Mise en service de la rente de retraite supplémentaire BATIRETRAITE PERP

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1 Mise en service de la rente de retraite supplémentaire BAA PP

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3 Formes et option de rente proposées par la SMAvie BP Synthèse de fonctionnement ente viagère «simple» F M S D Versement de la rente jusqu au décès du rentier. à l'assuré ente viagère avec annuités garanties Les annuités peuvent être garanties pendant 5, 10, 15, 20 ou 25 ans sous certaines conditions d âge. Pendant la période d annuités garanties : versement de la rente à l assuré et, en cas de décès de l assuré, aux bénéficiaires. Si l assuré est en vie à la fin de la période d annuités garanties : versement de la rente jusqu à son décès. Décès de l assuré après la période d annuités garanties de 15 ans Versement des annuités à l'assuré Versement de la rente à l'assuré S Décès de l assuré pendant la période d annuités garanties de 15 ans Versement des annuités à l'assuré Versement des annuités aux bénéficiaires ente viagère croissante par paliers + 20% + 20% à l'assuré : 100% à l'assuré : 120% à l'assuré : 140% Palier 5 ans Palier 5 ans Palier viager ente viagère décroissante par paliers à l'assuré : 100% - 20% à l'assuré : 80% - 20% à l'assuré : 60% Palier 5 ans Palier 5 ans Palier viager

4 ption cumulable avec n importe quelle forme de rente Versement d une rente au bénéficiaire s il est en vie au moment où le paiement de la rente initiale s arrête. Le versement est effectué jusqu au décès du bénéficiaire. Lors de chaque versement, son montant est égal au pourcentage de réversion appliqué au montant qu aurait eu la rente initiale si elle s était poursuivie. Les taux de réversion possibles vont de 10 % à 140 % par pas de 10 %. xemples : ption de réversion à 60 % pour une rente viagère «simple» P après l assuré à l'assuré avant l assuré de la réversion au bénéficiaire de la réversion É V S à l'assuré xemples : ption de réversion à 60 % pour une rente viagère avec 15 annuités garanties A) Décès de l assuré après la période d annuités garanties après l assuré Versement des annuités à l'assuré avant l assuré Après la période d annuités garanties Versement de la rente à l'assuré Versement d'une rente au bénéficiaire Versement des annuités à l'assuré Versement de la rente à l'assuré Pendant la période d annuités garanties Versement des annuités à l'assuré Versement de la rente à l'assuré

5 xemples : ption de réversion à 60 % pour une rente viagère avec 15 annuités garanties (suite) B) Décès de l assuré pendant la période d annuités garanties après la période d annuités garanties P É V S - S U Versement des annuités à l'assuré Versement des annuités garanties au bénéficiaire Versement Versement des des annuités annuités garanties à l'assuré au bénéficiaire Décès de l assuré durant le 3 e palier Versement des annuités garanties aux bénéficiaires de 2 nd rang au bénéficiaire de la réversion (après l assuré) pendant la période des annuités garanties (avant l assuré) pendant la période des annuités garanties Versement des annuités à l'assuré Décès de l assuré durant le 2 e palier Versement des annuités garanties aux bénéficiaires de 2 nd rang xemples : ption de réversion à 60 % pour une rente viagère croissante par paliers à l'assuré : 100% à l'assuré : 120% à l'assuré : 140% Versement d'une rente à l'assuré : à l'assuré : 100% 120% 60% de 120% avant celui de l assuré au bénéficiaire (60% de 140%) au bénéficiaire 60% de 140% à l'assuré : 100% à l'assuré : 120% à l'assuré : 140%

6 P B A A A U M ption cumulable avec n importe quelle forme de rente Versement d une rente en complément de la rente initiale en cas de dépendance permanente partielle ou totale. Les garanties «Capital Aide», «Capital Fracture», «Capital Additionnel» ne sont pas représentées sur les schémas. Le complément de rente est égal à la rente initiale en cas de perte totale d autonomie ou à 25 % de la rente initiale en cas de perte partielle d autonomie. Lorsque la rente initiale est une rente croissante ou décroissante par paliers, le complément de rente est déterminé sur la base du palier le plus bas. xemples : ption BAA Autonomie pour une rente viagère «simple» Versement de la rente jusqu au décès du rentier xemples : ption BAA Autonomie pour une rente viagère avec 15 annuités garanties Cas du décès de l assuré pendant la période d annuités garanties de 15 ans D : Dépendance permanente A : ente Additionnelle D : Dépendance permanente A : ente Additionnelle VAB : Versement des annuités aux bénéficiaires xemples : ption BAA Autonomie pour une rente viagère croissante par paliers * Versement d une rente additionnelle de 25% du premier palier. ** Versement d une rente additionnelle de 100% du premier palier. xemples : ption BAA Autonomie pour une rente viagère décroissante par paliers * Versement d une rente additionnelle de 25% du dernier palier. ** Versement d une rente additionnelle de 100% du dernier palier. xemples : ption BAA Autonomie pour une rente viagère simple et réversible à 140 %

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8 SCÉÉ MUULL D ASSUAC SU LA V DU BÂM DS AVAUX PUBLCS SCÉÉ D ASSUAC MUULL A CSAS FXS - PS ÉG PA L CD DS ASSUACS CS PAS - Code AP 6511 Z Siège social et Direction générale : 114 avenue Émile Zola Paris cedex 15 - éléphone élécopie V0625A - ctobre 2009

9 Mise en service de la rente de retraite supplémentaire BAA PP CHX D LA FM D DS PS A retourner au «Service entes» avenue mile Zola, Paris cedex 15 sociétaire éférence du contrat police Madame Mademoiselle Monsieur om et prénom de l assuré... Date et lieu de naissance... Adresse de l assuré él... Date d effet de la retraite du régime de base :... CHX D LA FM D Les choix indiqués ci-dessous sont définitifs. Afin de vous aider à faire votre choix, vous pouvez consulter le guide pratique des rentes. Vous avez également la possibilité de vous reporter aux estimations qui vous ont été envoyées ou qui peuvent vous être communiquées sur simple demande. Je choisis une rente viagère «simple» Je choisis une rente viagère avec annuités garanties : 5 annuités garanties maximum de 80 ans) 10 annuités garanties maximum de 70 ans) 15 annuités garanties maximum de 65 ans) 20 annuités garanties maximum de 60 ans) 25 annuités garanties maximum de 58 ans) Je désigne le(s) bénéficiaire(s) des annuités garanties. Si vous optez pour une rente avec réversion, le bénéficiaire de 1 er rang des annuités garanties est celui désigné pour la réversion. ndiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire de 1 er rang : A défaut, indiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire de 2 nd rang : A défaut, indiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire de 3 e rang : xemplaire SMAvie BP - entes à défaut les héritiers de l assuré. n cas de décès pendant la période des annuités garanties, votre rente sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ci-dessus. Je choisis une rente viagère croissante par paliers Je choisis une rente viagère décroissante par paliers

10 CHX DS PS Chaque option est facultative. Les différentes options peuvent se cumuler. Je choisis l option réversion Au choix : 60 % 100 % 120 % Autre taux (indiquer un taux multiple de 10 % compris entre 10 % et 140 %) % Je désigne le bénéficiaire. Vous pouvez désigner librement le bénéficiaire. ndiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire : Je choisis de souscrire au contrat de prévoyance BAA Autonomie L adhésion à cette option n est possible que si le montant annuel de rente est supérieur à k. emplir le document d adhésion et le questionnaire médical BAA Autonomie. VALSA Le montant de votre retraite sera revalorisé chaque année à date anniversaire en fonction des résultats techniques et financiers. Le compte de participation aux bénéfices est établi conformément à la règlementation (notamment l article A du Code des assurances et le paragraphe 41 des statuts de la SMAvie BP). PCS A JD AU FMULA LS D L V AU «Service entes» Votre notification de retraite du régime obligatoire d assurance vieillesse. Copie de votre pièce d identité en cours de validité (carte nationale d identité, passeport). n cas de réversion, copie de votre livret de famille ou copie de la pièce d identité du bénéficiaire si celui-ci n est pas votre conjoint. Copie de votre attestation de carte vitale ou photocopie lisible de votre carte vitale. elevé d identité bancaire du compte sur lequel doit être versée la rente de retraite. Votre avis d imposition de l année précédente si vous êtes susceptible de bénéficier d une exonération partielle ou totale de prélèvements sociaux (pièce non obligatoire). Fait A Le nformatique et libertés : L assuré peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l usage de la société et de ses partenaires (organismes professionnels, mandataires, partenaires commerciaux...). Ces informations sont utilisées dans le cadre de la gestion du contrat. Le droit d accès et de rectification peut être exercé à l adresse suivante : SMAvie BP, 114 Avenue mile Zola, Paris cedex 15 (Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004). Signature de l assuré précédée de la mention «lu et approuvé» SCÉÉ MUULL D ASSUAC SU LA V DU BÂM DS AVAUX PUBLCS SCÉÉ D ASSUAC MUULL A CSAS FXS - PS ÉG PA L CD DS ASSUACS CS PAS - Code AP 6511 Z Siège social et Direction générale : 114 avenue Émile Zola Paris cedex 15 - éléphone élécopie V0625A - ctobre 2009

11 Mise en service de la rente de retraite supplémentaire BAA PP CHX D LA FM D DS PS A retourner au «Service entes» avenue mile Zola, Paris cedex 15 sociétaire éférence du contrat police Madame Mademoiselle Monsieur om et prénom de l assuré... Date et lieu de naissance... Adresse de l assuré él... Date d effet de la retraite du régime de base :... CHX D LA FM D Les choix indiqués ci-dessous sont définitifs. Afin de vous aider à faire votre choix, vous pouvez consulter le guide pratique des rentes. Vous avez également la possibilité de vous reporter aux estimations qui vous ont été envoyées ou qui peuvent vous être communiquées sur simple demande. Je choisis une rente viagère «simple» Je choisis une rente viagère avec annuités garanties : 5 annuités garanties maximum de 80 ans) 10 annuités garanties maximum de 70 ans) 15 annuités garanties maximum de 65 ans) 20 annuités garanties maximum de 60 ans) 25 annuités garanties maximum de 58 ans) Je désigne le(s) bénéficiaire(s) des annuités garanties. Si vous optez pour une rente avec réversion, le bénéficiaire de 1 er rang des annuités garanties est celui désigné pour la réversion. ndiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire de 1 er rang : A défaut, indiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire de 2 nd rang : A défaut, indiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire de 3 e rang : à défaut les héritiers de l assuré. n cas de décès pendant la période des annuités garanties, votre rente sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ci-dessus. xemplaire Assuré Je choisis une rente viagère croissante par paliers Je choisis une rente viagère décroissante par paliers

12 CHX DS PS Chaque option est facultative. Les différentes options peuvent se cumuler. Je choisis l option réversion Au choix : 60 % 100 % 120 % Autre taux (indiquer un taux multiple de 10 % compris entre 10 % et 140 %) % Je désigne le bénéficiaire. Vous pouvez désigner librement le bénéficiaire. ndiquez ci-après les nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse du bénéficiaire : Je choisis de souscrire au contrat de prévoyance BAA Autonomie L adhésion à cette option n est possible que si le montant annuel de rente est supérieur à k. emplir le document d adhésion et le questionnaire médical BAA Autonomie. VALSA Le montant de votre retraite sera revalorisé chaque année à date anniversaire en fonction des résultats techniques et financiers. Le compte de participation aux bénéfices est établi conformément à la règlementation (notamment l article A du Code des assurances et le paragraphe 41 des statuts de la SMAvie BP). PCS A JD AU FMULA LS D L V AU «Service entes» Votre notification de retraite du régime obligatoire d assurance vieillesse. Copie de votre pièce d identité en cours de validité (carte nationale d identité, passeport). n cas de réversion, copie de votre livret de famille ou copie de la pièce d identité du bénéficiaire si celui-ci n est pas votre conjoint. Copie de votre attestation de carte vitale ou photocopie lisible de votre carte vitale. elevé d identité bancaire du compte sur lequel doit être versée la rente de retraite. Votre avis d imposition de l année précédente si vous êtes susceptible de bénéficier d une exonération partielle ou totale de prélèvements sociaux (pièce non obligatoire). Fait A Le nformatique et libertés : L assuré peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l usage de la société et de ses partenaires (organismes professionnels, mandataires, partenaires commerciaux...). Ces informations sont utilisées dans le cadre de la gestion du contrat. Le droit d accès et de rectification peut être exercé à l adresse suivante : SMAvie BP, 114 Avenue mile Zola, Paris cedex 15 (Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004). Signature de l assuré précédée de la mention «lu et approuvé» SCÉÉ MUULL D ASSUAC SU LA V DU BÂM DS AVAUX PUBLCS SCÉÉ D ASSUAC MUULL A CSAS FXS - PS ÉG PA L CD DS ASSUACS CS PAS - Code AP 6511 Z Siège social et Direction générale : 114 avenue Émile Zola Paris cedex 15 - éléphone élécopie V0625A - ctobre 2009