d Anger et d Amboise Québec inc. (PR ) Ajouts des lots et du cadastre du Québec Approbation du règlement d emprunt numéro 002 de la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord 1,9M $ Approbation du règlement numéro de la Régie intermunicipale de l aréna régional de la Rivière-du-Nord modifiant le règlement d emprunt numéro $ additionnel pour un règlement d emprunt total de $ H. NOMINATIONS - EMBAUCHES H1 H2 Modification à la résolution CM-9507/ Embauche d un directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Création d un poste de brigadier scolaire permanent et nomination Service de police I. PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE I1 I2 I3 I4 Public Seconde période de questions Période de questions pour les journalistes Parole au conseil Levée de l'assemblée Prochaine séance ordinaire : Le 21 avril 2015

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