RAPPORT D ÉTUDE APPROFONDIE MODERNISATION DU RÉSEAU DE PUITS D AMABEL-SAUBLE. Industrie Canada 151, rue Yonge, 3 e étage Toronto (Ontario) M5C 2W7

Transcription

1 RAPPORT D ÉTUDE APPROFONDIE MODERNISATION DU RÉSEAU DE PUITS D AMABEL-SAUBLE Établi pour : Industrie Canada 151, rue Yonge, 3 e étage Toronto (Ontario) M5C 2W7 par : 315, rue George Wiarton (Ontario) N0H 2T0 Février 2008

2 Rapport d étude approfondie i TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ...R-1 LISTE DES ACRONYMES 1.0 INTRODUCTION Objectif et vue d ensemble du projet Description générale de la localité et du réseau municipal d alimentation en eau Description du projet Généralités Contexte réglementaire Processus fédéral d évaluation environnementale Processus provincial d évaluation environnementale Compétence locale Rôles des organismes fédéraux Autorité responsable Coordonnateur fédéral de l évaluation environnementale Autorités fédérales expertes Rôles des Premières nations Portée et durée de l étude environnementale Document de détermination de la portée de l évaluation environnementale et rapport au ministre Portée du projet Portée de l évaluation Facteurs à considérer Portée des facteurs à considérer Limites spatiales et temporelles Limites spatiales Limites temporelles Cadre de l étude OBJECTIFS DE L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, DÉMARCHE GÉNÉRALE ET MÉTHODE Objectifs et démarche générale Méthode d évaluation Environnement physique et naturel Quantité et qualité de l eau souterraine Quantité et qualité de l eau de surface Végétation, y compris l habitat des espèces sauvages et la biodiversité Milieux humides Espèces en péril (EP) Poisson et habitat du poisson Oiseaux migrateurs Espèces sauvages Qualité de l air Qualité du sol

3 Rapport d étude approfondie ii Environnements socioéconomique et culturel Utilisations des terres adjacentes Esthétique de la zone d étude Premières nations Ressources culturelles patrimoniales et historiques Lieux et habitants du voisinage Utilisateurs locaux de l eau souterraine Bruit et vibrations Santé et sécurité de la population Santé et sécurité des travailleurs Critères d évaluation et détermination de l importance des effets environnementaux négatifs ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE RECHANGE Solutions de rechange au projet Source d alimentation en eau brute Emplacement du nouveau puits Nombre de nouveaux puits Emplacement de la station de traitement d eau et travaux connexes Tracé des conduites maîtresses Méthode de construction des conduites maîtresses Analyse des solutions de rechange Nombre de puits Méthode de construction des conduites maîtresses Analyse des effets environnementaux ÉLÉMENTS ET ACTIVITÉS DU PROJET Réseau existant d alimentation en eau Lacunes repérées dans le réseau d alimentation en eau Capacité de production et demande Demande actuelle en eau Prévisions démographiques Prévisions concernant la demande en eau Prévisions de la demande relative au stockage de l eau Concept technique préliminaire Nature des travaux proposés Puits PW1, PW2 et Winburk Construction Exploitation et entretien Désaffectation Nouvelles installations de traitement de l eau et travaux connexes Construction Exploitation et entretien Désaffectation Conduites maîtresses Construction Exploitation et entretien Désaffectation Désaffectation des six puits restants

4 Rapport d étude approfondie iii Construction Exploitation et entretien Désaffectation PLAN D AMÉNAGEMENT ET CALENDRIER Séquence générale des travaux de construction Aménagement des puits Station de traitement d eau et station de pompage Conduites maîtresses Réfection du puits Winburk et branchement à la nouvelle station de traitement Désaffectation des six puits restants Calendrier du projet DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT EXISTANT Environnement physique et naturel Quantité et qualité de l eau souterraine Quantité et qualité de l eau de surface Végétation Milieux humides Espèces en péril (EP) Poisson et habitat du poisson Oiseaux migrateurs Espèces sauvages Qualité de l air Qualité du sol Environnements socioéconomique et culturel Utilisations des terres adjacentes Esthétique Premières nations Ressources culturelles patrimoniales et historiques Lieux et habitants du voisinage Utilisateurs locaux de l eau souterraine Bruit et vibrations Santé et sécurité de la population Santé et sécurité des travailleurs ANALYSE DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET DÉTERMINATION DE LEUR IMPORTANCE Environnement physique et naturel Quantité et qualité de l eau souterraine Effets éventuels sur la quantité et la qualité de l eau souterraine Mesures d atténuation des effets sur la qualité et la quantité d eau souterraine Effets résiduels Importance des effets résiduels Quantité et qualité de l eau de surface Effets éventuels sur la quantité et la qualité de l eau de surface Mesures d atténuation des effets sur la qualité et la quantité d eau de surface

5 Rapport d étude approfondie iv Effets résiduels Importance des effets résiduels Végétation Effets éventuels sur la végétation Mesures d atténuation des effets sur la végétation Effets résiduels Importance des effets résiduels Milieux humides Effets éventuels sur les milieux humides Mesures d atténuation des effets sur les milieux humides Effets résiduels Importance des effets résiduels Espèces en péril Effets éventuels sur les espèces en péril Mesures d atténuation des effets sur les espèces en péril Effets résiduels Importance des effets résiduels Poisson et habitat du poisson Effets éventuels sur le poisson et l habitat du poisson Mesures d atténuation des effets sur le poisson et l habitat du poisson Effets résiduels Importance des effets résiduels Oiseaux migrateurs Effets éventuels sur les oiseaux migrateurs Mesures d atténuation des effets sur les oiseaux migrateurs Effets résiduels Importance des effets résiduels Espèces sauvages Effets éventuels sur les espèces sauvages Mesures d atténuation des effets sur les espèces sauvages Effets résiduels Importance des effets résiduels Qualité de l air Effets éventuels sur la qualité de l air Mesures d atténuation des effets sur la qualité de l air Effets résiduels Importance des effets résiduels Qualité du sol Effets éventuels sur la qualité du sol Mesures d atténuation des effets sur la qualité du sol Effets résiduels Importance des effets résiduels Environnements socioéconomique et culturel Utilisations des terres adjacentes Effets éventuels sur l utilisation des terres adjacentes Mesures d atténuation des effets sur l utilisation des terres adjacentes Effets résiduels Importance des effets résiduels

6 Rapport d étude approfondie v Esthétique Effets éventuels sur l esthétique Mesures d atténuation des effets sur l'esthétique Effets résiduels Importance des effets résiduels Premières nations Ressources culturelles patrimoniales et historiques Effets éventuels sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques Mesures d atténuation des effets sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques Effets résiduels Importance des effets résiduels Lieux et habitants du voisinage Effets éventuels sur le voisinage Mesures d atténuation des effets sur le voisinage Effets résiduels Importance des effets résiduels Utilisateurs locaux de l eau souterraine Effets éventuels sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine Mesures d atténuation des effets sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine Effets résiduels Importance des effets résiduels Bruit et vibrations Effets éventuels du bruit et des vibrations Mesures d atténuation des effets du bruit et des vibrations Effets résiduels Importance des effets résiduels Santé et sécurité de la population Effets éventuels sur la santé et la sécurité de la population Mesures d atténuation des effets sur la santé et la sécurité de la population Effets résiduels Importance des effets résiduels Santé et sécurité des travailleurs Effets éventuels sur la santé et la sécurité des travailleurs Mesures d atténuation des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs Effets résiduels Importance des effets résiduels Résumé des effets environnementaux, analyse et effets résiduels EFFETS DE L ENVIRONNEMENT SUR LE PROJET Activité sismique Effets éventuels des aléas sismiques Mesures d atténuation des aléas sismiques Effets résiduels

7 Rapport d étude approfondie vi Importance des effets résiduels Changements climatiques Effets éventuels des changements climatiques Mesures d atténuation des effets des changements climatiques Effets résiduels Importance des effets résiduels Formation de glace et activités hivernales Effets éventuels de la formation de glace et des activités hivernales Mesures d atténuation des effets de la formation de glace et des activités hivernales Effets résiduels Importance des effets résiduels DÉFAILLANCES ET ACCIDENTS Phase de construction Effets environnementaux éventuels Plans d atténuation Plan d intervention en cas d urgence et plan d urgence en cas de déversement Plan de gestion de la circulation Plan de gestion de la santé et de la sécurité Plan d essais sous pression hydrostatique et d essais hydrauliques Phase d exploitation Effets environnementaux éventuels Plans d atténuation Plan d exploitation Plan d intervention d urgence Phase de désaffectation Effets environnementaux éventuels Plans d atténuation MESURES D ATTÉNUATION Activités de construction Mesures de surveillance de l environnement, suivant la construction Exploitation Plans d intervention d urgence EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS Considérations Méthode d évaluation Paramètres Projets éventuels pouvant faire l objet d une évaluation par rapport aux effets cumulatifs Construction d une canalisation de distribution d eau de Wiarton à Sauble Beach Remplacement des conduites maîtresses dans les sept lotissements existants Réseau d assainissement collectif au cœur du centre-ville Nouvelle construction résidentielle

8 Rapport d étude approfondie vii 11.5 Détermination des effets cumulatifs éventuels DURABILITÉ DE LA RESSOURCE CONSULTATION Diffusion des renseignements auprès du public et réactions au processus de consultation Processus d étude approfondie Évaluation environnementale provinciale de portée générale Processus de consultation publique Consultation des Premières nations Pouvoirs publics Évaluation environnementale provinciale de portée générale Consultation de RNCan RÉSUMÉ DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX PROGRAMME DE SUIVI Besoin d un programme de suivi Exigences relatives au programme de suivi Cadre temporel du programme de suivi Rapports de suivi présentés à Industrie Canada et à l Agence canadienne d évaluation environnementale CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

9 Rapport d étude approfondie viii LISTE DES FIGURES Figure Figure Figure Figure Figure Figure Figure Plan de situation du secteur de Sauble Beach Plan d implantation des conduites maîtresses proposées Plan d implantation de la station de traitement d eau proposée Limites spatiales du réseau d aqueduc d Amabel-Sauble Diagraphie des puits PW1 et PW2 - Stratigraphie et nappes découvertes Plan de situation des piézomètres et des secteurs à phréatique élevée le long du tracé de la conduite maîtresse Emplacement des milieux humides, des terrains marécageux, des ruisseaux, des rivières et des lacs dans la région à l étude LISTE DES TABLEAUX Tableau 1.1 Portée de l évaluation environnementale Tableau Paramètres et critères d évaluation utilisés pour déterminer l importance des effets Tableau Critères d évaluation pour déterminer l importance des effets Tableau Solutions de rechange : Nombre de puits Tableau Solutions de rechange : Différentes méthodes de raccordement des sept réseaux Tableau Réseaux d alimentation en eau de la région de Sauble Beach (2001 Tableau ) Raccords existants et autorisés Réseaux d alimentation en eau de la région de Sauble Beach Tableau Espèces répertoriées dans la zone d étude de projet Tableau Espèces d oiseaux dans la région touchée par le projet Tableau Indice de la qualité de l air ( ) : Station de Tiverton Tableau Résumé des renseignements sur les essais de pompage aux puits PW1 et PW Tableau Résumé des paramètres sélectionnés de qualité de l eau Tableau Espèces désignées de la LEP dans la zone d étude Tableau Bruit des engins de chantier Tableau Résumé des effets environnementaux éventuels avant et après application des mesures d atténuation Tableau 9.1 Défaillances et accidents (phase de construction) : Analyse des effets environnementaux Tableau 9.2 Phase d exploitation : Analyse des effets environnementaux Tableau 9.3 Plan d exploitation du réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble : Résumé des procédures pertinentes Tableau 9.4 Modifications éventuelles à l environnement : Le réseau de puits d Amabel-Sauble

10 Rapport d étude approfondie ix Tableau 9.5 Tableau 10.1 Tableau 13.1 Tableau 14.1 Défaillances et accidents (phase de désaffectation) : Analyse des effets environnementaux Plan de construction Mesures d atténuation standard des activités de construction Programme de consultation publique sur l étude approfondie : Résumé des commentaires du public Liste de contrôle des effets sur l environnement ANNEXES Annexe A Annexe B Document sur la portée de l étude approfondie Carte 18 de protection des sources : Recharge (Office de protection de la nature de Grey-Sauble)

11 RAPPORT D ÉTUDE APPROFONDIE RÉSUMÉ MODERNISATION DU RÉSEAU DE PUITS D AMABEL-SAUBLE

12 Rapport d étude approfondie R-1 RÉSUMÉ 1.0 INTRODUCTION 1.1 Résumé du projet Le promoteur du projet, la, dans le comté de Bruce, propose d apporter des améliorations à sept réseaux de puits dans la localité de Sauble Beach, afin de combler plusieurs lacunes relevées. Le projet de modernisation comprend la construction d un nouveau puits, la construction d une station de traitement d eau, y compris un réservoir souterrain (afin de désinfecter adéquatement l eau traitée avant de procéder à sa distribution), la construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses pour raccorder les réseaux existants de distribution à la nouvelle station de traitement, la désaffectation des installations de traitement en place, ainsi que des travaux accessoires. On augmentera la capacité du nouveau puits au moyen d un puits existant, de façon que la capacité totale d alimentation du réseau demeure suffisante. Un autre puits existant, et la conduite maîtresse d eau brute qui s y trouve rattachée, servira de source d alimentation d appoint. Le projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble de la Ville de South Bruce Peninsula porte sur les améliorations à apporter au réseau municipal d alimentation en eau. Le projet proposé se situe entièrement dans les limites de la localité de Sauble Beach, en bordure du lac Huron, à environ 25 kilomètres au nordouest d Owen Sound. 1.2 Contexte réglementaire fédéral Le projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble a été amorcé dans le cadre du Programme d infrastructures Canada-Ontario (PICO), administré par Industrie Canada. Ce programme a vu le jour en 2000 sous la forme d un partenariat entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations municipales, afin d'améliorer les infrastructures municipales urbaines et rurales en Ontario. Conformément à l entente de partenariat du PICO, les parties fournissent une contribution financière à parts égales pour réaliser les projets approuvés. Les municipalités qui proposent des travaux d infrastructure et des activités connexes, et qui ont besoin d une aide financière du gouvernement du Canada, doivent adhérer aux exigences relatives aux évaluations environnementales (EE) prévues par la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE). Conformément à l article 5 de la

13 Rapport d étude approfondie R-2 LCEE, il faut procéder à une évaluation environnementale avant qu on décide de financer un projet. En ce qui a trait au captage de l eau souterraine, l article 10 de la Partie III du Règlement sur la liste d étude approfondie précise qu il est essentiel de procéder à des études approfondies quand il s'agit de la construction d installations en vue d extraire m 3 /a ou plus d eau souterraine, ou de l agrandissement de ces installations qui aurait pour effet d augmenter la capacité de production de plus de 35 %. Dans le cadre du projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble, on propose de construire un nouveau puits municipal qui peut fournir environ m 3 /a. Par conséquent, il convient de mener une étude approfondie avant de prendre une décision concernant le financement fédéral du projet. 1.3 Contexte réglementaire provincial Le projet a fait l objet d une évaluation environnementale de portée générale (EEPG) selon le processus mis au point pour les projets municipaux d infrastructure (c.-à-d. les routes, les projets liés aux réseaux d alimentation en eau et d assainissement) et expliqué dans le document sur l évaluation environnementale de portée générale (travaux municipaux). En ce qui concerne la modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble, certains volets du projet ont été considérés comme des activités figurant à l annexe C, selon les dispositions de l appendice I (développement d une nouvelle source d alimentation en eau souterraine, nouvelle station de traitement d eau). En général, les projets qui relèvent de l annexe C comportent des travaux importants d agrandissement ou de construction susceptibles d avoir des conséquences néfastes sur l environnement. L approbation des projets a lieu à l issue d un processus officiel d étude environnementale. On a procédé à l évaluation environnementale provinciale de portée générale du projet entre décembre 2001 et le 17 janvier La modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble constituait, de l avis du promoteur, la meilleure stratégie pour résoudre les problèmes circonscrits. Conformément à la Loi sur la salubrité de l eau potable (Ontario), la mise en œuvre du projet exige un permis de prélèvement d eau (en ce qui a trait au nouveau puits) et un certificat d autorisation (à des fins de viabilisation). On a émis pour ce projet les permis de prélèvement d eau. 2.0 PORTÉE DU PROJET Le projet nécessitera des travaux à huit emplacements et le long de l emprise routière réservée à l intérieur de Sauble Beach, en vue d installer des conduites maîtresses. Voici les principaux travaux à exécuter :

14 Rapport d étude approfondie R-3 La construction d un nouveau puits et la modernisation du puits actuel de l école communautaire Amabel; La construction d une nouvelle station de traitement d eau et les installations connexes sur les terrains de l école; La désaffectation de quatre puits existants et des stations de pompage; La désaffectation de deux autres puits et leur transformation en puits de surveillance; La modernisation de l un des puits afin de pouvoir l utiliser comme source d eau brute et la construction d une conduite maîtresse d eau brute afin de raccorder ce puits à la nouvelle station de traitement d eau; La construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses afin de raccorder les sept réseaux de distribution d eau à la nouvelle station de traitement d eau. Aucun des puits, existants ou proposés, ne se trouve à moins de trente mètres d un cours d eau. Dans le cadre du projet, on prévoit un seul franchissement de cours d eau, à la rivière Sauble, au moment de l installation de conduites maîtresses. Le promoteur propose d utiliser à cette fin le forage dirigé. La nouvelle station aura une capacité de traitement de 687 m 3 /j ( m 3 /a). Sa conception lui permettra aussi de traiter 262 m 3 /j d eau brute du puits Winburk existant. 3.0 DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT EXISTANT Le nouveau puits, appelé puits PW2 d Amabel-Sauble, et le puits existant PW1 se trouvent sur les terrains de l école d Amabel-Sauble. Cette propriété se situe dans la localité de Sauble Beach, un lieu de villégiature qui compte environ habitants. La localité s est bâtie sur la rive est du lac Huron, dans la portion sud-ouest de la. La réserve de la Première nation de Saugeen se trouve le long de la frontière sud de la localité. Le centre de Sauble Beach comprend une zone commerciale traditionnelle (cœur du centre-ville). En général, l envergure et la nature des projets de développement témoignent du caractère de Sauble Beach en tant que zone de villégiature dans une petite collectivité urbaine. Les sols à proximité du secteur touché par le projet sont classés dans la catégorie des plaines sableuses (principalement la plaine de till à drumlins), transformées par un ensemble de lacs glaciaires. La couche de sable à l emplacement du puits et de la station de traitement d eau fait environ sept mètres d épaisseur et repose sur de l argile

15 Rapport d étude approfondie R-4 et de la pierre qui s enfoncent jusqu à une profondeur d'environ 16 m sous la surface du sol. L eau souterraine pour l alimentation du puits provient de trois nappes aquifères du substratum rocheux, à des profondeurs d environ 27 m, 45 m et 82 m en ce qui a trait au puits PW1, et 29 m, 64 m et 98 m, en ce qui a trait au puits PW2. La station de traitement d eau proposée a son emplacement sur un terrain qui appartient au Conseil scolaire du district de Bluewater. Une portion du terrain de l'école a été vendue à la afin de permettre la construction des nouvelles installations d alimentation en eau et de la station de traitement d eau. La végétation sur le site de la station de traitement proposée se limite à des arbustes et à des arbres. On a défriché l essentiel du site au moment de la construction de l école d Amabel-Sauble, du parc de stationnement et des terrains de jeu. La couverture végétale restante consiste en une plantation de pins rouges d âge moyen. Deux collectivités des Premières nations vivent dans la péninsule Bruce. La collectivité des Premières nations de Cape Croker se situe assez loin au nord de la région de Sauble Beach. La collectivité de la Première nation de Saugeen se trouve juste au sud des limites de la localité de Sauble Beach et à l extérieur des limites régionales circonscrites aux fins de la présente étude. Les terres adjacentes aux sites du projet servent principalement à des fins résidentielles, institutionnelles et naturelles. La zone d étude du projet comprend le lac Huron vers l ouest et certains milieux humides vers le nord, l est et le sud. La construction des conduites maîtresses s effectuera à proximité d une zone marécageuse dans un seul secteur. La rivière Sauble, qui sillonne la zone d étude, se trouve à environ 300 mètres des puits PW1 et PW2, dans sa partie la plus rapprochée. La présence de monarques, une espèce de papillon considérée comme préoccupante au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP), est attestée dans la zone d étude. On y compte également de nombreux oiseaux migrateurs. Les résidents à temps plein et les propriétaires de maisons de campagne ainsi que les entreprises de la localité constituent les principaux utilisateurs de l eau souterraine. La plupart de ces utilisateurs ont recours aux puits à pointe filtrante.

16 Rapport d étude approfondie R ÉVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ÉVENTUELS ET MESURES D ATTÉNUATION Dans le contexte de cette étude approfondie, on a examiné les effets négatifs éventuels du projet sur l environnement, en tenant compte des éléments suivants : Quantité et qualité de l eau souterraine Quantité et qualité de l eau de surface Qualité de l air Ressources culturelles patrimoniales et historiques Végétation Potentiel des ressources renouvelables Espèces en péril Milieux humides Oiseaux migrateurs Poisson et habitat du poisson Espèces sauvages Qualité du sol Bruit et vibrations Changements climatiques On a également évalué les effets éventuels de l'environnement sur le projet, les effets des accidents et des défaillances et les effets cumulatifs. Dans les cas où on a déterminé des répercussions possibles, on a proposé des mesures d atténuation dans le but d éviter, de réduire ou de compenser ces effets. Le tableau 4.1 comporte le résumé des constatations générales de l analyse des effets liés à l environnement. En tenant compte de la mise en œuvre de mesures d atténuation, et après avoir procédé à l examen des interactions potentielles entre le projet et ses différents aspects environnementaux, on n a déterminé aucun éventuel effet environnemental négatif important du projet.

17 Rapport d étude approfondie R-6 Tableau 4.1 Liste de contrôle des effets environnementaux Aspect environnemental Effets éventuels du projet Effets résiduels Effets négatifs éventuels Mesure d atténuation possible? Sont-ils importants? Oui Non Incertain Oui Non Incertain Oui Non Environnement physique et naturel - Quantité et qualité de l eau souterraine - Quantité et qualité de l eau de surface - Végétation - Milieux humides S.O. - Espèces en péril - Poisson et habitat du poisson - Oiseaux migrateurs - Espèces sauvages - Qualité de l air - Qualité du sol Environnement socioéconomique et culturel - Utilisations des terres adjacentes - Esthétique - Premières nations S.O.

18 Rapport d étude approfondie R-7 Aspect environnemental Effets éventuels du projet Effets résiduels Effets négatifs éventuels Mesure d atténuation possible? Sont-ils importants? Oui Non Incertain Oui Non Incertain Oui Non - Ressources culturelles patrimoniales et historiques S.O. - Utilisations locales de l eau souterraine - Bruit et vibrations - Santé et sécurité de la population - Santé et sécurité des travailleurs Autres facteurs - Accidents et défaillances - Effets de l environnement sur le projet Effets cumulatifs - Eau souterraine S.O. - Eau de surface S.O. - Espèces en péril S.O. - Oiseaux migrateurs S.O. - Espèces sauvages S.O.

19 Rapport d étude approfondie R ÉVALUATION DES EFFETS CUMULATIFS Les effets cumulatifs sont les répercussions combinées d actions successives sur un environnement. En se fondant sur l évaluation de ce projet et d autres initiatives en cours ou prévues dans la collectivité, les projets ci-dessous, susceptibles de produire des effets cumulatifs et résiduels, ont fait l objet d un examen : Construction d une canalisation de distribution de l eau de Wiarton à Sauble Beach; Remplacement de la conduite maîtresse dans les limites des sept lotissements existants; Réseaux d égouts collectifs au cœur du centre-ville; Nouveaux projets de construction résidentielle. On a appliqué une méthode pour évaluer la nature et l'ampleur des répercussions cumulatives dans le contexte environnemental existant et celui des développements à venir. Après avoir examiné les conditions environnementales existantes et la nature et l envergure des activités de développement ultérieures dans la collectivité, on a conclu que la mise en œuvre de la modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble, associée à des projets passés, en cours d exécution ou imminents, ne devrait pas comporter d effets cumulatifs négatifs importants dans les limites régionales définies. 6.0 CONSULTATION PUBLIQUE Le programme de consultation publique dans le cadre de cette étude approfondie comportait les aspects suivants : Établissement d un registre public pour le projet, inscrit au Registre canadien d évaluation environnementale (numéro de référence ). Publication dans deux journaux locaux d un avis public précisant la période de consultation publique (21 jours) liée à l'ébauche de document sur la portée, et informant la population de la disponibilité d une aide financière aux personnes qui participent à l étude, et affichage de l avis sur les sites Web d Industrie Canada et de l Agence canadienne d évaluation environnementale. Il était également possible de consulter le document imprimé, au bureau municipal de la et au centre communautaire de Sauble Beach. On a reçu trois réponses écrites dont on a tenu compte dans ce rapport, selon ce qui convenait.

20 Rapport d étude approfondie R-9 Publication dans deux journaux locaux d un avis public précisant une deuxième période de consultation publique (21 jours), qui donnait à la population l occasion de présenter des commentaires ou d exprimer des préoccupations liées aux répercussions environnementales du projet proposé, et affichage de l avis sur les sites Web d Industrie Canada et de l Agence canadienne d évaluation environnementale. Ceci n a donné lieu à aucun commentaire écrit ou verbal. Une troisième période de consultation publique aura lieu après l achèvement du rapport d étude approfondie. À partir de ce moment, la population aura trente jours pour fournir par écrit à l Agence canadienne d évaluation environnementale des commentaires sur le projet. On publiera dans les journaux communautaires locaux des avis précisant le moment de l achèvement du rapport et les périodes de consultation. 7.0 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI On a conçu un programme de surveillance et de suivi dans le but de vérifier l exactitude des prévisions de l EE et de confirmer l efficacité des mesures d atténuation prescrites. Le programme de suivi se limitera aux répercussions possibles à long terme du projet sur la quantité d eau et la qualité de l eau souterraine, parce qu on a proposé des procédures normalisées de construction, assorties de mesures d'atténuation bien documentées, et que les ressources en eau souterraine représentent la dimension environnementale la plus susceptible de subir les effets négatifs de la mise en œuvre du projet. Voici les éléments du programme de surveillance et de mise en œuvre : Mise en place de mesures supplémentaires de surveillance des puits existants dans la région, y compris les puits Fedy et Forbes, qu on transformera en puits-témoins, afin d évaluer plus avant les répercussions résultant du pompage des puits PW1 et PW2. Cet exercice aura lieu durant la période initiale de 36 mois de l exploitation des puits, afin de vérifier la validité des études hydrogéologiques ayant trait à la quantité d eau souterraine. Les données colligées au cours de cette période renseigneront sur les conditions initiales des puits existants dans l ensemble du cône de dépression. Cette information servira aux activités de surveillance des effets associés au pompage des puits et, au besoin, pour réagir aux effets négatifs pendant la phase opérationnelle du projet (p. ex. le rabattement excessif du niveau d eau dans les puits PW1 et PW2 et dans le puits Winburk). Le plan d intervention d urgence comprendra un puits en particulier, des mécanismes visant à déterminer, évaluer et signaler les problèmes ainsi qu une stratégie de mise en œuvre de mesures correctives.

21 Rapport d étude approfondie R-10 Examen par un hydrogéologue professionnel des données sur la consommation d eau annuelle de chaque puits, des variations mensuelles du niveau d eau ainsi que du niveau d eau le plus faible consigné durant l été, afin de voir comment se comportent les puits PW1, PW2 et le puits Winburk, ainsi que les puits-témoins; ces données seront comparées avec celles de l analyse qui a servi à établir le Aquifer Evaluation Report (mai 2003) par Henderson, Padden and Associates Limited (HPA). Le résumé étayé des constatations de l analyse pour chaque année fera l objet d un rapport qu on transmettra à Ressources naturelles Canada (RNCan). Mise en place de mesures supplémentaires de surveillance des paramètres chimiques et microbiologiques, selon les exigences d échantillonnage du ministère de l Environnement de la province. Ce programme de surveillance confirmera la validité des études hydrogéologiques en ce qui a trait à la qualité de l eau souterraine. On mènera des activités de surveillance et d établissement de comptes rendus dans le cadre du programme de suivi pendant trois ans. En cas d interférence des puits, on adoptera des mesures afin de corriger les problèmes circonscrits, et, au besoin, d autres activités de surveillance et d établissement de rapports s'ajouteront. Industrie Canada et l Agence canadienne d évaluation environnementale obtiendront les rapports annuels concernant les puits afin de pousser l évaluation. On pourra prendre connaissance des constatations du programme de suivi dans le Registre canadien d évaluation environnementale. 8.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Les effets environnementaux du projet concernant, entre autres, les accidents et défaillances, les répercussions de l environnement sur le projet, les méthodes de rechange, le potentiel des ressources renouvelables et les effets cumulatifs ont fait l objet d une évaluation. On a aussi prévu des mesures d atténuation pour contrer tout effet éventuel du projet. Compte tenu de l application des mesures d atténuation, Industrie Canada a conclu que les activités de construction et d exploitation se rattachant au projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble ne devraient pas entraîner d effets environnementaux négatifs importants. En outre, on a conçu un programme de surveillance et de suivi, pour s assurer de l exactitude de cette conclusion.

22 LISTE DES ACRONYMES

23 Rapport d étude approfondie ACEE : AF : ANSI : AP : AR : AWWA : CBO : CEV : CFEE : CIPN : CMA : COSEPAC : CSA : Désinfection UV : EE : EEC : EEPG : EP : ESIDES : HPA : Agence canadienne d évaluation environnementale autorités fédérales American National Standards Institute automate programmable autorité responsable American Water Works Association code du bâtiment de l Ontario composante valorisée de l écosystème coordonnateur fédéral de l évaluation environnementale Centre d information sur le patrimoine naturel concentration maximale admissible Comité sur la situation des espèces en péril au Canada Association canadienne de normalisation désinfection aux rayons ultraviolets évaluation environnementale évaluation environnementale canadienne évaluation environnementale de portée générale espèce en péril eau souterraine sous influence directe de la contamination d eaux de surface Henderson Paddon & Associates Limited

24 Rapport d étude approfondie IQA : LEE LEP : MEO : Mg/l : MRNO : NSF : OPNGS : OPSS : PE : PPE : PGO : PICO : PVC : REA : RNCan : RPEP : SA : SCADA : SRT : indice de la qualité de l air Loi sur les évaluations environnementales Loi sur les espèces en péril ministère de l Environnement de l Ontario milligramme par litre ministère des Richesses naturelles de l Ontario National Sanitation Foundation Office de protection de la nature de Grey-Sauble Ontario Provincial Standards Specifications polyéthylène permis de prélèvement d eau pratiques de gestion optimales Programme d infrastructures Canada-Ontario polychlorure de vinyle rapport d étude approfondie Ressources naturelles Canada Règlement sur la protection de l eau potable société d aménagement Supervisory Control and Data Acquisition soufre réduit total

25 Rapport d étude approfondie THMT : UNESCO: utn WHI : ZINS trihalométhanes totaux Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture unité de turbidité néphélémétrique Waterloo Hydrogeologic Inc. zones d intérêt naturel et scientifique

26 RAPPORT D ÉTUDE APPROFONDIE MODERNISATION DU RÉSEAU DE PUITS D AMABEL-SAUBLE

27 Rapport d étude approfondie INTRODUCTION 1.1 Objectif et vue d ensemble du projet La, promoteur du projet, propose d apporter des améliorations à sept réseaux de puits dans la localité de Sauble Beach, afin de combler plusieurs lacunes relevées. Le projet de modernisation comprend la construction d un nouveau puits, la construction d une station de traitement d eau, y compris un réservoir souterrain (pour désinfecter adéquatement l eau traitée avant sa distribution), la construction d environ 6,7 km de conduites maîtresses afin de raccorder les réseaux existants de distribution à la nouvelle station de traitement, la désaffectation des installations de traitement existantes, et des travaux accessoires. On augmentera la capacité du nouveau puits au moyen d un puits existant, de façon à s assurer que la capacité totale d alimentation du réseau demeure suffisante. Un autre puits existant servira de source d approvisionnement d appoint. Les améliorations au réseau municipal d alimentation en eau constituent le projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble de la ville de South Bruce Peninsula. Voici les personnes-ressources du projet : Agent municipal : Malcolm McIntosh, agent principal de l administration (APA) C.P. 310, 315, rue George Wiarton (Ontario) N0H 2T0 Ingénieur-conseil : Rakesh Sharma, Ing. Ingénieur conseil désigné Henderson Paddon & Associates Limited 945, 3 e Avenue E., bureau 212 Owen Sound, (Ontario) N4K 2K8 1.2 Description générale de la localité et du réseau municipal d alimentation en eau Sauble Beach, dans la ville de South Bruce Peninsula, se trouve en bordure du lac Huron, à environ 25 kilomètres au nord-ouest d Owen Sound (voir la figure pour son emplacement sur la carte). Le projet se situe entièrement dans les limites de la localité de Sauble Beach. La figure montre chaque puits et donne d autres renseignements sur le projet.

28 Rapport d étude approfondie 1-2

29 Rapport d étude approfondie 1-3 La région de Sauble Beach n a pas de réseau principal d alimentation en eau. En revanche, la possède et exploite sept petits réseaux collectifs d eau souterraine. Ces réseaux, Fedy, Forbes, Gremik, Robins, Trask, Thomson et Winburk, sont relativement près les uns des autres (voir la figure 1.2.2). Six des sept réseaux se trouvent à l ouest de la rivière Sauble, qui traverse la localité et s écoule en général du sud au nord dans la zone du projet avant de bifurquer vers l ouest et de se jeter dans le lac Huron. Seul le réseau Robins est situé à l est de la rivière Sauble. Chaque réseau alimente un petit lotissement résidentiel. Les puits sont situés à l'intérieur du lotissement qu'ils approvisionnent. Dans chacun, les terres servent à des fins résidentielles. Le réseau municipal n alimente que les propriétés raccordées à ces réseaux de puits. La Ville n offre pas d égout collectif à Sauble Beach. À l heure actuelle, on désinfecte l eau brute de chaque réseau de puits au moyen d hypochlorite de sodium, avant de la pomper directement dans les réseaux de distribution. Les rapports d ingénieur ayant trait à chacun des systèmes, établis pour l'ensemble des réseaux d alimentation en eau en 2000 et en 2001, indiquent que les systèmes ne satisfont pas aux exigences provinciales en matière d assainissement, car l eau n est pas désinfectée suffisamment longtemps avant d être distribuée. Les rapports d ingénieur mentionnent aussi les problèmes suivants : L'eau brute des puits présente des problèmes de turbidité et des problèmes bactériologiques; on y a observé la présence de coliformes totaux et d une flore secondaire abondante entre 1998 et 2002; Les concentrations de fer dans trois puits, Robins, Fedy et Winburk, sont élevées, et le traitement par séquestration du fer ne s est pas toujours révélé efficace, puisque la turbidité de l eau traitée continue parfois d excéder les normes provinciales; On a déterminé que dans tous les puits, l eau souterraine pourrait être sous influence directe des eaux de surface (ESIDES). Étant donné cette situation, toute solution de traitement mise en œuvre devrait comporter un niveau d assainissement supérieur, par exemple une désinfection par ultraviolets; Aucun des systèmes ne désinfecte l eau brute de façon à satisfaire aux exigences de la marche à suivre pour désinfecter l eau potable en Ontario (Procedure for Disinfection of Drinking Water in Ontario), selon le document de

30 Rapport d étude approfondie 1-4

31 Rapport d étude approfondie 1-5 référence établi par le règlement 170/03 de l Ontario, en vertu de la Loi sur la salubrité de l eau potable (2002). En décembre 2001, la a amorcé un processus d évaluation environnementale de portée générale (EEPG) appliquée aux travaux municipaux conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l Ontario, afin de résoudre les problèmes énoncés ci-dessus. L étude menée dans le cadre de l EEPG s est achevée en janvier La modernisation du réseau de puits d Amabel- Sauble constituait, de l avis du promoteur, la meilleure stratégie pour résoudre les problèmes relevés. 1.3 Description du projet Généralités Le projet nécessitera des travaux à huit emplacements et le long de l emprise routière réservée, à l intérieur de Sauble Beach, en vue d installer des conduites maîtresses. Voici les principaux travaux à exécuter : La construction d un nouveau puits et la modernisation du puits actuel de l école communautaire Amabel; La construction d une nouvelle station de traitement d eau et les installations connexes sur les terrains de l école; La désaffectation de quatre puits existants et des stations de pompage; La désaffectation de deux autres puits et leur transformation en puits de surveillance; La modernisation de l un des puits afin de pouvoir l utiliser comme source d eau brute, et la construction d une conduite maîtresse d eau brute afin de raccorder ce puits à la nouvelle station de traitement d eau; La construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses afin de raccorder les sept réseaux de distribution d eau à la nouvelle station de traitement. Aucun des puits, existants ou proposés, ne se trouve à moins de trente mètres d un cours d eau. Dans le cadre du projet, on prévoit un seul franchissement de cours d eau,

32 Rapport d étude approfondie 1-6 à la rivière Sauble, au moment de l installation de conduites maîtresses. Le promoteur propose d utiliser à cette fin le forage dirigé. Les sept réseaux d alimentation existants sont d envergure modeste, et leur capacité de traitement va de 69 m 3 /j à 328 m 3 /j. Les systèmes desservent au total 222 ménages, mais on pourrait raccorder 292 ménages au réseau proposé si la totalité de la superficie des lotissements était bâtie. La nouvelle station de traitement d eau aura une capacité de 687 m 3 /j ( m 3 /an), et le puits existant de Winburk servira de source partielle d appoint en eau brute. 1.4 Contexte réglementaire Processus fédéral d évaluation environnementale La a amorcé le projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble dans le cadre du Programme d infrastructures Canada-Ontario (PICO). Ce programme a vu le jour en 2000 sous la forme d un partenariat entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations municipales, afin d'améliorer les infrastructures municipales urbaines et rurales en Ontario. Conformément à l entente de partenariat du PICO, les parties fournissent une contribution financière à parts égales pour réaliser les projets approuvés. Les municipalités qui proposent des projets d infrastructure et des activités connexes, et qui ont besoin d une aide financière du gouvernement du Canada, doivent adhérer aux exigences relatives aux évaluations environnementales (EE) prévues par la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE). Selon l article 5 de la LCEE, une évaluation environnementale doit être effectuée avant qu on décide de financer un projet. En ce qui a trait au captage de l eau souterraine, l article 10 de la Partie III du Règlement sur la liste d étude approfondie précise qu il est obligatoire de procéder à des études approfondies quand il s'agit de la construction d installations en vue d extraire m 3 /a ou plus d eau souterraine, ou de l agrandissement de ces installations qui entraînerait l augmentation de la capacité de production de plus de 35 %. Dans le cadre du projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble, on propose de construire un nouveau puits d une capacité d environ m 3 /a. Par conséquent, il faut mener une étude approfondie avant que la décision soit prise concernant le financement fédéral du projet dans le cadre du PICO.

33 Rapport d étude approfondie Processus provincial d évaluation environnementale Les municipalités qui proposent des projets d infrastructure et des activités connexes doivent adhérer aux exigences relatives aux évaluations environnementales (EE) prévues par la Loi sur les évaluations environnementales de l Ontario (LEE). En général, la LEE vise à mettre en place un processus d examen qui favorise la protection, la conservation et la gestion efficace de l environnement (selon la LEE, le contexte environnemental comprend les environnements naturel, social, culturel, bâti et économique). La LEE prévoit deux types de processus de planification et d approbation en matière d évaluation environnementale : Évaluations environnementales individuelles (Partie II). Les promoteurs de projets visés par la Partie II de la LEE doivent mettre au point un cadre de référence particulier, et mener des évaluations environnementales individuelles (que le ministère de l Environnement de l Ontario doit examiner et approuver). $ Évaluations environnementales de portée générale (Partie II.1). Les promoteurs de projets visés par la Partie II.1 de la LEE doivent satisfaire aux exigences de procédure dans le cadre d un processus approuvé d évaluation environnementale de portée générale concernant une catégorie particulière d activités. Pour autant que le processus approuvé soit respecté, le projet est réputé conforme à la LEE. Les améliorations aux réseaux d alimentation en eau de Sauble Beach ont été soumises à une évaluation environnementale de portée générale (EEPG) élaborée pour les projets d infrastructure municipale (c.-à-d. les projets liés aux routes et au traitement des eaux et des eaux usées). Le processus utilisé respecte les procédures établies dans le document sur l évaluation environnementale municipale de portée générale (travaux municipaux). À l appendice 1 du document, qui réunit les annexes sur les projets, on définit les annexes qui s appliquent à différentes activités liées aux routes et au traitement des eaux et des eaux usées. En ce qui concerne la modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble, certains volets du projet ont été considérés comme des activités figurant à l annexe C, en vertu des dispositions de l appendice I (c.-à-d. le développement d une nouvelle source d alimentation en eau souterraine, une nouvelle station de traitement d eau). En général, les projets de l annexe C comportent des travaux importants d agrandissement ou de construction susceptibles d avoir des effets négatifs sur l environnement. L approbation des projets a lieu à l issue d un processus officiel d étude environnementale.

34 Rapport d étude approfondie 1-8 La a mené une enquête dans le cadre de l EEPG provinciale entre décembre 2001 et janvier On a retenu les services de Henderson Paddon & Associates pour coordonner le processus d EEPG au nom de la municipalité Compétence locale La localité de Sauble Beach constituait la portion urbaine de l ancien canton d Amabel. En décembre 1999, les anciens cantons d Amabel et d Albemarle, le village de Hepworth et la ville de Wiarton ont été fusionnés pour devenir la ville de South Bruce Peninsula. La nouvelle municipalité compte plus de résidents permanents (données du recensement de Statistique Canada en 2001), sa superficie est d environ 532 km 2 et la densité de population y est de 15,2 personnes au km 2. Sauble Beach, un endroit de villégiature, compte habitants. Joan Aldridge aurait été la première personne à s y installer après y avoir construit une maison de campagne tout près en 1877, mais l essentiel de l aménagement du centre de villégiature date de 1948 environ. La rue principale n a pratiquement pas changé depuis cinquante ans; elle a conservé l aspect décontracté qu on y trouvait dans les années 1940 et Le centre de villégiature se situe sur la rive est du lac Huron, dans la partie sud-ouest de la ville de South Bruce Peninsula, et le long de la frontière nord de la réserve de la Première nation de Saugeen. Sauble Beach est une localité résidentielle de faible densité, à caractère saisonnier en grande partie; elle comporte une zone commerciale traditionnelle (le cœur du centreville). En général, l envergure et la nature des projets de développement sont celles d une zone de villégiature dans une petite collectivité urbaine. L autorité compétente, en ce qui a trait à l alimentation en eau de la ville de South Bruce Peninsula, a été définie au moyen d un accord de prestation de services entre le comté de Bruce et les municipalités qui la composent. La Ville de South Bruce Peninsula possède et exploite le réseau d alimentation en eau à Sauble Beach et elle détient le pouvoir de moderniser les installations. 1.5 Rôles des organismes fédéraux Autorité responsable Industrie Canada, en tant qu organisme fédéral chargé d'administrer le PICO, a été désigné comme autorité responsable (AR) aux fins de l étude approfondie. Par

35 Rapport d étude approfondie 1-9 conséquent, Industrie Canada doit veiller à : 1) coordonner les volets consultation et documentation de l étude; 2) faire des recommandations au ministre fédéral de l Environnement (le ministre) en ce qui concerne la possibilité que l exécution des travaux provoque, ou non, des effets environnementaux négatifs importants. Dans les grandes lignes, la mission de l AR telle que définie au paragraphe 11(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale consiste à «[veiller] à ce que l évaluation environnementale soit effectuée le plus tôt possible lors de l étape de la planification du projet, avant la prise d une décision irrévocable» Coordonnateur fédéral de l évaluation environnementale L Agence canadienne d évaluation environnementale (l'agence) est désignée comme coordonnateur fédéral de l évaluation environnementale (CFEE) aux fins de l étude approfondie. Voici en quoi consistent les rôles principaux du CFEE : Coordonner la participation des autorités fédérales au processus de l étude approfondie. Voir à l adoption d un guichet unique pour colliger et diffuser l information concernant le projet. Faciliter la coordination et la coopération entre les autorités fédérales et les autres participants de l étude. Assurer l harmonisation des processus d évaluation environnementale fédéraux et provinciaux, s il y a lieu Autorités fédérales expertes Au tout début du processus d étude approfondie, on a désigné un certain nombre d autorités fédérales (AF) disposant de l'expertise ou des connaissances voulues pour fournir conseils et renseignements à l appui de l évaluation environnementale. Voici les AF expertes dans le cadre de l étude : Environnement Canada (EC); Ressources naturelles Canada (RNCan); Santé Canada (SC).

36 Rapport d étude approfondie 1-10 Les AF expertes n ont aucune responsabilité décisionnelle à l égard de l EE du projet. 1.6 Rôles des Premières nations La localité de Sauble Beach et la région rurale qui l entoure ne font pas partie des terres traditionnelles des Premières nations; le résultat de l évaluation environnementale ne revêt pas d intérêt pour les Premières nations, et elles n en ont pas revendiqué. En , la et les municipalités d Arran-Elderslie et de Brockton ont étudié ensemble un projet visant à construire un réseau régional d alimentation en eau qui approvisionnerait les collectivités de Hepworth, Sauble Beach, Tara, Chesley, Elmwood et Walkerton à partir de la station de traitement de Wiarton. Au cours de cette étude, on a demandé à la Première nation de Saugeen si le projet, qui aurait pu lui fournir l eau potable à partir de la station de traitement de Wiarton, l intéressait. La Première nation a décliné verbalement l offre de participer à ce projet. 1.7 Portée et durée de l étude environnementale Document de détermination de la portée de l évaluation environnementale et rapport au ministre On a établi pour ce projet un Document de détermination de la portée de l évaluation environnementale. Conformément au paragraphe 21(2) de la LCEE, on a consulté la population concernant la portée proposée du projet aux fins de l évaluation environnementale, les facteurs à considérer dans l évaluation, l ampleur de ces facteurs et la capacité de prendre en considération les questions liées au projet dans le cadre de l étude. On trouvera ce document à l annexe A du présent rapport. Conformément au paragraphe 21(2), à l issue de la consultation, on a intégré le document établissant la portée de l évaluation au Rapport sur le mode d évaluation environnementale, lequel a été présenté au ministre de l Environnement. Le ministre qui devait décider s il fallait continuer l évaluation environnementale au moyen d une étude approfondie ou soumettre le projet à un médiateur ou à une commission d examen, conformément à l article 29 de la LCEE. Le ministre a décidé de poursuivre le processus d évaluation sous la forme d une étude approfondie, décision qui a été rendue publique le 1 er septembre 2006.

37 Rapport d étude approfondie Portée du projet La portée du projet renvoie aux différents aspects des travaux proposés qu on considère comme faisant partie du projet aux fins de l évaluation environnementale. La portée comprend la réalisation d un ouvrage ou l exercice d une activité concrète se rapportant à la construction et à l'exploitation d un nouveau puits, d un bâtiment abritant la station de traitement d eau et des conduites maîtresses, ainsi qu aux modifications de sept puits dans la zone de Sauble Beach, ou à leur désaffectation. Précisément, voici en quoi consiste la portée du projet aux fins de l évaluation environnementale de la modernisation du réseau de puits de Sauble Beach : Installation des conduites maîtresses : La construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses dans les limites des emprises routières existantes, afin de raccorder les sept réseaux de distribution d eau, y compris toutes les futures prises d eau d incendie (environ 39 à installer); L exploitation et l entretien des conduites maîtresses; La construction de voies d accès aux engins de chantier et aires de stockage; La remise en état des sites; La désaffectation des conduites maîtresses au terme de la durée de vie utile du projet, soit 80 ans ou plus. Puits Gremik, Robins, Thompson et Trask : La désaffectation et la fermeture des puits; L enlèvement et l élimination des équipements et produits chimiques; La démolition des installations de pompage (Gremik 4,8m x 3,6 m, Trask 1,8 m x 3,0 m, Thomson 4,1 m x 4,1 m et Robins 2,44 m x 3,66 m) conformément à tous les règlements fédéraux et provinciaux applicables (ce qui comprend une enquête sur les substances désignées au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario (projet de loi 208), avant d entreprendre la démolition). La construction de voies d accès aux engins de chantier et aires de stockage; La remise en état des sites.

38 Rapport d étude approfondie 1-12 Puits Fedy et Forbes : La désaffectation des puits en tant que puits d alimentation, et leur transformation en puits de surveillance; L enlèvement et l élimination des équipements et produits chimiques; La construction de voies d accès aux engins de chantier et aires de stockage; La remise en état des sites. Puits Winburk : La transformation en puits d alimentation d appoint; La construction d une nouvelle conduite maîtresse d eau brute vers la nouvelle station de traitement d eau le long des emprises routières réservées; La remise en état du site. École Amabel-Sauble (voir la figure 1.7.2) : La construction de deux puits pouvant fournir au moins 687 m 3 /j (soit m 3 /a); La construction d une station de pompage d environ 14,8 mètres sur 16,4 mètres, y compris tout ce qui a trait au matériel de traitement et de pompage, un réservoir souterrain et un système d assainissement; La construction de conduites maîtresses d évacuation à raccorder au réseau de distribution; L exploitation et l entretien du puits, de la station de pompage, des installations de traitement et des conduites de raccordement; La construction de voies d accès aux engins de chantier et aires de stockage; La remise en état du site; La désaffectation du site à la fin de la durée de vie utile du projet Portée de l évaluation Facteurs à considérer La LCEE exige qu on examine les facteurs ci-dessous dans le cadre de l évaluation environnementale (paragraphes 16(1) et (2)) :

39 Rapport d étude approfondie 1-13 $ Les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation combinée à l existence d autres ouvrages ou à la réalisation d autres projets ou activités passés ou futurs est susceptible de causer à l environnement. $ L importance des effets visés au paragraphe ci-dessus. $ Toute observation du public reçue conformément à la présente loi et à ses règlements. $ Les mesures d atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets négatifs environnementaux importants du projet. $ La raison d être du projet. $ Les autres moyens de réaliser le projet sur les plans technique et économique et leurs effets environnementaux. $ La nécessité d un programme de suivi du projet ainsi que ses modalités. $ La capacité des ressources renouvelables, risquant d être touchées de façon importante par le projet, de répondre aux besoins du présent et à ceux de l avenir Portée des facteurs à considérer On trouvera au tableau 1.1 le résumé de la portée des facteurs examinés dans le cadre de la présente évaluation environnementale.

40 Rapport d étude approfondie 1-14

41 Rapport d étude approfondie 1-15 Tableau 1.1 Portée de l évaluation environnementale Aspect environnemental Environnement physique et naturel Environnement socioéconomique et culturel Portée des facteurs examinés. La quantité et la qualité de l eau souterraine, y compris : o la qualité naturelle de l eau souterraine; o les sources potentielles de contaminants dans la zone d étude; o le risque de migration des contaminants dans les puits durant la durée de vie utile du projet; o le risque d infiltration d eau des installations septiques;. la quantité et la qualité de l eau de surface;. la végétation, y compris l habitat des espèces sauvages et la biodiversité;. les milieux humides, s il y a lieu, et leurs fonctions;. les espèces en péril;. le poisson et l habitat du poisson;. les oiseaux migrateurs, surtout en ce qui a trait aux perturbations possibles chez les oiseaux migrateurs ou concernant leurs nids, ou à leur destruction;. les espèces sauvages;. la qualité de l air les émissions atmosphériques locales, sous le vent (y compris les odeurs et les éléments volatils);. la qualité du sol (y compris tous les sols contaminés).. les utilisations des terres adjacentes;. l esthétique;. les Premières nations;. les ressources culturelles patrimoniales et historiques;. les lieux et habitants du voisinage;. les utilisateurs locaux de l eau souterraine (y compris les problèmes liés à l infiltration d eau des installations septiques);. le bruit et les vibrations;. la santé et la sécurité de la population (y compris les effets sur la santé de l utilisation de chlore dans le

42 Rapport d étude approfondie 1-16 Aspect environnemental Défaillances et accidents Changements au projet causés par l environnement Effets environnementaux cumulatifs Durabilité de la ressource Portée des facteurs examinés processus d assainissement de l eau);. la santé et la sécurité des travailleurs. Il est nécessaire de circonscrire et de définir la probabilité de défaillances ou accidents liés au projet durant la construction, l exploitation, la modification, la désaffectation, la fermeture d éléments, ou toute autre activité menée dans le contexte du travail, et le risque que ces activités occasionnent des effets environnementaux négatifs. Cette description doit comprendre les possibles déversement accidentels, ainsi que des plans d intervention et des mesures pour réagir en cas d urgence. Il convient de décrire les risques environnementaux susceptibles de toucher le projet et leurs effets prévisibles (p. ex. activité sismique, changements climatiques, formation de glace et activités hivernales). Effets environnementaux cumulatifs susceptibles de résulter du projet en association avec d autres projets ou activités passés ou futurs, y compris :. le remplacement ou l installation de nouvelles conduites maîtresses dans la localité;. la construction d une conduite d adduction d eau de Wiarton à Sauble Beach;. les réseaux d égout ou les systèmes septiques existants à Sauble Beach;. les autres projets de développement prévus dans la région de Sauble Beach, p. ex. une route ou un projet résidentiel ou la construction de prises d eau souterraine supplémentaires. On doit tenir compte des ressources renouvelables susceptibles d être touchées par le projet et examiner les critères retenus pour déterminer si le projet aura une incidence sur leur utilisation durable (y compris la viabilité de la nappe d eau souterraine).

43 Rapport d étude approfondie Limites spatiales et temporelles Limites spatiales Le projet proposé se situe entièrement dans les limites de Sauble Beach. Voici les limites spatiales prévues : L emprise comprend toutes les terres directement touchées par les activités de construction du projet, c est-à-dire celles où se trouvent les sept puits existants et le nouveau puits de l école Amabel-Sauble, toutes les routes touchées par l installation de la conduite maîtresse, et toutes les voies d accès empruntées par les engins de chantier, et les aires de stockage. Le couloir comprend toute zone extérieure à l emprise, qui pourrait subir les effets du projet. Cela inclut les répercussions négatives pendant la construction (le bruit, la poussière, les émissions des véhicules, la circulation, etc.); la zone s étendrait à environ 250 mètres au-delà de l emprise. On doit également tenir compte dans le couloir d effets possibles, notamment des accidents et défaillances (p. ex. les déversements de produits chimiques, etc.) liés à l exploitation du réseau d alimentation, jusqu à une distance d environ 500 mètres au-delà de l emprise. La limite régionale comprend une zone au-delà des limites de la collectivité de Sauble Beach, correspondant soit à un kilomètre, soit à l étendue du territoire touché par le projet, la plus grande de ces deux mesures prévalant. Il s agit entre autres des effets des activités de construction (le bruit, la poussière, les émissions des véhicules, etc.) et des activités d exploitation (répercussions négatives éventuelles de l abaissement du niveau d eau en raison du prélèvement des eaux souterraines du réseau). Les limites spatiales du projet apparaissent à la figure Limites temporelles Voici les limites temporelles du projet aux fins de l EE : Le court terme du projet devrait durer environ un an, et porter sur les phases de construction et de mise en service. Dans ce contexte, on mènera des activités telles que la construction et la mise en service des puits et de la station de traitement d eau; l installation des conduites maîtresses; la désaffectation et la fermeture des puits existants et des stations de pompage. On compte également les activités liées aux voies d accès aux engins de chantier et aux aires de stockage, ainsi que les accidents et défaillances pouvant survenir au cours de la phase de construction.

44 Rapport d étude approfondie 1-18

45 Rapport d étude approfondie 1-19 $ Le moyen terme du projet devrait durer entre deux et trois ans, et porter, entre autres, sur l'efficacité de la restauration du site; les accidents et les défaillances potentiels (par exemple la défaillance des conduites maîtresses, les déversements de produits chimiques, etc.) dans la mesure où ces aspects se rapportent à l exploitation du réseau d alimentation; et les répercussions négatives potentielles de l abaissement du niveau d eau en raison du prélèvement des eaux souterraines du réseau. $ Le long terme du projet devrait correspondre à sa durée de vie utile prévue, soit 20 ans, et comporter des activités d exploitation et d entretien, la désaffectation finale des éléments du projet, ainsi que des activités liées aux accidents et défaillances (p. ex. la défaillance des nouvelles conduites maîtresses, les déversements de produits chimiques, etc.) dans la mesure où ces aspects se rapportent à l exploitation du réseau d alimentation; et les répercussions négatives potentielles de l abaissement du niveau d eau en raison du prélèvement des eaux souterraines du réseau. 1.9 Cadre de l étude Le présent rapport résume le processus utilisé dans l étude approfondie et définit l importance des effets environnementaux prévus au moment de la mise en œuvre du projet. Voici les principaux éléments du document : $ Les objectifs, la démarche et les méthodes de l étude d évaluation environnementale. $ La détermination de solutions de rechange pour réaliser le projet. $ La description des éléments du projet et activités connexes. $ La détermination du plan de construction et de l échéancier. $ Un résumé du contexte environnemental. $ Une évaluation des effets environnementaux du projet et des mesures d atténuation prévues. $ Des renseignements sur le programme de consultation publique. $ Les conclusions concernant l importance des effets environnementaux résiduels du projet. $ Les données détaillées concernant la nécessité d un programme de suivi et les exigences en la matière.

46 Rapport d étude approfondie OBJECTIFS DE L ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, DÉMARCHE GÉNÉRALE ET MÉTHODE 2.1 Objectifs et démarche générale Les objectifs du présent rapport d étude approfondie sont les suivants : $ Préciser et justifier le besoin de procéder au projet; $ Déterminer les solutions de rechange à la réalisation du projet, y compris en ce qui a trait à la conception, à la configuration et à l emplacement de ses éléments; $ Préciser les méthodes et l échéancier de construction proposés; $ Fournir un résumé des initiatives de participation du public et de notification, y compris la liaison avec les organismes de réglementation et les organisations non gouvernementales; $ Fournir la description du milieu environnemental existant dans la zone du projet, y compris les ressources physiques, biologiques et culturelles; $ Fournir l évaluation des effets environnementaux susceptibles de survenir en raison de la construction et de l'exploitation des installations du projet; $ Fournir une évaluation des effets de l environnement sur le projet; $ Fournir une évaluation des effets cumulatifs sur les ressources environnementales, compte tenu d autres projets et activités passés, actuels ou à venir; $ Énoncer les mesures d atténuation dont la mise en œuvre par la Ville de South Bruce Peninsula est recommandée pour que le projet se réalise dans le respect de l environnement; $ Énoncer les programmes recommandés de contrôle et de surveillance de l environnement durant la phase de construction du projet, afin de superviser la mise en œuvre des mesures d atténuation; $ Énoncer un programme de suivi pour évaluer l'intégrité et le rendement de toutes les mesures d atténuation et de compensation.

47 Rapport d étude approfondie 2-2 Afin d atteindre ces objectifs, on a recueilli des renseignements auprès d'un certain nombre de sources disponibles. 2.2 Méthode d évaluation On a appliqué une méthode générale afin d évaluer les effets du projet sur les ressources environnementales existantes. En voici les étapes : i. Description des conditions environnementales existantes; ii. iii. iv. Description et évaluation des effets éventuels; Description et évaluation des mesures d atténuation; Prévision des effets environnementaux (effets résiduels suivant les mesures d atténuation); v. Détermination de l importance et de la probabilité d effets environnementaux négatifs. En général, la description des conditions de départ et l évaluation des répercussions éventuelles ont suivi le processus de l EEPG provinciale. Un ensemble d activités ont été intégrées à l analyse, y compris l analyse spatiale, une étude du terrain et des recherches sur place, la consultation du personnel municipal et des organismes de réglementation et l obtention de conseils spécialisés auprès de sous-consultants. On a sélectionné les composantes valorisées de l écosystème (CEV) par l examen de toutes les interactions éventuelles entre les éléments du projet (et leurs activités associées) et différents aspects de l environnement. Si on soupçonnait l existence d une interaction possible, on intégrait ce facteur environnemental aux CEV. Voici la liste des CEV qui en a résulté : $ Quantité et qualité de l eau souterraine $ Quantité et qualité de l eau de surface $ Végétation, y compris l habitat des espèces sauvages et la biodiversité $ Espèces en péril $ Milieux humides $ Poisson et habitat du poisson $ Oiseaux migrateurs $ Espèces sauvages $ Qualité de l air $ Bruit et vibrations

48 Rapport d étude approfondie 2-3 $ Qualité du sol $ Utilisations des terres adjacentes $ Esthétique, en ce qui a trait à la zone à l étude $ Ressources culturelles patrimoniales et historiques $ Premières nations $ Lieux et habitants du voisinage $ Utilisateurs locaux de l eau souterraine $ Santé et sécurité de la population $ Santé et sécurité des travailleurs Le chapitre 7.0 présente les effets environnementaux du projet sur les CEV et l évaluation de ces effets. Le choix des mesures pour atténuer les effets s est fondé sur l évaluation des exigences en matière d atténuation et sur l évaluation d autres formes d atténuation, compte tenu de trois grandes approches : empêcher les effets de se produire, réduire les effets négatifs sur les CEV ou mettre en place des mesures de compensation. La prévision des effets résiduels a comporté l analyse des répercussions des travaux planifiés après l application de mesures d atténuation. Pour déterminer s il y aurait des effets environnementaux négatifs importants, il a fallu procéder à l évaluation de tous les effets résiduels probables en fonction des facteurs tels que l ampleur, la durée, le caractère réversible, la fréquence et l étendue géographique des effets. Dans l évaluation, on a tenu compte des conseils des AF expertes et des commentaires issus de la consultation publique Environnement physique et naturel Quantité et qualité de l eau souterraine On a caractérisé la quantité et la qualité de l eau souterraine dans la région de Sauble Beach par l examen des données consignées dans des études antérieures de génie hydrogéologique, dont celles-ci : Aquifer Evaluation Report, Amabel Sauble School Wells PW1 and PW2, Town of South Bruce Peninsula, volumes I et II, Henderson Paddon & Associates Limited, May Commentaires de RNCan transmis dans une lettre datée du 28 septembre 2006, portant sur le document Aquifer Evaluation Report, Amabel Sauble School Wells

49 Rapport d étude approfondie 2-4 PW1 and PW2, Town of South Bruce Peninsula de Henderson Paddon & Associates Limited (mai 2003). Lettre de Henderson Paddon & Associates, datée du 6 décembre 2006, signée par Ross Slaughter, ing. et Norman A. Bell, géologue, en réponse aux commentaires de RNCan. Commentaires de RNCan transmis dans une lettre datée du 5 janvier 2007, portant sur la lettre de Henderson Paddon du 6 décembre 2006 signée par Ross Slaughter et Norman A. Bell. Hydrogeologic Assessment of Silver Lake Area, South Sauble Beach for Aquifer Yield and Potential Groundwater Supply, Town of South Bruce Peninsula, dated November 2001, prepared by Henderson Paddon & Associates Limited. Aquifer Evaluation Daciw and Graham Subdivision, Township of Amabel, Phase III, File S-1000, Gamsby & Mannerow, Aquifer Evaluation W6- Huron Woods Subdivision, Canton d Amabel, File S-1000, Gamsby & Mannerow, Hydrogeological Site Assessment Eagle Ridge Estates, Henderson Paddon & Associates Limited, Quaternary Geology of Wiarton Area, Southern Ontario, Sharp & Jamieson, Base de données des registres des puits du MEO. Groundwater Supply Study Sauble Beach, Township of Amabel, Conestoga Rovers & Associates, Afin de déterminer la qualité de l'eau souterraine disponible dans la région de Sauble Beach, on a recueilli et examiné les données des rapports d analyse de l eau provenant des réseaux existants. On a également étudié et utilisé les premiers rapports d ingénieur, établis conformément au règlement 459/00, qui décrivaient la qualité de l eau souterraine des réseaux d alimentation. En ce qui a trait aux sources de contaminants dans la zone de l étude, on a examiné le Grey and Bruce Counties Groundwater Study Final Report (Waterloo Hydrogeologic Inc., mai 2003). Ce rapport énumère les menaces qui pèsent sur les systèmes municipaux existants d alimentation en eau, et donne de l information concernant les facteurs de l indice de susceptibilité intrinsèque des eaux souterraines (Intrinsic

50 Rapport d étude approfondie 2-5 Susceptibility Index [ISI]), qui indique le risque de migration des contaminants dans les puits. En ce qui a trait au risque d infiltration du contenu des installations septiques vers les puits situés dans le socle rocheux, on a examiné les renseignements concernant la proximité entre les champs d épuration et les puits. Afin de déterminer les répercussions éventuelles sur les pointes filtrantes le long du tracé de la conduite maîtresse, résultant de toute activité d assèchement durant l installation de la conduite, on a installé des piézomètres le long du tracé et mesuré les niveaux d eau pour déterminer la profondeur de la surface libre de la nappe Quantité et qualité de l eau de surface Les renseignements portant sur la quantité et la qualité des eaux de surface dans la région proviennent de l Office de protection de la nature de Grey-Sauble, du ministère de l Environnement de l Ontario, d Environnement Canada et des résidents. Les renseignements concernant le débit de la rivière Sauble et la qualité générale de l eau sont issus des dossiers d'environnement Canada. De plus, étant donné que la rivière Sauble serpente au milieu de régions agricoles, de zones humides et d autres zones marécageuses, on sait que l eau peut subir la contamination de bactéries, d engrais et de particules de sources organiques (végétation) Végétation, y compris l habitat des espèces sauvages et la biodiversité La description de la végétation, y compris l habitat des espèces sauvages et la biodiversité dans la zone du projet, se fonde sur l examen des renseignements de l Office de protection de la nature de Grey-Sauble, du ministère des Richesses naturelles de l Ontario (MRNO) et d Environnement Canada. On a consulté les bases de données offertes sur leurs sites Web pour voir si la présence d espèces de plantes ou de communautés végétales rares, en péril ou uniques avait été relevée à proximité du projet. Le site Web du centre d information sur le patrimoine naturel du MRNO contient des renseignements abondants à cet égard, qui ont servi à cette étude. On a procédé à l étude du terrain sur le site des installations, le long du tracé de la conduite maîtresse et à l emplacement des puits existants et des stations de pompage, afin de consigner les types de végétation qui y dominent.

51 Rapport d étude approfondie Milieux humides Le MRNO et l Office de protection de la nature de Grey-Sauble (OPNGS) font partie des sources consultées pour la description des milieux humides à proximité du projet. Le MRNO a signalé que la zone est très proche de milieux humides jugés d intérêt pour la province : le marécage Bannister et le milieu humide d Oliphant. Le MRNO a indiqué que l augmentation des activités de pompage des puits pouvait avoir une incidence sur les milieux humides et exiger des mesures d atténuation. L OPNGS a fourni la carte de l'emplacement de tous les milieux humides et des marécages dans la région de Sauble Beach (voir la figure 6.1.4) Espèces en péril (EP) On s est renseigné sur les espèces d'animaux et de plantes en péril qui pouvaient éventuellement se trouvées à proximité du réseau proposé d alimentation en eau sur les sites Web du Musée royal de l Ontario, d'environnement Canada et du ministère des Richesses naturelles de l Ontario. Ces sources de données ont servi à circonscrire les espèces très sensibles et leurs habitats qui risquaient de subir les répercussions de la construction et de l exploitation du réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble. Les renseignements concernant les espèces jugées en péril, selon la législation fédérale, dans la région d Amabel-Sauble proviennent du site Web d Environnement Canada sur les espèces en péril. On trouve sur ce site une liste des espèces citées à l Annexe I de la Loi sur les espèces en péril, et les endroits où elles vivent. On y trouve également des liens ayant trait aux exigences relatives à l habitat de ces espèces. À l échelon provincial, le ministère des Richesses naturelles de l Ontario (MRNO) a recours à des désignations pour appliquer la législation et les politiques de la province visant à protéger les espèces en péril et leur habitat. Les désignations découlent de processus complémentaires d'examen et d'évaluation mis en œuvre aux échelons national et provincial. Le processus national d évaluation est placé sous l égide du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). L Ontario est un membre actif du COSEPAC, depuis sa création en Le processus provincial d examen est mis en œuvre par le Comité de détermination du statut des espèces en péril de l Ontario du MRNO, lequel comité compte des membres extérieurs au MRNO. Le but de ce comité est de veiller à l application d une démarche uniforme, scientifique et défendable en ce qui a trait à la description et à l évaluation par la province des espèces qui vivent en Ontario.

52 Rapport d étude approfondie 2-7 Dans la plupart des cas, les désignations attribuées correspondent à celles du COSEPAC. Toutefois, le MRNO a assigné à certaines espèces une désignation différente de la désignation nationale. En somme, le MRNO désigne à risque plus élevé les espèces dont la situation est jugée plus préoccupante en Ontario que dans le reste du Canada Poisson et habitat du poisson On a consulté les sources d information ci-dessous afin d évaluer les caractéristiques de l habitat aquatique et les ressources halieutiques potentielles de la péninsule Bruce, particulièrement dans la zone d étude. $ Le site Web du ministère des Richesses naturelles de l Ontario; $ Le site Web de l Office de protection de la nature de Grey-Sauble; $ Le site Web du Musée royal de l Ontario; $ On a aussi tenu compte des connaissances locales et on s est entretenu avec le biologiste des pêches Oiseaux migrateurs Les renseignements utilisés pour décrire les oiseaux migrateurs de la péninsule Bruce ont été recueillis sur le site Web du Musée royal de l Ontario, qui dispense de l information sur les oiseaux communs dans le comté de Bruce ainsi que sur les oiseaux migrateurs qui volent au-dessus de la péninsule Bruce. D autres renseignements ont été puisés dans les sites Web du ministère des Richesses naturelles de l Ontario et du Centre d information du patrimoine naturel. On a retenu les services d un expert-conseil (biologiste aviaire) pour réaliser une étude sur les oiseaux migrateurs. Ce sous-consultant a effectué une étude du terrain sur le site du projet au moyen d outils visuels et auditifs. Au cours de cette évaluation, il a consigné des renseignements concernant l habitat général, les empreintes et les habitats directement adjacents aux sites, ainsi que la température, la vitesse du vent, la nébulosité et les précipitations. Le sous-consultant a également eu recours aux données d évaluation des sources de référence ci-dessous pour établir son rapport : Cadman, M.D., Eagles, P.F.J., and F. M. Helleiner Atlas of the Breeding Birds of Ontario. University of Water Press, Waterloo, ON.

53 Rapport d étude approfondie Atlas des oiseaux nicheurs de l Ontario, Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ministère de la Justice Espèces sauvages Les bases de données d Environnement Canada, du ministère des Richesses naturelles de l Ontario et de l Office de protection de la nature de Grey-Sauble, disponibles sur leurs sites Web respectifs, comptent parmi les sources d information utilisées pour décrire les espèces sauvages et leurs habitats terrestres dans la zone d étude. Ces sources de données servent à identifier les espèces potentiellement très sensibles et leurs habitats qui sont susceptibles d être touchés par le projet proposé. La méthode utilisée comprenait un examen des renseignements généraux sur les espèces sauvages terrestres, les espèces vivant dans les zones d intérêt naturel et scientifique (ZINS) et les espèces en péril connues, à proximité de la frontière régionale Qualité de l air Le site Web du ministère de l Environnement de l Ontario (MEO) a servi de source d information sur la qualité de l air dans la zone d étude. On a dépouillé les rapports de 2003, 2004 et 2005 sur la Qualité de l air en Ontario établis par le MEO, pour y puiser des renseignements concernant l indice de la qualité de l air. Le MEO dispose de 38 stations de surveillance de la pollution atmosphérique à l échelle de la province. Bien qu aucune de ces stations ne se trouve dans la péninsule Bruce, la station de Tiverton, située à environ 50 kilomètres au sud-ouest du site du projet, a fourni des renseignements sur la qualité de l air. L indice de la qualité de l air à cet endroit constitue un indicateur global de la qualité de l air, et on l a utilisé pour évaluer la qualité de l air sur le site du projet Qualité du sol Voici les sources d information utilisées pour décrire la qualité du sol dans la zone d étude : $ Les registres des puits du ministère de l Environnement de l Ontario.

54 Rapport d étude approfondie 2-9 $ Paleozoic Geology of Southern Bruce Peninsula, Southern Ontario; Ontario Geological Survey, D. Armstrong, 1993, Open File Report 5875, 19 p. $ The Physiography of Southern Ontario (Third Edition), Ontario Geological Survey, L. J. Chapman and D. F. Putnam, 1984, Special Volume No. 2. $ Groundwater Supply Study Sauble Beach, Township of Amabel, by Conestoga- Rovers & Associates (CRA), 1993, Reference $ Soils of Bruce County, North Sheet Ontario, Soil Survey Report #16, Hoffman & Richards, 1954, Scale 1:63, 360 p. $ Quaternary Geology of the Wiarton Area, Southern Ontario, Sharpe & Jamieson, 1982, p Environnements socioéconomique et culturel Utilisations des terres adjacentes Afin de déterminer la nature de l utilisation des terres adjacentes, on a obtenu les renseignements nécessaires de la et du comté de Bruce. On s est également rendu sur place. Les observations recueillies ont servi à déterminer la nature de l utilisation des terres et les aspects de sécurité publique susceptibles d être touchés par le projet Esthétique de la zone d étude On a examiné l esthétique de la zone d étude à l occasion d une visite visant à décrire les ouvrages et les bâtiments existants. On a également interrogé les responsables du Conseil scolaire du district de Bluewater, afin d'obtenir leur opinion sur l architecture du bâtiment proposé. Les renseignements recueillis ont permis de s assurer que le bâtiment prévu dans le cadre du projet n aurait aucun effet négatif sur la valeur des propriétés et ne créerait pas d effet visuel disgracieux Premières nations On a consulté les responsables de la, afin de déterminer si certains aspects du projet pouvaient avoir des répercussions sur les collectivités des Premières nations dans la localité. Deux de ces collectivités se trouvent dans la région élargie de Sauble Beach : La Première nation de Saugeen vit le long de la limite sud de Sauble Beach et des rives du lac Huron. Bien qu elle se trouve à l'extérieur du périmètre régional visé par le projet,

55 Rapport d étude approfondie 2-10 on a communiqué avec ses membres aux fins de l évaluation environnementale. On a également recueilli des renseignements au sujet de cette collectivité sur son site Web. La Première nation de Cape Croker est située à bonne distance au nord-est de la zone d étude. Elle n a pas été consultée Ressources culturelles patrimoniales et historiques Voici les sources de renseignements concernant les ressources culturelles patrimoniales et historiques : $ Le Bureau régional d'archéologie du Sud-Ouest, ministère de la Culture de l Ontario (Direction du patrimoine et des bibliothèques), à London. On a reçu du cabinet du ministre une lettre indiquant ses préoccupations initiales en ce qui concerne le projet. On a ultérieurement reçu une autre lettre confirmant que le l aménagement proposé n occasionnera pas de perturbations susceptibles de perturber les ressources patrimoniales culturelles. $ Le Bruce County Museum and Cultural Centre, comté de Bruce Lieux et habitants du voisinage Voici les sources de renseignements concernant les lieux et habitants du voisinage : $ Consultation des responsables de la ; $ Renseignements affichés sur le site Web du Comté de Bruce; $ Réalisation d une étude sur les lieux Utilisateurs locaux de l eau souterraine Des renseignements concernant les utilisateurs locaux de l eau souterraine ont été colligés dans les registres des puits du MEO, pour la région à l'étude. Les registres des puits et les renseignements sur les utilisateurs des puits construits avant 1984 ne sont pas disponibles. On a également communiqué avec les responsables municipaux pour obtenir de l information concernant les pointes filtrantes couramment utilisées dans la zone d étude. La municipalité n a pas de données sur l emplacement de pointes filtrantes, mais on sait que la plupart des résidences et maisons de campagne qui ne sont pas raccordées au réseau municipal d alimentation en eau les utilisent.

56 Rapport d étude approfondie 2-11 On s est aussi servi des renseignements obtenus de consultations antérieures auprès des responsables des services de santé locaux concernant la contamination qui pourrait résulter d une infiltration en provenance des installations septiques Bruit et vibrations Il n y a pas de renseignements généraux disponibles sur le bruit et les vibrations. Aux fins du présent rapport, on a examiné les règlements municipaux qui comportent des lignes directrices et des restrictions ayant trait aux activités génératrices de bruit dans les zones résidentielles Santé et sécurité de la population Les renseignements sur la santé et la sécurité de la population ont été obtenus en consultant par écrit les responsables des services de santé locaux. On a étayé la question des effets sur la santé de l utilisation du chlore dans le traitement de l eau par des recherches bibliographiques et à l aide de manuels sur le sujet. Les répercussions de la hausse des taux de sodium, résultant de l utilisation d adoucisseurs échangeurs d ions afin de réduire la dureté de l eau brute, ont également fait l objet d un examen. On a aussi réuni et utilisé des informations sur la proximité de l école au bâtiment proposé de la station de traitement, sur la durée et le moment des activités de construction et sur la possibilité d accéder aux installations par des moyens de rechange Santé et sécurité des travailleurs On a recueilli des renseignements concernant la santé et la sécurité des travailleurs sur le site Web du ministère du Travail de l Ontario et dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et son règlement concernant les projets de construction, qui régit les questions de santé et de sécurité des travailleurs.

57 Rapport d étude approfondie Critères d évaluation et détermination de l importance des effets environnementaux négatifs Comme fondement en vue de déterminer l «importance» des effets environnementaux négatifs éventuels de la construction du réseau proposé d alimentation en eau d Amabel-Sauble, les paramètres d impact et les critères d évaluation sont présentés ici et appliqués aux effets environnementaux possibles, tant avant qu'après la mise en œuvre de mesures d atténuation. Les répercussions résiduelles désignent les changements de l environnement qui résultent de l exécution du projet, après application des mesures d atténuation. Autant que possible, on détermine l «importance» des répercussions résiduelles en se fondant sur une évaluation du niveau d impact, en fonction des paramètres et critères d évaluation décrits ci-dessous. On souhaite que l application de ces critères permette de déterminer l «importance» des répercussions de façon systémique et objective, défendable et transparente, et de réduire ou d éliminer les approximations quand il s agit de cerner l importance des effets négatifs sur les ressources environnementales après la mise en œuvre des mesures d atténuation. Les paramètres d impact suivants servent à déterminer l importance des répercussions résiduelles : L ampleur décrit la quantité de changement au moyen de paramètres ou de variables mesurables, par rapport à l'état de référence; La durée renvoie à la période pendant laquelle un impact environnemental a lieu; La fréquence décrit combien de fois l effet se produit au cours d une période donnée; L étendue géographique délimite la superficie touchée par le projet. En général, on parle de l'étendue géographique locale, municipale ou régionale d'un effet; La réversibilité constitue un indicateur du potentiel de rétablissement de l élément touché par l impact (p. ex. s il existe des espèces sauvages en péril susceptibles d être touchés par le projet, le niveau d impact serait jugé plus important pour elles que pour celles qui ne figurent pas dans les listes d espèces en péril). On trouvera au tableau les critères d évaluation de chacun des paramètres précités, appliqués dans cette étude approfondie à l évaluation des effets environnementaux avant atténuation et à la détermination de l importance des effets environnementaux résiduels après l application des mesures d atténuation.

58 Rapport d étude approfondie 2-13 Tableau Paramètres et critères d évaluation utilisés pour déterminer l importance des effets Paramètre d impact Descripteurs Critères d évaluation Ampleur Négligeable $ < 2 % de changement par rapport à la référence Faible $ 2 à 5 % de changement p. r. à la référence Modérée $ 5 à 10 % de changement p. r. à la référence Élevée $ > 10 % de changement p. r. à la référence Durée Fréquence Étendue géographique Court terme Moyen terme Long terme Faible Modérée Élevée Locale Municipale Régionale $ 1 à 45 jours $ 45 à 90 jours $ > 90 jours $ 0 à 5 occurrences par an $ 5 à 10 occurrences par an $ > 10 occurrences par an $ Dans un rayon de 2 km du puits, de la station de traitement et des couloirs de canalisation $ Dans un rayon de 2 à 5 km du puits, de la station de traitement et des couloirs de canalisation $ Dans un rayon supérieur à 5 km du puits, de la station de traitement et des couloirs de canalisation

59 Rapport d étude approfondie 2-14 Paramètre d impact Descripteurs Critères d évaluation Réversibilité Oui $ Retour à l état de référence immédiatement après la construction du puits et de la station de traitement d eau ou des canalisations de distribution $ Non-retour à l état de référence immédiatement après la construction du puits Non et de la station de traitement d eau ou des canalisations de distribution Un système de classement a été élaboré pour fournir des éléments de mesure qui regroupent ces paramètres. L utilisation du classement numérique vise à établir une base systématique pour déterminer si l ampleur de l impact résiduel qui suit la mise en œuvre de mesures d atténuation est «importante» ou non. On trouvera au tableau le système de notation utilisé à cette fin, en fonction des paramètres et des critères d'évaluation ci-dessus. Le système de notation attribue une valeur numérique à chacun des paramètres dont on tient compte au moment d évaluer l impact. Le total des points sert de guide pour déterminer l «importance» des répercussions résiduelles, comme suit : $ Négligeable : 0 à 5 $ Faible : 6 à 10 $ Modérée : 11 à 15 $ Élevée : plus de 15

60 Rapport d étude approfondie 2-15 Tableau Critères d évaluation pour déterminer l importance des effets Ampleur (Gravité) négligeable 0 faible +5 modérée +10 élevée +15 Étendue géographique locale 0 municipale +1 régionale +2 Durée Fréquence Réversibilité court terme 0 moyen terme +1 long terme +2 faible 0 modérée +1 élevée +2 oui -3 non +3 Aux fins de la présente évaluation, on considère qu un impact résiduel est «important» si le total cumulatif des points qui s y rapportent est de 15 ou plus. Par exemple, si on considère que l ampleur d un impact résiduel est modérée (c.-à-d. qu il entraîne 5 à 10 % de changement par rapport aux conditions de départ), qu il touche une étendue géographique régionale (c.-à-d. une zone qui se trouve dans un rayon supérieur à cinq kilomètres du projet), et qu il est de longue durée (plus de 90 jours), qu il se produit souvent (c.-à-d. à une fréquence supérieure à dix fois par an), on doit lui attribuer la note 16, et l impact est par conséquent considéré comme «important». On accorde davantage de points à l ampleur de l impact qu aux autres paramètres, soit 15 points au maximum pour un impact dont le niveau d ampleur est élevé, comparativement aux valeurs maximales de 2 points pour l étendue géographique, 2 points pour la durée, 2 points pour la fréquence et 3 points pour la réversibilité. Il est à noter que les critères d évaluation précités ne s appliquent pas nécessairement tous aux répercussions résiduelles à l égard de chaque aspect environnemental. Cela dit, il est à prévoir que l ampleur, la durée et l étendue géographique s avéreront pertinentes dans la plupart des cas. De plus, il est à rappeler que les critères d évaluation retenus pour définir des répercussions résiduelles négatives l ont été expressément pour le projet dont il est question dans ces pages. Au point 7.3 du présent rapport, les critères d évaluation sont appliqués aux effets environnementaux éventuels avant la mise en œuvre de mesures d atténuation. Les résultats sont résumés dans un tableau synoptique afin de déterminer l importance des effets résiduels du projet.

61 Rapport d étude approfondie ÉVALUATION DES SOLUTIONS DE RECHANGE 3.1 Solutions de rechange au projet Au cours de l EEPG provinciale, on a examiné les mérites de plusieurs solutions de rechange afin d établir leur efficacité pour ce qui est de combler les lacunes relevées de l approvisionnement en eau. Chaque solution a été évaluée en fonction de considérations environnementales, économiques et techniques pertinentes. Après avoir procédé à une évaluation préliminaire des solutions, on en est venu à la conclusion que la construction d une nouvelle station de traitement d eau dans un lieu central, à l école Amabel-Sauble, utilisant des puits d eau souterraine, et la construction de conduites maîtresses pour raccorder les nouvelles installations aux sept réseaux existants de distribution d eau, représentait la solution la plus pratique pour améliorer le système. Des études supplémentaires décrites dans ce chapitre ont eu lieu afin d évaluer les solutions de rechange concernant les trois principaux éléments du projet : la source d alimentation en eau brute; l emplacement des installations de traitement d eau; les conduites maîtresses Source d alimentation en eau brute Il convient de procéder à l évaluation de l'emplacement du nouveau puits ainsi que du nombre de puits nécessaires pour obtenir la quantité d'eau brute souhaitable, avant de procéder à l aménagement du réseau d alimentation en eau souterraine d Amabel- Sauble Emplacement du nouveau puits Voici les facteurs dont on a tenu compte en ce qui a trait à l emplacement du nouveau puits : $ Distance des installations de traitement d eau, $ Accessibilité au site en hiver, $ Sécurité contre le vandalisme, $ Hydrogéologie de la région, $ Disponibilité des terres. En fonction de ces facteurs, il n existait aucune solution de rechange quant à l emplacement du puits.

62 Rapport d étude approfondie 3-2 Un puits situé très loin des installations exigerait la mise en place de longues conduites d eau brute. Les coûts de construction pourraient augmenter considérablement, ainsi que le temps de rétention de l eau dans la conduite, ce qui pourrait nuire à la qualité de l eau brute. L accessibilité au puits constitue un facteur dans la région de Sauble Beach, surtout pendant les mois d hiver, car il est impossible de déneiger bon nombre de petites rues ou les routes moins importantes assez rapidement après les bourrasques de neige. L emplacement de l école, qui donne sur le Sauble Falls Parkway, un chemin de comté, est bien entretenu et facilement accessible à longueur d année. Le choix de l école comme emplacement confère plus de sécurité contre le vandalisme, puisque le Conseil scolaire utilise les locaux toute l année. Durant les mois d été, quand les cours font relâche, le personnel du Conseil maintient l école ouverte car une garderie s y est installée. L hydrogéologie de la région constitue également un facteur important dans le choix de cet emplacement. Dans le rapport hydrogéologique mené par CRA (mentionné au point ), on indique que la construction d un grand puits d eau souterraine dans la région exigerait une investigation et travaux d exploration substantiels. Le puits existant à l école ayant déjà subi un essai de pompage de 24 heures, on peut sans doute compter pouvoir en tirer de l eau brute en quantités suffisantes. De plus, aucun terrain municipal n était disponible autour de l école. L achat d un terrain privé pourrait entraîner des mesures d expropriation, ce qui peut coûter cher et prendre beaucoup de temps. Le Conseil scolaire a consenti à vendre une portion du terrain de l école à la municipalité pour permettre l exécution du projet. Compte tenu de ce qui précède, l école Amabel-Sauble s est avérée le meilleur choix sur le plan économique, et l emplacement le plus susceptible de fournir suffisamment d eau souterraine Nombre de nouveaux puits Voici les solutions envisageables en ce qui a trait au nombre de puits : $ Construction d un nouveau puits et modernisation du puits existant à l école Amabel-Sauble. $ Construction de deux nouveaux puits sur le terrain de l école et désaffectation du puits existant de l école Amabel-Sauble. Dans les deux cas, on utiliserait le puits Winburk comme source d appoint.

63 Rapport d étude approfondie Emplacement de la station de traitement d eau et travaux connexes Aucune solution de rechange n était envisageable après avoir tenu compte de l accessibilité au site durant l hiver et de la disponibilité d un terrain à proximité des nouveaux puits PW1 et PW2. Le Conseil scolaire a accepté de vendre une portion du terrain de l école à la municipalité pour permettre l exécution du projet Tracé des conduites maîtresses Aucune solution de rechange n est envisageable (on ne peut pas modifier l'emplacement des réseaux existants d alimentation en eau, ce qui élimine la possibilité de tracés différents pour les conduites maîtresses) Méthode de construction des conduites maîtresses $ Forage dirigé. $ Excavation à ciel ouvert. $ Combinaison de forage dirigé et d excavation à ciel ouvert. 3.2 Analyse des solutions de rechange Nombre de puits Pour déterminer le nombre de puits nécessaires, on doit tenir compte de ce qui suit : $ Quantité adéquate d eau dans les puits; $ Minimum de deux puits afin de pouvoir compter sur un approvisionnement stable; $ Disponibilité d'un puits d'appoint au cas où des changements surviendraient dans l'environnement; L utilisation du puits existant sur le terrain de l école offrait le plus haut taux de certitude quant à une quantité suffisante d eau, étant donné que le puits a déjà subi un essai de pompage de 24 heures. Par conséquent, le site de l école s imposait dans le cadre d un programme d exploration pour un nouveau puits. On a choisi le puits Winburk, le plus grand des puits d alimentation et celui qui se trouve le plus près de l école, comme puits d appoint. En se fondant sur ces facteurs, les solutions ci-dessous ont fait l objet d une analyse :

64 Rapport d étude approfondie 3-4 Solution 1 : Solution 2 : Construction d un nouveau puits et modernisation du puits existant à l école. Construction de deux nouveaux puits et désaffectation du puits existant à l école. Le nouveau puits, PW2, a été construit, mis à l essai et évalué afin de confirmer qu il fournissait une quantité d eau suffisante aux fins du service d'adduction, conjointement avec le puits PW1. Après avoir obtenu la confirmation que les deux puits, PW1 et PW2, constituaient une source d'eau brute disponible, il ne servait à rien d envisager le recours à un nouveau puits et de désaffecter le puits existant PW Méthode de construction des conduites maîtresses Afin de prévenir des répercussions négatives liées à l assèchement durant la phase de construction, des solutions de rechange ayant trait à la construction des conduites maîtresses ont fait l objet d une analyse. Les renseignements recueillis concernant la surface libre de la nappe ont confirmé que son niveau était élevé le long de certaines sections du tracé des conduites maîtresses, ce qui indique qu il faudrait peut-être exécuter des travaux d assèchement considérables si on employait la méthode d excavation à ciel ouvert. Le forage dirigé constituait une solution possible à ce problème. Cette méthode permettrait d éliminer les coûts liés aux travaux d assèchement et, surtout, les répercussions sur les puits à pointe filtrante. 3.3 Analyse des effets environnementaux Les interactions potentielles entre, d une part, les solutions envisagées en ce qui a trait au nombre de puits et aux méthodes de construction et, d autre part, les CEV circonscrites au point 2.2, ont fait l objet d une évaluation. Le but de celle-ci était de déterminer, en termes relatifs, les répercussions prévisibles de chaque solution sur les différents aspects environnementaux avant l application de mesures d atténuation, en se servant des critères d impact définis au point 2.3. Les tableaux et résument les résultats de l analyse préliminaire des effets environnementaux en ce qui a trait au nombre de puits et à la méthode de construction des conduites maîtresses. Compte tenu des résultats de l examen technique et de l analyse des effets environnementaux, voici les solutions recommandées :

65 Rapport d étude approfondie 3-5 Construction d un nouveau puits (PW2) et modernisation du puits existant à l école (PW1); Construction de conduites maîtresses en combinant la méthode d excavation à ciel ouvert là où le niveau de la surface libre de la nappe est bas, et le forage dirigé là où il est élevé. Il existe plusieurs facteurs qui justifient ce choix; en voici les principaux : Répercussions minimales à long terme sur l eau souterraine, l eau de surface, la végétation, la qualité de l air, les niveaux de bruit et de vibration, les oiseaux migrateurs, les milieux humides, les utilisateurs locaux de l eau souterraine, et la santé et la sécurité de la population. L installation et l exploitation de deux puits et des conduites maîtresses ne devraient pas avoir d effets environnementaux négatifs importants sur les CEV choisies. Se référer au chapitre 7 pour l analyse portant sur les effets environnementaux.

66 Rapport d étude approfondie 3-6 Composante valorisée de l écosystème (CEV) Qualité et quantité d eau souterraine Quantité et qualité de l eau de surface, milieu humide, poisson et habitat du poisson Végétation et espèces sauvages Tableau Solutions de rechange : Nombre de puits Solution 1 Un nouveau puits et un puits existant Solution 2 Deux nouveaux puits et fermeture du puits existant Considérations Faible Faible Les deux solutions auront le même impact sur les ressources en eau souterraine en raison du retrait du même aquifère. Aucun effet Aucun effet Aucune répercussion prévue car il n'y a pas de lien direct avec les sources d'eau de surface. Aucun effet Aucun effet/effet minimal (Solution 1) : La construction d un puits n exige pas l enlèvement de la végétation. (Solution 2) : l impact est minimal et dépend de l emplacement exact des puits sur le terrain de l école. Espèces en péril Aucun effet Aucun effet Il n y a pas d EP sur le site du projet. Oiseaux migrateurs Qualité de l air, qualité du sol Utilisations locales de l eau souterraine Ressources culturelles patrimoniales et historiques Bruit et vibrations Santé et sécurité de la population Minimal/Aucun effet Aucun effet/effet minimal Aucun effet Aucun effet/effet minimal Aucun effet/effet minimal Minimal/Aucun effet Aucun effet/effet minimal Aucun effet/effet minimal Aucun effet/effet minimal Aucun effet/effet minimal Aucun effet ou effet minimal une fois la construction des puits achevée. Aucune des deux solutions ne devrait avoir d impact sur la qualité de l air et du sol dans la région. Aucune des deux solutions ne devrait avoir d impact important sur les ressources en eau souterraine. La construction de puits ne devrait pas avoir d impact. Les deux solutions vont générer un peu de bruit et de vibrations durant la phase de construction seulement. Effet minimal Effet minimal Les deux solutions comportent des risques mineurs à cet égard durant la phase de construction. Remarque : Les mesures d atténuation sont indiquées au chapitre 10.

67 Rapport d étude approfondie 3-7 Tableau Solutions de rechange : Différentes méthodes de raccordement des sept réseaux Composante valorisée de l écosystème (CEV) Qualité et quantité d eau souterraine Qualité et quantité de l eau de surface Végétation et espèces sauvages Niveau de l effet Faible Faible à minimal Faible à minimal Méthode d excavation à ciel ouvert Considérations Des travaux d assèchement pourraient être nécessaires pour certaines sections des conduites maîtresses. Il peut y avoir rejet dans les eaux de surface là où l assèchement est nécessaire. L enlèvement de la végétation peut être nécessaire pour certaines sections des conduites maîtresses; aucun impact important sur les espèces sauvages car l enlèvement de la végétation est limité à la réserve routière. Espèces en péril Faible à minimal On peut trouver des monarques (papillons) le long du tracé des conduites. Oiseaux migrateurs Faible à minimal Le défrichement et l'essouchement avant les périodes de nidification réduiront l impact. Niveau de l effet Minimal/Faible Minimal/Faible Minimal/Faible Faible à minimal Inexistant ou minimal Méthodes de forage dirigé Considérations En général, le forage n exige pas de travaux d assèchement. En général, le forage n exige pas de travaux d assèchement. Le forage dirigé nécessite un enlèvement de la végétation minimal ou négligeable. On peut trouver des monarques (papillons) le long du tracé des conduites. Le défrichement et l'essouchement avant les périodes de nidification réduiront l impact.

68 Rapport d étude approfondie 3-8 Composante valorisée de l écosystème (CEV) Niveau de l effet Méthode d excavation à ciel ouvert Considérations Qualité de l air Faible Hausse du taux d émissions et de poussières dans l air durant les travaux de construction; aucun impact une fois la construction terminée. Qualité du sol Faible Ségrégation localisée des strates de sol à l occasion. Utilisateur local de l eau souterraine Ressources culturelles patrimoniales et historiques Faible à modéré Effet minimal ou inexistant L assèchement dans les sections où la surface libre de la nappe est haute peut avoir un impact sur les pointes filtrantes. Aucun impact substantiel après l application de mesures d atténuation. Bruit et vibrations Faible Hausse du bruit et des vibrations causés par les engins de chantier. Aucun impact une fois la construction terminée. Santé et sécurité de la population Minimal Risque minime pour la santé publique. Aucun impact une fois la construction terminée. Niveau de l effet Inexistant ou minimal Inexistant ou minimal Inexistant ou minimal Minimal/Aucun effet Faible Minimal Remarque : Les mesures d atténuation sont indiquées au chapitre 10. Méthodes de forage dirigé Considérations Hausse du taux d émissions et de poussières dans l air durant les travaux de construction; aucun impact une fois la construction terminée. Impact mineur, localisé, sur les strates de sol. Assèchement minimal ou inexistant. Aucun impact substantiel après l application de mesures d atténuation. Hausse du bruit et des vibrations causés par les engins de chantier. Aucun impact une fois la construction terminée. Risque minime pour la santé publique. Aucun impact une fois la construction terminée.

69 Rapport d étude approfondie ÉLÉMENTS ET ACTIVITÉS DU PROJET 4.1 Réseau existant d alimentation en eau Lacunes repérées dans le réseau d alimentation en eau La municipalité de South Bruce Peninsula possède et exploite sept petits réseaux collectifs d eau souterraine dans la région de Sauble Beach (Fedy, Forbes, Gremik, Robins, Thomson, Trask et Winburk). Ces réseaux ne satisfont pas au règlement sur la protection de l eau potable de l Ontario (RPEP). Dans les rapports d ingénieur obligatoires ayant trait à ces réseaux d alimentation en eau pour 2000 et 2001, on signalait les problèmes suivants : 1. Parfois, la source d alimentation en eau brute est turbide ou présente des problèmes bactériologiques. Les données bactériologiques sur l eau brute compilées dans le rapport d ingénieur pour 1998, 1999 et 2000 indiquaient la présence de coliformes totaux et d une flore secondaire abondante dans les puits. L examen des données bactériologiques sur l eau brute pour 2001 et 2002 confirme que ces problèmes de qualité de l eau perdurent. 2. La turbidité de l eau brute est supérieure au critère de 1 utn dans certains des puits. Le problème ne s est pas réglé depuis que le rapport d ingénieur a été établi. 3. La concentration de fer dans les puits Fedy, Robins et Winburk est élevée (supérieure à 0,30 mg/l). La séquestration du fer, qu on utilise dans certains réseaux d alimentation en eau, ne semble pas toujours efficace comme en témoignent les résultats concernant la turbidité de l eau traitée, parfois supérieurs à 1 utn, ce qui est inacceptable. 4. En se fondant sur le document Terms of Reference for Groundwater Supplies Possibly Under the Influence of Surface Water Contamination (cadre de référence relatif aux sources d'eau souterraine possiblement sous l'influence de la contamination des eaux de surface), les sept puits pourraient être des réseaux d ESIDES. Par conséquent, toute proposition de projet visant à conserver ces réseaux en tant que puits municipaux doit comporter des mesures importantes de modernisation des installations, entre autres un système de filtration avec procédé chimique ou des mécanismes d assainissement équivalents. Le ministère de l Environnement de l Ontario, au moyen d un certificat d autorisation consolidé, a exigé l'exécution des travaux ci-dessous :

70 Rapport d étude approfondie 4-2 Tous les puits 1. Une étude hydrogéologique dans le contexte du cadre de référence du MEO Hydrogeological Study to Examine Ground Water Sources Potentially Under the Direct Influence of Surface Water (étude hydrogéologique concernant les sources d eau souterraine possiblement sous l'influence de la contamination des eaux de surface) afin d établir s'il s agit d ESIDES. On doit aussi procéder à des études hydrogéologiques supplémentaires détaillées et à l établissement d un plan de protection de la tête de puits pour chacun des puits. Au lieu de présenter ce rapport, le propriétaire peut choisir de proposer un programme de traitement qui comprendrait un système de filtration avec procédé chimique et des mécanismes de désinfection continue ou un processus d'assainissement équivalent. 2. Tous les travaux et les mesures dans le but de satisfaire aux exigences de la Marche à suivre pour désinfecter l eau potable en Ontario. Puits Fedy Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s'y limiter : i. Clôturer le terrain où se situe la station de pompage; ii. Doter le réseau de distribution d eau d un dispositif adéquat de purge pour éviter l accumulation de boues; iii. Nettoyer la station de pompage; iv. Fournir une source d alimentation électrique de secours. Puits Forbes Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s y limiter : i. Doter le réseau de distribution d eau d un dispositif adéquat de purge; ii. Fournir une source d alimentation électrique de secours; iii. Installer un réservoir de solution d hypochlorite de secours; iv. Mettre en place une enceinte de confinement secondaire pour tous les réservoirs de produits chimiques.

71 Rapport d étude approfondie 4-3 Puits Gremik Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s y limiter : i. Moderniser le bassin de chloration afin de s assurer que le temps de contact est d au moins quinze minutes avant toute utilisation de l eau; ii. Débrancher tout puits privé possiblement raccordé au réseau d alimentation en eau; iii. Raccorder au réseau un chlorateur de réserve; iv. Installer un réservoir de solution chlorée de secours au point de chloration; v. Fournir une source d alimentation électrique de secours; vi. Mener une évaluation des solutions d assainissement nécessaires pour réduire la turbidité à des niveaux inférieurs à 1 utn et effectuer les travaux recommandés afin de satisfaire aux exigences de traitement conformément à la réglementation. Puits Robins Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s y limiter : i. Installer une enceinte de confinement secondaire autour des réservoirs de stockage de produits chimiques; ii. Fournir une source d alimentation électrique de secours, iii. Fournir une pompe de secours pour les produits chimiques, pour le système de séquestration; iv. Fournir des réservoirs de solutions chimiques de secours; v. Clôturer le périmètre. Puits Trask Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s y limiter : i. Installer une enceinte de confinement secondaire autour des réservoirs de stockage de produits chimiques; ii. Fournir une source d alimentation électrique de secours;

72 Rapport d étude approfondie 4-4 iii. iv. vi. Prévoir des mesures de réduction de la turbidité; Clôturer le périmètre; Prévoir des moyens de réduire la concentration de fluorure à un niveau acceptable dans les limites prévues des normes de qualité de l eau potable de l Ontario. Puits Thomson Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s y limiter : i. Réinstaller des adoucisseurs ou adopter d autres mesures de contrôle du baryum; ii. Doter le réseau de distribution d eau d un dispositif adéquat de purge; iii. Fournir une source d alimentation électrique de secours; iv. Installer un réservoir de solution d hypochlorite de secours; v. Installer une enceinte de confinement secondaire pour tous les réservoirs de produits chimiques. Puits Winburk Tous les travaux et toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement efficace de l eau et l intégrité du réseau, y compris les éléments ci-dessous, sans toutefois s y limiter : i. Remettre le puits en état, y compris : prolonger le tubage à une profondeur de six mètres dans le roc; injecter du coulis bentonite dans l espace annulaire entre le tubage et le roc; améliorer la construction de la partie supérieure terminale du puits au moyen d un adaptateur de branchement à coulisseau standard qui sort à 0,45 mètre au moins au-dessus du niveau du sol; ii. Fournir des méthodes de traitement pour que le niveau de turbidité de l eau traitée respecte constamment les normes de qualité de l eau potable de l Ontario; iii. Fournir des mesures de confinement des déversements autour de tous les iv. réservoirs de produits chimiques; Installer un système d alimentation électrique de secours pour qu on puisse exploiter le système dans des conditions de débit moyen; v. Entre-temps, dans les six mois de l émission de ce certificat d autorisation, réparer le débitmètre pour débit de pointe à la station de pompage existante.

73 Rapport d étude approfondie 4-5 Le processus d assainissement équivalent à un système complet, tel que mentionné cidessus, pour le service des eaux, devra conjuguer des mesures de traitement pour la déferrisation grâce à des mécanismes de filtration par cartouche, la désinfection UV et la chloration des réseaux d alimentation Fedy, Forbes, Robins et Winburk, et la filtration avec procédé chimique conjuguée à la désinfection UV et la chloration des réseaux Gremik, Trask et Thomson. La désinfection UV est nécessaire pour inactiver la giardia et le cryptosporidium. Il est à noter qu à l emplacement de certaines stations de pompage, le terrain est trop petit pour permettre l expansion liée aux nouvelles installations de traitement. 4.2 Capacité de production et demande Demande actuelle en eau En se fondant sur les registres de débit de la consommation d'eau, la demande qui pèse actuellement sur les sept réseaux d alimentation est faible. La raison en est que les ménages occupent leur propriété sur une base saisonnière. Le débit quotidien moyen sur une base annuelle lié aux six réseaux exploités (Forbes, Gremik, Robins, Thomson, Trask et Winburk) était, en , d environ 120 l/par personne/par jour, tandis que la demande moyenne en eau durant les mois d été atteignait environ 235 l/par personne/par jour. On trouve résumées au tableau les données relatives à la demande en eau de 2001 à Il faut souligner que la demande a augmenté substantiellement au cours des dernières années. Toutefois, cette augmentation ne reflète pas la consommation réelle, mais la quantité d'eau nécessaire à la purge des canalisations de distribution de l eau pour maintenir les résidus de chlore à des taux acceptables selon les règlements provinciaux Prévisions démographiques On n a pas employé de méthode d estimation de la croissance démographique pour déterminer la capacité de traitement du nouveau réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble. Étant donné que la construction du réseau d alimentation vise à combler uniquement les besoins de sept lotissements individuels touchés par le projet, on a déterminé l envergure du réseau d alimentation en se fondant sur des données démographiques immuables pour la durée de vie du projet. La population de ces lotissements est calculée en fonction du nombre de lots qui peuvent se raccorder au réseau, soit ceux

74 Rapport d étude approfondie 4-6 dont le raccord existe déjà et les lots pour lesquels on a déjà obtenu l'autorisation nécessaire, mais qui n ont pas encore été aménagés. Selon ces données, on pourra effectuer au total 292 raccords (222 qui existent déjà, et 70 qui ont fait l objet d une autorisation) au nouveau réseau d alimentation en eau. Le tableau résume les données sur les raccords aux sept puits de la région de Sauble Beach. En se fondant sur un taux d occupation de 2,5 personnes par ménage, la population des sept lotissements devrait se chiffrer à environ 730 personnes.

75 Rapport d étude approfondie 4-7 Tableau Demande en eau Réseaux d alimentation en eau de la région de Sauble Beach ( ) Annuelle (m 3 ) Moy/j (m 3 /jour) Annuelle (m 3 ) Moy/j (m 3 /jour) Annuelle (m 3 ) Moy/j (m 3 /jour) Annuelle (m 3 ) Moy/j (m 3 /jour) Annuelle (m 3 ) Robins 6 866,00 18, ,00 19, , ,00 27, ,00 29 Fedy Moy/j (m 3 /jour) Forbes 5 468, ,00 14, ,00 14, ,00 12, ,00 14,3 Trask 6 067,00 16, ,00 17, ,00 16, ,00 16, ,00 18,8 Thomson 2 448,00 6, ,00 6, ,00 8, ,00 10, ,00 17 Winburk ,00 28, ,00 24, ,00 24, ,00 31, ,00 42,8 Gremik 7 626,00 20, ,00 20, ,00 22, ,00 25, ,00 32 Total ,00 87, ,00 84, ,00 86, ,00 97, ,00 124,9

76 Rapport d étude approfondie 4-8 Tableau Raccords existants et autorisés Réseaux d alimentation en eau de la région de Sauble Beach Puits Raccords autorisés Raccords existants Raccords autorisés lots vacants Robins Fedy 21 10* 11 Forbes Trask Thomson Winburk Gremik Total * Service assuré à l heure actuelle par le puits Winburk Prévisions concernant la demande en eau Les deux critères ci-dessous ont servi de base aux prévisions concernant la demande en eau : $ On a tenu compte de la hausse de la demande en eau découlant des changements continus en ce qui a trait à l occupation des résidences secondaires. En effet, on transforme bon nombre de ces résidences afin de pouvoir les utiliser tout au long de l année, ce qui implique une hausse de la consommation d'eau. $ On a comparé la demande en eau dans la région des comtés de Grey et de Bruce avec les directives provinciales proposées relativement à la demande en eau, qui recommandent un plafond de consommation de 450 l/par personne/par jour, pour les habitations individuelles.

77 Rapport d étude approfondie 4-9 En se fondant sur ces critères, on considère comme appropriée une demande en eau allant jusqu à 380 l/par personne/par jour. Par conséquent, en incluant le facteur maximal quotidien de 2,7 (basé sur la population des lotissements), la capacité d une station de traitement d eau de 743 m 3 /jour (2,7 x 0,38 m 3 /jour x 292 lots x 2,5 personnes/lot) a été jugée appropriée pour répondre à la demande en eau des sept réseaux, y compris la demande prévue dans l avenir. Il faut souligner que les stations de traitement d eau sont conçues, au minimum, pour répondre à la demande quotidienne maximale. On a également tenu compte de la demande en eau dans la lutte contre les incendies. Selon les directives du MEO, le système a été conçu en prévoyant que le débit nécessaire en cas d incendie serait de 38 l/seconde, pendant deux heures Prévisions de la demande relative au stockage de l eau On a établi les prévisions de la demande relative au stockage de l eau pour la station de traitement d eau, avec et sans protection contre les incendies. L emmagasinage de l eau d un réseau comporte deux éléments : l emmagasinage à la station et l emmagasinage dans le réseau. Le stockage de l eau à la station doit servir au lavage à contre-courant des filtres, au temps de contact avec le chlore et à d autres usages au sein même des installations. Le stockage dans le système comporte trois éléments : le stockage à des fins de lutte contre les incendies, le stockage en cas d urgence, et le stockage d égalisation. Le réservoir d eau filtrée aménagé sous la station de traitement d eau fournira toute l eau emmagasinée du nouveau réseau d alimentation. Tel qu indiqué plus haut, le promoteur a choisi de fournir une protection contre les incendies. Par conséquent, le réseau nécessite un stockage total d eau claire de 671 m 3, déterminé comme suit : $ Stockage de lutte contre les incendies 272 m 3 ; $ Stockage d égalisation 237 m 3 ; $ Stockage pour les cas d urgence 127 m 3 ; $ Stockage pour le lavage des filtres et pour la chloration 35 m 3.

78 Rapport d étude approfondie Concept technique préliminaire Les diagrammes des canalisations et de l instrumentation ainsi que des schémas de traitement ont servi à mettre au point le concept technique préliminaire, afin de circonscrire l équipement d assainissement nécessaire et le mode de fonctionnement global du processus. On a réalisé et parfait les plans d ensemble préliminaires des installations afin d en déterminer la taille, de prévoir la profondeur des réservoirs de stockage souterrains, etc. On a communiqué avec des fournisseurs d équipements d assainissement tels que les filtres au sable vert, les pompes, les groupes électrogènes au diesel, et des fabricants de panneaux électriques, pour obtenir des renseignements concernant la capacité et les dimensions préliminaires du matériel et l espace nécessaire à son installation. Plusieurs plans d ensemble ont été réalisés et revus afin d en arriver à un plan susceptible de satisfaire à toutes les exigences de traitement, et afin de mettre en place des installations où les opérateurs pourront effectuer leurs tâches efficacement et en toute sécurité. 4.4 Nature des travaux proposés Puits PW1, PW2 et Winburk Construction Puits PW1 et PW2 Tel qu indiqué plus haut, il existe un puits (PW1) sur le terrain de l école, qu on utilise actuellement pour combler la demande en eau de l école et de la garderie installée dans ses murs. Le puits PW1 se trouve dans le socle rocheux, et son tubage est fixé dans le roc. On peut voir la diagraphie du puits PW1 à la figure Le puits ne satisfait pas aux normes provinciales de construction des puits municipaux, et il faut lui apporter des améliorations en effectuant un surforage, en réinstallant le tubage et en utilisant un coulis sans retrait dans l espace annulaire autour du tubage. Le puits est doté d une pompe d une capacité de 523 m 3 /jour, et on a procédé à des essais de pompage au taux de débit de 589 m 3 /jour pendant 24 heures. Une fois qu on aura apporté à son tubage les améliorations souhaitables, on procédera à des essais pour s assurer que les travaux de forage n ont pas occasionné de perte d eau importante. On a construit un nouveau puits, PW2, à environ 34 mètres au sud du puits PW1. Il s agit également d un puits de 200 millimètres de diamètre, foré à la sondeuse dans le socle rocheux. Il comporte un tubage en acier à une profondeur de 18 mètres dans le

79 Rapport d étude approfondie 4-11

80 Rapport d étude approfondie 4-12 sol, et tout l intervalle dans l espace annulaire a été rempli de coulis de ciment. La profondeur du socle rocheux est de 16,1 mètres, recouvert par une couche imperméable d argile et de cailloux de 9,1 mètres, qui protège l aquifère du substratum rocheux. Le foreur sondeur de puits a signalé qu on a trouvé de l eau aux niveaux des fractures à 26,8 mètres, 44,5 mètres et 81,7 mètres. La diagraphie du puits apparaît à la figure Les puits PW1 et PW2 ont fait l objet d essais, dont les résultats sont réunis dans le Aquifer Evaluation Report, Amabel Sauble School Wells PW1 and PW2, Town of South Bruce Peninsula, volumes I et II, daté de mai Les hydrogéologues de RNCan et les responsables du ministère de l Environnement de l Ontario ont examiné le rapport, qui confirme que les puits PW1 et PW2 peuvent, ensemble, combler les besoins à court et à long terme du réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble. L hydrogéologue de RNCan a recommandé d utiliser le puits existant de Winburk, dans le lotissement du même nom, en cas d urgence, ce que le promoteur a jugé acceptable. On trouve cette même recommandation dans l EEPG réalisée selon les exigences provinciales d EE. Puits Winburk et conduite maîtresse d eau brute Le puits municipal du réseau d alimentation en eau de Winburk servira de puits d appoint aux puits PW1 et PW2 de l école Amabel-Sauble. Le puits Winburk ne satisfait pas aux exigences du règlement 903 et par conséquent, on y apportera des améliorations en effectuant un surforage, en réinstallant le tubage et en utilisant un coulis sans retrait dans l espace annulaire autour du tubage. On dotera également le puits d un adaptateur de branchement à coulisseau. Une fois les améliorations apportées au tubage, le puits devra subir des essais de pompage pour s assurer que les travaux de forage n ont pas occasionné de perte d eau importante. On construira une conduite maîtresse d eau brute de 100 millimètres de diamètre, du puits Winburk aux installations de traitement. On installera dans le puits un dispositif de surveillance continue du niveau d eau, qui transmettra des renseignements à l ordinateur du système SCADA, dans la station de traitement d eau Exploitation et entretien Il est possible d exploiter les puits PW1, PW2 et Winburk séparément ou ensemble pour combler la demande en eau du réseau de distribution. On exploitera les puits conformément aux exigences de permis de prélèvement d eau (PPE) énoncées par le ministère de l Environnement de l Ontario. Les puits, y compris les puits-témoins, seront dotés d instruments de cueillette automatique de données sur les niveaux d eau, qui transmettront continuellement des données à l automate programmable (AP) de la

81 Rapport d étude approfondie 4-13 station de traitement, sur les fluctuations du niveau d eau. Ces renseignements seront consignés, compilés et examinés par les opérateurs. On acheminera ces renseignements au MEO, conformément aux exigences du PPE. On doit également consigner la quantité d eau extraite de chaque puits sur une base quotidienne. La municipalité n a pas l autorisation d extraire d un puits, quel qu il soit, une quantité d eau supérieure à celle que prévoient le PPE. On colligera aussi les données portant sur la quantité d eau extraite, données qui seront transmises annuellement au MEO. La réglementation provinciale exige que la municipalité mette au point un programme d entretien et d inspection des puits, que les inspecteurs du MEO examinent. Un plan d entretien pour les trois puits sera élaboré et adopté par la municipalité. Ce plan comportera des renseignements concernant la fréquence des inspections vidéo, les essais d écoulement de l eau dans les fractures d approvisionnement, la détermination de la baisse du rendement causée par la formation de dépôts calcaires, etc. En général, on adoptera des pratiques de gestion optimales dans l exploitation, l entretien et l inspection des trois puits municipaux afin d assurer leur intégrité et pour qu ils continuent à fournir de l eau comme prévu Désaffectation Les puits ne seront pas désaffectés au terme de la durée de vie prévue de 20 ans. S il est nécessaire de moderniser et d agrandir le réseau d alimentation en eau d Amabel- Sauble, les puits continueront de faire partie intégrante du réseau restauré. En général, on exploite les puits durant de nombreuses années après la période prévue de vie utile de 20 ans Nouvelles installations de traitement de l eau et travaux connexes Construction L emplacement de la station de traitement d eau d Amabel-Sauble, à proximité des deux puits construits, permet de réduire au minimum les dommages au parc de stationnement existant. On a choisi cet emplacement afin d éviter les répercussions négatives sur le sentier à l extrémité sud du terrain, et de diminuer les effets environnementaux en réduisant la quantité de végétation qu il faut enlever. On peut voir le plan du site à la figure

82 Rapport d étude approfondie 4-14 L école a des murs extérieurs en briques, et elle arbore une belle architecture. Les membres du Conseil scolaire ont indiqué qu ils se souciaient de l apparence des installations de traitement d eau et par conséquent, le promoteur a accepté d harmoniser l extérieur de la station avec l architecture de l école. La construction des installations de la station exige des travaux mineurs de restauration du site, étant donné que l enlèvement de la végétation (environ 600 m 2 ) a été réduit au minimum et qu'une portion du parc de stationnement existant est inoccupée. Le réservoir souterrain sera renforcé au moyen d une structure en béton, et doté de compartiments pour le stockage de l eau potable, ainsi que d un compartiment séparé pour emmagasiner et traiter l eau ayant servi au lavage à contre-courant des filtres. Afin de prévenir la contamination de l eau potable dans le réservoir d eau filtrée, les murs du réservoir et ceux, distincts, du réservoir d épuration des eaux usées seront séparés par une lame d air, pour prévenir l infiltration d eau usée dans le réservoir de stockage d eau filtrée. Le rez-de-chaussée du bâtiment abritera tous les instruments de traitement, notamment les filtres au sable vert, les pompes à haute pression, les pompes pour lavage des filtres à contre-courant, les filtres à cartouche et les réacteurs UV. On parle ici de pompes à turbine verticale. Le permanganate de potassium (pour l enlèvement du fer) et l hypochlorite de sodium (utilisé pour maintenir le résidu de chlore dans le réseau de distribution d eau) sont les produits chimiques qu on emploiera dans le processus d assainissement. Les installations seront conçues de façon à permettre plus tard leur agrandissement. Les installations comprendront également une salle pour l alimentation électrique de secours, où on trouvera la génératrice au diesel. Les murs et le plafond de cette salle devront être traités de façon à absorber les ondes sonores. Les registres d évacuation et les grilles d aération seront également conçus de façon à réduire le bruit qui s échappe du bâtiment. La station de traitement d eau sera dotée d un laboratoire, d une petite pièce servant de bureau et de dînette, de toilettes et de douches. Autant que possible, on veillera à restaurer la végétation enlevée durant la construction du bâtiment et des conduites d eau brute, grâce à la plantation d espèces indigènes d arbustes et de plantes qui se fondront à la végétation existante. Étant donné qu on utilisera le puits Winburk comme source d appoint, le projet n aura aucun effet sur l abri de puits à cet endroit, sauf pour ce qui est de l installation des équipements nécessaires, p. ex. des transmetteurs supplémentaires, du matériel de surveillance, des panneaux électriques, etc. Il ne sera pas nécessaire d enlever la végétation à cet endroit.

83 Rapport d étude approfondie Exploitation et entretien L exploitation de la nouvelle station de traitement d eau se fera conformément aux exigences du ministère de l Environnement de l Ontario (MEO). Une fois les travaux de construction terminés, le promoteur déposera une demande auprès du MEO pour qu on détermine le niveau du certificat de la station de traitement d eau, ce qui déterminera le niveau du permis de l opérateur responsable du réseau. La station de traitement d eau sera dotée du système SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition), qui assure le fonctionnement automatique des installations, avec le minimum d intervention des opérateurs. Ceux-ci devront ajuster la quantité des produits chimiques afin de réagir adéquatement aux fluctuations mineures de la qualité de l eau brute. Ils devront aussi se charger de l entretien de tous les dispositifs qui transmettent des données à l AP, pour le fonctionnement automatique des installations. L'étalonnage de l instrumentation s effectuera conformément aux exigences du fabricant. La municipalité établira les budgets annuels de fonctionnement et d entretien du réseau d alimentation en eau, et maintiendra un fonds de réserve pour couvrir toutes les dépenses d urgence liées aux bris et aux réparations ainsi qu au remplacement de l équipement Désaffectation La nouvelle station de traitement d eau ne sera pas désaffectée au terme de la durée de vie prévue de 20 ans du réseau. Tel qu indiqué plus haut, s il est nécessaire de moderniser et d agrandir le réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble, les installations continueront de faire partie intégrante du réseau restauré, car les plans permettrons l agrandissement dans l'avenir. En général, on exploite les installations durant de nombreuses années après la période prévue de vie utile de 20 ans Conduites maîtresses Construction Les conduites maîtresses seront construites à partir de l'école Amabel-Sauble jusqu aux emplacements des sept réseaux existants de distribution. On les construira dans les limites de l emprise routière réservée, afin de réduire les répercussions environnementales.

84 Rapport d étude approfondie 4-16 La municipalité a installé des piézomètres de long du tracé des conduites maîtresses afin de déterminer la surface libre de la nappe et les besoins en matière d assèchement, si on utilise la méthode d excavation à ciel ouvert pour la construction des conduites maîtresses. Au moment de réaliser la conception finale, on devra mener des analyses de sol supplémentaires le long du tracé des conduites maîtresses, et recueillir davantage de renseignements concernant les niveaux de la surface libre de la nappe. Dans les zones où celle-ci est élevée, on emploiera la méthode de forage dirigé afin de réduire ou d éliminer les travaux d assèchement, ce qui en retour permettra d éliminer les répercussions sur l aquifère libre et les puits à pointe filtrante qu utilisent les résidents. En ce qui a trait aux travaux d installation restants, on emploiera soit la méthode d excavation à ciel ouvert, soit la méthode de forage dirigé. Au dire des entrepreneurs consultés qui pratiquent le forage dirigé dans les sols sableux et limoneux de la région de Sauble Beach, ils ont réussi à construire des conduites maîtresses au moyen du forage dirigé dans des surfaces humides ou quand la surface libre de la nappe est élevée. On avisera les propriétaires de maisons le long du tracé des conduites maîtresses avant le commencement des travaux de construction. Le forage dirigé permettra la construction des conduites maîtresses à l emplacement du pont Jubilee, qui enjambe la rivière Sauble. Les conduites maîtresses d un diamètre intérieur de 200 millimètres seront fabriquées en PVC ou en polyéthylène, et installées à 1,8 mètre sous le niveau du sol. S il est impossible d atteindre cette profondeur, il faudra prévoir les mesures d isolation nécessaires pour empêcher les canalisations de geler. Dans les zones déjà construites, on installera des prises d eau d incendie en les espaçant de 150 mètres. On raccordera les nouvelles conduites maîtresses aux canalisations existantes d un diamètre plus petit des sept réseaux de distribution d eau, au moyen des raccords réduits adéquats. Après avoir aménagé les conduites maîtresses, on devra les purger, leur faire subir des épreuves sous pression et les désinfecter au moyen d une solution chlorée. La désinfection terminée, on procédera à la déchloration de la solution avant de l évacuer dans un endroit loin des cours d eau de surface. Selon la conception du réseau d alimentation, on ne prévoit pas procurer un service d alimentation en eau aux maisons existantes le long du tracé des conduites maîtresses. Par conséquent, aucun service supplémentaire d approvisionnement ne prendra forme dans le cadre du projet. La construction des conduites maîtresses doit se faire conformément aux normes et aux spécifications du gouvernement de l Ontario (Ontario Provincial Standard Specifications [OPSS] et Ontario Provincial Standard Drawings [OPSD]) et aux normes applicables de l Association canadienne de normalisation (CSA) et de l American Water Works Association (AWWA).

85 Rapport d étude approfondie 4-17 Ce projet n exige pas la désaffectation de conduites maîtresses, quelles qu'elles soient. Toutes les canalisations existantes de distribution de l eau seront intégrées au nouveau réseau de distribution Exploitation et entretien On devra exploiter les conduites maîtresses conformément aux exigences réglementaires du MEO. On procédera à l échantillonnage et à l analyse de l eau dans le réseau de distribution, comme l exige le règlement 170/03 de l Ontario. Les valves des conduites maîtresses seront éprouvées au moins une fois par an pour prévenir le grippage et assurer leur bon fonctionnement. Les culs-de-sac seront purgés au besoin, pour prévenir la stagnation de l eau et les problèmes associés, entre autres, à la croissance de ferrobactéries, à l eau croupie, à la coloration, etc. Les bris des conduites maîtresses seront réparés conformément aux exigences du fabricant et dans le respect des normes de l industrie de l eau, notamment celles de la CSA et de l AWWA. L'exploitant du réseau de la municipalité devra tenir l inventaire des crampons de serrage et des canalisations de rechange en PVC, en plus de se charger des arrangements auprès des entreprises locales en ce qui a trait aux travaux de réparation d urgence Désaffectation Les nouvelles conduites maîtresses ne seront pas désaffectées au terme de la durée de vie prévue de 20 ans du réseau. Tel que déjà indiqué, s il est nécessaire de moderniser et d agrandir le réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble, les conduites maîtresses continueront de faire partie intégrante du réseau restauré. En général, les conduites maîtresses en PVC ont une durée de vie de 80 ans Désaffectation des six puits restants Construction On devra désaffecter et fermer quatre des puits (Gremik, Robins, Thomson et Trask). Ces puits font double emploi et il convient de les désaffecter et de les fermer, conformément au règlement 903/90 de l Ontario, récemment révisé (le règlement 903). Il faut démolir les stations de traitement existantes, transporter les déchets dans un site d enfouissement autorisé et restaurer le cadre naturel des sites.

86 Rapport d étude approfondie 4-18 Les deux puits restants, Fedy et Forbes, seront désaffectés sans toutefois être fermés. On les utilisera comme puits-témoins, dotés de transducteurs qui transmettront des données au système SCADA dans les installations de traitement, à des fins de surveillance du niveau de l eau. Les puits-témoins constituent une exigence tant du ministère de l Environnement de la province que de RNCan. On conservera les installations existantes de traitement d eau à ces endroits Exploitation et entretien Après avoir désaffecté et fermé les puits Gremik, Robins, Thomson et Trask, toutes les activités d exploitation et d entretien de ces puits prendront fin. Les puits-témoins ne nécessiteront que des activités d entretien mineur, pour s assurer que les transducteurs fonctionnent correctement Désaffectation Il ne devrait pas être nécessaire de désaffecter les puits-témoins après la durée de vie utile du réseau d alimentation en eau. Toutefois, si cela arrive, il faudra procéder conformément au règlement 903, ou à tout règlement l ayant remplacé, et en fonction des plans d intervention d urgence municipaux alors en vigueur.

87 Rapport d étude approfondie PLAN D AMÉNAGEMENT ET CALENDRIER 5.1 Séquence générale des travaux de construction Aménagement des puits Le plan de construction pour l aménagement des puits de l école Amabel-Sauble comprendra les tâches suivantes : $ Installer le chantier; $ Procéder au surforage du puits PW1, approfondir le tubage du puits, appliquer un coulis sans retrait; $ Doter le puits d un adaptateur de branchement à coulisseau; $ Mener un essai de débit et des essais de pompage; $ Restaurer toutes les zones perturbées; $ Appliquer toutes les procédures de désinfection; $ Remplir tous les documents nécessaires et faire rapport sur les travaux Station de traitement d eau et station de pompage Le plan de construction de la nouvelle station de traitement d eau comprendra les tâches générales suivantes : $ Procéder à l aménagement du chantier et au décapage de la terre végétale (y compris délimiter les voies d accès et les aires de stockage); $ Creuser les tranchées pour l installation des conduites souterraines; $ Installer les conduites selon les devis techniques; $ Installer un système d alimentation en courant triphasé pour les nouvelles installations de traitement; $ Remblayer les tranchées selon les devis techniques; $ Excaver et confirmer la capacité portante du sol d assise (essai géotechnique); $ Installer les semelles et couler la dalle de béton; $ Construire et inspecter le réservoir au niveau du sol et toutes les installations connexes; $ Construire et inspecter la structure et le revêtement extérieur de la station de pompage; $ Réaliser les travaux mécaniques, électriques et divers travaux de métallurgie, associés aux commandes de la station de pompage; $ Effectuer toutes les procédures de chloration nécessaires;

88 Rapport d étude approfondie 5-2 $ Installer la tuyauterie extérieure et effectuer divers travaux; $ Reverdir les zones perturbées au moyen de semences de graminées indigènes et de paillis; $ Remplir tous les documents nécessaires et faire rapport sur les travaux Conduites maîtresses Le plan de construction des conduites maîtresses comprendra les tâches générales suivantes : $ Installer le chantier; Établir le tracé des conduites maîtresses et le faire vérifier par l inspecteur; $ Installer les conduites maîtresses grâce à la méthode d excavation à ciel ouvert ou de forage dirigé, selon le cas; $ Effectuer les essais sous pression, purger et désinfecter les conduites maîtresses; $ Prélever des échantillons à des fins d'analyse bactériologique et de mise en service; $ Reverdir les zones perturbées au moyen de semences de graminées indigènes et de paillis; $ Remplir tous les documents nécessaires et faire rapport sur les travaux Réfection du puits Winburk et branchement à la nouvelle station de traitement Le plan de réfection du puits Winburk et son branchement à la nouvelle station de traitement d eau comprendront les tâches générales suivantes : $ Installer le chantier; $ Procéder au surforage du puits, approfondir son tubage, appliquer un coulis sans retrait autour du tubage; $ Mener des essais de débit et de pompage pour s assurer que les activités de l entrepreneur en forage n ont pas réduit l alimentation en eau; $ Doter le puits d un adaptateur de branchement à coulisseau; $ Construire une conduite maîtresse d eau brute du puits Winburk jusqu à la station de traitement d eau; $ Restaurer toutes les zones perturbées; $ Remplir tous les documents nécessaires et faire rapport sur les travaux.

89 Rapport d étude approfondie Désaffectation des six puits restants Le plan de désaffectation des six puits restants comprendra les tâches générales suivantes : $ Enlever des installations tout l équipement d assainissement, les produits chimiques et les articles susceptibles d être réutilisés; $ Démolir la station de traitement d eau de quatre des puits et éliminer le matériel dans des sites d enfouissement autorisés (entre autres, procéder à un relevé des substances désignées, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l Ontario (projet de loi 208), avant la démolition); Retirer le tubage des quatre puits pour les désaffecter et les fermer conformément aux exigences du règlement 903. $ Transformer les deux puits restants (Forbes et Fedy) en puits de surveillance. $ Restaurer toutes les zones perturbées. $ Remplir tous les documents nécessaires et faire rapport sur les travaux. 5.2 Calendrier du projet Voici le résumé des étapes générales d'exécution du projet de modernisation : $ Exécuter les plans de conception détaillés, obtenir les autorisations, procéder aux appels d offres, etc., pour toutes les installations d'assainissement et les conduites maîtresses (novembre 2007 à février 2008). $ Obtenir du Conseil une résolution autorisant l attribution du projet (mars 2008). $ Tenir une réunion préalable à la construction et amorcer les travaux relatifs aux conduites maîtresses et à la station de traitement (avril 2008). $ Construire et mettre en service les conduites maîtresses (mai 2008 à octobre 2008). $ Construire et mettre en service la station de traitement d eau (avril 2008 à juillet 2009). $ Achever les activités de restauration du site (juillet 2009). $ Désaffecter les stations de traitement existantes. $ Désaffecter les puits.

90 Rapport d étude approfondie DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT EXISTANT 6.1 Environnement physique et naturel Quantité et qualité de l eau souterraine Dans la région de Sauble Beach, on trouve de l eau souterraine dans les formations hydrogéologiques suivantes : $ Surface libre de la nappe, ou aquifère libre, composée de sables superficiels ou de sable et de gravier. $ Couche semi-perméable captive composée de silt sableux qu on désigne par «argile» dans les registres locaux des puits. $ Aquifère captif (sous couverture) de sable et de gravier. $ Nappes aquifères du substratum rocheux, constituées de dolomie, et dans une moindre mesure, de schiste argileux. On fait grand usage de l «aquifère libre» dans la région de Sauble Beach, grâce aux pointes filtrantes. Les aquifères libres procurent en général de l eau en bonne quantité à des fins résidentielles. Il est peu probable qu on puisse utiliser l aquifère libre dans le contexte d un réseau collectif d alimentation sans affecter l efficacité des pointes filtrantes privées installées à proximité des puits. En général, les aquifères libres risquent davantage d'être contaminés par les systèmes septiques et les déversements de substances polluantes. Étant donné la forte probabilité de migration des contaminants à cause de la perméabilité des sols sableux, on considère en général que les aquifères libres ne conviennent pas pour un service municipal d alimentation en eau. Les couches semi-perméables captives sont constituées de silt sableux, et habituellement on n y trouve pas une grande quantité d eau. L eau contenue dans ces formations ne peut pas migrer en quantité suffisante dans les puits d alimentation, en raison du caractère relativement peu perméable de l aquifère. Par conséquent, on observe un rabattement important du niveau d eau au moment du pompage dans les puits construits dans des sols de ce type. En revanche, les couches semi-perméables captives représentent une bonne protection pour l aquifère sous couverture et les nappes aquifères du substratum rocheux. On considère d ordinaire ces réserves d eau comme inadéquates pour des systèmes municipaux d alimentation, à cause de leur faible rendement.

91 Rapport d étude approfondie 6-2 En général, les «aquifères captifs sous couverture» constituent une bonne source d eau brute pour les services municipaux d alimentation en eau, car la couche supérieure semi-perméable captive les protège contre les sources possibles de contaminants telles que les fuites de fosses septiques et les déversements de substances polluantes. Ce type d aquifère peut fournir de l eau en quantité appréciable. Dans la région de Sauble Beach, on a recours, pour le réseau d alimentation en eau de Huron Woods, à un aquifère captif sous couverture. Même s il existait des chances, si faibles soient-elles, de découvrir un aquifère captif sous couverture autour de l école Amabel-Sauble et dans la région nord-est de Huron Woods, la couche imperméable qui le couvre ne fournit sans doute pas la protection souhaitable. Qui plus est, on doit recourir à un programme d exploration détaillé et coûteux pour confirmer qu il existe de l eau en quantité suffisante à un point précis. Quand les «nappes aquifères du substratum rocheux» sont protégées par de l argile peu perméable et des matériaux silteux, elles peuvent fournir de l eau exempte de contamination bactérienne, et elles sont également protégées des sources de contaminants de surface. Toutefois, si un contaminant peut s insinuer dans le substratum rocheux parce qu on a construit un puits de façon inappropriée dans la région ou parce qu une surface rocheuse se trouve à découvert à proximité des aquifères d'alimentation en eau, les contaminants pourraient migrer jusque dans les puits dans un laps de temps relativement plus court. Dans la région de Sauble Beach, les puits installés dans le socle rocheux servent avant tout à des usages résidentiels et semblent peu productifs. Le puits de l école Amabel-Sauble constitue une exception importante : on y a effectué un pompage d essai à un débit approximatif de 590 m 3 /j, pendant 24 heures. Selon les résultats de cet essai, il est fort probable qu il existe une source d eau supplémentaire dans le roc à cet endroit. Selon la chimie de la roche, les puits du substratum peuvent fournir de l eau dure, hautement minéralisée, qui contient des taux élevés de fer, de manganèse et de soufre et d autres métaux comme le baryum, le sodium et le radium 226. Le puits de l école Amabel-Sauble fournit de l eau en général exempte de contamination bactérienne, mais dont le niveau de dureté et les taux de fer, de manganèse et de fluorure sont élevés. Quoi qu il en soit, il est possible de traiter l eau brute pour satisfaire aux normes de qualité de l eau potable de l Ontario. Puits PW1 et PW2 d Amabel-Sauble Le puits PW1 existant de l école Amabel-Sauble, PW1, a été foré en juin D un diamètre de 150 millimètres, il est construit dans le substratum à une profondeur de 102,1 mètres; il est tubé sur une profondeur de 20 mètres. Trois formations aquifères ont été découvertes dans ce puits, à 29,3 mètres, 64,3 mètres et 97,8 mètres de profondeur. On a effectué un pompage d essai sur une période de 24 heures, à un débit de 408,6 l/min, avec un rabattement du niveau d eau de 12,5 mètres. Le fond de

92 Rapport d étude approfondie 6-3 calcaire est recouvert par une couche imperméable d argile et de cailloux de 10,4 mètres, qui protège bien les nappes aquifères du substratum rocheux. Le puits prend sa source dans l aquifère de la formation de Guelph Amabel (dolomie) et aboutit dans les schistes argileux sous-jacents des formations de Cabot Head. On a soumis ce puits à un essai de pompage à débit variable en mai 2002 au moyen de la pompe existante, au taux maximal de 373 l/min (82 gal. imp./min), pendant deux heures. Selon l analyse des résultats, cet aquifère pouvait probablement fournir de l eau à long terme. Par conséquent, on a foré un nouveau puits, PW2, à une distance de 34,5 mètres au sud du puits existant. Le puits PW2 a été construit en juillet Il s agit d un puits de 200 millimètres de diamètre, dans le roc, à une profondeur de 105,46 mètres. Son tubage en acier descend à 18 mètres, et tout l intervalle dans l espace annulaire a été rempli de coulis de ciment. Le substratum se situe à 16,1 mètres de profondeur, et il est recouvert par une couche imperméable d argile et de pierres de 9,1 mètres, qui protège l aquifère du substratum rocheux. En se fondant sur les données diagraphiques du puits, l eau jaillit à des profondeurs de 26,8 mètres, 44,5 mètres et 81,7 mètres. Une série d analyses ont porté sur le puits PW2. Il a été inspecté au moyen d un système vidéo le 23 septembre On a ainsi pu capter des données sur le fond et effectuer des «balayages latéraux». Pour terminer, des données ont été enregistrées durant le pompage du puits, à un taux de débit de 272 l/min. Plusieurs essais de pompage ont eu lieu, dont une série d essais de débit, des essais de longue durée, des essais liés à l aquifère de niveau d'eau le plus faible, etc. On a procédé aux essais de pompage initiaux les 14 août et 15 août et les 24, 25 et 26 septembre Des essais supplémentaires ont été effectués le 8 janvier et les 10, 13 et 19 février Après examen et analyse des résultats des essais de pompage et d autres données de recherche, Henderson Paddon & Associates a préparé le Aquifer Evaluation Report, Amabel Sauble School Wells PW1 and PW2, Town of South Bruce Peninsula, daté de mai Selon les résultats de ce rapport, les aquifères qui fournissent de l eau aux puits PW1 et PW2 n ont pas de lien avec les milieux humides de la région, ni avec la nappe phréatique peu profonde ou la rivière Sauble. Le rapport comporte treize conclusions et quatre recommandations. Voici ce qui ressort des conclusions : $ Le puits PW2 peut à lui seul fournir à long terme environ 340,5 l/min, sur une période de 10 à 20 ans;

93 Rapport d étude approfondie 6-4 $ En se fondant sur des données de simulation de pompage continu des puits PW1 et PW2, la capacité conjuguée des deux puits se situe à l/min (82 gal. imp./min), soit 186,1 l/min (41 gal. imp./min) par puits, sur une période de 10 à 20 ans; $ Le taux de pompage maximal simultané à court terme des puits PW1 et PW2 pendant 120 jours, a produit 408,6 l/min (90 gal. imp./min). $ Selon les analyses de la qualité de l eau, le taux de chlorure était relativement faible dans les deux puits, et variait entre 4,9 et 7 mg/l. La dureté de l eau était élevée, soit entre 172 et 190 mg/l. Le taux de turbidité au terme de l essai de 48 heures était de 0,8 utn. En général, on n a pas décelé la présence de nitrates, tandis que la concentration de matière organique était inférieure au taux des lignes directrices opérationnelles qui est de 1,5 mg/l. En ce qui a trait à la présence de bactéries, les résultats des essais ont démontré que l eau était de bonne qualité; $ La couche relativement imperméable d argile et de pierres, dont l épaisseur varie de 9,1 à 10,4 mètres au-dessus des nappes aquifères du substratum rocheux, devrait suffire à bien protéger les deux puits. On a observé que les alluvions de sable, de limon et de matières organiques retardaient aussi les infiltrations d eau de surface; $ Selon les constatations, les puits ne sont pas rattachés à la rivière Sauble. Par conséquent, le puits PW2 est considéré comme non-esides. Le rapport a été présenté au ministère de l Environnement de l Ontario afin d obtenir un permis de prélèvement d eau, lequel a été délivré en février Après avoir examiné le rapport de l évaluation de l aquifère, des responsables de RNCan ont produit leurs observations, le 28 septembre En général, ils sont en désaccord avec les résultats d analyse et les conclusions du rapport. En bref, Ils ont émis certaines réserves quant à la capacité des deux puits de rabattement, PW1 et PW2, de maintenir les taux de pompage à court terme (total des valeurs maximales) et à long terme (20 ans, en moyenne) tels que définis dans le rapport. En outre, ils proposent une explication conceptuelle du comportement de l aquifère décrit dans les constatations de l étude. Ils ont aussi relevé certains problèmes techniques concernant le processus d'analyse utilisé par l expert consultant, les hypothèses implicites ainsi que les interprétations des résultats. RNCan a recommandé de procéder à une analyse complémentaire sommaire ayant trait à une partie des données existantes, afin de générer des estimations plus réalistes des taux de pompage viables, et de procéder au

94 Rapport d étude approfondie 6-5 développement d un plan d intervention d urgence, dans l hypothèse où les puits ne pourraient pas fournir suffisamment d eau pour combler tous les besoins de la localité. Le 9 novembre 2006, RNCan a émis neuf commentaires supplémentaires, réitérant la nécessité de procéder à la nouvelle analyse modeste recommandée précédemment. En réponse à la lettre de HPA datée du 6 décembre 2006, RNCan a formulé huit nouvelles observations et a conclu que le consultant n avait pas donné suite à tous les commentaires du Ministère et qu il n avait pas répondu à l objection selon laquelle les taux de pompage élevés ne tenaient pas compte de la baisse à long terme du niveau de l eau dans le puits soumis à des taux de pompage moyens. RNCan a recommandé la mise au point d un plan d intervention d urgence détaillé dans le cadre d un programme de suivi, qui comprendrait un programme de surveillance et l aménagement d un ou deux puits d appoint susceptibles de répondre aux exigences réglementaires du MEO, et qu on pourrait raccorder au réseau pour prévenir les pénuries importantes d'eau dans la collectivité. Conduites maîtresses Afin de déterminer si des problèmes d interférence d un puits avec la surface libre de la nappe pouvaient survenir durant la construction des conduites maîtresses au moyen de la méthode d excavation à ciel ouvert, on a installé des piézomètres le long du tracé des conduites maîtresses et on a mesuré les niveaux d eau. Les zones ombragées à la figure indiquent les emplacements où il pourrait y avoir une interférence entre la nappe phréatique et la construction des conduites maîtresses Quantité et qualité de l eau de surface Il existe un certain nombre de plans d eau de surface dans la région de Sauble Beach : le lac Huron à l'ouest, le lac Silver et le lac Carson au sud, le lac Spry et le lac Boat au nord, dans la région d Oliphant. La rivière Sauble serpente en direction nord au milieu de la région touchée par le projet, avant de bifurquer vers l ouest et de se jeter dans le lac Huron. De plus, il y a là plusieurs milieux humides. Voir la figure en ce qui a trait à l emplacement des plans d eau de surface dans la région. Les eaux du lac Huron sont très peu profondes sur le rivage de Sauble Beach. Bien qu en général, la qualité de l eau du lac soit bonne, on y observe des pointes de

95 Rapport d étude approfondie 6-6 t

96 Rapport d étude approfondie 6-7

97 Rapport d étude approfondie 6-8 urbidité durant les tempêtes ou en raison de l'impact causé par l évacuation de l eau des tranchées de drainage situées en bordure du lac, au printemps et à l automne. Pour qu une station de traitement puisse puiser l'eau brute dans le lac, il faudrait construire une très longue prise d eau et une station à basse pression pour pomper l eau brute jusqu à l emplacement de la station de traitement. Si un projet de ce type était réalisé, il faudrait également délimiter des zones de protection des prises d eau afin de respecter les exigences réglementaires de la province. Les lacs plus petits mentionnés plus haut dans la région de Sauble Beach n ont pas l envergure nécessaire et se situent trop loin des sept réseaux d alimentation en eau pour qu on puisse sérieusement envisager d y recourir comme source d eau brute. Étant donné qu en général, la qualité de l eau des lacs plus petits est davantage exposée à des variations subites, leur eau brute exigerait des mesures d assainissement sensiblement plus complexes que les sources d eau souterraine pour qu il soit possible de respecter les exigences provinciales en matière de qualité de l eau. Parmi ces lacs plus petits, seul le lac Carson se situe dans les limites régionales du projet. Le lac Carson est un petit lac intérieur assez peu profond. Son eau est exposée à la contamination en raison de l écoulement des eaux de ruissellement au printemps et à l automne, qui provoque des fluctuations soudaines et importantes de la turbidité et des niveaux de matière organique, et une contamination bactérienne accrue. Le milieu humide Hellhole et le marécage Bannister font partie des milieux humides situés dans les limites régionales du projet. Ces milieux constituent des réserves d eau brute impropres à un réseau municipal d'alimentation, car l eau y est insuffisante et de mauvaise qualité. Comme il a été dit, la rivière Sauble serpente dans la région de Sauble Beach. Le bassin hydrographique de la rivière comprend des terrains marécageux, des milieux humides et des terres agricoles, tous éléments ayant des répercussions sur la qualité de l eau de la rivière. L eau de rivière est en général exposée à de plus grandes fluctuations quant aux taux de turbidité et de matières organiques, et elle est plus vulnérable à la contamination bactérienne. Les variations subites dans la qualité de l eau, même si on peut la traiter, compliqueraient la tâche des stations de traitement. Selon les dossiers d'environnement Canada, le débit le plus faible de la rivière Sauble, consigné à Sauble Falls, a été de 0,459 m 3 /s, en septembre En général, le débit de la rivière Sauble faiblit durant les mois d août, septembre et octobre. Étant donné que normalement, la consommation d eau augmente en août, le fait pour un réseau municipal de puiser l eau brute à même la rivière Sauble pourrait se traduire par des répercussions négatives sur les débits d eau en aval. De plus, pour des motifs liés à la pêche sportive, les groupes d intérêts locaux de la région de Sauble Beach sont inquiets à l idée qu on pourrait prélever de grandes quantités d eau de la rivière. Bien

98 Rapport d étude approfondie 6-9 que la quantité d eau nécessaire dans le cas qui nous occupe soit relativement modeste, la situation pose un problème pour ces groupes. Tel que souligné au point 6.1.1, le rapport d évaluation de l aquifère indique qu aucune des sources d eau de surface n est reliée sur le plan hydraulique aux nappes aquifères du substratum rocheux utilisées pour l alimentation des puits PW1 et PW Végétation La péninsule Bruce fait partie de la réserve mondiale de la biosphère de l escarpement du Niagara, et elle abrite deux parcs nationaux le parc national du Canada de la Péninsule-Bruce et le parc marin national du Canada Fathom Five. On trouve dans la péninsule Bruce la plus vaste région restante de forêts et d habitats naturels du Sud de l Ontario et certains des plus vieux arbres dans l est de l Amérique du Nord. La péninsule Bruce constitue également l habitat d un ensemble varié d espèces sauvages, et sa biodiversité est importante. Elle représente une voie de migration pour de nombreux oiseaux. De plus, la région compte l'une des plus grandes concentrations d'espèces d'orchidées indigènes de toute l Amérique du Nord. Certaines des fleurs et fougères parmi les plus rares de l'ontario poussent dans la péninsule Bruce. Elles comprennent l hyménoxys herbacé, l iris nain et la tripe de roche. L hyménoxys herbacé représente l une des plantes les plus rares de l Ontario, et il pousse à cinq endroits sur la péninsule Bruce, dans un habitat unique et inhabituel les alvars. Toutefois, les alvars ne sont pas nombreux aux emplacements prévus pour le projet ni alentour. L hyménoxys herbacé est une vivace très voyante, à floraison printanière, qui émerge d une racine pivotante épaisse et courte. La plante possède des feuilles vert foncé et ses fleurs sont jaune vif, au bout de tiges dont la hauteur maximale est d environ 40 cm. L iris nain ne pousse que dans des endroits très particuliers, entre autres sur les rives nord du lac Huron de la péninsule Bruce, qui sont hors des limites régionales du projet. On trouve en général la tripe de roche sur les falaises de la péninsule Bruce, dans les fissures rocheuses ou à la base des rochers, principalement dans la forêt boréale et dans les forêts de conifères subalpins. Aucun des habitats de ce type ne subira les effets du projet. En gros, il existe plus de espèces d orchidées, et 77 d entre elles poussent au Canada. En Ontario, on trouve 61 de ces espèces, dont 44 dans la péninsule Bruce. Le cypripède soulier, la spiranthe penchée, la platanthère blanchâtre de l Est, le cypripède tête-de-bélier et la listère ovale comptent parmi les spécimens les plus intéressants d orchidées dans la péninsule Bruce.

99 Rapport d étude approfondie 6-10 Au nombre des plantes indigènes qui composent l écosystème riverain du lac Huron, on compte aussi des arbres et des arbustes. Les espèces endémiques d arbres indigènes comprennent le tilleul d Amérique, l érable à sucre, le frêne blanc d Amérique, le mûrier rouge, le pin blanc, le pin rouge, le thuya occidental, la pruche du Canada, le cerisier de Virginie et le bouleau à papier. Les espèces endémiques d arbustes incluent le genévrier, le févier inerme d Amérique, le peuplier faux-tremble, la viorne trilobée, le sorbier d Amérique, le cerisier de Pennsylvanie, l amélanchier, le cornouiller stolonifère et le cornouiller alternifolié. Ces arbres et arbustes sont disséminés à l échelle de tout l'écosystème riverain du lac Huron, mais ils ne sont pas nécessairement tous présents dans la péninsule Bruce. On a mené une inspection sur le terrain pour répertorier la végétation de part et d'autre de la route, le long du tracé proposé des conduites maîtresses. Les espèces de plantes ont été consignées ainsi que toutes les espèces en péril répertoriées sur le site Web de la LEP. On a pris des photographies et on a consulté des guides spécialisés en cas de doute. Les maisons sont alignées dans presque toute la zone d étude, de sorte qu il a été impossible d effectuer les recherches sur une portion de 250 mètres quand la zone était soit perturbée, soit couverte de gazon. Les plantes trouvées étaient typiques des abords de route et des zones perturbées. Aucune espèce sensible ou rare n y figurait. Des forêts mixtes longent les canalisations. Les espèces d arbres qui prédominent sont l épicéa (épinette), le sapin baumier, le cèdre, le pin, l aronie à fruit noir, l érable, le frêne, le peuplier faux-tremble, le sumac et le bouleau. On y trouve également des chênes, des ormes, des ostryers de Virginie, des pommiers communs, des tilleuls d Amérique, des hêtres à grandes feuilles, des peupliers à grandes dents, des érables à Giguère, des pruches du Canada et des mélèzes laricins. D autres espèces de plantes prédominantes sont répertoriées au tableau

100 Rapport d étude approfondie 6-11 Tableau Espèces répertoriées dans la zone d étude de projet Nom (commun) de la famille Nom scientifique de la famille Nom commun de Nom scientifique de l espèce l espèce Anémone/renoncule Renonculacées Anémone du Canada Anemone canadensis Apocyn Apocynacées Apocyn à feuilles d androsème Apocynum androsaemifolium Asaret Aristolochiacées Asaret du Canada Asarum canadense Asclépiade Asclepiadacées Belle asclépiade Asclepias speciosa Torr Aster Composées Herbe à dindes Achillea millefolium Coréopsis lancéolé (œil de jeune fille) Coroeopsis lanceolata Séneçon jacobée Senecio jacobaea Marguerite commune Leucanthemum vulgare Chardon vulgaire Cirsium vulgare Crépis des toits Crepis tectorum L. Vergerette du Canada Conyza canadensis Épervière des prés Hieracium caespitosum Matricaire odorante Matricaria matricarioides Vergerette de Philadelphie Erigeron philadelphicus Salsifis majeur Tragopogon dubius Chicorée sauvage Cichorium intybus

101 Rapport d étude approfondie 6-12 Nom (commun) de la famille Nom scientifique de la famille Nom commun de l espèce Eupatoire maculée Nom scientifique de l espèce Eupatorium fistulosum Bananier plantain Plantaginacées Plantain majeur Plantago major L. Bourrache Boraginacées Vipérine commune Campanule Campanulacées Campanule à feuilles rondes Echium vulgare L. Campanula rotundifolia Carotte Apiacées Carotte commune Dacus carota Chénopode Chénopodiacées Arroche des jardins Atriplex hortensis L. Cornouiller Cornacées Quatre-temps Cornus canadensis Euphorbe Euphorbiacées Euphorbe cyprès Euphorbia cyparissias L. Géranium Géraniacées Géranium de Bicknell Gernaium bicknellii Graminée Graminacées Folle avoine Avena fatua L. Brome inerme Scutellaire à feuilles d Épilobe Bromus inermis Leyss Agrostis gigantea Pâturin annuel Poa annua L. Sorgho d Alep Phléole des prés Sorghum halapense (L.) Pers. Redtop Agristis gigantea Phleum pratense Hémérocalle Hémérocallidacées Lis d un jour Hemerocallis fulva Lis Liliacées Parisiolle Lilium philadelphicum Massette Typhacées Massette Typha latifolia L.

102 Rapport d étude approfondie Nom (commun) de la famille Menthe Nom scientifique de la famille Lamiacées 6-13 Nom commun de Nom scientifique de l espèce l espèce Brunelle commune Prunella vulgaris Agripaume cardiaque Leonurus cardiaca Morelle Solanacées Morelle douceamère Solanum dulcamara Moutarde Brassicacées Tabouret des champs Thlaspi arvense Œillet Cariophyllacées Lychnide blanche Silene cucubalus Wibel Orpin Crassulacées Orpin âcre Sedum acre L. Pois Léguminosées Trèfle blanc Trifolium repens L. Trèfle des prés Trifolium pratense Trèfle alsike Trifolium hydridea ssp-elegans Lotier corniculé Lotus corniculata Gesse jaunâtre Lathyrus ochroleucus Vesce jargeau Vicia cracca Pyrole Pyrolacées Pyrole à feuilles d Asaret Pyrola asarifolia Renoncule Renonculacées Renoncule âcre Ranunculus acris L. Rosier Rosacées Fraisier de Virginie Fragaria Virginiana Ronce odorante Rubus odoratus Framboisier sauvage Rubus idaeus ssp. Melanolasius Églantier Rosa blanda Patience crépue Rumex crispus Sarrazin Polygonacées

103 Rapport d étude approfondie 6-14 Nom (commun) de la famille Nom scientifique de la famille Nom commun de l espèce Nom scientifique de l espèce Scrofulaire Scrophulariacées Grande molène Verbascum thapsus L. Sumac Anacardiacées Sumac vénéneux Rhus radicans L. Trille Trilliacées L asclépiade, qui constitue un indicateur possible de l habitat du monarque (papillon), était présente dans la plupart des sections, en particulier dans Ninth Street North, Bunnyview Drive, Martin Drive, Seventh Street North et Sauble Falls Parkway. On a observé des chenilles monarques sur des asclépiades dans Ninth Street North et Sauble Falls Parkway, et la présence de deux papillons monarques dans Davies Drive et Bunnyview Drive Milieux humides Selon les renseignements recueillis au Centre d information sur le patrimoine naturel, il existe dans la région de Sauble Beach des milieux humides importants et des zones d intérêt naturel et scientifique (ZINS). On compte parmi ces zones le complexe de terres humides de la rivière Rankin au nord, celui de Wiarton à l est et de Hellhole au nord-est, ainsi que le marécage Bannister au sud-est. Ces milieux humides abritent un ensemble varié d espèces sauvages et fauniques. On peut voir à la figure l emplacement de tous les milieux humides de la région de Sauble Beach et des alentours. La région de Sauble Beach est également visée par le plan secondaire de Sauble Beach, intégré au plan officiel de l ancien canton d Amabel. L annexe C de ce document portant sur la carte de vulnérabilités indique les zones d intérêt naturel et scientifique ainsi que les milieux humides jugés importants pour la province. La plus grande partie de la péninsule Bruce est également protégée par les Nations Unies, en tant que réserve de la biosphère de l UNESCO. Les milieux humides possèdent une végétation plus complexe et un grand nombre de fens et marécages. Les fens, qu on appelle également «tourbières minérotrophes», font partie des habitats en péril à l échelle mondiale (site Web du CIPN). Certaines espèces de plantes parmi les plus rares y vivent, notamment le buchnera d Amérique, la gérardie de Gattinger, la bartonie paniculée, le lin à tige striée (Linum striatum), etc.

104 Rapport d étude approfondie 6-15 Les fens sont constitués de tourbières faiblement ou modérément décomposées au niveau des couches superficielles, et bien décomposées à la base. En général, ils sont essentiellement couverts de carex en combinaison avec des graminées et des joncs, associés aux étangs locaux. On trouve de nombreux fens sur une bande de terre de huit kilomètres de long des rives entre deux caps importants, pointe Chief et pointe Frenchman. Les milieux humides abritent un ensemble varié d espèces sauvages, y compris le grand polatouche, l ours noir, le suisse, l oreillard roux, l écureuil roux, le renard, le massasauga, la buse à épaulettes, l effraie des clochers (Tyto alba), la grive solitaire, la paruline bleue, le tangara écarlate et la salamandre maculée. La région sert également de site de nidification hivernal aux pygargues à tête blanche. Les milieux humides de la zone sont connus pour leurs espèces de poissons d eau chaude, y compris les cyprinidés et les centrarchidés (famille des centrarchidés). Le complexe de terres humides de la rivière Rankin est jugé d intérêt pour la province; il comprend 14 zones distinctes et il est constitué de trois types de milieux humides différents les tourbières (0,1 %), les marécages (40,3 %) et les marais (59,6 %). La végétation s y compose essentiellement d arbres morts à feuilles caduques, d espèces robustes d arbres émergents, d arbres à feuilles caduques, d angustifoliés émergents, d arbrisseaux, de plantes presque submergées, de conifères, d arbustes, de latifoliés émergents, d arbustes abondants, de conifères morts, de plantes flottantes, d arbustes morts et d herbes. Le milieu humide de la rivière Rankin se situe à l extérieur des limites régionales visées par l étude et par conséquent, il ne sera pas touché par ce projet. Le complexe de terres humides de Wiarton n est pas jugé important pour la province. Il comprend huit zones constituées de deux types de milieux humides les marécages (97 %) et les marais (3 %). On y trouve essentiellement des arbres à feuilles caduques, des conifères, des arbres à feuilles caduques morts et des conifères morts, du carex et des onoclées sensibles. Le milieu humide de Wiarton est situé hors des limites régionales visées par l étude et par conséquent, il n'est pas touché par le projet. Le complexe de terres humides de Hellhole est jugé d intérêt pour la province, et il comprend trois zones distinctes composées de deux types de milieux humides les marécages (76,7 %) et les marais (23,3 %). Il s agit d un vaste milieu humide constitué de marécages/marais sur des sols organiques et argileux. On trouve dans les environs des terres agricoles et des pâturages, des forêts d arbres à feuilles caduques et de conifères, un ensemble résidentiel, des carrières de granulats, un lac ouvert et des ruisseaux. Ce milieu contient quelques ressources ayant une valeur économique éventuelle, notamment des chélydres serpentines (tortues hargneuses) et des animaux à fourrure (rats musqués, ratons laveurs, castors). La vaste zone de végétation en

105 Rapport d étude approfondie 6-16 milieu humide contribue à éliminer les excès de nutriments générés par le lessivage des terres cultivées et à maintenir la qualité de l eau pour les collectivités situées en aval. On compte la buse à épaulettes parmi les oiseaux qui y vivent. Ce milieu humide est situé au nord-est du réseau Robin d alimentation en eau. Toutefois, étant donné qu on n entreprendra pas de travaux dans cette zone, il est peu probable que ce milieu humide soit touché par le projet. Le complexe de terres humides du marécage Bannister est jugé d intérêt pour la province. Il comprend neuf zones distinctes, constituées de deux types de milieux les marécages (90 %) et les marais (10 %). On y trouve des conifères et des arbres à feuilles caduques, des arbustes, des graminées et des fougères. Sur le plan hydrogéologique, ce milieu est relié par l'eau de surface à d'autres milieux humides dans un rayon de 0,5 kilomètre. Le poisson commercial y abonde pendant au moins une partie de l année. On y trouve d autres espèces dont les ouaouarons, les chélydres serpentines (tortues hargneuses), des visons, des castors, des ratons laveurs et des rats musqués. La région est exposée à des sources de perturbation modérée ou de pollution localisées en raison des routes, des bâtiments, des activités de drainage, de remplissage et de canalisation des cours d eau. La plus grosse partie des terres appartient à des propriétaires privés (65 %). La couverture hivernale dans le milieu humide est jugée d intérêt pour la province en ce qui a trait au cerf de Virginie. La région héberge la sterne caspienne. Le milieu humide se situe à l est du lac Carson, et entre partiellement dans le cadre de la portion sud-est de la zone d étude. Toutefois, étant donné qu on n entreprendra pas de travaux dans la zone de ce milieu humide, il est peu probable qu il sera touché par le projet. Tel qu indiqué ci-dessus, on trouve quatre milieux humides importants dans les environs de la zone d étude. Même s il s en trouve à l'intérieur du couloir de 250 mètres et des limites régionales délimitées d un kilomètre, aucun d entre eux n est à proximité des puits touchés par le projet ou à l intérieur de l emprise routière réservée où on installera les canalisations d alimentation. De plus, tel qu indiqué au point 6.1.1, aucun des complexes de terres humides n est lié sur le plan hydraulique aux aquifères qui fournissent de l eau aux puits PW1 et PW Espèces en péril (EP) Pour établir la liste des espèces en péril, on a rassemblé et étudié les renseignements issus des sources d information provinciales et fédérales. Les renseignements disponibles ne se rapportent pas toujours exclusivement à la péninsule Bruce ou à la zone d étude, mais peuvent se rapporter à toute la province. On a porté une attention

106 Rapport d étude approfondie 6-17 particulière à l habitat des espèces en péril pour déterminer leur présence dans la zone d étude de projet. On trouvera ci-dessous une brève description des espèces courantes sur le site du projet ou dans les environs. Espèces en péril Mammifères Renard gris Le renard gris fait partie des espèces en péril, désignées à l Annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il appartient à la famille des canidés et ressemble beaucoup, de prime abord, au renard roux. Il vit en général entre le sud du Canada et le nord de la Colombie et du Venezuela. Au Canada, on ne compte qu un petit nombre de spécimens, dans une zone allant du sud-est de l Ontario (Windsor) au sud-ouest du Québec (région de Sherbrooke). Autrefois, les renards gris étaient nombreux dans l Est du Canada, mais ils ont disparu il y a trois cents ans. Les renards gris habitent dans les forêts d arbres à feuilles caduques et les marais. Ils installent leur tanière dans les substrats de différents types dont les affleurements rocheux, les arbres creux, les terriers creusés par d autres animaux ou dans un amas de broussailles; la tanière est en général située dans une région de broussailles denses, assez proches d une source d eau. Il est peu probable que des renards gris vivent à l intérieur d un couloir de 250 mètres de la zone du projet. Tortue ponctuée La tortue ponctuée fait partie des espèces en péril désignées à l Annexe I de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. La perte de l habitat constitue un facteur important dans la disparition progressive des tortues ponctuées. En outre, elles sont de plus en plus souvent victimes de la route. Le fait également qu on les adopte comme animaux de compagnie et qu on les maintienne en captivité contribue à leur disparition graduelle du milieu naturel. Les tortues ponctuées vivent dans les étangs, les tranchées de drainage, les ruisseaux, les marécages, les tourbières et les marais. En général, elles adoptent de préférence un substrat mou et boueux où on trouve un peu de végétation aquatique. La tortue a besoin d eau calme, et sa présence dans un plan d eau où le débit est rapide indique en général la présence de zones marécageuses le long du rivage. Il est peu probable que des tortues ponctuées vivent à l intérieur d un couloir de 250 m de la zone du projet.

107 Rapport d étude approfondie 6-18 Espèces en péril Lépidoptères Monarque (papillon) Le monarque (papillon) fait partie des espèces préoccupantes désignées à l Annexe I de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. Au Canada, on trouve le monarque principalement aux endroits où poussent les asclépiades et les fleurs sauvages, p. ex. sur des terres agricoles abandonnées, le long des routes et dans d autres espaces ouverts où croissent ces plantes. L utilisation de plus en plus répandue et à grande échelle d herbicides en Amérique du Nord présente un danger important, qui tue tout autant les asclépiades dont ont besoin les chenilles que les fleurs sauvages qui produisent le nectar nécessaire aux papillons adultes. Au cours de la visite des lieux, on a observé la présence de monarques aux abords de la réserve routière et à l intérieur d un couloir de 250 m de la zone du projet, et on a constaté la présence de chenilles monarques sur des asclépiades le long de Ninth Street North et de Sauble Falls Parkway. La présence de deux monarques a été signalée dans Davies Drive et Bunnyview Drive. Espèces en péril Oiseaux Râle jaune Le Râle jaune fait partie des espèces préoccupantes désignées à l Annexe I de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. Cet oiseau est minuscule; son plumage chamois est tacheté de blanc et de noir; il a une queue très courte, le sourcil clair et un petit bec. Il ressemble à une caille. Au Canada, l aire de reproduction du Râle jaune englobe presque tout l Ontario. En général, il niche dans les marais où dominent le carex, les graminacées et les joncs, où il n y a pas d eau stagnante ou très peu, entre 0 et 12 cm de profondeur, et où le substrat demeure saturé tout l été. On le trouve dans les champs ou les prés humides, les plaines inondables des rivières et des ruisseaux et dans la végétation herbacée des tourbières, ainsi que dans les niveaux supérieurs des marais estuariens et salés. Durant la migration et en hiver, l habitat du Râle jaune est plus diversifié que durant la saison des amours. En hiver, il niche dans les milieux humides riverains. La perte et la dégradation des milieux humides, qui résultent de l agriculture et des activités humaines, constituent la menace la plus grave qui pèse sur cette espèce dans toute son aire de reproduction. Cet oiseau est également protégé en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Selon un sous-consultant spécialiste qui fonde ses conclusions sur une étude du terrain et sur d autres recherches, le Râle jaune ne vit pas dans la région touchée par le projet, et il est inutile de pousser les recherches.

108 Rapport d étude approfondie 6-19 Pie-grièche migratrice La Pie-grièche migratrice, de la sous-espèce des migrans, fait partie des espèces en péril désignées à l Annexe I de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. La Pie-grièche est un oiseau de taille moyenne noir, blanc et gris, qui se comporte comme un faucon. Au Canada, on trouve la sous-espèce orientale de la Piegrièche migratrice principalement en Ontario et dans le sud-est du Manitoba. Selon les données disponibles, environ 40 couples vivraient en Ontario. On dispose d indices probants selon lesquels les populations de ces oiseaux sont autosuffisantes, et leur nombre augmenterait grâce au retour à la nature d'oiseaux élevés en captivité. Cependant, leur nombre est très faible au Canada; il ne resterait tout au plus qu une centaine de couples, dans trois principales régions très éloignées les unes des autres. Leur habitat se situe dans des espaces découverts où on trouve quelques arbres et arbustes qui leur procurent des sites de nidification et des endroits où se percher pour chasser. Ces oiseaux fréquentent les pâturages car on y maintient l herbe courte, et la Pie-grièche privilégie ce genre d aire pour se nourrir. La taille de la zone habitée a également son importance, car plus la zone est grande, plus les oiseaux peuvent installer leur nid à bonne distance des clôtures, ce qui augmente le taux de succès de la reproduction. La perte de l habitat résulte de pratiques d agriculture intensive, et l abandon des pâturages a contribué au déclin du nombre de ces oiseaux au Canada. La Pie-grièche migratrice est également protégée par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Selon un sous-consultant spécialiste qui fonde ses conclusions sur une étude du terrain et sur d autres recherches, la Pie-grièche migratrice ne vit pas dans la région touchée par le projet, et il est inutile de pousser les recherches. Petit Blongios Cet oiseau fait partie des espèces en péril désignées à l Annexe 1 de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. Cet oiseau est un membre relativement petit de la famille des hérons et des butors. Au Canada, on le trouve dans toutes les provinces, sauf à l Île-du-Prince-Édouard. On estime qu il en existe moins de couples au Canada. La plupart se trouvent en Ontario. Le Petit Blongios vit dans des marais d eau douce où pousse une végétation aquatique haute et dense, parsemée de bouquets de végétation ligneuse et de zones d eau libre. On le trouve régulièrement dans les marais dont la superficie dépasse cinq hectares. Dans la portion nordique de son aire de reproduction, on l associe très fortement à la présence de massettes. Le principal facteur dans le déclin du nombre de ces oiseaux est la perte de l habitat qui résulte du drainage des milieux humides et de l évolution naturelle; le remplissage naturel des milieux humides par la végétation ligneuse contribue également à la perte de leur habitat. Dans la partie sud-ouest de l Ontario, plus de 90 % des marais qui s y trouvaient à l origine ont disparu. Les perturbations causées par les activités humaines

109 Rapport d étude approfondie 6-20 durant la période de nidification représentent, en importance, le deuxième facteur limitant. Cet oiseau est également protégé par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Selon un sous-consultant spécialiste qui fonde ses conclusions sur une étude du terrain et sur d autres recherches, le Petit Blongios ne vit pas dans la région touchée par le projet, et il est inutile de pousser les recherches. Espèces en péril Plantes Noyer cendré Le noyer cendré fait partie des espèces menacées désignées à l Annexe I de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. Il s agit d un arbre de taille petite à moyenne, dont la cime est large et irrégulière. Il entre dans la famille des noyers. Cette espèce pousse partout du Canada. On trouve des noyers cendrés dans le sud de l Ontario et du Québec ainsi qu au Nouveau-Brunswick. Ces arbres croissent en petit nombre dans les forêts d arbres à feuilles caduques, mais ils constituent en revanche des populations nombreuses et homogènes dans certaines plaines inondables. Le noyer cendré apprécie les sols riches, humides et bien drainés, qu on trouve souvent près des ruisseaux. Il pousse également dans les terres graveleuses bien drainées, surtout à proximité ou au-dessus d une zone calcaire. En Ontario, le noyer cendré croît généralement en solitaire ou en petits groupes dans les forêts d arbres à feuilles caduques, très souvent en association avec les tilleuls, les cerisiers tardifs et les hêtres à grandes feuilles, les noyers noirs, les ormes, les pruches du Canada, les caryers, les chênes, les érables rouges, les érables à sucre, les tulipiers d Amérique, les frênes blancs d Amérique et les bouleaux jaunes. Le chancre du noyer cendré constitue la menace la plus grave et la plus courante qui pèse sur cet arbre, mais on ne connaît aucun moyen de lutte contre ce fléau. L exploitation forestière et la disparition des forêts à des fins de développement agricole et urbain constituent les principaux facteurs limitants en ce qui a trait au noyer cendré. Cet arbre est également protégé par la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ginseng à cinq folioles Le ginseng à cinq folioles fait partie des espèces menacées désignées à l Annexe I de la LEP, désignation que lui applique également le COSEPAC. Il s agit d une plante vivace à longue durée de vie, qui mesure entre 20 et 70 cm de hauteur. En Ontario, on trouve des concentrations de ginseng à cinq folioles le long de l escarpement du Niagara et en bordure orientale du bouclier précambrien. On ne connaît que sept populations viables de ces plantes en Ontario, où on compte spécimens. Le ginseng pousse dans des bois d arbres à feuilles caduques relativement adultes et intacts, riches et humides, où le sol est neutre, par exemple au-dessus de la pierre

110 Rapport d étude approfondie 6-21 calcaire ou d un substratum de marbre. On les trouve également là où la voûte forestière est dominée par les érables à sucre, les frênes blancs d Amérique, les caryers cordiformes et les tilleuls d Amérique. Les colonies de ginseng croissent souvent aux pieds de pentes douces orientées vers le sud, où le microhabitat est chaud et bien drainé. La rareté de l espèce, la perte et la dégradation de l habitat qui résultent des activités de défrichage, de l exploitation forestière et de la cueillette excessive constituent les principaux facteurs limitants en ce qui concerne cette plante. Les populations rares sont extrêmement vulnérables aux modifications de l environnement. On n a observé la présence ni du noyer cendré ni du ginseng à cinq folioles dans la zone d étude au cours des travaux de reconnaissance Poisson et habitat du poisson La région de Sauble Beach est traversée par trois plans d eau importants : la rivière Rankin, la rivière Sauble et le lac Huron. La rivière Rankin coule à l extérieur de la limite régionale d'un kilomètre de la zone d étude, et ne fera pas l objet d un examen plus poussé. La rivière Sauble coule vers le nord dans la région touchée par le projet et bifurque vers l ouest, pour se jeter dans le lac Huron. On y trouve des poissons désignés comme poissons d «eau de transition» ou «d eau froide». Entre autres espèces, vivent dans la rivière le saumon quinnat, la truite arc-en-ciel, l achigan à petite bouche et le grand brochet. La rivière procure un habitat à 35 espèces de poissons dont aucune n entre dans la catégorie des espèces en péril, à 39 espèces d'invertébrés et à six espèces de plantes. Dans la base de données benthiques concernant la rivière Sauble, on répertorie 70 espèces de mouches, coléoptères, escargots, vers, etc. En raison de sa taille et de sa grande superficie, le lac Huron abrite un grand nombre de poissons d espèces différentes. Sur l ouest du lac, les eaux de la baie Georgienne et de la péninsule Bruce sont reconnues pour la pêche à la truite et au saumon, à l achigan et au fondule barré. On trouve de la truite, de l achigan et des barbues dans le cours inférieur des rivières qui alimentent le lac Huron. L installation des conduites maîtresses d adduction d eau qui devront traverser la rivière Sauble pour se rendre dans le lotissement Robin est le seul élément du projet qui exige des travaux dans un cours d eau ou alentour. Comme on emploiera méthode de forage dirigé pour réaliser le franchissement de la rivière, il n y aura pas de travaux dans l eau, et il ne devrait pas y avoir d effet négatif sur le poisson et l'habitat du poisson.

111 Rapport d étude approfondie Oiseaux migrateurs Une importante voie de migration des oiseaux de territoires nordiques passe par la péninsule Bruce. On y trouve de nombreuses espèces d oiseaux migrateurs. En général, les oiseaux ne volent pas au-dessus de l eau. Ils longent les terres entre l escarpement du Niagara et Tobermory, et traversent la baie Georgienne vers l île Manitoulin et au-delà. De plus, la plupart des oiseaux voyagent la nuit. À l observatoire d oiseaux de la péninsule Bruce, on consigne les habitudes migratoires depuis C est en mai et en juin qu on y trouve la plus forte concentration d oiseaux nicheurs, entre autres la paruline à gorge noire, la paruline à croupion jaune et le pouillot du Caucase. L été, ces oiseaux vivent également dans les zones boisées le long de la péninsule. Les pygargues à tête blanche y établissent également leurs aires d hivernage. Un biologiste aviaire a procédé à une évaluation relative aux oiseaux migrateurs. Il a relevé la présence de 34 espèces d oiseaux (migrateurs et résidents permanents) dans la région touchée par le projet. La liste apparaît au tableau Espèces sauvages L habitat local des espèces sauvages dans les environs du projet abrite une communauté faunique typique des zones en bordure des régions rurales, y compris un ensemble varié d'espèces qui vivent dans les taillis et d'oiseaux, ainsi que des mammifères comme le cerf, le raton laveur, le putois, le loup, la souris et l écureuil. Parmi les espèces fauniques rares dont on a répertorié la présence sur la péninsule Bruce, on trouve plusieurs espèces de reptiles et de mammifères, dont aucune ne semble touchée par les travaux de construction dans les zones du projet en raison de la couverture végétale peu abondante à l emplacement de la station de traitement d eau et de la proximité d immeubles résidentiels le long du tracé des conduites maîtresses. Les conduites maîtresses longent les routes existantes bordées de végétation non ligneuse, régulièrement taillée. La largeur de cette bordure varie; elle est de cinq mètres le long de Sauble Falls Parkway et d un mètre le long de nombreuses petites rues résidentielles comme 2 nd Avenue et Martin Drive. La végétation est la même partout; la croissance clairsemée d espèces non ligneuses y domine, notamment les graminées, les fougères-aigles communes, la carotte commune, l herbe à poux, la lychnide blanche, le millepertuis commun et le sumac vénéneux.

112 Rapport d étude approfondie 6-23 Tableau Espèces d oiseaux dans la région touchée par le projet Nom commun Nom scientifique Migrant/ résident permanent Forêt d arbres à feuilles caduques Pinède Forêt naturelle de conifères Forêt mixte/ milieu humide Résidentiel Riverain Bruant à gorge blanche Zonotrichia albicollis M X Bruant chanteur Melospiza melodia M X X X X Bruant familier Spizella passerina M X X X X Canard colvert Anas platyrhynchos M X Cardinal rouge Cardinalis cardinalis P X X X Chardonneret jaune Carduelis tristis P X X Chevalier grivelé Actitis macularius M X Corneille d Amérique Corvus brachyrhynchos P X X X X X Geai bleu Cyanocitta cristata P X X X X Grive solitaire Catharus guttatus M X X Jaseur d Amérique Bombyillia cedrorum P X X X Martin-pêcheur d Amérique Ceryle alcyon M X Merle d Amérique Turdus migratorius M X X X X X Mésange à tête noire Poecile atricapillus P X X X X X Oriole du Nord Icterus galbula M X X

113 Rapport d étude approfondie Nom commun Nom scientifique 6-24 Migrant/ résident permanent Forêt d arbres à feuilles caduques Paruline à gorge noire Dendroica virens M X Paruline à gorge orangée Dendroica fusca M X Paruline à joues grises Vermivora ruficapilla M Paruline à tête cendrée Dendroica magnolia M Paruline couronnée Seiurus aurocapilla M Paruline des pins Dendroica pinus M Petite Buse Buteo platypterus M Pic de Goa Picoides arcticus P Pic flamboyant Colaptes auratus P X Pic mineur Picoides pubescens P X Quiscale bronzé Quiscalus quiscula M Sittelle à poitrine blanche Sitta carolinensis P Sittelle à poitrine rousse Sitta canadensis P Tangara écarlate Piranga olivacea M Tourterelle triste Zenaida macroura P Troglodyte familier M X Troglodyte mignon Troglodytes aedon Troglodytes troglodytes M X Viréo à tête bleue Vireo solitarius M Viréo aux yeux rouges Vireo olivaceus M Pinède Forêt naturelle de conifères Forêt mixte/ milieu humide X X Résidentiel X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Riverain

114 Rapport d étude approfondie 6-25 On peut classifier en six types généraux les habitats adjacents aux chantiers : Une bonne partie du corridor du projet traversera des zones résidentielles. Les conduites maîtresses dans ces zones longent en tout ou en partie 2nd et 3rd Avenue, 6th Street, la rue Jubilee Bridge, D Line, Deer Trail Road et Martin Drive. Dans ces zones résidentielles, la couverture naturelle a été modifiée à des degrés divers. Dans certains lots, les arbres d origine, le sous-étage et la couverture végétale ont été conservés, et on y trouve un habitat similaire à celui d une forêt avoisinante. Dans d autres lots, on a modifié les lieux en enlevant les grands arbres indigènes pour semer du gazon, planter des arbustes et des arbres décoratifs. Là où les lots ont été largement préservés dans leur état d origine, les érables prédominent en général, sauf le long de 2nd et de 3rd Avenue, où on trouve surtout des conifères; Le long du Sauble Falls Parkway et de certaines portions de 6th Street, de la rue Jubilee Bridge et de D Line, les conduites maîtresses longeront la bordure d une forêt d arbres à feuilles caduques, à une distance de trois à cinq mètres. On trouve surtout dans cette forêt des érables à sucre d âge moyen ou adultes, qui poussent sur des sols sableux bien drainés. Le long de 2nd et 3rd Avenue, les conduites maîtresses contourneront des îlots de forêt naturelle de conifères où dominent les cèdres, mais qui contiennent également des pins blancs, des pins rouges et des épinettes blanches. À l extrémité sud de Sauble Falls Parkway, la conduite maîtresse longera la bordure d une forêt mixte/milieu humide, à environ cinq mètres. Le thuya occidental et l érable rouge sont les arbres les plus courants à cet endroit, et le sous-étage est composé de sapins baumiers; Les conduites maîtresses longeront la bordure de pinèdes à une distance d'un à cinq mètres, à l'extrémité nord de Sauble Falls Parkway, traverseront la cour de l école Amabel-Sauble et des portions de la rue Jubilee Bridge, du côté est. Ces plantations sont constituées de pins rouges et de pins sauvages d âge moyen; Les conduites maîtresses traverseront également l habitat riverain de la rue Jubilee Bridge, au passage de la rivière Sauble. On trouve à cet endroit une forêt mixte; Les stations de pompage Gremik, Robins, Thomson et Trask, qu on doit démolir, sont entourées par plusieurs habitats variés. Les stations Gremik et Thomson longent une forêt mixte. La station Robins avoisine une forêt dominée par des érables adultes. Quant à la station Trask, elle est située tout à la fois en bordure d une forêt d arbres à feuilles caduques et d une zone résidentielle;

115 Rapport d étude approfondie 6-26 On construira les stations proposées de traitement d eau de pompage de la cour de l école Amabel-Sauble dans ce qui est actuellement une plantation de pins rouges d âge moyen, qui comprend des arbres adultes et des arbustes. On a éliminé le plus gros de la végétation à cet endroit durant la construction de l école, des parcs de stationnement, des routes d accès, des terrains de jeux, du réservoir de lutte contre les incendies et des champs d épuration Qualité de l air Le ministère de l Environnement de l Ontario dispose de stations de surveillance de l air ambiant à l échelle de la province. On mesure dans ces stations les taux de six types de contaminants : l ozone, les matières fines, le dioxyde d azote, le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre et les composés de soufre réduit total (SRT). En se fondant sur les concentrations de ces contaminants, on évalue l indice de la qualité de l air (IQA). Bien qu il n'y ait pas de station de ce type dans la péninsule Bruce, la plus proche est à Tiverton, à environ 50 kilomètres au sud-ouest de Sauble Beach. Étant donné que Tiverton est situé non loin de Sauble Beach, et à cinq kilomètres des rives du lac Huron, on peut présumer que les données de la station sur la qualité de l air à cet endroit rendent compte avec suffisamment d exactitude des conditions du bassin atmosphérique de la zone d étude. Le tableau résume les données sur l IQA à la station de Tiverton entre 2003 et Ces renseignements ont été puisés dans les rapports du MEO intitulés Qualité de l air en Ontario, pour 2003, 2004 et Tableau Indice de la qualité de l air ( ) : Station de Tiverton Année Pourcentage d IQA pour les heures valides par fourchette de valeurs Très bon (0-15) Bon (16-31) Moyen (32-49) Mauvais (50-99) Très mauvais (100+) ,6 10,4 1, ,7 58,3 6,9 0, ,7 65,9 9,7 0,6 0 Moyenne 26,5 63,9 9,0 0,56 0

116 Rapport d étude approfondie 6-27 En se fondant sur ces constatations, on présume que la qualité de l air dans la zone d étude varie, en moyenne, de bonne à très bonne environ 90 % du temps Qualité du sol On a recueilli des renseignements concernant la qualité du sol en compulsant des bases de données ayant trait à des sites possiblement contaminés. Le ministère de l Environnement de l Ontario recueille des renseignements qu il verse dans des bases de donnée concernant les décharges, les réservoirs de stockage des combustibles, les déversements accidentels, les rejets des stations d assainissement des eaux, etc. Waterloo Hydrogeologic Inc. (WHI) a rédigé en mai 2003 un rapport d'étude sur l'eau souterraine dans les comtés de Grey et de Bruce, aux fins du MEO, qui a ainsi obtenu et utilisé des renseignements concernant des sites possiblement contaminés. On a obtenu de l'information concernant chacun des sept puits dans la région. Selon le rapport, il existe peu de réservoirs de stockage dans la région de Sauble Beach et aucun réservoir connu de biphényles polychlorés (BPC), et la région n a connu aucun déversement accidentel de substances contaminantes, etc. Aucune station d assainissement d eaux usées ni décharges susceptibles de causer une contamination du sol ne se trouvent à proximité de la zone d'étude. WHI a utilisé ces renseignements sur les sources de contaminants, déterminé les facteurs liés à l'indice de susceptibilité intrinsèque (ISI) et préparé les cartes, lesquelles constituent essentiellement des indicateurs des répercussions des sources de contaminants sur la qualité de l eau souterraine. Ces cartes pourraient renseigner indirectement sur la nature du sol dans les zones de captage des puits. Selon les cartes, la région de Sauble Beach présente un indice de susceptibilité qui va de moyen à élevé. Des champs d épuration résidentiels ont été installés à l'échelle de Sauble Beach, y compris le long du tracé des conduites maîtresses. Sur le site de la station proposée de traitement d eau, le site du champ d épuration le plus proche se situe à environ 140 mètres du puits PW1, et à environ 165 mètres du puits PW2. Les sols dans la zone d étude de projet sont surtout composés de till de sable silteux, à des profondeurs variables. Le sol est constitué d une plaine de till à drumlins modifiée par le dépôt d un placage mince (10 à 20 mètres) de dépôts sableux près de la surface. Des matériaux plus grossiers composés de sable et de gravier résultent de lambeaux d érosion de dépôts riverains, de plages, de barres et de flèches et possiblement de matériaux fluvioglaciaires. Des morts-terrains d une épaisseur de 6 à 20 mètres recouvrent les dolomies de la formation de Guelph.

117 Rapport d étude approfondie Environnements socioéconomique et culturel Utilisations des terres adjacentes Dans la zone du projet, les terres servent à la fois à des fins résidentielles, institutionnelles et naturelles. Les installations de la station de traitement d eau avoisineront l école Amabel-Sauble, qui constitue un récepteur sensible. On trouve des habitations autour de l emplacement de la station de traitement et le long des voies de distribution de l eau. La rivière Sauble serpente dans la région de Sauble Beach et se situe à environ 300 mètres du site de l école dans sa partie la plus rapprochée. On trouve une caserne de pompiers à proximité de l emplacement de la station de pompage Trask, et la salle communautaire ainsi que la bibliothèque, dans un rayon de mètres des limites régionales du projet Esthétique Les installations de la station de traitement d eau seront aménagées sur le site même de l'école Amabel-Sauble. Le Conseil scolaire du district de Bluewater a construit l école au milieu des années Le bâtiment a une belle architecture, et on l utilise également pour les assemblées publiques et d autres activités. Durant le processus de consultation, les membres du Conseil scolaire ont indiqué qu ils se souciaient de l apparence des installations de traitement d eau, et ils ont demandé que l architecture de ces bâtiments s harmonise avec celle de l école. On peut satisfaire la demande des membres du Conseil en ce qui a trait à l'architecture de la station de traitement d eau à l étape des plans de conception. La zone qui suit le tracé des conduites maîtresses est principalement résidentielle, tandis que dans celle qui longe Sauble Falls Parkway, l école Amabel-Sauble et les portions à l est de la rue Jubilee Bridge, on trouve surtout des plantations de pins rouges et de pins sauvages d âge moyen. L esthétique ne constitue pas un facteur en ce qui a trait aux conduites maîtresses dans ce projet Premières nations Deux collectivités des Premières nations vivent dans la péninsule Bruce. La collectivité des Premières nations de Cape Croker se situe à bonne distance au nord de la région de Sauble Beach et n a pas fait l objet de considérations plus poussées. La collectivité

118 Rapport d étude approfondie 6-29 de la Première nation de Saugeen se trouve juste au sud des frontières de la collectivité de Sauble Beach, mais à l extérieur des limites régionales du projet. Dans la réserve de la Première nation de Saugeen, on trouve entre 17 et 20 entreprises commerciales locales (des magasins d artisanat, des poissonneries, une menuiserie, un exploitant d autobus, une entreprise de construction, une entreprise de réparation d automobiles, un terrain de camping, une station-service et un magasin d articles divers, un atelier de photographie, un amphithéâtre et des jardins, un salon de coiffure, des services de remorquage de véhicules, etc.). On trouve aussi dans la réserve des attractions locales, notamment l amphithéâtre à ciel ouvert au cœur du village de Saugeen, qui surplombe la pittoresque rivière Saugeen, des jardins de rocailles, des lieux de pêche et la plage de South Sauble Beach Park. Plusieurs événements communautaires ont lieu tout au long de l année et comprennent des feux d artifices, un tournoi de balle lente, un championnat de fastball, des visites à pied guidées à saveur historique, des bingos, etc. Le territoire de la réserve pourrait également comporter des sites sacrés et traditionnels Ressources culturelles patrimoniales et historiques Selon le site Web du Centre d information du patrimoine naturel, on trouve entre autres ressources patrimoniales dans la région de Sauble Beach les chutes Sauble, la zone de gestion des chutes de la rivière Rankin, le milieu humide de la rivière Rankin, le marais d Oliphant et le parc provincial Sauble Falls. La région est considérée comme une ZINS pour les sciences de la vie et l un des meilleurs exemples de réponse de la végétation naturelle aux crêtes de plage, plaines sableuses, dunes de sable et baissières. La plus grosse partie de cette ZINS est privée. Le pont Sauble Falls qui enjambe la rivière Sauble a été construit en , et devrait faire l objet d une désignation comme actif du patrimoine en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l Ontario, par la. Aucun de ces éléments ne se trouve à l intérieur des limites visées par le projet. Au départ, le ministère de la Culture, Direction du patrimoine et des bibliothèques (région sud-ouest de l Ontario), a manifesté son intérêt pour la zone d étude, et ses responsables ont informé le promoteur qu après avoir obtenu confirmation des limites du projet, le Ministère déterminerait les portions susceptibles d avoir des effets sur les ressources patrimoniales, le cas échéant, et exigerait une évaluation de l inventaire de toutes ressources patrimoniales, pour ensuite décider si des mesures d atténuation s imposent. Plus tard, après examen des renseignements fournis sur le projet, le Ministère a confirmé que le projet proposé n aura pas de répercussions sur les ressources culturelles, quelles qu elles soient.

119 Rapport d étude approfondie Lieux et habitants du voisinage Au voisinage du projet, on trouve des maisons à l intérieur d un couloir de 250 mètres. Les habitations résidentielles se situent tout autant autour du puits proposé que de la station de traitement d eau et le long du tracé des conduites maîtresses de distribution. Nombre des habitations ne sont occupées que durant la saison estivale et quelquesunes seulement sont habitées à longueur d année. On trouve également dans ce couloir de 250 mètres l école primaire et une garderie, des entreprises commerciales, une station-service, un hôpital pour animaux de compagnie et une caserne de pompiers sur Sauble Falls Parkway Utilisateurs locaux de l eau souterraine Les utilisateurs locaux de l eau souterraine dans la zone d étude de projet (dans le couloir de 250 mètres ainsi que dans les limites régionales de mètres) sont principalement des propriétaires de résidences secondaires, de maisons et d entreprises. La plupart de ces résidents utilisent des pointes filtrantes qui captent l'eau dans l aquifère libre. Quelques maisons de la région sont équipées d un puits dans le socle rocheux. Le plus gros utilisateur d eau pourrait être l école Amabel-Sauble, dont le puits a la plus grande capacité. Une fois le projet mis en œuvre, l école n utilisera plus l eau souterraine étant donné que son puits sera intégré au nouveau réseau municipal (PW1). L école recevra son eau potable de la nouvelle station de traitement d eau Bruit et vibrations Les niveaux de bruit et de vibrations dans la zone d étude de projet, le long du tracé des conduites maîtresses, s'apparentent à ceux d'un quartier résidentiel. On n y a mené aucune évaluation particulière du bruit. Il n y a pas de récepteur sensible (p. ex. des écoles, des hôpitaux, des églises, etc.) à l'intérieur du couloir de 250 mètres le long du tracé des conduites maîtresses, des conduites d eau brute ou de l emplacement des stations de pompage existantes. L école constitue un récepteur sensible à l emplacement des installations de la station proposée de traitement; on y subit le bruit et les vibrations générés par la circulation automobile durant l'été, car elle est située à proximité de Sauble Falls Parkway (chemin de comté no 13). Au printemps, en automne

120 Rapport d étude approfondie 6-31 et en hiver, le bruit et les vibrations qui résultent d activités humaines sont beaucoup moins intenses car les touristes et les résidents saisonniers ont quitté la région. À l école régionale d Amabel-Sauble, les niveaux de bruit s apparentent à ceux d une école primaire. Au cours des mois d'été, les niveaux de bruit et de vibrations sont plus faibles car l école est fermée. Aucune activité industrielle ou commerciale importante et susceptible de causer du bruit et des vibrations n a lieu dans la zone d étude de projet. Selon les données concernant l utilisation du sol, les observations réelles et l expérience liée au trafic, on estime que les niveaux de bruit ambiant dans la zone d étude devraient varier entre 60 et 70 décibels, et comporter des hausses périodiques en raison de la circulation dans le milieu urbain. La municipalité dispose d un règlement antibruit Santé et sécurité de la population Les résidents de la région de Sauble Beach, et plus précisément dans la zone d étude de projet (le long des conduites maîtresses, des canalisations d eau brute et à proximité des sept emplacements de station de pompage), ont actuellement recours à des champs d épuration pour le traitement des eaux usées, et à des pointes filtrantes ou à des puits forés à la sondeuse pour leur approvisionnement en eau à usage domestique. Dans certaines régions de Sauble Beach, la distance qui sépare les pointes filtrantes des champs d épuration pourrait être insuffisante, et constituer la cause d un problème existant pour la santé et la sécurité de la population. Toutefois, les responsables du Service de santé local Grey-Bruce sont au courant de la situation. L analyse d échantillons prélevés dans les tranchées de drainage de la région de Sauble, pour y déceler une contamination bactériologique éventuelle, a révélé la présence de colibacilles. Les clients du réseau collectif d alimentation en eau obtiennent actuellement de l eau chlorée, et cette situation perdurera après l aménagement des installations du projet. Toutefois, avec la mise en œuvre du projet, les niveaux de chlore résiduel dans l eau seront plus faibles qu actuellement, étant donné que l équipement de traitement proposé diminuera les besoins en chlore. La mise en œuvre de la nouvelle station permettra de respecter les exigences réglementaires et de réduire les niveaux de chlore résiduel dans le réseau de distribution d eau; ces niveaux, qui atteignent actuellement 1 à 2 mg/l, passeront à environ 0,5 mg/l.

121 Rapport d étude approfondie 6-32 On a recours au chlore comme substance chimique de désinfection afin de protéger la santé et la sécurité de la population, et la province de l Ontario rend son utilisation obligatoire. Il existe d autres méthodes de désinfection au moyen du dioxyde de chlore et de la chloration totale, mais elles n ont pas l efficacité de la chloration ou elles comportent d autres problèmes de sécurité, y compris pour la santé et la sécurité de l opérateur. La substance chimique qui sert à la chloration, une solution d hypochlorite de sodium à 12 %, n a aucun effet nocif sur la santé et son utilisation convient dans l'industrie pour l assainissement de l eau potable Santé et sécurité des travailleurs Actuellement, les opérateurs des sept stations de traitement d eau disposent d un permis, et leur niveau de formation est suffisant pour leur permettre de réagir aux risques inhérents à l'industrie d assainissement. Ces risques ont trait aux canalisations à haute pression, aux substances chimiques utilisées dans le traitement, à l outillage électrique à haute tension, au centre de commande de moteurs, aux panneaux électriques, etc. Les entreprises spécialisées dans la construction et la réparation de conduites maîtresses, la prestation de services et les puits, voient à l entretien et aux réparations nécessaires au réseau existant de distribution en eau et aux puits d alimentation. Les entreprises utilisent des méthodes de construction qui respectent la législation provinciale du travail, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

122 Rapport d étude approfondie ANALYSE DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET DÉTERMINATION DE LEUR IMPORTANCE On trouvera dans ce chapitre le résumé des répercussions environnementales éventuelles du projet sur les CEV sélectionnées. L évaluation des effets environnementaux se fonde sur la méthode d évaluation présentée au point 2.2 du rapport. Les résultats de chaque évaluation liée aux CEV apparaissent au tableau Pour chaque CEV, l analyse des effets s articule autour des éléments ci-dessous : $ Effets environnementaux éventuels; $ Mesures d atténuation; $ Effets résiduels; $ Importance des effets résiduels. 7.1 Environnement physique et naturel Quantité et qualité de l eau souterraine Effets éventuels sur la quantité et la qualité de l eau souterraine Généralités Les effets environnementaux liés à la quantité d eau souterraine concernent l épuisement des réserves en eau de l aquifère durant la phase d exploitation du projet. Il est possible que la qualité de l eau souterraine soit touchée par des sources de contaminants dans la zone de captage des puits d alimentation, entre autres les fosses septiques, les réservoirs de stockage des combustibles abandonnés, les puits privés qui n ont pas été fermés correctement, les pesticides et les insecticides utilisés dans la région de la zone de captage, et les déversements accidentels. Ces sources de contaminants peuvent avoir des effets négatifs sur le réseau municipal d alimentation en eau, si elles peuvent migrer dans le sol et se déplacer vers les aquifères d alimentation. Les effets environnementaux peuvent également être liés à l interférence avec des puits privés et aux liens de la nappe avec la rivière Sauble et les milieux humides dans la région.

123 Rapport d étude approfondie 7-2 Programme d évaluation de la capacité des puits Des renseignements sur la construction des puits ont été donnés au point On a évalué la capacité des puits au moyen d essais de débit et de pompage à long terme. Au cours de l essai de pompage du puits PW2, les mesures de rabattement du niveau d eau ont été consignées au puits PW1 et au puits Fedy existant, qui se situe à environ 745 mètres à l est du puits PW2. On a évalué l influence dépressive éventuelle sur les puits privés à l occasion d une étude dans un rayon de 500 mètres du puits PW2 et du réservoir peu profond au sol (TH1), construit à proximité du puits PW2. On a obtenu trois réponses, et, dans les trois cas, des pointes filtrantes servaient à l alimentation en eau. Le tableau résume les essais de pompage à court et à long terme. Ce tableau est tiré du rapport d évaluation de l aquifère établi par HPA; les données ont été simplifiées pour les besoins du présent rapport d étude approfondie (REA). Elles indiquent que plusieurs essais de pompage ont eu lieu, car le travail d analyse des aquifères d'alimentation en eau est complexe. En raison des difficultés du processus, on a isolé les aquifères les plus profonds au moyen de garnitures d étanchéité, pour être en mesure de faire l analyse rigoureuse et complète des aquifères. Rabattement du niveau d eau Les réseaux de puits sont généralement conçus de façon à ce que la surface de l eau se situe à environ 0,5 mètre au-dessus du dispositif de pompage, afin de permettre le pompage continu du puits. Si plus d une fracture contribue à l alimentation en eau du puits, on prévient l écoulement en cascade, en raison des effets éventuels sur la qualité de l eau, notamment les changements d ordre chimique, le rejet de gaz dissous ou la hausse du taux de turbidité. Dans l évaluation de l aquifère, on a tenu compte des effets de l écoulement en cascade, et on a procédé à son analyse grâce au prélèvement d échantillons d eau durant l essai de pompage. Selon toute vraisemblance, la turbidité ne constituait pas un problème important, grâce à l'utilisation proposée d un filtre au sable vert durant le processus de traitement, afin d éliminer la turbidité liée au fer dans l eau. Étant donné que le puits est conçu de façon à ce que la pompe se situe à environ 76 mètres au-dessous de la surface du sol, on a examiné le rabattement du niveau d eau jusqu à cette profondeur dans l évaluation de l aquifère pour la durée prévue du projet, soit 20 ans.

124 Rapport d étude approfondie 7-3 Tableau Résumé des renseignements sur les essais de pompage aux puits PW1 et PW2 Date Puits Débit de pompage Durée Type Aquifère Commentaires L/min (gal. imp./min) d'essai Juin juin 1994 PW heures Au forage Entier Mai mai 2002 PW heures Débit constant Entier au moyen de la pompe de l'école Août août 2002 PW2 431,3; 567,5; 794,5 95; 125; x 1 h Débit variable Entier 15 août 2002 PW h 5 min Débit constant Entier pompe à 60 m (200 pi) h 25 min Débit constant Entier Le débit diminue à 125 gal. imp./min. Septembre septembre 2002 PW2 227; 340; 454; 567; ; 75; 100; 125; x 2 h Étape n o 1 Entier 25 septembre 2002 PW min Étape n o 2 Entier 712,8-780, heures Charge constante Entier heures Débit constant Entier 26 septembre 2002 PW heures Débit constant Entier pompe à 88,3 m (290 pi) Janvier janvier 2003* PW2 22,7; 45,4 5; 10 2 x 2 h Débit variable Partie garniture à 33,5 m (110 pi), pompe à supérieure 27,4 m (90 pi) Février février 2003 PW2 22,7; 45,4; 68,1; 90,8; 113,5; 136,2 5; 10; 15; 20; 25; 30 6 x 2 h Débit variable Partie garniture à 33,5 m (110 pi), pompe à inférieure 76,2 m (250 pi) 13 février 2003 PW heures Débit constant Partie garniture à 33,5 m (110 pi), pompe à inférieure 76,2 m (250 pi) 19 février 2003 PW heures Débit constant Partie garniture à 33,5 m (110 pi), pompe à supérieure 27,4 m (90 pi) * L'essai du 8 janvier 2003 a été abandonné après deux étapes de pompage, car la configuration de la garniture d'étanchéité ne permettait pas de rabattement sous la pompe. Pour les essais effectués à partir du 10 février 2003, on a utilisé une garniture d'étanchéité spécialisée.

125 Rapport d étude approfondie 7-4 Influence dépressive d un puits On a évalué l interférence éventuelle avec les puits existants en effectuant des mesures de rabattement simultané du niveau d eau dans les puits PW1 et Fedy au cours de l essai de pompage du puits PW2. Tel qu indiqué plus haut, le puits Fedy se trouve à environ 745 mètres à l est du puits PW2. On a constaté une influence dépressive liée au puits Fedy après minutes de pompage, au taux de 916 m 3 /jour (140 gal. imp./min). Le niveau de l eau dans le puits Fedy a baissé de 1,66 mètre. On a également évalué l interférence dans une situation de pompage combiné des puits PW1 et PW2 au taux de 753 m 3 /jour (115 gal. imp./min). Dans ce cas, on a permis l écoulement en cascade. On a constaté que le rabattement du niveau d eau était nul à une distance d environ mètres dans ces conditions. Aucune interférence n a été décelée avec les pointes filtrantes dans l aquifère, ce qui a été confirmé grâce à la surveillance des niveaux d eau dans le réservoir peu profond au sol (TH1), adjacent au puits soumis au pompage. La mesure du niveau d eau a, en fait, permis de constater une hausse (et non une baisse) durant l essai de pompage, ce qui indique que l aquifère de sable peu profond n est pas relié à l aquifère d alimentation des puits PW1 et PW2. L évaluation des effets de l interférence après un an de pompage continu au taux d environ 261 m 3 /jour (40 gal. imp./min) a permis de prévoir un rabattement du niveau d eau de 2,3 m. Le taux moyen quotidien de pompage sur une année devrait être de 261 m 3 /jour (40 gal. imp./min). Comme il a été dit, durant l essai de pompage, on a pu observer une hausse du niveau d eau dans le réservoir peu profond au sol (TH1), adjacent au puits, ce qui indique qu'il ne s est produit aucun rabattement du niveau d eau de l aquifère de sable peu profond au cours du pompage. Cela révèle que cet aquifère n'est pas relié aux nappes du substratum rocheux. Par conséquent, le pompage des nappes aquifères du substratum rocheux aura un impact négligeable sur les milieux humides, et c est pourquoi le rapport d évaluation de l aquifère ne recommande aucune mesure d atténuation. Recharge de la nappe En prenant appui sur les données des essais de pompage à court terme et à long terme, on a mené une analyse de l aquifère en se basant sur l'hypothèse environnementale extrême selon laquelle aucune recharge durant la période de 20 ans de pompage de l aquifère ne permettait pas de convenir d un facteur de sécurité suffisant pour assurer une alimentation fiable à long terme des puits PW1 et PW2. En réponse aux observations et recommandations de RNCan, on a procédé au calcul du

126 Rapport d étude approfondie 7-5 taux de recharge. Pour ce faire, on a examiné le Grey and Bruce County s Groundwater Study Final Report, daté de mai 2003, établi par Waterloo Hydrogeologic, ainsi que le rapport préliminaire intitulé Saugeen-Grey-Sauble-Northern Bruce Peninsula Preliminary Conceptual Water Budget Report, daté de 2006, produit par l Office de protection de la nature de Grey-Sauble. Selon les données du rapport de l Office de protection de la nature, la recharge estimée des tills argileux dans la région du comté de Bruce représente 140 mm par an tandis qu elle est de 115 mm par an en ce qui a trait au substratum rocheux imperméable. Dans la zone de l école Amabel-Sauble, on a avancé que la recharge devrait être de 197 à 240 mm par an. Selon le rapport de l étude de l eau menée par WHI concernant les comtés de Grey et de Bruce, on estime que la reconstitution des réserves d eau s effectue à un rythme de 75 mm à 150 mm par an, à l échelle des comtés. Le rapport de WHI n incluait pas les zones de captage ayant trait au puits de l école Amabel-Sauble, qui n était pas encore un puits municipal au moment de la rédaction du rapport. Toutefois, on y a inclus les zones de captage du puits Winburk. La zone d alimentation de la formation aquifère du puits Winburk est de m 2 (10 ans) et de 1,44 km 2 (25 ans). Si on utilise environ 1,1 km 2 de la zone de recharge pour une aire de captage sur 20 ans, on estime que la recharge annuelle de l aquifère serait de m 3 à raison de 75 mm par an, de m 3 à raison de 150 mm par an, et de m 3 à raison de 197 mm par an dans la région de Sauble area. Par conséquent, en se fondant sur une estimation modérée par rapport au puits Winburk, le volume de la recharge serait de m 3 par an. Quant au puits de l école Amabel-Sauble, la zone de captage sera à peu près la même que pour le puits Winburk. On peut donc aussi avancer une estimation prudente de m 3 en ce qui a trait aux puits d Amabel-Sauble. Ce volume de recharge est sensiblement plus élevé que la quantité d eau susceptible d être extraite chaque année du puits de l école Amabel-Sauble, évaluée à environ m 3 par an. ESIDES Le rapport d évaluation des aquifères indique que les nappes qui fourniront de l eau aux puits PW1 et PW2 ne sont pas directement reliées aux sources d eau de surface. Ces constatations se fondent sur les données de surveillance du réservoir au sol (TH1) durant les essais de pompage, sur la présence d une couche relativement imperméable d argile et de roche au-dessus des nappes aquifères du substratum rocheux (d une épaisseur d environ neuf à dix mètres) et sur l étude de la chimie de l eau souterraine. Le bassin de la rivière Sauble se situe à environ 300 mètres de l emplacement du puits. Une couche imperméable d environ 2,5 à 6,1 mètres d argile et de roches se trouve sous le lit de la rivière Sauble et au-dessus du substratum rocheux. Par conséquent,

127 Rapport d étude approfondie 7-6 selon les conclusions du rapport, il n existe aucun lien direct (hydraulique) entre la rivière Sauble et les nappes aquifères du substratum rocheux qui alimentent les puits. Qualité de l eau souterraine On a prélevé des échantillons d eau du puits existant PW1 et du puits PW2 durant les essais de pompage, à des fins de surveillance chimique. Afin d évaluer la qualité de l eau dans les aquifères supérieur et inférieur, on a procédé à des échantillonnages séparés. On a prélevé seulement deux échantillons de l aquifère inférieur, et deux échantillons de l aquifère supérieur. Le résumé des paramètres sélectionnés de la qualité de l eau apparaît au tableau Ce tableau montre que sur le plan chimique, la qualité de l eau du nouveau puits municipal PW2 est identique à celle du puits existant PW1 d Amabel-Sauble. Les taux de chlorure étaient relativement faibles dans les deux puits, et variaient entre 4,9 et 7 mg/l. Les données indiquent un niveau élevé de dureté, à des concentrations de 172 à 190 mg/l. Au terme de l essai de 48 heures, la turbidité était de 0,8 utn. En général, la présence de nitrates n'était pas décelable et les taux d azote organique étaient inférieurs à la valeur de 0,15 mg/l mentionnée dans les lignes directrices opérationnelles. D un point de vue bactériologique, la qualité de l eau était bonne. D après les résultats d une analyse complète de la qualité de l eau menée sur l échantillon prélevé au puits PW2, tous les paramètres satisfont aux normes de qualité de l eau potable de l Ontario (ministère de l Environnement), ce qui indique que l eau brute est de bonne qualité. Le niveau de fluorure était quelque peu élevé dans le puits PW2, soit de 1,2 mg/l, ce qui est inférieur au taux recommandé de 1,5 mg/l et inférieur à la concentration maximale admissible (CMA) de 2,4 mg/l. Tel qu indiqué au tableau 7.1.2, les niveaux de fluorure décelés dans l aquifère inférieur dépassaient ceux de l aquifère supérieur, mais ils étaient toujours inférieurs à la CMA de 2,4 mg/l.

128 Rapport d étude approfondie 7-7 Tableau Résumé des paramètres sélectionnés de qualité de l'eau Paramètres de qualité Critères selon Puits PW1 Puits d'essai PW2 de l'eau sélectionnés les NQEPO qui alimente Qualité de l'eau Qualité de l'eau Qualité de l'eau (mg/l) actuellement l'école Formation entière Aquifère inférieur Aquifère supérieur De 33,5 m à 82 m Jusqu'à 33,5 m 19 mars 4 avril 15 août 26 sept. 26 sept. 28 sept. 13 févr. 14 févr. 19 févr. 19 févr h 16 h 9 h 45 1 heure 24 heures 1 heure 8 heures Chlorure (mg/l) Dureté (mg/l) Turbidité (utn) 1 utn Couleur (UCV) ND ND ND 2 ND ND ND Nitrate (mg/l) 10 ND ND ND ND ND ND ND ND Ammoniac (mg/l) Fluorure (mg/l) Fer (mg/l) 0.3 ND Manganèse (mg/l) 0.05 ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND Sodium (mg/l) Coliformes totaux (nbre/100 ml) E. Coli (nbre/100 ml) Colonies secondaires (nbre/100 ml) Débit de pompage litres/min ö à (gal. imp./min) ö (125 à 175) (140) (140) (140) (25) (25) (50) (50) NQEPO - normes de qualité de l eau potable de l Ontario (ministère de l'environnement de l'ontario, 2001) ND - non détectable Nota : Les échantillons d'eau du puits d'essai PW2 ont été recueillis durant divers essais de pompage. Les échantillons ont été prélevés séparément dans les parties inférieure et supérieure de l'aquifère grâce à l'installation d'une garniture d'étanchéité entre les deux parties.

129 Rapport d étude approfondie 7-8 Commentaires et observations de RNCan L Agence canadienne d évaluation environnementale et Industrie Canada ont demandé à RNCan d examiner le rapport d évaluation de l aquifère établi par HPA. L examen a livré 35 commentaires et recommandations. Voici certains des principaux problèmes soulignés par RNCan. $ Les données de diagraphie du puits ne situent pas tout à fait au même endroit la fracture supérieure que les mesures de fond effectuées à l aide d un système vidéo. Cette dernière méthode s est avérée plus précise que la diagraphie. $ RNCan n adhère pas aux conclusions concernant le comportement de la fracture supérieure durant le pompage. La baisse rapide des niveaux d eau au cours du pompage d'essai indique trois caractéristiques importantes de l aquifère à proximité du puits PW2. Selon RNCan, même si, dans le rapport, le consultant reconnaît et décrit les deux premières caractéristiques, il n a pas pleinement cerné les conséquences de la troisième. Ces caractéristiques sont les suivantes : $ Étant donné que la fracture supérieure constitue la principale source d eau du puits, l aquifère qui se situe au-dessus de cette fracture possède le plus fort coefficient de transmissivité; $ Le coefficient de transmissivité de l aquifère qui se trouve au-dessous de la fracture supérieure est beaucoup plus faible que celui de l'aquifère qui se situe au-dessus; Lorsque le niveau de l eau pompée tombe sous la fracture, le débit de l eau dans la fracture supérieure qui alimente le puits se stabilise et peut graduellement décroître. $ Selon RNCan, on a peut-être surestimé le rabattement du niveau d eau lié au puits Fedy, ce qui amène à surévaluer le coefficient de transmissivité de l aquifère. $ RNCan n adhère pas aux conclusions de l analyse du consultant ayant trait au rabattement composite du niveau d eau des aquifères supérieur et inférieur, pour deux raisons. RNCan réfute d une part le principe de superposition avancé par le consultant concernant les deux aquifères du même puits, et d autre part, le comportement de la fracture supérieure, tel qu indiqué ci-dessus.

130 Rapport d étude approfondie 7-9 $ RNCan a présenté une série de commentaires concernant le rendement de l aquifère sur une période de 120 jours, et le Ministère s est aussi montré en désaccord avec la recommandation d augmenter le taux de pompage avec l écoulement en cascade, en raison du comportement de la fracture en réponse au pompage. $ La première série de commentaires mentionnés ci-dessus accompagnait la recommandation de demander au consultant d entreprendre une nouvelle analyse sommaire d une partie des données existantes, afin de fournir une estimation plus réaliste des taux de pompage viables. RNCan a également recommandé de mettre au point un plan d intervention d urgence au cas où les puits PW1 et PW2 ne produiraient pas suffisamment d eau pour satisfaire à tous les besoins de la collectivité. $ RNCan a en partie mené le nouveau travail d'analyse, et signalé que le taux de pompage combiné à long terme de 327 m 3 /jour aurait pour effet d abaisser les niveaux d eau sous la zone de la fracture supérieure au bout de 20 ans de pompage des puits PW1 et PW2. De plus, selon les constatations du Ministère, on assisterait à un rabattement plus important du niveau d eau en raison de l'augmentation de la population durant l'été, ce qui n avait pas fait l objet d une évaluation adéquate. $ RNCan a souligné que l'utilisation du puits Winburk en cas d urgence, telle que proposée dans le rapport de l EEPG provinciale et par le consultant, en réponse au commentaire de RNCan à cet égard, constituait une bonne solution, et a recommandé de modifier l ampleur du projet pour inclure dans les plans de conception le puits Winburk et la construction d une conduite maîtresse d alimentation en eau brute jusqu à la station. $ RNCan a souligné le besoin de mettre au point des plans d intervention d urgence qui incluraient la surveillance des niveaux d eau dans les puits de rabattement et l analyse périodique des résultats obtenus, afin de prévoir les problèmes dans l avenir Mesures d atténuation des effets sur la qualité et la quantité d eau souterraine Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur la qualité et la quantité d eau souterraine, on mettra en place des mesures standard pour atténuer les

131 Rapport d étude approfondie 7-10 effets des activités durant la phase de construction, ainsi que les mesures d atténuation particulières suivantes : $ Mettre en place des mesures de surveillance de la qualité de l eau souterraine durant toute la phase d exploitation du projet, conformément aux protocoles du MEO. Il conviendrait de mettre en place des mesures visant à corriger tout problème circonscrit ainsi que des mesures supplémentaires de surveillance et d établissement de rapports au besoin, conformément aux protocoles du MEO. $ Après la publication du rapport d étude dont se charge actuellement l Office de protection de la nature de Grey-Sauble (OPNGS) sur la protection de la source d approvisionnement du puits de l école Amabel-Sauble, le consultant devrait en examiner les résultats, et fournir un compte rendu à l intention de la municipalité pour souligner les préoccupations qui peuvent en découler. $ Adopter et appliquer les mesures ayant trait à la zone de protection de la tête de puits, telle que circonscrite dans le rapport de l OPNGS, et dont la description s appuie sur des modèles tridimensionnels plus précis. Le promoteur doit contrôler les activités relatives à l utilisation des terres dans les zones de captage afin d éliminer toutes les répercussions de l extraction de l eau provenant des aquifères qui pourraient être liés à la nappe d alimentation des puits PW1, PW2 et Winburk. On doit aussi transmettre ces renseignements au bureau de London du MEO, pour informer les responsables, s il est présenté une demande de permis de prélèvement d eau dans la région. La municipalité doit prévenir toutes les activités susceptibles d avoir un impact sur la qualité et la quantité de l'eau dans l aquifère d alimentation des puits du réseau, ou susceptibles d induire une interférence des puits, au moyen de mécanismes de contrôle de l utilisation des terres, dans le respect des lois existantes. $ Appliquer la méthode de forage dirigé pour la construction des conduites maîtresses là où le niveau de la nappe d eau souterraine est élevé, afin de réduire les répercussions sur les pointes filtrantes utilisées par les résidences le long du tracé des conduites maîtresses. $ Intégrer les mesures d atténuation standard des activités de construction, décrites au chapitre 10, dans les modalités du contrat du projet; l application de ces mesures permettra de réduire les répercussions négatives du projet sur les ressources en eau souterraine.

132 Rapport d étude approfondie $ 7-11 Appliquer un programme de surveillance et d analyse du niveau d eau dans les puits, tel que décrit au point 10.2, et un programme de suivi, tel que décrit au chapitre 15. Un hydrogéologue professionnel doit se charger du travail d examen et d analyse et voir à la rédaction d un rapport annuel. Au départ, ce programme doit s appliquer pendant trois ans, mais on le prolongera si nécessaire Effets résiduels D après les constatations des études hydrogéologiques, le projet pourrait avoir des effets résiduels en induisant un épuisement graduel de la ressource en eau souterraine dans la zone d étude de projet, si la recharge de l aquifère n avait pas lieu selon les prévisions Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et de suivi et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur la quantité et la qualité de l eau souterraine. À cet égard, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur la quantité et la qualité de l eau souterraine serait d'ampleur modérée après l'application des mesures d atténuation, et en se fondant sur les critères d impact décrits au tableau Quantité et qualité de l eau de surface Effets éventuels sur la quantité et la qualité de l eau de surface On s est interrogé sur les effets éventuels du projet sur la qualité et la quantité de l eau de surface des cours d eau locaux. Les conclusions ci-dessous se fondent sur les résultats de l analyse : $ Les deux puits PW1 et PW2 d Amabel-Sauble alimentent le réseau municipal à partir de puits forés d eau souterraine qui ne sont reliés ni à la rivière Sauble, ni aux milieux humides avoisinants ou à la nappe d eau souterraine. $ Compte tenu des résultats d analyse de l aquifère et des caractéristiques chimiques de l eau, de la présence d environ 9,1 à10,4 mètres de sable et

133 Rapport d étude approfondie 7-12 d argile silteux sous couverture ayant une conductivité hydraulique relativement faible, tout indique qu il est peu probable que le puits ait un impact important sur les caractéristiques de l eau de surface. $ Les déversements accidentels de produits chimiques, de carburant et d autres agents de désagrégation peuvent avoir des répercussions sur la qualité de l eau de surface. Se référer au chapitre 9 Défaillances et accidents, pour en savoir plus. $ On considère que les nappes aquifères du substratum rocheux à l emplacement du puits ne sont pas ESIDES, et ne devraient pas être touchées par les caractéristiques de l eau de surface. $ Les essais de pompage au puits PW2 ont été menés de façon à ne créer aucun rejet direct dans les plans d eau de surface. On effectuera des pompages d essai aux puits PW1 et Winburk de la même façon, après avoir procédé à la modernisation du réseau. $ La construction des conduites maîtresses qui franchissent la rivière Sauble à la hauteur du pont Jubilee pourrait éventuellement avoir des répercussions sur les eaux de surface (CEV). En ce qui a trait à la construction des conduites maîtresses d eau brute et de distribution, on devra assécher certaines sections (environ mètres). L eau extraite sera rejetée dans le fossé bordant la route. Le pompage de volumes importants d eau durant le processus d assèchement pourrait avoir un impact sur les réserves d eau de surface étant donné qu on la rejette dans le fossé et que tôt ou tard, elle aboutira dans la rivière. Le processus d assèchement lié à la construction des conduites maîtresses n aura qu un impact temporaire (jusqu à neuf jours) sur les eaux de surface, à des emplacements précis qui sont indiqués par zones ombragées à la figure Les travaux d excavation prévus dans le plan d aménagement des nouvelles installations de traitement d eau et la désaffectation des installations existantes et des quatre puits n auront aucun effet sur l eau de surface. On prévoit des effets à moyen terme sur cette CEV en ce qui a trait aux conduites maîtresses, et à long terme pour ce qui est des installations de la station; les effets auront une fréquence élevée durant la construction, ils seront localisés sur le plan géographique, réversibles et de faible ampleur.

134 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets sur la qualité et la quantité d eau de surface Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur la qualité et la quantité de l eau de surface, on appliquera des mesures standard de maîtrise de la sédimentation et de l érosion durant la phase de construction. Ces mesures sont résumées sous forme de tableau au point En plus des techniques de construction standard, les mesures ci-dessous (dont certaines sont axées sur les moyens d éviter les effets) réduiront les répercussions sur l eau de surface. $ Recourir à la méthode de forage dirigé dans les zones de la nappe près de la surface du sol (conduite maîtresse d environ mètres). $ Recourir au forage dirigé pour la construction de la conduite maîtresse à la hauteur du pont Jubilee. $ Aménager la conduite maîtresse dans un emplacement moins profond, là où la nappe se trouve près de la surface du sol, et recourir à des revêtements isolants pour prévenir le gel de la canalisation. $ Dans les zones où la nappe se trouve près de la surface du sol, si possible, effectuer la construction des conduites maîtresses vers la fin de l été, quand la surface libre de la nappe est plus basse. $ Éviter de construire la conduite maîtresse durant des périodes pluvieuses, quand l eau s écoule dans les tranchées de drainage. $ Adopter des mesures de rejet sans risque des eaux de rinçage au cours des essais et de la mise en service de la conduite maîtresse. $ Recourir à des entreprises accréditées pour la désaffectation des puits existants Effets résiduels Étant donné la très faible interaction entre les puits d eau souterraine et les ressources d eau de surface, le prélèvement d eau de l'aquifère ne devrait produire aucun effet résiduel sur cette CEV.

135 Rapport d étude approfondie 7-14 L interaction est très faible entre, d'une part, les activités de construction liées aux installations de la station de traitement d eau, à la démolition des installations de pompage existantes et à la désaffectation des puits existants, et d autre part, les ressources d eau de surface. Par conséquent, cet aspect du projet ne devrait avoir aucun effet résiduel sur la CEV. On observera dans une certaine mesure un impact temporaire sur la qualité et la quantité de l eau de surface en raison de la construction des conduites maîtresses de distribution et d eau brute. En revanche, compte tenu de l application de mesures d atténuation, cet aspect du projet ne devrait produire aucun effet résiduel sur la CEV Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur la quantité et la qualité de l eau de surface. À cet égard, on estime que l effet résiduel prévu sur la quantité et la qualité de l eau de surface serait négligeable, selon les critères d impact décrits au tableau Végétation Effets éventuels sur la végétation Tel que souligné au point 6.1.3, la végétation terrestre dans la zone d étude n est pas considérée comme vulnérable, et on la trouve partout dans la région. Les travaux exigeront l enlèvement temporaire de la végétation sur environ m2 (y compris les arbustes, les arbres et l herbe en bordure de route) dans les limites de l emprise pour la construction des conduites maîtresses, et comprendront l enlèvement permanent des arbres et arbustes sur environ m2 pour leur installation, et environ 600 m2 de végétation (y compris des arbustes et des arbres) à l emplacement de la station de traitement d eau, pour la construction des installations de traitement et de pompage. La majeure partie de la végétation qu on enlèvera temporairement de l emprise se compose de graminées et d arbustes qui poussent en bordure des routes, le long du tracé des conduites maîtresses de distribution et d eau brute. La végétation qu'on enlèvera de façon permanente dans les environs de la station de traitement d eau et le long du tracé des conduites maîtresses est constituée d arbres et d arbustes. Aucune des espèces végétales touchées par les travaux d'aménagement n entre dans la catégorie des espèces sensibles ou rares.

136 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets sur la végétation Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur la végétation, on appliquera des mesures d atténuation standard (p. ex. des mesures de lutte contre la sédimentation et l érosion, des restrictions liées au déblayage du site) durant la phase de construction (voir le résumé de ces mesures au tableau présenté au point 10.1). Afin de protéger la végétation dans les environs du site du projet, on intégrera également aux modalités du contrat les mesures d atténuation suivantes : $ Limiter l enlèvement des arbres aux zones désignées. Aucun arbre ne doit être abattu inutilement. $ Limiter le décapage de la terre végétale et l enlèvement de la végétation aux zones désignées. $ Exécuter les activités de façon à ne pas endommager le tronc ou les branches d arbre, ou provoquer l inondation ou le dépôt de sédiments dans les zones où les arbres demeurent. $ Éviter de garer ou de réparer les engins et les véhicules ou de faire le plein de carburant à l intérieur du pourtour de l arbre à l'aplomb de la ramure, pour tout arbre qui reste sur place. $ Éviter de stocker les matériaux de construction ou d accumuler les matières de la terre à l intérieur du pourtour de l arbre à l aplomb de la ramure, pour tout arbre qui reste sur place. $ Tailler proprement les branches cassées de 25 mm de diamètre ou plus à l endroit de la cassure ou dans les 10 mm de leur base si le dommage touche une portion substantielle de la branche (dans les cinq jours qui suivent le dommage). $ Couper proprement au ras du sol les racines d un diamètre de 25 mm ou plus que les activités de construction ont mis à découvert, dans les cinq jours qui suivent leur exposition. $ Dégrossir proprement jusqu à la partie saine l écorce endommagée par les activités de construction, dans les cinq jours qui suivent le dommage.

137 Rapport d étude approfondie $ 7-16 Restaurer toutes les zones endommagées, au moyen de terre végétale, de semences de graminées indigènes et de paillis Effets résiduels Les travaux de construction de ce projet exigent le déblayage du site, ce qui signifie l enlèvement en permanence des arbres et arbustes sur environ m Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur la végétation de la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet ainsi que les caractéristiques de la végétation touchée (c.-à-d. des espèces communes et peu vulnérables), on estime que l effet résiduel prévu du projet sur la végétation serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Milieux humides Effets éventuels sur les milieux humides Peu importe l élément du projet, aucune des activités de construction n aura d interaction directe avec les milieux humides ou les terrains marécageux dans la région. Tous les travaux de construction des conduites maîtresses de distribution auront également lieu loin des milieux humides, sauf en ce qui a trait à une bande de 100 à 150 m à proximité du réseau Robin. À cet endroit, la conduite maîtresse ne traversera pas les terrains marécageux mais elle les longera. La construction de la conduite maîtresse à cet emplacement, au moyen de la méthode d excavation à ciel ouvert, pourrait avoir un impact sur le milieu humide/marécageux pendant un court laps de temps (environ sept jours) et dans un périmètre géographique délimité (100 à 150 m) Mesures d atténuation des effets sur les milieux humides Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur le milieu humide/marécageux, on appliquera les mesures d atténuation ci-dessous durant la

138 Rapport d étude approfondie 7-17 phase de construction en plus des mesures standard d atténuation décrites au point 10.1 : $ Construire la conduite maîtresse à une profondeur d enfouissement inférieure à la norme de 1,8 mètre, pour éviter de pénétrer sous la surface libre de la nappe. Recourir à des revêtements isolants pour prévenir le gel de la canalisation. $ Recourir au forage dirigé à cet endroit pour éviter les répercussions sur les milieux marécageux. $ Recourir à des mesures standard de contrôle du processus d assèchement au moment du rejet de l'eau pompée et rejetée dans le fossé en bordure de la route Effets résiduels Étant donné le très faible niveau d interaction en termes d ampleur, de fréquence et d étendue géographique, entre les différents éléments du projet et le milieu marécageux/humide, le projet ne devrait créer aucun effet résiduel sur cette CEV Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur les milieux humides dans la zone d étude. Étant donné l'envergure limitée de l'interaction entre le projet et les terrains marécageux, et la nature de l effet environnemental, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur les milieux humides serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Espèces en péril Effets éventuels sur les espèces en péril La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été promulguée en juin À l Annexe 1 de la LEP, on dresse la liste de toutes les espèces qu on estime en péril, menacées ou préoccupantes. Une recherche sur le site d Environnement Canada portant sur les espèces en péril permet de circonscrire les espèces éventuellement présentes dans la zone d étude. On trouvera cette liste au tableau Au point du rapport, on résume les caractéristiques de l habitat de chaque espèce. Comme on l a dit, l emprise routière ainsi que le couloir de 250 mètres prévu pour les conduites maîtresses d eau brute et de distribution ne constituent pas un habitat traditionnel de ces espèces, pas

139 Rapport d étude approfondie 7-18 plus que l emplacement prévu des installations de traitement proposées et existantes. Il existe toutefois une exception à cette règle : on a signalé la présence du monarque (papillon) dans la région, à certains endroits. L'enlèvement de la végétation dans l'emprise aura pour effet d éliminer temporairement l habitat du papillon (les asclépiades et les fleurs sauvages), pour environ un an. On limitera l enlèvement de la végétation aux zones de la réserve routière où on installe les conduites maîtresses. Tableau Espèces désignées de la LEP dans la zone d étude Élément Espèce en péril Espèce menacée Espèce préoccupante Mammifères Renard gris Oiseaux Pie-grièche migratrice Sous-espèces migrans Petit Blongios Râle jaune Reptiles et amphibiens Tortue ponctuée Lépidoptères Monarque (papillon) Plantes Ginseng à cinq folioles Noyer cendré Mesures d atténuation des effets sur les espèces en péril Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur toutes les formes de végétation et les espèces sauvages, y compris les espèces en péril, on appliquera durant la phase de construction des mesures standard d atténuation, p. ex. des mesures ayant trait aux pesticides, au drainage et au contrôle du bruit. Un résumé de ces mesures apparaît sous forme de tableau au point En ce qui a trait au monarque (papillon), l enlèvement de la végétation se fera avant le 1 er mai, ce qui

140 Rapport d étude approfondie 7-19 permettra d éviter l effet négatif. Une fois les activités de construction et de restauration achevées, les asclépiades et les fleurs sauvages s implanteront à nouveau dans la zone la saison suivante, de sorte que le papillon devrait revenir dans la région Effets résiduels Étant donné la très faible interaction entre les différents éléments du projet et les espèces en péril du point de vue de l ampleur, la fréquence et l étendue géographique, le projet ne devrait produire aucun effet résiduel sur cette CEV Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir pas d effet environnemental important sur les espèces en péril. À cet égard, on estime que les effets résiduels prévus du projet sur la CEV seraient de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Poisson et habitat du poisson Effets éventuels sur le poisson et l habitat du poisson Tel que mentionné au point 6.1.6, on estime que les espèces de poisson et les habitats du poisson dans la zone d étude du projet ne sont pas vulnérables. La construction des conduites maîtresses pourrait éventuellement perturber cette CEV, mais seulement au moment de franchir la rivière Sauble à la hauteur du pont Jubilee. Il s agit d une interaction de courte durée (environ 21 jours) et temporaire. Les espèces de poisson qui vivent dans la rivière Sauble à cet endroit sont communes dans la région. Il est possible que les activités de construction liées à l'installation des conduites maîtresses au bassin ou à proximité occasionnent le rejet dans la rivière de certains agents de désagrégation (déversement accidentel de carburant, érosion de la terre végétale, pesticides, perturbation du milieu benthique, etc.). L'enlèvement ou la perturbation de la végétation riveraine et les activités de défrichement et d essouchement pourraient avoir d autres effets éventuels au point de franchissement de la rivière. Aucune interaction n aura lieu entre, d une part, les activités de projet liées aux installations proposées de traitement, le démontage des installations existantes et la désaffectation et la fermeture des puits existants et, d autre part, le poisson et l habitat du poisson.

141 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets sur le poisson et l habitat du poisson Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur le poisson et l habitat du poisson, on intégrera aux modalités du contrat les mesures d atténuation suivantes : $ Construire la conduite maîtresse à proximité du pont Jubilee au moyen de la méthode de forage dirigé, de façon à réduire l enlèvement de la végétation et les activités de défrichement et d essouchement en bordure de la rivière. $ Assortir toutes les activités d assèchement de mesures standard de lutte contre la sédimentation et l érosion afin de prévenir le rejet d agents de désagrégation dans la rivière. Se référer aux mesures résumées sous forme de tableau au point Effets résiduels Étant donné que l'interaction entre les activités du projet et le poisson et l habitat du poisson ne dure qu un laps de temps très court et se restreint à un seul endroit, et qu on aura recours au forage dirigé pour le franchissement du cours d eau, ce projet ne devrait avoir aucun effet résiduel sur la CEV Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur le poisson et l habitat du poisson dans la zone d étude. Étant donné l'envergure limitée du projet et les caractéristiques du poisson et des habitats susceptibles d être touchés (espèces communes non vulnérables), on estime que l effet résiduel prévu du projet sur cette CEV serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau

142 Rapport d étude approfondie Oiseaux migrateurs Effets éventuels sur les oiseaux migrateurs Au point du rapport, on dresse la liste des différents oiseaux dont un biologiste aviaire a observé ou confirmé la présence dans la zone d étude générale à l occasion d une visite de reconnaissance. Il y a au total 34 espèces d oiseaux. Les travaux de construction liés à tous les éléments du projet pourraient avoir des effets éventuels sur les oiseaux migrateurs, à cause des activités de défrichement et d essouchement, de l enlèvement temporaire des herbes hautes, des arbustes et de certains arbres qui servent d habitat de nidification à ces oiseaux. On estime que la zone touchée par l enlèvement de la végétation (les graminées en bordure de route, les arbres et les arbustes) représente m 2 à l intérieur de l emprise pour la construction des conduites maîtresses, et comporte l enlèvement permanent d arbres et d arbustes sur une superficie d environ m 2. On enlèvera la végétation (les arbres et arbustes) sur environ 600 m 2 à l emplacement de la station de traitement d eau Mesures d atténuation des effets sur les oiseaux migrateurs Afin de respecter la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, qui interdit de détruire ou de perturber sciemment les nids des oiseaux migrateurs, et afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur ces oiseaux, on devra appliquer les mesures d atténuation suivantes, selon les recommandations du biologiste aviaire : $ Parmi les stratégies qui visent à s assurer qu on respecte la Loi, on devra procéder aux travaux de construction en dehors de la période des amours, qui s étend de mai à juillet inclusivement, et retirer tous habitats de nidification (c.-à-d. les arbres, les arbustes et la couverture végétale) avant le début de cette période. $ Repérer les nids avant le début des travaux de construction. $ Terminer l enlèvement des habitats de nidification avant la fin d avril afin de prévenir la nidification des oiseaux migrateurs et leur présence, et de s assurer ainsi qu'on ne leur cause aucun dommage.

143 Rapport d étude approfondie 7-22 $ La tâche de repérer les nids doit revenir à un biologiste qui a de l expérience en la matière. $ Signaler et surveiller tous les nids trouvés, et cesser les travaux de construction jusqu à la fin de l activité de nidification Effets résiduels Les travaux de construction entrepris dans le cadre de ce projet occasionneront l enlèvement permanent, sur environ m2 (1 200 m2 en ce qui a trait à la construction des conduites maîtresses et 600 m2 pour la construction de la station), de la végétation qui fournit un habitat aux oiseaux migrateurs. On réintroduira une partie de la végétation durant la phase de restauration du site, et, en un an ou deux, l herbe et les arbustes pousseront, ce qui rétablira l habitat des oiseaux migrateurs. En revanche, les arbres seront enlevés en permanence Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur les oiseaux migrateurs dans la zone d étude. Étant donné l importance des travaux de restauration de la végétation et des arbustes, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur les oiseaux migrateurs serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Espèces sauvages Effets éventuels sur les espèces sauvages Voici les effets environnementaux éventuels du projet sur l habitat des espèces sauvages et la biodiversité : $ La construction des conduites maîtresses de distribution et d eau brute à l intérieur de l emprise routière existante exigera l enlèvement des arbustes et de la végétation sur une superficie d environ m2. Le défrichement et l essouchement pourraient perturber l habitat des espèces de plantes communes circonscrites au point

144 Rapport d étude approfondie 7-23 $ L enlèvement des arbres et des arbustes (environ 600 m2) dans la zone touchée par la station de traitement d eau causera la perte de l habitat sur une base permanente. On perdra également environ m2 d habitat durant la construction des conduites maîtresses. $ La perturbation sensorielle des espèces sauvages en raison du bruit lié aux travaux de construction et des émissions atmosphériques et le harcèlement éventuel de ces espèces dû aux travaux de construction à une distance pouvant aller jusqu à 200 mètres de la zone d activités. Il pourrait en résulter le déplacement temporaire de certaines espèces et la réduction éventuelle des activités de nidification et d accouplement de certains oiseaux. Ces perturbations dureront jusqu à 90 jours pendant la construction des conduites maîtresses, et 180 jours pendant la construction des installations de la station de traitement d eau. Les activités d exploitation de la station ne devraient pas causer de dommages aux espèces sauvages. $ Des animaux sauvages pourraient être blessés ou tués en raison d accidents impliquant les engins de chantier ou les véhicules utilisés dans le cadre du projet, ou ils pourraient chuter ou pénétrer dans les tranchées prévues pour les conduites maîtresses de distribution. Le taux de prédation par les oiseaux de proie de petits oiseaux et mammifères, après le déblayage du site, pourrait augmenter Mesures d atténuation des effets sur les espèces sauvages Afin de réduire les effets environnementaux négatifs des activités du projet sur l habitat des espèces sauvages, on appliquera durant la construction des mesures d atténuation standard, p. ex. des mesures de lutte contre la sédimentation et l érosion et des restrictions au déblayage du site. Un résumé de ces mesures apparaît sous forme de tableau au point Un plan d aménagement paysager et de reverdissement sera mis en œuvre au terme des activités de construction afin de rétablir l habitat d accouplement, de nidification et de vie de différentes espèces sauvages Effets résiduels Il est nécessaire de défricher le site pour procéder aux travaux de construction de ce projet, ce qui entraînera l enlèvement permanent d arbres et d arbustes sur une superficie de m2 (1 200 m2 le long du tracé des conduites maîtresses et 600 m2 sur le site même des installations), lesquels constituent l habitat des espèces sauvages.

145 Rapport d étude approfondie Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et toutes les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur les espèces sauvages dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet ainsi que les caractéristiques des espèces sauvages (espèces communes non vulnérables), on estime que l effet résiduel prévu du projet sur ces espèces serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Qualité de l air Effets éventuels sur la qualité de l air Voici les effets éventuels du projet sur la qualité de l air : $ Le recours au groupe électrogène diesel de secours aura pour effet d augmenter la pollution atmosphérique résultant de l émission de dioxyde d azote, d acide nitrique et de monoxyde de carbone. Ces émissions n auront lieu que durant l essai du groupe électrogène, c.-à-d. pendant 45 minutes à toutes les deux semaines, ou en cas de panne de courant. $ Les activités connexes à la construction provoqueront une légère hausse des taux de pollution de l air à proximité de l emprise et du couloir, en ce qui a trait à tous les éléments du projet, en raison des émissions de gaz d échappement des engins de chantier. Les taux de pollution atmosphérique durant la période de construction sont typiques des travaux de construction de routes ou d immeubles; ils sont temporaires et réversibles. Les activités de construction devraient durer environ 90 jours en ce qui a trait aux conduites maîtresses, et 180 jours pour ce qui est des installations de traitement. $ Le déversement de produits chimiques de traitement des eaux tels que l hypochlorite de sodium, les produits chimiques de déchloration ou du permanganate de potassium Mesures d atténuation des effets sur la qualité de l air Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur la qualité de l air, on appliquera des mesures standard d atténuation durant la phase de construction. Un

146 Rapport d étude approfondie 7-25 résumé de ces mesures apparaît sous forme de tableau au point De plus, les mesures ci-dessous seront mises en œuvre au cours des phases de construction et d exploitation du projet : Inclure dans les modalités du contrat des dispositions en vue de coordonner l utilisation de pesticides et d herbicides avec les propriétaires fonciers concernés et l agent de contrôle des pesticides de la localité. Couvrir ou humecter les matériaux secs et les rebuts afin d éviter la dissémination dans l air de poussières et de débris. Interdiction de brûler à ciel ouvert des matières organiques, du bois, des déchets ou d autres déblais résultant du défrichement et de l essouchement du site. Réduire sensiblement les taux d émissions opérationnelles grâce aux éléments de conception du projet. En ce qui a trait au groupe électrogène diesel de secours, on procédera à la modélisation de la dispersion afin d évaluer les répercussions opérationnelles de l unité sur les récepteurs adjacents; respecter les critères du MEO concernant la valeur de mesure maximale sur une demiheure au point d impact pour les oxydes d azote et les oxydes de carbone. Éprouver le groupe électrogène diesel de secours à la station de traitement d eau selon les directives du fabricant. Installer le tuyau d échappement du groupe électrogène diesel de secours de façon à satisfaire aux critères du MEO en ce qui a trait aux oxydes d azote et aux oxydes de carbone. Prévoir une enceinte de confinement secondaire, un système d aération adéquat autour des réservoirs de produits chimiques et des matériaux absorbants ou des agents de neutralisation disponibles en cas de déversement.

147 Rapport d étude approfondie Effets résiduels Étant donné les faibles taux d émission prévus des installations de traitement, par intermittence, le projet n'entraînera pas d'effets résiduels sur la qualité de l'air dans la zone d étude Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur la qualité de l air dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet, ainsi que les caractéristiques de la qualité de l air, on estime que l effet résiduel prévu du projet serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Qualité du sol Effets éventuels sur la qualité du sol Durant la phase de construction, des déversements de carburant pourraient accidentellement contaminer les sols de la zone d étude au moment de ravitailler le matériel de chantier. Des produits chimiques peuvent aussi être déversés durant les phases de construction ou d exploitation. Le sol peut aussi être contaminé par du carburant diesel déversé durant la construction, les essais et le fonctionnement du groupe électrogène de secours. La stratification du sol subira les effets des travaux d excavation, de remblayage et de restauration durant la construction des conduites maîtresses et des installations de la station de traitement d eau dans des zones circonscrites. Les perturbations infligées à la stratification du sol seront de faible ampleur, mais irréversibles Mesures d atténuation des effets sur la qualité du sol Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur la qualité du sol, on appliquera des mesures d atténuation standard durant la phase de construction. Un résumé de ces mesures apparaît sous forme de tableau au point De plus, on appliquera les mesures suivantes : $ Prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les déversements accidentels.

148 Rapport d étude approfondie 7-27 $ Si des déversements accidentels se produisent, en informer le MEO sans tarder et adopter des mesures correctives conformément aux exigences du Ministère; veiller à stocker sur le site les outils de confinement ou le matériel absorbant nécessaires en cas de déversement. $ S il survient un déversement, prélever des échantillons à l échelle du site afin d en déterminer l ampleur horizontalement et verticalement, en consultation avec le MEO. Enlever les sols contaminés et les éliminer dans une décharge autorisée. Restaurer les sites d excavation avec des matériaux de l endroit, autant que possible. $ Établir des procédures relatives à la recharge de carburant et au remplissage de produits chimiques, et les mettre en œuvre. $ Intégrer aux plans de conception une canalisation munie de valves pour pouvoir remplir le réservoir de produits chimiques depuis l extérieur du bâtiment. Intégrer aux plans de conception un système pour la vidange des tuyaux après avoir procédé à l approvisionnement en produits chimiques. $ Réduire les perturbations à la stratification du sol en prévenant une excavation excessive des zones nécessaires à la construction. Réutiliser autant que possible les matériaux de l endroit pour le remblayage des tranchées. $ Enlever la couche superficielle de terre végétale et la réutiliser pour restaurer les zones perturbées Effets résiduels Les travaux de construction dans le cadre de ce projet nécessiteront l excavation et le remblayage d environ m2 de terrain, qu on restaurera au moyen de la terre végétale de l endroit. On enlèvera le sol sur environ m3 durant la construction des conduites maîtresses de distribution et d eau brute et de la station, qu on éliminera dans la région ou qui servira à restaurer les sites Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental négatif important sur la qualité du sol dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet, ainsi que

149 Rapport d étude approfondie 7-28 les caractéristiques du sol à cet endroit, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur la qualité du sol serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Environnements socioéconomique et culturel Utilisations des terres adjacentes Effets éventuels sur l utilisation des terres adjacentes Les activités liées à la construction et à l exploitation des différents éléments de ce projet pourraient avoir les effets suivants sur l utilisation des terres : $ La construction des installations de la station de traitement d eau touchera temporairement l aire de jeu des élèves de l école, étant donné qu il faudra limiter les activités des élèves. $ Le bruit et les vibrations générés par les engins de chantier à l'emplacement de la nouvelle station, le long des conduites maîtresses de distribution et d eau brute et sur les lieux des installations existantes de traitement d eau auront des effets sur les parterres et les voies d accès aux lieux de résidence adjacents. $ Le long du tracé des conduites maîtresses d eau brute et de distribution, les travaux auront des effets temporaires sur le trafic local et sur les voies d accès aux lieux de résidence. $ Une fois la phase de construction terminée, on reprendra les activités normales liées à l utilisation des terres. $ Durant la phase d exploitation, on purgera les conduites maîtresses une fois par an à des fins d entretien adéquat, ce qui pourrait avoir des effets minimes sur les résidences dans la zone. $ La vocation naturelle du site à l emplacement des installations proposées de traitement d eau sur le terrain de l école sera modifiée de façon permanente pour devenir un site bâti. $ La démolition des installations existantes dans quatre sites modifiera de façon permanente ces lieux, qui retrouveront leur vocation naturelle.

150 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets sur l utilisation des terres adjacentes On réduira les effets éventuels sur l utilisation des terres adjacentes au moyen des mesures suivantes : $ Planifier la construction des installations de la station de traitement d eau (c.-à-d. les travaux d excavation en vue de la construction des réservoirs souterrains) si possible quand l école est fermée pour éviter de perturber l aire de jeu des élèves. $ Effectuer le remblayage des tranchées et les travaux de restauration le long du tracé des conduites maîtresses dès leur construction terminée, pour réduire les répercussions sur les résidents. $ Envisager de rouvrir l entrée du côté est sur le site de l école pour que les opérateurs puissent l utiliser, afin d éviter autant que possible de perturber les enfants et leurs activités scolaires Effets résiduels La construction des éléments de ce projet aura un effet résiduel permanent, car les nouvelles installations de traitement d eau avoisineront l école. Toutefois, les membres du Conseil scolaire ont déjà accepté cette situation, et ils ont offert de vendre le terrain à la municipalité. On procédera au démontage et à l enlèvement des différents éléments de la station de traitement d eau et des puits dans quatre sites, pour ensuite redonner à ces sites leur vocation naturelle, ce qui constituera un effet résiduel permanent.

151 Rapport d étude approfondie Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur l utilisation des terres adjacentes dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet, ainsi que les caractéristiques liées à l'utilisation des terres adjacentes, on estime que l effet résiduel prévu du projet serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Esthétique Effets éventuels sur l esthétique Voici quels seront les effets éventuels de ce projet sur l esthétique : $ Modification permanente de l aspect du site de la station de traitement d eau en raison de la construction des installations. $ Légère modification de l aspect du site le long du tracé des conduites maîtresses en raison de l enlèvement des arbres et de la végétation. Il s agit d un effet à long terme. $ Modification permanente de l aspect des lieux à l emplacement de la station de traitement d eau après le démontage des bâtiments existants Mesures d atténuation des effets sur l'esthétique On appliquera les mesures d atténuation suivantes : $ Recourir à un style attrayant d aménagement paysager qui s harmonise avec l environnement naturel et l architecture de l école pour réduire les effets qui résultent de la modification de l aspect des lieux sur le site des nouvelles installations de traitement. $ Remettre en état les zones perturbées au cours des travaux de construction sur le site des installations grâce à la plantation d espèces indigènes d arbustes et de végétaux.

152 Rapport d étude approfondie $ 7-31 Restaurer les zones perturbées le long du tracé des conduites maîtresses au moyen de méthodes d'ensemencement hydraulique et de paillis; retirer la couche superficielle de sol organique et la stocker sur une aire d empilage avant de creuser les tranchées. Après avoir procédé au remblayage des tranchées, utiliser ce sol organique et de la terre végétale pour les couvrir avant d effectuer l ensemencement hydraulique. La réutilisation du sol facilitera la croissance des espèces indigènes et la restauration des caractéristiques esthétiques du lieu Effets résiduels La construction des éléments de ce projet modifiera en permanence l aspect des lieux sur le site de la station de traitement. Toutefois, l architecture des installations s harmonisera avec celle de l école. On retirera de façon permanente des pelouses, des arbres et des arbustes sur une superficie d environ m2 pour la construction des conduites maîtresses. Le remplacement des arbres ne constitue pas une solution économique. Toutefois, la végétation et les arbustes repousseront, ce qui réduira au minimum l effet résiduel. À l emplacement des stations de traitement existantes, l enlèvement des installations et la restauration des sites conféreront à la zone un aspect plus naturel Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur l esthétique de la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet et les caractéristiques esthétiques touchées, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur l aspect des lieux serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Premières nations Aucune des activités du projet n aura lieu sur les terres des Premières nations ou à proximité. Par conséquent, le projet ne devrait avoir aucun effet environnemental négatif sur les collectivités des Premières nations.

153 Rapport d étude approfondie Ressources culturelles patrimoniales et historiques Effets éventuels sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques Le projet proposé ne devrait pas avoir d effet environnemental sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques. Au cours du processus d évaluation environnementale provinciale, on a communiqué avec les responsables de la Direction du patrimoine et des bibliothèques du ministère de la Culture de l Ontario. Ces derniers ont indiqué dans leur correspondance que le projet ne devrait avoir aucun effet sur les ressources patrimoniales et culturelles Mesures d atténuation des effets sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques On devra appliquer les mesures d atténuation des effets sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques, le cas échéant, en suivant les étapes prévues par la Direction du patrimoine et des bibliothèques du ministère de la Culture de l Ontario. En général, quand on décèle en cours de construction la présence d éléments archéologiques enfouis profondément dans le sol, on doit en informer le ministère de la Culture, qui dicte toutes les mesures à prendre Effets résiduels Compte tenu de ce qui précède, l atténuation des répercussions aura lieu, le cas échéant, en fonction des exigences du Ministère, et par conséquent, le projet ne devrait pas comporter d effet résiduel sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques Importance des effets résiduels La mise en œuvre du projet ne devrait pas comporter d effet environnemental négatif important sur les ressources culturelles patrimoniales et historiques. À cet égard, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur la CEV serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau

154 Rapport d étude approfondie Lieux et habitants du voisinage Effets éventuels sur le voisinage Les activités liées à la construction et à l exploitation des installations peuvent avoir sur les lieux et habitants du voisinage les effets suivants : $ La construction des installations de la station de traitement (environ 120 jours) touchera les élèves de l école étant donné qu il faudra restreindre leurs activités. $ Durant la phase de construction, les résidents des habitations adjacentes subiront pendant une longue période, mais de façon temporaire, le bruit et les vibrations liés à l utilisation des engins de chantier sur le site des installations, le long des conduites maîtresses et aux emplacements des stations existantes de traitement d eau. $ Le long du tracé des conduites maîtresses, les travaux auront un effet sur le trafic local et les voies d accès aux lieux de résidence. Il s agit d une perturbation temporaire qui durera environ 30 jours et qui touchera une section de route particulière. Les activités de purge des conduites maîtresses, les essais sous pression et les activités de désinfection auront des répercussions minimales sur le voisinage. $ L eau chlorée peut avoir des répercussions éventuelles négatives sur les champs d épuration résidentiels. Les consommateurs d'eau du projet proposé reçoivent déjà de l eau chlorée de puits dont le taux de chlore résiduel se situe entre 0,8 et 1 mg/l ou plus. On réduira ce taux pour qu il oscille entre 0,2 et 0,4 mg/l. Étant donné que le chlore se résorbe rapidement, aucun effet négatif ne devrait survenir. $ Durant la phase d exploitation, on purgera les conduites maîtresses une fois par an, à des fins d entretien adéquat, ce qui pourrait avoir des effets minimes sur les résidences étant donné que l eau des purges aboutira dans les fossés à proximité des habitations. $ La présence des installations de la station de traitement sur le terrain de l'école modifiera le site en permanence, étant donné que les opérateurs se rendront régulièrement à la station à des fins d exploitation et d entretien. $ Le nouveau réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble pourrait modifier le caractère de la collectivité en raison d'une augmentation de la population, ce qui

155 Rapport d étude approfondie 7-34 exigerait en retour la transformation des zones naturelles en lotissements et en complexes à des fins commerciales. Cette situation ne résultera toutefois pas de la mise en œuvre du projet, car la source disponible d eau brute et les installations de traitement prévues sont destinées à des lots de lotissements existants. Il n existe aucune source d eau supplémentaire dans le contexte de ce projet, susceptible de provoquer l aménagement d autres lotissements Mesures d atténuation des effets sur le voisinage On appliquera les mesures ci-dessous pour atténuer les répercussions éventuelles sur les lieux et habitants du voisinage : $ Planifier si possible la construction des installations de la station de traitement d eau (p. ex. en ce qui a trait aux travaux d'excavation en vue de la construction des réservoirs souterrains) quand l école est fermée pour éviter de perturber les activités des élèves. $ Contrôler la circulation des véhicules au moyen d une signalisation manuelle, et restreindre à une seule voie la circulation liée aux activités de construction. $ Effectuer le remblayage des tranchées et les travaux de restauration le long du tracé des conduites maîtresses dès leur construction terminée, afin de réduire au minimum les inconvénients pour les résidents. $ Installer un cordon de sécurité autour du chantier sur le site de l école. $ Envisager de rouvrir l entrée du côté est sur le site de l école pour que les opérateurs puissent l utiliser, afin d éviter autant que possible de perturber les enfants et leurs activités scolaires. $ Clôturer le périmètre de la station de traitement d eau. $ Démonter les installations de la station de traitement d eau et désaffecter les puits existants après la fin de semaine de la fête du Travail, afin de réduire au minimum les inconvénients que subiront les résidents Effets résiduels Ce projet aura un effet résiduel permanent en raison de la construction des nouvelles installations de traitement d eau adjacentes à l école.

156 Rapport d étude approfondie 7-35 Le démontage et l enlèvement des différents éléments de la station de traitement d eau et des puits dans quatre sites redonneront aux lieux leur vocation naturelle. Les activités dans le voisinage reprendront leur cours normal une fois la phase de construction terminée Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur les lieux et habitants du voisinage de la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet et les caractéristiques liées au voisinage, on estime que l effet résiduel prévu du projet serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Utilisateurs locaux de l eau souterraine Effets éventuels sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine Les activités d assèchement durant la construction des conduites maîtresses de distribution et d eau brute, dans les zones où la surface libre de la nappe est élevée (voir la figure 1.8.1), pourraient avoir des répercussions sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine. Ces travaux pourraient également provoquer une infiltration d eau des installations septiques dans les tranchées si les anciens champs d épuration se situent à proximité des limites d une propriété. Des activités d assèchement inconsidérées pourraient avoir des répercussions sur le processus d alimentation en eau par les pointes filtrantes, et engendrer la contamination de la ressource en raison de la migration de contaminants. Les utilisateurs de la localité subiront ces effets seulement pendant quelques jours, au cours de la phase de construction, au moment de l installation des conduites maîtresses adjacentes à leurs propriétés. Aucune répercussion n est liée aux activités de la phase d exploitation. Les activités sur les sites de construction de la nouvelle station de traitement d eau et dans les stations existantes ne devraient pas avoir de répercussion sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine.

157 Rapport d étude approfondie 7-36 Tel que mentionné au point 6.1.1, les nappes aquifères du substratum rocheux ne comportent pas de lien sur le plan hydraulique avec l aquifère libre. Par conséquent, l exploitation de la nouvelle station de traitement d eau ne devrait pas avoir de répercussion sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine Mesures d atténuation des effets sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine Voici les mesures de réduction des répercussions éventuelles : $ Adopter une méthode de remplacement (forage dirigé) pour la construction des conduites maîtresses. Étant donné que cette méthode ne nécessite pas de travaux d'assèchement, son utilisation élimine les répercussions sur la qualité de l eau souterraine et sur la source d alimentation au moyen des pointes filtrantes, ainsi que le danger d infiltration d eau des installations septiques. $ Au cours du processus d appel d'offres, creuser des puits de reconnaissance le long du tracé des conduites maîtresses afin de recueillir des renseignements supplémentaires concernant les niveaux de l eau souterraine; ces renseignements viendront étayer les données recueillies antérieurement sur la surface libre de la nappe et seront transmis à l entrepreneur. De plus, on les intégrera aux modalités du contrat sous forme d'addenda, afin de renseigner l entrepreneur quant aux méthodes de construction auxquelles il devra recourir. $ Durant les activités d assèchement, surveiller les niveaux d eau pour s assurer que les travaux n occasionnent pas la perte de l alimentation en eau pour les résidents. $ Obtenir des permis temporaires de prélèvement d eau du MEO avant de procéder aux travaux d assèchement et mettre en œuvre toutes les mesures assorties à l émission du permis. $ Si le projet a des répercussions sur la quantité ou la qualité de l eau d'alimentation des puits durant la phase de construction, la Ville fournira de l eau potable aux résidents, tant que durera le problème Effets résiduels L effet environnemental résiduel découlant de la construction des éléments de ce projet sera négligeable car les précipitations assureront la recharge de la nappe d eau souterraine.

158 Rapport d étude approfondie Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet et des activités entreprises, ainsi que les caractéristiques dans la zone de la nappe d eau souterraine, on estime que l effet résiduel prévu du projet sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Bruit et vibrations Effets éventuels du bruit et des vibrations Voici les effets éventuels du bruit et des vibrations : $ Il faut s attendre à une hausse des niveaux de bruit et de vibrations au cours de la phase de construction, y compris durant les travaux d excavation en vue de l aménagement du réservoir souterrain de stockage de l eau, des tranchées de conduites maîtresses de distribution et d eau brute et des travaux de modernisation du réseau de puits. Toutefois, la distance qui sépare l'école du site de la station proposée de traitement d'eau réduira les répercussions négatives du bruit sur l établissement scolaire. Des effets d'amortissement devraient maintenir un niveau de vibration négligeable sur le site de l école. $ On prévoit que les activités se rattachant à l excavation, susceptibles de causer du bruit et des vibrations sur le site de l école, dureront entre sept et dix jours ouvrables. Les opérations de remblayage devraient également durer entre sept et dix jours ouvrables. $ Le bruit lié au trafic pourrait augmenter légèrement parce que les travailleurs utilisent leur véhicule. $ Les activités liées à la démolition des installations et à la fermeture des puits pourraient également occasionner du bruit et des vibrations à l emplacement des quatre puits existants.

159 Rapport d étude approfondie 7-38 $ Le bruit et les vibrations liés à autre chose qu au fonctionnement du groupe électrogène diesel se limiteront aux périodes de construction sur les chantiers où on utilise des engins. $ Le bruit lié au fonctionnement du groupe électrogène diesel de secours, au cours de la phase d exploitation du projet, surviendra à l occasion des essais qui ont lieu une fois par mois pendant 45 minutes, et une fois par année pendant l essai de charge de 180 minutes, conformément aux normes de sécurité établies (CAN/CSA C282) et en cas de panne de courant. Les niveaux de bruit du groupe électrogène dépasseront 100 db à la source. $ Le projet englobe le fonctionnement de pompes à turbine verticale, ainsi que de pompes doseuses de produits chimiques. Sans mesure d atténuation, le fonctionnement de ces pompes pourrait générer un taux modéré de pollution par le bruit variant entre 55 et 70 db à la source Mesures d atténuation des effets du bruit et des vibrations Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet liés au bruit et aux vibrations, on appliquera des mesures d atténuation standard durant la phase de construction. Un résumé de ces mesures apparaît sous forme de tableau au point De plus, on appliquera les mesures suivantes : $ Communiquer avec les membres du Conseil scolaire et avec le directeur d école, et au besoin utiliser l équipement lourd destiné aux travaux d excavation seulement pendant la fin de semaine ou après les heures d école, afin d éviter le bruit et les vibrations. $ Réduire le bruit généré par le groupe électrogène diesel de secours grâce à un dispositif de suppression du bruit de fond hautement efficace intégré au moment de sa conception, et au moyen de mesures d insonorisation des murs, des plafonds, des grilles d aération sur les prises d eau et des registres d évacuation, pour ramener les niveaux de décibels à des niveaux acceptables selon les critères liés aux récepteurs sensibles, comme l exige le ministère de l Environnement de l Ontario. $ Concevoir les pompes à turbine verticale, les pompes doseuses de produits chimiques et d autres pompes pour qu on puisse les installer à l arrière de la station et à bonne distance du laboratoire, du bureau et de l école. Le compartiment où se trouvent les pompes ne comportera aucune fenêtre mobile par où le bruit et les ondes sonores pourraient s'échapper; surveiller le

160 Rapport d étude approfondie 7-39 fonctionnement des pompes à turbine verticale au moment de la mise en service, pour s assurer qu on respecte les niveaux acceptables de vibration et de bruit prévus dans les modalités du contrat Effets résiduels Activités de construction Il est difficile de prévoir avec précision le niveau de bruit durant les travaux de construction en raison de la nature variable de plusieurs facteurs, notamment la quantité et le type des engins, les méthodes de construction et l échéancier de travail. Bien qu on ne dispose pas de renseignements précis sur ces facteurs, il est possible de tirer certaines conclusions générales en se fondant sur le type de travaux et d équipement prévus. En général, on peut classer en cinq phases les activités de construction prévues dans le cadre du projet : $ Préparation du site : Comprend le décapage et l enlèvement de la terre végétale et de la couverture végétale du site. En général, pour ce type d activité, on se sert d un tracteur sur pneumatiques, d une excavatrice et d un camion à benne basculante. Il faut deux à trois jours pour achever ce travail au chantier des installations. Le long du tracé des conduites maîtresses, on procédera par sections de taille modeste, et le travail devrait durer un à deux jours dans chaque cas. $ Terrassement et excavation : Comprend l excavation de la couche inférieure du sol jusqu à la profondeur de la face inférieure du réservoir et de la structure du bâtiment. Cette activité prendra deux à trois jours. Le long du tracé des conduites maîtresses, on procédera par sections. L entrepreneur installera entre 50 et 75 mètres de conduite maîtresse par jour, ce qui inclut le remblayage des tranchées. $ Construction des installations : Comprend la construction en tant que telle du réservoir et du bâtiment, et comporte des éléments de construction tels que le coffrage de béton, les travaux de charpenterie et de maçonnerie. Ce type de travail exige très peu d équipement lourd, sauf pour ce qui est de la livraison occasionnelle de matériaux comme le béton, les poutres de toiture en béton précontraint, des blocs en béton et des équipements et tuyauterie d installations mécaniques. Au moment de la construction des murs, une excavatrice, un

161 Rapport d étude approfondie 7-40 compacteur hydraulique et un camion à benne basculante serviront aux travaux de remblai des cavités jusqu au niveau du sol. Le processus complet de remblayage prendra deux à quatre jours. $ Viabilisation : Comprend l installation de l infrastructure souterraine des services, notamment la conduite maîtresse, le réseau de drainage des eaux de pluie, les systèmes de conduites électriques et de communication. En général, ces travaux ont lieu en même temps que la construction du bâtiment et l installation des canalisations, et probablement par intermittence, sur une période d une ou deux semaines. À cette fin, on utilise une excavatrice, un camion à benne basculante et de l équipement de compactage (rouleau vibrant ou compacteur hydraulique). $ Restauration du site : Une fois que les travaux liés à l infrastructure souterraine des services et à la construction du bâtiment seront terminés, on procédera à l'aménagement et à la restauration du site. Les zones perturbées seront restaurées à l aide terre végétale et de graines de graminées. Pour ce faire, on utilisera une excavatrice, un tracteur sur pneumatiques et un rouleau vibrant. Dans la plupart des cas, le bruit produit par les engins de chantier se situe entre 75 et 90 décibels A (dba), mesuré à une distance de 15 mètres. Le tableau indique les niveaux de bruit que génèrent les engins (source : United States Environmental Protection Agency) : Tableau Bruit des engins de chantier Engin Niveau de bruit (décibels)* Bouteur 80 Excavatrice 85 Camion à benne basculante 86 Toupie (camion de béton) 85 Pompe à béton 82 Vibrateur de béton 76 Rouleau vibrant 73-75

162 Rapport d étude approfondie Engin Dameuse 7-41 Niveau de bruit (décibels)* *Niveau de bruit à une distance de 15 mètres Depuis la source qui le génère, par exemple un engin de chantier, le bruit diminue d intensité à raison de six dba chaque fois qu on double la distance franchie sur une surface dure, p. ex. un parc de stationnement. Par conséquent, si le niveau du bruit généré par un engin atteint 86 dba à 15 mètres, ce niveau devrait être ramené à 74 dba à une distance de 60 mètres. Ainsi, le niveau de bruit près de l école, le seul récepteur sensible qui se trouve à 60 mètres de la station de traitement d eau du site, sera d environ 74 db. Exploitation Les procédures d essai et d exploitation ayant trait à la génératrice de secours augmenteront périodiquement les niveaux de bruit. Voici à cet égard le principal élément dont if faut tenir compte : $ Essai de la génératrice une fois par mois pendant 45 minutes, et une fois par an pendant des essais de charge de 180 minutes, conformément aux normes de sécurité établies (CAN/CSA C282). Il ne fait aucun doute que le fonctionnement à long terme de la génératrice augmenterait le niveau de bruit dans la zone immédiate d étude (c.-à-d. l école). Toutefois, cette situation n'est susceptible de se produire que durant une panne de courant majeure. À l école, qui constitue à la fois un récepteur sensible et le récepteur le plus proche des installations, le niveau de bruit occasionné par le fonctionnement de la génératrice de secours, conjugué à celui des pompes à turbine verticale et de la pompe de produits chimiques, sera de 42 dba Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important en ce qui a trait au bruit et aux vibrations dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet ainsi que les caractéristiques liées au bruit et aux vibrations générés par le projet, on

163 Rapport d étude approfondie 7-42 estime qu à cet égard l effet résiduel prévu serait de faible ampleur, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Santé et sécurité de la population Effets éventuels sur la santé et la sécurité de la population Voici les effets éventuels du projet sur la santé et la sécurité de la population : $ Préoccupations liées à la sécurité publique durant la construction des conduites maîtresses de distribution et d eau brute et de la station proposée de traitement d eau, la démolition des stations existantes et les travaux de forage des puits par l entrepreneur. $ Durant la construction de la conduite maîtresse, on devra confiner le trafic à une seule voie, ce qui constitue un risque potentiel pour la santé et la sécurité de la population. $ Les tranchées ouvertes le long du tracé des conduites maîtresses constituent un risque potentiel pour les résidents, et la zone excavée sur le site de l école en vue de la construction de la nouvelle station de traitement d eau représente un risque pour la sécurité des écoliers. $ L utilisation du chlore dans le processus d assainissement de l eau à des fins de désinfection pourrait présenter des risques éventuels pour la santé et la sécurité Mesures d atténuation des effets sur la santé et la sécurité de la population Afin de réduire les effets environnementaux négatifs du projet sur la santé et la sécurité de la population, on appliquera des mesures d atténuation standard durant la phase de construction. Un résumé de ces mesures apparaît sous forme de tableau au point De plus, on appliquera les mesures suivantes : $ Réduire l impact du trafic lié aux activités de construction et restreindre le trafic à une seule voie, en intégrant dans les spécifications du contrat l exigence de recourir à une signalisation manuelle et d appliquer les normes de façon stricte.

164 Rapport d étude approfondie 7-43 $ Autant que possible, combler les tranchées avant de quitter le chantier à la fin de la journée de travail. Il est nécessaire de boucler adéquatement le périmètre autour des tranchées ouvertes et des zones excavées. $ Un inspecteur doit procéder à l inspection du site à la fin de chaque journée de travail. $ Sur le site de l'école, protéger le chantier de construction au moyen d'une clôture robuste pour maintenir les enfants à l écart. $ Tenir une réunion auprès des membres du Conseil scolaire et des administrateurs de l école afin d obtenir leur coopération, p. ex. pour ce qui est de garder les enfants à l intérieur de l école durant certaines activités de construction, quand la sécurité des enfants est en jeu. $ En ce qui a trait aux effets du chlore, maintenir les niveaux de chlore à environ 0,35 mg/l dans le réseau de distribution d eau. Des niveaux supérieurs de Cl2 forment des trihalométhanes (THMT), qui sont cancérogènes et pourraient avoir des répercussions à long terme. $ Maintenir les niveaux de chlore dans les limites prescrites de la Loi sur la salubrité de l eau potable de l Ontario. Il est nécessaire de maintenir les niveaux de chlore à environ 0,35 mg/l dans le réseau de distribution d eau, car des niveaux plus élevés de chlore peuvent former des trihalométhanes, qui sont cancérogènes Effets résiduels Compte tenu de ce qui précède, le projet n aura pas d effet environnemental négatif important sur la santé et la sécurité de la population une fois les travaux de construction achevés. Les effets liés aux niveaux de chlore résiduel dans l eau traitée ne seront pas nouveaux puisque les consommateurs recevaient déjà de l eau chlorée avant la construction des éléments du projet. De plus, tel qu indiqué au point 6.2.8, on réduira sensiblement les niveaux de chlore résiduel avec la mise en œuvre de ce projet Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur la santé et la sécurité de la population dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet

165 Rapport d étude approfondie 7-44 ainsi que les caractéristiques des questions liées à la santé et à la sécurité, on estime à cet égard que l effet résiduel prévu serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Santé et sécurité des travailleurs Effets éventuels sur la santé et la sécurité des travailleurs Voici les répercussions éventuelles sur la santé et la sécurité des travailleurs : $ Les risques pour la sécurité peuvent survenir durant la phase de construction des installations de la station de traitement d eau, des conduites maîtresses d eau traitée et d eau brute, ou au cours de la démolition des quatre stations existantes, ainsi que durant la désaffectation et la fermeture des puits. Il existe des risques de différents types, y compris ceux qui résultent du fonctionnement de la machinerie lourde ou des engins d excavation, du travail dans les tranchées, de la manipulation de produits chimiques, de l installation de l équipement d assainissement, ou encore, les risques liés au câblage haute tension. $ Les opérateurs manipulent des produits chimiques de traitement des eaux tels que l hypochlorite de sodium et des substances de déchloration (métabisulfite de sodium). Ils subissent une exposition récurrente et à long terme à ces produits. $ Les opérateurs travaillent à long terme avec des machines tournantes, p. ex. un groupe électropompe, un groupe électrogène au diesel, etc. $ Exposition périodique aux ultraviolets. $ Exposition périodique aux risques liés à l outillage électrique à haute tension et panneaux de contrôle. $ Travail dans les lieux fermés durant la construction des installations, et après. $ Les planchers peuvent s avérer glissants après la mise en service à cause du phénomène de condensation. $ Il peut exister un risque de noyade dans les réservoirs de stockage d eau souterrains.

166 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs Voici les mesures d atténuation qui réduiront les effets éventuels sur la santé et la sécurité des travailleurs : $ Le ministère du Travail régit la sécurité des travailleurs de la construction, mais il incombe à l entrepreneur d y veiller. Durant la phase de construction, l inspecteur de chantier de la municipalité aura le pouvoir de modifier les activités de l entrepreneur si celui-ci emploie des méthodes peu sûres. $ Dans le pire des cas, l inspecteur de chantier peut exercer les pouvoirs que lui confère le gestionnaire de projet pour faire cesser les travaux et signaler le problème au ministre du Travail. $ Concevoir et construire les installations de manutention et d utilisation des substances chimiques de façon à réduire les taux d exposition à ces substances, et fournir des lunettes de protection, des appareils respiratoires, des vêtements de protection, etc. Fournir les fiches signalétiques aux opérateurs. $ Réduire l'exposition aux risques qui résultent de l'utilisation par l'opérateur de machines tournantes, au moyen d écrans protecteurs autour des pièces tournantes, et mettre en place des méthodes de verrouillage au moment d utiliser des machines de ce type. $ Réduire les effets éventuels du rayonnement ultraviolet en offrant aux opérateurs la formation dispensée par les représentants des fabricants. Inclure tous les dispositifs et mesures de protection ayant trait aux appareils UV. $ Atténuer tous les risques liés aux lieux clos durant la construction en appliquant rigoureusement les méthodes décrites dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. $ Intégrer dans les plans de conception des mesures d accès appropriées aux espaces clos par les opérateurs. $ L exploitant du réseau qui emploie les opérateurs doit veiller à leur fournir la formation continue nécessaire pour gérer les risques inhérents aux activités de fonctionnement des stations de traitement d eau. Il s agit également d une exigence réglementaire de la province.

167 Rapport d étude approfondie 7-46 $ Fournir sur place les dispositifs de sécurité tels que des postes de lavage des yeux, des douches de décontamination et des trousses de premiers soins. Installer des extincteurs pour être en mesure de réagir efficacement en cas d incendie. $ Prévoir un déshumidificateur dans les plans de conception de la station afin de réduire les risques liés aux planchers mouillés Effets résiduels Étant donné ce qui précède, le projet n aura pas d effet résiduel important sur la santé et la sécurité des travailleurs, sauf en ce qui a trait aux risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction et les opérateurs dans l exercice normal de leurs tâches quotidiennes Importance des effets résiduels Compte tenu de l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la mise en œuvre du projet ne devrait pas avoir d effet environnemental important sur la santé et la sécurité des travailleurs dans la zone d étude. Étant donné l envergure limitée du projet ainsi que les caractéristiques liées aux questions de santé et de sécurité des travailleurs, on estime que l effet résiduel prévu à cet égard dans le cadre du projet serait négligeable, selon les critères d impact, et leur analyse, décrits au tableau Résumé des effets environnementaux, analyse et effets résiduels Pour chaque CEV circonscrite aux points 7.1 et 7.2, le tableau donne un résumé des effets environnementaux, les caractéristiques de l effet basées sur les critères d évaluation définis au point 2.5, et l effet environnemental dans l ensemble. Ce tableau indique également les répercussions bénéfiques des mesures d atténuation sur les effets environnementaux. On a attribué une valeur numérique aux mesures d atténuation particulières à chaque CEV aux points 7.1 et 7.2 ainsi qu aux mesures standard définies au point 10.1, dans la colonne prévue à cette fin. L expérience et les connaissances acquises dans la mise en œuvre de projets similaires ont servi de guide. En cas de doute quant à la valeur à attribuer aux mesures d atténuation, ou quand

168 Rapport d étude approfondie 7-47 l application de facteurs conflictuels en compliquait la détermination, une valeur plus conservatrice a été assignée. La dernière colonne du tableau indique l effet environnemental résiduel l application des mesures d atténuation. après À l examen du tableau, on constate qu après l application de mesures d atténuation, les effets environnementaux liés à toutes les CEV sont réduits à un niveau négligeable ou faible (sauf en ce qui a trait à l impact sur l eau souterraine, qui est d ampleur modérée). On peut en déduire que le projet n aura pas d effet environnemental négatif important sur aucune des CEV circonscrites.

169 Rapport d étude approfondie 7-48 Tableau Résumé des effets environnementaux éventuels avant et après application des mesures d atténuation Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Élevé (+19) (-8) Modéré (+11) Eau souterraine Répercussions sur la quantité d eau souterraine. $ $ $ $ $ Ampleur : Élevée (+15) Un puits privé dans le socle rocheux, dans un rayon de 500 mètres : impact négligeable sur les milieux humides. De nombreuses pointes filtrantes le long du tracé des conduites maîtresses, éventuellement touchées par le processus d assèchement, l épuisement de l aquifère. Étendue géographique : Locale (0) Les graphiques rabattement-distance indiquent que l interférence est négligeable à une distance de plus ou moins 100 mètres. Durée : Long terme (+2) Les prélèvements d eau souterraine auront lieu durant la phase d exploitation du projet, pendant 20 ans ou plus. Ampleur : (-8) Mesures d atténuation : Forage dirigé. Fréquence : Élevée (+2) On procédera à des prélèvements d eau souterraine sur une base permanente durant la phase d exploitation. Conduite maîtresse enfouie moins profondément et matériaux isolants. Réversibilité : Non (0) Selon les calculs, la quantité d eau prélevée de l aquifère est inférieure à la recharge. Taux modéré (0). Puits d appoint Winburk et conduites maîtresses connexes. Programme détaillé de surveillance et de suivi après l achèvement des travaux de construction.

170 Rapport d étude approfondie 7-49 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Eau de surface Répercussions sur les niveaux de la rivière Sauble. $ Ampleur : Faible (+6) Les prélèvements d eau souterraine du puits n auront aucun effet sur le débit de la rivière. Les activités d assèchement peuvent avoir des répercussions sur la rivière. $ Étendue géographique : Locale (0) Aucune influence des prélèvements d eau sur la rivière. $ Durée : Court terme (0). $ Fréquence : Faible (0). $ Réversibilité : Oui (-3). Négligeable (+3) (-5) Ampleur : (-5) Mesures d atténuation : Forage dirigé. Conduite maîtresse enfouie moins profondément et matériaux isolants. Négligeable (-2)

171 Rapport d étude approfondie 7-50 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Végétation Répercussions du déblayage du site en vue de l aménagement des conduites maîtresses et de la construction des installations. $ Ampleur : Faible (+7) Envergure du déblayage beaucoup plus faible que de coutume. Aucune EP. $ Étendue géographique: Locale (0) L aire des installations se limite à environ 25 m x 30 m et elle n est que partiellement couverte de végétation en raison de perturbations antérieures. Prévoir autant que possible le tracé des conduites de transmission d eau dans des zones préalablement déblayées ou déjà perturbées, dans les limites de l emprise routière municipale. $ Durée : Moyen terme (+1) L enlèvement de la végétation pour le puits à drains rayonnants et les conduites maîtresses de distribution se fera en moins de 60 jours. Modéré (+11) (-4) Ampleur : (-3) Réversibilité : (-1) Mesures d atténuation : Restauration. Atténuer ou éviter les effets négatifs. Faible (+7) $ Fréquence : Faible (0) Le déblayage n aura lieu qu une seule fois, au début de la construction. $ Réversibilité : Non (+3) Enlèvement d une partie de la végétation sur une base permanente, sur le site des installations et le long du tracé des conduites maîtresses.

172 Rapport d étude approfondie 7-51 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Milieux humides $ Ampleur : Négligeable (5). Répercussions négligeables sur les milieux humides, liées à la construction des conduites maîtresses à la station de pompage Robins. $ Étendue géographique : (0). $ Durée : Court terme (0). $ Fréquence : Faible (0). $ Réversibilité : Oui (-3). Négligeable (+2) Ampleur : (-5) Mesures d atténuation : Méthode de forage dirigé. Conduite maîtresse enfouie moins profondément et matériaux isolants. Négligeable (-3) Espèces en péril $ Ampleur : Faible (+8) Liée au monarque (papillon). $ Durée : Moyen terme (+1). $ Fréquence : Modérée (+2). $ Réversibilité : Oui (-3). La présence des asclépiades et des fleurs sauvages réparera les dommages. Modéré (+8) (-5) Ampleur : (-5) Mesures d atténuation : Restauration de l habitat; mesures de restauration visant à empêcher les effets de se produire. Le monarque est une espèce préoccupante et non une espèce en péril. Faible (+3)

173 Rapport d étude approfondie 7-52 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Habitat du poisson Poisson et habitat du poisson $ Ampleur : Négative (0) Aucune activité de construction dans la rivière ou les milieux humides. $ Étendue géographique : Locale (0). $ Durée : Court terme (0) Construction de la conduite maîtresse de distribution achevée en moins de 45 jours. $ Fréquence : Faible (0) Un seul franchissement. $ Réversibilité : S.O. Construction de la conduite maîtresse sous la rivière au moyen de la méthode de forage dirigé. Négligeable (0) Aucun effet Négligeable (0) Oiseaux migrateurs $ Ampleur : Faible (+5) Le bruit, la poussière, les vibrations, etc. résultant des travaux de construction auront des répercussions sur les oiseaux. Aucune EP. $ Durée : Long terme (+2) Travaux de construction échelonnés sur plus de 90 jours. $ Fréquence : Élevée (+2). $ Réversibilité : Oui (-3). Les oiseaux reviendront quand le bruit, la poussière et les vibrations auront cessé et que l habitat sera restauré. Faible (+6) (-2) Ampleur : (-2) Mesures d atténuation : Procéder au déblayage avant la saison des amours. Restauration de l habitat. Faible (+4)

174 Rapport d étude approfondie 7-53 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Ressources des espèces sauvages Perte de l habitat des espèces sauvages et perturbation des ressources des espèces sauvages. $ Ampleur : Faible (6) Aucun habitat d espèces sauvages en péril sur l aire de la station de pompage et dans les couloirs de canalisation. $ Étendue géographique : Locale (0) La totalité du projet a lieu dans un rayon de 2 km. $ Durée : Long terme (+2) Supérieure à 90 jours. $ Fréquence : Élevée (+2) Perturbations durant les activités de déblayage et d excavation pour toute la durée de la construction des installations et des conduites maîtresses de distribution. Réversibilité : Aucune (+3) Les installations occuperont une zone actuellement couverte de végétation, et la restauration liée aux conduites maîtresses ne rétablira pas entièrement l habitat de toutes les espèces sauvages. Modéré (+13) (-4) Ampleur : (-3) Réversibilité : (-1) Mesures d atténuation : Restauration de l habitat. Restauration partielle sur le site des installations. Faible (+9) Qualité de l air $ Ampleur : Modérée (+12) En raison de la poussière, des émissions et des émanations. $ Durée : Long terme (+2) L impact aura lieu durant une période supérieure à 90 jours. $ Fréquence : Élevée (+2). Réversibilité : Oui (-3). Modéré (+13) (-5) Ampleur : (-5) Mesures d atténuation : Mesures de contrôle des poussières. Faible (+8)

175 Rapport d étude approfondie 7-54 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Qualité du sol $ Ampleur : Faible (+6) Possibilité de contamination du sol en raison de déversements accidentels. $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : Élevée (+2). Les déversements accidentels peuvent survenir fréquemment. $ Réversibilité : Oui (-3). La plupart du temps, sauf en ce qui a trait au sol servant d assise aux canalisations. Faible (+7) (-5) Ampleur : (-4) Fréquence : (-1) Mesures d atténuation : Mesures d atténuation standard. Négligeable (+2) Utilisations des terres adjacentes $ Ampleur : Faible (+6) Touchera l aire de jeux de l école. $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : Élevée S.O. $ Réversibilité : Non (+3). Modifications permanentes à l école et sur le site existant des installations. Modéré (11) (-4) Ampleur : (-3) Réversibilité : (-1) Mesures d atténuation : Améliorations aux sites des puits existants. Mesures d atténuation standard. Faible (+7)

176 Rapport d étude approfondie 7-55 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Esthétique $ Ampleur : Faible (+6). $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : S.O. $ Réversibilité : Non (+3) Modifications permanentes sur le site des installations existantes et futures. Modéré (+11) (-7) Ampleur : (-6) Réversibilité : (-1) Mesures d atténuation : Consultations préalables auprès du Conseil. Harmonisation des éléments d architecture. Améliorations aux sites existants. Négligeable (+4) Premières nations Répercussions sur l utilisation traditionnelle du sol par les Premières nations. $ Ampleur : Négligeable (0). $ Étendue géographique : Locale (0). $ Durée : Court terme (0). $ Fréquence : Faible (0). $ Réversibilité : S.O. Négligeable (0) S.O. Négligeable (0)

177 Rapport d étude approfondie 7-56 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Lieux et habitants du voisinage $ Ampleur : Élevée (+15) Répercussions importantes. $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : Élevée (+2). $ Réversibilité : Oui (-3). Élevé (+16) (-10) Ampleur : (-10) Mesures d atténuation : Maintenir l accès aux habitations. Maintenir une voie ouverte. Préavis. Faible (+6) Utilisateurs locaux de l eau souterraine $ Ampleur : Faible (+6) Répercussions potentielles durant l assèchement; infiltration d eau des installations septiques. $ Durée : Court terme (+2) La construction à proximité des habitations pourrait être de courte durée. $ Fréquence : Modérée (+1). $ Réversibilité : Oui (-3). Faible (+6) (-6) Ampleur : (-6) Mesures d atténuation : Forage dirigé. Approvisionnement en eau des utilisateurs touchés. Négligeable (0)

178 Rapport d étude approfondie 7-57 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Bruit et vibrations $ Ampleur : Élevée (+15). $ Durée : Court terme (+2). $ Fréquence : Modérée (+1). $ Réversibilité : Oui (-3). Modéré (+15) (-8) Ampleur : (-8) Mesures d atténuation : Normes standard de construction. Éléments conçus pour réduire le niveau de bruit. Faible (+7) Santé et sécurité de la population $ Ampleur : Moyenne (+10). $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : Élevée (+2). $ Réversibilité : Oui (-3). Modéré (+11) Ampleur : (-8) Mesures d atténuation : Mesures d atténuation standard. Maintenir des niveaux de chlore appropriés dans le réseau. Négligeable (+3)

179 Rapport d étude approfondie 7-58 Objet Caractéristiques de l impact Impact sur l environnement (avant atténuation) Mesures d atténuation Effet résiduel (après atténuation) Santé et sécurité des travailleurs $ Ampleur : Faible (+5). $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : Élevée (+2). $ Réversibilité : Oui (-3). Faible (+6) (-3) Ampleur : (-3) Mesures d atténuation : Mesures d atténuation standard. Négligeable (+3) Ressources culturelles patrimoniales et historiques $ Ampleur : Faible (+5). $ Durée : Long terme (+2). $ Fréquence : Faible (+2) Faible probabilité d interaction avec un site patrimonial important. $ Réversibilité : S.O. Modéré (+9) (-7) Ampleur : (-5) Réversibilité : (-2) Mesures d atténuation : Application de mesures selon les exigences du Ministère. Négligeable (+2)

180 Rapport d étude approfondie EFFETS DE L ENVIRONNEMENT SUR LE PROJET 8.1 Activité sismique Effets éventuels des aléas sismiques La région du projet, y compris l emprise et le couloir des conduites maîtresses, le site de la station de traitement d eau et les sites des installations existantes, ne constitue pas une zone de très forte activité sismique. Ainsi, les normes suivantes du code du bâtiment de l Ontario (CBO) s appliquent à la région de Sauble Beach : S a (0,2) = 0,13 (Annexe A, CBO 2006) Site = D (Sept mètres de sable sur argile) F a = 1,3 (Tableau B) La situation environnementale de la région concernée ne présente que très peu de risque pour le projet. Les épisodes sismiques ayant déjà eu lieu dans la région n avaient pas l ampleur suffisante pour éprouver le système au-delà des limites prévues dans la conception des structures. Le critère ci-dessus prévoit une valeur de S(0,2) de 0,17 qui, de l'avis des ingénieurs, ne s applique pas aux structures dans un contexte de surcharge due à la neige et au vent. La présence de sable prévient le risque de liquéfaction, à moins que le pourcentage de limon soit élevé, en raison de son potentiel de drainage libre. La zone constitue également une excellente assise pour les tuyaux souterrains, compte tenu du caractère pulvérulent et des caractéristiques de cisaillement du sol. On a choisi le PVC et le PE pour les canalisations, car ces matériaux résistent bien au bris et qu ils sont tout indiqués dans le contexte. Par l application de ces facteurs, on vise à s'assurer que les canalisations ne se fractureront pas Mesures d atténuation des aléas sismiques Les mesures d atténuation ne sont pas nécessaires, car il est inutile d envisager l application de normes supplémentaires relatives aux charges sismiques dans la conception de la station de pompage. Afin de prévenir la contamination des puits au cours d une activité sismique, un revêtement d acier en couvrira la paroi intérieure jusqu à une profondeur d un mètre dans la roche sous-jacente. On injectera du coulis entre le roc et la surface extérieure du métal afin de prévenir la pénétration de matières dans le puits.

181 Rapport d étude approfondie Effets résiduels Compte tenu de ce qui précède, les aléas sismiques ne devraient causer aucun effet résiduel sur les éléments du projet, quels qu ils soient Importance des effets résiduels Étant donné l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et de suivi et les mesures nécessaires de gestion adaptée, l activité sismique ne devrait pas influer sur le projet de façon à engendrer des effets environnementaux négatifs importants. À cet égard, on estime que l activité sismique devrait avoir un effet résiduel minimal sur le projet. 8.2 Changements climatiques Effets éventuels des changements climatiques Environnement Canada a compilé des données produites par les modèles globaux de changements climatiques afin de prévoir les répercussions potentielles de ces changements en Ontario au cours des 50 prochaines années. Voici les principales préoccupations à cet égard en ce qui a trait au projet : $ La fréquence, l intensité et la durée des vagues de chaleur augmenteront dans le sud de l Ontario. Le nombre total de jours où le mercure dépassera 30 degrés Celsius augmentera de 10 à 30. Il est probable que le nombre de jours froids diminuera. $ Les phénomènes météorologiques extrêmes, y compris les orages violents, les épisodes de verglas et les journées de grande chaleur (c.-à-d. quand le mercure grimpe au-dessus de 35 degrés Celsius), augmenteront. $ Le niveau d eau dans les lacs sera plus bas qu actuellement, et pourrait perdre plus d un mètre. On verra également que le ruissellement des eaux de surface au printemps sera moins abondant et qu il surviendra plus tôt. $ La sécheresse pourrait menacer les sources d eau et ainsi réduire la quantité d eau potable disponible. Des pluies moins abondantes pourraient aussi accroître la nécessité de recourir à l irrigation dans le sud de l Ontario.

182 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets des changements climatiques Compte tenu des considérations énoncées ci-dessus, on prévoit que les changements climatiques pourraient toucher deux aspects opérationnels clés du projet : les taux de recharge de l eau souterraine et les taux de consommation d eau. Chaque aspect fait l objet d un examen ci-dessous, assorti de mesures d atténuation : $ Taux de recharge de l eau souterraine Les études hydrogéologiques entreprises dans le cadre du projet démontrent que les nappes aquifères du substratum rocheux, en association avec les puits municipaux, pourront alimenter le réseau d Amabel-Sauble à long terme, compte tenu des prévisions concernant la demande en eau et des taux actuels de recharge de l eau souterraine. Il est probable que les changements climatiques n auront pas d effet important sur les caractéristiques de la recharge de l aquifère pour la durée de vie prévue du projet. On aura aussi recours au puits Winburk, qui fait partie du projet en tant que puits d appoint. Si les taux de réapprovisionnement de l eau souterraine devaient décliner et atteindre des niveaux insuffisants pour répondre à la demande municipale en eau, on exigera la conduite d études hydrogéologiques supplémentaires afin d envisager d éventuelles mesures d atténuation (p. ex. hausser l alimentation des puits existants, circonscrire de nouvelles sources d eau, mettre en place des mesures rigoureuses de conservation de l eau). $ Demande en eau On a établi avec prudence les plans de conception des installations d alimentation et de stockage afin de se prémunir contre les fluctuations à long terme de la demande en eau. Ainsi, au moment de calculer les besoins en matière de stockage de l eau, on a eu recours à une estimation de la demande par ménage nettement supérieure à la demande existante. Selon les prévisions, les puits et le réseau de distribution d eau pourront satisfaire à une hausse de la consommation par ménage attribuable aux changements climatiques au cours de la durée de vie prévue du projet. Si la demande en eau devait augmenter considérablement au cours de cette période, il faudrait recourir à des installations supplémentaires d alimentation et de stockage Effets résiduels Compte tenu de ce qui précède, les changements climatiques ne devraient causer aucun effet résiduel sur le projet.

183 Rapport d étude approfondie Importance des effets résiduels Étant donné l application des mesures d atténuation telles que définies, notamment les mesures de surveillance et de suivi et les mesures nécessaires de gestion adaptée, les changements climatiques ne devraient pas influer sur le projet de manière à engendrer des effets environnementaux négatifs importants. À cet égard, on estime que les changements climatiques devraient avoir sur le projet un effet résiduel de faible ampleur. 8.3 Formation de glace et activités hivernales Effets éventuels de la formation de glace et des activités hivernales Voici les principales préoccupations concernant la formation de glace et les activités hivernales par rapport au projet : $ À cause des hivers rigoureux à South Bruce Peninsula, le sol gèle à une profondeur d environ 1,2 mètre, ce qui pourrait entraîner le gel des conduites maîtresses, et avoir des répercussions négatives sur les fondations des bâtiments. $ Les températures extrêmement froides peuvent causer une perte de chaleur dans les bâtiments, s il y a un défaut de conception, ce qui risquerait de nuire aux tâches des opérateurs et de provoquer des défaillances de l équipement. En effet, de nombreux appareils sont conçus pour fonctionner dans une fourchette de température donnée et ils peuvent cesser de fonctionner correctement quand la température se situe hors des limites prescrites. $ Préoccupations liées à l accès aux sites pendant la construction et après l achèvement des travaux. L accès aux installations peut constituer un problème pour les opérateurs en raison de la formation de glace et des conditions hivernales. La station de traitement d eau représente un service essentiel dans la municipalité. $ La formation de glace et les conditions météorologiques hivernales peuvent influer gravement sur les activités liées à l installation de conduites maîtresses et à la construction des bâtiments. $ La formation de glace et d importantes chutes de neige se produisent souvent en hiver, et la saison dure environ trois mois.

184 Rapport d étude approfondie Mesures d atténuation des effets de la formation de glace et des activités hivernales Compte tenu des considérations énoncées ci-dessus, les mesures d atténuation comprennent des solutions ayant trait à la conception, des méthodes visant à éviter les effets, ainsi que des méthodes de surveillance, comme suit : $ Atténuer l'impact du gel au sol sur les conduites maîtresses en les enfouissant à une profondeur d'environ 1,8 mètre. Quand il est impossible d atteindre cette profondeur, enfouir les conduites à 1,4 mètre et les couvrir de matériaux isolants. $ Éviter l impact du gel sur les semelles en les plaçant à une profondeur minimale de 1,2 mètre et en insérant des matériaux isolants à une profondeur de 1,2 mètre sous le niveau du sol. $ La municipalité doit se charger d assurer l accès au site durant les travaux de construction et au cours des activités d exploitation normales; elle est bien outillée pour faire face aux conditions météorologiques extrêmes telles que les bourrasques et les tempêtes de verglas; elle dispose d un budget suffisant pour dégager toutes les routes à priorité et les artères à l'intérieur du périmètre qui la délimite. $ Maintenir des réserves adéquates de produits chimiques de traitement et de carburant pour le fonctionnement du groupe électrogène diesel de secours durant les mois d hiver, afin d assurer le fonctionnement continu des installations dans un contexte de conditions météorologiques défavorables. $ Achever la construction des conduites avant le commencement de la période de gel au sol qui débute normalement à n importe quel moment après la première semaine de décembre; achever l'installation du réservoir souterrain et des équipements de superstructure avant le mois de novembre, et pour ce faire, procéder aux appels d offres et aux travaux de construction tôt dans la saison, et éviter de construire durant les mois d'hiver. $ Prévenir la perte de chaleur des bâtiments grâce à des mesures d isolation thermique appropriées, et prévoir le chauffage adéquat des installations.

185 Rapport d étude approfondie Effets résiduels Compte tenu de ce qui précède, la formation de glace et les activités hivernales n auront aucun effet résiduel sur le projet Importance des effets résiduels Étant donné la mise en œuvre des mesures d atténuation définies, y compris les mesures de surveillance et les mesures nécessaires de gestion adaptée, la formation de glace et les activités hivernales ne devraient pas comporter d effet environnemental négatif important sur le projet. Vu l envergure limitée du projet, ainsi que les caractéristiques de l effet lié à la formation de glace et aux activités hivernales sur le projet, on estime que l effet résiduel devrait être minimal.

186 Rapport d étude approfondie DÉFAILLANCES ET ACCIDENTS Il est possible que des défaillances et accidents surviennent au cours de n importe quelle phase du projet. Ces défaillances ou accidents peuvent éventuellement causer des effets environnementaux négatifs. 9.1 Phase de construction Effets environnementaux éventuels On a mené une évaluation dans le but de cerner les effets éventuels d accidents et de défaillances sur les CVE circonscrites, durant la phase de construction. Cette évaluation comportait l examen de problèmes susceptibles de survenir au cours de la mise en œuvre du plan de construction; elle portait également sur les effets environnementaux éventuels pouvant résulter du problème tel que décrit. Les constatations de l évaluation apparaissent au tableau 9.1. Tableau 9.1 Défaillances et accidents (phase de construction) : Analyse des effets environnementaux Composante valorisée de l écosystème Quantité et qualité de l eau souterraine Incident Déversement de contaminants/accident impliquant des engins de chantier ou des matériaux transportés Quantité et qualité de l eau de Déversement de surface contaminants/accident Envasement (causé par des précipitations abondantes dans la zone de construction) Effet environnemental - Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les aquifères peu profonds/profonds - Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les canalisations de vidange ou les cours d eau

187 Rapport d étude approfondie 9-2 Composante valorisée de l écosystème Incident Végétation Déversement de contaminants/accident Incendie touchant l équipement Envasement Espèces en péril Déversement de contaminants/accident Incendie touchant l équipement Envasement Dommage non intentionnel à l habitat Oiseaux migrateurs Déversement de contaminants/accident Incendie touchant l équipement Dommage non intentionnel à l habitat Espèces sauvages, milieux humides Déversement de contaminants/accident Incendie touchant l équipement Envasement Dommage non intentionnel à l habitat Bruit et vibrations Équipement défectueux (p. ex. tuyau d échappement défectueux) Qualité de l air Déversement de contaminants/accident Incendie touchant l équipement Équipement défectueux Utilisateurs locaux de l eau souterraine Déversement de contaminants/accident Effet environnemental Dommages/destruction des espèces indigènes et de l habitat Dommages/destruction des espèces décrites et de l habitat* Dommages/destruction des espèces indigènes et de l habitat Dommages/destruction des espèces indigènes et de l habitat Hausse des niveaux de bruit et de vibration à proximité du site Détérioration de la qualité de l air à proximité du projet Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les pointes filtrantes et les puits privés

188 Rapport d étude approfondie Composante valorisée de l écosystème Incident 9-3 Effet environnemental Ressources culturelles patrimoniales et historiques Aucun incident prévu Sans objet Poisson et habitat du poisson Déversement de contaminants/accident Envasement Dommages/destruction d espèces de poisson et de leur habitat Qualité du sol Déversement de contaminants/accident Contamination du sol * Conformément à la Loi sur les espèces en péril, on doit signaler tous les effets sur les espèces en péril qui résultent de la construction, de l exploitation ou de la désaffectation des éléments de ce projet, selon les dispositions de la Loi. À cet égard, il est interdit d endommager ou de détruire la résidence d un ou de plusieurs individus soit d une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l état sauvage au Canada. De plus, il est interdit de tuer un individu d une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre Plans d atténuation On a mis au point un certain nombre de plans en bonne et due forme pour réagir aux effets environnementaux susceptibles de survenir durant la phase de construction (on en trouvera résumés ci-dessous la nature et le contenu). L entrepreneur devra adhérer à ces plans afin de s assurer que la phase de construction du projet ne comporte pas d effets environnementaux négatifs importants sur les CVE telles que définies Plan d intervention en cas d urgence et plan d urgence en cas de déversement L entrepreneur devra adhérer à des protocoles particuliers d intervention en cas d urgence et en cas de déversement accidentel, obligatoires selon les modalités du contrat. En voici les principales spécifications : $ Présenter les procédures visant l interception, le nettoyage rapide et l élimination des éventuelles matières déversées à l administrateur du contrat, avant le début des travaux, à des fins d examen. $ Disposer en tout temps des moyens suffisants pour l interception, le nettoyage et l élimination des matières pouvant être déversées.

189 Rapport d étude approfondie 9-4 $ Conserver sur le site même tout le matériel nécessaire au nettoyage des déversements. $ Signaler immédiatement au bureau de santé Grey Bruce à Owen Sound et au Centre d intervention en cas de déversement (MEO) tous les déversements accidentels qui causent des dommages à l environnement. $ Fournir le matériel et les articles de premiers soins nécessaires et prescrits par les règlements sur les premiers soins de la Loi sur les accidents du travail Plan de gestion de la circulation Afin de prévenir les défaillances ou les accidents, un plan de gestion de la circulation s avère nécessaire dans le cadre du projet. On stipulera dans le contrat que l entrepreneur doit élaborer un plan de gestion de la circulation, conformément à l Ontario Traffic Manual Book 7 (conditions temporaires). La municipalité devra approuver ce plan, qui devra comporter toutes les mesures nécessaires liées au projet. On intégrera au minimum les mesures suivantes dans les procédures de gestion de la circulation : $ Recourir à une signalisation standard pour indiquer les zones de construction et les restrictions quant au nombre de voies de circulation. $ Disposer des bornes (ou des barils) pour délimiter les zones de construction et indiquer les restrictions quant au nombre de voies de circulation. $ Recourir à des personnes pour diriger la circulation au moyen d une signalisation manuelle durant les travaux de construction. $ Exiger de l entrepreneur qu il maintienne ouvertes les routes touchées durant les travaux de construction, ainsi que les voies d accès privées. $ Exiger de l entrepreneur qu il effectue le nivellement, l entretien et la réfection de toutes les rues utilisées comme routes de transport Plan de gestion de la santé et de la sécurité L entrepreneur devra adhérer à des protocoles particuliers en matière de santé et de sécurité, obligatoires selon la législation en vigueur, et précisés dans les modalités du contrat. En voici les principales spécifications :

190 Rapport d étude approfondie 9-5 $ Fournir le matériel et les articles de premiers soins prescrits par les règlements sur les premiers soins de la Loi sur les accidents du travail. $ Adhérer aux règlements émis par le ministère du Travail de l Ontario, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. $ Obtenir un certificat de décharge de la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail Plan d essais sous pression hydrostatique et d essais hydrauliques On précisera dans les modalités du contrat que l entrepreneur doit mener des essais sous pression hydrostatique de toutes les canalisations installées (les canalisations enfouies et celles situées à l intérieur de la station de traitement d eau) conformément aux OPSS applicables, et des essais hydrauliques de la structure de stockage de l eau conformément aux spécifications applicables de l AWWA. Voici les principaux éléments de ces essais : $ Mener l essai sous pression hydrostatique et les essais hydrauliques sous la surveillance de l administrateur du contrat. $ La section touchée par l essai doit être comprise entre deux valves, ou constituer la conduite au complet. On doit la remplir d eau lentement, et évacuer tout l air de la conduite. Il convient de procéder à l alimentation en eau au moyen d un branchement temporaire muni d un dispositif adéquat prévenant les intercommunications. Une période d absorption de 24 heures sera autorisée avant le début de l essai. $ Nettoyer la conduite principale avant l essai sous pression. Réitérer le processus au moins deux fois pour chaque section de la conduite maîtresse afin de s assurer qu elle n est pas obstruée et ne contient pas de débris. $ Effectuer les essais sous pression conformément aux OPSS applicables. On doit soumettre la section d essai à la pression indiquée de façon continue pendant deux heures. $ Comparer la perte mesurée à la valeur autorisée en fonction de la section d essai. En cas de dépassement de la valeur autorisée, repérer et colmater toutes les fuites et vérifier à nouveau la section d essai jusqu à ce que les résultats obtenus soient satisfaisants.

191 Rapport d étude approfondie 9-6 $ Après l obtention de résultats satisfaisants et une fois que toutes les autres exigences de l essai ont été remplies, l administrateur du contrat devra demander à la municipalité d autoriser le branchement de la conduite au réseau. Il doit être présent durant le retrait de la connexion temporaire et jusqu à ce que le nouveau branchement au réseau existant ait eu lieu. $ Remplir lentement le réservoir de stockage de l eau qui doit faire l objet d un essai jusqu'à la limite de dépassement de la capacité. Une période d absorption de 24 heures sera autorisée avant le début de l essai. Aucune fuite n est permise. $ Au moment du branchement final, l entrepreneur doit prévoir une méthode d assèchement pour protéger le raccord final de la nouvelle conduite ou de la conduite existante et la structure de stockage d eau, contre la contamination par des matières étrangères ou par l eau souterraine. 9.2 Phase d exploitation Effets environnementaux éventuels On a mené une étude pour circonscrire les effets éventuels de défectuosités et d accidents durant la phase d exploitation du projet sur les CVE telles que définies. L étude a englobé l examen des problèmes susceptibles de survenir durant la phase d exploitation du réseau, ainsi que l évaluation des effets environnementaux éventuels résultant des problèmes tels que circonscrits. On trouvera au tableau 9.2 le résumé des constatations.

192 Rapport d étude approfondie 9-7 Tableau 9.2 Phase d exploitation : Analyse des effets environnementaux Composante valorisée de l écosystème Quantité et qualité de l eau souterraine Incident $ Déversement de contaminants/accident impliquant des produits chimiques ou les véhicules des opérateurs $ Niveaux d eau faibles Effet environnemental $ Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les aquifères peu profonds/profonds $ Pénuries d eau Quantité et qualité de l eau de surface $ Déversement de contaminants/accident $ Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les drains à proximité/cours d eau Végétation $ Déversement de contaminants/accident $ Incendie touchant l équipement $ Dommages aux espèces indigènes ou destruction des espèces et de leur habitat Espèces en péril $ Contaminants déversement/accident $ Incendie touchant l équipement $ Dommages aux espèces identifiées ou destruction de ces espèces et de leur habitat

193 Rapport d étude approfondie 9-8 Composante valorisée de l écosystème Oiseaux migrateurs Incident $ Déversement de contaminants/accident $ Incendie touchant l équipement Effet environnemental $ Dommages aux espèces identifiées ou destruction de ces espèces et de leur habitat Espèces sauvages/milieux humides $ Déversement de contaminants/accident $ Incendie touchant l équipement $ Dommages/destruction des espèces indigènes et de leur habitat Bruit et vibrations $ Équipement défectueux $ Incendie touchant l équipement $ Niveaux de bruit et de vibration élevés près du site du projet Qualité de l air $ Déversement de contaminants/accident $ Incendie touchant l équipement $ Équipement défectueux $ Détérioration de la qualité de l air près du site du projet

194 Rapport d étude approfondie 9-9 Composante valorisée de l écosystème Utilisateurs locaux de l eau souterraine Incident $ Déversement de contaminants $ Équipement défectueux Effet environnemental $ Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les pointes filtrantes et les puits privés $ Blessure $ Pénuries d eau Ressources culturelles patrimoniales et historiques $ Aucun incident prévu $ Sans objet Poisson et habitat du poisson $ Déversement de contaminants/accident $ Dommages/destruction d espèces de poisson et de leur habitat Qualité du sol $ Déversement de contaminants/accident $ Contamination du sol Plans d atténuation On mettra au point un certain nombre de plans en bonne et due forme pour réagir aux effets environnementaux susceptibles de survenir durant la phase d exploitation. Ces plans sont résumés plus loin. La municipalité devra y adhérer afin de s assurer que la phase d exploitation du projet ne comporte pas d effets environnementaux négatifs importants sur les CVE telles que définies.

195 Rapport d étude approfondie Plan d exploitation On établira le plan d exploitation proposée du réseau d alimentation en eau d AmabelSauble, qui constituera pour le personnel un document de référence exposant en détail les exigences du système d exploitation et d entretien, ainsi que les mesures d intervention en cas d urgence (p. ex. les accidents, les déversements accidentels, les défaillances de l équipement). Le manuel comprendra une description générale de l équipement du système et des activités de procédure, ainsi que les exigences supplémentaires prévues par le règlement 903, le règlement 170 et le certificat d autorisation. La municipalité mettra en œuvre le plan d exploitation qu elle adaptera de façon à rendre compte des exigences relatives à l équipement et aux procédures liées à l exploitation du réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble. Le tableau 9.3 présente un résumé général des exigences de procédure exposées dans le plan d exploitation. Ces exigences ont pour but de permettre l exploitation du réseau conformément aux normes du MEO, particulièrement en ce qui a trait aux exigences en matière de qualité de l eau.

196 Rapport d étude approfondie 9-11 Tableau 9.3 Plan d exploitation du réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble : Résumé des procédures pertinentes Désinfection et traitement de l eau/mesures de surveillance $ Injecter une solution d hypochlorite de sodium dans l eau aux taux appropriés pour respecter les objectifs de traitement. Le taux doit à la fois satisfaire à la demande en oxydant de l eau et respecter la norme relative aux concentrations résiduelles de désinfectant. $ Au moment où l eau circule dans le collecteur, une solution d hypochlorite de sodium à 12 % est injectée sous haute pression. L hypochlorite de sodium, stocké dans un réservoir de 200 litres, est injecté dans l eau brute au moyen d une pompe doseuse de produits chimiques. La pompe est installée au-dessus du réservoir de stockage. L opérateur contrôle le dosage de chlore en réglant manuellement le mouvement de la pompe. On surveille constamment la concentration de chlore résiduel dans l eau traitée à la station de traitement grâce à un analyseur en ligne. La pompe doseuse fonctionne en tandem avec la pompe du puits. Quand la pompe du puits se met en marche, la pompe doseuse de produits chimiques se déclenche également. Ce système empêche l eau non chlorée d être pompée dans le réseau de distribution. $ La station de traitement d eau est dotée d un système de filtres au sable vert qui utilise le permanganate de potassium (injecté sous pression) pour enlever le fer. Le produit chimique est stocké dans un réservoir de 200 litres, et injecté dans l eau par une pompe doseuse. L opérateur contrôle le dosage de produits chimiques en réglant manuellement le mouvement de la pompe.

197 Rapport d étude approfondie 9-12 $ L exploitant doit s assurer que les taux d hypochlorite de sodium et de permanganate de potassium respectent les normes de qualité de l American Water Works Association (AWWA) et les critères de sécurité de l American National Standards Institute (ANSI), approuvés par la National Sanitation Foundation (NSF). L exploitant doit avoir en sa possession la documentation à l appui de ces exigences. $ La station de traitement d eau est dotée d un analyseur de chlore, d un analyseur de couleur et d un analyseur de turbidité, qui surveillent en permanence le chlore résiduel et la turbidité de l eau traitée qui sort de la station et qui pénètre dans le réseau de distribution. Chaque analyseur doit être relié à un système d alarme qui se déclenche quand les valeurs de l un ou l autre de ces deux paramètres sont défavorables. Il convient de consigner chaque jour l utilisation d hypochlorite de sodium et les données concernant le chlore résiduel dans le registre des opérations, et on doit pouvoir recourir à ces renseignements pour la préparation du rapport annuel d exploitation. Les autres lectures quotidiennes comprennent les relevés de lecture du débitmètre, les niveaux de turbidité, des résidus de chlore libre et les données sur la couleur de l eau. $ L indicateur de défaillance des systèmes de chloration déclenchera un signal d alarme, et un appeleur automatique en informera l opérateur. Le système d alarme doit être réglé de façon à se déclencher quand le niveau de chlore est inférieur à 0,35 mg/l et supérieur à 1,2 mg/l. Le niveau optimal de résidus de chlore libre dans l eau qui quitte la station de traitement se situe à 0,85 mg/l. $ On disposera d une pompe doseuse de produits chimiques d appoint en cas de défaillance du dispositif principal. Si l analyseur du chlore résiduel détecte un niveau de chloration résiduelle libre trop faible pour assurer une concentration de 0,20 mg/l aux extrémités du réseau de distribution d eau, l opérateur doit immédiatement se rendre sur les lieux des installations pour vérifier l état du chlorateur et de l analyseur de chlore. $ La qualité de l eau traitée doit toujours satisfaire aux normes de la marche à suivre pour désinfecter l eau potable en Ontario (Procedure for Disinfection of Drinking Water in Ontario), et à cette fin, il est nécessaire de s assurer qu on dispose de l équipement de traitement adéquat, et de veiller à exploiter et à entretenir les installations de désinfection selon les normes prescrites.

198 Rapport d étude approfondie 9-13 Lavage à contre-courant des filtres $ L eau du lavage à contre-courant des filtres au sable vert est déversée dans le réservoir de traitement des eaux de rinçage, où elle est clarifiée par sédimentation. Après le temps de chute, le surnageant est décanté et rejeté dans la tranchée de drainage. Au besoin, on peut procéder à la déchloration au moyen de l injection de métabisulfite de sodium. $ L opérateur peut régler le temps de sédimentation pour améliorer le rendement du processus et s assurer que la concentration des solides en suspension dans les effluents traités satisfait aux exigences du certificat d autorisation. $ Prélever des échantillons composites d effluents chaque mois et les analyser pour s assurer qu ils satisfont aux exigences du certificat d autorisation. $ Il est probable que la limite prescrite dans le certificat d autorisation sera de 25 mg/l de solides en suspension, selon les données recueillies par le consultant dans le cadre de projets similaires. Désinfection UV $ Veiller à respecter les exigences du manufacturier en ce qui a trait au fonctionnement des réacteurs UV. $ Mettre en marche l équipement de traitement UV à des fins de réchauffement environ huit minutes avant que l eau à traiter ne commence à circuler dans le réacteur UV. $ Surveiller en permanence le fonctionnement du réacteur UV au moyen de capteurs qui mesurent l intensité UV et du panneau de contrôle, pour s assurer de maintenir le niveau requis de dosage UV. $ En cas de problème avec les lampes ou les capteurs UV, l opérateur reçoit un signal d alarme pour qu il mette le réacteur UV d appoint en marche.

199 Rapport d étude approfondie 9-14 Quantité d eau distribuée $ Consigner le débit maximal quotidien et le volume maximal d eau transportée dans le système à partir de chaque puits. Consigner également tout excédent de ces débits. Les données doivent comprendre la quantité, la date, l heure et la durée de l excédent. $ Surveiller la qualité de l eau dans le réseau de distribution en fonction des exigences du MEO. Voici les paramètres clés d échantillonnage et d essai ainsi que les périodes d essai définis dans les règlements : Paramètre Résidus de chlore libre Colibacilles ou coliformes fécaux, coliformes totaux, population globale de bactéries Trihalométhanes Plomb Nitrites et nitrates Paramètres inorganiques Paramètres organiques Sodium Fluorure Exigences minimales en matière d échantillonnage Une fois par jour Une fois par semaine Aux trois mois Une fois par an Aux trois mois Aux trois ans Aux trois ans Aux cinq ans Aux cinq ans $ Si les résultats de l échantillonnage concernant les paramètres organiques et inorganiques ou le plomb indiquent que les taux se situent à 50 % de la concentration maximale admissible (CMA), augmenter la fréquence des essais aux trois mois. $ Consigner les données concernant tous les échantillons recueillis et testés. Conserver pendant cinq ans toutes les données et tous les renseignements liés aux activités de surveillance, d échantillonnage et d analyse, ou qui en résultent. $ Purger le réseau de distribution d eau une fois par an, et le nettoyer chaque fois que la contamination microbienne constitue un problème récurrent. $ Éprouver le fonctionnement de toutes les prises d eau deux fois par an et les épuiser par pompage à l automne pour prévenir le gel. Éprouver le fonctionnement de toutes les autres valves du système de distribution d eau une fois par an.

200 Rapport d étude approfondie 9-15 Entretien des puits Afin de s assurer que les puits producteurs et tous leurs éléments sont maintenus en bon état pour garantir la salubrité de l eau, exécuter les tâches d inspection ci-dessous et consigner les données qui s y rapportent. $ Mener une inspection initiale et préparer un rapport descriptif pour tous les puits (y compris les puits producteurs, d appoint, d exploration et de surveillance) dans la zone immédiate de captage (50 jours) des puits producteurs. On doit consigner dans ce rapport : $ Le diamètre du tubage et l épaisseur de la paroi $ La profondeur du puits $ Le type de puits $ Le matériau du tubage $ L âge du puits $ La présence d un sceau annulaire $ Le drainage autour du tubage $ Le prolongement de la pente $ La description du dispositif d étanchéité du puits $ Effectuer une inspection visuelle de tous les puits au-dessous du niveau du sol afin d en déterminer l état. Déterminer la date de l inspection précédente du puits effectuée au moyen d un système vidéo, pour chaque puits, ou fixer la date d une nouvelle inspection (si la dernière inspection vidéo date de plus de cinq ans ou n a jamais eu lieu). $ L exploitant du réseau doit inspecter tous les éléments des puits audessus du niveau du sol une fois par an. Voici les tâches d inspection du responsable : $ Consigner toute défectuosité ou anomalie susceptible de nuire au rendement du matériel de pompage. $ Consigner toutes les sources possibles de contamination dans la zone de captage de cinq ans. $ Consigner toute défectuosité ou anomalie susceptible de permettre la pénétration de contaminants dans le puits. $ Examiner les données bactériologiques et chimiques pour déceler les changements ou les tendances. $ Étayer les données de l inspection et les mesures correctives, le cas échéant.

201 Rapport d étude approfondie Surveillance de la station de traitement d eau 9-16 Un professionnel qualifié doit inspecter visuellement l état du tubage des puits au-dessous du niveau du sol tous les dix ans. Si des problèmes apparaissent durant l inspection ou si la fréquence des cas de contamination des échantillons d eau brute augmente, il est nécessaire de consulter un ingénieur qualifié ou un hydrogéologue. Mettre en œuvre des mesures correctives quand l inspection révèle des lacunes en ce qui concerne le les exigences réglementaires ou un risque pour la qualité de l eau. Il est nécessaire d étayer toutes les mesures correctives. $ Un plan d entretien préventif régulier permettra de déceler les problèmes avant qu ils ne s aggravent. Il est recommandé de consigner toutes les données de contrôle d entretien et des réparations de l équipement, pour chaque puits. $ Les inspections quotidiennes des installations devraient comporter les procédures d entretien et d inspection suivantes : $ Inspecter pour déceler les infractions à la sécurité p. ex. une porte non verrouillée ou entrouverte, une fenêtre brisée. $ S assurer que le chauffage fonctionne par temps froid. $ Vérifier tous les raccords et les conduites pour déceler des fuites éventuelles. $ Voici quelles devraient être les autres tâches d entretien : $ Faire fonctionner les valves et les lubrifier, une fois par mois. $ Procéder à l étalonnage des débitmètres une fois par an. $ Nettoyer la chambre du turbidimètre et de l analyseur de chlore une fois par mois. $ Procéder à l étalonnage du turbidimètre aux trois mois, ou selon la recommandation du fabricant. $ Suivre les procédures du MEO pour toutes les activités d entretien des conduites ou des autres pièces d équipement qui entrent directement en contact avec l eau potable à la station de pompage.

202 Rapport d étude approfondie Plan d intervention d urgence Le plan d intervention d urgence du réseau d Amabel-Sauble devrait comprendre des plans d action pour corriger les problèmes et intervenir en cas d urgence, en ce qui a trait à l exploitation des éléments du projet. L Agence ontarienne des eaux (AOE), à titre d exploitant du système, doit adhérer aux procédures définies dans le document (dont on trouvera un exemplaire dans le bâtiment de la station). Le plan d intervention d urgence doit établir les différentes étapes de la marche à suivre pour atténuer les effets négatifs en cas de problèmes liés aux éléments généraux suivants : $ Alimentation et traitement (p. ex. résultats défavorables des essais sur la qualité de l eau; chlorateur défectueux); $ Réseau de distribution d eau (p. ex. bris d une conduite maîtresse essentielle, prises d eau endommagées); $ Installations de stockage (p. ex. perte de la capacité de stockage, défaillance structurelle); $ Situations d urgence (p. ex. infractions à la sécurité, incendie ou explosion); $ Tout autre aspect soulevé par le MEO au cours des inspections annuelles. Il existe différents types de mesures correctives, selon la nature du problème qui se présente. En général, le plan d intervention d urgence établit des procédures d intervention pour évaluer l ampleur de la situation, définir les étapes pour atténuer ou circonscrire le problème, déterminer les organismes de référence ou de soutien, avertir le public (au besoin), déterminer si le problème constitue un risque pour la santé et la sécurité, prendre les mesures appropriées et surveiller les résultats. Au besoin, le protocole d intervention prévoit une procédure d avis qui exige l établissement immédiat d un rapport à l intention du bureau de santé Grey-Bruce à Owen Sound et du Centre d intervention en cas de déversement (MEO). Le tableau 9.4 propose un résumé des problèmes environnementaux les plus prévisibles au cours de la durée de vie utile du réseau d alimentation en eau, tels que décrits dans le plan d intervention d urgence.

203 Rapport d étude approfondie 9-18 Tableau 9.4 Modifications éventuelles à l environnement : Le réseau de puits d Amabel-Sauble Élément Quantité d eau Qualité de l eau Conditions climatiques Modification Déclencheur Niveaux d eau faibles Niveau d eau inférieur à la normale dans les puits durant le pompage. Décroissance du taux de pompage selon les données de mesure. Observation. Appel téléphonique. Influence dépressive d un puits sur d autres puits. Diminution de la capacité de stockage. Perte de pression. Signal d alarme. Consommation excessive Baisse de la pression dans le système à des niveaux critiques. Plaintes des utilisateurs d eau. Baisse critique du niveau dans le réservoir souterrain. Influence dépressive d un puits sur d autres puits. Contamination bactériologique Analyse courante. Observation. Substance étrangère dans le puits Gel de la conduite maîtresse Analyse courante. Observation. Panne de courant Observation à la station de pompage. Signal d alarme lié à la panne de courant. Appel téléphonique concernant la perte de pression. Signal d alarme lié à la pompe. Inondation Bulletin météorologique. Annonce de crue. Appel téléphonique. Plaintes des utilisateurs d eau. Perte du service dans une zone. Pressions plus faibles qu à la normale.

204 Rapport d étude approfondie 9-19 Influence dépressive d un puits (interférence) Niveaux d eau faibles Rabattement excessif du niveau d eau possiblement causé par l interférence d autres puits dans la région, bien que peu probable un hydrogéologue professionnel doit se charger d en faire l évaluation. Autres phénomènes naturels (p. ex. l activité sismique) Bris de conduite maîtresse Observation. Baisse de pression. Commentaires de la population. Défaillance structurelle Observation. Appel téléphonique. Incendie ou explosion Observation. Appel téléphonique. Signal d alarme. Le plan d intervention d urgence doit comprendre des plans de mesures correctives afin d atténuer les répercussions éventuelles. En général, la plupart des procédures décrites constituent des mesures à court terme, conçues pour protéger la santé de la population et pour résoudre rapidement le problème circonscrit, c est-à-dire communiquer avec le personnel concerné, consulter la population, obtenir le matériel et les services nécessaires et effectuer les réparations qui s imposent. Il faudra élaborer d autres stratégies d action, si le problème devait durer plus longtemps, en particulier quand il implique une baisse de la quantité et de la qualité de l eau. En pareil cas, le plan doit prévoir, entre autres, des mesures supplémentaires de surveillance et le recours à des sources d eau de remplacement, par exemple à un autre puits d alimentation d appoint. La mise en œuvre des mesures correctives établies dans le plan d intervention d urgence vise à contrer les risques environnementaux à court terme (p. ex. les déversements de produits chimiques, le gel des conduites maîtresses). Ces mesures atténueront toutes les répercussions négatives qui résultent de problèmes environnementaux immédiats. À long terme, grâce aux procédures de surveillance liées au plan d exploitation, on cernera les tendances préoccupantes (p. ex. la réduction progressive des niveaux d eau souterraine, des concentrations de plus en plus élevées de fer ou de tout autre contaminant dans l eau du puits). On peut ensuite appliquer le plan d intervention d urgence, tel qu exigé, afin de réduire les problèmes circonscrits. Des mesures correctives concernant les risques potentiels à long terme réduiront les effets prolongés, quels qu ils soient, liés à des problèmes systémiques du réseau d alimentation en eau (p. ex. la hausse des taux de contaminants dans l eau de puits).

205 Rapport d étude approfondie Phase de désaffectation Effets environnementaux éventuels On a mené une évaluation pour déterminer les effets éventuels des accidents, défaillances et conditions défavorables sur les CVE telles que définies, durant la phase de désaffectation. L évaluation a englobé l examen des problèmes éventuels susceptibles de survenir au moment prévu de la fermeture du réseau d alimentation en eau, et l évaluation des effets environnementaux pouvant résulter des problèmes tels que circonscrits. Voici, au tableau 9.5, le résumé des constatations de cet exercice : Tableau 9.5 Défaillances et accidents (phase de désaffectation) : Analyse des effets environnementaux Composante valorisée de l écosystème Quantité et qualité de l eau souterraine Quantité et qualité de l eau de surface Incident - Déversement de contaminants/accident impliquant des engins de chantier ou des matériaux transportés - Déversement de contaminants/accident - Envasement (causé par des précipitations abondantes dans la zone de construction) Végétation - Déversement de contaminants/accident - Incendie touchant l équipement - Envasement Espèces en péril - Déversement de contaminants/accident - Incendie touchant l équipement - Envasement - Dommages non intentionnels à l habitat Effet environnemental - Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les aquifères peu profonds/profonds - Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les drains à proximité/cours d eau - Dommages/destruction des espèces indigènes et de leur habitat - Dommages/destruction des espèces identifiées et de leur habitat

206 Rapport d étude approfondie 9-21 Composante valorisée de l écosystème Incident Oiseaux migrateurs - Déversement de contaminants/accident - Incendie touchant l équipement - Dommages non intentionnels à l habitat Espèces sauvages, milieux humides - Déversement de contaminants/accident - Incendie touchant l équipement - Envasement - Dommages non intentionnels à l habitat Bruit et vibrations - Équipement défectueux (p. ex. tuyau d échappement défectueux) Qualité de l air - Déversement de contaminants/accident - Incendie touchant l équipement - Équipement défectueux Utilisateurs locaux de l eau souterraine Ressources culturelles patrimoniales et historiques Poisson et habitat du poisson - Déversement de contaminants/accident Effet environnemental - Dommages/destruction des espèces indigènes et de leur habitat - Dommages/destruction des espèces indigènes et de leur habitat - Niveaux de bruit et de vibration élevés près du site de projet - Aucun incident prévu - Sans objet - Déversement de contaminants/accident - Envasement Qualité du sol - Déversement de contaminants/accident - Détérioration de la qualité de l air près du site du projet - Effets négatifs sur la qualité de l eau dans les pointes filtrantes et les puits privés - Dommages/destruction d espèces de poisson et de leur habitat - Contamination du sol Plans d atténuation Il est probable qu on ne désaffectera pas le réseau d Amabel-Sauble, en tout ou en partie, à la fin de la période de 20 ans de la durée de vie prévue du projet. On n a donc

207 Rapport d étude approfondie 9-22 élaboré aucun plan de désaffectation en bonne et due forme du réseau et de l infrastructure de service liée à ce projet. Quand la désaffection des éléments du projet deviendra nécessaire, elle aura lieu conformément aux règlements applicables et en fonction de tous les plans d intervention d urgence municipaux en vigueur à ce momentlà (p. ex. les plans d intervention d urgence en cas de déversement accidentel, les procédures en matière de santé et de sécurité). Le fait de procéder à la fermeture du système de cette façon permettra d assurer que la phase de désaffectation des éléments du projet n entraîne pas d effets environnementaux négatifs importants sur les CVE telles que définies.

208 Rapport d étude approfondie 10.0 MESURES D ATTÉNUATION 10.1 Activités de construction 10-1 Le tableau 10.1 résume l ensemble des mesures d atténuation standard liées à la phase de construction du projet. La mise en œuvre de ces mesures réduira les effets négatifs éventuels du projet sur les ressources en eau souterraine ainsi que sur les autres CVE telles que définies. Tableau 10.1 Plan de construction Mesures d atténuation standard des activités de construction Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Mesures d atténuation prévues $ Réduire le décapage de la terre végétale et la Végétation, espèces perturbation de la végétation. sauvages / habitat, espèces en péril, oiseaux $ Procéder au défrichement et à l essouchement avant le migrateurs 1er mai pour empêcher la nidification dans la zone de construction et pour éviter les répercussions directes sur le monarque (papillon). $ Informer l entrepreneur qu il est interdit de harceler ou de blesser les oiseaux migrateurs. $ Appliquer des mesures de protection standard des arbres, au besoin. $ Limiter l enlèvement des arbres aux zones désignées par l administrateur du contrat. $ Éviter de garer, de réparer des véhicules ou des engins, ou de faire le plein de carburant à l intérieur du pourtour de l arbre à l aplomb de la ramure ou à proximité de tout arbre qui demeure sur place. Éviter de stocker les matériaux de construction ou d accumuler les matières de la terre à l intérieur du pourtour de l arbre à l aplomb de la ramure. $ Stabiliser les zones perturbées et restaurer la végétation au terme de la phase de construction, de façon à

209 Rapport d étude approfondie 10-2 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Mesures d atténuation prévues redonner à la zone son caractère original. $ Planter des graminées indigènes et des arbustes, etc. qui s harmonisent avec les espèces qui croissent sur le site. Végétation, espèces sauvages / habitat, espèces en péril, oiseaux migrateurs (suite) $ S il reste suffisamment de temps (quatre semaines au moins) dans la période de croissance pour permettre la germination de graines, stabiliser le site (p. ex. protéger les secteurs exposés au moyen d un tapis de protection contre l érosion, pour conserver le sol) et le reverdir au printemps suivant. $ Assurer la coordination de l utilisation de pesticides et d herbicides auprès des propriétaires fonciers concernés et de l agent de contrôle des pesticides de la localité. $ Le promoteur doit connaître le paragraphe 32(1) de la Loi sur les espèces en péril, qui s énonce comme suit : «Il est interdit de tuer un individu d une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre», et y adhérer. $ Si le promoteur ne peut pas éviter d enfreindre les dispositions ci-dessus, il doit interrompre les travaux et communiquer avec Environnement Canada, Division de la politique et de l évaluation environnementales, Direction générale des affaires ministérielles des Grands Lacs, région de l Ontario, C.P. 5050, 867 Lakeshore Road, Burlington, (Ontario), L7R 4A6, tél , afin d envisager des solutions de gestion pour réduire ou maîtriser les répercussions négatives, ou des mesures d atténuation et de surveillance compensatoires des effets environnementaux.

210 Rapport d étude approfondie 10-3 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Poisson et habitat du poisson Mesures d atténuation prévues $ Appliquer des mesures de lutte contre la sédimentation et l érosion avant et pendant l exécution des travaux à proximité des cours d eau, afin de prévenir la pénétration des sédiments dans l eau. $ Vérifier régulièrement l efficacité des mesures durant la construction et jusqu au moment où la végétation aura commencé à se réinstaller. $ Procéder à toutes les réparations nécessaires pour préparer le site et exécuter le projet, et assurer le fonctionnement et l entreposage du matériel de façon à éviter la pénétration dans l eau de toute substance nuisible (c.-à-d. produits pétroliers, limon, etc.). $ Appliquer des mesures pour prévenir la pénétration dans l eau de substances nuisibles telles que les sédiments de fossé et les additifs de conservation. $ Éviter d utiliser des matériaux prélevés sur les rives. $ Suivre toutes les autres directives fournies par la société d aménagement locale, aux fins du projet. Santé et sécurité de la population Santé et sécurité des travailleurs $ L entrepreneur doit préparer et présenter un plan de circulation à l ingénieur du projet, lequel doit en prendre connaissance et l approuver. $ Maintenir la circulation en tout temps durant la construction pour permettre l accès aux habitations. S il est nécessaire de détourner la circulation, l entrepreneur coordonnera les itinéraires et fournira la signalisation et les barrières à cette fin.

211 Rapport d étude approfondie Aspects environnementaux susceptibles d être touchés 10-4 Mesures d atténuation prévues $ À la fin de chaque journée de travail, maintenir au minimum une voie, délimitée par des barrières, des délinéateurs, etc., pour permettre aux véhicules d urgence de circuler. $ Installer des barrières de sécurité et recourir à la signalisation adéquate autour du chantier pour protéger le public. $ Tous les travailleurs qui exécutent des travaux de construction et d installation, etc., doivent porter l équipement protecteur approprié (p. ex. chaussures de sécurité, casques de protection, lunettes protectrices, gilets de sécurité, etc.). $ Une personne ayant reçu la formation nécessaire pour dispenser les soins d urgence et effectuer la réanimation cardiorespiratoire (RCR) sera sur les lieux à tout moment et aura accès au matériel de premiers soins durant toutes les activités connexes du projet. $ Élaborer et mettre en œuvre un plan pour diriger la circulation en toute sécurité. $ Fournir à tous les opérateurs la formation nécessaire en ce qui a trait aux risques liés à leur emploi. $ Tous les opérateurs doivent être dotés des niveaux de certification nécessaire pour faire fonctionner les différents éléments de la station. $ Clôturer adéquatement le périmètre sur le site de l école pour maintenir les enfants à l écart. $ Adopter un angle de déclivité approprié et sûr pour procéder à l excavation des tranchées et à l installation des réservoirs. Étayer ou utiliser un caisson de tranchée, au besoin. $ Recourir au «système de surveillance mutuelle» au moment de pénétrer dans des lieux clos au cours des phases de construction et d exploitation des installations de la station.

212 Rapport d étude approfondie 10-5 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Mesures d atténuation prévues Accidents et défaillances $ Faire le plein de carburant (engins, véhicules) ou mener les activités impliquant l utilisation de substances nuisibles, à bonne distance des cours d eau. $ Élaborer un plan de prévention des déversements et d intervention d urgence, et le conserver sur le site. $ Conserver en permanence sur le site l équipement voulu de gestion des déversements. $ Contenir et nettoyer sans tarder les déversements accidentels conformément aux exigences de la réglementation provinciale et du plan d intervention d urgence. $ Signaler les déversements accidentels au Centre d intervention en cas de déversement (Ontario), au numéro $ Établir des barrières de sécurité et une signalisation adéquates pour la sécurité des travailleurs et de la population. L entrepreneur devra mettre en œuvre un plan en matière de santé et de sécurité (LSST, 1990). L exécution des travaux de construction doit avoir lieu dans des conditions météorologiques idéales, et être assortie de spécifications appropriées pour permettre l exécution des travaux quand le temps est variable. Répercussions de l environnement sur le projet $ La construction de tous les éléments du projet doit avoir lieu dans des conditions météorologiques idéales, et être assortie de spécifications appropriées pour permettre l exécution des travaux quand le temps est variable.

213 Rapport d étude approfondie 10-6 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Eau de surface Eau souterraine Sol et sédiments Mesures d atténuation prévues $ Manipuler et stocker tous les matériaux et l équipement utilisés dans la préparation du site et l exécution du projet de façon à prévenir la pénétration dans l eau de toute substance nuisible (p. ex. produits pétroliers, limon, etc.). $ Appliquer des mesures de lutte contre la sédimentation et l érosion avant et pendant l exécution des travaux, jusqu à ce que le sol soit stabilisé, afin de prévenir la pénétration des sédiments dans l eau où vivent les poissons. $ Stabiliser tous les déchets ou matériaux utilisés pour le projet afin de prévenir la pénétration de ces matières dans l eau et les répercussions qui s ensuivent. $ Réduire les perturbations ayant trait à la végétation pour en limiter les effets sur le sol ou les sédiments. $ Stabiliser les zones perturbées et les reverdir à la fin du projet pour qu elles retrouvent leur état original. On peut planter des graminées indigènes, des arbustes, etc. qui s harmonisent avec les espèces qui poussent sur le site. $ Il est nécessaire de gérer les eaux de ruissellement afin d éviter l érosion et l écoulement de surface, et d éviter les répercussions sur la qualité de l eau (c.-à-d. la sédimentation, le ruissellement des contaminants, etc.) et sur les poissons et l habitat du poisson. $ Circonscrire, contenir et éliminer tous les sols ou matériaux contaminés dans des installations accréditées de stockage des déchets, à l extérieur du site. $ Après avoir procédé à la démolition des installations de pompage, effectuer des analyses pour déterminer la présence de contaminants résiduels dans le sol. Si les résultats indiquent la présence de contaminants, effectuer des essais supplémentaires afin de déterminer le risque de migration dans l eau de surface et l eau souterraine, et la prévenir.

214 Rapport d étude approfondie 10-7 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Mesures d atténuation prévues $ Déterminer les endroits convenables pour faire le plein de carburant des engins désignés et procéder à leur entretien (p. ex. à bonne distance des cours d eau, des bouches d égout pluvial et des espaces naturels). $ Éviter de faire le plein de carburant ou l entretien des engins à moins de 30 mètres d un cours d eau. Il est nécessaire de disposer de plans d intervention en cas de déversement et de plans d établissement de rapports à cet égard. Qualité de l air $ Utiliser de l équipement lourd neuf ou bien entretenu, de préférence muni de silencieux/chicanes d évacuation et d un capot de moteur. $ Respecter les spécifications de fonctionnement de l équipement lourd. $ Réduire le fonctionnement à vide d engins ou de véhicules à essence, en particulier en période d avis de smog. $ Réduire la circulation des véhicules sur les sols nus, et stabiliser les zones de circulation intense au moyen d une couche de gravier propre ou d un autre matériau de couverture. $ Éviter les travaux d excavation et autres activités de construction susceptibles de provoquer l émission de particules en suspension dans l air quand il y a du vent ou pendant les périodes sèches prolongées. $ Stabiliser les amas de sols de déblai dans les zones exposées au vent, à proximité de récepteurs sensibles. $ Couvrir ou contenir les matériaux de construction et autres déblais meubles susceptibles d émettre des particules dans l air durant les activités de transport, d installation et d enlèvement.

215 Rapport d étude approfondie 10-8 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Mesures d atténuation prévues $ Pulvériser de l eau, au besoin, pour réduire l émission de poussière à partir du gravier, des sections revêtues et des sols nus. Utiliser des dépoussiérants chimiques seulement si nécessaire, sur des zones à problèmes. $ Restaurer les zones perturbées dès que possible pour réduire la durée de l exposition du sol. $ Éviter d utiliser des agglomérants à proximité des milieux humides et des cours d eau. $ Élaborer un plan de gestion des poussières qui cerne toutes les sources éventuelles d émissions diffuses des activités de construction. Déterminer toutes les routes de transport, la direction dominante du vent, les aires ouvertes, etc., intégrer des dispositifs de protection contre le vent, au besoin. $ Compacter les sols remaniés au moyen de rouleaux compresseurs ou d un engin du même type, afin de réduire l érosion éventuelle. $ Éliminer la combustion à ciel ouvert. $ Si possible, réduire certaines activités en période de vent. $ Établir rigoureusement l échéancier de livraison des matériaux afin de réduire le temps de stockage et les émissions potentielles. $ Inclure dans les modalités du contrat des dispositions exigeant que l équipement motorisé satisfasse aux spécifications de conception relatives au contrôle des émissions, qui respectent les normes du programme Air pur Ontario. $ Effectuer le chargement des camions de transport de façon à réduire l émission de poussières diffuses. Envelopper partiellement les chargements, au besoin. Nettoyer le chemin de comté pour y enlever le gravier accumulé, la poussière et autres débris du même type, sur les routes revêtues et sur l accotement, à la fin de chaque journée de travail.

216 Rapport d étude approfondie 10-9 Aspects environnementaux susceptibles d être touchés Bruit et vibrations Mesures d atténuation prévues $ Veiller à ce que les véhicules et les engins soient en bon état, dotés de dispositifs de contrôle des émissions, s il y a lieu, et utilisés selon les exigences réglementaires. $ Établir des procédures de chantier qui réduisent le niveau de bruit, conformément aux règlements municipaux. $ Fournir et utiliser des dispositifs qui réduisent les niveaux de bruit dans la zone de construction. $ Interdire les travaux de nuit ou le dimanche, sauf en cas d urgence. Relief local et topographie Afin de réduire les répercussions (érosion, inondations ou affaissement) des travaux d excavation sur le relief local : $ Si on doit recourir à une méthode d assèchement, éviter de rejeter l eau dans des zones vulnérables aux inondations ou à l érosion. $ En cas de pluie, appliquer les restrictions prévues aux activités de construction afin de réduire le ruissellement de surface des aires de travail exposées et de réduire le risque d inondation des tranchées. $ Remblayer et compacter les excavations dès que possible. Optimiser le degré de tassement du sol de façon à réduire l érosion et, si possible, permettre à la végétation de repousser. $ Prévoir du matériau de remblayage propre supplémentaire dans les zones vulnérables aux affaissements Mesures de surveillance de l environnement, suivant la construction Après la fin des travaux de construction, on continuera les activités de surveillance environnementale afin d assurer la préservation des ressources naturelles et de

217 Rapport d étude approfondie déterminer le degré de réussite des mesures correctives adoptées durant et après la construction. Voici la liste des méthodes de surveillance des mesures d atténuation sur l environnement suivant la construction : $ Recourir à la surveillance continue et à l enregistrement automatiques des niveaux d eau (au moyen de transducteurs) dans les puits d observation et les puits producteurs. Cette mesure constitue une exigence permanente. $ Fournir un résumé des données liées aux niveaux d eau enregistrés par les méthodes de surveillance en consignant les niveaux d eau mensuels moyens dans les puits producteurs et les puits d observation; les analyser et consigner les données à des fins d examen par le MEO et l autorité responsable, au besoin. $ Effectuer l échantillonnage et l analyse de l eau brute des puits. Actuellement, le MEO exige qu on procède régulièrement à des échantillonnages à des fins d analyse des bactéries et de la turbidité et de quelques autres paramètres qui indiquent des fluctuations à court terme dans la qualité de l eau. Le règlement provincial sur la protection de l eau potable (RPEP) exige l échantillonnage et l analyse ayant trait aux métaux, aux composés organiques volatils, aux pesticides et aux BPC, etc. qui indiquent une contamination à long terme. On doit procéder à l échantillonnage conformément au RPEP. $ Recourir à des analyseurs en continu qui consigneront des données visant à s assurer de la qualité de l eau potable avant sa distribution aux utilisateurs. Il est nécessaire de surveiller la turbidité, le taux de chlore résiduel, la couleur, etc. De plus, on devra procéder une fois par semaine à des essais et analyses bactériologiques sur des échantillons d eau puisés dans les conduites du réseau de distribution. $ Consigner les données concernant les prélèvements de l eau des puits et de l eau qui alimente le réseau de distribution afin de rendre compte de l utilisation de l eau. Il est nécessaire de préparer un bilan hydrologique annuel afin de consigner les prélèvements et l utilisation de l eau, à des fins d examen annuel par le MEO. On fournira ces bilans à l AR fédérale, si nécessaire. Se référer également au point 15.2 en ce qui a trait aux données d analyse par un hydrogéologue. $ Préparer un rapport annuel d exploitation et d entretien étayant les activités menées dans les installations, les plaintes des utilisateurs d eau, les difficultés rencontrées durant l exploitation, les réparations et les améliorations nécessaires pour conserver l équipement en bon état de marche, etc. Le rapport sera présenté au MEO et fera également l objet d un examen par les responsables

218 Rapport d étude approfondie municipaux, puis il sera présenté au Conseil pour obtenir les fonds budgétaires nécessaires aux activités d exploitation et d entretien appropriées. $ Au terme de la phase de construction du projet, le promoteur évaluera l efficacité des mesures de restauration du site et des travaux de récupération. $ Évaluer annuellement le taux de réussite des efforts de reverdissement, la capacité de survie et la santé générale des zones de végétation existantes et des zones récemment reverdies. $ Le personnel municipal se chargera de surveiller la capacité de survie des zones reverdies. Dans le cadre du programme de surveillance qui suivra la fin des travaux, on examinera toutes les zones restaurées et on étayera les échecs en matière de réensemencement Exploitation Afin d assurer l exploitation du réseau d alimentation en eau de façon sûre et fiable, les opérateurs doivent posséder les connaissances, l expérience et la formation nécessaires. Voici les mesures à prendre pour assurer la sécurité du processus d exploitation : $ Employer des opérateurs expérimentés et accrédités, pour l exploitation sûre du réseau de traitement. Fournir aux opérateurs toute la formation nécessaire à l utilisation sûre de tout l équipement de traitement, y compris, sans toutefois s y limiter, les pompes, clarificateurs, filtres, systèmes d injection des produits chimiques, instruments de surveillance, panneaux électriques et produits chimiques. $ Mettre en place un programme de formation continue pour que les opérateurs soient toujours au fait des changements à la législation, des pratiques sûres de l industrie, etc. $ Adopter et maintenir un système de surveillance mutuelle pour les personnes qui pénètrent dans des espaces clos. Mettre en œuvre et utiliser un système de formulaires d entrée dans des lieux clos, dûment signés par un responsable ou un opérateur doté de la formation nécessaire. $ Fournir tous les outils et instruments nécessaires au maintien en bon état de l équipement de traitement, et charger des professionnels qualifiés de préparer des programmes d inspection des instruments et de l équipement, afin d assurer le fonctionnement fiable de la station de traitement d eau.

219 Rapport d étude approfondie $ Purger les conduites maîtresses réparées après un bris. Suivre les méthodes décrites dans les normes de l AWWA et de l ACN, ainsi que dans les règlements du MEO. $ Nettoyer le réservoir d eau filtrée aux trois ans. Augmenter la fréquence des nettoyages si nécessaire, en fonction des résultats des mesures de surveillance Plans d intervention d urgence On mettra au point et on examinera les plans d intervention d urgence de concert avec les opérateurs, pour s assurer que ces derniers sont au courant des mesures à prendre en cas d urgence. Le document sur les mesures d urgence fera l objet d une révision et d une mise à jour, au besoin. Le plan d intervention d urgence comprendra ce qui suit, sans s y limiter : $ Les mesures à prendre en cas de déversement de produits chimiques et la procédure appropriée d établissement des rapports. $ La marche à suivre en cas de panne de l équipement essentiel, entre autres les pompes d alimentation en eau brute, les pompes de distribution, l équipement de désinfection UV et les filtres. $ La marche à suivre en cas de baisse importante des niveaux de chlore résiduel dans l eau du réseau de distribution. $ Les mesures à prendre en cas de taux élevés de turbidité dans l eau d alimentation du réseau de distribution. $ Les mesures à prendre si des modifications inattendues surviennent dans la source d alimentation en eau brute, modifications que l équipement de la station de traitement ne peut pas prendre en charge. $ Les mesures à prendre en cas de variation anormale des niveaux d eau dans les puits producteurs et les puits de surveillance.

220 Rapport d étude approfondie EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS 11.1 Considérations Les effets cumulatifs représentent les répercussions combinées d actions successives sur un contexte environnemental. Dans le cadre des processus d évaluation environnementale, on procède à des analyses des effets cumulatifs pour s assurer que les effets progressifs des travaux planifiés n influent pas sur l environnement, en tenant compte de toutes les activités existantes et planifiées dans le secteur. En général, les effets cumulatifs ont lieu entre les actions en soi, entre les actions et le contexte environnemental, et entre les différents éléments d écosystème (CVE). L ampleur de ces répercussions peut égaler la somme des effets individuels (c.-à-d. les effets additifs) ou peut se traduire par un effet plus important (c.-à-d. les effets synergétiques) Méthode d évaluation La procédure ci-dessous constitue la marche à suivre dans l évaluation de la nature et de l ampleur des effets cumulatifs dans le contexte de l environnement existant et du développement futur de la collectivité : $ Évaluation des activités existantes d utilisation des terres, de l infrastructure et des caractéristiques naturelles de la zone d étude (c.-à-d. établissement de la portée environnementale du projet). $ Examen du projet proposé et des travaux à entreprendre (y compris une évaluation des recommandations des études connexes). $ Détermination des CVE que les travaux pourraient toucher (c.-à--d. détermination des effets résiduels). $ Évaluation d autres actions dans la région touchée par le projet (passées, présentes et futures) susceptibles d avoir des répercussions sur les CVE telles que définies. $ Évaluation des effets additifs progressifs des travaux proposés sur les CVE telles que définies (c.-à-d., analyse des effets cumulatifs). $ Examen et choix des mesures d atténuation des effets négatifs cumulatifs. $ Évaluation visant à établir si les travaux proposés auront des répercussions importantes sur les CVE (dans l hypothèse où on applique, tel que prévu, les mesures d atténuation et les programmes de surveillance). $ Évaluation de l importance des effets résiduels des travaux proposés.

221 Rapport d étude approfondie Paramètres Aux fins de la présente analyse, on a établi les paramètres et hypothèses qui suivent afin de définir les liens entre le projet et les actions actuelles et futures : $ On a délimité les limites spatiales de l évaluation des répercussions pour qu elles correspondent au secteur des services d Amabel-Sauble. L analyse était principalement axée sur les environs du nouveau puits et le tracé linéaire des conduites maîtresses, même si on a examiné les répercussions dispersées dans un cadre hydrogéologique plus étendu. $ Les limites temporelles de l évaluation se situent entre le moment où on a observé les conditions existantes (c.-à-d. les conditions de départ), pour englober la période de construction et se terminer à la fin de la durée de vie utile du projet. Selon les prévisions, les répercussions liées à la construction et à la mise en service des éléments du projet devraient s échelonner sur une période à court terme (c.-à-d. environ un an); on a circonscrit à moyen terme les limites temporelles des activités de restauration et des problèmes opérationnels initiaux (c.-à-d. deux ou trois ans). Étant donné qu en fonction du plan opérationnel lié au nouveau puits, on exploitera le réseau longtemps après la période prévue de 20 ans, les limites temporelles à long terme du projet devraient englober, en continu, toute la durée de vie des installations (qui serviront davantage durant les périodes de forte demande en eau). $ Les répercussions sectorielles du projet se limitent exclusivement ou presque à l extraction de la ressource et à l infrastructure municipale (ayant trait à la fois aux activités de construction, d exploitation et de désaffectation). $ Les actions futures dans les environs du site de projet seront compatibles avec l utilisation conventionnelle des terres, définie dans le plan officiel de la localité Projets éventuels pouvant faire l objet d une évaluation par rapport aux effets cumulatifs Construction d une canalisation de distribution d eau de Wiarton à Sauble Beach Ce projet exigerait la construction d une canalisation de distribution d eau d environ 22 km entre Wiarton et Sauble Beach, en passant par Hepworth, la modernisation du poste de filtration de Wiarton et la construction d un nouveau réservoir au sol dans la région de Sauble Beach. Le coût du projet est de l ordre de 32 millions de dollars. La municipalité a fait pression tant auprès du gouvernement provincial que du

222 Rapport d étude approfondie 11-3 gouvernement fédéral pour obtenir du financement, et présenté des demandes au Fonds sur l infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), sans succès. Sans financement par les ordres supérieurs de gouvernement, on peut considérer qu il est très peu probable que le projet se réalise bientôt Remplacement des conduites maîtresses dans les sept lotissements existants On ne disposait pas d un financement suffisant dans le cadre du Programme d infrastructures Canada-Ontario (PICO) pour envisager de remplacer les conduites maîtresses dans les sept lotissements. Afin de que le coût par ménage demeure abordable, après avoir demandé du financement auprès des ordres supérieurs de gouvernement, les responsables municipaux ont décider de ne pas remplacer les conduites maîtresses par de nouvelles conduites de plus grande taille et offrant un débit plus fort pour la lutte contre les incendies. Il sera nécessaire de remplacer les conduites maîtresses de distribution à un moment ou à un autre, mais ce remplacement aura lieu seulement si on réalise la canalisation de distribution entre Wiarton et Sauble Beach (dont il est question ci-dessus). Par conséquent, on ne prévoit la réalisation d aucun projet de remplacement des conduites maîtresses dont les effets s ajouteraient aux effets résiduels de ce projet dans l espace ou dans le temps Réseau d assainissement collectif au cœur du centre-ville La construction d un réseau d assainissement collectif au cœur du centre-ville se fera certainement (même si on ne connaît pas encore le moment de sa réalisation), mais on ne prévoit pas d effet environnemental susceptible de s ajouter aux répercussions du présent projet, pour les raisons suivantes : $ Étant donné l opposition des propriétaires d habitations, les branchements au système d égouts se limiteraient au réseau du cœur du centre-ville de Sauble Beach. Par conséquent, aucun des lotissements touchés par ce projet ne sera lié au réseau d égout collectif; $ Même si on n a pas encore choisi le site de la nouvelle station d assainissement des eaux usées, il est improbable qu elle se situera à proximité des puits AmabelSauble ou Winburk, afin d éviter les répercussions sur les nappes aquifères du substratum rocheux.

223 Rapport d étude approfondie Nouvelle construction résidentielle On ne prévoit pas que la construction des nouvelles habitations aura des effets environnementaux qui s ajouteront de façon cumulative aux répercussions du présent projet, pour les raisons suivantes : $ La construction résidentielle dans la région de Sauble Beach se concentre sur des lots vacants dans les lotissements approuvés, et de façon graduelle; $ On ne compte aucun nouveau lotissement approuvé, ni demande de nouveau lotissement sur le point d être approuvée; $ On ne relierait aucune nouvelle construction résidentielle, à l extérieur des sept lotissements existants, au réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble, car le réseau a été conçu à l usage exclusif de ces lotissements. De plus, pour les habitations qui ne sont pas reliées au réseau municipal d alimentation, les propriétaires ont recours la plupart du temps à des pointes filtrantes, de sorte qu il est peu probable qu on effectue des prélèvements supplémentaires des mêmes nappes aquifères du substratum rocheux Détermination des effets cumulatifs éventuels En se fondant sur l examen des projets examinés au point 11.4, il appert qu aucun projet ne devrait avoir d effet environnemental susceptible de se cumuler aux effets environnementaux du projet.

224 Rapport d étude approfondie DURABILITÉ DE LA RESSOURCE Le réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble puisera à même la ressource en eau souterraine. On prélèvera l eau des nappes aquifères du substratum rocheux, une ressource renouvelable. Un programme détaillé et complet de pompage d eau a été appliqué afin de bien comprendre les paramètres de l aquifère et de déterminer la fiabilité de l alimentation en eau à long terme. On a mené au total 11 essais de pompage à court terme et à long terme. Au cours des essais, on a évalué les répercussions éventuelles sur les aquifères libres, largement utilisés dans les environs. On a conclu qu il n y a aucun rabattement du niveau d eau de l aquifère de sable peu profond au cours du pompage, que l aquifère n est pas relié à la nappe du substratum rocheux, et que le pompage de la nappe aquifère aura un impact négligeable sur les milieux humides, et qu il est donc inutile d envisager des mesures d atténuation. (Source : Aquifer Evaluation Report, Amabel Sauble School Wells PW1 and PW2, Town of South Bruce Peninsula, volumes I et II, par Henderson Paddon & Associates Limited, mai 2003.) Au cours de l évaluation de l aquifère, on a déterminé la zone de captage de 50 jours, 1 an, 5 ans et 20 ans. À la suggestion de RNCan, on a examiné les taux de recharge. Cet examen s est fondé sur deux rapports : Saugeen-Grey-Sauble-Northern Bruce Peninsula Preliminary Conceptual Water Budget Report (2006) (version préliminaire) établi par l Office de protection de la nature de Grey-Sauble (OPNGS); et Grey and Bruce County s Groundwater Study Final Report (mai 2003), rédigé par Waterloo Hydrogeologic (WHI). Le rapport de l OPNGS indique que le taux prévu de recharge en ce qui a trait au till argileux dans la région du comté de Bruce est de 140 mm par an, tandis qu il est de 115 mm par an pour ce qui est du substratum rocheux imperméable. Dans la zone des puits de l école Amabel-Sauble, on a avancé que la recharge devrait être de 197 à 240 mm (voir la carte 18; recharge mentionnée dans le rapport de l OPNGS, à l annexe B). Selon le rapport de l étude de l eau menée par WHI, on estime que la reconstitution des réserves d eau s effectue au rythme de 75 mm à 150 mm par an, à l échelle des comtés, en se basant sur les calculs fondés sur les 22 modèles MODFLOW du rapport. Même si le rapport de WHI ne comporte aucune donnée sur la zone de captage du puits de l école Amabel-Sauble, qui ne constituait pas encore à l époque un puits municipal, il comporte des données sur la zone de captage du puits Winburk. La zone de recharge de la formation aquifère du puits Winburk est de m 2 sur 10 ans, et de 1,44 km 2 sur 25 ans. Si on utilise environ 1,1 km 2 de la zone de recharge pour une aire de captage sur 20 ans, on estime que la recharge de l aquifère serait de

225 Rapport d étude approfondie m 3 /an à raison de 75 mm de recharge par année, de m 3 /an à raison de 150 mm, et de m 3 /an à raison de 197 mm dans la région de Sauble (voir la carte 18, annexe B). Par conséquent, en se basant sur une estimation modérée par rapport au puits Winburk, le volume de la recharge serait de m 3 /an, à un taux annuel de recharge de 150 mm. Puisque l étendue de la zone de captage du puits de l école Amabel-Sauble sera à peu près la même que pour le puits Winburk, on peut également avancer une estimation prudente d une recharge de m 3 /an. Ce volume de recharge est sensiblement plus élevé que la quantité d eau susceptible d être extraite chaque année des puits de l école Amabel-Sauble, évaluée à environ m 3 /an. Selon ces estimations, le taux annuel de recharge nécessaire au puits Amabel-Sauble serait de 89,6 mm. Il faut en déduire que le projet ne devrait pas affecter de façon importante la ressource renouvelable en eau.

226 Rapport d étude approfondie CONSULTATION 13.1 Diffusion des renseignements auprès du public et réactions au processus de consultation Processus d étude approfondie À ce jour, on a tenu compte des éléments ci-dessous dans le programme de consultation publique, mis au point aux fins de l étude approfondie : On a établi un registre public du projet et on l a inscrit au Registre canadien d évaluation environnementale (numéro de référence ). $ On a rédigé un avis public précisant la période d observation du public ayant trait à l ébauche de document sur la portée, et informant la population de la disponibilité de financement à des fins de participation à l étude. $ On a publié cet avis dans deux journaux de la localité, le Owen Sound Sun Times et le Wiarton Echo (date de parution : le 18 janvier 2006). $ On a également affiché l avis sur les sites Web du PICO et de l Agence canadienne d évaluation environnementale. $ On pouvait se procurer l ébauche de document sur la portée par voie électronique sur les sites Web d Industrie Canada et de l Agence canadienne d évaluation environnementale, et sous forme d imprimé au bureau municipal de South Bruce Peninsula et à la bibliothèque publique de Sauble Beach. $ On a établi une période de 21 jours pour permettre aux intéressés d émettre des commentaires après examen du document. Trois commentaires écrits ont été reçus. On a rédigé un avis public précisant le moment d une deuxième période d observation du public, pour fournir l occasion au public d émettre des commentaires et d exprimer ses préoccupations quant aux répercussions du projet sur l environnement.

227 Rapport d étude approfondie 13-2 $ L avis a paru dans deux journaux hebdomadaires de la localité (le Owen Sound Sun Times et le Wiarton Echo (date de parution : 20 septembre 2006). $ L avis a également été affiché sur les sites Web du PICO et de l Agence canadienne d évaluation environnementale. $ Les personnes intéressées avaient 21 jours pour communiquer leurs commentaires. On n a reçu aucun commentaire verbal ou écrit. Le tableau 13.1 présente le résumé des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation du public : Tableau 13.1 Programme de consultation publique sur l étude approfondie : Résumé des commentaires du public Observation ou préoccupation du public Capacité du réseau proposé de fournir l alimentation en eau à 328 ménages, soit le nombre total éventuel d habitations, et non plus à seulement 222 ménages. Effets possibles de l utilisation de l eau sur les fosses septiques privées et les répercussions sur la région de Sauble Beach, prise globalement. Effets éventuels du projet sur le caractère de la collectivité. Commentaire On a abordé ce point dans les chapitres sur la qualité et la quantité d eau souterraine. On est revenu sur cette question au point 12.0 Durabilité de la ressource. On a abordé la question dans le chapitre sur la qualité et la quantité d eau souterraine, et sur les utilisateurs locaux de l eau souterraine, aux points et On a abordé la question au moment de traiter du voisinage au point Effets éventuels du projet sur la rivière Sauble. On a abordé la question au point sur la quantité et la qualité de l eau de surface. Effets sur la santé de l utilisation du chlore dans le processus d assainissement de l eau. Demande pour la mise en place d une commission d examen. La raison d être de cette On a abordé la question au point sur la santé et la sécurité de la population. Même si le promoteur a présenté une demande de financement au FIMRCO

228 Rapport d étude approfondie 13-3 Observation ou préoccupation du public Commentaire requête est que, étant donné que le promoteur a présenté une demande de financement au Fonds sur l infrastructure municipale rurale CanadaOntario (FIMRCO) pour construire une canalisation de distribution d eau de Wiarton à Sauble Beach, canalisation qui pourrait se raccorder à la conduite maîtresse de transmission construite dans le cadre du projet, il faudrait élargir la portée du projet pour y inclure cet élément; et on suggère qu une commission d examen évalue les deux projets. en ce qui a trait au projet de canalisation, on n ira pas de l avant à moins d obtenir du financement des ordres supérieurs de gouvernement (le financement a été refusé et on ne sait pas si une demande future obtiendrait plus de succès). Durant le processus provincial d évaluation environnementale de portée générale portant sur les travaux municipaux, on a rejeté cette solution pour des raisons de coûts. La mise sur pied d une commission d examen est inutile, car on a abordé dans l étude approfondie toutes les préoccupations environnementales du projet proposé. Faisabilité de la construction d un réseau régional d alimentation en eau sans l assortir d un autre projet de traitement des eaux d égout à Sauble Beach. Il a été question de cet aspect dans la demande d examen par une commission. On n a pas tenu compte de la demande dans le présent rapport car elle déborde le cadre du projet, qui porte sur la construction et la modernisation du réseau d alimentation en eau de Sauble Beach. Répercussions financières sur les propriétaires d habitations de la mise en œuvre de ce projet et du projet de canalisation proposé. Les répercussions financières directes (coût en capital et coûts d exploitation) n entrent pas dans le cadre de l évaluation environnementale et n ont pas été abordées dans l étude approfondie. Répercussions financières sur les propriétaires d habitation du fait que l école communautaire d Amabel-Sauble reçoit de l eau traitée du nouveau réseau, sans frais pour le Conseil scolaire. Une entente contractuelle a été conclue entre la et le Conseil scolaire de la localité. Cette question n entre pas dans le cadre de l évaluation environnementale et n a pas été abordée dans l étude approfondie.

229 Rapport d étude approfondie 13-4 Une troisième période de consultation publique aura lieu une fois que le rapport d étude approfondie aura été achevé. Le public aura 30 jours pour émettre des commentaires écrits sur le projet à l Agence canadienne d évaluation environnementale. On affichera des avis concernant l achèvement du rapport et on annoncera les périodes d examen dans les journaux de la localité. Tous les commentaires du public seront transmis aux autorités fédérales expertes et à l Agence Évaluation environnementale provinciale de portée générale Processus de consultation publique Au cours des phases 1, 2 et 3 du processus provincial d EEPG, on a mené des consultations afin d obtenir les commentaires du public et des organismes de révision susceptibles d avoir un intérêt dans le projet. En général, le programme de consultation comportait la préparation de renseignements décrivant le problème défini, les solutions de rechange possibles et la solution privilégiée, ainsi qu un plan de conception différent envisagé. On a intégré les commentaires recueillis au moyen des diverses méthodes de consultation décrites dans ce chapitre, à la phase de l enquête portant sur l évaluation des mesures de rechange. Voici les éléments clés du programme de consultation publique de l EEPG provinciale : $ Publication dans les journaux locaux d un avis indiquant le début de l étude, circonscrivant la question et donnant un aperçu du programme de financement provincial/fédéral pour ce projet. On a également publié les solutions de rechange à la modernisation des réseaux d alimentation en eau souterraine et de traitement. Cet avis a paru le 21 décembre $ Tenue d une assemblée publique le 12 octobre 2002 à l école communautaire d Amabel-Sauble. La publication de l avis de l assemblée publique a eu lieu le 27 septembre 2002, dans les journaux locaux. $ Distribution de formulaires de commentaires aux personnes présentes à l assemblée. On les a encouragées à remplir le formulaire et à le faire parvenir au bureau municipal ou au bureau de l ingénieur.

230 Rapport d étude approfondie 13-5 $ On a tenu une consultation publique le 19 septembre 2003, à l école communautaire d Amabel-Sauble, où on a présenté le concept de la solution privilégiée, telle que la solution avait été esquissée à l occasion d une assemblée précédente. $ On a annoncé dans les journaux locaux la mise sur pied du centre de consultation, le 19 septembre $ On a également distribué des formulaires de commentaires à l occasion du deuxième processus de consultation publique, et encouragé les personnes présentes à y inscrire leurs observations et à les faire parvenir au bureau municipal ou au bureau de l ingénieur. $ On a également annoncé les deux assemblées publiques au moyen d un envoi postal en nombre, compte tenu de l occupation saisonnière de nombreuses résidences secondaires dans la région. $ Un rapport intitulé Environmental Study Report Class Environmental Assessment Schedule C, Upgrading of Sauble Beach Area Water Supply and Treatment Systems, Town of South Bruce Peninsula, daté de janvier 2004, a été établi et mis à la disposition du public et des groupes d intérêt. $ Il était possible de se procurer le rapport par voie électronique sur le site Web de la et sur le site Web des ingénieurs-conseils, Henderson Paddon & Associates Consultation des Premières nations Tel qu indiqué au point 7.2.3, le réseau d alimentation d Amabel-Sauble ne fournit pas l eau à la collectivité de la Première nation de la rivière Saugeen, et aucun des éléments du projet ne se situe à proximité de cette collectivité. Le réseau d alimentation en eau proposé n aura pas la capacité de fournir de l eau traitée à la collectivité. On a fait parvenir un message à la Première nation de Saugeen au moment d entamer le processus d enquête sur le réseau régional supposant l alimentation en eau à partir de la station de traitement de Wiarton vers la région de Sauble Beach. En , les municipalités de South Bruce Peninsula, Arran-Elderslie et Brockton ont examiné ensemble la possibilité de mettre sur pied un réseau régional pour approvisionner les

231 Rapport d étude approfondie 13-6 collectivités de Hepworth, Sauble Beach, Tara, Chesley, Elmwood et Walkerton. Au cours de cette étude, on a également communiqué avec les responsables de la Première nation de Saugeen afin de cerner son intérêt pour un réseau régional qui pourrait leur fournir de l eau potable à partir de la station de traitement modernisée de Wiarton. Elle a verbalement décliné toute participation au projet Pouvoirs publics Évaluation environnementale provinciale de portée générale On a communiqué avec les pouvoirs publics du comté, de la province et à l échelon fédéral en ce qui concerne le projet. Voici les organismes consultés : $ Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires rurales de l Ontario, Unité de l utilisation des terres agricoles, Guelph (Ontario); $ Ministère de l Environnement de l Ontario, Direction des évaluations et des autorisations environnementales, Toronto (Ontario); $ Ministère des Richesses naturelles de l Ontario, Midhurst (Ontario); $ Ministère de la Culture de l Ontario, Direction du patrimoine et des bibliothèques, Bureau archéologique de la région sud-ouest, London (Ontario); $ Ministère des Pêches et des Océans (Canada), Institut Bayfield, Burlington (Ontario); $ Ministère des Pêches et des Océans (Canada), Garde côtière, Sarnia (Ontario); $ Comté de Bruce, Planning & Economic Development Department (département de planification et de développement économique), Wiarton, (Ontario); $ Ontario Small Town & Rural Affairs (petites villes et affaires rurales de l Ontario), Guelph (Ontario); $ Ministère de l Environnement de l Ontario, bureau régional d Owen Sound, Owen Sound (Ontario); $ Ministère de l Environnement de l Ontario, London (Ontario);

232 Rapport d étude approfondie 13-7 $ Office de protection de la nature de Grey-Sauble, Owen Sound (Ontario); $ Bureau de santé Grey Bruce, Owen Sound (Ontario); $ Comté de Bruce, County Roads Department (département des routes de comtés), Walkerton (Ontario); $ Ministère des Richesses naturelles de l Ontario, biologiste spécialisé dans l étude des poissons et de la faune, Owen Sound (Ontario). On a fourni à ces organismes des trousses d information comportant des renseignements sur les différentes solutions ayant fait l objet d un examen, en ce qui a trait à la construction du réseau d alimentation en eau d Amabel-Sauble, au cours du processus provincial d évaluation environnementale. Après avoir achevé le rapport d évaluation environnementale de la phase I et de la phase II, on en a envoyé un exemplaire aux organismes qui en ont fait la demande Consultation de RNCan Les responsables de RNCan ont pris connaissance du rapport d évaluation de l aquifère et proposé leurs commentaires le 28 septembre De façon générale, ils n étaient pas d accord avec les résultats d analyse et les conclusions du rapport. En résumé, ils ont émis des doutes sur la possibilité de maintenir des taux de pompage à court terme (maximal en période estivale) et à long terme (en moyenne pour 20 ans) aux puits de rabattement PW1 et PW2, comme le suggérait le rapport, et ils ont présenté une explication conceptuelle du comportement de l aquifère étudié. Ils ont signalé quelques problèmes techniques concernant l analyse du consultant, les hypothèses implicites, les interprétations et les résultats. RNCan a recommandé de procéder à une nouvelle analyse sommaire d une partie des données existantes, afin de générer des estimations plus réalistes des taux de pompage viables. Le Ministère a en outre recommandé d élaborer un plan d intervention d urgence au cas où les puits PW1 et PW2 ne produiraient pas suffisamment d eau pour combler tous les besoins de la localité. Le 9 novembre 2006, RNCan a émis neuf autres commentaires et réitéré la nécessité de procéder à l analyse sommaire recommandée précédemment. En réponse à la lettre de HPA datée du 6 décembre 2006, RNCan a émis huit nouvelles observations et a conclu que le consultant n avait pas donné suite à tous les commentaires du Ministère. En outre, le consultant n avait pas répondu à l objection selon laquelle l évaluation des taux de pompage élevés ne tenait pas compte de la

233 Rapport d étude approfondie 13-8 baisse à long terme du niveau de l eau dans le puits soumis à des taux de pompage moyens. RNCan a recommandé la mise au point d un plan d intervention d urgence détaillé dans le cadre du programme de suivi, qui comprendrait un programme de surveillance et l aménagement d un ou deux puits d appoint susceptibles de répondre aux exigences réglementaires du MEO, et qu on pourrait raccorder au réseau pour prévenir les pénuries importantes d'eau dans la collectivité.

234 Rapport d étude approfondie RÉSUMÉ DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX Le tableau 14.1 résume les effets environnementaux éventuels, les mesures d atténuation et les effets résiduels du projet.

235 Rapport d étude approfondie 14-2 Tableau 14.1 Liste de contrôle des effets sur l environnement Effets éventuels du projet Aspect environnemental Effets négatifs éventuels Oui Non Incertain Effets résiduels Mesure d atténuation possible? Oui Non Incertain Sont-ils importants? Oui Non Environnement physique et naturel - Quantité et qualité de l eau souterraine - Quantité et qualité de l eau de surface - Végétation - Milieux humides S.O. - Espèces en péril - Poisson et habitat du poisson - Oiseaux migrateurs - Espèces sauvages - Qualité de l air - Qualité du sol - Utilisations des terres adjacentes - Esthétique Environnement socioéconomique et culturel

236 Rapport d étude approfondie 14-3 Effets éventuels du projet Aspect environnemental Effets négatifs éventuels Oui Non Incertain Effets résiduels Mesure d atténuation possible? Oui Non Incertain Sont-ils importants? Oui Non - Premières nations S.O. - Ressources culturelles patrimoniales et historiques S.O. - Utilisations locales de l eau souterraine - Bruit et vibrations - Santé et sécurité de la population - Santé et sécurité des travailleurs - Accidents et défaillances - Effets de l environnement sur le projet Autres facteurs Effets cumulatifs - Eau souterraine S.O. - Eau de surface S.O. - Espèces en péril S.O. - Oiseaux migrateurs S.O. - Espèces sauvages S.O.

237 Rapport d étude approfondie PROGRAMME DE SUIVI 15.1 Besoin d un programme de suivi Il convient de mettre en place un programme de suivi afin de vérifier l exactitude des prévisions liées aux répercussions environnementales et de déterminer l efficacité des mesures d atténuation. Étant donné que toutes les activités de construction du projet se fondent sur des procédures normalisées assorties de mesures d atténuation techniques bien documentées, les responsables d Industrie Canada ont décidé que le programme de suivi se limiterait à l évaluation des répercussions à long terme du projet sur la quantité et la qualité de l eau souterraine Exigences relatives au programme de suivi Le programme de suivi comportera deux volets : $ On appliquera des mesures supplémentaires de surveillance des puits existants dans la zone, y compris les puits Fedy et Forbes, qui deviendront des puitstémoins, afin d évaluer plus avant les répercussions des activités de pompage des puits PW1 et PW2. Cette surveillance s effectuera durant la période initiale de 36 mois de l exploitation des puits afin de confirmer la validité des études hydrogéologiques en ce qui a trait à la quantité de l eau souterraine. Les données rassemblées durant cette période renseigneront sur les conditions initiales des puits existants dans l ensemble du cône de dépression. On utilisera les renseignements afin de surveiller les répercussions liées aux activités de pompage du puits et, si nécessaire, pour réagir aux répercussions négatives au cours de la phase d exploitation du projet (p. ex. le rabattement excessif du niveau d eau des puits PW1 et PW2 et du puits Winburk). Si on constate des problèmes importants ayant trait au rabattement du niveau d eau, on adoptera des mesures correctives et des mesures supplémentaires de surveillance, et on dressera des rapports au besoin, tel que prévu dans le plan opérationnel d intervention d urgence. Ce plan comportera des mécanismes particuliers d identification, d évaluation et de rapport ayant trait aux puits, ainsi qu une stratégie de mesures correctives. $ Un hydrogéologue professionnel examinera les données concernant la consommation annuelle d eau de chaque puits, les variations mensuelles du niveau d eau, ainsi que le niveau d eau le plus faible, relevé durant l été, afin d étudier le comportement des puits PW1 et PW2 et du puits Winburk, à

238 Rapport d étude approfondie 15-2 supposer qu on l utilise, et des puits-témoins. On comparera ces résultats avec ceux de l analyse ayant servi de base au Aquifer Evaluation Report de mai 2003 établi par HPA. Le rapport comprendra un résumé des constatations d analyse pour chaque année, et sera transmis à RNCan tel que prévu. Le rapport comportera une évaluation des prévisions de répercussions, établies dans le rapport d étude approfondie, ainsi qu un examen de l efficacité des mesures d atténuation adoptées. $ On appliquera des mesures supplémentaires de surveillance des paramètres chimiques et microbiologiques, conformément aux exigences du MEO en matière d échantillonnage. On confirmera de cette façon la validité des études hydrogéologiques en ce qui a trait à la qualité de l eau souterraine. Si on rencontre des problèmes dans la qualité de l eau durant la phase d exploitation du projet, on adoptera des mesures pour corriger ces problèmes et des mesures supplémentaires de surveillance, et on procédera à l établissement de rapports, au besoin et conformément aux protocoles du MEO Cadre temporel du programme de suivi Les activités de surveillance liées au programme de suivi auront lieu pendant trois ans. Les résultats des exercices de surveillance seront résumés dans des rapports annuels Rapports de suivi présentés à Industrie Canada et à l Agence canadienne d évaluation environnementale Industrie Canada et l Agence canadienne d évaluation environnementale recevront les rapports annuels à des fins d évaluation plus poussée. On pourra consulter les résultats du programme de suivi dans le Registre canadien d évaluation environnementale.

239 Rapport d étude approfondie CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Dans son analyse des effets environnementaux du projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble, Industrie Canada, à titre d autorité responsable pour l application de la LCEE, a tenu compte des renseignements fournis par la Ville de South Bruce Peninsula, des conseils spécialisés des autorités fédérales et des commentaires issues de la consultation publique. Les effets environnementaux du projet ont été évalués, y compris, sans toutefois s y limiter, les effets liés aux accidents et défaillances, les effets de l environnement sur le projet, les solutions de rechange au projet, le potentiel des ressources renouvelables et les effets cumulatifs. On a également élaboré des mesures d atténuation et un programme de suivi afin de corriger les effets éventuels du projet. Industrie Canada a conclu que, compte tenu de la mise en œuvre de mesures d atténuation définies dans ce REA, et des exigences provinciales ayant trait à la construction, à l exploitation et à la désaffectation du réseau d alimentation en eau, le projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble tel que proposé ne devrait pas avoir d effets environnementaux négatifs importants. Nonobstant la conclusion ci-dessus, on tiendra compte de commentaires reçus durant l examen public de ce REA pour vérifier qu on a bien tenu compte des préoccupations des intervenants et que les effets environnementaux du projet sont acceptables.

240

241 ANNEXE A DOCUMENT SUR LA PORTÉE DE L ÉTUDE APPROFONDIE

242 Étude approfondie Document sur la portée du projet : Modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble 1.0 INTRODUCTION 1.1 Objet du document sur la portée du projet Industrie Canada se demande s il doit fournir le financement nécessaire à la modernisation proposée du réseau de puits d Amabel-Sauble (le projet). Conformément à l article 5 de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE), une évaluation environnementale aux termes de cette Loi doit être réalisée avant qu une décision sur le financement soit prise. Industrie Canada a déterminé son statut d autorité responsable pour le projet et, par conséquent, il doit veiller à ce qu une évaluation environnementale soit effectuée le plus tôt possible dans le cadre des étapes de planification du projet et avant que des décisions irrévocables soient prises. L Agence canadienne d évaluation environnementale (l Agence), à titre de coordonnatrice des évaluations environnementales au niveau fédéral, a également déterminé qu Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada fourniront des avis d expert relativement au projet. Le présent document décrit la portée proposée du projet aux fins de l évaluation environnementale, les éléments dont on propose la prise en considération dans le cadre de l évaluation environnementale ainsi que la portée proposée de ces éléments. Le document est censé fournir des renseignements pour aider le public à formuler des observations sur la démarche proposée pour l évaluation environnementale qui y est décrite (voir la section 3.0 pour obtenir d autres détails). 1.2 Processus d évaluation environnementale Le projet de modernisation du réseau de puits d Amabel-Sauble fait l objet d une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale, conformément à l article 10 du Règlement sur la liste d étude approfondie. Industrie Canada a amorcé l évaluation environnementale et, conformément au paragraphe 21(2) de la Loi, doit présenter un rapport au ministre de l Environnement (le Ministre), une fois qu il aura tenu des consultations publiques, et lui recommander de poursuivre l évaluation environnementale par une étude approfondie ou de la renvoyer à un médiateur ou à une commission.

243 Le rapport de l autorité responsable au Ministre doit comprendre : La portée du projet, les éléments à prendre en considération dans le cadre de l évaluation et la portée de ces éléments; Les inquiétudes du public à l égard du projet; La possibilité que le projet cause des effets environnementaux négatifs; La capacité de l étude approfondie d aborder les enjeux soulevés par le projet. Après avoir pris en considération le rapport et les recommandations de l autorité responsable, le Ministre décidera s il renvoie le projet à l autorité responsable pour qu elle poursuive l étude approfondie ou s il renvoie le projet à la médiation ou à l examen par une commission. Si le Ministre détermine que l évaluation environnementale peut se poursuivre par une étude approfondie, l autorité responsable fournira au public l occasion de participer au processus d étude approfondie. De plus, une fois que le rapport d étude approfondie sera terminé, l Agence demandera au public de formuler des observations sur le rapport d étude approfondie. L Agence fournira aussi des fonds aux participants afin d aider le public à participer au processus d étude approfondie. Si le Ministre décide de renvoyer le projet à un médiateur ou à une commission, le projet ne fera plus l objet d un processus d étude approfondie en vertu de la Loi. Après avoir consulté l autorité responsable et les autres parties intéressées, le Ministre déterminera les paramètres de l examen et nommera le médiateur ou les membres de la commission. Le public aura l occasion de participer à la médiation ou à l examen par une commission, et des fonds pour les participants seront prévus. 1.3 Contexte du projet Aperçu du projet Sauble Beach, dans la, est située en bordure du lac Huron à environ 25 kilomètres au nord-ouest d Owen Sound (voir le plan de position général à l'annexe 1). Le projet proposé est entièrement situé dans les limites de la localité de Sauble Beach. Les emplacements des puits individuels sont montrés à l'annexe 2. Pour se conformer au Règlement sur les réseaux d'eau potable de l'ontario et pour combler les besoins de capacité supplémentaire au sein de la collectivité sur une période de planification de 20 ans, la, à titre de promoteur du projet, a soumis une proposition de modernisation du réseau de puits de Sauble Beach.

244 Le projet proposé vise à mettre à niveau et à combiner sept petits réseaux d aqueduc (Fedy, Forbes, Gremik, Robins, Thompson, Trask et Winburk (Burton)) en un nouveau réseau d aqueduc récemment rebaptisé AmabelSauble. Les grands travaux liés au projet proposé comprendraient les suivants : la construction d'un nouveau puits et modernisation du puits existant à l'école communautaire d Amabel; la construction d'une nouvelle station de traitement d eau et d installations connexes sur le terrain de l'école; la mise hors service des sept puits existants et des stations de pompage; et la construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses pour raccorder les sept réseaux de distribution à la nouvelle station de traitement d eau. Contexte Le secteur de Sauble Beach ne dispose d aucune source d alimentation primaire en eau. Il s agit plutôt de sept petits réseaux collectifs d alimentation en eau souterraine que la possède et exploite. Ces réseaux (Fedy, Forbes, Gremik, Robins, Trask, Thomson et Winburk) sont relativement proches les uns des autres. Six d entre eux sont situés à l ouest de la rivière Sauble, qui traverse la localité du sud au nord dans le secteur visé par le projet avant de tourner vers l ouest pour se verser ensuite dans le lac Huron. Seul le réseau d aqueduc Robins se trouve à l est de la rivière Sauble. Chaque réseau d aqueduc dessert un petit lotissement résidentiel. Les puits sont situés dans les lotissements résidentiels qu ils sont censés desservir. Chacun est bordé de terrains résidentiels. Seules les propriétés branchées à ces réseaux d aqueduc bénéficient de services d eau municipaux dans la zone de Sauble Beach. Il n'y a pas de service d égout municipal fourni par la Ville à Sauble Beach. L eau brute de chaque puits est présentement désinfectée à l hypochlorite de sodium avant d être pompée directement dans les réseaux de distribution. Les rapports d ingénierie de chacun de ces réseaux indiquent qu aucun ne satisfait aux exigences provinciales en matière de traitement d eau parce que l eau n est pas désinfectée suffisamment longtemps avant d être distribuée. Dans ses rapports, préparés pour tous les réseaux d aqueduc en 2000 et 2001, l ingénieur soulève les problèmes suivants : L eau brute tirée des puits présente des problèmes de turbidité et de salubrité bactériologique, la présence de coliformes totaux et un nombre élevé de colonies secondaires ayant été observés entre 1998 et Les concentrations de fer dans trois puits (Robins, Fedy et Winburk) sont élevées et l application d un traitement de séquestration du fer ne s est pas toujours avérée efficace puisque la turbidité de l eau traitée est parfois encore supérieure à la norme provinciale. L eau souterraine de tous les puits est considérée comme étant

245 potentiellement sous l influence directe des eaux de surface (ESIDES). C'est pourquoi toute solution de traitement utilisant ces puits nécessiterait un meilleur niveau de traitement, comme l utilisation d un système de désinfection aux ultraviolets. L eau brute n est pas désinfectée dans tous les réseaux en conformité avec les exigences du Procédé de désinfection de l'eau potable en Ontario, un document de référence adopté par l Ontario aux termes du Règlement 170/03, pris en application de la Loi sur la salubrité de l'eau potable de l Ontario (2002). Le projet proposé nécessitera des travaux à huit emplacements et le long de l emprise réservée des routes à l intérieur de Sauble Beach en vue d installer des conduites maîtresses. Les travaux majeurs pour ce projet comprennent les suivants : la construction d un nouveau puits et la modernisation du puits actuel de l école communautaire Amabel; la construction d une nouvelle station de traitement d eau et les installations connexes sur les terrains de l'école; la mise hors service des sept puits existants et des stations de pompage; et la construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses pour raccorder les sept réseaux de distribution à la nouvelle station de traitement d eau. Aucun des puits existants ou proposés ne se trouve à moins de 30 mètres d un cours d eau. Le projet prévoit le franchissement d un seul cours d eau au cours de l installation de conduites maîtresses. Le promoteur propose de réaliser le franchissement du cours d eau par l installation d une canalisation maîtresse en dessous du pont actuel à cet endroit. Les sept réseaux d aqueduc, qui doivent être mis hors service, sont de petite taille, leur capacité de traitement maximale allant de 69 m3/j à 328 m3/j. Ils desservent en tout 222 ménages, mais compte tenu d une densité de bâtiments maximale dans ces lotissements, 328 maisons pourraient être reliées au réseau d aqueduc proposé. Six des sept puits seront en effet mis hors service tandis que le septième, le puits Winbruk, sera conservé comme source possible d eau brute pour la nouvelle station de traitement d eau. La nouvelle station aura une capacité de traitement de 687 m3/j ( m3/a). Selon les plans de conception de la station, il sera possible d augmenter cette capacité de 262 m3/j en pompant de l eau brute du puits Winburk existant (qui ne fait pas partie du projet proposé). Échéancier du projet Le début des travaux de construction est prévu pour L entrée en service des installations aura lieu un an après le moment où débute la construction. Cet échéancier dépend en grande partie de la fin des travaux de conception du nouveau puits, de la station de traitement, des conduites maîtresses et des

246 travaux connexes ainsi que de la fin de l étude hydrologique et de l approbation des permis de prélèvement d eau. Échéancier de l évaluation environnementale L autorité responsable prévoit présenter son rapport et ses recommandations au Ministre à l'hiver 2006 sur la question de savoir si l évaluation environnementale doit se poursuivre par une étude approfondie ou si elle doit être renvoyée à un médiateur ou à une commission. Si le processus de l étude approfondie se poursuit, le public aura l occasion d apporter d autres commentaires. L autorité responsable se propose de soumettre le rapport d étude approfondie à l Agence à l été La version définitive du rapport d étude approfondie doit être soumise au Ministre à l automne 2006 afin qu il fasse part de sa décision relativement à l évaluation environnementale. 2.0 PORTÉE 2.1 Portée du projet La portée proposée du projet comprend tous les aspects des travaux proposés qui sont considérés comme faisant partie du projet pour les fins de l'évaluation environnementale. Elle inclut les travaux relatifs aux ouvrages ou aux activités concrètes nécessaires pour la construction et l exploitation d un nouveau puits et des conduites maîtresses, ainsi que la modification ou la mise hors service des sept puits de Sauble Beach. Plus précisément, la portée du projet pour les fins de l'évaluation environnementale de la modernisation du réseau d aqueduc de Sauble Beach comprend les travaux ci-dessous. Installation des conduites maîtresses : Construction d environ 6,7 kilomètres de conduites maîtresses à l'intérieur des emprises routières existantes afin de raccorder les sept réseaux de distribution, y compris toutes les prises d eau d incendie (environ 39 à installer); Exploitation et entretien des conduites maîtresses; Accès des équipements pour la construction, aires de stockage; Remise en état de sites; Mise hors service des conduites maîtresses au terme de la durée de vie utile du projet. Puits Fedy, Forbes, Gremik, Robins, Thompson et Trask : Mise hors service et abandon des puits; Enlèvement et élimination des équipements et produits chimiques; Démolition possible des installations de pompage; Accès des équipements de construction, aires de stockage;

247 Remise en état des sites. Puits Winbruk : Mise hors service du puits; Enlèvement et élimination des équipements et produits chimiques; Accès des équipements de construction, aires de stockage; Remise en état du site. École Amabel-Sauble : Construction de deux puits capables de fournir au moins 687 m3/j (soit m3/a); Construction d une station de pompage d environ 14,8 mètres sur 16,4 mètres, y compris tout ce qui a trait au matériel de traitement et de pompage, un réservoir souterrain et un système de traitement des eaux usées; Construction de conduites maîtresses à raccorder au réseau de distribution; Exploitation et entretien du puits, de la station de pompage, des installations de traitement et des conduites de raccordement; Accès des équipements de construction, aires de stockage; Remise en état du site; Mise hors service du site au terme de la durée de vie utile du projet. 2.2 Portée de l évaluation Éléments à prendre en considération La LCEE exige que les éléments suivants soient pris en considération dans le cadre de l évaluation environnementale (paragraphes 16(1) et (2) : les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l existence d autres ouvrages ou à la réalisation d autres projets ou activités, est susceptible de causer à l environnement; l importance des effets visés à l alinéa a); les observations du public à cet égard, reçues conformément à la présente loi et aux règlements; les mesures d atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux importants du projet; les raisons d être du projet; les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique, et leurs effets environnementaux; la nécessité d un programme de suivi du projet, ainsi que ses modalités; la capacité des ressources renouvelables, risquant d être touchées de

248 façon importante par le projet, de répondre aux besoins du présent et à ceux des générations futures; Portée des éléments à prendre en considération Les paragraphes suivants fournissent des détails sur la portée proposée des éléments à prendre en considération dans le cadre de l évaluation environnementale. Environnement physique et naturel la quantité et la qualité de l eau souterraine, y compris : o la qualité naturelle de l eau souterraine; o les sources potentielles de contaminants dans la zone d étude; o le risque de migration des contaminants dans les puits durant la durée de vie utile du projet; o le risque d infiltration d eau des installations septiques; la quantité d eau et qualité de l eau de surface; la végétation, y compris l habitat faunique et la biodiversité; les milieux humides, le cas échéant, et leurs fonctions; les espèces en danger; le poisson et l habitat du poisson; les oiseaux migrateurs, notamment en ce qui concerne les risques de perturbation et de destruction des oiseaux ou de leurs nids; les espèces sauvages; la qualité de l air sur place et des émissions portées vers le sol (y compris des odeurs et des gaz volatils); la qualité du sol (y compris tous les sols contaminés). Environnements socio-économique et culturel les utilisations des terres adjacentes; l esthétique; les Premières nations; les ressources culturelles patrimoniales et historiques; les lieux et habitants du voisinage; les utilisateurs locaux de l eau souterraine (y compris les problèmes liés à l infiltration d eau des installations septiques); le bruit et les vibrations; la santé et la sécurité de la population (y compris les effets sur la santé de l utilisation de chlore dans le processus d assainissement de l eau); la santé et la sécurité des travailleurs. Défaillances et accidents Il faut cerner et décrire la probabilité qu il se produise des défaillances ou des accidents possibles pendant la construction, l exploitation, la modification, la mise hors service, l abandon ou tout autre travail lié au projet ainsi que les effets

249 environnementaux néfastes possibles de ces défaillances ou accidents. La description doit comprendre ce qui suit : les déversements accidentels s il y a lieu; Bris de conduite maîtresse; les plans et les mesures prévus pour répondre aux situations urgentes. Tout changement à apporter au projet en raison de l environnement Il faut décrire les risques environnementaux qui peuvent influer sur le projet et documenter les effets prévus de ces risques environnementaux. Il faudra tenir compte des éléments suivants dans l évaluation environnementale et dans la conception du projet : activité sismique; changement climatique; formation de glace et fonctionnement hivernal. Effets environnementaux cumulatifs Il faut cerner et évaluer les effets environnementaux cumulatifs qui résulteront probablement du projet combiné à d autres projets ou travaux qui auront été exécutés ou qui le seront. La démarche et les méthodes utilisées pour cerner et évaluer les effets cumulatifs doivent être expliquées. L évaluation des effets cumulatifs devra mettre l accent sur ce qui suit, sans nécessairement s y limiter : Les effets cumulatifs du projet combinés à d autres travaux de remplacement et/ou installation de nouvelles conduites maîtresses dans la collectivité; la construction d une conduite d adduction d eau de Wiarton à Sauble Beach; Les effets cumulatifs du projet combinés à d autres travaux planifiés dans la collectivité de Sauble Beach, comme la construction de routes et/ou la construction d habitations ou les prélèvements supplémentaires d eau souterraine. Durabilité de la ressource L évaluation environnementale devra tenir compte des ressources renouvelables qui pourraient être touchées de façon importante par le projet et des critères utilisés pour déterminer si leur utilisation durable sera compromise. L étude approfondie mettra l accent en particulier sur l utilisation durable du réseau d eau souterrain. Limites spatiales et temporelles Le projet proposé se déroulerait entièrement dans les limites de Sauble Beach. Les limites spatiales ci-dessous sont proposées pour le projet. Tout terrain qui serait directement touché par les travaux de construction liés au projet se trouve dans l emprise, notamment les sept puits existants, le nouveau site de puits à l école Amabel-Sauble, toutes les routes

250 touchées par l installation des conduites maîtresses, et toute voie d accès des équipements de construction ainsi que les aires de stockage. Le couloir comprend toute zone en dehors de l emprise, qui serait susceptible d être dérangée par les effets du projet. Cela inclut les nuisances pendant la construction (le bruit, la poussière, les émissions des véhicules, la circulation etc.) et comporterait une zone proposée d environ 250 mètres autour, en dehors de l emprise. Le couloir comprend également des effets possibles, notamment des accidents et des défaillances (p. ex. le déversement de produits chimiques etc.) qui ont trait au fonctionnement du réseau d aqueduc, et inclurait une zone d environ 500 mètres en dehors de l emprise. La limite régionale comprendra une zone dépassant la limite de la localité de Sauble Beach, correspondant à la plus élevée des distances suivantes, soit un kilomètre, soit la prolongation de la zone touchée par le projet. Cela pourrait comprendre les nuisances liées aux activités de construction (le bruit, la poussière, les émissions des véhicules etc.) et les activités opérationnelles (les répercussions négatives possibles de l abaissement du niveau à cause du retrait des eaux souterraines du réseau). Voici les limites temporelles proposées dans le cadre du projet : La limite temporelle à court terme du projet durerait environ un an et comprend les phases de construction et de mise en service du projet. Ces limites peuvent englober des activités telles que la construction et la mise en service des puits et de la station de traitement d eau, l installation des conduites maîtresses et la mise hors service/l abandon des puits existants et des stations de pompage. Elle peut également comprendre les activités liées aux voies d accès des engins, les chantiers ainsi que tout accident et toute défaillance qui pourraient être associés à la phase de construction du projet. On s attend à ce que la limite temporelle à moyen terme du projet se situe entre deux et trois ans. Celle-ci comprend des activités comme : la restauration efficace de l emplacement; les accidents et défaillances possibles (p. ex. défectuosités des conduites maîtresses, déversement de produits chimiques) qui ont trait au fonctionnement du réseau d aqueduc; et les répercussions négatives possibles de l abaissement du niveau à cause du retrait des eaux souterraines du réseau. La limite temporelle à long terme du projet serait aussi longue que la durée de vie opérationnelle du projet, soit 20 ans, et comprend l exploitation et l entretien, la mise hors service éventuelle du projet et des activités comme : de possibles accidents et défaillances (p. ex. défectuosités des conduites maîtresses, déversement de produits chimiques) qui ont trait au fonctionnement du réseau d aqueduc; les répercussions négatives possibles de l abaissement du niveau à cause du retrait des eaux souterraines du réseau.

251 Conception proposée pour le programme de suivi L objectif du programme de suivi est de vérifier l exactitude des prévisions des incidences et de déterminer l efficacité des mesures d atténuation. Les éléments du programme de suivi seront présentés dans l étude approfondie. 3.0 PARTICIPATION DU PUBLIC À cette étape de l évaluation environnementale du projet, le public est invité à communiquer ses observations sur les aspects suivants : la portée proposée du projet; les éléments dont on propose la prise en considération dans le cadre de l évaluation et la portée proposée de ces éléments; la capacité de l étude approfondie à aborder les enjeux soulevés par le projet. Les personnes qui désirent soumettre des observations peuvent le faire en écrivant à Industrie Canada. Veuillez fournir autant de détails que possible et indiquer le lien précis avec le réseau d aqueduc de Sauble Beach et du numéro de dossier 597 sur votre présentation. Les observations doivent nous parvenir d ici la fin de la journée le 10 février Il est possible d envoyer des observations par courrier électronique à COIP-PICO@ic.gc.ca, par télécopieur au (416) ou par la poste à : Industrie Canada Programmes d infrastructure Canada-Ontario 151, rue Yonge, 3e étage Toronto (Ontario) M5C 2W7 Si le projet fait l objet d une étude approfondie, Industrie Canada offrira au public une occasion supplémentaire de formuler des observations au cours du processus d étude approfondie. Une fois que le rapport d étude approfondie aura été soumis à l Agence, le public aura l occasion d examiner et de commenter le rapport au cours de la période que l Agence lui allouera à cette fin avant qu une recommandation finale soit faite au ministre de l Environnement. Le public aura également des occasions de participer à l examen du projet si celui-ci sera renvoyé à un médiateur ou à une commission. Une fois que le Ministre aura décidé du type d évaluation environnementale à exécuter (étude approfondie, médiation ou commission), l Agence mettra des fonds à la disposition du public pour qu il puisse participer à l évaluation environnementale.

252 Bibliographie Henderson, Padden and Associates Limited, Class Environmental Assessment, Schedule C, Upgrading of Sauble Beach Area Water Supply and Treatment Systems, Town of South Bruce Peninsula Environmental Study Report, 2004 Henderson, Padden and Associates Limited, Aquifer Evaluation Report, Amabel- Sauble School Wells PW1 and PW2, Town of South Bruce Peninsula, 2003

253

254

255 ANNEXE B CARTE 18 DE PROTECTION DES SOURCES : RECHARGE (OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE GREY-SAUBLE)

256