TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR"

Transcription

1 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR Conditions Générales Définitions Les termes "People Centric", "le site web", "le blog" "People Centric SA", "nous", "la Société" " représente la société People Centric SA et ses services offerts par l'intermédiaire du site et du blog People Centric. Le terme "Utilisateur", tel qu'utilisé dans les présentes, signifie toutes personnes physiques et/ou morales accédant au site web et au blog People Centric pour quelque motif que ce soit. Les termes "Règlement", "Accord", "Contrat", "Conditions Générales d'utilisation" sont employés pour désigner le contrat présent d'usage. Conditions d'utilisation du site Ce contrat s'applique au site web et au blog People Centric, aux services et au contenu de ceux-là. Les présentes pages contiennent les termes et conditions (les "Conditions d'utilisation") selon lesquelles vous pouvez utiliser (le "Site"). Veuillez lire attentivement les présentes pages. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site et les services y afférents. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. People Centric SA, appelée ci-après "la Société" pourra modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages. Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des Conditions d'utilisation en vigueur. Description des services Le site web et le blog People Centric offrent accès aux utilisateurs à une riche collection de ressources et d'outils en ligne qui incluent: des chat-rooms, des services de matching entre les employeurs et les futurs employés, du contenu personnalisé. Vous comprenez et êtes d'accord que ces services comprennent de la publicité, et la publicité est nécessaire aux sites People Centric pour fournir ses services. Vous comprenez et êtes d'accord que les services People Centric incluent de diverses annonces, messages administratifs et des bulletins informatifs People Centric et que ces messages sont implicites à la qualité de membre People Centric. Vous n'avez pas la possibilité de renoncer à ce genre de messages. Vous comprenez et êtes d'accord que les services vous sont offerts «tels quels», et l'utilisation du Site et de son Contenu demeure sous votre seule responsabilité. Obligations lors de l'enregistrement Pour utiliser les services offerts par le site web et le blog People Centric, vous vous liez à: 1) fournir des informations vraies, exactes et complètes, comme demandé par le formulaire d'enregistrement du site web et et du blog 2) maintenir et actualiser, le cas échéant, les informations d'enregistrement, afin qu'elles soient vraies, exactes et complètes. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l'accès aux sites People Centric à tout utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit d'entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'utilisateur dont l'accès est bloqué. Responsabilités de l'utilisateur En tant qu'utilisateur vous êtes responsable de vos propres actions et des conséquences qu'elles puissent porter, suite à la publication des matériaux que vous déposez, mettez publiquement à la disposition sur le compte mis à votre disposition par la Société. Les sites People Centric ne peuvent être utilisés uniquement qu'à des fins légales par des personnes physiques à la recherche d'un emploi ou d'information concernant leur carrière et des employeurs à la recherche d'employés. People Centric interdit spécifiquement tout usage de tout site People Centric, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou permettre à toute personne sous leur contrôle d'utiliser, tout site People Centric, aux fins suivantes : Réf. : Numéro de version des Conditions Générales. :

2 a) L'affichage d'information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou d'information qui ne correspond pas exactement à votre CV (personne physique recherchant un emploi à temps plein ou à temps partiel). b) La diffusion de tout système pyramidal, adhésion à un club, accord de distribution, de concession ou d'agence commerciale ou autre opportunité d'affaire qui requiert un paiement d'avance ou périodique, est rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement d'autres membres, sous distributeurs ou sous-agents. c) L'utilisation de la base de données de CVs de People Centric pour un usage autre que celui d'un employeur recherchant des employés pour des emplois spécifiques incluant, sans que cela soit limitatif, l'usage des informations de la base de données de CVs pour vendre ou promouvoir tous produits ou services ou trouver des individus pour rejoindre un système pyramidal, l'adhésion à un club, un accord de distribution ou d'agence commerciale ou autre opportunité d'affaire qui requiert un paiement d'avance ou un paiement périodique, est rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif), requiert le recrutement d'autres membres, sous distributeurs ou sousagents. d) La suppression ou la modification de tout contenu diffusé par une autre personne physique ou morale. e) L'utilisation de tout dispositif, logiciel ou sous-programme aux fins d'interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de tout site People Centric ou de toute activité menée sur le Site. f) Toute action qui impose une charge non raisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de tout site People Centric. g) Si vous disposez d'un mot de passe permettant l'accès à une partie du Site non accessible au public, divulguer à ou partager avec tous tiers votre mot de passe ou l'utiliser à des fins non autorisées. h) Nonobstant toute clause contraire des présentes, l'utilisation ou la tentative d'utilisation de tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme incluant, sans limitation, tout navigateur, spider, indexeur, robot, avatar ou agent intelligent, pour naviguer ou effectuer une recherche sur tout site People Centric, autre que le moteur de recherche ou agent de recherche mis à la disposition par People Centric sur ce site web et blog People Centric. i) Toute tentative de déchiffrer, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou faisant partie de tout site People Centric. j) Regrouper, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu du Site ou information disponible sur tout site et blog People Centric. k) Insérer dans une fenêtre ou créer un lien hypertexte avec toute partie du Contenu du Site ou informations disponibles sur tout site People Centric. l) Publier des offres d'emploi requérant du candidat de fournir des informations en rapport avec son (i) origine raciale ou ethnique, (ii) ses opinions politiques, (iii) ses opinions philosophiques et religieuses, (iv) son appartenance à un syndicat ou à un parti politique, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) sa vie sexuelle ou (vii) une infraction ou procédure pénale ou (vii) son âge. People Centric ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité des messages affichés par les utilisateurs et n'endosse pas les opinions émises par les utilisateurs. Vous reconnaissez que le crédit que vous pourriez accorder au contenu affiché par d'autres utilisateurs est à vos risques et périls. People Centric agit comme un intermédiaire passif, comme simple hébergeur, pour la distribution et publication en ligne d'informations soumises par des utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer à l'avance les messages ou informations et n'est pas tenu de filtrer ou de surveiller le contenu affiché par les utilisateurs. En cas de notification par un utilisateur d'un message dont il est allégué qu'il ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation, People Centric peut vérifier l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il doit supprimer ou demander la suppression du dit message. People Centric se réserve le droit d'exclure les utilisateurs et empêcher leurs accès ultérieur au Site en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou de la loi, et le droit de retirer les communications qui seraient abusives, illégales, ou perturbatrices. People Centric peut engager

3 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR toute action concernant les informations soumises par l'utilisateur qu'il estime, à sa seule discrétion, nécessaire ou appropriée s'il croit que ces informations peuvent engager la responsabilité de People Centric ou sont susceptibles de causer (en tout ou partie) la perte des prestations de services de ses fournisseurs d'accès à Internet ou autres fournisseurs. En soumettant un contenu dans une partie publique ou non publique de tout site People Centric, incluant des messages, forums, concours, ou "chat rooms", vous accordez à People Centric, gratuitement, le droit non exclusif irrévocable, avec la faculté de sous licencier (à tous tiers), d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, arranger, de créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et représenter le contenu (en tout ou partie) dans tous pays et/ou d'incorporer dans tout autre oeuvre, de manière permanente ou provisoire, sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie, connus ou développés à l'avenir, pour la toute la durée des droits qui peuvent exister sur ce contenu. Vous garantissez aussi que le titulaire de tout droit sur ce contenu vous a valablement et irrévocablement accordé le droit de concéder les droits prévus ci-dessus. Vous permettez également à tout autre utilisateur inscrit d'accéder, afficher, consulter, stocker et reproduire de tels contenus pour un usage privé ou autrement autorisé par la loi. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire du contenu placé sur le Site conserve tout droit pouvant exister sur ledit contenu. Nous apprécions le retour de nos clients et vos commentaires concernant nos services et les sites et blogs People Centric sont les bienvenus. Cependant nous vous informons que notre politique ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en considération des idées créatives, suggestions, inventions ou contenus autres que ceux que nous demandons expressément. Informations de l'utilisateur Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à People Centric certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse valide. En sus des conditions générales qui peuvent être stipulées dans toute notice sur la protection des données personnelles figurant sur ce Site, nous vous informons et vous acceptez que People Centric puisse communiquer à des tiers, sur une base anonyme, certaines informations globales collectées par le biais de votre formulaire d'inscription. People Centric ne communiquera à aucun tiers, votre nom, adresse, adresse électronique, ou numéro de téléphone sans votre consentement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire afin de se conformer aux lois applicables ou dans le cadre de procédures judiciaires si de telles informations sont pertinentes. People Centric se réserve le droit de vous proposer des services ou produits de tiers sur la base des préférences que vous avez indiquées lors votre inscription et à tout moment ultérieurement; de telles propositions peuvent être faites par People Centric ou par un tiers impliqué. Code utilisateur, Mot de passe et la Sécurité des Données. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous serez responsable de toutes utilisations de votre nom d'utilisateur et mots de passe qu'elles aient été ou non autorisées par vous. Vous acceptez de notifier immédiatement à People Centric toute utilisation sans votre autorisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Vous êtes de même d'accord d'utiliser le bouton de déconnexion afin de quitter le Site ou le blog. People Centric ne sera pas responsable pour quelques soient les préjudices morales ou matériaux causés par la défaillance de cette disposition de votre part. People Centric se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui ccorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le Site et et le blog People Centric et/ou la résiliation immédiate de votre inscription ou accès au Site et au blog People Centric et/ou à tout autre service que vous fournit People Centric, en cas de manquement de votre part pour quelle que cause que ce soit aux présentes Conditions d'utilisation ou aux termes et conditions du site ou du blog People Centric ou si People Centric ne peut vérifier ou authentifier toute information que vous fournissez lors de votre inscription sur le Site ou sur le blog People Centric. Réf. : Numéro de version des Conditions Générales. :

4 Utilisation du contenu du site et blog Le contenu du Site et du blog de People Centric, tels que les textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et autre contenu du Site (collectivement, le "Contenu du Site"), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vertu des droits français et étrangers, tels que les droits d'auteur et les droits sur les marques. Tout Contenu du Site appartient à People Centric. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout Contenu du Site est la propriété exclusive de People Centric et est protégée par les lois sur les droits d'auteur. Les utilisations non autorisées du Contenu du Site peuvent entraîner la violation des lois protégeant les droits d'auteur, les droits sur les marques et d'autres droits. Vous devez conserver toute mention de droits d'auteurs, de marque ou d'autres droits de propriété apparaissant sur le Contenu du Site original et sur toute copie que vous faites du Contenu du Site. Il vous est strictement interdit de vendre ou modifier le Contenu du Site ou reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le Contenu du Site de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. Pourtant, le partage du contenu du site sur les suivants sites web : en utilisant les links qui se trouvent soit sur le site people-centric.fr, soit sur le blog, soit sur les sites mentionnés ci-dessus, ne représente pas une violation des droits de propriété intellectuelle de la société People Centric. L'utilisation du Contenu du Site sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau à toutes fins, est interdite. Sur les serveurs qui appartiennent à / sont loués par People Centric SA l'accès de tout utilisateur non autorisé est strictement interdit. L'essai ou l'accès, sans droit sur ces serveurs est une infraction et est punie conformément à la législation française. La propriété des matériaux et de l'information introduite sur le site et le blog People Centric En soumettant un contenu dans une partie publique ou non publique de tout Site People Centric, incluant des messages, forums, concours, ou "chat rooms", vous accordez à People Centric SA et à ses affiliés, gratuitement, le droit non exclusif irrévocable, avec la faculté de sous-licencier (à tous tiers), d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, arranger, modifier, de créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter et représenter le contenu (en tout ou partie) dans tous pays et/ou d'incorporer dans tout autre oeuvres, de manière permanente ou provisoire, sous toute forme, sur tout support et au moyen de toute technologie, connus ou développés à l'avenir, pour la toute la durée des droits qui peuvent exister sur ce contenu. Tous garantissez aussi que le titulaire de tout droit sur ce contenu vous a valablement et irrévocablement accordé le droit de concéder les droits prévus ci-dessus. Vous permettez également à tout autre utilisateur inscrit d'accéder, afficher, consulter, stocker et reproduire de tels contenus pour un usage privé ou autrement autorisé par la loi. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire du contenu placé sur le Site conserve tout droit pouvant exister sur ledit contenu. Liens vers d'autres Sites. Le Site et le blog People Centric peuvent comprendre des liens vers les sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et People Centric ne cautionne pas le contenu de ces sites Internet de tiers. People Centric n'est pas responsable du contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient et n'accorde aucune garantie concernant le contenu ou l'exactitude des éléments figurant sur ces sites tiers. Si vous décidez d'accéder aux sites tiers auxquels les liens renvoient, vous le faites à vos risques et périls. Responsabilités de People Centric En raison des difficultés d'authentification sur Internet, People Centric ne saurait garantir que chaque utilisateur est celui qu'il prétend être. Dans la mesure où nous ne sommes ni ne pouvons être partie dans les échanges entre utilisateurs ou contrôler le comportement des participants du site ou blog People Centric, dans l'hypothèse où vous auriez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez People Centric (et nos agents et employés) de toute responsabilité,

5 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR réclamation ou demande de dommages et intérêts de toute nature, connus ou non, prévisibles ou non, divulgués ou non qui pourraient naître ou être liés de quelque manière que ce soit à de tels différends. Nous n'avons aucune obligation légale de, et ne le faisons généralement pas, contrôler les informations fournies par les autres utilisateurs et disponibles sur le Site et le blog People Centric. De par leur nature même, les informations émanant d'autres personnes risquent d'être offensantes, nuisibles ou inexactes, et dans certains cas sont libellées de manière erronée ou trompeuse. Nous attendons de votre part que vous fassiez preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation de ce Site ou du blog People Centric. Le Contenu du Site et du blog peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L'utilisation du Site et de son Contenu demeure sous votre seule responsabilité. Des modifications sont faites périodiquement sur le site et le blog People Centric et peuvent intervenir à tout moment. Limitations de Garantie Vous affirmez exprès que vous avez pris connaissance et que vous êtes d'accord que People Centric SA ne sera pas responsable pour les des dommages consécutifs immatériels de quelque nature que ce soit (incluant, sans que cela soit limitatif, les pertes de profits, les pertes d'affaires ou les dommages résultant de la perte de données ou de l'interruption d'activité), même si People Centric a été informée en avance de la possibilité de cette occurrence, résultant de: a) de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les services du site et du blog People Centric; b) l'accès non autorisé à ou la détérioration des transmissions ou de vos données; c) des déclarations ou des actions de tout tiers concernant les services du site et du blog People Centric; d) tout autre problème lié aux services du site. Vous déclarez exprès que vous comprenez et que vous êtes d'accord avec les affirmations suivantes: a) l'utilisation du site et du blog People Centric se fait à votre responsabilité. Les services sont fournis sur le principe "tels quels" ou "comme disponibles". b) People Centric SA n'offre aucune garantie que: b.1) les services correspondront à toutes vos demandes; b.2) les services seront non interrompus, en sécurité ou sans erreurs; b.3) les résultats obtenus en utilisant le site et le blog People Centric et les services mis à votre disposition seront corrects ou fiables. b.4) toute erreur de logiciel sera corrigée; c) Tout matériel obtenu autrement par l'usage des services mis à votre disposition par People Centric SA est à votre seule discrétion et peut être utilisé à votre propre risque et vous serez la seule personne responsable des dommages causés à l'ordinateur d'où vous avez accédé le site ou d'autres dommages qui puissent résulter en déchargeant ce type de contenu. Généralités Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour toute réclamation concernant les présentes Conditions d'utilisation. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres stipulations des Conditions d'utilisation qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à une stipulation des Conditions d'utilisation ne constituera une renonciation future ou permanente à cette stipulation ou à toute autre stipulation. A l'exception de ce qui est prévu dans les conditions d'utilisation ou générales ou particulières complémentaires applicables à certaines parties du Site ou prestations de services fournies par People Centric, des mentions légales particulières (notamment la notice Données Personnelles et Cookies), une licence d'utilisation de logiciel ou les informations figurant sur certaines pages Internet, les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et People Centric concernant l'utilisation du Site. Aucune modification des présentes Conditions d'utilisation n'est possible sauf en cas d'affichage révisé de ces pages. Réf. : Numéro de version des Conditions Générales. :

6 Confidentialité Accord de confidentialité Nous nous efforçons de fournir un environnement sûr et sécurisé en essayant de limiter l'accès à notre base de données qu'aux seuls utilisateurs légitimes mais nous ne pouvons pas garantir que des personnes non autorisées n'y auront pas accès. Nous ne pouvons également pas contrôler la manière dont les utilisateurs autorisés stockent et transmettent les informations téléchargées depuis la base de données donc vous devez vous assurer de ne pas publier d'informations sensibles sur People Centric. Informations concernant la protection des données personnelles Conformément aux Déclarations sur la Protection des Données à Caractère Personnel Les données à caractère personnel seront collectées lors de votre enregistrement et/ou postulation en ligne, mais aussi lorsque vous nous envoyez votre CV à l'adresse suivante: Vous comprenez que, en exécutant toute action présentée ci-dessus, vous êtes d'accord et vous donnez votre consentement express, non équivoque et plein pour traiter vos données personnelles par People Centric pour les buts mentionnées ci-dessous. Le responsable du traitement des vos données à caractère personnel est la société PEOPLE CENTRIC, une Société par Actions roumaine au capital de ,00 lei, qui a une succursale en France immatriculée au RCS d Orléans sous le numéro Orléans B et est situé au 1 rue des Hauts LA CHAPELLE SAINT-MESMIN, France, No. de TVA Intracommunautaire FR People Centric SA utilise les informations contenues dans votre CV dans le but pour lequel il a été fourni et pour exécuter nos services professionnelles de recrutement de personnel. Vous comprenez que les informations que vous fournissez à People Centric SA peuvent être utilisées dans les buts suivants: L'identification des positions d'intérêt - vous êtes d'accord avec le fait que nous pouvons vous contacter au cas où votre profil (études, expérience etc.) correspond aux opportunités professionnelles dont nous pouvons disposer. La sollicitation des informations concernant les candidats - vous êtes d'accord avec le fait que nous pouvons vous contacter pour mettre à la disposition de People Centric des références ou des recommandations contenues dans votre CV. Les statistiques - vous êtes d'accord avec le fait que nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez à People Centric pour des raisons statistiques, mais aussi pour d'autres raisons légales, dans les conditions prévues par la loi. La présentation de ces données à des possibles partenaires ou entités qui, dans l'opinion de People Centric SA, peuvent présenter intérêt pour l'utilisateur. C'est votre responsabilité d'actualiser vos données ou votre CV. Dans ce but, vous pouvez soit nous contacter par soit en charger votre CV actuel sur notre site web. Vous êtes pleinement responsable pour les informations que vous mettez à la disposition de People Centric SA. PEOPLE CENTRIC SA a l'obligation d'administrer dans des conditions de sécurité et seulement pour les raisons spécifiées: les données personnelles que vous nous fournissez. Vous êtes obligé à nous fournir les données, elles sont nécessaires pour vous offrir les services mis à votre disposition par People Centric. Votre refus détermine l'impossibilité de la part de People Centric de vous offrir les services sollicités. Ci-dessous nous vous informons concernant vos droits légaux: Le droit d'être informé - vous avez été informé, les présentes clauses, sur l'identité de la société People Centric SA, le but pour lequel People Centric SA traite les données fournies, les tiers auxquels les données sont envoyées avec votre accord préalable, si le fait de nous fournir des données personnelles est obligatoire ou pas, l'existence des droits légaux pour protéger les données à caractère personnel, mais aussi les conditions exercice. Le droit d'avoir accès aux données - vous avez le droit, moyennant une demande écrite, datée et signée, d'obtenir de People Centric SA la confirmation du fait que les données qui vous

7 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR concernent sont ou non traitées par notre société. Cette demande sera solutionnée gratuitement dans la limite d'une demande par an. Le droit d'intervention - vous avez le droit de demander à People Centric SA, moyennant une demande écrite, datée et signée les suivantes: (i1) la rectification, actualisation, le blocage et la suppression des données incomplètes, inexactes ou le traitement illégale; (i2) la transformation des données personnelles en données anonymes; la notification des tiers concernant les opérations mentionnées à (i1) si (i2). Le droit à l'opposition - vous avez le droit de vous opposer en n'importe quel moment, moyennant une demande écrite, datée et signée, au traitement de vos données personnelles, ayant des raisons fondées et légales. Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle - le droit de demander et de recevoir: o Le retrait ou l'annulation d'une décision qui produit des effets juridiques contre vous, adoptée exclusivement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, exécutée de façon automatique, ayant comme but l'évaluation de certains aspects de votre personnalité et / ou votre compétence professionnelle, votre crédibilité, votre comportement ou d'autres aspectes. o La réévaluation de toute décision qui vous concerne et vous affecte de façon significative, si la décision a été prise exclusivement sur la base du traitement des données qui respecte les conditions mentionnées à la lettre A). Le droit de faire appel à une Cour - vous avez le droit de faire appel à toute Cour de Justice pour protéger les droits qui vous sont garantis par loi en ce qui concerne la protection des données personnelles. Si certaines de vos données sont incorrectes, veuillez nous le communiquer le plus vite possible. Vos données à caractère personnel seront conservées par People Centric pour une période de deux (2) années. Après l expiration de cette période, vos données à caractère personnel seront utilisées par People Centric seulement pour des fins statistiques. Le périmètre des données à caractère personnel et de la politique "cookie" L'accord de confidentialité concernant la politique de la sécurité des données à caractère personnel couvre la modalité dans laquelle les données sont traitées qui peuvent vous identifier lors de l'utilisation du site People Centric. De même, on prend en considération les données des personnes morales, partenaires ou pas, qui utilisent le site People Centric. Cet accord de confidentialité fournit des informations concernant le "cookie", son utilisation par des tiers et la modalité de désactivation. Informations générales collectées par People Centric Nous collectons les données personnelles et démographiques que vous choisissez de nous donner. Nous collectons également des informations concernant votre utilisation de nos sites et les zones de nos sites que vous visitez. Les données de connexions qui en résultent contiennent des informations nécessaires à l'analyse de l'usage des ressources, des problèmes de dépannage et à l'amélioration des services. Nous utilisons également des cookies. Nous utilisons les informations que vous nous fournissez afin de fournir les produits et services que nous offrons, et afin d'opérer et d'améliorer nos sites. Nos services peuvent inclure l'affichage de contenu personnalisé et de publicité. Nous pouvons utiliser vos données afin de vous contacter au sujet de mise à jour du site People Centric, d'opérer des sondages ou de faire des communications à caractère informatif et liés à nos services, y compris des importantes mises à jour de sécurité. Au moment de la création de votre compte sur le site People Centric on vous sollicite le nom, le prénom, l'adresse , la date de naissance, la civilité, la profession, le code postal, le domaine d'activité et les intérêts personnels. La création de votre compte sur notre site et l'abonnement à nos services nous facilite l'accès à vos données à caractère personnel. People Centric reçoit et enregistre sur ses serveurs des informations concernant l'adresse IP et les informations cookie du site demandé. Nous utilisons les informations que nous rassemblons sur notre site web afin de fournir nos services, répondre à toutes les demandes que vous pourriez avoir, exploiter et améliorer le site web, favoriser une expérience d'utilisation positive, et fournir les produits et services que nous proposons aux Réf. : Numéro de version des Conditions Générales. :

8 demandeurs d'emploi et aux employeurs. Nos services incluent la présentation de produits, contenu et publicité personnalisés en relation avec votre carrière et vos intérêts. Affichage des données personnelles dans les espaces / domaines publics de People Centric Veuillez noter que si vous postez des informations personnelles dans des zones publiques de People Centric, telles que des forums ou "chats" en ligne, ou dans la base de données de CVs consultable, ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers sur lesquels People Centric n'a aucun contrôle. Nous ne pouvons pas contrôler l'utilisation faite par ces tiers des informations postées par vos soins, ou rendues accessibles de quelque manière que ce soit, dans les zones publiques de People Centric. Nous utilisons les informations recueillies du site People Centric, indépendamment de leur nature: données personnelles, démographiques, collectives ou techniques, afin d'administrer l'enregistrement de votre compte, de solutionner vos demandes, d'améliorer notre site, de consulter les utilisateurs pour augmenter la qualité des produits et des services offerts. Lors de l'enregistrement de votre compte, vous avez convenu concernant l'usage de vos données personnelles pour vous informer par ou d'autre moyens de communication concernant l'actualisation des sites web, les nouvelles options offertes par People Centric et concernant les informations additionnelles qui servent votre intérêt, et des newsletters avec des informations utiles. L'utilisation des données à caractère personnel par People Centric est en conformité avec les réglementations liées à la protection des personnes concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, conformément a la Déclaration CNIL no v o / Communication des informations à des tiers People Centric ne transmettra pas (par vente ou location) vers des tierces parties vos informations à caractère personnel : People Centric peut, pourtant, transmettre l'information aux tiers dans les situations suivantes: Avec votre accord ; Si la transmission de certaines informations pour fournir des produits et des services sollicités par vous; Au cas où l'information est nécessaire aux partenaires de la société pour l'amélioration ou la facilitation de certains services ou produits sollicités par vous. Les sociétés partenaires ont le droit d'utiliser les informations à caractère personnel fournies directement par People Centric seulement si leur assistance est nécessaire. Nous pouvons transmettre des informations à caractère personnel aux autorités ou institutions publiques conformément à la loi ou à la bonne foi si: (a) c'est prévu dans une disposition légale; (b) cela protège les droits de la société People Centric ou des sociétés affiliées; (c) cela prévient une infraction ou protège la sécurité nationale; (d) cela protège la sécurité de l'individu ou la sécurité publique; (e) ces informations sont nécessaires afin de résoudre différentes situations. Au cas où vos activités contreviennent aux termes et conditions statuées par People Centric, ou aux instructions pour l'usage de certains produits et services; Au cas où People Centric fusionne ou est achetée totalement ou partiellement par une autre société la base de données est transférée au nouvel opérateur. Au cas où People Centric devient insolvable, volontairement ou involontairement, par le liquidateur, l'administrateur ou l'acheteur, la base de données peut être vendue, autorisée, sujet d'une transaction seulement avec l'accord de l'instance. Au cas où un des situations présentées apparaîtra vous serez annoncé par ou par une annonce postée par People Centric. Les CVs

9 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE PEOPLE-CENTRIC.FR Puisque People Centric est un site de matching et recrutement en ligne nous vous accordons la possibilité d'enregistrer votre propre CV dans notre base de données. Lorsque vous avez exprimé votre accord, votre CV pourra être transmis par PEOPLE CENTIRC aux tiers (les personnes qui sollicitent People Centric pour le service de recherche du personnel). S'ils le désirent, ils peuvent débloquer vos données de contact et vous pouvez être contactés par ceux-là. Nous permettons l'accès à notre base de données aux employeurs, aux sociétés de ressources humaines, aux managers de personnel, aux spécialistes RH, aux agences / institutions de sécurité nationale, mais nous ne garantissons pas que d'autres tiers n'auront pas accès à notre base de données. Vous pouvez nous demander de supprimer votre CV de notre base de données à tout moment. Vous pouvez supprimer votre CV de notre base de données à tout moment (mais pas avant 6 mois de la postulation la plus récente). Votre CV peut toujours se trouver dans la base de données au cas où les employeurs, les recruteurs, les managers de personnel, les spécialistes HR ont payé pour une copie de la base de donnée, ou au cas où les tiers ont gagné le droit d'accéder à notre base de données. Nous ne nous assumons pas la responsabilité pour ce genre de stockage des données. Si vous postez les données d'une autre personne il est nécessaire qu'elle donne son accord préalable. Votre droit de modifier et de supprimer vos données détenues par l'opérateur People Centric confère à l'utilisateur le droit de modifier les données de contact que vous avez enregistrées, certains aspects dont vous êtes intéressé, y compris les nouvelles informations concernant les produits et les services lancés. De même, vous pouvez solliciter à l'opérateur la suppression de vos données à tout moment. La sécurité des données Pour la confidentialité et la sécurité des données, le compte People Centric est protégé d'un mot de passe. Cookies People Centric utilise des "cookies" afin de personnaliser et optimiser votre navigation et votre temps en ligne. Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de "session"), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie "persistant"), par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni introduire de virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser à tout moment les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur web. Voir ci-dessous pour les instructions. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, cela peut obstruer la performance et influencer de manière négative votre navigation du site web. Feedback People Centric offre la possibilité aux utilisateurs du site d'envoyer des commentaires, des questions et des suggestions. Toute information envoyée par l'intermédiaire des formulaires de contact sera utilisée tenant compte du droit à la confidentialité et à l'image de la personne. Modifications apportées à la politique de confidentialité En cas de modifications substantielles de notre politique de confidentialité, nous vous contacterons, si nécessaire, via l'adresse de courrier électronique que vous conservez dans votre profil. Nous afficherons également ces modifications au moyen d'un avis bien visible sur notre site web, de manière à ce que vous puissiez toujours savoir quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous pouvons éventuellement les utiliser, et à qui nous entendons les communiquer. Vous pouvez nous contacter par , utilisant l'adresse: Nous vous remercions d'utiliser les services People Centric. Nous vous assurons de notre essai de de vous offrir toujours les meilleurs services! Réf. : Numéro de version des Conditions Générales. :

10

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION 1. INFORMATIONS LEGALES L'Application FLEXIG est éditée par Octapharma France, ayant son siège social 62 bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne (ci-après

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB Cette version est valable à partir du 01/10/2013 I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1. Applicabilité Le site Web http://www.stubbetobaccotrading.com (ci-après dénommé

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Mexx Conditions d'utilisation du site Web

Mexx Conditions d'utilisation du site Web Mexx Conditions d'utilisation du site Web Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation du site Web de Mexx («Conditions») avant d'utiliser ce site Web ainsi que tout contenu proposé par Mexx

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE PAR LES INTERNAUTES

MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE PAR LES INTERNAUTES MENTIONS LEGALES ET TERMES ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE PAR LES INTERNAUTES Editeur Le site www.cuvee-jean-baptiste.fr est la propriété de la Société KBB S.A.S. Société par actions simplifiées au

Plus en détail

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service

Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Portail clients GCC (GlobalSign Certificate Center) Conditions d'utilisation du service Version 1.4 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS 1.1 Votre utilisation du portail clients GCC de GlobalSign (GlobalSign Certificate

Plus en détail

PORTAIL DE LA FCNB Accord d'utilisation des Services

PORTAIL DE LA FCNB Accord d'utilisation des Services PORTAIL DE LA FCNB Accord d'utilisation des Services IMPORTANT AVANT DE POURSUIVRE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES. EN ACCEPTANT D'UTILISER LE PORTAIL DE LA FCNB, VOUS

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées. CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK -FR 1. Informations générales et acceptation 1.1. Le Site et son éditeur Le site http://www.checkatwork.be et ses sous-domaines (ci-après le «Site») est

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE En tant qu'utilisateur de www.candycrushperfumes.com, veuillez lire attentivement cette politique de respect de la vie privée. Vous pourrez accéder ici à toutes les

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION L Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l ensemble des termes, conditions et notifications contenus

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Bienvenue et merci d avoir choisi d utiliser le service de code sécurisé MasterCard SecureCode (le «service MasterCard SecureCode») qui vous est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Ce Site est édité par la Société NISSAN WEST EUROPE (Ci-après «NISSAN»), Société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 Euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du Site

Conditions générales d utilisation du Site Conditions générales d utilisation du Site ARTICLE 1 INFORMATIONS Les présentes Conditions Générales d'utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l utilisateur (ci-après «l Utilisateur»),

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Schindler France Communication et Marketing Opérationnel. Conditions Générales d Utilisation

Schindler France Communication et Marketing Opérationnel. Conditions Générales d Utilisation Communication et Marketing Opérationnel Conditions Générales d Utilisation Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les modalités

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21

Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Conditions générales d'utilisation Site web gaea21 Objet Les présentes conditions générales définissent les termes et les conditions générales d utilisation ainsi que les conditions de mise à disposition

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.studioline.ch (L Oréal Suisse SA)

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.studioline.ch (L Oréal Suisse SA) CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.studioline.ch (L Oréal Suisse SA) Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque StudioLine, accessible à l adresse URL suivante : www.studioline.ch

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET

REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET Article 1 - PREAMBULE La société MELFOR S.A.S. ci - après dénommée «la société organisatrice», Société par Action Simplifiée au capital de 200.000 immatriculée au registre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015 ARTICLE 1. PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation (CGU) d un filtre dénommé «Contrôle

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE Article 1. DEFINITIONS Chacune des expressions visées dans les présentes Conditions Générales d'utilisation aura la signification donnée dans les définitions

Plus en détail

Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur

Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur 0 Données Personnelles Respect de la Vie Privée de l Utilisateur 1 Respect de la Vie Privée des Utilisateurs Les présentes conditions particulières relatives à la collecte, à l utilisation et à l annulation

Plus en détail

Conditions générales de services. Préambule :

Conditions générales de services. Préambule : Conditions générales de services Préambule : locationdevoiturealger.com est un comparateur de prix. Il fournit un service de mise en relation pour la réservation de véhicules de location en Algérie en

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments.

Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments. Conditions Générales d'utilisation Préambule 1. La société EDENRED Belgium, Société anonyme, au capital social de 8.607.912,79?, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.034.269

Plus en détail

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008)

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) PARTIE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES Portée : Autres ententes: Modifications : Interprétation: PARTIE B : Mots de passe : La présente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION du Site «www.nexxtep-online.net» et de l Application Smartphone «myrunlive» SOMMAIRE 1. Mentions légales... 2 2. Définitions... 3 3. Accès au service... 4 4. Propriété

Plus en détail

PRÉAMBULE... 2 DOCUMENTS... 2 OBJET... 2 ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET... 3

PRÉAMBULE... 2 DOCUMENTS... 2 OBJET... 2 ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET... 3 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE EXTRANET Table des matières PRÉAMBULE... 2 DOCUMENTS... 2 OBJET... 2 ENTREE EN VIGUEUR- OPPOSABILITE-DUREE... 2 INSCRIPTION AU SERVICE EXTRANET... 3 IDENTIFIANTS

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB)

Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Agence de rénovation du bâtiment Inc. (ARB) Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation. Avis légal et Conditions d'utilisation Renseignements généraux Le présent Site

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à

Plus en détail

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE En vigueur : 1 er janvier 2014 Révisée : 19 mars 2015 Politique de protection de la vie privée Page 1 de 8 CORPORATION WAJAX POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Plus en détail

Par propriétaire, nous entendons toute personne qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site GaloPro.com.

Par propriétaire, nous entendons toute personne qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site GaloPro.com. Merci de votre intérêt pour GaloPro.com. En utilisant les pages du site internet http://www.galopro.com (ciaprès le «site» ou «galopro.com»), vous acceptez ces conditions générales. Si vous ne les acceptez

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions

Conditions générales d'utilisation. Objet. Mentions légales. Définitions Conditions générales d'utilisation Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Dessertbox.be, ci-après nommé «le Service»

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James.

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Mentions Légales Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Forme juridique Capital social RCS Code APE SA 3 500 000

Plus en détail

REGLEMENT. Règlement du magasin en ligne

REGLEMENT. Règlement du magasin en ligne REGLEMENT La vente dans le cadre du magasin en ligne s'effectue en s'appuyant sur le Règlement du magasin en ligne avec lequel chaque client doit prendre connaissance avant de passer la commande. La prise

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

1. INTRODUCTION. A. Objet

1. INTRODUCTION. A. Objet 1. INTRODUCTION A. Objet La mutuelle KUNTA a pour but : la promotion d'un esprit de solidarité et d'entraide ; la mutualisation de l'accès à quelques "services" ou "biens" nécessaires à la satisfaction

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MENTIONS LEGALES Ce Site est édité par : CAROLINE MAUREL SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 7.000 Euros, Ayant son siège social au 18 rue de Savoie, 75006 Paris, France Inscrite au R.C.S.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE RENDEZVOUS123.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE RENDEZVOUS123.COM 1 MENTIONS LEGALES : Le site www.rendezvous123.com est édité par : NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N de SIRET : 80404926000016

Plus en détail

Mis à jour le mars 2011

Mis à jour le mars 2011 Mis à jour le mars 2011 Accès aux comptes en ligne MD1 Modalités Gestion financière MD fournit des produits et services financiers, gère la famille de fonds communs de placement MD, offre des services-conseils

Plus en détail

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE

SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE SUPPLÉMENT À LA DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN LIGNE Ce supplément en ligne et notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels décrivent nos pratiques

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de la société freenet digital GmbH

Conditions générales d'utilisation des services de la société freenet digital GmbH Conditions générales d'utilisation des services de la société freenet digital GmbH BIENVENUE SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ freenet digital GmbH (CI-APRÈS "SOCIÉTÉ"). AVANT TOUTE UTILISATION DE NOS SERVICES,

Plus en détail

Politique de Protection de la Vie Privée

Politique de Protection de la Vie Privée Politique de Protection de la Vie Privée Décembre 2013 Champ d application: La présente Politique de Protection de la Vie Privée s applique chaque fois que vous utilisez les services d accès à internet

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

Condition d utilisation

Condition d utilisation Condition d utilisation Licence et droit de reproduction Le présent site internet et l ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé

Plus en détail

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web

Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web Avis de non-responsabilité et conditions applicables au site Web IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS ET/OU LE CONTENU QUE VOUS Y SOUMETTEZ SONT ASSUJETTIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières

Plus en détail

Contact : un contact est une personne dirigeante d entreprise ou non, faisait appel à petite-entreprise.net en exprimant un besoin.

Contact : un contact est une personne dirigeante d entreprise ou non, faisait appel à petite-entreprise.net en exprimant un besoin. Conditions générales au 07.09.2009 PREAMBULE DEFINITIONS OBLIGATIONS DE PETITE-ENTREPRISE.NET PROCESSUS DE VENTE OBLIGATIONS DU PARTENAIRE MODALITES DE PAIEMENT PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU PARTENAIRE

Plus en détail

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011

Formation continue. Politique de publicité sur le portail de formation continue. Projet LMS. Le 24 novembre 2011 Formation continue Politique de publicité sur le portail de formation continue Projet LMS Le 24 novembre 2011 Préparée par la Direction principale, Stratégie, Services et Communication POLITIQUE DE PUBLICITÉ

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du site web

Conditions générales d'utilisation du site web Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées «CGU») qui définissent les règles d utilisation du présent site web. La simple

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

JE MONTE UN SITE INTERNET

JE MONTE UN SITE INTERNET JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

Règlement du compte ibard24

Règlement du compte ibard24 Règlement du compte ibard24 émis le 30 juillet 2010 par l'opérateur du système ibard24 : Dispositions générales et définitions 1 1. Le règlement du compte ibard24 vise à définir les conditions de création

Plus en détail

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L UTILISATION En validant ce formulaire, vous acceptez de recevoir des e-mails et de la documentation de notre part. Vous pourrez par la suite annuler votre abonnement sur le site en nous contactant à contact@logicar-france.com.

Plus en détail

Conditions d'utilisation du site - date 16/05/2013 CHRIS ALEXXA

Conditions d'utilisation du site - date 16/05/2013 CHRIS ALEXXA Conditions d'utilisation du site - date 16/05/2013 CHRIS ALEXXA 1. Remarques générales L accès et l utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d utilisation reprises cidessous.

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

[Contractant] [Agence spatiale européenne] Licence de propriété intellectuelle de l'esa pour les besoins propres de l'agence

[Contractant] [Agence spatiale européenne] Licence de propriété intellectuelle de l'esa pour les besoins propres de l'agence BESOINS PROPRES DE L'AGENCE LICENCE TYPE DE l'esa 4 [Contractant] et [Agence spatiale européenne] Licence de propriété intellectuelle de l'esa pour les besoins propres de l'agence Contrat partiellement

Plus en détail

1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1 VOS DONNÉES PERSONNELLES 2 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AS Team Equitation SARL, responsable du traitement de vos Données Personnelles, prenons très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne (le «Site Web»). Nous traiterons

Plus en détail

CONTRAT ENTRE L UTILISATEUR ET VACACIONES EDREAMS, S.L. («edreams»)

CONTRAT ENTRE L UTILISATEUR ET VACACIONES EDREAMS, S.L. («edreams») Conditions Générales edreams CONTRAT ENTRE L UTILISATEUR ET VACACIONES EDREAMS, S.L. («edreams») Vacaciones edreams, S.L. (société dont les données d identification figurent au bas de ces Conditions Générales,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site

Conditions générales d utilisation du site Conditions générales d utilisation du site Article 1 : Présentation du site ASBL productions associées ( activité simbad creating n 489703860 ) dont le siège sociale est situé rue Emile Feron à 1060 Bruxelles,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente INTRODUCTION Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation sur Internet s'appliquent à la prestation «Inscription en ligne» proposée par NUKLÉUS au nom de son

Plus en détail

Manuel d'installation de la licence AdRem NetCrunch 6

Manuel d'installation de la licence AdRem NetCrunch 6 Manuel d'installation de la licence AdRem NetCrunch 6 2012 AdRem Software, Inc. Ce document est rédigé par le logiciel AdRem et représente les vues et les opinions du logiciel AdRem quant à son contenu

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE Objet Les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles

Plus en détail

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe)

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Introduction Le Site Web de recrutement de MediaCom (le «Site Web de recrutement de MediaCom») est géré par Last Exit London Limited

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d

Plus en détail

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous.

En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Petits caractères Conditions d accès En consultant, en lisant et en utilisant le présent site web, vous acceptez d être lié par les conditions et termes détaillés ci-dessous. Nous réservons le droit, à

Plus en détail

Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants)

Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Mentions légales & Conditions Générales d Utilisation Site Psya AAA (Aide Aux Aidants) Informations légales Ce site est publié par PSYA dont le siège social est situé au 69, rue La Fayette 75009 Paris

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE L EDITEUR TICTACPHOTO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE L EDITEUR TICTACPHOTO CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE L EDITEUR TICTACPHOTO Le site de commerce électronique www.tictacphoto.com est un site internet de vente de produits photos appartenant à la SPRL HEMERA

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Editeur : BAYARD PRESSE Siège social : 18 rue Barbès 92128 cedex N de téléphone : 01 74 31 60 60 Capital social : 16.500.000 euros RCS Nanterre : 542 042 486 N TVA intracommunautaire

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z PRESENTATION Le site Internet www.hotel-lecottage.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d Exploitation de l Hôtel Le Cottage (ci-après désignée " Le Cottage "). Forme juridique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE INTERNET MAISON RESPEKT 1. INTRODUCTION 2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE INTERNET MAISON RESPEKT 1. INTRODUCTION 2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SITE INTERNET MAISON RESPEKT 1. INTRODUCTION 1. La société Rockwool France SAS exploite et développe le site internet maison-respekt.fr (ci après désigné le «Site

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site http://www.assessfirst.com/ (ci-après

Plus en détail