Coordonnées précises des correspondants compta à contacter pour tout renseignement sur ce document

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1 Pour contacter le SAG «Comptabilité» Tél Fax N OGEC : OGEC : DOSSIER A NOUS RENVOYER A COMPTER DE DEBUT SEPTEMBRE 2011 Coordonnées précises des correspondants compta à contacter pour tout renseignement sur ce document Nom/Prénom : adresse : tél : domicile travail portable jours ou heures de disponibilités Souhaitez vous LA VISITE d un collaborateur? oui non Si oui quels sont vos jours et heures de préférence? A la suite de cet envoi, veuillez ne plus saisir d écritures sur l exercice , afin de s assurer d une concordance de données entre OGEC et UDOGEC.

2 TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDEES DANS CE DOSSIER NOUS SONT ABSOLUMENT NECESSAIRES POUR FAIRE EFFICACEMENT ET RAPIDEMENT LE BILAN DE L OGEC. 2

3 AFFECTATION DU RESULTAT Recopier l extrait de la délibération ou insérer photocopie TRAVAUX : A l aide du tableau des immobilisations du bilan et de l inventaire (le cas échéant), veuillez nous indiquer les biens qui ne seraient plus présents dans l établissement. COPIES : des factures de travaux des tableaux d amortissements des nouveaux emprunts (document de la banque), des emprunts renégociés, EQUIPEMENTS MATERIELS - MOBILIERS : COPIES : crédit-bail ou contrat location (photocopieur ) contractés dans l exercice. des factures dont le montant est supérieur à 500 euros 3

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5 FAMILLES Relevé des familles n ayant pas réglé leurs contributions au 31/08/11 Nom des familles Montant dû au 31/08/11 Indiquer celles qu il faut considérer comme perdues. Copie du journal centralisateur ou tout document faisant office de suivi des règlements familles. Montant détaillé de ce qui est demandé en participations aux familles Contributions Participation aux sorties scolaires Assurances Prix du repas cantine Prix de l accueil Périscolaire Joindre une copie d une facture type 5

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7 SOCIAL (éviter si possible d envoyer des originaux) Ces documents ne sont pas à fournir si vous les avez déjà envoyés suite à notre demande du 09/03/11 COPIES : récapitulatifs annuels 2010 : URSSAF ASSEDIC + courrier indiquant la situation de votre compte au 31/12/10 B2V-Uniprevoyance CGRCR UNIP PREVOYANCE FORMATION CONTINUE (OPCA ; FONGECIF) MEDECINE DU TRAVAIL COPIES : ASSURANCES (Groupama, Aviva, Providence, Mutuelle St Christophe ) TAXES FONCIERES 2010 ET 2011 (si reçue) JUSTICIFICATIFS VERSEMENTS CNASEA, ANPE de l année ainsi que tout document faisant état d une liquidation. FOURNIR ABSOLUMENT TOUS LES JUSTIFICATIFS VERSEMENTS DES FORFAITS ET DES SUBVENTIONS (détail de méthode de calcul utilisée : effectifs, prix/élève) DELIBERATIONS MUNICIPALES CONVENTION avec la Mairie dans le cadre du Contrat d Association (et/ou avenants) 7

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9 DIVERS Faire le point sur : les notes de remboursement des enseignants, les factures et recettes kermesse. factures reçues en septembre 2011 liées à l exercice concernant des achats et/ou consommations effectués avant le 31/08/10. Faire une copie. Indiquer dans les achats de fournitures scolaires, fuel et produits d entretien ceux qui seront utilisés à compter de septembre COMPTES FINANCIERS Copie des souscriptions et rachats SICAV et FCP La photocopie des extraits bancaires de chaque compte au 31/08/11 (même s il n y a eu aucun mouvement) En cas de différences entre votre comptabilité et vos extraits bancaires : Etablir un état de rapprochement et joindre une copie (si aucune recherche n est effectuée par l OGEC, merci d envoyer tous les extraits bancaires du 01/09/09 au 31/08/11 pour le compte concerné). La photocopie du cahier de caisse attestant le solde au 31/08/11 ainsi que l inventaire de caisse. (comptage des pièces et billets au 31/08/11) 9

10 Pour les établissements ayant effectué des agrandissements, intégrer les nouvelles surfaces à la revalorisation. OGEC SAINT PAUL Annexe 1 Ecole Primaire 15, rue du Pont NANTES VALORISATION DU LOYER - Année Scolaire SURFACE PONDEREE utilisée à L ACTIVITE SCOLAIRE Classe PS/MS 9m x 6m = 54m² x 1 = 54 m² Classe MS/GS 9m x 6m = 54m² x 1 = 54 m² Classe CE1/CE2 8m x 7m = 56m² x 1 = 56 m² Classe CE2/CM1 8m x 7m = 56m² x 1 = 56 m² Classe CM2 8m x 7m = 56m² x 1 = 56 m² Salle repos et polyvalente 10m x 6m = 60m² x 1 = 60 m² Sanitaires fermés 4m x 6m = 24m² x 1 = 24 m² Bureau et réception 4m x 7m = 28m² x 1 = 28 m² Couloir maternelle 7m x 2,5m = 17,5m² x 0,8 = 14 m² Préau ouvert 18m x 6m = 108m² x 0,5 = 54 m² Cour goudronnée 500m² x 0,1 = 50 m² 506 m² SURFACE PONDEREE utilisée à la SECTION RESTAURATION Salle de restauration 10m x 6m = 60m² x 1 = 60 m² Cuisine et annexes 6m x 6m = 36m² x 1 = 36 m² 96 m² DETERMINATION LOYER suivant recommandations diocésaines Surface en m² Prix au m² % Section restauration % Pièce comptable établie dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux établissements d enseignement privé gérés par des associations sans but lucratif, sous le régime du Commodat. Fait à Cachet & Signature Le Nom et qualité du signataire : 10

11 VALORISATION DU LOYER à établir sur cette page ou à insérer OGEC VALORISATION DU LOYER - Année scolaire SURFACE PONDEREE utilisée pour l ACTIVITE SCOLAIRE DETERMINATION LOYER suivant recommandations diocésaines Activité scolaire à x 3 % = Activité restauration à x 3 % = Pièce comptable établie dans le cadre de la réglementation en vigueur applicable aux établissements d enseignement privé gérés par des associations sans but lucratif, sous le régime du Commodat. Fait à Cachet & signature le Nom et qualité du signataire : 11

12 OBSERVATIONS : 12

13 A renseigner IMPERATIVEMENT Tableau récapitulatif des effectifs Primaire Primaire Période Commune Maternelles Commune Elémentaires Hors commune Maternelles Hors commune Elémentaires Totaux Nombre de classes Maternelles : _ Nombre de classes Elémentaires : _ Tableau détail répartition du Personnel Nom Fonction Horaire Total Cantine Répartition en heures ou % Accueil Fonctionnement périscolaire Si restauration intégrée au dossier TOTAL nombre de repas servis dans l exercice : 13