RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME 3 DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA. Réunion du 6 novembre 2017

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME 3 DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA Réunion du 6 novembre 2017 Clément PERNOT

2 RAA TOME 3 - CD du 6 novembre 2017 Présence CD_2017_087_Modification de la formation des commissions spécialisées CD_2017_088_Élection de la commision d'appel d'offres et de la commission de concession CD_2017_089_Élection de la commission d'appel d'offres CD_2017_090_Commission de concession élection des membres CD_2017_091_Commission consultative services publics locaux

3 CONSEIL DEPARTEMENTAL lundi 6 novembre 2017 Présence Conseillers départementaux Présent Absent Excusé Pouvoir à ANTOINE Philippe AUDIER Annie BARTHOULOT Françoise BLONDEAU Gilbert BOIS Christophe BOURGEOIS Natacha BRERO Cyrille BRULEBOIS Danielle CHALUMEAU Dominique CHAUVIN Marie-Christine CRETIN-MAITENAZ Maryvonne DALLOZ Marie-Christine DAUBIGNEY Jean-Michel DAVID Franck DURANDOT Nelly FASSENET Gerôme FRANCHI Jean GAGNOU Jean-Baptiste GESNESTIER Philippe GODIN François GROSDIDIER Jean-Charles MAIRE Jean-Daniel MARION Sandrine DAVID Franck MILLET Jean-Louis MOLIN René MORBOIS Christelle CHALUMEAU Dominique PELISSARD Hélène FRANCHI Jean PERNOT Clément RIOTTE Christine SOPHOCLIS Christine TORCK Chantal TROSSAT Céline VERMEILLET Sylvie VESPA Françoise Date de convocation : le 24 octobre 2017 Page 1

4 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : CD Réf : 1218 Service : DCP - ASSEMBLEES Thème : CONSEIL DEPARTEMENTAL Commission : Commission plénière Rapporteur : Clément PERNOT DELIBERATION N CD_2017_087 du 6 novembre 2017 MODIFICATION DE LA FORMATION DES COMMISSIONS SPECIALISEES Selon l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil départemental peut former ses commissions et procéder à la désignation de ses membres. Les conseillers départementaux se répartissent au sein des différentes commissions spécialisées. Celles-ci examinent les affaires soumises au Conseil départemental préalablement à chaque réunion plénière. En application de ces dispositions, le Conseil départemental a constitué ses commissions spécialisées comme suit : 1 : Commission en charge des Finances 2 : Commission Administration générale, Ressources Humaines, Bâtiments de l Institution 3 : Commission Personnes âgées, Insertion, Logement 4 : Commission Santé, Enfance, Famille 5 : Commission Économie, Aménagement numérique 6 : Commission Appui aux Communes et Communautés de Communes, Contractualisation, Politiques territoriales, Réseaux structurants (eau, assainissement, ) 7 : Commission Culture, Tourisme 8 : Commission Agriculture, Laboratoire départemental, Hydraulique, Milieu naturel, Énergie, Déchets, Véloroute 9 : Commission Routes, Transports 10 : Commission Éducation, Jeunesse, Sports A la suite de la recomposition de la Commission permanente intervenue le 30 octobre dernier, et afin de se mettre en conformité avec la Loi NOTRe qui a réduit le champ des compétences des Départements, je vous propose de modifier la désignation et la composition des commissions spécialisées. Il conviendra également de modifier l article 24 du règlement intérieur de l Assemblée détaillant la désignation de ces commissions. Page 2

5 Le Conseil départemental : - modifie la désignation et la composition des commissions spécialisées, - fixe au nombre de 6 les commissions spécialisées : 1 ère Commission en charge des Finances et des Contractualisations, 2 ème Commission en charge des Affaires Générales, des Bâtiments, et des Ressources Humaines et Matérielles de l Institution, 3 ème Commission en charge des Affaires Sociales et de la Santé, 4 ème Commission en charge de l Agriculture, du Logement et de la Solidarité Territoriale, 5 ème Commission en charge de l Éducation, de la Vie Associative et du Tourisme, 6 ème Commission en charge des Routes, des Infrastructures Départementales et du Numérique, - approuve la modification de l article 24 du règlement intérieur de l Assemblée découlant de cette nouvelle désignation des commissions spécialisées, - désigne les membres de ces commissions spécialisées comme décrit en annexe. Montant global du rapport (ANNEE n) POINT FINANCIER Pour MEMOIRE, rappel des crédits DEJA VOTES (à périmètre constant) ANNEE n - 1 (à remplir à l'étape BP) ANNEE n (à remplir aux étapes DM1 et DM2) BP DM1 et/ou DM2 BP DM 1 AP Crédit de paiement Recette Pour 32 Contre 0 Abstention 2 Délibération n CD_2017_087 du 06/11/2017 Président Clément PERNOT : #signature# Page 3

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12 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : CD Réf : 1339 Service : DCP - ASSEMBLEES Thème : CONSEIL DEPARTEMENTAL Commission : Commission plénière Rapporteur : Clément PERNOT DELIBERATION N CD_2017_088 du 6 novembre 2017 ELECTIONS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION - CONDITIONS DE DEPÔT DES LISTES En application de l article D du CGCT, le Conseil départemental doit fixer les conditions de dépôt des listes de candidats pour la commission d appel d offres et la commission de concession. Le nombre de postes à pourvoir pour chacune de ces commissions est de 5 titulaires et 5 suppléants. Les listes doivent identifier les candidats aux postes de titulaires et les candidats aux postes de suppléants. Les listes peuvent comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir, mais doivent néanmoins comporter autant de candidats titulaires que de candidats suppléants. Les listes peuvent être déposées auprès du Président du Conseil départemental jusqu au début de l examen du rapport relatif aux élections de la commission d appel d offres et de la commission de concession. Une suspension de séance peut être accordée pour permettre la constitution de ces listes. Le Conseil départemental : - fixe les conditions de dépôt des listes de la commission d appel d offres et de la commission de concession comme décrites ci-dessus. Montant global du rapport (ANNEE n) POINT FINANCIER Pour MEMOIRE, rappel des crédits DEJA VOTES (à périmètre constant) ANNEE n - 1 (à remplir à l'étape BP) ANNEE n (à remplir aux étapes DM1 et DM2) BP DM1 et/ou DM2 BP DM 1 AP Crédit de paiement Recette Pour 32 Contre 0 Abstention 2 Délibération n CD_2017_088 du 06/11/2017 Ne prend (nent) pas part au vote : Président Clément PERNOT : #signature# Page 10

13 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : CD Réf : 1217 Service : PPR - DAG - JURIDIQUE ASSURANCES MARCHES Thème : CONSEIL DEPARTEMENTAL Commission : Commission plénière Rapporteur : Clément PERNOT DELIBERATION N CD_2017_089 du 6 novembre 2017 ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A la suite de la démission de M. GINIES au 1 er septembre 2016, et des élections législatives et sénatoriales 2017, et afin d avoir le quorum nécessaire à l attribution des consultations concernées, je vous propose de procéder à une nouvelle élection des représentants du Département à la commission d'appel d'offres. En application des articles 101 de l ordonnance n du 23 juillet 2015, et des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission, présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant, comprend en outre : cinq conseillers départementaux titulaires et cinq suppléants. L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas de nombre de suffrages identique, le siège revient au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu. Page 11

14 Le Conseil départemental : - procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres. La seule liste présentée est élue par 32 voix pour et 2 abstentions. Sont élus les représentants suivants au sein de la commission d appel d offres : Membres titulaires Jean FRANCHI René MOLIN Maryvonne CRETIN-MAITENAZ Annie AUDIER Philippe ANTOINE Membres suppléants Franck DAVID Dominique CHALUMEAU Hélène PELISSARD Chantal TORCK Françoise BARTHOULOT Montant global du rapport (ANNEE n) POINT FINANCIER Pour MEMOIRE, rappel des crédits DEJA VOTES (à périmètre constant) ANNEE n - 1 (à remplir à l'étape BP) ANNEE n (à remplir aux étapes DM1 et DM2) BP DM1 et/ou DM2 BP DM 1 AP Crédit de paiement Recette Pour 32 Contre 0 Abstention 2 Délibération n CD_2017_089 du 06/11/2017 Ne prend (nent) pas part au vote : Président Clément PERNOT : #signature# Page 12

15 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : CD Réf : 1230 Service : PPR - DAG - JURIDIQUE ASSURANCES MARCHES Thème : CONSEIL DEPARTEMENTAL Commission : Commission plénière Rapporteur : Clément PERNOT DELIBERATION N CD_2017_090 du 6 novembre 2017 COMMISSION DE CONCESSION ELECTION DES MEMBRES A la suite des élections législatives et sénatoriales de 2017 et compte tenu de la démission de M. GINIES au 1 er septembre 2016, et afin d avoir le quorum nécessaire, je vous propose de procéder à une nouvelle élection des représentants du Département au sein de la Commission de concession. Cette commission est amenée à intervenir dans le cadre des procédures de consultation des concessions et délégations de service public, et à donner son avis le cas échéant sur tout projet d avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %. Au terme de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission est présidée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant. Elle comprend en outre cinq conseillers départementaux titulaires et cinq conseillers départementaux suppléants. L élection des membres titulaires et suppléants a lieu dans le cadre d un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Page 13

16 Le Conseil départemental : - procède à l élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de concession selon les modalités prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. La seule liste présentée est élue par 32 voix pour et 2 abstentions. Sont élus les représentants suivants au sein de la Commission de concession : Membres titulaires Annie AUDIER René MOLIN Jean FRANCHI Gilbert BLONDEAU Philippe ANTOINE Membres suppléants Christine RIOTTE Gérôme FASSENET Hélène PELISSARD Maryvonne CRETIN-MAITENAZ François GODIN Montant global du rapport (ANNEE n) POINT FINANCIER Pour MEMOIRE, rappel des crédits DEJA VOTES (à périmètre constant) ANNEE n - 1 (à remplir à l'étape BP) ANNEE n (à remplir aux étapes DM1 et DM2) BP DM1 et/ou DM2 BP DM 1 AP Crédit de paiement Recette Pour 32 Contre 0 Abstention 2 Délibération n CD_2017_090 du 06/11/2017 Ne prend (nent) pas part au vote : Président Clément PERNOT : #signature# Page 14

17 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA Type : CD Réf : 1231 Service : PPR - DAG - JURIDIQUE ASSURANCES MARCHES Thème : CONSEIL DEPARTEMENTAL Commission : Commission plénière Rapporteur : Clément PERNOT DELIBERATION N CD_2017_091 du 6 novembre 2017 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAU DESIGNATION DES MEMBRES Au terme de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département institue une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l ensemble des services publics qu il confie à un tiers par convention de concession ou délégation de service public ou qu il exploite en régie dotée de l autonomie financière. Suite aux élections législatives et sénatoriales de 2017, je vous propose de procéder à la désignation de nouveaux membres de cette commission. La commission est présidée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant. Elle comprend en outre des conseillers départementaux titulaires et suppléants, ainsi que des représentants d associations locales. Le nombre de membres élus, titulaires et suppléants, et d associations locales représentatives, n est pas déterminé par le CGCT. Il conviendrait donc de le définir. La désignation des membres élus respecte le principe de la représentation proportionnelle. Pour mémoire, il y a actuellement cinq conseillers départementaux titulaires et cinq conseillers départementaux suppléants, ainsi que deux associations locales : l Association des maires et communes du Jura et la Fédération Nationale des Associations d Usagers des Transports. La commission examine chaque année : - le rapport annuel des concessionnaires et délégataires de service public, - un bilan d activité des services exploités en régie dotée de l autonomie financière. De plus, elle est consultée pour avis par l Assemblée délibérante sur : - tout projet de concession et délégation de service public, - tout projet de création d une régie dotée de l autonomie financière, - tout projet de partenariat. Page 15

18 Le Conseil départemental : - fixe à 5 titulaires et 5 suppléants le nombre de conseillers départementaux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, - fixe à 2 le nombre de représentants d associations locales siégeant à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, La seule liste présentée est élue par 32 voix pour et 2 abstentions. Sont élus les représentants suivants au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : Membres titulaires Sylvie VERMEILLET Jean FRANCHI Franck DAVID Jean-Charles GROSDIDIER Jean-Daniel MAIRE Membres suppléants Dominique CHALUMEAU Hélène PELISSARD Sandrine MARION Christelle MORBOIS Françoise BARTHOULOT - nomme les associations locales qui seront représentées à la Commission Consultative des Services Publics Locaux : Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) Association des Maires du Jura (AMJ) Montant global du rapport (ANNEE n) POINT FINANCIER Pour MEMOIRE, rappel des crédits DEJA VOTES (à périmètre constant) ANNEE n - 1 (à remplir à l'étape BP) ANNEE n (à remplir aux étapes DM1 et DM2) BP DM1 et/ou DM2 BP DM 1 AP Crédit de paiement Recette Délibération n CD_2017_091 du 6 novembre 2017 Pour 32 Contre 0 Abstention 2 Ne prend (nent) pas part au vote : Président Clément PERNOT : #signature# Page 16

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