Réalisation : du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques

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1 A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 Relatif A : Réalisation : du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques Le présent marché est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : Page 1

2 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 5 ARTICLE 2 : MAÎTRE D OUVRAGE... 5 ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 5 ARTICLE 4 : LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS... 5 ARTICLE 5: COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES... 7 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES... 7 ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES... 7 ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS... 7 ARTICLE 9 : ALLOTISSEMENT... 8 ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 8 ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 9 ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS... 9 ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 9 ARTICLE 14 : GROUPEMENT... 9 ARTICLE 15 : ECLAIRSSISSEMNT CONCERNANT LES OFFRES... 9 ARTICLE 16 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES ARTICLE 17 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 18 : AFFICHAGE DES RESULTATS ARTICLE 19 : LANGUE ARTICLE 20 : MONNAIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION ARTICLE 4 : MAÎTRE D OUVRAGE ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 6 : TEXTES DE REFERENCE ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES ARTICLE 11 : ASSURANCES ARTICLE 12 : NANTISSEMENT ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE [2]

3 ARTICLE 16 : DELAIS DE REALISATION ARTICLE 17 : MODALITES D INTERVENTION ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES PRESTATIONS ARTICLE 19 : MODALITE ET MODE DE PAIEMENT ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGENMENTS ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX ARTICLE 22: PENALITES DE RETARD ARTICLE 23: OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE ARTICLE 24 : OBLIGATION DE LA MGPAP ARTICLE 25: EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 26 : CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 28 : REGLEMENT DE LITIGE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1 PRESENTATION DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CONTEXTE DU PROJET CONSISTANCE DU PROJET DEROULEMENT DE LA PRESTATION DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES DU PORTAIL INTERNET DE LA MGPAP ENVIRONNEMENT ET EXIGENCES TECHNIQUES GARANTIE MAINTENANCE RESSOURCES HUMAINES DU SOUMISSIONNAIRE GESTION DE PROJET BORDEREAU DES PRIX / DETAIL ESTIMATIF BORDEREAU DES PRIX DE LA MAINTENANCE ANNUELLE ANNEXE 1. FICHE DE COORDONNEES ANNEXE 2. PERSONNEL CLE DU CONSULTANT ANNEXE 3. CURRICULUM VITAE ANNEXE 4. DECLARATION SUR L'HONNEUR ANNEXE 5. ACTE D'ENGAGEMENT AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT [3]

4 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [4]

5 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n 15/MGPAP/2014 ayant pour objet : " REALISATION DU PORTAIL INTERNET DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ". Il a été établi en vertu des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire audit règlement est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du règlement précité. Les caractéristiques et spécifications, objet de l appel d offres, sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales et le Cahier des Prescriptions Techniques. ARTICLE 2 : MAÎTRE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Le maître d ouvrage du marché qui sera conclu suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), représentée par son Directeur. ARTICLE3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 25 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles; 1 - Seules peuvent participer au présent Appel d'offres ouvert, les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. 2 - Ne sont pas admises à participer au présent Appel d'offres ouvert: Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 27 du règlement précité. Article 4 : LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 26 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont les suivantes: 4-1 : DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés à l article 26 du règlement précité (modèle ci-joint); La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, comme suit (selon le cas) : Une copie conforme de la procuration légalisée, lorsqu il agit au nom d une personne physique ; [5]

6 Un extrait des statuts de la société et / ou procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par l Administration compétente du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 25 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 3 ci-dessus Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu dont le montant est : ,00 DHS trente mille Dirhams L attestation d assurance (AT et RC) Le certificat d immatriculation au Registre de Commerce. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. NB : Les pièces demandées aux paragraphes 2, 3, 4, 6 doivent être originales ou des copies certifiées conformes aux originales. 4-2 : DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit contenir les pièces suivantes : : Une note présentant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; : les copies certifiées conformes à l originale des attestations de bonne fin d exécution par les hommes de l art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d ouvrage qui en ont bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. 4-3 : PIECES COMPLEMENTAIRES : Le présent règlement de la consultation signé et cacheté à la dernière page avec lamention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages : Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) signé et cacheté à la dernière page avecla mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages : Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) signé et cacheté à la dernière page avecla mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. 4-4 : DOSSIER «OFFRE FINANCIERE» : L acte d engagement conforme au modèle ci-joint en annexe ; : Le bordereau des prix détail estimatif conforme au modèle ci-joint. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre les prix indiqués en chiffres et ceux indiqués en lettres, ce sont ces derniers qui sont pris en considération. 4-5 : DOSSIER «OFFRE TECHNIQUE» L offre technique du soumissionnaire doit apporter des réponses claires aux prescriptions définies dans le CPS.Le concurrent devra fournir dans son offre tout élément d information permettant de l apprécier au mieux. [6]

7 Le soumissionnaire devra impérativement remettre l offre technique sous support papier et support électronique. L offre technique doit comprendre : Expérience générale de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience générale de la firme ; Expérience spécifique de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience spécifique de la firme accompagnée d attestations; Démarche, méthodologie et plan de travail : appréciera l approche de travail, les objectifs, les résultats attendus, et le plan de travail ; La technologie utilisée par le prestataire ; Qualification de l équipe : cette rubrique sera évaluée en fonction du profil et des expériences de l équipe proposée. Article 5: COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l Article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, le dossier du présent Appel d'offres ouvert comprend : Copie de l avis du présent Appel d'offre -Le présent règlement de la consultation ; -Le Cahier des Prescriptions Spéciales ; -Le Cahier des Prescriptions Techniques; -Le modèle de l acte d engagement ; -Le modèle du bordereau des prix détail- estimatif ; -Le modèle de la déclaration sur l honneur. Article 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l article 23 4 du règlement précité, le maître d ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l objet du marché. Ces modifications seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et seront publiées au site web de la MGPAP (www.mgpap.org.ma). Lorsque les modifications nécessitent la publication d un avis modificatif, celui-ci sera en plus envoyé par lettre recommandée à tous les concurrents ayant déjà retiré le cahier des charges. La séance d ouverture des plis ne sera alors tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter de la date de l envoi de la lettre de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Article 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents consultés dans les bureaux du Service des Achats et Logistiques sis au 3 ème étage «57, avenue Ibn Sina Agdal-Rabat» jusqu à la date limite de remise des offres. Le dossier d appel d offres est également disponible sur le site web de la Mutuelle (www.mgpap.org.ma) Article 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d ouvrage de lui fournir des éclaircissements ou des renseignements concernant le présent Appel d'offres dans les conditions prévues à l article 24 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. et ce, sept jours (7) au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis. [7]

8 Tout renseignement fourni par le maître d ouvrage à un des concurrent à sa demande, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au moins trois jours (3) avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique.. Il sera également mis à la disposition de tout autre concurrent et publié sur le site web de la Mutuelle (www.mgpap.org.ma) Article 9 : ALLOTISSEMENT Les prestations objet du présent appel d offres se feront en lot unique. Article 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1-Contenu des dossiers des concurrents : Conformément à l article 29 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : Le Règlement de la Consultation et le Cahier des Prescriptions Spéciales paraphés et signés par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet et portant la mention lu et accepté à la dernière page. Le dossier administratif (voir article 4 ci-dessus) ; Le dossier technique (voir article 4 ci-dessus) ; Une offre financière comprenant (voir article 4 ci-dessus) ; Une offre technique comprenant (voir article 4 ci-dessus) ; Le dossier Pièces complémentaires (voir article 4 ci-dessus). 2-Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis. L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la Commission d'appel d'offres lors de la séance publique d ouverture des plis». Ce pli contient trois enveloppes distinctes : a. Une enveloppe comprenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier Pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Dossier administratif et technique» ; b. Une enveloppe comprenant l offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Offre technique». c. Une enveloppe comprenant l offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications ci-dessous indiquées, la mention «Offre financière». Ces enveloppes doivent indiquer de manière apparente : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis. [8]

9 Article 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 32 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, les plis sont, au choix des concurrents : Soit déposés au bureau d ordre de la MGPAP sis au 29 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat ; Soit remis, séance tenante, au président de la Commission d Appels d Offres ouvert au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis, expire à la date et à l heure fixée par l avis d'appel d'offres ouvert pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 37 du règlement précité. Article 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l Article 33 du règlement précité, tout pli déposé peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure de retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article précédent. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions fixées à l article précédent. Article 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à l article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis, et ce, conformément aux dispositions de l Article 34 du règlement précité. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage peut demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : GROUPEMENT Dans le cas d un groupement, un seul pli sera remis en réponse au présent appel d offres. Les membres du groupement doivent fournir chacun pour ce qui le concerne, des dossiers administratif, technique et additif séparés. Toutefois, qu il s agisse d un engagement conjoint ou d un engagement solidaire, l acte d engagement et le marché doivent être signés par chacun des membres du groupement et désigner le mandataire qui représente l ensemble des membres depuis la date du dépôt de l offre jusqu'à la date de réception définitive des prestations. Article 15 : ECLAIRSSISSEMNT CONCERNANT LES OFFRES En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, l Administration a toute latitude pour demander au candidat de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d'éclaircissement et la réponse seront données par écrit, et aucun changement de prix ou substantiel de l'offre ne sera demandé, offert ou autorisé. [9]

10 Article 16 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES La procédure d ouverture des plis et d examen des offres des concurrents se déroule conformément aux dispositions prévues aux articles 37, 38, 39et 40 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, et ce comme suit : Première étape : ouverture des dossiers administratif, technique et additif par la commission d appel d offres en séance publique. Cette séance se déroulera comme suit : -Ouverture des dossiers administratif, technique et additif et énumération de leurs pièces constitutives en séance publique ; -Délibération à huis clos ; -Reprise de la séance publique et remise des offres financières dûment fermés aux sociétés écartées suite à l examen des dossiers administratif et additif. Deuxième étape : Rapport technique sur la base des propositions théoriques. Étude technique confiée à une commission technique (désignée par le président de la commission d'ouverture des plis) pour dresser un rapport à la commission plénière sur la base de l examen des offres des concurrents. L évaluation de l offre technique (note «NT» sur 100 points) sera établie en examinant les offres techniques des candidats. L'évaluation des offres techniques concerne les seuls candidats admis à l'issue de l'examen de leurs dossiers administratifs, techniques et additifs. Les critères techniques énumérés ci-après sont assortis de la grille de notation ci-après : a) Expérience générale de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience générale de la firme...(10 points) ; b) Expérience spécifique de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience spécifique de la firme accompagnée d attestations...(20 points) ; c) Démarche, méthodologie et plan de travail : appréciera l approche de travail, les objectifs, les résultats attendus, et le plan de travail...(15 points) ; d) La technologie utilisée par le prestataire...(15 points) ; e) Qualification de l équipe : cette rubrique sera évaluée en fonction du profil et des expériences de l équipe proposée....(40 points). Le soumissionnaire devra impérativement remettre l offre technique sous support papier et support électronique. Le détail de la notation est donné ci-après : a) Expérience générale de la firme : Domaine de spécialisation (10 points). L évaluation sera basée sur les documents officiels remis par le soumissionnaire. Pérennité de la société Critère Note Société ayant plus de 10 ans : 4 points Société ayant plus de 5 ans : 2 point Société ayant moins de 5 ans : 1 point [10]

11 Effectif CA (moyenne des 3 dernières années) Effectif supérieur à 10 :4 points Effectif supérieur à 5 : 2 point Effectif inférieur à 5 : 1 point CA supérieur à 1 MDh : 2 points CA supérieur à Dh : 1 point CA inférieur à Dh : 0 point b) Expérience spécifique de la firme : Nombre de références pertinentes, accompagnées d attestations (20 points). Critère Références pertinentes dans le développement et la réalisation des Portails Web. c) Démarche, méthodologie et plan du travail (15 points). Critère Compréhension du contexte, des attentes et besoins de la MGPAP Prestations proposées pour la mise en œuvre Prestations des formations prévues et du transfert de savoir-faire proposé Charge de travail en jours hommes, prévue pour la réalisation de la mission Affectation des ressources Démarche qualité proposée Planification du projet et délais de réalisation Note Pour chaque référence pertinente dans un domaine similaire (5 points) Note 1 point pondéré selon la qualité et la pertinence des explications détaillées dans l offre technique 2 points pondérés selon la consistance et l adéquation des prestations envisagées 1 point pondéré selon la consistance du plan de formation proposé, le contenu des formations, les durées des formations 8 points donnés au prestataire qui a proposé la charge de travail la plus importante Note pondérée par rapport à la charge de travail proposée par le prestataire et la charge la plus importante. 1 point pondéré selon la pertinence de l affectation des ressources, la répartition entre les ressources d encadrement, consultants fonctionnels et techniques 1 point pondérés selon l engagement qualité du prestataire, les certificats qualité obtenus, la consistance et la pertinence du plan et démarche qualité proposés 1 point pondéré selon la qualité de la planification proposée, la précision et le séquencement des tâches, le délai de réalisation du projet d) Environnement technique utilisé (15 points). Critère Technologie, solutions (CMS) et base de données utilisées Facilité d utilisation, ergonomie et convivialité Note 10 si très satisfaisant 5 si moyennement Satisfaisant 1 si peu satisfaisant 5 très satisfaisant 3 si moyennement satisfaisant 1si peu satisfaisant [11]

12 e) Qualification de l équipe (40 points) Critère Chef de projet Concepteur Développeur en Informatique n 1 Développeur en Informatique n 2 Infographiste/ Web Designer La commission aura la faculté de demander aux candidats toute précision ou complément d'informations, concernant leurs qualifications. A l issue de cet examen, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière. Seront éliminés les concurrents qui auront obtenu une note totale inférieure à 70 points.. 3ème étape : Séance publique> A l issue des travaux de la commission technique, la tenue d une séance publique de la commission d ouverture des plis sera reprise : >Séance publique pour l Ouverture des plis financiers et communication des montants des actes d engagement aux concurrents : lors de l'évaluation des offres financières des soumissionnaires sélectionnés, les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après: s il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée. S'il y a contradiction entre le montant en lettres et le montant en chiffres celui en lettres prévaudra. >Délibération à huit clos pour l application de la formule qui tient compte du prix de l offre et de la note technique: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES. a. Note Financière (Nf) : La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante : NF = 100 x Pmin / P, où NF est le score financier, Pmin est la proposition la moins-disante et P est le prix de la Proposition considérée, formé du prix de la réalisation, du coût de quatre ans de maintenance et du coût de la plateforme technique (OS, Licence SGBD et éventuellement autres outils) si la plateforme technique de la solution est différente de celle de la MGPAP. Le coût de la plateforme technique sera calculé sur la base du catalogue du fournisseur de référence. Pmin : Prix de l offre du moins disant Note Formation académique : Bac+5 (6 pts), Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expérience professionnelle : 10 ans et plus (5 pts), 5 ans et plus (3 pts), moins de 5 ans (0 pt) ; Pour chaque mission similaire (2 pt) (4 missions maximum). Formation académique : Bac+5 (4 pts), Bac+4 (2 pt), Autre (0 pts) ; Expérience dans la conception des Portails : 5 ans et plus (2 pts), moins de 5 (0 pt). Formation académique : Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expert en développement informatique : 3 ans et plus (2 pts), moins de 3 ans (0 pt). Formation académique : Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expert en développement informatique : 3 ans et plus (2 pts), moins de 3 ans (0 pt). Formation académique : Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expérience dans la conception et le design WEB : 5 ans et plus (2 pts), 3 ans et plus (1 pt), moins de 3 ans (0 pt) [12]

13 P : Prix proposé pour l offre = Prix de la réalisation + coût de quatre ans de maintenance + coût de la plateforme technique (OS, Licence SGBD et éventuellement autres outils) si la plateforme technique de la solution est différente de celle de la MGPAP. b. Note Globale (Ng) : Les notes technique et financière obtenues par chaque concurrent seront ensuite pondérées pour déterminer la note globale (Ng)tout en avantageant la qualité de l'offre technique sur l'élément prix selon la formule suivante : Ng = 0,70 Nt + 0,30Nf Le concurrent ayant obtenu la note globale(ng)la plus élevée sera déclaré attributaire du marché. Cette offre est considérée comme l offre la plus avantageuse. Article 17 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES Le maître d ouvrage n est pas tenu de donner suite au présent Appel d Offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s il n est pas donné suite à l Appel d Offres. Article 18 : AFFICHAGE DES RESULTATS Les résultats d examen des offres seront affichés au siège central de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques sis à Rabat 29 avenue Ibn Sina Agdal. Article 19 : LANGUE L'offre préparée par le concurrent ainsi que toutes les correspondances et tous les documents, concernant l'offre, échangés entre le concurrent et le maître d'ouvrage, dans le cadre de la présente consultation, seront rédigés en langue française. Article 20 : MONNAIE Les prix des offres doivent être exprimés en Dirham marocain. [13]

14 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A REALISATION DU PORTAIL INTERNET DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [14]

15 Appel d'offres ouvert n 15/MGPAP/2014 Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix a pour objet : «Réalisation du portail internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Le marché qui fera suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix sera passé : ENTRE : La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques représenté par le Directeur de la MGPAP désigné ci-après par «Maître d Ouvrage», D UNE PART; ET : (1) La personne physique ou morale ; Représentée par Monsieur (Madame).....; En qualité de..... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés; Au capital de ; Faisant élection de domicile à ; Siège social sis à ; Affiliée à la C.N.S.S. sous le n ; Inscrite au Registre de Commerce de... Sous le n......; n de Patente ; Prestataire du compte courant postal, bancaire ou à la TGR n ; Ouvert à Désigné ci-après par «Le prestataire» (1): A compléter par le soumissionnaire. D AUTRE PART : IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : [15]

16 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : «Réalisation du portail internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Il a été établi en vertu des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent marché ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le marché précité. Toute disposition contraire audit marché est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du règlement précité. Les caractéristiques et spécifications, objet de l appel d offres, sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales et le Cahier des Prescriptions Techniques. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION Le marché est soumis aux dispositions du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION Les prestations objet du présent appel d offres se feront en lot unique. ARTICLE 4 : MAÎTRE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Le maître d ouvrage du marché qui sera conclu suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), représentée par son Directeur. ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent : L acte d engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; Le présent Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) ; Le règlement de la consultation. Le bordereau des prix détail-estimatif ; ARTICLE 6 : TEXTES DE REFERENCE Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Dahir n du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963), portant statut de la mutualité. Statut et règlement intérieur de la MGPAP. Cahier Des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maitrise d œuvre passés pour le compte de l état (CCAG-EMO) approuvé par Le Décret N Du 22 Rabii I Juin 2002 ( Publié au BO N 5010 du 6 Juin 2002). Les textes réglementant la main d'œuvre et les salaires notamment, le décret n du 15 Hijja 1405 (01/09/19985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. La loi n relative à la T.V.A. promulguée par le Dahir n du 30/12/1985. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE Conformément à la réglementation en vigueur à la MGPAP, le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par le Président du Conseil d Administration. [16]

17 ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION En application du règlement précité, l approbation du marché sera notifiée à l attributaire, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement visà-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. Toutefois, le maître d ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé à l alinéa premier ci-dessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Dans tous les cas, les prescriptions de l article 74 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles s appliquent au présent marché. ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE Le Prestataire du marché est tenu d élire domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au Maître d Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l exécution du marché. En cas de changement de domicile, le Prestataire est tenu d en aviser le maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. Faute par lui d avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché seraient valablement faites dans les bureaux de la wilaya de Rabat-Salé. ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les droits d enregistrement et de timbre de l exemplaire original du marché sont à la charge du Prestataire du marché, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : ASSURANCES Avant tout commencement des prestations demandées, la société doit adresser à la MGPAP une ou plusieurs attestations d'assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leur date de validité, notamment : AT, RC,...etc, et ce conformément à l'article 20 du C.C.A.G. EMO comme il a été modifié et complété par le décret n du 26 Kaada 1426 ( Décembre 2005). ARTICLE 12 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de la MGPAP; La personne chargée de fournir au Prestataire du marché ainsi qu aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques; Les paiements prévus au marché seront effectués par Messieurs le Président du conseil d administration et le Trésorier de la MGPAP; En cas de nantissement du marché, le Maître d Ouvrage délivre sans frais, au Prestataire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre de nantissement. Les frais de timbres de l exemplaire unique susmentionné sont à la charge du Prestataire du Marché. ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont régies par l article 78 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. [17]

18 ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Le Prestataire reconnaît avoir reçu toutes les explications et informations qui lui ont permis l établissement de ses prix. Il ne peut en aucun cas se prévaloir, ultérieurement, du manque d information pour la réalisation des prestations demandées dans les meilleures conditions. ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à trente mille (30.000) Dirhams; Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché. Il doit être constitué dans les 30jours qui suivent la notification de l'ordre de service. La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché qui peut, à la demande de l attributaire, être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 16 : DELAIS DE REALISATION Le délai de réalisation est de 6mois. Ce délai commencera à courir à partir la date de notification de l ordre de service de commencement de réalisation des prestations objets du marché. Les délais d approbation des rapports ne seront pas pris en considération dans le délai contractuel du présent marché. ARTICLE 17 : MODALITES D INTERVENTION 1) La MGPAP mettra à la disposition du prestataire toute information et documentation disponibles nécessaires à sa mission. Le cabinet aura, en outre, les pouvoirs d investigation et de communication sur pièces et sur place au cours de la réalisation de sa mission. 2) Le personnel du prestataire et les intervenants engagés autres que ses cadres permanents seront tenus au secret professionnel concernant toutes les informations et tous les documents dont ils auront pris connaissance dans le cadre de la mission. 3) Le prestataire s engage à faire intervenir les experts et consultant qu il aura proposés dans sa proposition technique. Il s engage aussi à mettre en œuvre les équipes nécessaires relevant de lui pour la réalisation de l inventaire physique au niveau des sites concernés par l inventaire ; la MGPAP pourrait mettre à la disposition du cabinet le personnel nécessaire pour assister les équipes du cabinet dans la réalisation des travaux d inventaire. Toutefois, à titre exceptionnel et en cas de force majeure dument justifiée, il devra proposer en remplacement, d autres experts de qualification et d expérience au moins équivalentes. 4) Avant de sous-traiter l exécution d une partie des prestations, le prestataire devra obtenir au préalable l approbation écrite de la MGPAP. 5) Le prestataire devra prévoir, dans l organisation de son intervention, la tenue de différentes réunions de travail et de coordination décidées par la MGPAP pour le suivi des travaux et le commentaire des conclusions présentées à l issue des différentes phases d intervention. 6) Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra tenir la MGPAP informée de la progression de sa mission et des résultats obtenus. 7) Dans le cas où le prestataire signataire serait associé à un autre cabinet, marocain ou étranger, en vue de la réalisation de la présente mission, la nature de l intervention de chacun d eux sera précisée et les rapports seront présentés sous la double signature des deux cabinets qui seront solidairement responsables de leur contenu et conclusions. 8) A l issue de sa mission, le cabinet restera à la disposition de la MGPAP pour tout complément d informations et lui fournira tout renseignement ou document de travail lié à la mission dont elle aura besoin. ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES PRESTATIONS La réception provisoire sera prononcée après la mise en service et après l achèvement de toutes les prestations définies dans l appel d offre. [18]

19 La réception définitive du marché sera prononcée à la fin de la période de garantie de un (1) an, période durant laquelle le titulaire est tenu de remédier aux défaillances et anomalies constatées. Le délai de garantie d une année commence à courir à partir de la date de réception provisoire du marché. Dans le cas où des défaillances et des anomalies sont constatées, pendant la période de garantie, le titulaire est appelé à effectuer gratuitement les réparations et remise en bon état de fonctionnement et de performance des services fournis. ARTICLE 19 : MODALITE ET MODE DE PAIEMENT Modalités de règlement Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base des rapports établis pour chaque phase en application des prix du bordereau de la décomposition du montant global, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant. Clés de paiement Phases / Prestations % de paiement du coût global du marché Cadrage, recueil des besoins et conception détaillée 10 % Elaboration et choix des maquettes 10 % Découpage et réalisation du Portail 30 % Préparation et intégration du contenu 20% Tests fonctionnels et techniques 10% Formation et mise en ligne 20 % ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGENMENTS Le prestataire, sauf consentement préalable donné par écrit de la MGPAP; ne peut communiquer les données du marché ou informations fournies par celle-ci ou en son nom au sujet du marché, à aucune personne ne faisant pas partie du comité de pilotage, autre qu une personne employée par le Prestataire du marché à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne doivent rester confidentielles et seront limitées à ce qui est nécessaires à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de la MGPAP et tous ses exemplaires seront restitués à la MGPAP, après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. Ils s entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l exécution de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent CPS, mais encore, telles qu elles doivent être réellement exécutées pour aboutir la solution définitive à remettre par le concurrent. Ils tiennent aussi compte des opérations ou démarches effectuées par le Prestataire, dans le cadre des relations qu il entretiendra avec la MGPAP ou avec des tiers pour les besoins de la Mise en œuvre de la solution. Toute prestation proposée par le soumissionnaire dans son offre et pour laquelle aucun prix n'est fourni, sera considérée comme incluse dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. Article 22: PENALITES DE RETARD Lorsque les délais contractuels sont dépassés, le Prestataire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité par jour de retard égale à un pour mille (1 ) du montant total du marché. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sera retenue d'office sur les sommes dues au Prestataire et sans mise en demeure préalable. [19]

20 L application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Le montant global des pénalités ne pourra en aucun cas dépasser un plafond de dix pour cent (10%) du montant annuel du marché. Une fois ce montant des retenues atteint, le fournisseur sera considéré comme défaillant et le contrat sera résilié de plein droit. Toutefois, la MGPAP se réserve le droit de demander réparation par voie judiciaire des dommages subis. Article 23: OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire s engage à : Respecter les lois et les règlements en usage au Maroc ; Assumer la responsabilité de ses fournitures et prestations en respectant les usages et les coutumes de la profession, les dispositions de la loi, de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables que pourraient générer les défauts de l exécution de ses prestations ; Respecter tous ses engagements par l accomplissement du marché qui lui est confié et assurer une très haute qualité de service ; Le titulaire et ses collaborateurs seront tenus au secret professionnel concernant toutes les informations et tous les documents dont ils auront pris connaissance dans le cadre de ce marché. Article 24 : OBLIGATION DE LA MGPAP Mettre à la disposition du soumissionnaire les moyens techniques, la documentation et les informations nécessaires au bon déroulement de ce marché ; Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel du marché ; Faciliter la prise de contact avec les services de la MGPAP ; Accomplir avec la célérité qui s impose les tâches dont elle aura la charge dans le cadre du présent projet. Article 25: EXECUTION DU MARCHE Du seul fait de l'apposition de sa signature sur le marché, le prestataire reconnaît avoir reçu de la MGPAP toutes les indications générales qui lui sont nécessaires pour l'exécution du marché. Il ne peut en aucun cas se prévaloir d'un manque d'informations relatives à celles de ces indications générales sur lesquelles il aurait pu obtenir, sur sa demande à la signature du marché, les précisions qui lui sont nécessaires. Article 26 : CONDITIONS DE RESILIATION Dans le cas où le prestataire ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non-exécution des clauses du présent marché, le maître d ouvrage le met en demeure de satisfaire les observations soulevées dans un délai qui ne devra pas être inférieur à 15 jours. Passé ce délai, si la clause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, Le présent marché pourrait être résilié de plein droit sans aucune indemnité et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché sera, en outre, résilié de plein droit, sans préavis dans les cas suivants : - Vérification ayant donné lieu à un rejet des fournitures livrées ; - Actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des fournitures. Dans les cas visés ci-dessus, la MGPAP pourra réclamer au fournisseur des dommages et intérêts correspondants aux dommages qui lui sont causés. Article 27 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan août 1913) formant code des obligations et contrats, le Prestataire a droit à une augmentation raisonnable du délai d'exécution. Par cas de force majeure, il y a lieu d'entendre toutes les circonstances de caractère extraordinaire insurmontable et imprévisible) que les deux parties ne pouvaient prévoir au cours de l'exécution du présent marché. La grève du personnel du contractant ou de ses sous-traitants ne peut être considérée comme cas de force majeure. [20]

21 La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 10 jours après leur parution, l'autre partie en précisant la date où commencent ces circonstances et la date où elles finissent. A l'apparition de telles circonstances, la MGPAP et le contractant conviendront de toutes les mesures adéquates à prendre, Les délais d'exécution du présent marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. Article 28 : REGLEMENT DE LITIGE Tous les litiges et toutes les contestations sont du ressort des tribunaux de Rabat. [21]

22 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/MGPAP/2014 RELATIF A Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques Présenté par Le Directeur de la MGPAP Lu et accepté par... A :... LE :... A :... LE :... [22]

23 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [23]

24 1 Présentation de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques. 1.1 Mission Organisme social à but non lucratif, la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) a été créée en Sa mission est la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine (Dahir n du 24 joumada II novembre 1963 portant statut de la mutualité). La MGPAP est présente dans les 16 régions du Maroc, avec des représentations locales dans la quasi-totalité des villes du Royaume. Elle mène des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide en faveur de ses adhérents et de leurs ayants droit. Dans le cadre d une convention liant la CNOPS aux mutuelles, la MGPAP assure aussi la gestion déléguée des prestations de l assurance maladie obligatoire de base (AMO), telles que prévues par la loi n portant code de l AMO. 1.2 Métiers Les métiers de la MGPAP sont gérés dans le cadre de deux secteurs d activité : Le Secteur Mutualiste (SM) ; La Caisse Complémentaire aux Décès (CCD). Ces métiers incluent : L assurance complémentaire : La MGPAP assure une couverture complémentaire pour les soins de santé rendus à titre ambulatoire dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire (AMO). Si l'assurance maladie obligatoire rembourse entre 70 et 90% les frais de soins et de médicaments sur la base d'une tarification nationale de référence, la MGPAP, participe quant à elle, par un complément variant entre 16 et 20%. La prévoyance : La MGPAP mène en faveur de ses adhérents des actions de prévoyance (décès, retraite, aide scolaire pour les orphelins). Elle leur garantit également des services tels que la participation aux frais du billet d'avion pour soins médicaux à l'étranger et le rapatriement de corps. Les prestations médico-sociales : La MGPAP assure à ses adhérents dans le cadre de ses œuvres sociales, les soins et prothèse dentaires, la lunetterie médicale, les consultations et explorations médicales, ainsi que les services pour les personnes handicapées. Centre de diagnostic Etant une structure sanitaire mutualiste, Le centre de diagnostic du complexe médico-social de la MGPAP offre un ensemble d'actes médicaux cliniques et para cliniques au profit des adhérents mutualistes et leurs ayants droit, avec une participation financière bien définie. Les prestations médicales sont assurées par un corps médical, dans une large gamme de spécialités qui peut s élargir dans le futur. Les principaux examens para cliniques et consultations offerts sont résumés au niveau du tableau ci-après : [24]

25 Consultations Ophtalmologie Gastro-entérologie Endocrinologie Pneumo-phtisiologie Dermatologie Médecine interne Gynécologie Pédiatrie Traumato-orthopédie Rhumatologie ORL Psychiatrie Neurochirurgie Cardiologie Chirurgie vasculaire Néphrologie Neurologie Examens Para cliniques Angiographie rétinienne Fibroscopie oeso-gastro-duodénale Rectoscopie Endoscopie nasale Échographie Échographie oculaire Laser Argon d ophtalmologie Spirométrie Echodoppler cardiaque Echodoppler vasculaire Tests allergologiques Centre dentaire : La Mutuelle Générale possède 43 cabinets dentaires répartis à travers le royaume. L ensemble des cabinets dentaires offrent des prestations de soins conservateurs et chirurgicaux, de prothèses dentaires, et de traitements d'orthopédie dento-faciale. Les soins dentaires sont composés principalement de : La consultation ; Les soins conservateurs ; La chirurgie buccale (extractions) ; Les soins du parodonte (détartrage, gingivectomie ) ; Les prothèses dentaires adjointes et conjointes ; L'orthodontie mobile et fixe ; Le blanchiment dentaire. Centre optique : Le centre optique de la MGPAP propose aux adhérents et aux ayants droit des prestations relatives à la correction optique. Le renouvellement des lunettes peut se faire tous les 2 ans pour l'adulte et tous les ans pour des enfants moins de 12 ans. Dans l'objectif du rapprochement des prestations optique aux assurés de la MGPAP, et afin de répondre à leurs besoins en correction optique, la MGPAP a déjà ouvert 4 points de vente dans cinq villes du Royaume. Centres de rééducation psychopédagogique La MGPAP dispose actuellement de deux centres de rééducation psychopédagogiques, le premier à Rabat et le deuxième à Agadir. Centre Amal Agréé pour l accueil de 130 usagers âgés de 5 à 21 ans, le centre Amal de Rabat a été fondé par la Mutuelle Générale afin d assurer une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique aux enfants et adolescents déficients mentaux. Dans le but de répondre à l évolution du secteur social, et aux différents impératifs de la clinique éducative, le centre de Rééducation Amal a su accompagner cette progression en proposant à l usager deux types de structure : L Institut Médico pédagogique :assure l éducation et la rééducation des différents troubles des enfants présentant des difficultés d apprentissage d ordre cognitif, instrumental et fonctionnel, [25]

26 dans une perspective de réadaptation et de réinsertion en permettant à chaque usager de faire des acquisitions selon son rythme et son niveau de développement. L Institut Médico Professionnel : complète le travail réalisé par l Institut Médico pédagogique, et assure ainsi le suivi psychopédagogique des adolescents et des jeunes adultes en les préparant à une éventuelle insertion et adaptation socioprofessionnelle. Centre Amal Souss Le projet du centre Amal Souss a été inauguré le 07 Février 2005 par sa majesté le Roi Mohamed VI. Le centre Amal Souss a une capacité d accueil de 100 enfants, il est doté de salles de rééducation bien équipées et des spécialités dans le domaine des soins de personnes à besoin spécifiques, notamment : La prise en charge éducative : autonomie, hygiène, socialisation, préscolaire, scolaire, activité d expression et activité manuelle ; La rééducation kinésithérapique, orthophonique et psychomotrice ; Activité sportive ; Activité parascolaire ; Restauration et transport. Population concernée : Les bénéficiaires de ces prestations sont : Les affiliés de la CNOPS et leurs ayants droits ; Les adhérents de la mutuelle des FAR et leurs ayants droits bénéficient uniquement de la prothèse dentaire et de l orthodontie. La MGPAP est une Mutuelle qui couvre aujourd'hui un tiers des effectifs de la Mutualité Publique, constituée essentiellement de fonctionnaires de l'état, de fonctionnaires territoriaux et de salariés des établissements publics et organismes assimilés : Les adhérents et leurs ayants droit ; Le(s) conjoint(s) de l'assuré ; Les enfants à la charge de l'assuré, âgé de 21 ans au plus ; et jusqu'a 26 ans s'ils sont étudiants et célibataires ; Les enfants handicapés sans limite d'âge. 1.3 Organisation La MGPAP est gérée par les adhérents eux-mêmes dans le cadre d'un processus démocratique. Ce dernier permet la constitution d'une Assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau constituant son organe exécutif. L'administration de la MGPAP met en exécution la stratégie tracée par ces instances décisionnelles et ce, conformément à un plan d'action. La MGPAP compte un effectif d'environ 538collaborateurs répartis entre l'administration centrale de Rabat et les sites suivants : Le Centre Amal Riad de Rabat pour les enfants à besoins spécifiques ; Le complexe Mly Abdellah à Rabat qui abrite les œuvres sociales offrant des prestations directes (cabinets dentaires, cabinets de consultations, et un centre optique) ; 43 Délégations et bureaux administratifs ; Les cabinets dentaires sis hors Rabat ; Cinq points optique et centre de rabat ; Les maisons de repos. La MGPAP est organisée selon l'organigramme ci-dessous : [26]

27 2 Contexte du projet. La MGPAP dispose actuellement d un Site Web, comme l un des supports de communication et d échanges d informations essentielles avec son public cible. Toutefois et suite aux recommandations de l étude Schéma Directeur informatique, la MGPAP a décidé de refondre son Site Web et de réaliser son Portail Web afin d offrir aux adhérents, organismes, élus et grand public une panoplie de services électroniques à même de répondre à leurs besoins en informations. Ce portail devra proposer des télé-services et des télé-procédures et constituera ainsi un guichet d accès pour la population bénéficiaire des prestations de la Mutuelle. La mise en place du portail multiservices de la MGPAP aura comme objectif de : Promouvoir l image de marque et la notoriété de la Mutuelle ; Valoriser le rôle de la MGPAP et les prestations de services qu elle offre à ses adhérents ; Améliorer la communication et donner une information utile et pertinente aux adhérents, élus, organismes et grand public ; Créer des espaces d échange avec les adhérents, partenaires, élus et autres internautes leur permettant de consulter la MGPAP, de poster leur réclamation, et de s informer sur des cas particuliers 3 Consistance du projet. Le soumissionnaire doit proposer une méthodologie de travail qui prend en charge les prestations exigées suivantes : 1- L étude préalable qui identifie les besoins, les fonctionnalités, le sommaire et la nature du contenu du futur portail ; 2- L identification, la collecte du contenu du portail, ses rubriques ainsi que son arborescence complète ; 3- La création d une charte graphique ; 4- Le développement du portail (modélisation, maquettes) ; 5- Collecte, réécriture, intégration, mise à jour et gestion du contenu ; [27]

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