PRÉPARATION CRFPA ESTIVALE 2020 PROGRAMME DE RÉVISION DROIT FISCAL

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1 PRÉPARATION CRFPA ESTIVALE 2020 PROGRAMME DE RÉVISION DROIT FISCAL En attendant la mise en ligne des fascicules de révision, prévue au début de la préparation d été (le 20 juin), nous vous communiquons dans le présent document le programme de révision pour que vous puissiez commencer à réviser en suivant l ordre de ce programme de révision. Pour rappel, nous vous proposons un programme de révision en cinq semaines de mi-juillet à mi-août : nous vous indiquons, pour chacune de ces cinq semaines, les thématiques du programme et les pages de manuels de référence que nous vous recommandons d utiliser pour vos révisions ; les galops d essai n 2 à 6 proposés pendant ces cinq semaines dans chaque matière seront synchronisés avec ce programme de révision (chaque semaine, le galop d essai portera sur la partie correspondante du programme de révision) ; enfin, pour les étudiants inscrits à la formule semi-présentielle, les séminaires de révision qui auront lieu chaque semaine suivront aussi ce programme de révision. Compte tenu de l étendue des programmes, il est vivement recommandé de ne pas attendre le début de la préparation estivale pour commencer votre travail de révision, nous vous conseillons de commencer vos révisions dès que possible. Nous vous communiquons donc dès maintenant notre programme de révision afin que vous puissiez prendre de l avance sur celui-ci. Les galops d essai n 1 et 7 peuvent porter sur n importe quelle partie du programme. NB1 : Nos fascicules de révision (qui sont à distinguer du fascicule d actualisation qui vous sera remis début juin) sont de courts fascicules, qui seront mis en ligne au format PDF le 20 juin. Ces fascicules proposeront pour chaque partie de notre programme de révision un certain nombre de documents (arrêts importants, etc.) qui invitent à approfondir certains points du programme et qui pourront servir de support aux séminaires de révision. NB2 : Si vous avez déjà terminé vos révisions, vous pouvez choisir de ne pas prendre connaissance du programme de révision, ce qui vous permettra de participer aux galops d essai n 2 à 6 dans les conditions de l examen. Page 1 / 6

2 NB3 : En raison des restrictions d accès aux bibliothèques universitaires, les éditions des manuels auxquels il est fait référence peuvent ne pas être les plus récentes. Nous vous rappelons le communiqué de la Commission nationale du 6 avril 2020 : «Afin de respecter l égalité entre les candidats, compte tenu de la fermeture des universités depuis le 16 mars 2020, et afin de parer au risque que de nouvelles dispositions modifient le droit français entre les dates de dépôt des sujets et les dates d examen, la Commission nationale de l examen d accès au CRFPA indique que les sujets, pour la session 2020, devront être traités en faisant abstraction des dispositions d urgence prises par le Gouvernement sur le fondement de la loi n du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et plus généralement de toutes dispositions légales ou règlementaires prises depuis le mois de mars 2020 en réaction à la crise sanitaire provoquée par le virus Covid-19.» Page 2 / 6

3 SEMAINE 1 : LES SOURCES DU DROIT FISCAL ET L IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES (1/2) Partie 1. Les sources du droit fiscal Les sources nationales : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX - les normes constitutionnelles : p. 2 à 12 ; - les normes législatives et règlementaires : p. 20 à 23 ; - la doctrine administrative : p. 26 à 33. Les sources internationales et communautaires : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42 e éd., LexisNexis, coll. Précis p. 12 à 20. Partie 2. L imposition du résultat des entreprises La classification fiscale des sociétés et des groupements : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42 e éd., LexisNexis, coll. Précis - approche générale : p. 41 à 48 et p. 331 à 346 ; - bénéfices industriels et commerciaux : p. 61 à 70 ; - bénéfices agricole : p. 231 à 232 ; - bénéfices non commerciaux : p. 232 à 242 ; - sociétés translucides : p. 347 à 370. Les règles générales de détermination du résultat imposable : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42 e éd., LexisNexis, coll. Précis - Territorialité de l impôt sur les bénéfices de l entreprise : p. 507 à 520 ; - La définition du résultat fiscal : p. 48 à 56 et p. 223 à 230 ; - La correction des erreurs comptables et décisions de gestion et l intangibilité du bilan d ouverture, p. 961 à 970 ; - Acte anormal de gestion : p. 118 à 122 ; Page 3 / 6

4 - Abus de droit : p.939 à 960. SEMAINE 2 : L IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES (2/2) Partie 2. L imposition du résultat des entreprises Les modalités de détermination du résultat imposable : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42e éd., LexisNexis, coll. Précis - Les produits d exploitation : p. 71 à 88 ; - Les produits financiers : p. 91 à 93 ; - Les produits exceptionnels : p. 93 à 100 ; - Les frais généraux : p. 103 à 111 ; - Les charges financières : p. 375 à 379 ; - Les amortissements : p. 150 à 182 ; - Les provisions : p. 182 à 204 ; - Les reports des déficits : p. 405 à à 410 ; - Les plus et moins-values professionnelles : p. 205 à 213. Le régime des sociétés mères : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42 e éd., LexisNexis, coll. Précis p. 411 à 424. L intégration fiscale :COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42 e éd., LexisNexis, coll. Précis p. 425 à 445. Les restructurations : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX fiscal, Les transformations de sociétés : p. 850 à 857 ; - Les variations du capital de la société : p. 827 à 834 ; - Les fusions, scissions et apports partiels d actif : p. 861 à Page 4 / 6

5 SEMAINE 3 : L IMPOSITION DU CHIFFRE D AFFAIRES DE L ENTREPRISE Partie 3. L imposition du chiffre d affaires de l entreprise Le champ d application de la TVA : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX (Martial), Précis de fiscalité des entreprises, 2018/2019, 42 e éd., LexisNexis, coll. Précis fiscal, Champ d application matériel : p. 561 à 592 ; - Champ d application territorial : p. 683 à 706. La TVA exigible : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX - Calcul de la TVA exigible : p. 602 à 616 ; - Fait générateur et exigibilité de la TVA : p. 593 à 601. La TVA déductible : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX - Les règles générales du droit à déduction : p. 625 à 642 ; - La régularisation des déductions : p. 648 à 656. SEMAINE 4 : L IMPOSITION DU REVENU ET DU PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES Partie 3. L imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques L impôt sur le revenu : COZIAN (Maurice), DEBOISSY (Florence) et CHADEFAUX - Champ d application de l IR : p. 315 à 318 ; - Assiette de l IR : p. 295 à 303 ; - Liquidation et recouvrement de l IR : p. 304 à Page 5 / 6

6 - Traitements et salaires : p. 245 à 250 ; - Revenues de capitaux mobiliers : p. 256 à 262 ; - Plus-values de cession de droits sociaux : p. 275 à 289 ; - Plus-values immobilières : p. 263 à 274. L impôt sur la fortune immobilière : COLLET (Martin), Droit fiscal, 7 e éd., PUF, Thémis Droit, 2019, p SEMAINE 5 : CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL Le contrôle fiscal : COLLET (Martin) et COLLIN (Pierre), Procédures fiscales, 3 e éd., PUF, coll. Thémis Droit, 2017, - Les procédures d investigation : p. 21 à 53 ; - Les procédures de vérification : p. 59 à 83 ; - Les procédures de rectification contradictoire : p. 118 à 153 ; - Les procédures d imposition d office : p. 154 à 162 ; - Les pénalités fiscales : p. 163 à 188. Les recours du contribuable : COLLET (Martin) et COLLIN (Pierre), Procédures fiscales, 3 e éd., PUF, coll. Thémis Droit, 2017, - Les recours gracieux : p. 205 à 225 ; - Les réclamations devant l administration : p. 239 à 244 ; - Les recours devant les juridictions : p. 245 à Page 6 / 6