DOSSIER DE CONSULTATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE CONSULTATION"

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP) et règlement de cnsultatin M.A.P.A. en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics Cadre réservé au puvir adjudicateur Ntificatin : date de réceptin indiquée sur l avis de réceptin :... date de remise en main prpre au titulaire :. Reçu à titre de ntificatin une cpie certifiée cnfrme du présent marché à prcédure adaptée A. le. Signature et cachet du titulaire Date limite de réceptin des ffres : Jeudi 17 mars heures Ce dcument cmprte 6 pages y cmpris la page de garde Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis 62 rue de Sissns Crépy-en-Valis Tél fax ; site Internet : 1

2 Préambule Le présent marché est un marché de prestatin passé seln une prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des marchés publics (CMP). Article 1 er A CONTRACTANTS Le marché est cnclu entre : - d une part, le puvir adjudicateur : la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis représenté par Mnsieur Benît HAQUIN, Président de la cllectivité. - d autre part, l entreprise titulaire, dénminatin sciale : ayant siège scial à ayant pur numér unique d identificatin SIRET. représenté par :. qualité : représentant légal de l entreprise ayant reçu puvir du représentant légal de l entreprise agissant en tant que mandataire du grupement slidaire du grupement cnjint Pur l ensemble des furnisseurs u des entrepreneurs grupés qui nt signé la lettre de candidature (DC1) B OBJET Article 2 La lcatin d un camin benne à rdures ménagères C CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Article 3 cmprend : Le marché cncerne la lcatin «lngue durée» du véhicule (21 à 24 mis maximum). Il la lcatin du véhicule la maintenance du châssis et de la benne (visites techniques, passage aux Mines, réparatins) les réparatins en cas de panne l assistance dépannage (0 km) la frmatin du persnnel à l utilisatin du véhicule (prise en mains) 2

3 Optin : - Remplacement du véhicule : en cas d immbilisatin du véhicule de plus de deux jurs, le lueur prpsera en ptin l assistance relais (remplacement par un véhicule de la même catégrie) Article 4 Le marché cnclu est un marché nn fractinné à prix unitaires. D DUREE Article 5 Le marché est cnclu sur la durée crrespndant à la durée de lcatin du véhicule allant de 21 mis minimum à 24 mis maximum à cmpter de la date de ntificatin E CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU VEHICULE Cntexte La Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis (CCPV) gère en régie un service de ramassage des déchets ménagers. La cllectivité suhaite dispser d un camin benne pur la cllecte des rdures ménagères résiduelles d un PTAC de 19 tnnes avec benne d une capacité de 16 m 3. L ffre de lcatin d un camin BOM d un PTAC de 26 tnnes avec benne d une capacité de 20 m 3 sera appréciée en ptin. Le véhicule dit répndre aux caractéristiques suivantes : Châssis prteur : - PTAC 19 tnnes - puissance mteur cmprise entre 250 et 320 ch - énergie Diesel - bîte de vitesses de préférence autmatique - autradi dans la cabine - équipements cmplémentaires : tapis de sl et husses de prtectin pur les sièges ptins : - PTAC 26 tnnes avec les mêmes caractéristiques - climatisatin dans la cabine Benne à rdures ménagères : - capacité de 16 mètres cube - lève cnteneurs universel permettant le vidage mixte de sacs et de cnteneurs d une capacité allant de 80 à 660 litres, préhensin à simple peigne - l équipement dit ffrir un maximum de sécurité pur l utilisateur et une facilité de maintenance ptins : - BOM d une capacité de 20 mètres cube avec les mêmes caractéristiques - lève cnteneurs autmatique - lève cnteneurs duble chaise Le kilmétrage parcuru par le véhicule utilitaire est estimé annuellement à km maxi sit km par mis. Le véhicule dit être âgé de mins de 5 ans. 3

4 F PIECES CONTRACTUELLES Article 6 Les pièces cnstitutives du présent marché snt par rdre de pririté, l acte d engagement (DC3), le présent dcument valant cahier des charges faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de furnitures curantes et services (CCAG-FCS) appruvé par le Décret n et l ensemble des textes qui l nt mdifié et le devis détaillant le prix présenté par le prestataire. G PRIX Article 7 Les prix snt des prix unitaires. Les prix snt nets de tut frais (frais d immatriculatin, carte grise, taxe à l essieu, carburant pur mise en service). Article 8 Les prix snt fermes durant tute la durée du marché et nn actualisables. H CONDITIONS DE RECEPTION ET DE LIVRAISON Article 10 Après ntificatin du marché (avril 2016), le véhicule sera retiré par un agent de la cllectivité à l adresse de l agence de lcatin. Une présentatin détaillée de l utilisatin du véhicule sera faite par le prestataire, suivi d un état des lieux. Le candidat retenu s engage à respecter le délai de remise du véhicule qu il mentinnera dans sn ffre. Le délai de livraisn curt à cmpter de la date de ntificatin. Article 11 Prlngatin du délai de livraisn et pénalité de retard : les stipulatins du CCAG snt seules applicables. I CONDITIONS DE REGLEMENT Article 12 Les factures divent parvenir 10 jurs suivant la livraisn bligatirement à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 62 rue de Sissns Crépy-en-Valis. Elles devrnt préciser ntamment le numér du cmpte bancaire u pstal et le numér de clé RIB. Article 13 Le mde de règlement est le virement par mandat administratif effectué par le Trésr Public de Crépy-en-Valis, sus un délai maximum de 30 jurs. J CONDITIONS DE RESILIATION Article 14 Le marché peut être résilié par le puvir adjudicateur à tut mment qu il y ait u nn faute du titulaire et ntamment dans le cas prévu par l article 47 du CMP. Article 15 Indemnité de résiliatin : les stipulatins du CCAG-FCS snt seules applicables. 4

5 K CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE Article 16 Le puvir adjudicateur adresse par currier, par télécpie u par mail, à tutes les entreprises qui en fnt la demande par les mêmes vies, le dssier de cnsultatin à l exceptin du DC1, DC2 et du DC3. Le dssier de cnsultatin cmprend la lettre de candidature DC1, la déclaratin du candidat DC2, l acte d engagement DC3 le cahier des charges et le CCAG-FCS. Les DC1, DC2 et DC3 snt en accès libres et téléchargeables sur le site internet : (rubrique «frmulaires») ; le CCAG-FCS est cnsultable sur le site internet : Article 17 Les candidats divent prduire à l appui de leur ffe : l acte d engagement DC3 et un (des) devis détaillant(s) le(s) prix la lettre de candidature DC1 la déclaratin du candidat DC2 une ntice technique de présentatin du véhicule avec clichés culeurs du matériel prpsé, pris sus des angles différents. une nte permettant d apprécier la qualité de la maintenance, les étendues et limites du marché de lcatin (ntamment le barème fixé par le titulaire pur le mntant de la cmpensatin en cas de kilmétrage supplémentaire, des frais éventuels de remise en état d usure nrmale lrs de la restitutin du véhicule, des frais induits par une restitutin anticipée du véhicule par la cllectivité avant l échéance de la péride de lcatin, ), l étendue du parc de véhicules (nmbre dispnibilité, permettant d apprécier la prprtin de véhicules de remplacement) et la rapidité d interventin en cas de dépannage Article 18 Les ffres snt rédigées en langue française. Article 19 Les critères de jugement des ffres snt les suivants : 1) Prix : 40 % 2) Caractéristiques du véhicule (20%), qualité de la maintenance (10 %), étendues et limites du marché de lcatin (10 %), étendue du parc de véhicules (10 %), rapidité d interventin (10 %) : 60 % Article 20 La prpsitin la mieux-disante sera retenue en fnctin des critères énncés précédemment. Les candidats devrnt furnir une ffre répndant le plus pssible aux critères. L REMISE DES OFFRES Article 21 Les ffres snt transmises à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Valis, 62 rue de Sissns Crépy-en-Valis ; sit par envi recmmandé avec accusé de réceptin, sit par dépôt cntre récépissé. Article 22 La date limite de réceptin des candidatures est fixée au jeudi 17 mars à 16 heures. 5

6 M DIVERS Article 23 Des renseignements d rdre administratif u technique peuvent être demandés à Mme Lamureux, respnsable du pôle Envirnnement-Déchets au , télécpie : ; mail : Le présent marché cmprte 6 pages y cmpris la page de garde Fait en un seul riginal, A..le. Signature de l entreprise Nm, prénm et qualité du signataire : Cachet de l entreprise : Si le présent marché n est pas signé par le représentant légal du candidat, le signataire dit bligatirement prduire avec le marché, un puvir daté et signé en riginal par le représentant légal l autrisant à signer tus les dcuments relatifs à l ffre. Cadre réservé au puvir adjudicateur Est accepté le présent marché valant acte d engagement et cahiers des charges A..le.. Pur le puvir adjudicateur, Représenté par : Nm, prénm et qualité du signataire : Signature et cachet du puvir adjudicateur : 6

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de clnnes métalliques d apprt vlntaire pur le verre ménager Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d équipements de prtectin individuelle Marché à prcédure adaptée Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : mercredi

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION 1- Identificatin du puvir adjudicateur : Ville d Écully (cmmune) 1 Place de la Libératin - CS 80212 69134 ECULLY cedex Tél. : 04 72 18 10 00

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers

DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de cnteneurs à déchets ménagers Marché à prcédure adaptée Marché à bns de cmmande Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES

TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES Règlement de Cnsultatin... RC Cmmunauté de Cmmunes ENTRE THUE ET MUE TRAVAUX SUIVANT L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMME AD AP ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES REPARTIS SUR 12 SITES REGLEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature grupée, un dcument unique est rempli pur le grupement d entreprises. A - Objet de la cnsultatin et de l acte d engagement. Objet de la cnsultatin

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE?

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE? FIMO - FCO Dispsitif de frmatins prfessinnelles bligatires des cnducteurs rutiers de persnnes et de marchandises : - FIMO (Frmatin Initiale Minimale Obligatire), - FCO (Frmatin Cntinue Obligatire). QUI

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Ccher la case crrespndant à vtre situatin : Première demande Renuvellement d une demande 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nm : Sigle :.. Objet de

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 DOCUMENT DE CONSULTATION 11 JANVIER 2016 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2016 367 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers

DOSSIER DE CONSULTATION. Fourniture de conteneurs à déchets ménagers DOSSIER DE CONSULTATION Furniture de cnteneurs à déchets ménagers Marché à prcédure adaptée Marché à bns de cmmande Valant acte d engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES Page 1 sur 9 Objet de l instructin : Cette instructin décrit cmment prendre en cmpte et traiter les plaintes et appels des prestataires certifiés u candidats à la certificatin en lcalisatin de réseaux.

Plus en détail

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76

VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphone : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 APPEL D'OFFRES Infrmatins générales Maître d'uvrage : VILLE DE TREVOUX Place de la Terrasse, 01 600 TRÉVOUX (FRANCE) Téléphne : (+33) 4 74 08 73 73 - Fax : (+33) 4 74 08 73 76 Titre : Cncessin d'aménagement

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Règlement de la Consultation Lot n 1 Maître d uvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelngue@wanad.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Règlement

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Articles 144-III a) et 146 du Cde des Marchés Publics ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Passage de contexte au logiciel Trajectoire

Passage de contexte au logiciel Trajectoire Passage de cntexte au lgiciel Trajectire Guide technique de mise en euvre Date de rédactin : 19/01/2009 Dernière mise à jur : 12/02/2009 Versin : 2.0 Objectif : - Permettre à un lgiciel tiers de transmettre

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ministère de l Ecnmie, de l Industrie et du Numérique Ministère du Travail, de l Empli, de la Frmatin Prfessinnelle et du Dialgue Scial Directin Réginale de l Entreprise, de la Cncurrence, de la Cnsmmatin,

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Aménagement de labratires de langues / salles multimédia / bureaux d enseignants AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes Règlement de Cnsultatin Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 7 juillet 2015 à 12h00

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 7 juillet 2015 à 12h00 R.C REGLEMENT DE CONSULTATION N 2015-19 Entretien et lcatin de linge plat et prfessinnel APPEL D OFFRES OUVERT PASSATION D UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES La prcédure est passée en applicatin

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Concept AIS KORDALL Page 1/5

Concept AIS KORDALL Page 1/5 Cncept AIS KORDALL Page 1/5 CONCEPT AGENCE IMMOBILIERE KORDALL 1. Préambule La pénurie de lgements en général et spécialement de lgements à cût mdéré est un prblème majeur qui tuche les cmmunes et qui

Plus en détail

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs Versin au 19 avril 2016 Les prestatins de Tessi Dcuments Services Mde pératire n 1 : La prestatin «papier» pur les guichets enregistreurs Intrductin Le présent mde pératire détaille la prestatin «papier»

Plus en détail

Aide à l accession sociale à la propriété

Aide à l accession sociale à la propriété Aide à l accessin sciale à la prpriété FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE POUR LES OPERATIONS FINANCEES A L AIDE D UN PRET A TAUX ZERO Date de réceptin : EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM : CO-EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES

Lycée Monnerville MARCHE POUR UNE MACHINE PERMETTANT LA FORMATION A LA MANIPULATION DES FLUIDES FRIGORIGENES Le Centre de Frmatin d'apprentis du Lt (dnt le siège est au Lycée Mnnerville à Cahrs) vus infrme qu il lance une prcédure adaptée pur l acquisitin d un matériel permettant la frmatin à la manipulatin des

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, bulevard de Bisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX POUR FACILITER LES ECHANGES D INFORMATIONS POUR LA DESSERTE ROUTIERE

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Département du VAL D'OISE Arrndissement de PONTOISE Cantn de la VALLEE DU SAUSSERON Cmmune du PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BUTRY-SUR-OISE

Plus en détail

«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P.

«PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. «PRESTATIONS DE DÉRATISATION ET DÉSINSECTISATION DES INSTALLATIONS DE L'OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D'AZUR» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d uvrage : Maître d œuvre : Marché

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION En applicatin de l Ordnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

Démarches et formalités après un décès

Démarches et formalités après un décès Démarches et frmalités après un décès La déclaratin de décès dit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d btenir des cpies d acte de décès. Il est nécessaire

Plus en détail

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007.

Les profils sont définis dans une table mise à disposition sur le site du GTG2007. 1 ER OCTOBRE 2015 PROCEDURE D AFFECTATION ET DE CHANGEMENT DE LA CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE ET DU PROFIL DE CONSOMMATION APPLICABLE À PARTIR DU 1 er NOVEMBRE 2015 La Cnsmmatin Annuelle de Référence

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LETTRE DE CONSULTATION 1- Identificatin du puvir adjudicateur : Ville d Écully (cmmune) 1 Place de la Libératin - CS 80212 69134 ECULLY cedex Tél. : 04 72 18 10 00

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

Le prestataire s engagera sur les points suivants, en termes de phasage du projet :

Le prestataire s engagera sur les points suivants, en termes de phasage du projet : FAQ Le prestataire s engagera sur les pints suivants, en termes de phasage du prjet : Une éventuelle (si le sumissinnaire le juge nécessaire) visite sur site afin de prendre cnnaissance du lgiciel de suivi

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI

Modalités d accueil au restaurant scolaire des enfants présentant un PAI Fiche technique mise à jur le 19/09/2016 Mdalités d accueil au restaurant sclaire des enfants présentant un PAI Le Département s appuie sur la circulaire ministérielle n 2003-135 du 8 septembre 2003 pur

Plus en détail

Tarifs de raccordement

Tarifs de raccordement Tarifs de raccrdement 2016-2019 A. LES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES UTILISATEURS DU RÉSEAU DIRECTEMENT RACCORDÉS AU RÉSEAU ELIA ET POUR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION À L EXCEPTION DES GESTIONNAIRES

Plus en détail

Mécanisme de gestion de l équilibre de la zone par ELIA

Mécanisme de gestion de l équilibre de la zone par ELIA Mécanisme de gestin de l équilibre de la zne par ELIA Mécanisme de gestin de l équilibre de la zne par ELIA Publicatin sur le site Web Résumé Dcument reprenant les règles de fnctinnement du mécanisme d'acquisitin

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Verre feuilleté de sécurité vetrosafe Design avec film imprimé selon le procédé numérique.

Verre feuilleté de sécurité vetrosafe Design avec film imprimé selon le procédé numérique. Fiche technique 026 Verre feuilleté de sécurité vetrsafe Design avec film imprimé seln le prcédé numérique. Prcédés vetrsafe Design (SentryGlas Expressins TM ) est un verre feuilleté de sécurité cnfrme

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques Service des ressurces matérielles et des technlgies de l infrmatin SRMTI - PR - 1-2015 Prcédure d utilisatin des ressurces infrmatiques OBJECTIF : Venir en appui à la réalisatin de la missin de la CSRS

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Crésus Salaires Memento swissdec 4.0

Crésus Salaires Memento swissdec 4.0 Crésus Salaires Mement swissdec 4.0 Éditin du dcument : 21 mars 2014 ELM 4.0 et swissdec La nrme ELM (Einheitliches Lhnmeldeverfahren), parfis encre appelée PUCS (Prcédure Unifiée de Cmmunicatin des Salaires)

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2015 à 20 heures

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2015 à 20 heures PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 décembre 2015 à 20 heures L an deux mil quinze, le seize décembre à vingt heures, le Cnseil Municipal de la Cmmune de Saint-Just, dûment cnvqué, s

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de 155.742.320 eurs, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le Puvir Adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE SONORISATION ET DE MATERIEL D AUDIOCONFERENCE

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

Appel à candidatures BXL 1599

Appel à candidatures BXL 1599 Appel à candidatures BXL 1599 Marché public relatif à l'achat et à l'implémentatin d'un lgiciel de gestin administrative (cmptabilité, gestin budgétaire, marchés publics et lgistique) et de mnitring de

Plus en détail

En préambule. Voici donc quelques points importants en préambule :

En préambule. Voici donc quelques points importants en préambule : En préambule. Le cahier des charges est un élément imprtant dans un prjet de créatin d un site internet quel qu il sit. C est un dcument qui va définir précisément vtre besin auquel un prestataire internet

Plus en détail

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE :

Notice explicative DOSSIER À RENVOYER IMPÉRATIVEMENT À L ADRESSE SUIVANTE : Aide aux Acquisitins dssier de demande de subventin Dispsitif d aides en faveur des biblithèques et de la lecture publique Aide en fnctinnement : acquisitins de dcuments Année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech

Convention de Partenariat entre. Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Le réseau Polytech PROJET n 3 NE PAS DIFFUSER Cnventin de Partenariat entre Buygues Bâtiment Ile-de-France et Le réseau Plytech 1/7 ENTRE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Sciété annyme inscrite au registre du cmmerce de

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni

ASA SVV Schweizerischer Versicherungsverband Association Suisse d Assurances Associazione Svizzera d Assicurazioni Schweizerischer Versicherungsverband Assciatin Suisse d Assurances Assciazine Svizzera d Assicurazini CONDITIONS COMPLEMENTAIRES (CC) POUR L ASSURANCE IETI Editin 2010 des cnditins type de l ASA, sans

Plus en détail

LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON

LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON LOGICIEL DE GESTION POUR DEPOT DE BOISSON Facturatin, Suivie de stck des prduits et des emballages, Gestin cmplète de cmptes client furnisseurs, gestin de la caisse. Cntact : Guy Armand BOPDA - guy.bpda@gbsys.net

Plus en détail

Cher Monsieur Sauber,

Cher Monsieur Sauber, Frm: WILLAME Jean-Françis (TAN/MST) [mailt:jean-francis.willame@tangservices.lu] Sent: jeudi 3 septembre 2015 20:14 T: regulatry-telecms Cc: BRUNEL Myriam (TAN/MST) Subject: Cnsultatin partielle OGB Cher

Plus en détail

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 2 Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître de l uvrage Cmmune de Buzigues Mairie de Buzigues 1, rue du Prt 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE 2014-2015 Inscriptins, Réinscriptins et prise de rendez-vus en ligne via l ENT seln les dates suivantes : du 21 au 25 juillet 2014 et du 27 aût 2014 au 15 septembre

Plus en détail

Embauche d un salarié

Embauche d un salarié FFPS Fiche pratique drit scial Mars 2013 Embauche d un salarié Dès lrs que l emplyeur a pris sa décisin d embaucher une persnne pur sn entreprise (CDI, CDD, cntrat d apprentissage) il lui incmbe d effectuer

Plus en détail

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION

REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CONSULTATION REALISATION ET CONCEPTION DU STAND PILOTE PAR ADVANCITY AU SALON POLLUTEC LYON 29 NOVEMBRE AU 2 DECEMBRE 2016 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES CONSULTATION Paris, le 22 avril 2016 Table des matières Table

Plus en détail

Lycée des Métiers Jacques BREL

Lycée des Métiers Jacques BREL Lycée des Métiers Jacques BREL 9 0-1 0 0 a v e n u e d A l f r t v i l l e 9 4 6 0 0 C h i s y l e R i T e l : 0 1 4 8 9 2 9 9 4 0 F a x : 0 1 4 8 9 2 9 9 4 3 Curriel : ce.0940141t@ac-creteil.fr Site internet

Plus en détail

Immobilière sociale Toit&moi SCRL Place du Chapitre n Mons Tél. : 065/ (technique) Tél. : 065/47.02.

Immobilière sociale Toit&moi SCRL Place du Chapitre n Mons Tél. : 065/ (technique) Tél. : 065/47.02. Accrd-cadre de furnitures Immbilière sciale Tit&mi SCRL Place du Chapitre n 2-7000 Mns Tél. : 065/47.02.01 (technique) Tél. : 065/47.02.02 (administratif) CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de furnitures

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Cahier des Clauses Administratives Particulières Acquisitin et mise en œuvre du Lgiciel d Administratin et de Gestin du Service Militaire Adapté : LAGON Prjet «LAGON» 1 Smmaire 1 Objet du marché 5 2 Prcédure,

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire

Devoirs surveillés : inscriptions pour l'année scolaire primaires et secndaire Aux parents des élèves des classes 7P-8P aux cllèges de Béthusy et de la Ruvraie Lausanne, aût 2016 Devirs surveillés : inscriptins pur l'année sclaire 2016-2017 Madame, Mnsieur,

Plus en détail

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule

Mémo du Conducteur. Documents devant se trouver à bord du véhicule Distributin lcale Transprt pur cmpte prpre Mém du Cnducteur Vus truverez ci-dessus la liste des dcuments devant se truver à brd du véhicule. Avant chaque départ, le cnducteur devra vérifier s il est bien

Plus en détail