DECLARATION D INTENTION

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1 Aéroport du Grand Ouest DECLARATION D INTENTION en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion 1

2 2 Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

3 DECLARATION D INTENTION 3

4 DÉCLARATION D INTENTION La réalisation de l aéroport du Grand Ouest est un projet inscrit dans une vision collective de l avenir du territoire. Elle est largement portée au côté de l Etat, maître d ouvrage de la desserte routière et de la tour de contrôle, par les collectivités locales et les acteurs locaux ainsi que par les opérateurs chargés de sa mise en œuvre (la société concessionnaire «Aéroports du Grand Ouest» (AGO) et le Groupement Conception Construction (GCC)). Ce projet d équipement structurant et d intérêt général pour l Ouest de la France s inscrit dans une démarche d aménagement durable et équilibré du territoire. Il impactera positivement le tissu économique régional en générant un fort niveau d activité tant pour les entreprises impliquées dans la réalisation de la plateforme que celles concernées par sa phase d exploitation à travers toutes les activités directes, indirectes et induites générées autour et en son sein. La réalisation de ce transfert et l exploitation du futur aéroport du Grand Ouest seront donc des leviers très importants de la mobilisation et du soutien de l emploi local. La conception et la construction de la plateforme aéroportuaire, de la desserte routière et de la tour de contrôle devraient générer un volume global de 5,4 millions d heures de travail dont heures pour la desserte routière, heures pour la tour de contrôle et 4,5 millions d heures pour la plateforme aéroportuaire. La réalisation du futur aéroport du Grand Ouest participera activement au dynamisme de la filière BTP en mobilisant plusieurs centaines de salariés de la région dont l emploi sera ainsi consolidé. Lors de la phase d exploitation, la croissance du trafic générera aussi de nouveaux besoins en emplois notamment locaux. A l ouverture du futur aéroport du Grand Ouest, le trafic est estimé autour de 4.5 millions de passagers générant un besoin de l ordre de emplois liés à l activité de la plateforme aéroportuaire. À horizon 2025, le trafic estimé à plus de 5 millions de passagers annuels (soit plus de 1,4 millions de plus qu en 2012 à Nantes Atlantique) engendrera un besoin de près de 500 emplois supplémentaires pour la région. Au regard des enjeux pour les territoires concernés, pour leurs habitants et leurs entreprises, les collectivités locales, en lien avec l Etat, ont souhaité formaliser avec le concessionnaire, le Groupement Conception Construction et avec Pôle Emploi, des engagements sur l emploi, l insertion, la formation, tant pour la phase de chantier, que celles liées à l organisation du transfert de Nantes Atlantique et à l exploitation du futur aéroport du Grand Ouest. 4 Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

5 Les signataires s engagent à travailler dans un cadre partenarial qui permettra de mobiliser et coordonner leurs dispositifs et politiques d emploi permettant de répondre aux enjeux : d accompagnement des entreprises et de leurs salariés en vue du transfert des activités vers le site du futur aéroport du Grand Ouest, d accompagnement des besoins en nouvelles compétences en lien avec la progression du trafic aéroportuaire, d insertion d actifs éloignés de l emploi dans le cadre du chantier de construction de l aéroport. Ainsi, à travers la présente déclaration d intention : La société concessionnaire «Aéroports du Grand Ouest» et le Groupement de Conception Construction, déjà parties prenantes du développement durable du territoire, s engagent sur les axes suivants : Conception et construction de la plateforme aéroportuaire du Grand Ouest : Développer l ancrage territorial du projet à travers le recours privilégié aux TPE et PME du territoire venant conforter ainsi leur activité en leur ouvrant des perspectives à moyen terme, de nature à conforter le niveau d emploi et à privilégier le développement de l emploi durable notamment dans la filière Bâtiment et Travaux Publics ; Sensibiliser les entreprises partenaires sur l enjeu du recrutement, de la sous-traitance et de l achat local ; AGO et le GCC s engagent ainsi à réserver, pour l opération de construction, estimée à 2.3 millions d heures, un volume de heures à l insertion (4,3%) pour des personnes les plus éloignées de l emploi et rencontrant des difficultés particulières d insertion (demandeurs d emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification ou accédant à un premier emploi, publics sous-main de justice ) ; AGO et le GCC s engagent également sur la mise en place d outils d insertion durable des personnes concernées (chantier Ecole, centre de formation interne, contrats de professionnalisation, recours GEIQ BTP 44, tutorat individuel). AGO s engage par ailleurs à recruter pour ses métiers liés à la partie «exploitation», 4% de son effectif en alternance d ici à l ouverture de la future plateforme. Transfert sur la nouvelle plateforme AGO s engage à mettre en place une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) sur la plateforme aéroportuaire de Nantes Atlantique pour notamment sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés en prévision du déménagement de la plateforme aéroportuaire, du transfert des activités directement liées à l activité aéroportuaire et de l évolution des emplois. Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion 5

6 Les collectivités locales s engagent à accompagner le processus de transfert de Nantes Atlantique vers la future plateforme sur le site de Notre-Dame-des-Landes en mobilisant et coordonnant leurs dispositifs et politiques en matière de formation, d emploi et d insertion. La Région Pays-de-la-Loire mobilisera ses dispositifs de formation professionnelle au bénéfice des apprentis, des demandeurs d emplois et des salariés en insertion pendant la phase de construction et accompagnera la démarche GPEC pendant la phase de transfert ; Le Conseil général de Loire-Atlantique copilotera les actions d insertion avec la Communauté de communes d Erdre et Gèvres et mobilisera les équipes de ses unités emploi ; La Communauté de communes d Erdre et Gesvres coordonnera les actions de recrutement et d insertion du chantier de l aéroport en lien avec le Conseil général et Pôle Emploi ; Nantes Métropole et la CARENE apporteront un appui renforcé sur la mobilisation de leurs clauses d insertion et de leurs expertises pour l accompagnement des personnes concernées. L Etat, promoteur et acteur des politiques de l emploi, mobilisera tout particulièrement les dispositifs contractuels des marchés publics et d insertion par l économique sur la desserte routière et la tour de contrôle à de l insertion professionnelle. Pôle Emploi s engage enfin à ouvrir un espace dédié sur le site pole-emploi.fr, à mettre en place une équipe dédiée au projet d implantation du futur aéroport et à proposer un accompagnement spécifique à l intention des salariés qui ne souhaiteraient pas accompagner le transfert de l actuel aéroport. Cette déclaration d intention est conclue entre la société concessionnaire AGO, le Groupement Conception Construction, les collectivités locales concernées par la réalisation de l aéroport du Grand Ouest, l Etat et Pôle Emploi. 6 Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

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8 ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES L aéroport du Grand Ouest au service de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion Préambule Le 29 décembre 2010, l Etat a attribué la concession des Aéroports Nantes Atlantique, Saint Nazaire Montoir et de la future plateforme du Grand Ouest à la Société Concessionnaire «Aéroports du Grand Ouest» (AGO). L Etat conserve la maîtrise d ouvrage pour la réalisation de : la desserte routière de l aéroport (direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement DREAL Pays-de-la-Loire) ; la tour de contrôle (service de la navigation aérienne Ouest). Le contrat de concession a pour particularité de prévoir un volet exploitation pour les aéroports existants (Nantes Atlantique et Saint Nazaire Montoir) et un volet conception, financement, construction puis exploitation du futur aéroport du Grand Ouest après le transfert de l actuel aéroport Nantes Atlantique sur cette future plateforme. Pour mener à bien ce projet, les actionnaires de la société Concessionnaire AGO (VINCI SA, VINCI AIRPORTS, CCI Nantes, ETPO/CIFE et SCAN) ont confié à un groupement d entreprises liées aux actionnaires, la conception et la construction de l aéroport (dénommé Groupement Conception Construction GCC). Ce futur aéroport s inscrit dans une démarche d aménagement équilibré du territoire, visant à conjuguer le développement économique durable du Grand Ouest, et la préservation de l environnement. Il sera une vitrine du territoire, en particulier en termes de développement durable. Il sera le reflet du développement économique favorable des Pays-de-la-Loire dont le PIB croît plus vite que la moyenne nationale. La société AGO, en sa qualité de société concessionnaire exploitant et de maître d ouvrage, d une part, et l Etat, en sa qualité de maître d ouvrage de la desserte routière et de la tour de contrôle du futur aéroport, d autre part, ont souhaité coordonner et formaliser des engagements sur l emploi au travers d une déclaration d intention conclue avec les collectivités territoriales et les principaux opérateurs de l emploi mobilisés directement par le projet. Les collectivités publiques partenaires du concessionnaire considèrent ce projet d équipement structurant pour l aménagement du territoire et également comme un levier pour le développement économique, l emploi et l insertion. C est pourquoi elles se sont engagées dans ce partenariat qui doit répondre à leurs attentes en termes de développement durable et notamment de qualités sociale et environnementale. Souhaitant mettre à profit leur expérience territoriale en matière d action publique et de partenariat public privé en faveur de l emploi, de l insertion et des compétences, elles attendent par ailleurs que les outils territoriaux pour l emploi, la formation et l insertion qu elles ont développés, en partenariat avec l Etat, soient au cœur du dispositif emploi / insertion mobilisé dans la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest. 8 Déclaration d intention en en faveur de de l emploi, de de la la formation professionnelle et et de de l insertion

9 Les signataires de la déclaration s engagent ainsi à travailler dans un cadre partenarial qui permettra de mobiliser et coordonner leurs dispositifs et politiques d emploi, de formation et d insertion permettant de répondre aux enjeux : d emplois générés ou soutenus par le chantier de construction, d accompagnement des entreprises et de leurs salariés en vue du transfert des activités vers le site du futur aéroport du Grand Ouest, d accompagnement des besoins en nouvelles compétences en lien avec la progression du trafic aéroportuaire, d insertion d actifs éloignés de l emploi dans le cadre du chantier de construction de l aéroport, aux enjeux de promotion et d attractivité des métiers liés aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l exploitation aéroportuaire. 1. Futur aéroport du Grand Ouest : un chantier de 5,4 millions d heures de travail pour soutenir l emploi, notamment dans la filière BTP La phase de conception construction du futur aéroport du Grand Ouest, qui a démarré début 2011, génèrera de manière directe ou indirecte, de l activité pour les entreprises locales. Avec 5,4 millions d heures de travail estimées (toutes activités confondues) heures pour la desserte routière, heures pour la tour de contrôle et 4,5 millions d heures pour la plateforme aéroportuaire - la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest participera activement au dynamisme de la filière BTP notamment, en mobilisant plusieurs centaines de salariés de la région dont l emploi sera ainsi consolidé. La Société AGO et son Groupement Conception Construction GCC : un engagement en faveur de l emploi La société AGO et les entreprises du Groupement Conception Construction (GCC) se sont à ce titre engagées à faire travailler en priorité le personnel de leurs agences ou antennes locales. Concernant plus particulièrement le GCC, ce seront VINCI Construction France (VCF), mandataire du GCC, et son entité locale SOGEA Atlantique BTP, EUROVIA et son entité locale EUROVIA Atlantique et EUROVIA Infra, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, ETPO et la Direction Projet Concepteur Constructeur qui seront mobilisés dans ce sens. C est à travers ces entités que seront mobilisées les entreprises locales partenaires, sous traitantes et/ou fournisseurs dans le cadre de la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest. La mobilisation et le soutien de l emploi local seront ainsi concrétisés. Pôle Emploi : une offre de service spécifiquement dédiée au chantier de construction Pôle Emploi mettra à disposition une équipe dédiée à la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest. Il prendra en charge la coordination des projets de recrutement, la prospection et l enregistrement des offres sur un espace dédié, le repérage des publics (en fonction de la distance à l emploi) et l organisation des phases de recrutement en lien avec les entreprises. Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion 9

10 2. Accompagner le transfert d activité de l aéroport de Nantes Atlantique et les nouveaux emplois et besoins en compétences issus de la croissance du trafic L ensemble des entreprises implantées sur l actuelle plateforme aéroportuaire de Nantes Atlantique emploie plus de salariés selon la saison. D ici l ouverture du futur aéroport du Grand Ouest, avec les perspectives de croissance du trafic estimées à 4.5 millions de passagers à l ouverture de l aéroport, l effectif total sur le futur aéroport, pourrait atteindre jusqu à personnes. Accompagner le transfert de la plateforme par une Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences Le futur aéroport aura vocation à accueillir le trafic commercial de l actuel aéroport Nantes Atlantique. Deux enjeux principaux pour l emploi seront à relever d ici là : la gestion du transfert d activité des entreprises de la plate-forme actuelle de Nantes Atlantique et ses conséquences sur l emploi, l anticipation des besoins en ressources et en compétences, compte tenu du développement prévisionnel du trafic et de la stratégie de développement économique du territoire. AGO, en tant qu exploitant de l aéroport de Nantes Atlantique, est l acteur désigné pour coordonner les analyses des partenaires aéroportuaires sur la plateforme, en la matière. AGO engagera à cet effet une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences pour ensemble des entreprises de la plateforme. Cette démarche sera pilotée par AGO avec l accompagnement d OPCALIA, OPCA avec lequel la Région a une convention de continuité professionnelle des salariés qui prévoit l accompagnement technique d une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) avec les entreprises de l aéroport de Nantes Atlantique. Les objectifs de cette démarche de GPEC sont de : piloter le changement pour s assurer que la plateforme aéroportuaire disposera des ressources voulues pour ses emplois futurs en fonction de sa stratégie dès à présent sur Nantes Atlantique dans un contexte de croissance de trafic, puis sur le futur aéroport, sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés dans un environnement changeant (saisonnalité et évolution des métiers), faciliter la réflexion sur les problématiques liées au déménagement de la plateforme à l ouverture du futur aéroport et préparer l accompagnement des nouveaux arrivants et leurs familles, en s appuyant sur un «guichet unique» mis en œuvre par la CCEG sur son territoire (recherche logement, démarches administratives, scolarité etc ), anticiper sur les problématiques emplois compétences post transfert. Plusieurs étapes clés sont à prévoir : identifier les métiers et compétences dans les différentes entreprises, identifier les passerelles possibles interentreprises, déterminer les emplois en devenir et ceux en disparition, définir un plan d action en fonction des problématiques et besoins repérés. Dans le cadre de cette démarche de GPEC, Pôle Emploi s engage à mettre à disposition un accompagnement spécifique à l attention des salariés qui ne souhaiteraient pas accompagner le transfert de l aéroport. Cet accompagnement sera réalisé par une équipe ou un agent dédié au projet au sein de l agence Pôle emploi de Rezé. 10 Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

11 L aéroport du Grand Ouest : une croissance du trafic qui générera des besoins en emplois locaux A l ouverture du futur aéroport du Grand Ouest, le trafic est estimé autour de 4.5 millions de passagers générant un besoin de l ordre de emplois liés à l activité de la plateforme aéroportuaire. À horizon 2025 le trafic estimé à plus de 5 millions de passagers annuels (soit plus de 1,4 millions de plus qu en 2012 à Nantes Atlantique) engendrera un besoin de près de 500 emplois supplémentaires pour la région. Pour accompagner ces perspectives de croissance du trafic du futur aéroport, AGO s engage à fédérer et mobiliser les différentes parties prenantes et entreprises de la plateforme, autour d un objectif commun : renforcer la part de l emploi local et recruter en priorité dans le futur bassin d emploi de la Communauté de commune d Erdre-et-Gesvres et sa périphérie, et concourir au recrutement de personnes en insertion professionnelle. Pour ce faire, AGO et les différentes entités de la plateforme pourront s appuyer sur une entrée unique via la cellule emploi compétences territoriales copilotée par la CCEG et le Conseil général de Loire-Atlantique avec l appui direct de Pôle Emploi. A ce titre, celui-ci mettra à disposition une équipe dédiée à la réalisation et à l ouverture du futur aéroport du Grand Ouest. Rattachée à l agence de Blain, cette équipe composée de 2 agents prendra en charge la coordination globale des projets de recrutement, la prospection et l enregistrement des offres sur l espace dédié, le repérage des publics (en fonction de la distance à l emploi) et l organisation des phases de recrutement en lien avec les entreprises. AGO poursuivra les actions déjà engagées pour faire connaître les métiers aéroportuaires. En partenariat avec les services de l emploi et le Rectorat, les collectivités territoriales et les entreprises partenaires, et avec le support d OPCALIA et de la Fédération nationale de l aviation marchande (FNAM), AGO propose d organiser une action d information sur les métiers de l aéroportuaire ainsi que sur les filières de formation. Cette action pourra s inscrire dans la semaine Ecole Entreprise ou dans les démarches Parcours de Découverte des Métiers et des Formations (PDMF). Les publics ciblés sont: les élèves de collèges, de lycées, de la Mission Générale d Insertion de l Education nationale, les Conseillers d Orientation Psychologues, les équipes enseignantes, les parents 3. L aéroport du Grand Ouest au service de l insertion des jeunes et des actifs éloignés de l emploi Par la mise en œuvre de clauses d insertion, la réalisation du futur aéroport du Grand Ouest va également contribuer à l insertion d actifs éloignés de l emploi tant dans la phase de construction que dans celle à venir d exploitation. Dans les phases de construction et d exploitation de l aéroport, les signataires de la déclaration s engagent à développer des opportunités d emploi pour les personnes éloignées de l emploi tout en tenant compte de la situation de l emploi local et de l objectif de favoriser le pluralisme et la diversité des recrutements notamment pour les jeunes en difficultés, les travailleurs handicapés ou les personnes éloignées de l emploi. Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion 11

12 La Société AGO et son Groupement Conception Construction GCC : un engagement en faveur de l insertion La société Concessionnaire AGO (VINCI SA, VINCI AIRPORTS, CCI Nantes, ETPO/CIFE et SCAN) et les entreprises du Groupement Conception Construction (GCC) (VINCI Construction France (VCF), mandataire du GCC, et son entité locale SOGEA Atlantique BTP, EUROVIA et son entité locale EUROVIA Atlantique et EUROVIA Infra, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, ETPO et la Direction Projet Concepteur Constructeur) s engagent dans une démarche ambitieuse et volontaire en faveur de l insertion. Les membres du GCC s appuieront ainsi sur leurs compétences internes afin de favoriser l insertion et l intégration pendant toute la durée de l opération de construction. Cet investissement devra se concrétiser d une part par la mise en place de parcours de professionnalisation rémunérés. Pour conduire à un emploi durable et garantir une employabilité solide, ces parcours supposent des conditions favorables : un accueil sur le chantier au sein d équipes préparées et formées au tutorat ; la disponibilité de tuteurs volontaires ; la constitution de binômes solides candidat/tuteur ; un nombre maîtrisé de parcours de professionnalisation afin de garantir à chacun des candidats une parfaite sécurité dans un environnement à risque. Pour ce, les membres du GCC entendent s appuyer sur leurs «passeurs de savoir», un réseau de collaborateurs reconnus pour l excellence de leur travail et leur capacité à transmettre leur savoir-faire. Elles entendent mettre à disposition des candidats, les programmes pédagogiques dispensés par leur centre de formation respectif sur les métiers d ouvrier VRD, de maçon, de poseur, de canalisateur, de coffreur bancheur, d électricien. AGO et le GCC poursuivront leur démarche de coopération avec des établissements d enseignement, de formation et les acteurs de l emploi et de l insertion du territoire : présenter et faire la promotion des métiers de la construction, organiser des visites chantiers, en priorité auprès des établissements scolaires faisant partie de la Communauté de commune d Erdre et Gesvres (CCEG), maintenir un haut niveau de versement de la taxe d apprentissage aux centres de formations régionaux, recourir à l alternance et participer aux forums en la matière et entre autre aux Olympiades des Métiers. Le GCC s appuiera notamment sur ses partenaires locaux : lycées Livet, Michelet, La Baugerie et Boulloche, CFA Saint- Herblain, IUT Saint-Nazaire, Centrale Nantes, Polytech, ICAM Cet investissement devra également se concrétiser avec l aide des acteurs locaux de l insertion en particulier pour épauler les entreprises dans l accompagnement des candidats les plus éloignés de l emploi et de ce fait fragilisés. Une palette de prestations pourra de cette façon être sous traitée : entretien d espaces verts ; restauration ; entretien des bases vie ; gardiennage peinture S agissant de l opération de construction, les entreprises du GCC s engagent ainsi à consacrer heures à l insertion. 12 Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

13 Elles seront réalisées au travers de contrats de professionnalisation et de prestations sous traitées à des acteurs locaux de l insertion. Ces heures représentent 65 emplois à temps plein à répartir sur la durée des chantiers par activité soit environ : 13 personnes par an pour les activités infrastructures, 9 personnes par an pour les travaux de bâtiment, 4 personnes par an pour les activités de l énergie et des équipements. Pour les heures d insertion réalisées au sein des structures d insertion par l activité économique, celles-ci pourront être réalisées de la manière suivante : le recours à un organisme de mise à disposition de salariés en insertion. Il peut s agir d une entreprise de travail temporaire d insertion (ETTI), d une entreprise de travail temporaire (ETT) dans le cadre d un cahier des charges spécifique, d un groupement d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ), ou d une association intermédiaire (AI), la possibilité de réserver une partie des prestations à réaliser à des chantiers d insertion, des entreprises d insertion, des entreprises adaptées. Pour la partie exploitation, AGO s engage également à avoir chaque année 4% de son effectif en alternance d ici à l ouverture du futur aéroport du Grand Ouest (métiers d exploitation, technique-maintenance, fonctions supports...). Pour répondre à cet engagement, elle participera notamment aux forums alternance de la région et propose d organiser des opérations spécifiques sur la plateforme aéroportuaire. AGO prolongera ainsi l action engagée dans la phase construction en matière d insertion professionnelle, dans le cadre de ses recrutements et de ses contrats liés à l exploitation. Ces engagements seront notamment retranscrits au travers de la démarche d «achats responsables» déjà engagés par AGO dans ses contrats de prestations et de fournitures. Plus largement, AGO s engage à promouvoir les dispositifs d insertion et d alternance auprès de ses différents partenaires de la plateforme. Pour l Etat (DREAL, SNA-O et DIRECCTE) : la mobilisation des dispositifs contractuels des marchés publics et d insertion Lors de la phase construction de la desserte routière du futur aéroport du Grand Ouest, la DREAL et le SNA- Ouest s engagent à mener une politique d insertion ambitieuse. Dans le cadre des marchés de travaux de la desserte routière et de la tour de contrôle, l Etat (DREAL Paysde-la-Loire et SNA-Ouest) s engage à contractualiser un volume horaire dédié à l insertion professionnelle de 6 % du nombre d heures estimé, soit respectivement environ et heures. Pour l analyse des offres, l Etat (DREAL et SNA-Ouest) s engage par ailleurs à intégrer un critère de 5% pour la notation des candidats reposant sur : le volume horaire dédié à l insertion professionnelle (avec, le cas échéant, une valorisation à compter d un volume supérieur ou égal à + 10 % du volume minimal requis) ; la qualité du tutorat (modalités d accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires) ; la qualité de l accompagnement social (description du partenariat mis en place avec l opérateur d insertion sur l accompagnement social) ; le niveau de qualification pouvant être acquis à l issue du marché, selon les tâches confiées. Dans le cadre des travaux de la desserte routière et de la tour de contrôle du futur aéroport du Grand Ouest, l Etat, en tant que maître d ouvrage, a confié à Nantes Métropole une mission d assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner la DREAL Pays-de-La-Loire et son maître d œuvre coordonnateur ainsi que le SNA-Ouest pour la définition, le suivi et l évaluation des clauses d insertion dans les marchés publics de travaux. Ainsi, Nantes Métropole assure l assistance à maîtrise d ouvrage insertion pour le compte de la Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion 13

14 DREAL Pays-de-La-Loire et du SNA-O et assurera à cet effet, dans le cadre de la cellule opérationnelle emplois-compétences copilotée par la CCEG et le Conseil général, un relais avec les entreprises de travaux et les partenaires locaux de l emploi. La DIRECCTE mobilisera les dispositifs d insertion par l activité économique qu elle finance pour une mise à disposition dans le cadre des clauses d insertion. En lien avec le comité de pilotage et la cellule emplois-compétences territoriale, elle appuiera les opérateurs du SPE, notamment Pôle Emploi, les Missions Locales de Châteaubriant et de Nantes, Cap Emploi et les Maisons de l Emploi pour la réussite des actions de recrutement, de formation et d intégration des publics dans les entreprises, au cours de la construction de l aéroport, puis de sa mise en activité. La Communauté de communes Erdre-et-Gesvres coordonnateur des actions de recrutement et copilote de l insertion du chantier de l aéroport Afin de coordonner les actions qui seront menées dans le cadre de l insertion sur la phase construction de l aéroport, de sa tour de contrôle et de sa desserte routière un interlocuteur unique sera le correspondant des acteurs locaux de l emploi. La Communauté de communes Erdre-et-Gesvres propose, appuyée par Pôle Emploi sur la question des recrutements afférents au chantier, d être le point d entrée pour l accompagnement d AGO, du GCC, de la DREAL et du SNA-O dans l analyse conjointe avec le Conseil général et l assistance à maîtrise d ouvrage de Nantes Métropole des prestations pouvant comporter une exigence d insertion, la rédaction des pièces de marchés ou contrats et l accompagnement des entreprises dans leur réponse au dispositif d insertion et pour le suivi de la bonne exécution. Compte-tenu du lieu de construction et d exploitation du futur aéroport du Grand Ouest et de la transversalité des compétences nécessaires à l élaboration du projet d emploi durable, les signataires confient le rôle d interface sur l activation de la clause d insertion entre les maîtres d ouvrage et l ensemble des partenaires du projet à la Communauté de communes Erdre-et-Gesvres et au Conseil général qui piloteront et animeront à cet effet une cellule emplois-compétences territoriale. Au travers de la Maison de l emploi et de la formation d Erdre-et-Gesvres, qui reçoit tous les publics dont les personnes correspondant aux critères de l insertion par l activité économique, les prescripteurs et opérateurs de l insertion seront mobilisés afin que les publics éligibles puissent être orientés efficacement vers le dispositif. Le Pays de de Blain La Communauté de Communes de la Région de Blain s engage à s associer à la cellule «emploi compétences territoriales», copilotée par la Communauté de Communes d Erdre et Gesvres et le Conseil général de Loire-Atlantique, et à mobiliser les acteurs d insertion de son territoire pour être attentif et réactif aux besoins de mains d œuvre pendant le chantier en positionnant des candidats. 14 Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

15 Le Conseil général de Loire-Atlantique : copilote de l insertion dans le chantier d aéroport Le Conseil général assurera le copilotage de la mise en œuvre des actions d insertion avec la Communauté de communes d Erdre-et-Gesvres. Il mobilisera pour cela la compétence de ses unités emplois qui accompagnent les allocataires du RSA rencontrant des difficultés sociales pour accéder à un emploi durable et font donc partie des publics prioritaires visés par l engagement d insertion des maîtres d ouvrage. Le Conseil général pourra mobiliser également son savoir-faire en matière de mise en œuvre des clauses d insertion qu il applique dans ses propres marchés. Enfin, le Conseil général mobilisera dans le cadre de la cellule emplois-compétences territoriale ses différents moyens complémentaires à ceux de Pôle emploi notamment son unité emploi qui a pour mission de réaliser un accompagnement renforcé vers et dans l emploi des bénéficiaires du RSA, mais aussi ses aides individuelles à l insertion et à la formation qui permettent de résoudre des problèmes spécifiques freinant l accès à l emploi : permis de conduire, frais de déplacement, achats de véhicule, coûts de formation, garde d enfant pourront être proposés. Nantes Métropole et La Carene : la mobilisation des outils territoriaux de l emploi et de l insertion, et du savoir-faire en matière d assistance à maîtrise d ouvrage d insertion de Nantes Métropole Les agglomérations investissent de longue date dans l emploi et les compétences de leurs territoires en ayant une attention particulière sur l insertion des publics en difficultés et en travaillant en étroite relation avec les acteurs économiques. La CARENE et Nantes Métropole mettront à profit leur savoir-faire et leurs outils pour accompagner le projet ici proposé. Seront plus particulièrement mobilisés : l ingénierie des clauses d insertion dans les marchés publics avec la mise en œuvre d un accompagnement par l AMO Insertion de Nantes Métropole avec la CCEG à la fonction de facilitateur de clauses sociales, (analyse des opérations, calibrage des heures d insertion, appui à la rédaction des pièces de marchés, analyse des réponses des entreprises, suivi de l exécution et de la mise en œuvre, accompagnement des entreprises, évaluation) les réseaux locaux des conseillers emploi référents de parcours d insertion afin de garantir l orientation et le cas échéant le suivi en emploi des personnes recrutées. Les Missions Locales, les PLIE, la Maison de l emploi et l Ecole de la Deuxième Chance de Nantes Métropole, seront particulièrement mobilisés, les structures d insertion par l activité économique afin de travailler les parcours, le soutien aux projets emploi visant à lever les freins à l emploi. La Région Pays de la Loire : mobilisation des dispositifs de formation pour l emploi et l insertion Depuis les lois de décentralisation qui lui ont confié la responsabilité de la formation des jeunes apprentis, des lycéens, et des jeunes sortis sans qualification du système de formation initiale, puis celle de la formation des demandeurs d emploi, la Région a développé d ambitieux programmes et dispositifs permettant de qualifier et d insérer dans l emploi les Ligériens. A ces compétences obligatoires mobilisant annuellement 650 millions d euros (chiffre 2013), le Conseil Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion 15

16 régional a ajouté une intervention volontaire (pour 5,5 millions d euros), en lien avec les partenaires sociaux, sur la formation des salariés, notamment ceux de bas niveau de qualification, au travers de son plan de continuité professionnelle. Elle met en œuvre également, en partenariat avec les acteurs locaux, des opérations de gestion territoriale des emplois et des compétences. C est pourquoi, la Région Pays de la Loire mobilisera, en soutien à la construction et à l exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, ses dispositifs de formation professionnelle au bénéfice des apprentis, des demandeurs d emploi et des salariés. Outre la prise en charge de la formation des apprentis en CFA et des demandeurs d emploi dont elle a la responsabilité, la Région contribuera aux coûts de formation des salariés en insertion des entreprises d insertion et entreprises de travail temporaire d insertion intervenant dans le cadre du chantier. Les partenariats de la Région avec les OPCA Constructys et FAFTT seront en particulier mobilisés pour ce faire. 4. Mise en œuvre et suivi des engagements de la déclaration d intention Chacun des partenaires signataires de la présente déclaration s engage à : contribuer à l exemplarité de la mise en œuvre de la charte d engagement en s impliquant dans son dispositif de suivi et d évaluation, donner de la visibilité aux autres partenaires ; s inscrire dans une logique de complémentarité dans la mise en œuvre opérationnelle du futur aéroport du Grand Ouest, respecter le rôle qui lui est confié dans le cadre de ce futur aéroport et dans les délais impartis, validés par le Comité de pilotage. A cet effet, il est mis en place un Comité de pilotage composé des signataires chargé de faciliter les relations partenariales des acteurs institutionnels et économiques du projet, de son suivi et de ses adaptations. Ce Comité de pilotage est animé par la Région et se réunit a minima deux fois par an afin de : faciliter l articulation entre les différents acteurs pour la mise en œuvre des dispositifs mobilisés et des objectifs visés par chacun, permettant d assurer une cohérence territoriale, proposer des outils transversaux de mise en commun des informations, suivre et évaluer de manière globale les résultats quantitatifs et qualitatifs des engagements et décider des mesures correctives nécessaires en concertation avec l ensemble des membres du Comité de Pilotage, restituer de l information aux territoires (aux acteurs économiques, institutionnels ). La Cellule emplois-compétences territoriale, copilotée par la Communauté de communes Erdre-et-Gesvres et le Conseil général avec l appui de Pôle Emploi, s attachera à : travailler à l anticipation des besoins de main d œuvre et en conséquence formaliser des propositions en terme de formation et de volumétrie d heures d insertion, assurer la mise en lien entre les offres d emploi, de formation et les publics en insertion. Outre la Communauté de communes Erdre-et-Gesvres, le Conseil général et Pôle Emploi, la Cellule emploiscompétences territoriale sera composée des référents techniques des acteurs de l emploi, de l insertion et de la formation du bassin d emploi concerné : Unité territoriale de la Direccte, les services du Conseil régional des Pays-de-la-Loire, services emploi de Nantes Métropole et de la CARENE, Missions locales, Maisons de l emploi, Cap Emploi, représentants des structures d insertion par l activité économique Déclaration d intention en faveur de l emploi, de la formation professionnelle et de l insertion

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