Quelles suites donner? Quelles actions pour maîtriser les impacts? Quels moyens?

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1 Recherche des substances dangereuses dans l'eau Situation régionale et perspectives Quelles suites donner? Quelles actions pour maîtriser les impacts? Quels moyens? Hubert VERHAEGHE Agence de l eau Artois-Picardie 1 Club aquafutur 17/10/2012 Un problème d échelle Piscine olympique: 50m x 20m x3m = m 3 Polluant classique (macropolluants): concentration en g/l 60 sacs de 50 kg de sucre en poudre pour 1 g/l Polluant toxique (micropolluants): concentration en µg/l (10-6 g/l) 1 cuillère à café de sucre (3g) en poudre pour 1 µg/l toxiques, persistantes et bioaccumulables 2 1

2 Les objectifs de la Directive Cadre sur l Eau 2000/60/CE Objectifs de qualité : Bon état Écologique 2015 Bon état Chimique 2015 : 41 substances concernées Objectifs de quantité: Réduire les émissions des substances prioritaires Supprimer les émissions des substances dangereuses prioritaires pour 2021 d autres substances vont venir 3 Les sources de micropolluants Atmosphère Eaux de pluie Domestique RSDE STEP urbaine RSDE Industrie RSDE STEP industrielle GEREP RSDE Nappes Souterraines Agriculture (pesticides, fertilisants) ruissellement infiltration Boues et Sous-produits 4 Emissions (d après Axelera, Rhodanos) Transport / Traitement Milieu récepteur 2

3 Quelles répercussions? Plan micropolluant axes 22 actions (A5) Renforcer la surveillance des rejets ponctuels : RSDE industrie - RSDE step urbaines (A6) Bancariser les données : GIDAF (ineris), Roseau (A7) Fixer des Valeurs Limites d Emission (A8) Réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte (A11) Renforcer le caractère incitatif (aides et redevances) 5 Quelles conséquences pour l exploitation? Des conséquences «immédiates» Acquisition de compétences : Qu est ce que je vais mesurer? Comment? A qui faire appel? Acquisition de connaissances : Quelles sont les substances retrouvées? Quelle est leur origine? Sont elles problématiques? Quoi faire pour les éliminer? 6 3

4 Quelles conséquences pour l exploitation? Des conséquences «mutualisées» (A3) Soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses aux niveaux européen et national (REACH, phytopharmaceutiques, biocides ) (A10) Engager des partenariats avec les branches d activités économiques Faire émerger des démarches de réduction spécifiques d une activité Définir des actions envisageables (techniques propres, substitution ) Mutualiser les études et les couts Mettre à disposition des Guides techniques, Fiches techniques 40 branches d activités 27 contacts intéressés 18 études en cours Premiers résultats fin Quelles conséquences pour l exploitation? Des conséquences «à court ou moyen terme» Engager des actions de réduction/suppression Substitution de substances, Modification de procédés de fabrication, Collecte «à la source» pour élimination efficace Traitement de l effluent Révision des autorisations/conventions de déversement: Compatibilité avec le réseau, Traitabilité, pollution résiduelle 8 4

5 Deux exemples pratiques de réduction des flux de substances 9 Exemple A : LE CONSTAT Industrie chimique Rejet de 2 700m 3 /j Résultats de la campagne RSDE1: Substance Flux total échantillon (en g/j) Importance du plus gros rejet Anthracène 7,81 45,10% Naphtalène 1 783,70 83,50% Acénaphtène 37,06 69,40% Xylènes ( Somme o,m,p) 1 180,60 84,90% 10 5

6 Exemple A : LA SOLUTION Traitement physico-chimique insuffisant Maintien de cette filière Mise en place d une filière biologique Bassin aéré boues activées faible charge Extraction des boues en excès et stockage Centrifugation des boues et incinération. Investissement de 2.9 M 4 campagnes de contrôle: Naphtalène : < 0.05 µg/l (avant 550 µg/l) RSDE 2: plus de quantification 11 Exemple B : LE CONSTAT Industrie chimique Rejet de 4 150m 3 /j Campagne RSDE1: Zn (250g/j) Simazine (0.14 g/j) DEHP (5g/j) Mesure redevances: Redevance en 2006: Augmentation de Attribué aux matières inhibitrices 12 6

7 Exemple B: LA SOLUTION Réduction à la source: mise en place d une technique propre AGENT ANTI-STATIQUE AGENT ANTI-STATIQUE CENTRIFUGEUSE Mélange produit + eau EAU Changement du mode d application Investissement de 138 k 13 Renforcer le caractère incitatif du dispositif des Agences dans leurs 10 programmes d intervention Augmentation significative de la redevance pollution diffuse Loi de finance 2009 Produits phytopharmaceutiques Introduction d un nouveau paramètre SDE «Substances Dangereuses pour l Environnement» Loi de finance 2012 Intègre une liste de substances Complémentaire des paramètres existants: Métox (8 métaux pondérés en fonction de leur toxicité : Cd, Hg, Ni, Pb, Zn, Cu, Cr, As) Matière Inhibitrice (test daphnie) AOX (composés halogénés adsorbables sur charbon actif) 14 7

8 Renforcer le caractère incitatif du dispositif des Agences dans leurs 10 programmes d intervention Interventions financières: Priorité sur l ensemble du bassin Absence de plafond d intervention Des taux d intervention très incitatifs: 30% de subvention 40% d avance remboursable (10 annuités après 1 an différé) 15 Merci de votre attention! 16 8