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1 Fichier du personnel via LDM/Webservice dimonadistribution WSCentralPersonnelFile WSDimona Versio n Date Diffusion Différences par rapport à la version précédente Basis document A950_- _L950_Personeelbestand_basisdocumentatie. doc Groupe de travail Adaptations suite à l introduction de Dimona New qui soutient la nouvelle technologie Groupe de travail Elaboration mutations Site web Codes supplémantaires type travailleur & Channel Statut: document de travail

2 Table des matières 1 But, description fonctionnelle du message et lien avec d autres messages Consultation du fichier du personnel Elaboration technique Représentation schématique de la consultation Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité Scénario 2: Problèmes d intégration auprès du fournisseur ou du destinataire Scénario 3: la soumission est transmise Consultation Remarques spécifiques concernant les zones du routage Description des zones de la partie données Réponse Description des zones de la partie données Semi-on-line Différence entre les réponses on-line et semi-on-line Elaboration Mutations du fichier du personnel Représentation schématique des mutations Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité Scénario 2: Problèmes d intégration destinataire Scénario 3: la soumission est transmise Enregistrement de distribution Remarques spécifiques échanges de données BCSS - client Description des zones de la partie données Feedback via statut Exemples...22

3 1 But, description fonctionnelle du message et lien avec d autres messages Le fichier du personnel est une base de données qui contient des contrats (de travail) conclus entre employeurs et travailleurs et qui est alimentée par les déclarations Dimona. Depuis le 1 er janvier 2003, tous les employeurs sont tenus d effectuer des déclarations Dimona 1. Le fichier du personnel permet de voir le résultat de l enregistrement des déclarations Dimona. Le fichier du personnel est une représentation du registre du personnel sur papier. Il n a toutefois pas la même incidence juridique 2. Une déclaration Dimona, c est-à-dire une déclaration immédiate d emploi, est un message électronique par le biais duquel l employeur informe l Office national de sécurité sociale (ONSS) ou l Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) de l entrée en service ou de la sortie de service d un travailleur. Par déclarations Dimona originales, il y a lieu d entendre les déclarations telles qu elles ont été introduites par l employeur, sans les adaptations par l ONSS(APL). Cette consultation est réalisable dès que la déclaration est effectuée. L utilisation de Dimona et du fichier du personnel constitue une importante simplification à différents points de vue : On obtient une exemption de la mise à jour du registre du personnel sur papier. En outre, il n y a plus d obligation d envoi des contrats d étudiants à l Inspection des Lois Sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. Le document individuel est également supprimé (actuellement obligatoire lorsque le personnel est occupé à plusieurs endroits). De même, le registre spécial du personnel est également simplifié (uniquement si le personnel est occupé à plus d un endroit fixe). Par ailleurs, toutes les institutions concernées reçoivent automatiquement, via le réseau de la sécurité sociale, les données concernées. Ceci signifie une économie en matière de travail administratif et de suivi. Les déclarations Dimona peuvent être introduites au moyen de plusieurs canaux de communication : via Internet, via transfert de fichier (FTP et ISABEL) et via serveur vocal (à joindre via le numéro du Centre de Contact Eranova : ). Certaines personnes reçoivent accès aux données qui leur sont applicables. À cet effet, plusieurs démarches doivent être entreprises avant d obtenir accès aux services électroniques. Ainsi, il doit être désigné un gestionnaire local qui recevra un nom d utilisateur et un mot de passe uniques lui permettant d obtenir accès à la partie sécurisée du site. Pour de plus amples informations sur la déclaration, veuillez consulter le portail de la sécurité sociale (www.securitesociale.be) ou prenez contact avec le Centre de Contact Eranova. 1 Il y a toutefois quelques exceptions mineures, voir AR dans le MB AR dans le MB

4 Il existe plusieurs façons d accéder aux informations du Fichier du personnel. Les données peuvent être consultées en mode en ligne via le portail ou à l intervention de la Banque Carrefour. Il est également possible de recevoir, sur une base régulière/journalière, les mutations par le biais de la Banque Carrefour. Le document traite uniquement des accès à l intervention de la Banque Carrefour via XML. La première partie porte sur la consultation (semi-)on-line (via service web), les développements sont à réaliser par l institution même, mais la consultation présente cependant les mêmes fonctionnalités que la consultation via le portail. La deuxième partie porte sur les mutations (full XML) qui sont transmises à intervalles réguliers aux institutions intéressées.

5 2 Consultation du fichier du personnel La consultation du fichier du personnel peut être effectuée en mode on-line ou semi-on-line 3. Il est possible de demander quels travailleurs étaient actifs pendant la période demandée, même s il n y a pas eu de modification du contrat pendant la période en question. Pour les contrats qui ont débuté avant la période demandée, ce sont les contrats qui continuent pendant la période demandée. Au moment de la consultation, ces contrats peuvent toujours être en vigueur ou avoir pris fin après la période demandée. En outre, il est possible de voir des contrats dans le futur ou dans le passé. Ceci signifie qu il est possible de consulter non seulement des contrats déjà conclus, mais également des contrats qui n ont pas encore débuté. Enfin, il est également possible de consulter les contrats supprimés. 2.1 Elaboration technique Une documentation détaillée contenant une description des différentes étapes à suivre pour réaliser une connexion avec les services web disponibles est disponible sur le site web de la BCSS. A consulter via Documentation générale services web Représentation schématique de la consultation Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité Soumission ISS BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission de l ISS et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes de sécurité ou de problèmes de syntaxe. 3 Une soumission on-line, suivie d une réponse intermédiaire on-line et d une réponse définitive en mode batch. 4 Documentation générale services web: _architecture/documentation-web.html

6 La réponse se limite à une partie statut. Aucune donnée business n est transmise. Il y a une réponse définitive Scénario 2: Problèmes d intégration auprès du fournisseur ou du destinataire Soumission ISS BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission de l ISS et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes liés au contrôle du contexte légal auprès de l ISS ou de l ONSS(APL). La réponse définitive est une réponse qui contient uniquement un statut indiquant que la personne n est pas connue dans le contexte légal exact Scénario 3: la soumission est transmise soumission soumission ISS BCSS ONSS(APL) réponse réponse La BCSS reçoit une soumission de l ISS et vérifie la soumission. La soumission n est pas rejetée. La BCSS transmet la soumission à l ONSS(APL). La BCSS reçoit une réponse définitive positive ou négative de l ONSS(APL) et l envoie à l ISS. S il s agit d une réponse définitive, la réponse contient une partie des données qui constitue la réponse à la soumission. S il s agit d une réponse négative, elle contient uniquement un statut ainsi que la raison de la non-réponse. 2.3 Consultation Remarques spécifiques concernant les zones du routage Ceci répond spécifiquement à la situation du client et est échangé dans un bloc InformationClient.

7 Type demande Il existe 2 types de consultation via les services offerts: - relation employeur-travailleur - déclaration détaillée des données Description des zones de la partie données Todo. 2.4 Réponse Todo Description des zones de la partie données 2.5 Semi-on-line Une consultation semi-on-line est indiquée dans le cas de la consultation de très grands employeurs dans le fichier du personnel ou de carrières très longues. La demande est introduite on-line. Celle-ci est suivie d un accusé de réception on-line et la réponse complète est transmise ultérieurement via un fichier Différence entre les réponses on-line et semi-on-line La longueur des messages on-line étant limitée, une réponse on-line n est pas toujours complète dès la première fois, même si plusieurs occupations peuvent être communiquées dans une seule réponse. Cette situation se présente surtout pour les personnes qui acceptent de nombreux intérims ou ont une longue carrière derrière eux Elaboration Todo

8 3 Mutations du fichier du personnel Dans le fichier du personnel, il y a 1 enregistrement par relation de travail, c est-à-dire une relation NISS numéro d immatriculation entité partielle période commission paritaire, quel que soit le nombre de déclarations déjà effectuées pour cette relation. Lorsqu une de ces données est modifiée, une mutation est générée. Une modification dans le code de validation Oriolus donnera également lieu à une mutation. Une modification du nom ne s imposera cependant pas. Une mutation de la dernière situation de chaque relation de travail modifiée et validée (les relations non validées ne sont pas mutées) est envoyée chaque jour. Pour toute déclaration, il est envoyé la dernière situation validée. En 2006, les messages de mutation ont été complétés d un bloc de données «enregistrement du temps de travail» qui contient l heure de début et de fin de l occupation pour les extras dans les secteurs de l horeca, du travail intérimaire, de l'horticulture et de l'agriculture. Une modification de ces données entraîne également une mutation. Les destinataires qui ne reçoivent pas ce type de données peuvent dès lors parfois avoir l impression qu une mutation est sans objet. 3.1 Représentation schématique des mutations La BCSS peut envoyer une mutation à plusieurs destinataires Scénario 1: Problèmes de syntaxe et de sécurité Soumission ONSS(AP L) BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission de l ONSS(APL) et vérifie la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes de sécurité (voir LDM) ou de problèmes de syntaxe. La réponse se limite à une réponse contenant un statut décrivant le problème Scénario 2: Problèmes d intégration destinataire

9 Soumission ONSS(AP L) BCSS Réponse La BCSS reçoit une soumission de l ONSS(APL) et contrôle la soumission. La soumission est rejetée en raison de problèmes avec le contrôle d intégration du (des) destinataire(s). Cette mutation peut cependant être envoyée à d autres destinataires s il est satisfait au contrôle d intégration pour ces destinataires Scénario 3: la soumission est transmise ONSS(AP L) Soumission BCSS Distribution ISS Réponse ISS La BCSS reçoit une soumission de l ONSS(APL) et contrôle la soumission. La soumission n est pas rejetée. La BCSS envoie une réponse à l ONSS(APL) indiquant que la soumission a été transmise (code statut : DISTRIBUTION_SUCCESFULL). La BCSS n indique pas les destinataires auxquels la soumission a été transmise. Aux ISS, la BCSS envoie une distribution. Il s agit de mutations pour les dossiers qui sont intégrés dans le répertoire des références de la Banque Carrefour. 3.2 Enregistrement de distribution La description ci-dessous permet de se faire une idée des données et champs disponibles ainsi que des règles d entreprise. Il ne s agit pas d une documentation technique contraignante. Veuillez-vous référer à cet effet aux thèmes spécifiques que la BCSS met à la disposition par client Remarques spécifiques échanges de données BCSS - client Ci-après figure un exemple d informations qui peuvent être échangées entre la BCSS et le client; cet exemple est donné à titre indicatif et doit être rendu conforme au client, de manière bilatérale. Voici une possibilité:

10 - informationsuplier - informationcustomer o ssin : Le NISS validé du travailleur pour cette dimonaperiode. Il peut éventuellement être différent des données initialement déclarées par l employeur - informationcbss

11 3.2.2 Description des zones de la partie données Ci-après figure une description des différentes zones communiquées dans la partie données. Par client, il est tenu compte des besoins et des autorisations accordées par le Comité sectoriel. Au besoin, il sera déterminé quelles zones ne seront pas communiquées et seront filtrées par la BCSS. Le schéma général de la partie données est le suivant (aligné sur le schéma dimonamutations) : - MutationTrigger : déclencheur de la mutation. Peut contenir les valeurs DimonaDeclaration, Reprise ou ReIdentification - ProcessingDate : date de traitement de la déclaration - ChildBenefitFund

12 Cet élément contient des informations sur la caisse d allocations familiales de l employeur concerné par la mutation. - FundID : numéro de caisse. - FileNbr : numéro de dossier de l employeur concerné par la mutation au sein de la caisse d allocations familiales. - FundOfficeID : numéro du bureau de la caisse d allocations familiales de l employeur concerné par la mutation. Le numéro de la caisse d allocations familiales, le numéro d affiliation de l employeur auprès de la caisse d allocations familiales et le code du bureau compétent sont ajoutés pour l ONAFTS. Si un employeur est affilié auprès de plusieurs caisses d allocations familiales, la valeur «999» est remplie et la zone «dossier allocations familiales» reçoit la valeur « ». - ssinambiguityindicator : indique si le travailleur concerné par la déclaration a un NISS avec flag bis ou pas. Cet élément peut contenir les valeurs true ou false. - employerid Cet élément donne les informations sur l employeur concerné par la mutation. - NOSSRegistrationNbr : NOSS ou NOSS provisoire de l employeur (uniquement si employeur ONSS). - NOSSLPARegistrationNbr : NOSS de l employeur ONSS-APL (uniquement si employeur APL). De plus amples informations sur l employeur sont disponibles dans le répertoire des employeurs via le portail ou la Banque Carrefour. Pour plus de détails nous renvoyons au site web de la Banque Carrefour (message A701,L - consultation sur la base du numéro d immatriculation ou du numéro unique d entreprise ou service web EmployerAttestationService) ou au portail de la sécurité sociale. - CompanyID : numéro d entreprise de l employeur. - Un employeur peut effectuer sa déclaration au moyen de son numéro BCE (companyid). L ONSS(APL) effectuera en interne une conversion du

13 - dimonadeclaration numéro pour la suite du traitement. En cas de déclaration avec un numéro BCE pour lequel aucun numéro ONSS(APL) n est connu, un matricule provisoire est créé. Un employeur peut donc déclarer des travailleurs sans avoir de numéro BCE connu auprès de l ONSS(APL). En principe, soit le numéro BCE, soit le numéro ONSS(APL) est accepté dans la déclaration. - IdentificationInProgress : indique si l employeur est toujours en cours d identification dans le répertoire des employeurs ou non. Cet élément peut contenir les valeurs true ou false. Cet élément contient des informations sur la déclaration qui a provoqué la mutation. - DimonaDeclarationId : contient le n de la déclaration

14 Si la mutation a été occasionnée par une modification du numéro d immatriculation (NOSS(LPA)RegistrationNbr), ce champ n est pas rempli puisqu il ne s agit pas d une véritable déclaration. - ReceptionDate : contient la date de réception de la déclaration faite par l employeur (ou le sécretariat social). Format T09:30:47Z. - DeclarationType : Type de déclaration. Peut contenir les valeurs I(in), O(out), U(update), C(cancel), D(delete). Le code de la dernière déclaration indique s il s agit d une déclaration originale, d une modification ou d une suppression. Seules les dates d entrée en service et de sortie de service peuvent être modifiées. Une modification de la date d entrée en service est uniquement possible dans la mesure où la nouvelle date est une date antérieure. Si la date d entrée en service est postérieure à la date initiale, une annulation devra être effectuée suivie d une nouvelle déclaration. Une modification de la date de sortie de service est également uniquement possible dans la mesure où la nouvelle date est une date antérieure. Si la date de sortie de service est une date postérieure à la date initiale, une nouvelle déclaration d entrée en service sera effectuée pour la période supplémentaire. Une suppression physique a pour effet de supprimer toutes les données enregistrées pour un contrat (numéro dimona). Ces données ne sont alors plus visibles dans l historique. - Channel : canal d input de la déclaration. Peut contenir les valeurs FTP, MQL(MQlink), ISA(Isabel), WNS(Web non sécurisé), WSE(Web Sécurisé), WSM(Web sécurisé Multi Dimona), VOC(serveur vocal), SMS, et temporairement les doubles voies d input via le système Dimona classique : FTP-C, MQL-C, ISA-C. 2 voies supplémentaires peuvent être employées ; SFTP et MTOM (service web). - FormVersionNbr : numéro de version du glossaire. - NaturalPerson : contient les données du travailleur qui ont été communiquées dans la déclaration. Cet élément n est donc présent que pour les mutations dues à une déclaration Dimona IN. Ces données ne sont pas validées par l ONSS(APL) et peuvent donc diverger des données validées à d autres endroits du message, comme par exemple naturalperson>ssin (= input de l employeur) <> informationcustomer>ssin (NISS validé par l ONSS(APL)).

15 - dimonaimpactreport Cet élément contient les informations sur la période mutée. - DimonaPeriodId : numéro d identification de la période.

16 Le numéro dimona (DimonaPeriodId) est attribué par l ONSS(APL) à la déclaration originale d entrée en service lors d une déclaration immédiate d emploi. Ce numéro identifie un contrat entre un travailleur et son employeur. L employeur doit utiliser ce numéro pour toutes les modifications aux données de la déclaration. - JointCommissionNbr : commission paritaire de la période. Le numéro de la commission paritaire ou de la sous-commission paritaire dont relève l employeur. Pour les commissions paritaires : 3 chiffres sous la forme NNN. Pour les sous-commissions paritaires : 3 chiffres suivis d un point et de 2 chiffres, sous la forme NNN.NN. Pour certains accords sectoriels d emploi avec un champ d application limité par rapport à la (sous-)commission paritaire : 3 chiffres suivis d un point et de 3 chiffres, sous la forme NNN.NNN. La longueur de la zone est conforme aux standards BCSS. "PPO" pour les employeurs des administrations provinciales et locales et des intercommunales (ONSSAPL). - WorkerType : type de travailleur de la période. Code indiquant le type ou la nature du travailleur dont les valeurs sont les suivantes: - STU: si la déclaration concerne un étudiant (dans tous les secteurs) - OTH: pour tous les travailleurs (à l exception des étudiants) dans tous les secteur en dehors du secteur de la construction - RTA: pour tous les apprentis agréés et assimilés dans le secteur de la construction - BCW: pour tous les autres travailleurs (à l exception des étudiants) dans le secteur de la construction - IVT: formation professionnelle individuelle dans tous les secteurs - EXT: extra dans les secteurs de l agriculture, de l horticulture et de l horeca - STX: étudiant comme extra dans les secteurs de l agriculture, de l horticulture et de l horeca - TEA: personnel enseignant (code uniquement applicable aux déclarations ONSSAPL) - DWD: travailleur non soumis aux cotisations ONSS. Une Dimona doit être introduite, mais pas une DmfA. Ce type de travailleur doit obligatoirement être utilisé pour tous les travailleurs à l exception des travailleurs de type IVT pour lesquels la situation reste inchangée. - SubEntityNbr : sous-entité de l employeur de la période. Réservé au secteur public. Code attribué à la sous-entité de l employeur, après accord de l ONSS. - UsingEmployer UsingEmployerName : dénomination de l utilisateur d un intérim. UsingEmployerCompanyID : numéro d entreprise de l utilisateur d un intérim. UsingEmployerNOSSRegistrationNbr : numéro ONSS de l utilisateur d un intérim. - ConstructionControlCards FirstMonthC32ANbr : numéro de la carte C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois du début de sa période Dimona. NextMonthC32ANbr : numéro de la carte C3.2A qui a été attribuée au travailleur pour le mois suivant le mois du début de sa période Dimona.

17 - StudentPlaceOfWork Denomination : dénomination du lieu de travail de l étudiant. Street : rue du lieu de travail de l étudiant. HouseNbr : n de maison du lieu de travail de l étudiant. PostBox : boîte aux lettres du lieu de travail de l étudiant. ZIPCode : code postal du lieu de travail de l étudiant. City : commune du lieu de travail de l étudiant. Country : code pays lieu de travail de l étudiant. - DimonaPeriodBefore: situation de la période avant la mutation StartingDate: date de début de la période de travail. StartingHour: cette zone apparaît uniquement dans le cas d une déclaration d un travailleur occasionnel. (Seule 1 période peut apparaître par mutation). EndingDate: date de fin de la période de travail. EndingHour: cette zone apparaît uniquement dans le cas d une déclaration d un travailleur occasionnel. (Seule 1 période peut apparaître par mutation). ServiceType : S = Small = 5 heures; L = Large = 11 heures. Apparaît en combinaison avec l heure de début de l occupation des travailleurs occasionnels, comme alternative pour l heure de fin exacte. DimonaPeriodBefore est rempli si DeclarationType = O,U,C. Remarque : Pour les travailleurs occasionnels dont la période prestée dépasse minuit : ceci équivaut à une journée prestée. Jusqu à présent de telles déclarations se traduisaient dans les mutations par une même date de début et de fin, l heure associée à la date de fin étant supérieure à 24h. Par exemple : 13/2/ :00-14/2/ :00 était transmis comme 13/2/ :00-13/2/ :00. Le fait qu un jour puisse compter plus de 24 heures est un héritage du passé. Or, ceci n est plus possible avec la technologie actuelle. Dans les nouvelles mutations, c est donc la durée réaliste effective qui apparaît : 13/2/ :00-14/2/ :00 Il est primordial à cet égard que les droits sociaux des travailleurs soient accordés correctement. Dans le cas d une telle période de prestation, il y a lieu de considérer ceci comme une journée prestée, à savoir la journée de la date de début, et non comme deux journées prestées. - DimonaPeriodAfter: situation de la période après la mutation. StartingDate StartingHour EndingDate EndingHour ServiceType DimonBeriodAfter est rempli si DeclarationType = I, O, U. Remarque : Si la mutation est occasionnée par une modification du numéro d immatriculation (NOSS(LPA)RegistrationNbr) et que la mutation ne concerne dès lors pas une véritable déclaration, la DimonBeriodBefor = DimonBeriodAfter et le DeclarationType = type de la dernière déclaration.

18 3.2.3 Correspondance des tags xml Correspondance des tags xml précités avec la dénomination utilisée dans le passé dans les messages A1 de mutations du fichier du personnel (A950/A850). dimonadistribution A850 A950 OPM mutationtrigger processingdate childbenifitfund fundid filenbr fundofficeid ssinambiguityindicator employerid Timestamp childbenifitfund fundid filenbr fundofficeid OriolusValidationCode nossregistrationnbr Numéro d immatriculation NOSSRegistrationNbr nosslparegistrationnbr Numéro d immatriculation NOSSRegistrationNbr companyid Numéro d entreprise CompanyID identificationprogress dimonadeclarationid Numéro de l accusé de réception 1 receptiondate Date et heure de réception declarationtype Code de déclaration LastDImonaAction 2 channel Code origine 5 formversionnbr Numéro de version de la déclaration naturalperson ssin workername workerfirstname workerinitial workerbirthdate workerbirthplace workerbirthplacecountry workersex workerstreet workerhousenbr workerpostbox workerpostalcode workercity workercountry nationality dimonaimpactreport dimonaperiodid Numéro Dimona DimonaNbr dimonafeatures jointcommissionnbr Commission paritaire jointcommissionnbr

19 workertype Type de travailleur KindOfWorker 4 subentitynbr Sous entité Subentity usingemployer usingemployername Dénomination utilisateur InterimUserName usingemployercompanyid Numéro d entreprise utilisateur CompanyID usingemployernossregistrationn usingemployernossregistrationnbr N d immatriculation utilisateur br constructoncontrolcards firstmonthc32anbr nextmonthc32anbr studentplaceofwork Numéro 1 C3.2A Numéro 2 C3.2A denomination Nom de l entreprise étudiant Name address StudentWorkPlace street Adresse de l entreprise Address/Street housenbr postbox Boîte postale PostBox postalcode Code postal PostCOde city Lieu Town country Code pays CountryCode dimonaperiodbefore startingdate Date d'entrée en service BeginDate startinghour BeginTime endingdate Date de sortie de service EndDate endinghour EndTime 3 servicetype dimonaperiodafter DurationCode startingdate Date d'entrée en service BeginDate startinghour BeginTime endingdate Date de sortie de service EndDate endinghour EndTime 3 servicetype DurationCode Commentaire Valeur XML Valeur A850 Valeur A950 (1) En cas de scénario modification numéro ONSS Non présent 0 (2) declarationtype I,O,U,C,D 1,2,3,4,S 1,2,3,4,S jusque jusque (3) endinghour 23h59m59s 47h59m59s (4) workertype STU ARR EXT STX OTH RTA BCW TEA DWD STU IBO EXT STX 3 blancs TEA DWD STU IBO EXT STX 3 blancs TEA DWD

20 (5) Channel FTP MQL ISA WNS WSE WSM DBI VOC SMS FTP-C MQL-C ISA-C SFTP MTOM 3 FTP 3 FTP 4 Isabel 2 WebSite 2 WebSite 2 WebSite 2 WebSite 1 Modif.Int 5 C-ZAM 3 FTP 3 FTP 4 Isabel 3 FTP 6 WebService

21 4 Feedback via statut todo

22 5 Exemples - todo

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