Droit Master

Transcription

1 Droit Master Type de diplôme : Diplôme national Niveau : Bac +5 Crédits ECTS : 120 Durée des études : 4 semestres (hors année de césure) Domaine : Droit, Economie, Gestion, Sciences Sociales Contact(s) Enseignant(s) responsable(s) GEORGES DECOCQ Site du département : Présentation Objectifs Former des juristes en droit des affaires, principalement dans l objectif de devenir avocat ou juriste d entreprise, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit du patrimoine. La formation a un objectif de transversalité, interne au droit et externe vers les matières connexes, économie et gestion notamment. Les juristes de l Université Paris-Dauphine développent une bonne connaissance des mécanismes économiques et de la vie des affaires. Compétences à acquérir Maîtriser les concepts de la gestion publique et privée, de l analyse juridique, de la fonction contentieuse Savoir insérer une question dans son environnement institutionnel et factuel Rédiger des consultations juridiques et formuler les conseils adaptés à la structure concernée Régler de façon concrète les problèmes en respectant l éthique qui doit inspirer le juriste d affaires Analyser des articles scientifiques, mettre en œuvre une méthodologie de recherche Compétences significatives en termes d écriture scientifique et d expertise. Travailler en équipe Maîtriser la langue anglaise et l outil informatique Description générale du programme Voir Onglet PROGRAMME Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 1/14

2 Admission Conditions d'admission Accès en M1 : étudiants français ou étrangers titulaires d une Licence (Bac ECTS) en droit ou gestion de l université Paris- Dauphine, d une autre université, d un diplôme de Grande Ecole ou de Grand Etablissement reconnu équivalent. Recrutement sur dossier de candidature (admissibilité) et entretien (admission). L'entretien doit permettre d'apprécier la motivation des candidats, la cohérence de leur parcours, la qualité de leur formation juridique antérieure et leur niveau d'anglais. Qualités attendues du dossier : connaissances des matières fondamentales permettant une compréhension pleine et entière des disciplines enseignées dans le M1 Droit et niveau d'anglais (le TOEFL permet de certifier de votre niveau d'anglais). L expérience professionnelle sous-forme de stages est fortement recommandée. Conditions d'admission spécifiques aux étudiants de l'université Paris-Dauphine : voir sur MyDauphine (vous connecter pour visualiser la page) Tous les étudiants doivent passer par la procédure e-candidat, y compris les étudiants issus de L3 Droit de Dauphine Accès en M2 : voir description parcours de M2, les modalités étant spécifiques à chaque parcours de M2. Dossier de candidature à compléter en ligne sur e-candidat Programme Structure et organisation pédagogiques Le Master se déroule en 2 années auxquels peut s ajouter l année de césure entre le M1 et le M2. Le M1 (S1-S2) est offert en formation initiale et propose un tronc commun (S1) puis 2 majeures au choix (S2) selon le M2 visé (S3-S4) : "Patrimoine" préparant aux M2 Droit du patrimoine professionnel ou M2 Droit notarial "Droit des affaires et fiscalité" préparant aux autres M2 de la mention. Le choix pédagogique d'un des parcours de M2 (S3-S4) s'opère dès l'entrée en M1. Des réorientations sont possibles mais par dérogation. Les étudiants ayant suivi le M1 peuvent réaliser une année de césure. Le M2 s'effectue en formation initiale, en apprentissage ou en formation continue selon le parcours de M2 choisi. M1 Droit M2 parcours Administration fiscale - programme international (227) M2 parcours Droit approfondi de l'entreprise (122) M2 parcours Droit des affaires (214) M2 parcours Droit des assurances (286) M2 parcours Droit du patrimoine professionnel (223) M2 parcours Droit et régulation des marchés (291) M2 parcours Droit européen et international des affaires (240) M2 parcours Droit notarial (213) M2 parcours Fiscalité de l'entreprise (221) M2 parcours Juriste financier (259) M2 parcours Droit fiscal approfondi - notaires (DEP) Mobilité internationale Les étudiants peuvent aller étudier un semestre ou une année entière dans un nombre croissant d universités étrangères partenaires, choisies avec soin afin de garantir une compatibilité des cursus. Des renseignements plus détaillés (liste des universités partenaires, procédure, aides à la mobilité, etc.) sont disponibles auprès du service des relations internationales. Partenariat international spécifique : voir description parcours M2 Poursuite d'études et insertion professionnelle Voir description parcours M2. Pour toute question relative à votre orientation ou à votre insertion professionnelle, vous adresser au SCUIO Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 2/14

3 Liste des enseignements : M1 Droit Semestre1 Droit des contrats spéciaux (4 ECTS) Aspects juridiques du financement interne et international (4 ECTS) Droit des sûretés (4 ECTS) Droit de l'arbitrage (3 ECTS) Droit public des biens (valorisation économique des patrimoines publics) (3 ECTS) Atelier de gestion de projets (2 ECTS) Mergers and Acquisitions (2 ECTS) UE Optionnelles : choisir 8 ECTS Atelier de management (2 ECTS) Contentieux économique européen (2 ECTS) Droit des régimes matrimoniaux (2 ECTS) Droit international économique (2 ECTS) Droit de l'immobilier (2 ECTS) Fiscalité pratique de l'entreprise (2 ECTS) Clinique juridique 1 (2 ECTS) Semestre2 Droit des entreprises en difficultés (4 ECTS) Droit des successions (4 ECTS) Droit de la distribution et la consommation (4 ECTS) Droit public de la concurrence (3 ECTS) Atelier de stratégie d'entreprise (3 ECTS) Corporate Finance (2 ECTS) Mémoire (2 ECTS) Stage (2 ECTS) UE Optionnelles : choisir 6 ECTS Droit pénal des affaires (2 ECTS) Fiscalité pratique du patrimoine (2 ECTS) Droit des marchés financiers (2 ECTS) Libertés fondamentales et vie des affaires (2 ECTS) Intellectual Property (2 ECTS) Clinique juridique 2 (2 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 3/14

4 Liste des enseignements : M2 parcours Administration fiscale - programme international (227) Administration fiscale (4 ECTS) Système d'information (4 ECTS) Théorie des systèmes fiscaux (4 ECTS) Economie générale (4 ECTS) Gestion de l'impôt et procédures fiscales (6 ECTS) Réforme fiscale, marché, développement (4 ECTS) Fiscalité comparée et conventions DLF (4 ECTS) UE Obligatoire Méthodologie et travail collectif (2 ECTS) Fiscalité internationale (4 ECTS) Politique fiscale (4 ECTS) Théorie économique de la fiscalité (4 ECTS) Legislation fiscale appliquée (4 ECTS) Séminaire TVA (4 ECTS) Mémoire (8 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 4/14

5 Liste des enseignements : M2 parcours Droit approfondi de l'entreprise (122) L'entreprise et le crédit (4 ECTS) L'entreprise capitaliste (4 ECTS) L'entreprise en difficulté (4 ECTS) L'entreprise et le développement durable (2 ECTS) L'entreprise et l'union Européenne (2 ECTS) L'entreprise et l'international (2 ECTS) Corporate Social Responsability in the 21st century (4 ECTS) Réussir son insertion professionnelle (4 ECTS) Méthodologie appliquée au mémoire de recherche (4 ECTS) L'entreprise et l'impôt (4 ECTS) L'entreprise et le juge pénal (2 ECTS) L'entreprise et les propriétés intellectuelles (2 ECTS) Mémoire de recherche (10 ECTS) UE Optionnelles : Choisir 12 ECTS L'entreprise et la puissance publique (4 ECTS) L'entreprise et ses salariés (4 ECTS) L'entreprise et ses concurrents (4 ECTS) Stage (4 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 5/14

6 Liste des enseignements : M2 parcours Droit des affaires (214) Droit approfondi des contrats d'affaires (4 ECTS) Droit approfondi des sociétés (4 ECTS) Droit européen de la concurrence (4 ECTS) Droit public des affaires (4 ECTS) Intégration du droit de l'union Européenne en droit des affaires (4 ECTS) Droit de la régulation (3 ECTS) Droit fiscal approfondi (3 ECTS) Anglais des affaires (1 ECTS) Analyse financière (3 ECTS) Contrats internationaux (3 ECTS) Droit pénal des affaires (2 ECTS) Fiscalité internationale (2 ECTS) Introduction au droit anglo-américain des contrats (2 ECTS) Arbitrage interne et international (2 ECTS) Fusions-acquisitions (3 ECTS) Principes directeurs de procédures (3 ECTS) Entreprises en difficulté (2 ECTS) Stage (7 ECTS) Bloc optionnel : Choisir 4 ECTS (1 option + Mémoire ou 1 option + Projet associatif) Régulation des marchés financiers (2 ECTS) Propriété intellectuelle (2 ECTS) Mémoire de recherche (2 ECTS) Projet associatif (2 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 6/14

7 Liste des enseignements : M2 parcours Droit des assurances (286) Contrat - Assurance responsabilité civile - Assurance vie (8 ECTS) Risques simples (2 ECTS) Intermédiaires (2 ECTS) Droit international de l'assurance (4 ECTS) Entreprises structures (2 ECTS) Entreprises autorité de contrôle prudentiel (2 ECTS) Assurance construction (2 ECTS) Risques industriels (3 ECTS) Assurance transports (3 ECTS) Assurance vie (2 ECTS) Entreprises règles prudentielles (3 ECTS) Assurance santé (3 ECTS) Réassurance (3 ECTS) Assurance responsabilité civile médicale (3 ECTS) Assurance automobile - Dommages corporels et tiers-payeurs (3 ECTS) Contrat, assurance responsabilité civile produits (6 ECTS) Droit et obligations (3 ECTS) Anglais (2 ECTS) Conférences (2 ECTS) Mémoire et projet professionnel (2 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 7/14

8 Liste des enseignements : M2 parcours Droit du patrimoine professionnel (223) Droit des sociétés (5 ECTS) Régimes matrimoniaux (5 ECTS) Responsabilité et assurances (4 ECTS) Rémunération, retraite, prévoyance (4 ECTS) Droit des successions et des libéralités (4 ECTS) Droit fiscal (4 ECTS) Droit des restructurations d'entreprises (4 ECTS) Droit international privé (2 ECTS) Droit de l'immobilier de l'entreprise (3 ECTS) Transmission de l'entreprise (4 ECTS) Anglais juridique (2 ECTS) Stratégie commerciale (2 ECTS) Création de l'entreprise : choix des structures (3 ECTS) Droit du financement appliqué au patrimoine professionnel (4 ECTS) Droit pénal des opérations sur le patrimoine (2 ECTS) Aspects internationaux : situation des expatriés, mobilité des biens et des personnes (2 ECTS) Stage (2 ECTS) Mémoire / Article / Projet associatif encadré (4 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 8/14

9 Liste des enseignements : M2 parcours Droit et régulation des marchés (291) Droit de la régulation des marchés (4 ECTS) Régulation européenne et interne de la concurrence (4 ECTS) Contentieux de la concurrence (3 ECTS) Fonction répressive des autorités de régulation (4 ECTS) Economie de la concurrence (3 ECTS) Droit public de l'économie (3 ECTS) Régulation financière et bancaire (3 ECTS) Régulation de l'énergie (3 ECTS) Régulation des communications électroniques et audiovisuelles (3 ECTS) Contentieux des autorités de régulation sectorielle (3 ECTS) Contentieux pénal de la régulation (2 ECTS) Contentieux européens (3 ECTS) Règlement des différends (2 ECTS) Analyse économique du droit de la régulation (2 ECTS) Economie des réseaux (2 ECTS) Comptabilité appliquée (1 ECTS) Régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne (2 ECTS) Régulation des transports (3 ECTS) Régulation des activités postales (2 ECTS) Droit comparé de la régulation (2 ECTS) Conférences d'ouverture (1 ECTS) Stage / Rapport d'activité (2 ECTS) Mémoire de recherche appliquée (3 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 9/14

10 Liste des enseignements : M2 parcours Droit européen et international des affaires (240) Droit européen des sociétés (2 ECTS) International Business Transactions and International Arbitration (2 ECTS) Droit public interne des affaires (4 ECTS) Droit public interne des affaires - Mise à niveau (0 ECTS) Droit public des affaires (4 ECTS) Droit processuel de l'ue et de la CEDH (3 ECTS) Droit du marché intérieur et gouvernance (4 ECTS) Comparative Common Law of Contracts (2 ECTS) EU Competion Law and Merger (3 ECTS) Droit social européen (4 ECTS) Langue 2 : allemand ou espagnol (2 ECTS) Droit des contrats internationaux (4 ECTS) UE Obligatoire pour les étudiants effectuant leur S4 à l'étranger Droit public interne des affaires - Mise à niveau (0 ECTS) (Parcours S3 et S4 en France) Droit comparé et étranger des affaires (2 ECTS) Droit fiscal international européen (3 ECTS) Droit des contrats spéciaux internationaux (3 ECTS) Droit européen des droits de l'homme (4 ECTS) Relations extérieures de l'ue et commerce international (4 ECTS) Droit français et communautaire de la propriété intellectuelle (3 ECTS) Droit pénal européen (2 ECTS) Droit du commerce international (4 ECTS) Projet collectif encadré ou initiation à la recherche (2 ECTS) Stage durée minimum de 3 mois et Rapport (3 ECTS) (Parcours S3 en France et S4 à l'étranger) Semestre à l'étranger (30 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 10/14

11 Liste des enseignements : M2 parcours Droit notarial (213) Droit immobilier (6 ECTS) Droit fiscal notarial (6 ECTS) Droit des obligations et de la propriété (6 ECTS) Droit commercial et des groupements (6 ECTS) Droit patrimonial et de la famille (6 ECTS) Droit international privé notarial (5 ECTS) Démarche qualité globale (4 ECTS) Comptabilité (5 ECTS) Analyse financière (4 ECTS) Gestion de l'immobilier (5 ECTS) Management des ressources humaines (4 ECTS) Stage et rapport de stage (3 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 11/14

12 Liste des enseignements : M2 parcours Fiscalité de l'entreprise (221) Grands principes de la fiscalité de l'entreprise (5 ECTS) Fiscalité pratique de l'entreprise (5 ECTS) European and Comparative Corporate Tax Law (5 ECTS) Droit des sociétés (4 ECTS) Comptabilité (3 ECTS) Mergers and Acquisitions (3 ECTS) Veille fiscale et Atelier de rédaction d'articles de doctrine (5 ECTS) Contrôle et contentieux fiscal (5 ECTS) Fiscalité financière et transactionnelle (5 ECTS) Fiscalité internationale (5 ECTS) Workshop in Corporate Finance (3 ECTS) Workshop in International Tax Planning (3 ECTS) Atelier de professionnalisation / Projet professionnel associatif (2 ECTS) Jeu de simulation : Client Service Tax Game (2 ECTS) Stage (5 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 12/14

13 Liste des enseignements : M2 parcours Juriste financier (259) Enseignements obligatoires Introduction générale au droit financier (0 ECTS) Droit financier (5 ECTS) Analyse financière d entreprise (3 ECTS) Fusion / Acquisition (3 ECTS) Comptabilité (5 ECTS) Contrats d'assurances et services financiers (2 ECTS) Droit public bancaire et financier (3 ECTS) Economie monétaire (3 ECTS) Droit anglo-américain des contrats (3 ECTS) Analyse financière de marché (3 ECTS) Enseignements obligatoires Maîtrise des risques bancaires (1.5 ECTS) Contrôle interne / Maîtrise des risques de marché (1.5 ECTS) Pratique des contrats anglo-américains (1.5 ECTS) Droit pénal financier (1 ECTS) Comptabilité des instruments financiers (1.5 ECTS) Financement bancaire (0.5 ECTS) Corporate Restructuring and Crossborder Insolvency (0.5 ECTS) Bank Recovery and Resolution (0.5 ECTS) Assurance-vie (1 ECTS) Compensation et règlement-livraison (1 ECTS) Pratique du droit des suretés (1.5 ECTS) Gestion d'actifs (1.5 ECTS) Fiscalité des opérations financières (1.5 ECTS) Produits dérivés (1.5 ECTS) Principe de valorisation des instruments financiers (1.5 ECTS) Dettes souveraines (1 ECTS) Droit des investissements internationaux (1 ECTS) Stage ou apprentissage (5 ECTS) Mémoire de recherche appliquée (5 ECTS) Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 13/14

14 Liste des enseignements : M2 parcours Droit fiscal approfondi - notaires (DEP) Parcours en formation continue géré par le DEP Fiche modifiée le : (09H25) - Sous réserve de modification - page 14/14