Conditions générales d utilisation des services Fleex

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1 Conditions générales d utilisation des services Fleex 1. Objet Le site (ci-après le «Site») propose une prestation consistant à fournir une méthode d apprentissage de l anglais élaborée à partir de matériels préexistants auxquels Fleex ajoute une couche éducative. Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des services proposés sur le Site (ci-après les «Services»), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les personnes qui utilisent les Services sont ci-après dénommées les «Utilisateurs». Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d accueil du Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 2. Exploitant du Site et des Services, contact Le Site et les Services sont exploités par la société Fleex, SAS au capital social de euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n , dont le siège social est situé 28 rue Rennequin Paris (ci-après «Fleex»). Fleex peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 28 rue Rennequin Paris Téléphone : Adresse électronique : contact@fleex.tv 3. Accès au Site et aux Services 3.1 Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu avec l accord de son représentant légal. 3.2 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l accès au Site. 4. Acceptation des conditions générales L acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d inscription. Elle ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L Utilisateur qui n accepte pas d être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

2 5. Inscription aux Services 5.1 Pour utiliser les Services, l Utilisateur doit : - soit être inscrit à l un des sites tiers indiqués sur le Site (par exemple, Google ou facebook). Dans ce cas, il utilise ses identifiants de connexion, Fleex pouvant, le cas échéant, demander à l Utilisateur l autorisation d accéder à certaines données de ce compte. L Utilisateur doit par ailleurs fournir à Fleex les informations complémentaires que celle-ci pourra lui demander. - soit remplir le formulaire d inscription disponible sur le Site. Dans tous les cas, l Utilisateur doit fournir à Fleex l ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L inscription entraîne automatiquement l ouverture d un compte au nom de l Utilisateur (ciaprès le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l «Espace Personnel») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Fleex juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L Utilisateur garantit que toutes les informations qu il fournit à Fleex sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d aucun caractère trompeur. Il s engage à mettre à jour ces informations à travers son Espace Personnel en cas de modification, afin qu elles correspondent toujours aux critères susvisés. L Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l Utilisateur l engagent dès leur validation. 5.2 L Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s être identifié à l aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L Utilisateur s engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l entière responsabilité. L Utilisateur s engage également à ne créer qu un seul Compte, Fleex se réservant la possibilité de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur. 5.3 L Utilisateur s engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l identifiant et le mot de passe de l Utilisateur sera réputée être effectuée par celui-ci, l Utilisateur en restant dès lors seul responsable. L Utilisateur doit immédiatement contacter Fleex aux coordonnées mentionnées à l article 2 des présentes s il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Fleex le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. En cas d oubli ou de perte de son mot de passe, l Utilisateur peut se faire attribuer un nouveau mot de passe pour accéder à son Compte en suivant la procédure décrite sur le Site. 2

3 6. Utilisation des Services gratuite ou payante L utilisation des Services par les Utilisateurs est gratuite pendant la période séparant leur inscription du visionnage complet de leur première vidéo (ci-après la «Période d Essai»). Une vidéo est réputée visionnée dès lors qu elle a été regardée à plus de 70%. Lors de la Période d Essai, les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l accès à internet et de l utilisation du Site. Une fois la période d Essai révolue, l Utilisateur se voit proposer de souscrire un Abonnement afin de continuer de bénéficier des Services proposés par le Site (ci-après l «Abonnement»). La souscription de cet Abonnement peut être effectuée à tout moment, à partir de l Espace Personnel de l Utilisateur. L Abonnement est personnel à l Utilisateur et ne peut pas être cédé, transféré ou utilisé par un tiers. 7. Description des Services 7.1 Dispositions générales Fleex met à la disposition de tous les Utilisateurs un ensemble de Services. Ces Services sont proposés gratuitement lors de la période d Essai. Une fois la Période d Essai révolue, l accès aux Services nécessite la souscription d un Abonnement. Les Services nécessitent, pour leur mise en œuvre, que l Utilisateur soit connecté à internet. Fleex se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 7.2 Description des Services Durant l intégralité de sa Période d Essai, ou s il a souscrit un Abonnement, l Utilisateur a accès aux Services qui suivent, dans les formes et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Fleex juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services Visionnage de vidéos en langue anglaise avec des sous-titres adaptés Les Services permettent à l Utilisateur de visionner des vidéos en langue anglaise avec des sous-titres exclusivement en anglais ou avec des sous-titres alternés, en français et en anglais, en fonction de son niveau. L Utilisateur peut faire évoluer la proportion de français et d anglais dans les sous-titres au fur et à mesure de ses progrès. L Utilisateur dispose du choix des vidéos qu il souhaite visionner : (i) L Utilisateur peut visionner des vidéos sélectionnées par Fleex (ci-après les «Vidéos du Site»). A cet effet, Fleex met à la disposition de l Utilisateur sur le Site un catalogue de vidéos en anglais, classées selon leur genre. Fleex se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue des Vidéos du Site et notamment de supprimer toute Vidéo qui lui serait signalée comme étant attentatoire aux droits de tiers. 3

4 (ii) L Utilisateur peut également visionner ses propres vidéos (ci-après les «Vidéos Personnelles») sous réserve que les fichiers correspondants soient stockés sur son ordinateur. Les formats des Vidéos Personnelles pouvant être visionnées dans le cadre des Services sont disponibles à l adresse suivante : Afin de visionner ses Vidéos Personnelles, l Utilisateur installe l application Fleex player (ci-après le «Player») sur son ordinateur. Une fois celle-ci installée, l Utilisateur pourra sélectionner, au moyen d un cliquer-déposer dans la fenêtre de l application, la vidéo qu il souhaite visionner. Ces actions de l Utilisateur déclenchent une recherche automatisée des soustitres disponibles sur internet. Les sous-titres ainsi répertoriés sont proposés à l Utilisateur qui décidera de les utiliser ou pas sous sa seule responsabilité. A ce titre, l Utilisateur reconnaît et accepte que Fleex ne lui garantit pas la qualité ou l adéquation des sous-titres qui pourraient être répertoriés pour ses Vidéos Personnelles, ni que de tels sous-titres pourront systématiquement être trouvés. La responsabilité de Fleex ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. (iii) L Utilisateur peut également visionner des vidéos disponibles sur le réseau Bit Torrent (ci-après les «Vidéos Bit Torrent»). Afin de visionner des Vidéos Bit Torrent, l Utilisateur installe l application Popcorn Time fleex (ci-après «Popcorn Time fleex») sur son ordinateur. Il lui est demandé d accepter les conditions spécifiques d utilisation de l application, sans quoi il lui est impossible d utiliser l application. Une fois les conditions spécifiques acceptées, l Utilisateur pourra sélectionner, parmi une liste, la vidéo qu il souhaite visionner. Ces actions de l Utilisateur déclenchent une recherche automatisée des soustitres disponibles sur internet. Les sous-titres ainsi répertoriés sont soumis à l approbation de l Utilisateur qui décidera de les utiliser ou pas sous sa seule responsabilité. A ce titre, l Utilisateur reconnaît et accepte que Fleex ne lui garantit pas la qualité ou l adéquation des sous-titres qui pourraient être répertoriés pour ses Vidéos Personnelles, ni que de tels sous-titres pourront systématiquement être trouvés. La responsabilité de Fleex ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre Outil de compréhension du vocabulaire A tout moment, pendant le visionnage d une vidéo, l Utilisateur peut cliquer sur un mot ou une expression figurant dans les sous-titres, pour obtenir des informations sur ceux-ci et notamment leur traduction, leur définition ou encore leur prononciation. L Utilisateur dispose également d une liste de vocabulaire personnelle dans laquelle il peut stocker les mots et expressions rencontrées lors du visionnage des différentes vidéos. 8. Durée des Services 4

5 8.1 Période d Essai Les Services sont accessibles gratuitement pendant toute la durée de la Période d Essai. La fin de la Période d Essai, lorsqu elle n est pas suivie par la souscription d un abonnement, entraîne la suspension des Services dans les conditions prévues à l article Abonnement En dehors de la Période d Essai, les Services sont souscrits dans le cadre de l Abonnement visé à l article 6, selon les modalités qui suivent Abonnement mensuel L Abonnement mensuel débute au jour de sa souscription et court jusqu à sa date anniversaire le mois suivant. Par exemple, si l Abonnement est souscrit le 16 février, il courra jusqu au 16 mars. L Abonnement se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives d un mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par Fleex ou par l Utilisateur, avant la fin du mois d Abonnement en cours. La dénonciation de l Abonnement par l Utilisateur s effectue à travers son Espace Personnel. La dénonciation de l Abonnement par Fleex s effectue par l envoi d un à l Utilisateur. Le désabonnement de l Utilisateur est effectif à la fin du mois d Abonnement en cours Abonnement d une durée supérieure à un mois Par dérogation à l article 8.2.1, fleex peut proposer à l Utilisateur de souscrire à un Abonnement pour une période d une durée supérieure à un mois (ci-après la «Période») afin de bénéficier de tarifs préférentiels, dans les conditions prévues à l article 9.2 ci-dessous. Il est alors engagé pour toute la durée de ladite Période. A l issue de la Période d Abonnement, celui-ci se renouvellera tacitement pour des périodes successives d un mois, de date à date, sauf dénonciation effectuée par Fleex ou par l Utilisateur, avant la fin de la Période ou du mois d Abonnement en cours. La dénonciation s effectue selon les mêmes modalités que celles prévues à l article Le désabonnement de l Utilisateur est effectif à la fin de la Période ou du mois d Abonnement en cours Abonnement à vie Par dérogation à l article 8.2.1, fleex peut proposer à l Utilisateur de souscrire à un Abonnement à vie (ci-après «L Abonnement à Vie»), contre paiement unique d une somme forfaitaire. L Abonnement à Vie est valable pendant toute la durée de la vie de l Utilisateur, ou jusqu à l arrêt des Services par fleex. 8.3 Modification et fin des Services à l initiative de Fleex 5

6 8.3.1 A tout moment Fleex se réserve le droit de modifier ou d arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion. L Utilisateur sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d au moins un (1) mois. Si Fleex arrêtait de proposer les Services et que lesdits Services prenaient fin alors que l Abonnement de l Utilisateur est encore en cours, Fleex en rembourserait le prix à l Utilisateur au prorata de la durée d Abonnement restant à courir. Dans le cas particulier de l Abonnement à Vie, la durée d Abonnement retenue pour le calcul de la somme à rembourser est de 6 mois. Dans le cas, par exemple, où les Services seraient arrêtés alors que l Abonnement a été souscrit 3 mois auparavant, l Utilisateur serait remboursé de la moitié du prix payé pour la souscription de l Abonnement Résiliation aux torts de l Utilisateur En cas de non-respect par l Utilisateur des présentes conditions générales, Fleex se réserve le droit de résilier son accès aux Services, avec effet immédiat, par tout moyen que Fleex jugera utile. La résiliation prend effet de plein droit à la date d envoi, par Fleex, de l écrit adressé à l Utilisateur en application de la présente clause. 8.4 Suspension des Services En dehors de la Période d Essai, la non-souscription à un Abonnement entraîne la suspension des services. La suspension des Services n entraîne pas la suppression du Compte de l Utilisateur. L Utilisateur continue d avoir accès à son Espace Personnel, depuis lequel il peut à tout moment souscrire un Abonnement afin de rétablir son accès aux Services. 8.5 Suppression du Compte de l Utilisateur à son initiative L Utilisateur peut demander à fleex la suppression de son Compte à tout moment, à sa libre discrétion. Dans le cas où l Utilisateur aurait souscrit un Abonnement mensuel, la suppression du Compte de l Utilisateur entraîne l arrêt de l Abonnement. La suppression du Compte entraîne la suppression de toutes les données relatives au Compte et détenues par fleex, et libère l utilisateur des obligations liées à l utilisation des Services. La suppression du Compte, lorsqu elle est demandée par l Utilisateur, ne donne droit à aucun remboursement. 9. Conditions financières relatives aux Services Premium 9.1 Prix 6

7 9.2 Offres Le prix de l Abonnement est celui qui figure sur le Site à la date de souscription de l Abonnement par l Utilisateur. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises, sauf mentions contraires. Tout mois ou Période d Abonnement entamé(e) est dû(e) dans sa totalité, l Utilisateur ne pouvant prétendre à aucun remboursement de tout ou partie du prix correspondant au mois ou à la Période en cours, pour quelque motif que ce soit. Fleex se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Dans ce cadre, elle pourra notamment proposer des tarifs préférentiels pour la souscription d Abonnements d une durée supérieure à un mois. 9.3 Modalités de paiement Les transactions financières relatives au paiement de l Abonnement via le Site sont confiées à Braintree, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Fleex n intervient pas dans ces prestations qui sont effectuées sous la seule responsabilité de Braintree. Le paiement des Services s effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l Utilisateur. Le prélèvement est mis en œuvre par Braintree, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l Utilisateur à cette fin. A cet égard, il est précisé que Fleex ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le prélèvement automatique du prix de l Abonnement est effectué le jour de sa souscription, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement (ci-après la «Date d Echéance du Paiement»). L Utilisateur garantit à Fleex qu'il dispose des autorisations nécessaires pour régler le prix de l Abonnement selon les modalités prévues ci-dessus. Il s engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l Abonnement puisse être effectué. 9.4 Facturation Fleex établit des factures sur demande de l Utilisateur, adressée à Fleex aux coordonnées mentionnées à l article Incidents de paiement En cas d incident lors de la mise en œuvre du prélèvement automatique visé à l article 9.3, Fleex effectuera de nouvelles tentatives de prélèvement pendant une durée maximale de trente (30) jours à compter de la Date d Echéance du Paiement. L Utilisateur doit, dans ce délai, prendre les mesures nécessaires pour permettre la réalisation du prélèvement, ou régler le prix de l Abonnement par tout moyen utile. L Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d une somme restant due trente (30) jours après la Date d Echéance du 7

8 Paiement et malgré les tentatives de prélèvement mises en œuvre automatiquement sans mise en demeure préalable : entraînera - la déchéance du terme de l ensemble des sommes dues par l Utilisateur et leur exigibilité immédiate, - la suspension immédiate des Services jusqu au complet paiement de l intégralité des sommes dues, - la facturation au profit de Fleex d un intérêt de retard, dû par le seul fait de l échéance du terme contractuel, au taux d une fois et demie (1,5 fois) le taux d intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l échéance. 10. Mise en œuvre immédiate des Services Absence de droit de rétractation En raison de la mise en œuvre immédiate des Services, l Utilisateur ne bénéficie d aucun droit de rétractation. 11. Obligations de l Utilisateur Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l Utilisateur s engage à respecter les obligations qui suivent : 11.1 L Utilisateur s engage à respecter à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l ordre public L Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. Il est informé et accepte que ceux-ci sont destinés uniquement à un usage privé. De même, il s interdit de diffuser tout ou partie des vidéos qu il visionnerait ou auxquelles il aurait accès dans le cadre des Services, qu il s agisse des Vidéos du Site ou de ses Vidéos Personnelles comportant la couche éducative visée à l article 1. L Utilisateur s engage ainsi à faire un usage strictement personnel des Services et à ne pas les utiliser dans un cadre collectif, de quelque nature que ce soit L Utilisateur est seul responsable du choix des vidéos qu il visionne dans le cadre des Services. S agissant des Vidéos Personnelles et des Vidéos Bit Torrent, l Utilisateur s engage à ce que ces vidéos soient licites, ne portent pas atteinte à l ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, n enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Fleex. L Utilisateur s interdit ainsi d utiliser dans le cadre des Services, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, des vidéos contrefaisantes ou attentatoires à l image de tiers L Utilisateur doit sauvegarder les informations accessibles dans son Espace Personnel qu il souhaite conserver. L Utilisateur reconnaît et accepte qu il ne pourra rechercher la responsabilité de Fleex en cas de perte éventuelle de ces informations L Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu il soit connecté à internet et que la qualité du visionnage des vidéos dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 8

9 12. Comportements prohibés 12.1 Sans préjudice des dispositions de l article 11, il est strictement interdit d utiliser les Services aux fins suivantes : - l exercice d activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - l atteinte à l ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l intrusion dans le système informatique d un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d un tiers, en violer l intégrité ou la sécurité, - l envoi d s non sollicités, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d un site tiers, - l aide ou l incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus Il est strictement interdit à l Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Fleex Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d intrusions dans les systèmes de Fleex, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Fleex ou des Utilisateurs, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l accès aux Services ou au Site, ainsi qu aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 13. Sanction des manquements En cas de manquement à l une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d infraction aux lois et règlements par l Utilisateur, Fleex se réserve le droit de : (i) suspendre tout ou partie des Services, (ii) résilier l accès de l Utilisateur aux Services conformément à l article 8.3.2, (iii) (iv) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice, avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d activités illégales ou illicites. 14. Garantie de l Utilisateur L Utilisateur garantit Fleex contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Fleex pourrait subir notamment du fait de la violation, par l Utilisateur, de l une quelconque des dispositions des présentes conditions générales. 9

10 Il s engage à indemniser Fleex de tout préjudice qu elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil. 15. Exclusion de responsabilité et de garantie de Fleex 15.1 Fleex s engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l art, étant précisé qu il pèse sur elle une obligation de moyens, à l exclusion de toute obligation de résultat, ce que l Utilisateur reconnaît et accepte expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l exclusion de toute autre prestation et ne s étend pas aux matériels préexistants utilisés dans le cadre des Services, notamment les vidéos et les sous-titres L Utilisateur reconnaît que les Services, qui constituent une méthode d apprentissage standard, lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d améliorer son anglais et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif. L Utilisateur reconnaît et accepte, à ce titre, que Fleex ne pourra être tenue pour responsable de l éventuel défaut d amélioration de son niveau d anglais, l Utilisateur étant seul responsable de son apprentissage et de ses progrès Les Services sont fournis par Fleex tels quels et sans garantie d aucune sorte, expresse ou implicite. Fleex ne garantit notamment pas à l Utilisateur (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes Fleex n est pas responsable de l utilisation des Services faite par l Utilisateur et, plus particulièrement, de la qualité ou de l adéquation des sous-titres qui sont recherchés de de façon automatisée sur internet pour les Vidéos Personnelles de l Utilisateur. Fleex ne sera pas non plus responsable de l éventuelle absence de résultats à la recherche de sous-titres Fleex n est pas responsable du contenu des vidéos utilisées dans le cadre des Services Fleex décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l Espace Personnel de l Utilisateur, celui-ci devant s assurer de sauvegarder une copie des informations qu il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre Fleex s engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l accessibilité du Site. A ce titre, Fleex se réserve la faculté d interrompre momentanément l accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Fleex ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications. 16. Propriété intellectuelle Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, vidéos, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ) exploités par Fleex au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou 10

11 droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l autorisation de Fleex sont strictement interdits et pourront faire l objet de poursuites judiciaires. 17. Données à caractère personnel Fleex pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé «Charte relative à la protection des données à caractère personnel», dont l Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance. 18. Données bancaires Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font également l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est la société Braintree. Elles ne sont pas conservées par Fleex. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l Utilisateur dispose du droit d obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à : Braintree 111 N Canal St Suite 455 Chicago, IL Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. 19. Publicité Fleex se réserve la faculté d insérer, sur toute page du Site et dans toute communication à l Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Fleex sera seule juge. 20. Liens et sites tiers Fleex ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet et applications mobiles exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site. Fleex n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu ils sont régis par leurs propres conditions d utilisation. Fleex n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus. 21. Modification des conditions générales 11

12 Fleex se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L Utilisateur sera informé de cette modification un (1) mois au moins avant l entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, par tout moyen utile. Les conditions générales modifiées s appliquent aux Services dès leur entrée en vigueur, l Utilisateur qui ne les accepte pas devant dès lors arrêter d utiliser les Services. Les conditions générales modifiées s appliquent à tout Abonnement qui se renouvellerait après leur entrée en vigueur, l Utilisateur qui ne les accepte pas devant dès lors mettre fin à son Abonnement avant ledit renouvellement. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé les avoir acceptées. 22. Langue, loi applicable et juridiction Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Dans l hypothèse d une traduction des présentes conditions générales dans une autre langue que le français, la langue d interprétation, en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d un terme ou d une disposition, sera la langue française. En cas de contestation sur l interprétation et/ou l exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. 23. Entrée en vigueur Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 11 novembre