SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARC MONTMORENCY

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1 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARC MONTMORENCY SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE EUROS 19, BOULEVARD DE MONTMORENCY, PARIS Tél. : Fax : RCS PARIS Paris, le 15 avril 2014 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08 MARS 2014 Conformément au code des sociétés et aux statuts, les actionnaires de la Société Immobilière Parc Montmorency, société anonyme à objet civil au capital de euros dont le siège social est à Paris (16 ), 19, boulevard de Montmorency, se sont réunis le samedi 08 mars 2014 à 9 heures 30 en assemblée générale ordinaire, 88, rue de l Assomption à Paris (16 ), sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d administration suivant lettre du 11 février 2014 (avis inséré dans le journal «Les Echos» sous le numéro en date du 13 février 2014), à l effet de délibérer sur l ordre du jour suivant : I Lecture des rapports du Conseil d administration et de Madame le commissaire aux comptes. II Approbation des comptes de l exercice 2012/2013 et du bilan arrêté au 30 juin III Approbation du rapport sur les conventions règlementées de Madame le commissaire aux comptes (opérations visées à l article L du code de Commerce). IV Nomination d administrateurs. Conformément aux statuts, la présidence de l Assemblée, ouverte à 9 heures 45 est assurée par Monsieur Antoine de ROFFIGNAC, Président-Directeur général, sous la supervision d un huissier, Maître SIMONIN. Le Président constate que la feuille de présence fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés sont titulaires de actions, tant par eux-mêmes que par pouvoirs dont ils disposent ; le quorum étant de actions, l assemblée peut valablement délibérer. Il dépose sur le bureau les documents requis par la loi, déclare que les convocations ont été faites dans les formes et les délais légaux. Il constate la présence de Monsieur BOUCHON commissaire aux comptes, et présente Monsieur CASTEJON directeur de transition. Il est donné lecture du rapport de gestion du Conseil d administration ci-après résumé, auquel il convient de se reporter pour plus amples détails.

2 I CHARGES COURANTES Le montant net des charges courantes de fonctionnement de l exercice s élève à euros, contre euros l année précédente. Il se répartit ainsi qu il suit : a) Frais de personnel Ces dépenses représentent, comme chaque année, l essentiel des charges courantes de fonctionnement. Elles regroupent les salaires, les charges sociales et fiscales ; elles s élèvent à euros, contre euros pour l exercice 2011/2012, soit une augmentation de 3,5 %. Il est à noter un remboursement de lié à l application de la loi FILLON sur l exercice , avec une rétrocession des charges du personnel notamment sur les salaires les plus bas. Un surcoût de est lié au recouvrement entre les deux directeurs et les deux secrétaires et aux soldes de tout compte et indemnités des personnes parties à la retraite. b) Entretien Les dépenses liées au contrat d entretien des ascenseurs et monte-charges s élèvent à euros pour en 2011/2012. c) Chauffage Les dépenses de chauffage s élèvent à euros contre euros en 2011/2012). Elles enregistrent une hausse de due à la rigueur climatique de d) Nettoyage Ce poste de dépenses s établit à euros, soit un montant en hausse de 3,4 % par rapport à celui de 2011/2012, qui s établissait à euros. Le différentiel constaté correspond, comme chaque exercice, à l augmentation annuelle négociée avec le prestataire par rapport à la hausse du SMIC ainsi qu à certaines interventions supplémentaires consécutives à des «incivilités». Ces quatre postes principaux (frais de personnel, entretien, chauffage, nettoyage) totalisent à eux seuls euros, en hausse de 6,6 % par rapport à l exercice précédent ( euros) ; ils représentent à eux seuls 83 % des charges nettes de fonctionnement, proportion pratiquement identique à celle du dernier exercice. 2

3 S ajoutent à ces quatre postes principaux : 1 ) la consommation d électricité dans les parties communes et les garages ( euros contre euros) ; 2 ) les cotisations d assurance ( euros contre euros) ; 3 ) les autres charges, comprenant les dotations aux amortissements, les dotations aux provisions et les dépenses diverses : a) dotations aux amortissements : Ces dotations s élèvent à euros contre euros pour l exercice précédent. Elles concernent, comme la règle comptable suivie en fait l obligation, tous les achats importants de matériel et d outillage qui sont immobilisés et simultanément amortis la même année. b) dotations aux provisions : Ces charges atteignent euros (contre euros) ; elles correspondent à la dotation à la provision pour le financement des investissements au titre de la contribution obligatoire des employeurs à l effort de construction et à l ajustement de la provision pour départ à la retraite. c) dépenses diverses : - l entretien des parcs ( euros contre euros) ; - les honoraires divers et frais d actes juridiques ( euros contre euros) ; - la consommation d eau des parties communes, soit euros contre euros pour l exercice 2011/ les autres frais sont relatifs au contrôle d accès sécurité ( euros contre euros pour l exercice 2011/2012), fournitures et frais de fonctionnement ( euros). Ces charges courantes sont atténuées par divers remboursements à hauteur de euros. 3

4 II - TRAVAUX SPECIAUX Rénovation des canalisations : Au cours de l exercice 2012/2013 ont été poursuivis les travaux de rénovation des canalisations. Leur montant définitif, incluant les études techniques préalables et la maîtrise d œuvre ainsi que les travaux de second œuvre, atteint euros. Mise aux normes de sécurité des monte-charge : Le montant des factures du programme de mise aux normes de sécurité des monte-charges, poursuivi au cours de l exercice sur les appareils des escaliers 1 à 19, s élève à euros. A la suite de cet exposé, le Président demande à Madame Piniot, Commissaire aux Comptes de la société, de donner lecture de ses rapports. Celle-ci indique que le bilan et le compte de fonctionnement ont été régulièrement établis et donnent une image fidèle du résultat des opérations de la société au cours de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société. La parole est ensuite donnée à Monsieur BOUCHON, expert. A l issue des informations qu il donne dans son rapport, il explique aux actionnaires le procédé de détournement employé par la comptable. Une action est intentée au pénal contre la comptable. Par ailleurs, il voudrait que l approbation des comptes ne constitue pas un quitus à la mission de l Expert-Comptable et au Commissaire aux Comptes. Les actionnaires déclarent que la présente approbation des comptes sociaux de l exercice , même s ils incluent les mesures comptables à prendre dans le cadre du détournement des fonds dont est victime la société, ne décharge en aucun cas l Expert- Comptable, la société Auditec, et le Commissaire aux Comptes de la société de la responsabilité civile professionnelle qui pourrait leur incomber dans le cadre de ce détournement. Ainsi la présente approbation des comptes de la société par l assemblée des actionnaires ne saurait être interprétée comme une renonciation à leur droit à prendre toutes mesures juridiques ou judiciaires à l encontre de l Expert-Comptable et de la Commissaire aux Comptes, ces derniers n ayant reçu aucun quitus pour leur mission. 4

5 Il est ensuite procédé au vote des résolutions soumises à l approbation des actionnaires. 1 ère résolution L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve le bilan et le compte de fonctionnement de l exercice 2012/2013, ainsi que les opérations qu ils traduisent. pour voix contre voix 2 ème résolution L Assemblée Générale, statuant sur le rapport relatif aux conventions règlementées présenté par Madame le commissaire aux comptes, prend acte des informations contenues dans ledit rapport. pour voix contre voix 3 ème résolution L Assemblée Générale renouvelle en qualité d Administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Bernard CHARRIN ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2018/2019. pour voix contre voix 4 ème résolution L Assemblée Générale renouvelle en qualité d Administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Dominique DAUDE-LAGRAVE ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice pour voix contre voix 5 ème résolution Madame DUREY ne renouvelant pas son mandat, le vote de cette résolution est abandonné. 5

6 6 ème résolution L Assemblée Générale renouvelle en qualité d Administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Antoine de ROFFIGNAC ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice pour voix contre voix Il est décidé de procéder à l élection de 4 nouveaux Administrateurs afin d atteindre le nombre de 12 prévu comme maximum par les statuts. Une courte suspension de séance est organisée afin que le Conseil d Administration décide de l affectation des pouvoirs pour procéder aux choix des futurs administrateurs. La séance suspendue à 11 heures 50 est reprise à 12 heures. Les candidats, Monsieur LANGLOYS, Monsieur KUHN, Monsieur JACOMIN, Madame ROSENKRANZ, Monsieur COLCOMBET et Monsieur RAMBAUD se présentent. Compte tenu tout ce qui a été évoqué, notamment le renforcement nécessaire dans certains domaines, le Conseil d Administration demande au Président de reporter les mandats en blanc sur les personnes suivantes : Monsieur LANGLOYS, Monsieur KUHN, Monsieur JACOMIN et Monsieur COLCOMBET. Il est ensuite procédé au vote des résolutions soumises à l approbation des actionnaires. 7 ème résolution L Assemblée Générale choisit en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur James LANGLOYS ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice Il est procédé au vote : pour : contre :

7 8 ème résolution L assemblée générale choisit en qualité d Administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Michael KUHN ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice Il est procédé au vote : pour : contre : ème résolution L assemblée générale choisit en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur Christophe JACOMIN ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice Il est procédé au vote : pour : contre : ème résolution L assemblée générale choisit en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Madame Chantal ROSENKRANZ ; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice Il est procédé au vote : pour : contre : La résolution est rejetée. 11 ème résolution L assemblée générale choisit en qualité d administrateur pour une durée de 6 années, Monsieur COLCOMBET; son mandat prendra fin à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice Il est procédé au vote : pour : contre : Monsieur de ROFFIGNAC prend acte des votes. Aucune autre question d intérêt général n étant soulevée, la séance est levée à 12 heures 20. 7

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