RITM. Document d information sur la démarche de livraison du service F-Dédié RITM. Réseau intégré de télécommunications multimédia

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RITM. Document d information sur la démarche de livraison du service F-Dédié RITM. Réseau intégré de télécommunications multimédia"

Transcription

1 : Réseau intégré de télécommunications multimédia Phase : Exploitation Document d information sur la démarche de livraison du service F-Dédié Version : 1.1 Numéro du mandat : Responsable du mandat : Rédigé par : T0454 Richard Plamondon Serge Dufresne Chargé de projet, Centre de services partagés Approuvé par : Laurent Fey Coordonnateur exploitation Mise à jour du document : Un mandat du : Ministère de la Santé et des Services sociaux Réalisé par : SOGIQUE M-PAQ

2 Historique des modifications Responsable Date Version Description de la modification Serge Dufresne Version initiale Travaux basés sur la trousse de migration Laurent Fey Approbation Laurent Fey Ajustement du document à la suite des commentaires du Service des communications M-PAQ

3 Table des matières 1. MISE EN CONTEXTE Service F-Dédié (accès dédié) DÉMARCHE DE LIVRAISON Adhésion du fournisseur PROCESSUS DE CONSTRUCTION ET DE MIGRATION Étapes préparatoires Pré-visite Travaux d aménagement Travaux de construction de fibre Installation d équipement et essais de connectivité (installation WAN) Étape de mise en service Mise en service et essais applicatifs M-PAQ

4 1. Mise en contexte Le Réseau intégré de télécommunications multimédia () permet de relier entre elles les organisations du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Les fournisseurs doivent accéder aux établissements par des mécanismes de télécommunications sécurisés, qui, associés à un système de contrôle, leur permettent de communiquer en temps réel avec certains sites du, selon les privilèges qui leur ont été consentis. Il existe trois moyens pour un fournisseur d accéder au : Utiliser un accès dédié (service F-Dédié); Utiliser un accès par l Internet (service F-VPN); Utiliser un accès mobile par l Internet (service F-VPN Mobile). Ce document a pour but de présenter la démarche concernant l installation du service F-Dédié du. Il comprend des éléments sur : la démarche de livraison; les rôles et responsabilités des intervenants; les normes d aménagement et les habilitations de sécurité. 1.1 Service F-Dédié (accès dédié) La portion «accès» du service F-Dédié est offerte par le biais des services d accès IP/MPLS du. Le lien de communication dédié est fourni par le fournisseur de service de télécommunications du retenu par le MSSS, soit TELUS. Le service F-Dédié du est offert selon différentes technologies et vitesses d accès (ADSL, T1 fractionné, T1, 10 Mbps). Une contribution plus grande est requise des fournisseurs pour les demandes de service F-Dédié et plus particulièrement pour le service 10 Mbps (fibre optique) considérant les exigences de la démarche de livraison et les normes d aménagement à respecter par ceux-ci. Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 4 de 11

5 2. Démarche de livraison La figure 1 présente la démarche d ensemble de livraison d un service F-Dédié. Les sections suivantes présentent chaque étape dans les grandes lignes ainsi que les rôles et responsabilités des intervenants. Figure 1 Démarche de livraison Adhésion Fournisseur Prise de rendez-vous Pré-visite Travaux d aménagement Travaux de construction de fibre Installation WAN et connectivité F (Fournisseur) Mise en service Essais applicatifs T(Tous) Transfert au CdS Ts (Telus) S (SOGIQUE) F Ts Ts F Ts Ts Ts F Ts S Commande Étapes préparatoires Étapes de mise en service Étape Transfert au CdS Processus de construction et de migration Phase d exploitation Les délais de livraison varient selon les technologies d accès et les travaux à effectuer. Les délais sont fournis dans le document «Document d information sur les services d accès au pour les fournisseurs». Il est à noter que les délais qui sont occasionnés par les activités de pré-visite et les travaux de construction du réseau de desserte ne sont pas pris en compte dans le calcul des délais de livraison. Ce délai peut varier en moyenne de 55 à 145 jours ouvrables. 2.1 Adhésion du fournisseur SOGIQUE agit comme point de contact unique pour les demandes de services F du. Un guide ainsi que tous les formulaires requis pour adhérer au service sont disponibles sur le site Web de SOGIQUE à la section Service F. Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 5 de 11

6 La liste des formulaires associés au service F-Dédié comprend: Formulaire de demande de lien (Formulaire F-Dédié); Formulaire de demande de privilèges d accès (Formulaire F-Privilèges.doc); Le formulaire d engagement de confidentialité est inclus dans les formulaires. 3. Processus de construction et de migration 3.1 Étapes préparatoires Les étapes présentées dans les sections et ne s appliquent que pour le service F-Dédié sur fibre optique (10 Mbps). Habilitation de sécurité La livraison du service F-Dédié requiert que le personnel de TELUS puisse accéder aux installations du fournisseur. Toutes les ressources de TELUS (ou de ses soustraitants) assignées au ont au minimum rencontré les exigences d une recherche négative de casier judiciaire effectuée par l entreprise BackCheck ( basée sur les informations gérées par le Centre d information de la police canadienne (CIPC) ainsi que signé l engagement de confidentialité du CSPQ. Il est de la responsabilité du fournisseur d'identifier et d informer TELUS avant les étapes de pré-visite ou d installation des équipements de toutes exigences additionnelles en matière d habilitation de sécurité que les intervenants mandatés par TELUS pourraient devoir rencontrer en conformité avec sa politique d accès à ses salles d équipement Pré-visite Une pré-visite 1 est demandée afin de : Déterminer si des travaux de construction sont nécessaires pour y acheminer un câble de fibre; Déterminer et accepter le meilleur parcours pour installer la fibre à l intérieur de l édifice jusqu à la (aux) salle(s) d équipement; et Identifier si d autres travaux d aménagement sur la propriété du fournisseur sont requis. Le coordonateur de TELUS proposera une date de pré-visite au contact principal du fournisseur, qui devra contacter les autres intervenants pour la valider. Une fois la date fixée, le coordonnateur de TELUS confirmera le rendez-vous avec le fournisseur par courriel, heures avant la visite. 1 Une pré-visite n est pas requise pour les services F-Dédié sur ADSL, T1 fractionné ou T1 (sur paire de cuivre). Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 6 de 11

7 Le contact principal du fournisseur est responsable de s assurer de la participation des intervenants suivants (selon le cas) lors de la pré-visite: Responsable du site (accès à l édifice et aux salles d équipement); Contact de l immeuble et/ou gestionnaire de l immeuble (décisions relatives à la construction et aux besoins électriques), principalement un représentant du propriétaire d immeuble; Contact technique (décisions relatives aux équipements et à leur emplacement). Dans la majorité des cas, un sous-traitant accrédité de TELUS se verra mandater pour effectuer la pré-visite et rédiger le rapport de pré-visite. Les informations demandées au fournisseur lors de la pré-visite et qui pourraient s avérer sensibles: Plan d immeuble; Plan de plancher (salle d équipement); Accès aux locaux et à la salle d équipement; Photos de l armoire de télécommunication. Il est de la responsabilité du fournisseur d'identifier et d informer TELUS avant la pré-visite de toute information parmi celle identifiée dans la liste précédente qui ne pourra être fournie. À la fin de la pré-visite, une entente mutuelle (verbale) du parcours devra être conclue entre TELUS et le fournisseur. Par la suite, un rapport de pré-visite sera soumis par TELUS au fournisseur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Ce rapport présente en détails la description des travaux. Le rapport de pré-visite comprend : Détail de la pré-visite; Photos des travaux (avant); Plans du parcours intérieur; Résumé des travaux à réaliser. Le fournisseur devra approuver par courriel le contenu du rapport de pré-visite à l intérieur d un délai moyen de 5 jours ouvrables. Si des travaux majeurs sont requis et qu un appel d offres doit être effectué par le fournisseur pour compléter les travaux, un délai plus long pourrait être accordé. C est à cette étape que le fournisseur identifiera l endroit précis où TELUS devra installer ses équipements (baie d équipement ou au mur, ajout de prises électriques protégées, etc.). Si l étape de pré-visite n est pas nécessaire (pas de construction de Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 7 de 11

8 fibre), le responsable de site du fournisseur, par l entremise du contact technique du fournisseur, devra communiquer à TELUS l endroit précis en question. La durée de la pré-visite varie selon les circonstances, mais la durée moyenne est de 2½ heures. Le tableau 1 décrit les responsabilités (RASCI) de chaque partie prenante lors de la pré-visite. Tableau 1 RASCI Pré-visite Activités Fournisseur TELUS Validation et confirmation des contacts pour la pré-visite R I Proposition d une date cible de pré-visite A R Confirmation de la date de rendez-vous pour la pré-visite A, R I Coordination du personnel technique lors de la pré-visite (localisation des équipements, salle(s) de télécommunications, etc.) A, R I Coordination du personnel électromécanique lors de la pré-visite (électricité, conduit intérieur, conduit extérieur, travaux reliés à A, R I l'immeuble et aux accès à l'immeuble, etc.) Accompagnement lors de la pré-visite A, R S Rapport de pré-visite A R Approbation du rapport de pré-visite A, R S R = RESPONSABLE La ou les personnes qui réalisent l'activité A = APPROBATION De qui "R" doit obtenir une Approbation. Il ou elle doit signer et est définie comme personne imputable du travail. S = SUPPORT Peut être une ressource Support. Peut fournir des ressources ou peut jouer un rôle d'aide lors de la mise en œuvre. C = ÊTRE CONSULTÉ Est consulté. Possède l'information et/ou l'aptitude nécessaire afin de contribuer à finaliser les travaux. I = INFORMÉ Est informé. Doit être avisé des résultats, mais n'a pas besoin d'être consulté Travaux d aménagement Si des travaux d aménagement sont requis à l intérieur de l édifice ou sur son terrain, le fournisseur aura la responsabilité de les faire réaliser et d en assumer les coûts. Si des travaux sont requis sur le terrain du fournisseur, celui-ci pourra en coordonner la réalisation avec TELUS, lorsque possible. Le fournisseur doit s assurer que la salle est conforme au niveau des accès, espace et électricité avant l installation d équipement et des essais de connectivité (suivant les normes du ). À noter que l ajout de râteliers, de même que les tablettes lorsque requises, sont sous la responsabilité du fournisseur. Pour les services sur fibre, les travaux d aménagement peuvent être entrepris dès la réception du rapport de pré-visite. L installation de la fibre à l intérieur de l édifice se fait toujours à l intérieur d un conduit. L installation de ce conduit est de la responsabilité et aux frais du fournisseur. Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 8 de 11

9 Normes d aménagement Le fournisseur doit fournir une salle d équipement respectant les normes énumérées dans le tableau 2. Tableau 2 Normes de base pour l aménagement d un service F-Dédié Services Espace requis Alimentation électrique IP/MPLS ADSL IP/MPLS 128Kbps à 1,5 Mbps IP/MPLS 10Mbps Les composantes requièrent un support dans un râtelier 2 pour un espace équivalent à 2U contigus. Prévoir une tablette dans un râtelier 3. Les composantes principales peuvent être mises directement dans un râtelier. Prévoir une tablette dans un râtelier 2. Utilisation d un espace total de 2U contigus. Les composantes principales peuvent être mises directement dans un râtelier. Prévoir également une tablette dans un râtelier. Utilisation d un espace total de 5U contigus. 3 prises 120volts (type 15A) P 4 = 74 W 2 prises 120volts (type 15A) P = 70 W 5 prises 120volts (type 15A) P = 161 W La ventilation, la température et l humidité La température ambiante peut varier de 15 degrés Celsius à 35 degrés Celsius avec un taux d humidité entre 10% et 60%. Si ces conditions sont respectées, la climatisation n est pas requise. La sécurité des lieux La salle d équipement doit être sécuritaire. En particulier, l accessibilité physique et logique doit être accordée à un nombre limité de personnes. 2 Bâti (rack) standard de «19 pouces» de largeur. Prévoir un espace libre de 90 cm devant les équipements pour permettre le câblage lors de l installation. 3 L utilisation d une table, d une tablette ou même d une garde-robe est aussi permise sous certaines conditions. 4 Le «P» indique la puissance nominale maximale. Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 9 de 11

10 3.1.3 Travaux de construction de fibre Lorsque des travaux de construction pour un lien de fibre sont requis, l approbation du fournisseur est requise afin que TELUS soit en mesure d entreprendre les travaux de construction sur son réseau. Ces travaux se déroulent en parallèle avec les travaux d aménagement effectués par le fournisseur. Ces travaux incluent les activités suivantes : Demande et approbation des permis requis; Pose de la fibre intérieure et extérieure (requiert l accès aux immeubles du fournisseur et à la salle d équipement); Fusion de la fibre (requiert l accès à la salle d équipement du fournisseur); Essais qualité (requiert l accès à la salle d équipement du fournisseur). TELUS, ou son sous-traitant, doit avoir accès aux locaux du fournisseur pour faire passer les fibres jusqu à la salle d équipement. Afin de s assurer d obtenir tous les accès requis, TELUS, ou son sous-traitant, prendra rendez-vous avec le responsable d accès du site. Le délai moyen pour les travaux de construction de fibre est de 40 jours ouvrables Installation d équipement et essais de connectivité (installation WAN) La planification de l étape d installation est critique puisqu'elle requiert la synchronisation de la fin de toutes les étapes précédentes avant de pouvoir débuter. La date d installation et des essais de(s) équipement(s) sera communiquées au fournisseur une fois que les travaux d aménagement et de construction sont terminés. Le fournisseur doit s être assuré au préalable que les travaux d aménagement ont été complétés pour la mise en place et le raccordement des équipements. L installation et les essais de(s) équipement(s) sont réalisés par un technicien de TELUS et ce, si possible lors d une seule visite. TELUS prendra donc préalablement un rendez-vous et le technicien devra avoir accès à la salle d équipement. Les travaux effectués lors de cette visite sont principalement : Raccordement aux équipements d une ligne de gestion et de la ligne de cuivre (lorsqu applicable); Installation des équipements; Configuration des équipements; Raccordement des liens de télécommunications aux équipements : o Ligne de télésurveillance et de gestion à distance des routeurs (CE); o Connectivité de fibre ou cuivre. Essais de configuration, essais de connectivités; Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 10 de 11

11 Mise sous surveillance du circuit. Le délai moyen pour l installation d équipement et pour compléter les essais de connectivité est de 13 jours ouvrables. 3.2 Étape de mise en service Mise en service et essais applicatifs L étape de mise en service requiert une collaboration étroite entre le fournisseur et TELUS. Plusieurs activités s enchaînent sous la responsabilité respective de divers intervenants. La date de mise en service sera confirmée lorsque l étape d installation de(s) équipement(s) et d essais techniques est terminée et concluante pour toutes les parties impliquées. Le responsable technique du fournisseur doit finaliser avant la mise en service les préparatifs qui suivent : L interface client qui se connecte aux équipements de TELUS doit être en mode «Full Duplex» : o Le cas échéant, l interface du client doit être en mode auto-détection. Un câble droit et croisé pour les liens primaires doit être disponible : o Le cas échéant, un câble droit et croisé pour les liens de redondances doit être disponible. Un plan de test approprié ainsi que les critères d acceptation de la mise en service; À la date de mise en service convenu, TELUS établit le pont de communication avec le fournisseur; Le responsable technique du fournisseur (ou autre responsable assigné par le fournisseur) branche le réseau interne dans le nouvel équipement du lien primaire sur le réseau ; Le fournisseur procède à des essais applicatifs. Le fournisseur devra procéder à l acceptation (verbale) de la mise en service lorsque tous les essais s avèrent concluants. Par la suite, à l intérieur d un délai maximum de 12 heures, le fournisseur doit signer un formulaire d acceptation de la mise en service et le transmettre à TELUS. Pour compléter la migration de services F existants, le fournisseur devra procéder à une demande de retrait de ses services F RTSS auprès du bureau du GTQ au Le délai moyen pour le retrait d un service F RTSS est de 15 jours ouvrables. Document d information sur la démarche de livraison des services F-Dédié M-PAQ Page 11 de 11

Service Centralisé de Visioconférence et de Collaboration (SCVC) POUR VOS TÉLÉCOMMUNICATIONS

Service Centralisé de Visioconférence et de Collaboration (SCVC) POUR VOS TÉLÉCOMMUNICATIONS Service Centralisé de Visioconférence et de Collaboration (SCVC) POUR VOS TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Généralités... 3 1.2 Description brève de l architecture de service...

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

RAPPORT D INSPECTION

RAPPORT D INSPECTION RAPPORT D INSPECTION Pour la propriété située au : 3900, rue Richard Montréal, QC Préparé pour : Mme Cliente Satisfaite Date de l inspection : jeudi, 4 sept, 2010 Inspecté par : Robert Zbikowski, I.A.B.

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

FEUILLET-RESSOURCES SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE (SYSTÈME D ALERTE MÉDICALE)

FEUILLET-RESSOURCES SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE (SYSTÈME D ALERTE MÉDICALE) FEUILLET-RESSOURCES SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE (SYSTÈME D ALERTE MÉDICALE) Un système de télésurveillance est généralement relié à une centrale 24/7. C est un système téléphonique muni d'un haut-parleur

Plus en détail

Auvergne Haut Débit. Très Petits Sites Techniques ou NRAZO : - Offre d Hébergement - Offre de Lien de Collecte Haut Débit

Auvergne Haut Débit. Très Petits Sites Techniques ou NRAZO : - Offre d Hébergement - Offre de Lien de Collecte Haut Débit Auvergne Haut Débit http://www.auvergnehautdebit.fr Très Petits Sites Techniques ou NRAZO : - Offre d Hébergement - Offre de Lien de Collecte Haut Débit Ce kit de communication est la propriété exclusive

Plus en détail

Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique. Novembre 2011

Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique. Novembre 2011 Guide pour le Raccordement des Logements Neufs à la Fibre Optique Novembre 2011 Préambule Ce document est destiné à la Filière, c est à dire les installateurs, prescripteurs, promoteurs, opérateurs, fabricants,

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

FEUILLET-RESSOURCES SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE (SYSTÈME D ALERTE MÉDICALE)

FEUILLET-RESSOURCES SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE (SYSTÈME D ALERTE MÉDICALE) FEUILLET-RESSOURCES SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE (SYSTÈME D ALERTE MÉDICALE) Un système de télésurveillance est généralement relié à une centrale 24/7. C est un système téléphonique muni d'un haut-parleur

Plus en détail

Nos solutions Cloud Kain, le 27 mars 2013 Laurent Guelton, Administrateur Délégué. Copyright 2013 Orditech. Tous droits réservés. Version 2.

Nos solutions Cloud Kain, le 27 mars 2013 Laurent Guelton, Administrateur Délégué. Copyright 2013 Orditech. Tous droits réservés. Version 2. Nos solutions Cloud Kain, le 27 mars 2013 Laurent Guelton, Administrateur Délégué Qu'est-ce que le Cloud Computing? Concept qui désigne l'externalisation des données sur des serveurs distants Avantages

Plus en détail

Manuel de l utilisateur

Manuel de l utilisateur Manuel de l utilisateur Borne de recharge de niveau 2 pour véhicule électrique EVC30T/EVC30T-IN ELMEC inc. JUIN 2014 (REV8) Table des matières 1 Aperçu... 2 2 Liste des pièces... 3 3 Spécifications...

Plus en détail

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)

Plus en détail

OISE TRES HAUT DEBIT FAQ

OISE TRES HAUT DEBIT FAQ OISE TRES HAUT DEBIT FAQ (Questions les plus fréquentes) SMOTHD - FAQ - 10/2013 1 1 - Le projet OISE THD 1.0-2004/2012, le haut débit : Teloise Le Réseau d Initiative Publique (RIP) haut débit, Teloise,

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

2. Couche physique (Couche 1 OSI et TCP/IP)

2. Couche physique (Couche 1 OSI et TCP/IP) 2. Couche physique (Couche 1 OSI et TCP/IP) 2.1 Introduction 2.2 Signal 2.3 Support de transmission 2.4 Adaptation du signal aux supports de transmission 2.5 Accès WAN 2.1 Introduction Introduction Rôle

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS TRÈS HAUT DÉBIT en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS éditorial Pour que chacun puisse bénéficier des progrès des nouvelles technologies, le Conseil général de Seine-et-Marne, le Conseil régional d Île-de-France

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)

Plus en détail

Colt Colocation Services. 2010 Colt Technology Services Group Limited. Tous droits réservés.

Colt Colocation Services. 2010 Colt Technology Services Group Limited. Tous droits réservés. Colt Colocation Services 2010 Colt Technology Services Group Limited. Tous droits réservés. Solutions de data centre Colt récompensées 2012 : Prix de la solution de data centre modulaire de l'année aux

Plus en détail

VoIP/ToIP Etude de cas

VoIP/ToIP Etude de cas VoIP/ToIP Etude de cas INSA de Lyon - Département Free Powerpoint Télécommunications Templates Page 1 Projet de Voix sur IP / Téléphonie sur IP ETAPE 1 ETUDE DE CAS Page 2 1 AGENDA ETAPE 1 ETAPE 2 Présentation

Plus en détail

Étude de disponibilité d internet haute-vitesse

Étude de disponibilité d internet haute-vitesse Étude de disponibilité d internet haute-vitesse Phase préparatoire Déploiement Internet haute vitesse en milieu rural MRC de Brome-Missisquoi 7 septembre 2011 Contenu A. Situation actuelle et étude de

Plus en détail

Table des matières. 1. Un projet d'équipement divisé en plusieurs phases et étapes... 3 2. Présentation détaillée du projet... 4

Table des matières. 1. Un projet d'équipement divisé en plusieurs phases et étapes... 3 2. Présentation détaillée du projet... 4 Présentation détaillée août 2011 Table des matières 1. Un projet d'équipement divisé en plusieurs phases et étapes... 3 2. Présentation détaillée du projet... 4 2.1. Au départ... 4 2.2. Objectif... 4 2.3.

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Fiche d identité produit

Fiche d identité produit Fiche d identité produit Référence : DES-3026 Désignation Switch administrable L2 24 ports avec 2 emplacements disponibles et fonction SIM (Single IP Management) Clientèle cible PME et succursales Secteur

Plus en détail

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE

PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE PROPOSITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE POUR PME - TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie

Plus en détail

Guide de la solution SYSTIMAX GigaSPEED X10D FTP

Guide de la solution SYSTIMAX GigaSPEED X10D FTP Guide de la solution SYSTIMAX GigaSPEED X10D FTP La solution SYSTIMAX GigaSPEED X10D FTP www.systimax.com Table des matières Introduction 1 Performances du canal SYSTIMAX GigaSPEED X10D FTP 2 Câble SYSTIMAX

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

bureaux 0/1/2/3/4/5/6

bureaux 0/1/2/3/4/5/6 bureaux 0/1/2/3/4/5/6 Palexpo dispose de 7 bureaux au sein du centre de congrès le bureau 0 au niveau des salles A/B/C les bureaux 1 à 4 à l entrée du centre de congrès les bureaux 5 et 6 au niveau des

Plus en détail

DSL Entreprises. Structure tarifaire Une porte de collecte DSL Entreprises (mutualisable techniquement avec une porte GP) Des accès DSL livrés en L2TP

DSL Entreprises. Structure tarifaire Une porte de collecte DSL Entreprises (mutualisable techniquement avec une porte GP) Des accès DSL livrés en L2TP DSL Entreprises Offre de collecte DSL Entreprises Offres DSL Entreprises tout IP Offres ADSL et SDSL Offres intégrant des engagements de QoS et de priorisation dans le réseau IP Structure tarifaire Une

Plus en détail

Conditions de service et Tarif

Conditions de service et Tarif Conditions de service et Tarif > Tarif provisoire en date du 1 er janvier 2015 Document amendé (section 13.1) en date du 1 er février 2015 Conditions de service et Tarif au 1 er février 2015 Ce document

Plus en détail

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie

ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie ULC-S536-04 Inspection et mise à l essai des réseaux avertisseurs d incendie Séminaire technique ACAI 14 novembre 2013 Par : Pierre Noël STRUCTURE DE LA NORME Les réseaux avertisseurs d incendie doivent

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES

CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 0.00 INTERPRÉTATION... 5 0.01 Terminologie... 5 0.01.01 Activités... 5 0.01.02 Améliorations... 5 0.01.03 Brevet... 5 0.01.04 Cas de Défaut...

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS

FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS SP-12-34A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture et l installation

Plus en détail

SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS

SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS SYSTÈME DE COMPTES CLIENTS Direction du développement des entreprises Préparé par André Labelle, en collaboration avec Jacques Villeneuve et Louis Faucher Conseillers en gestion Publié par la Direction

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

Nest Learning Thermostat Guide d installation

Nest Learning Thermostat Guide d installation Nest Learning Thermostat Guide d installation Sommaire Compatibilité Compatibilité..............................................................................................................3 Contenu

Plus en détail

Grille des tarifs. Direction des bibliothèques. Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014.

Grille des tarifs. Direction des bibliothèques. Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014. Direction des bibliothèques Grille des tarifs 2015 Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014. Délibération E-0094-5.5 de la 94 e séance du Comité exécutif de l

Plus en détail

Décision de télécom CRTC 2014-42

Décision de télécom CRTC 2014-42 Décision de télécom CRTC 2014-42 Version PDF Ottawa, le 5 février 2014 Bell Canada Demande d accès au projet de construction d immeuble à logements multiples du York Harbour Club de Plaza Corporation Numéro

Plus en détail

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression Les services de fourniture et de gaz de compression de gaz naturel et de gaz de compression EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses techniques particulières Objet Equipement téléphonique du siège de l Inrap Titulaire Montant Société Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus

Plus en détail

La maison connectée grâce au courant porteur en ligne (CPL)

La maison connectée grâce au courant porteur en ligne (CPL) La maison connectée grâce au courant porteur en ligne (CPL) Introduction au réseau informatique Quel est l'intérêt de créer un réseau informatique? Partager les photos de son PC sur sa TV, imprimer depuis

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI? 81 rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : 450 492-9400 poste 4360 Télécopie : 450 492-3728 ressourcesmatérielles@csaffluents.qc.ca UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER?

Plus en détail

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Emploi et Économie QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme d aide à l emploi et au

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Progressons vers l internet de demain

Progressons vers l internet de demain Progreon ver l internet de demain COMPRENDRE LA NOTION DE DÉBIT La plupart de opérateur ADSL communiquent ur le débit de leur offre : "512 Kb/", "1 Méga", "2 Méga", "8 Méga". À quoi ce chiffre correpondent-il?

Plus en détail

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités

Cartes de crédit à vous de choisir. Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités Cartes de crédit à vous de choisir Les cartes de crédit : comprendre vos droits et responsabilités À propos de l ACFC À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l Agence de la

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

Entente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires

Entente de reconnaissance mutuelle. entre. l Institute of Actuaries of Australia. l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle entre l Institute of Actuaries of Australia et l Institut canadien des actuaires Entente de reconnaissance mutuelle TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE 1 2. CONDITIONS CONVENUES

Plus en détail

Localisation des points d accès sans fil non autorisés

Localisation des points d accès sans fil non autorisés Localisation des points d accès sans fil non autorisés Un point d accès non autorisé peut compromettre la sécurité du réseau de l entreprise en l exposant au monde extérieur. Pour remédier à cette menace,

Plus en détail

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?»

RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS «ET SI VOTRE PROJET D AMÉNAGEMENT VOUS FAISAIT GAGNER 10 000 $ EN ARGENT?» CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC RESPECTANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION INDIQUÉES

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv. Règlements de participation 1. Le concours «addiktv la chaîne des plus

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

Fax Server. Blue Line IP ISDN ISDN PRI

Fax Server. Blue Line IP ISDN ISDN PRI Blue Line IP PRI Blue Line Solution de télécopie complète pour l entreprise Persistance de la télécopie La télécopie conserve un rôle clé dans la communication des entreprises. Le fax présente en effet

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.

intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013. Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti .0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

Fibre optique, copropriété et opérateurs

Fibre optique, copropriété et opérateurs ARC, Actualité /12 12 07/ Fibre optique, copropriété et opérateurs Tous les jours nos adhérents nous interrogent : «Nous recevons une proposition d installation gratuite de la fibre optique, de X, Y ou

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE COMITÉ ORGANISATEUR ET LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DES CHAMPIONNATS PROVINCIAUX DE LA FQA 1 PRÉAMBULE La Fédération Québécoise d Athlétisme

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

Serveur EMC/CX4-240. Solution de stockage hautes performances dotée d'une connectivité flexible

Serveur EMC/CX4-240. Solution de stockage hautes performances dotée d'une connectivité flexible Serveur EMC/CX4-240 Solution de stockage hautes performances dotée d'une connectivité flexible La baie CX4-240 est une solution remarquablement flexible, capable de protéger vos investissements. Elle offre

Plus en détail

C O N S E I L S C O L A I R E CENTRE EST

C O N S E I L S C O L A I R E CENTRE EST PROCÉDURES DE FIN D ANNÉE Liste des tâches qui doivent être exécutées avant le 30 juin de chaque année. Ce document a été élaboré pour vous aider à exécuter les tâches et à assumer les responsabilités

Plus en détail

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2014 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage

Plus en détail

Caractéristiques et débits de votre ligne ADSL

Caractéristiques et débits de votre ligne ADSL Une documentation Côtière Informatique Mise à jour du 20/01/2014 Caractéristiques et débits de votre ligne ADSL Sommaire : 1) La face cachée de la technologie ADSL2+ page 1 2) Les caractéristiques de sa

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS Document de Procédure PRD-003 DEMANDES ET INDEMNISATION POUR LES VIREMENTS EN DEVISES ET EN DOLLARS US AU CANADA Novembre 2009 CANADIAN

Plus en détail

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives

RAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d

Plus en détail

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY

HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY HEBERGEMENT DANS LE DATACENTER GDC2 DE VELIZY Présentation des infrastructures Date: 30/08/2013 Version : 1.0 Toute utilisation ou reproduction même partielle est interdite. Page 1 Sommaire 1. PRESENTATION

Plus en détail

GUIDE Excel (version débutante) Version 2013

GUIDE Excel (version débutante) Version 2013 Table des matières GUIDE Excel (version débutante) Version 2013 1. Créer un nouveau document Excel... 3 2. Modifier un document Excel... 3 3. La fenêtre Excel... 4 4. Les rubans... 4 5. Saisir du texte

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Sécurité de l'information

Sécurité de l'information Maisons de jeunes du Grand- Duché de Luxembourg Sécurité de l'information Charte de bonnes pratiques du responsable opérationnel Informations générales : Version : 1.1 État document : Final Classification

Plus en détail

RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE - DOSSIER TECHNIQUE FTTH

RESEAU TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE - DOSSIER TECHNIQUE FTTH DT-APD-94002794 Propriété Numéricable 1/16 COFEGI GESTION M MONSIEUR HEUDE Téléphone : 01 46 76 43 60 Gestionnaire : 5 RUE CONFLANS E-mail : sebastien.heude@cofegi.fr 94220 CHARENTON LE PONT Adresse(s)

Plus en détail

04 NoteCart. 10 NoteCart Simple. 15 NoteLocker SOMMAIRE. Équipements standards p.07 Équipements en option p.08 Références produits p.

04 NoteCart. 10 NoteCart Simple. 15 NoteLocker SOMMAIRE. Équipements standards p.07 Équipements en option p.08 Références produits p. SOMMAIRE 04 NoteCart Équipements standards p.07 Équipements en option p.08 Références produits p.28 10 NoteCart Simple Équipements standards p.13 Équipements en option p.14 Références produits p.30 15

Plus en détail