PROCÉDURE CONCERNANT L ÉLIMINATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET DÉCHETS BIOMÉDICAUX

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1 Page : 1 de 8 Direction de la prévention et de la sécurité Division santé et sécurité au travail PROCÉDURE OFFICIELLE DE RÉGIE PROCÉDURE CONCERNANT L ÉLIMINATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET DÉCHETS BIOMÉDICAUX Objectif : Définir le cadre concernant l élimination des produits biologiques et des déchets biomédicaux; décrire les méthodes de traitement et de contrôle; donner les directives sur la disposition de ces résidus ou déchets. Application : Toutes les unités académiques et administratives utilisant des produits biologiques. Responsable : Direction des unités concernées. Responsable de la biosécurité, DPS-SST. Description : 1. Considérations générales La Division santé et sécurité au travail a établi une procédure pour la disposition des produits biologiques. Certains de ces produits sont régis par le Règlement sur les déchets biomédicaux du Ministère du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs et sont alors appelés déchets biomédicaux. Les façons de faire, ici décrites, permettent l élimination sécuritaire des produits biologiques et des déchets biomédicaux à l Université de Montréal. Cette procédure ne tient pas compte des activités de la Faculté de médecine vétérinaire qui a sa propre procédure. 2. Définitions et cheminement des différents déchets 2.1. Désinfection ou décontamination La désinfection a pour but de débarrasser les produits biologiques ou déchets biomédicaux des germes pathogènes par des moyens physiques ou chimiques. Nous

2 Page : 2 de 8 utilisons aussi le terme décontamination (biologique) auquel nous donnons un sens plus large parce qu il tient compte des germes non pathogènes Pièces anatomiques humaines Les pièces anatomiques humaines à éliminer sont des déchets biomédicaux et doivent être éliminées par incinération dans un incinérateur à déchets biomédicaux. (pour informations, poste 4002 ou biosecurite@umontreal.ca) 2.3. Carcasses ou pièces anatomiques animales Les carcasses et pièces anatomiques animales qui ne répondent pas aux critères de déchets biomédicaux sont éliminées par incinération sanitaire. Pour ce faire, elles doivent être déposées dans le congélateur prévu à cet effet dans chacune des animaleries ou à l endroit spécifié à l animalerie (voir liste annexe 1). Les animaux ou pièces anatomiques qui ont servi dans le cadre d activités identifiées par le Règlement sur les déchets biomédicaux, à savoir «les déchets anatomiques animaux, infectieux ou non, provenant de laboratoires de recherche en biologie médicale (ou santé humaine), c est-à-dire tout déchet anatomique animal produit suite à l essai de vaccins, de médicaments ou suite à la production d antisérums, au développement de tests diagnostiques ou de nouvelles méthodes de traitement, etc.» doivent être éliminés dans un incinérateur pour déchets biomédicaux. Pour ce faire, ces derniers doivent être déposés dans les congélateurs pour déchets biomédicaux (voir liste à l annexe 1) Déchets non anatomiques Les déchets non anatomiques, qu ils soient réglementés ou non comme déchets biomédicaux, subissent le même traitement, à savoir la désinfection avant leur élimination avec les déchets domestiques dans les pavillons équipés d autoclave ou transférés à une compagnie accréditée par le Ministère de l environnement pour les pavillons non pourvus d autoclave (voir la liste à l annexe 2). Il est cependant important de préciser que certains déchets décrits aux paragraphes suivants, font nommément partie du Règlement sur les déchets biomédicaux. La procédure d élimination décrite plus loin pour l ensemble des déchets non anatomiques est conforme au règlement : Objets piquants ou tranchants. Tissus biologiques, cultures de cellules, cultures de micro-organismes ou matériel en contact avec ces tissus ou ces cultures provenant des laboratoires d enseignement, de recherche ou de diagnostic médical ou vétérinaire. Vaccin de souches vivantes.

3 Page : 3 de 8 Tous les déchets non anatomiques doivent subir une désinfection à l'autoclave dans les heures qui suivent leur utilisation, sinon ils doivent être réfrigérés. Les déchets doivent être ensachés au site de production dans des sacs à autoclave. Pour les déchets traités sur place, nous recommandons très fortement l utilisation de sacs qui n ont pas le pictogramme «BIOHAZARD». Il existe des sacs incolores (givrés), sans pictogramme. Les sacs doivent être déposés dans des bacs à désinfection rigides pour être transportés vers l autoclave le plus près. Contenant de sang Ce type de déchet doit passer à l autoclave ou être désinfecté chimiquement s il provient d un laboratoire. Tout déchet cassable, non contaminé ou décontaminé Les déchets qui risquent de blesser lors de leur élimination doivent être déposés dans un contenant sécuritaire. La Section santé et sécurité au travail fournit des boîtes de carton spécialement conçues pour ce type de déchets Cas particuliers : déchet de litière ou litière proprement dite Les déchets provenant des litières des animaux doivent être éliminés de manière à prévenir tout déversement. Pour ce faire, les déchets provenant des litières doivent être doublement emballés dans des sacs à ordures usuels. Ces derniers doivent être fermés efficacement grâce à un nœud adéquatement exécuté ou par du ruban adhésif. Par la suite, on disposera des sacs dans le contenant à déchets «container» du Pavillon. 3. Procédure de décontamination pour les laboratoires d enseignement, de recherche et de diagnostic Les autoclaves qui servent à la décontamination sont listés à l annexe 2. Il est essentiel que le matériel à décontaminer y soit acheminé dans des contenants dont l extérieur n est pas contaminé. Pour assurer la sécurité du procédé de décontamination, tous doivent se conformer aux directives suivantes :

4 Page : 4 de Au site de production Déposer les déchets dans un sac à autoclave contenu dans un bac à décontamination. Lorsque le bac est rempli, fermer le ou les sacs. Transporter dès que possible les sacs avec les bacs sur un chariot à l autoclave le plus près. Les déchets doivent être apportés pour décontamination le jour même. Il est interdit d y entreposer pour la nuit des déchets contaminés à la température de la pièce À l autoclave Charger directement les bacs dans l autoclave. S assurer que les paramètres d opération sont adéquats (60 à 90 minutes à une température de 121 o C à 126 o C, entre 15 et 20 lb de pression). Après chaque charge, évaluer le poids des déchets. Noter les renseignements demandés dans le registre quotidien de désinfection. Les déchets décontaminés sont éliminés avec les déchets domestiques. Périodiquement (chaque semaine, bi-hebdomadairement ou mensuellement), on insère, à partir des sites de production, un indicateur biologique (Attest, Bacillus stearothermophilus) monté sur une tige de bois dans les sacs ou les contenants pour vérifier l efficacité de la procédure. Les résultats de ce contrôle biologique sont compilés dans le registre associé à l autoclave. L élimination des déchets biologiques non anatomiques, pour les pavillons non pourvus d autoclave, se fait comme pour les déchets anatomiques dans les congélateurs prévus à cet effet (annexe 1).

5 4. Déchets biologiques ou biomédicaux contaminés avec des produits radioactifs Anatomique animal No : SST-PR-5-BIO Page : 5 de 8 Contacter radioprotection@umontreal.ca. Les pièces anatomiques ou les carcasses seront conservées au congélateur pour décroissance ou seront transférées à un contractuel accrédité pour élimination réglementaire Non anatomique Procéder à la décontamination biologique du matériel et ensuite éliminer comme déchets radioactifs en prenant soin d identifier clairement le matériel (isotope, activité, etc.). Au besoin, communiquer avec radioprotection@umontreal.ca. 5. Déchets biologiques ou biomédicaux contaminés avec des produits chimiques 5.1 Anatomique animal Les pièces anatomiques ou les carcasses seront déposées au congélateur pour déchets biomédicaux pour être ensuite éliminées dans un incinérateur pour déchets biomédicaux. 5.2 Non anatomique Communiquer avec biosecurite@umontreal.ca pour évaluation. 6. Liste des annexes Annexe 1 : Liste des congélateurs. Annexe 2 : Liste des autoclaves. Approbation : Nancy Persico Responsable de la biosécurité, DPS-SST Date

6 Page : 6 de 8 Références : - Règlement sur les déchets biomédicaux (Décret G.O. 6 mai 1992 ; après refonte : R.R.Q., c. Q-2, r ; modifié par le Décret , G.O. 10 juillet 1996) - Lignes directrices en matière de biosécurité au laboratoire, 2 e édition, Santé Canada (1996) - G. Ozanne, R. Huot, and C. Montpetit «Influence of Packaging and Processing Conditions on the Decontamination of Laboratory Biomedical Waste by Steam Sterilization.» Appl. Environ. Microbiol. 59, 4335 (1993)

7 Page : 7 de 8 Annexe 1 : Liste des congélateurs. Pavillon Local Congélateurs dédiés aux déchets biomédicaux Principal (511) N-304 Paul-G.-Desmarais (660) Jean-Brillant (647) 154 Marguerite-d Youville Lilianne de Stewart (559) 0267 CEPSUM (535) Corridor 621 Congélateurs dédiés aux déchets biologiques Principal (511) Corridor R-7 Principal (511) G-507 Paul-G.-Desmarais (660) Corridor 421 Marguerite-d Youville Lilianne de Stewart (559) Marie-Victorin (555) B-150 CEPSUM (535) Corridor 621 Congélateur dédié aux déchets anatomiques radioactifs Principal (511) P-224

8 Page : 8 de 8 Annexe 2 : Liste des autoclaves. Unité administrative Biochimie (Denise Lessard) Microbiologie et immunologie (Denyse Diamond) Locaux C-329 PRG U-630 Personne resssource Gisèle Ernest Confinement III Geneviève Bélanger- Jasmin (r) Pharmacologie (François Alain) Pathologie et biologie cellulaire (Monique Leroux) Physiologie (Pierrette Fournel) Pharmacie (Lucie Racine) (Sophie Brisebois) Médecine dentaire (Richard Alix) Médecine vétérinaire (Bernard Vallée) Centre Avicole (Josée Dupras) IRIC (Bruno Desmarais SSST) DI Virologie S-6?? S-6?? S-6?? PRG U-433 Paul S-540 Sébastien (Céline Patry) 3252 Yvon Paul-G.- Desmarais Manon Donato PJC J-0 René PRG A B François Daniel