PROGRAMME D'INTERVENTION 2020 SUR LES LEVÉES ET DANS LE LIT DE LA LOIRE

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1 Direction départementale des territoires Service Loire, risques, transports PÔLE LOIRE PROGRAMME D'INTERVENTION 2020 SUR LES LEVÉES ET DANS LE LIT DE LA LOIRE

2 Les missions du pôle Loire L État assure la gestion du domaine public fluvial dans le Loiret. Ce domaine comprend : le domaine public fluvial naturel : la Loire pour un linéaire de 133 km le domaine public fluvial artificiel : les digues de protection contre les inondations pour un linéaire de 145 km certains tronçons du canal d Orléans pour un linéaire total de 5,3 km Une particularité : depuis le 1 er janvier 2018, les intercommunalités assurent la compétence «GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations» (GEMAPI) qui intègre la gestion des digues de protection contre les inondations, y compris les digues du domaine public fluvial. Pour ces ouvrages, la loi qui a instauré la compétence GEMAPI a offert la possibilité aux intercommunalités de continuer à confier à l État la gestion des digues domaniales jusqu en Ainsi dans le Loiret, c est l ensemble des EPCI à fiscalité propre qui a choisi de confier par convention la gestion de ces ouvrages à l État (DDT). À noter dans ce cadre, qu a été organisée en mars 2019 la première réunion de rapportage aux collectivités visant à diffuser le bilan des opérations de gestion des digues domaniales réalisées par la DDT en 2018 pour leur compte. Dès que possible, le rapport d activité 2019 leur sera présenté en préfecture. Ainsi, le pôle Loire, constitué d une vingtaine d agents au sein de la direction départementale des territoires du Loiret, gère et entretien ce domaine selon quatre axes exposés ci-après : A La protection des populations contre le risque inondation : Cette mission prioritaire s articule autour de plusieurs volets : l entretien des digues de protection contre les inondations, la surveillance des digues hors crue et en crue, la maîtrise d ouvrage des travaux de confortement des digues, l entretien du lit de la Loire et les travaux de restauration des écoulements, l amélioration et la capitalisation de la connaissance des digues et du fonctionnement du lit de la Loire. L entretien des digues : Les systèmes d'endiguement sont entretenus tout au long de l'année afin d assurer leur pérennité et garantir les meilleures conditions d inspection possibles en cas de crue. L entretien courant est assuré par les agents des centres d exploitation du pôle Loire (basés à Gien et Orléans) et consiste à assurer : le fauchage mécanisé des talus et des pieds de digue, le débroussaillage manuel de certains secteurs, l élagage des arbres à proximité des digues, 1/8

3 la réparation des petits désordres, l entretien des ouvrages hydrauliques, la réparation de désordres en urgence. Certaines interventions ne peuvent être menées par le pôle Loire et sont externalisées du fait de l utilisation de matériels spécifiques : fauchage au grand bras, élagage au lamier à disques, réparation en urgence, etc... La surveillance des digues : La surveillance hors crue est effectuée selon deux modes opératoires : la surveillance régulière menée par les agents du pôle Loire dans le cadre de l entretien des digues, la conduite de Visites Techniques Approfondies, réalisées tous les ans ou tous les deux ans en partenariat avec un bureau d études spécialisé. La surveillance en crue est régie par le Plan de Surveillance des Levées qui peut mobiliser, en fonction des niveaux d eau annoncés par le service de prévision des crues, les agents de la DDT au-delà de ceux du pôle Loire. C est afin d évaluer ce dispositif qu a notamment été organisé en novembre 2018 un exercice inondation Loire interdépartemental (Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire) simulant le déroulement d une inondation de période de retour 70ans (crue majeure qui reste bien inférieure aux grandes crues du XIXe siècle). Cela a permis, entre autres choses, de tester pour la DDT du Loiret le déploiement d équipes de surveillance des digues, la manipulation d ouvrages hydrauliques et la mission de conseil auprès du Préfet dans le cadre de sa mission de Référent Départemental Inondation. Dans la continuité de cet exercice, des ajustements du dispositif de surveillance ont pu être réalisés au premier trimestre 2019 sur la base des informations capitalisées à l occasion d un retour d expérience «à chaud» puis d un second réalisé quelques semaines plus tard. Les travaux de confortement des digues : Les constats réalisés lors des visites de surveillance et les diagnostics menés sur les digues (études de dangers) amènent à programmer un certain nombre d interventions lourdes visant à résorber des zones de fragilité des systèmes d endiguement. Ces travaux peuvent être de différentes natures : renforcement de pieds de digues côté Loire amélioration de l étanchéité du corps de digue par création d écran épaississement de talus traitement de souches d arbres traitement de canalisations traversantes traitement de terriers d animaux fouisseurs amélioration fonctionnelle des systèmes d endiguement etc. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature et font l objet le plus souvent d un cofinancement État - collectivités. Les interventions dans le lit de la Loire : Ces interventions ont pour objectif de réduire les conséquences négatives des inondations en facilitant les écoulements en cas de crue. Elles concernent : des opérations lourdes de suppression de la végétation ligneuse dans le lit (coupe d arbre, dessouchage et remobilisation des sédiments). Ces opérations visent à restaurer la section d écoulement du fleuve et sont définies dans le cadre d une étude globale à l échelle de la Loire dans son ensemble. En limitant l'expansion de la forêt alluviale et l'uniformisation des milieux naturels, ces travaux présentent en outre un intérêt écologique, notamment en faveur des espèces pionnières, typiques de la Loire. 2/8

4 Le programme de restauration du lit en cours arrivant à terme avec les travaux restant à finaliser cette année, de nouvelles orientations vont être données au programme à élaborer pour les prochaines années. Ainsi, en plus des enjeux hydrauliques liés à la sécurité des populations, les enjeux environnementaux seront particulièrement pris en compte, que ce soit en termes de biodiversité ou de paysages. des interventions courantes d entretien des zones dévégétalisées afin d éviter la colonisation des bancs de sable par les ligneux (passage d une sous-soleuse en régie) Les opérations de restauration des écoulements font également l objet d un cofinancement : Agence de l Eau, Europe, État pour l opération de 2019 à achever en L amélioration et la capitalisation de la connaissance : La réglementation impose aux gestionnaires de digues de constituer pour chaque système d endiguement un dossier d ouvrage regroupant l ensemble des informations relatives à la digue (études, diagnostics, travaux, rapport de surveillance). Ces dossiers sont présents dans les locaux de la DDT. En parallèle, le pôle Loire tient à jour des bases de données géographiques permettant de positionner les désordres relevés dans les digues et les travaux conduits depuis les années 1970 sur les digues et dans le lit de la Loire. Depuis 2019, un registre des digues a été mis en place afin de capitaliser l ensemble des informations relatives aux constatations et interventions touchant les ouvrages et leur environnement. B La gestion administrative du domaine public fluvial : Dans le cadre de ses missions de gestionnaire, le pôle Loire est chargé de l'élaboration des documents suivants : Les autorisations d'occupation temporaire Elles sont signées avec différents pétitionnaires qui utilisent le domaine public fluvial. Elles formalisent une redevance d'occupation, hormis lorsque l'intérêt général est démontré. Les A.O.T autorisent la jouissance d'un espace du DPF par un tiers. L État reste propriétaire. Elles peuvent concerner : des particuliers des associations des entreprises Les conventions de superposition d'affectation Elles sont signées avec des collectivités territoriales ou des institutions. Ces conventions transfèrent la gestion et l'exploitation des lieux au pétitionnaire. L État reste propriétaire. Elles concernent : l itinéraire Loire à vélo (Conseil départemental et collectivités) des espaces naturels remarquables (Conservatoire des Espaces Naturels) des espaces urbains ou aménagés (collectivités) Les arrêtés d'autorisation de manifestation sur le domaine public fluvial 3/8

5 Le pôle Loire instruit ou émet un avis sur les demandes d'autorisation de manifestation adressées à la préfecture et qui concernent le domaine public fluvial (randonnées pédestres, compétitions, manifestations nautiques, etc.). Pour ce qui relève des manifestations nautiques, la DDT est directement saisie pour instruction dans le cadre de sa compétence Police de la navigation (voir D. ci-après). C La gestion des sections domaniales du canal d Orléans : Le pôle Loire assure la gestion de deux tronçons du canal d Orléans : La section du bief d Orléans entre l écluse de l Embouchure à Combleux et la passerelle du Cabinet Vert à Orléans, soit environ 4 km de domaine public fluvial. Le bief de Buges, de l écluse de la Folie à Corquilleroy à la confluence avec le canal de Briare à Chalette-sur-Loing, soit 1,3 km de domaine public fluvial. Les autres tronçons sont gérés par le Département et le Syndicat Mixte de Gestion du Canal d Orléans pour ce qui concerne le domaine privé de l État des biefs situés entre l écluse de l Embouchure à Combleux et l écluse de la Folie à Chalette sur Loing et par Orléans Métropole pour ce qui concerne la partie lui appartenant en propre, soit la section du bief d Orléans entre la passerelle du Cabinet Vert et l écluse d Orléans. Le Conseil Départemental du Loiret ayant émis le souhait de devenir propriétaire-gestionnaire de l ensemble du canal d Orléans, hors partie Orléans Métropole, l année 2019 a permis d établir les éléments constitutifs de la convention de transfert des parties domaniales du canal (élaboration du parcellaire notamment), convention dont la signature devrait intervenir en cours d année À noter dans le même temps, que le reste du canal d Orléans, soit la partie privée appartenant à l État, fait en parallèle l objet d une vente au Département. D La police de la navigation : La DDT du Loiret (par délégation du préfet de département) est chargée de la police de la navigation sur l'ensemble des cours d'eau du département. La navigation est ainsi subordonnée au respect du règlement général de Police (décret n du 25 mars 2013) ainsi qu aux règlements particuliers de police établis par arrêté préfectoral sur certains cours d eau (Loire, Loiret, canal d Orléans, etc.). 4/8

6 PROGRAMME PREVISIONNEL 2020 A Présentation : Le programme prévisionnel d'intervention du pôle Loire pour l année 2020 est constitué principalement d un ensemble de cartes qui positionnent les différentes actions sur le territoire et dans le temps. Il a été établi en intégrant différents critères : enjeux environnementaux, moyens humains, matériels et financiers, contraintes d accès. Ce programme est la déclinaison opérationnelle des missions prioritaires du pôle. Il doit alimenter la concertation continue avec les partenaires en charge de la protection de l'environnement ainsi qu'avec les différents gestionnaires ou riverains ligériens. Il n'est donc pas figé et est susceptible d'être adapté ou modifié selon les observations qui pourront être exprimées d'une part, et les conditions climatiques ou d'étiage d'autres part. En effet, la Loire est un espace dynamique qui nécessite une adaptation permanente aux différentes contraintes. C est pour cela notamment que le programme d entretien du lit à la sous-soleuse présente l ensemble des sites potentiels d intervention, une sélection n étant pas possible au moment de définir ce programme. Cette année, une contrainte nouvelle impacte l activité du Pôle Loire. En effet, l épidémie de COVID-19 à laquelle tout le monde fait face actuellement redéfinit en cette période nos modalités et possibilités d intervention, qu elles soient effectuées en régie ou par les entreprises. Ainsi cela accentue les incertitudes concernant notamment les dates prévisibles d intervention mentionnées dans ce programme. B Particularités du programme 2020 : Reconduction du calendrier de fauchage des digues Suite au retour d expérience des inondations de mai-juin 2016, le calendrier de fauchage des digues a été revu en 2017 pour améliorer les conditions d inspection des digues en cas de crues printanières et automnales de la Loire. Depuis cette date la philosophie d intervention détaillée ci-après est reconduite. Ainsi ce calendrier intègre une première période de fauchage des talus de digue côté val pour les systèmes d endiguement qui concentrent le plus d enjeux humains à l échelle du département (val d Orléans, de Bou, d Ouzouer et de Sully). Cette période débute tout début mai pour se terminer fin juin / tout début juillet. Cette première partie de la campagne de fauchage augmente l efficacité de la surveillance des digues sur ces secteurs en cas de crue printanière et ainsi permettre d identifier, notamment, d éventuelles résurgences d eau sur le talus de digue côté val. 5/8

7 Crête de digue Côté Val Côté Loire Illustration 1: Principe du fauchage de digue côté val (en rouge, la zone fauchée) Dans la continuité (à partir de juillet), les équipes du pôle Loire mettent en œuvre un fauchage classique (côté val et côte Loire) de l ensemble des levées. Aussi, les systèmes d endiguement du val d Orléans, de Bou, d Ouzouer et de Sully bénéficieront d un deuxième fauchage du talus côté val à l automne. Pour ce qui concerne l Itinéraire Loire à Vélo, qui emprunte en partie les levées de Loire, les services de la DDT et du Département (qui fauche les accotements du parcours) ont cherché à coordonner leurs actions de fauchage pour limiter la présence des engins sur l itinéraire et les nuisances associées pour les cyclistes. Pour illustrer cette campagne de fauchage, ce programme présente une série de cartes spécifiques associée à deux plannings prévisionnels de fauchage (un pour chacun des centres d exploitation de la Loire basés à Orléans et Gien). 6/8

8 Si la logique reste la même pour 2020, quelques ajustements ont néanmoins été réalisés. Effectivement les travaux effectués en pied de digues côté val en 2019 (chemin de services notamment) permettent désormais d intervenir sans contrainte d accès et notamment aux périodes les plus propices en termes d enjeux environnementaux. Les interventions du pôle Loire hors fauchage («travaux digue et lit de la Loire») font l objet d une autre série de cartes. Poursuite des travaux de fiabilisation du système d endiguement du val d Orléans L État conduit des travaux de sécurisation des digues visant à traiter certains désordres (retrait de souches) ou à améliorer les conditions d entretien et de surveillance (création de chemins de service, suppression des banquettes côté val, etc.). Travaux de suppression de banquette Sully/Loire 2019 Crédits photos : DDT45 Travaux de renforcement de pied de levée Jargeau 2019 Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d ouvrage État dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature IV et selon les secteurs avec le concours financier d Orléans Métropole, du Département et des EPCI à fiscalité propre exerçant la compétence GEMAPI pour les systèmes d endiguement faisant l objet de ces travaux. Travaux de restauration du lit de la Loire L opération débutée en 2019 sur le secteur de Lion-en-Sullias n ayant pu être menée jusqu à son terme en raison de conditions hydrologiques défavorables, il s agira donc en 2020 d effectuer les derniers travaux de scarification et de retrait de la piste mise en œuvre à cette occasion pour l accès des engins. 7/8

9 C La propreté des bords de Loire La question de la propreté des bords de Loire est une question récurrente face à des situations qui interpellent forcément l usager du domaine public fluvial. Si les agents du pôle Loire tentent autant que possible de ramasser les déchets lors de leurs actions sur le terrain (pneus, vieux extincteurs, morceaux de ferraille, dépôt de déchets verts, etc.), cette mission ne constitue pas leur priorité et reste souvent ciblée sur les digues. Néanmoins, en 2019 comme en 2020, des agents du pôle Loire se sont portés volontaires pour que la DDT puisse contribuer, par l apport de moyens humains et matériels, à l opération «J aime La Loire Propre» (voir ci-dessous). Aussi, ce sont principalement des initiatives locales, souvent portées par des bénévoles, qui permettent de pallier les conséquences des incivilités. Si certaines collectivités organisent des campagnes de ramassage de détritus sur leur territoire, citons également deux initiatives qui œuvrent régulièrement en ce sens : L opération «J aime La Loire Propre» Organisée le premier samedi du mois de mars de chaque année, l opération «J aime la Loire Propre» a été initiée en 2009 par la Fédération des Chasseurs du Loiret. En 2012, les fédérations de chasse de l axe Loire se sont rassemblées pour mener une opération de plus grande envergure, rassemblant 2500 bénévoles sur l ensemble du bassin. En 2014, la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage prend en main l organisation de l opération en élargissant encore le périmètre d action sous la dénomination «fleuves et rivières propres». Les fédérations de chasse sont toujours les chevilles ouvrières de la mobilisation locale. En 2016, 700 m3 de déchets ont été ramassés sur les bords de Loire. Plus d information sur Le collectif «Je Nettoie Ma Loire» Le collectif «Je nettoie Ma Loire» est un collectif de bénévoles couvert juridiquement par l association «Dans Art Fusion». Créé il y a 2 ans, il intervient à fréquence d un dimanche par mois sur les bords de Loire de l agglomération orléanaise et au-delà. Cette initiative s inscrit dans une démarche globale de sensibilisation des citoyens à la protection de l environnement. Le collectif s entoure des conseils d entreprises spécialisées pour mener ses opérations de nettoyage. Orléans Métropole fournit au collectif une benne pour entreposer les déchets préalablement triés. 4 tonnes de déchets ont été ramassés pendant l année 2015 et 3 tonnes en Plus d information sur Pour toute question sur le programme prévisionnel d intervention ou sur le domaine public fluvial en général, l équipe du pôle Loire reste à votre disposition par téléphone au ou par mail à 8/8

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