Section II : Objet du marché

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1 Avis n publié le 24/03/ Référence de TED : 2015/S annonce diffusée le 28 mars 2015 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur Département(s) de publication : 78 Annonce No I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Trappes, hôtel de Ville, 1 place de la République, à l'attention de le maire, F Trappes. Tél. (+33) Fax (+33) Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés

2 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics, 1 place de la République, F Trappes. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Trappes : Service Marchés Publics, 1 place de la République, F Trappes. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des déchets ménagers et assimilés, traitement des déchets verts et des encombrants, gestion des déchets issus des activités du centre technique municipal et exploitation de la déchetterie mobile. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS FR103. II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4)Information sur l'accord-cadre : II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés, le traitement des déchets verts et des encombrants, la gestion des déchets issus des activités du centre technique municipal et l'exploitation de la déchetterie mobile. page 2

3 II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8)Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9)Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale : page 3

4 les quantités estimatives annuelles des prestations à réaliser sont : Lot no1 - collecte des ordures ménagères : tonnes - collecte des emballages/journaux/magazines : 625 tonnes - collecte du verre : 140 tonnes - collecte des déchets verts : 400 tonnes - collecte des encombrants : 920 tonnes - collecte des déchets des marchés : 630 tonnes lot no2 - traitement des déchets verts : 400 tonnes lot no3 - traitement des encombrants : 920 tonnes lot no4 - location benne tout venant - location benne ferraille - location benne gravats - location benne déchets verts - location benne fermée pour carton - enlèvement gravats provenant des bennes : 35 tonnes - enlèvement tout venant : 365 tonnes - enlèvement déchets verts : 200 tonnes - enlèvement déchets métalliques : 20 tonnes - enlèvement du carton : 8 tonnes lot no5 - location benne tout venant - location benne gravats - location benne déchets verts - location caissons grillagés - location véhicule déchets dangereux - enlèvement et traitement gravats 260 tonnes - enlèvement et traitement tout venant 260 tonnes - enlèvement et traitement déchets verts 60 tonnes - enlèvement et traitement déchets dangereux 10 tonnes - enlèvement des Deee - transport de bennes. Valeur estimée hors TVA : euros. II.2.2)Informations sur les options : Options : oui. page 4

5 Description de ces options : lot no1 option no1 collecte des ordures ménagères en C3 squares Henri Wallon et Léo Lagrange Option no2 collecte des dépôts sauvages lot no5 option no1 gestion et exploitation de la déchetterie mobile. II.2.3)Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT no 1 intitulé : Collecte des déchets ménagers LOT no 2 intitulé : Traitement des déchets verts LOT no 3 intitulé : Traitement des encombrants LOT no 4 intitulé : page 5

6 Gestion des déchets issus des activités du centre technique municipal et de la cuisine centrale LOT no 5 intitulé : Gestion et exploitation de la déchetterie mobile Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : page 6

7 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat extrait K-Bis datant de moins de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au registre des métiers) assurances au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages occasionné par l'exécution du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations prévues aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et indication des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2, Noti2 Ou équivalents). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens du candidat tels qu'indiqués à l'article 45 du code des marchés publics liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et/ou certificats de qualité et de capacité (formulaire Dc2 ou équivalents). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure : Ouverte. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : page 7

8 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. valeur technique de l'offre %. Pondération : prix des prestations %. Pondération : 50. IV.2.2)Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 mai :30. IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur Renseignements administratifs : Mairie de Trappes, Mme CHABAUD, Service Marchés Publics, 1, place de la République Trappes Tél : Fax : renseignements techniques : Mairie de Trappes, m. Menuet, Services Techniques, 1 place de la République Trappes Tél : unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars page 8

9 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F Versailles. greffe.ta-versailles juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F Versailles. greffe.ta-versailles juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 mars page 9