Terre des Hommes: Termes de référence

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1 Terre des Hommes: Termes de référence 1. Présentation de l association et du contexte Terre des Hommes France est une association de solidarité internationale qui fait partie de Terre des Hommes - International Federation (TdHIF) qui compte des organisations membres dans dix pays. Elle accompagne les projets d organisations du Sud, dans leurs actions quotidiennes de défense, promotion et revendication des droits économiques, sociaux et culturels (droit à l éducation, droit à la santé, droit du travail, droit au logement...). Les partenaires du Sud agissent le plus souvent en renforcement des capacités des populations marginalisées : sensibilisation et formations pour que les populations puissent s organiser, informations sur leurs droits et sur les politiques publiques, accompagnement dans leurs initiatives, responsabilisation des différents acteurs, actions en alliances avec d autres organisations de la société civile Fondation de Terre des Hommes France: adoption internationale Réflexion sur les droits des peuples Terre des Hommes France affirme son engagement en faveur de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Mars 2014 Le Congrès valide l approche du développement par les droits comme processus de mobilisation citoyenne, d inclusion sociale et de réduction des inégalités. Terre des Hommes France est une association à forte base sociale. L équipe est composée de 9 salariés et s appuie sur plusieurs commissions constituées d'adhérents. Pour les projets de Terre des Hommes France, des commissions sont en charge de déterminer les orientations stratégiques de Terre des Hommes France. Terre des Hommes France compte 21 délégations départementales, qui font un travail de sensibilisation et de collecte de Fonds. Comme toute association, loi 1901, TDHF comporte une Assemblée Générale, souveraine qui définit les lignes politiques de l association, elle est dirigée par un Conseil d administration élu au sein duquel le bureau suit les affaires courantes. Ces trois dernières années, le modèle économique de TdHF repose sur : ressources liées à la générosité du public (62 %) fruits des activités de vente, par nos équipes locales, dans les délégations départementales (23%) subventions publiques (12 %) autres fonds privés (3%) La pérennité de l association est en danger compte tenu de plusieurs dysfonctionnements accumulés au fil de son histoire L association peine à mobiliser des bénévoles et des adhérents prêts à s investir, et ce, malgré le nombre d adhérents qui augmente. Cela a pour effet la disparition de Délégations départementales et une difficulté à renouveler les instances de l association. Le rôle et les responsabilités sont à revoir dans les organes de gouvernance.

2 L association ne parvient pas à concrétiser les orientations décidées lors de son Congrès triannuel de mars 2014 et adoptées par son Assemblée générale (juin 2014). L Assemblée générale de 2014 avait fait le constat global suivant, qui résume justement la situation actuelle de l association (Extrait de PV d AG) : l'association a évolué et se questionne sur son identité. Discours trop conceptuel alors qu'il vaudrait mieux partir du concret pour améliorer les principes généraux de notre communication. Les décisions peinent dans la mise en œuvre, montrant un problème d'unicité de la direction. L'articulation entre salariés et bénévoles dans les commissions peut faire doublon avec le travail des salariés. Manque d'un plan stratégique partagé y compris pour dialoguer avec un éventuel cadre supérieur, directeur. TDHF a tenté de mettre en place des solutions par elle-même, ces dernières se sont avérées insuffisantes ou peu efficaces, faute d'une vision stratégique qui aurait permis de donner une direction et une cohérence aux actions. En 2013, le Conseil d administration, conscient des difficultés de l association, a impulsé la création d un groupe gouvernance composé d administrateurs, de représentants du Comité des sages, des délégations et de la Commission statuts. Le mandat de ce groupe portait sur la réflexion sur les modalités de gouvernance de l association et le renforcement de ses compétences techniques, en vue du Congrès de mars Fin 2014, le nouveau CA constitué après l Assemblée générale envisage à son tour la constitution d un groupe gouvernance pour poursuivre la réflexion menée avant l Assemblée générale. Ce nouveau groupe, composé d un(e) représentant(e) du Bureau, du Comité des sages, des Commissions et des Délégations départementales, a lancé les actions suivantes : Consultation auprès des salariés sur les forces et faiblesses de l association et les difficultés qu ils rencontrent au siège faute d un Bureau ou d une Direction permanente. Échanges d expériences avec le Directeur de Terre des Hommes Lausanne, qui a lancé récemment un processus de consultation qui a abouti à la définition du nouveau plan stratégique de cette association. Participation d un membre du groupe gouvernance à la journée organisée par Le Mouvement associatif et la Fonda, le 14 avril, sur «Gouvernance associative : du management à l innovation démocratique». Ateliers en Assemblée générale 2015 pour sensibiliser les membres de l association sur l importance et la nécessité d une réflexion profonde et professionnelle sur la gouvernance. La méthode employée, participative, a constitué une introduction aux activités prévues en 2.6. En effet, les membres présents étaient répartis en cinq ateliers pour répondre aux questions suivantes : o «Qu est-ce qu il y a» de trop ou de pas assez à Terre des Hommes France ; o Que faut-il arrêter ou commencer à Terre des Hommes France ; o Les valeurs de Terre des Hommes France en quatre mots. Toutes les réponses des participants ont été ensuite affichées afin de faire ressortir de façon globale les idées communes et les divergences. Elles seront remises au Consultant. Après deux ans de réflexion et de tentatives d actions pour répondre aux difficultés de l association, le groupe gouvernance actuel a pris conscience que le problème est non seulement prioritaire et complexe mais aussi sensible pour les différentes parties prenantes face à des éventuels changements dans l organisation. Une démarche professionnelle d accompagnement est donc nécessaire. C est pourquoi, le groupe gouvernance a fait le choix de demander une aide professionnelle auprès d un consultant indépendant qui puisse analyser les difficultés avec un regard nouveau, neutre et expert ; conseiller l association avec objectivité pour la réussite du projet tout en l assistant à en franchir les différentes étapes.

3 2. Objet de la mission 2.1. Objectif général Donner un nouvel élan à TdHF en intégrant la base bénévole, autour d une vision partagée, commune et durable de l organisation, pour assurer une action plus efficace ancrée dans son environnement. 2.2 Objectif spécifique Définir un projet associatif clair et transparent pour s appuyant sur une gouvernance remodélisée. 2.3 Résultats attendus Résultats Indicateurs L ensemble des parties prenantes a été consulté et s est exprimé pour aboutir à une identité partagée formalisée dans un document de projet associatif. Voté à l Assemblée générale 2016, il fera partie du socle TDHF a redéfini son identité : vision commun de l association (au même titre que les statuts, règlement mission valeurs intérieur, code des procédures, etc). Il est diffusé à l ensemble des parties prenantes et disponible pour le grand public sur le site internet. Il sera le garant des choix entrepris et de l esprit qui anime l association. Le plan stratégique est adopté par l Assemblée générale 2016 et se transpose dans un plan d'action annuel, outil de mise en œuvre des Un plan stratégique est engagements annoncés dans le plan stratégique. établi. Divers outils seront mis en place pour un suivi continu de la mise en œuvre du plan stratégique et une évaluation périodique de l atteinte des résultats. Les délégations de pouvoirs sont clairement identifiés ainsi que le rôle de Les bases d une nouvelle gouvernance chacun des acteurs dans le Code de procédures. Celui-ci précisera : et d un nouveau schéma de prises de décision sont re- définis pour garantir à La répartition des pouvoirs et des responsabilités entre les décideurs, la mise en œuvre et le suivi du projet associatif. Les structures et processus qui sont utilisés pour piloter les missions de l organisation ; La façon dont l association est dirigée et contrôlée. Toutes les instances sont capables Des actions (recrutement, cooptation, formation, etc.) seront mises en place d exercer les responsabilités qui leur pour disposer des compétences et des expériences qui correspondent aux seront confiées. besoins et aux responsabilités pour accomplir les mandats attribués. 2.4 Activités à mettre en place et acteurs impliqués 1) ÉTATS DES LIEUX Le consultant prend connaissance de l existant à travers les documents disponibles, par exemple : audits passés, diagnostics réalisés, évaluation de l approche droits, documents internes de l association types PV de CA, de Commissions, rapports et PV d Assemblées générales, PV de Congrès, documents stratégiques et de positionnement, et tout autre document de communication sur les projets (DEFI, Rapports annuels, Essentiels, Site Internet...) ; Processus de consultation élargie élaboré avec le consultant et le Comité de pilotage : - Réalisation d un questionnaire co-construit avec le consultant et validé par le CA. Ce questionnaire sera mis en ligne (Google Form par exemple) et envoyé par courrier postal : aux 450 adhérents et à l ensemble des salariés.

4 - Entretiens par le consultant : 3 à 6 personnes au sein de chaque catégorie seront contactées séparément par téléphone : Au sein de Terre des Hommes France : adhérents non impliqués dans une instance, élus de délégations, des bénévoles de délégations, membres du CA, membres de Commissions, groupes thématiques, des salariés, En dehors de Terre des Hommes France, pour déterminer comment l association est perçue par ses partenaires associatifs ; quelles sont, selon eux, ses compétences et son expertise ; quel est l apport de Terre des Hommes France dans le travail commun et en réseaux : partenaires de terrain, membres de la Fédération internationale dont son président, ainsi que des associations membres des réseaux (CRID, CSUD, Grupo-Sur, Plateforme France-Colombie, etc.). Et plus en amont si nécessaire, consulter d anciens présidents et d anciens directeurs (avant l année 2000) pour connaître les difficultés ou les réussites des précédents modes de gouvernance. Individuels physiques avec le Président et les autres membres du Bureau en cours, le Comité de pilotage, le commissaire aux comptes. Un portail Extranet sera créé (lié au site de Terre des Hommes France) pour faciliter les échanges de travail entre le Consultant et le Comité de pilotage, assurer la mise à disposition des informations et des contributions. 2) ANALYSE ET RESTITUTION DE L ETAT DES LIEUX Le consultant, à réception des réponses et suite aux entretiens passés, procédera à leur traitement et analyse. Ses conclusions seront livrées dans un document qui sera remis dans un premier temps au Comité de pilotage. Une réunion avec le Comité de pilotage sera organisée pour les commenter et éventuellement optimiser le document. La version définitive du livrable sera présentée au Conseil d administration par le Président. 3) SÉMINAIRE DE RESTITUTION Organisé à Paris, animé par le Consultant, le séminaire aura pour objectifs, pour les adhérents et les salariés qui y participeront : de prendre connaissance des résultats des consultations qui ont été mises en œuvre dans la phase Etats des lieux ; de participer à des ateliers d échanges et de réflexion sur les orientations et les grands principes de l identité de Terre des Hommes France, en travaillant sur les thèmes suivants : Valeurs, Vision, Mission ; de connaître les étapes suivantes et de s inscrire dans les groupes de travail. A l issue du séminaire, FAQ (questions les plus posées) ou forum/tchat dédié aux adhérents et aux salariés pour échanges avec le Comité de pilotage sera ouvert sur le site Extranet. 4) GROUPES DE TRAVAIL Trois groupes de travail successifs seront mis en place : ADN (Valeurs, Vision, Mission), Stratégie et Gouvernance. Les groupes de travail seront constitués des personnes volontaires lors du Séminaire de restitution ou identifiées ultérieurement pour leurs compétences. Elles seront accompagnées par des membres du Comité de pilotage. Les groupes se réuniront et ou organiseront des conférences téléphoniques par Skype avec le Consultant. Ils utiliseront le portail Extranet pour poursuivre leurs travaux en dehors de ces temps de rencontres. Les livrables de chaque groupe de travail seront remis au Conseil d administration pour validation avant de pouvoir passer à l étape suivante.

5 Etape 1 : ADN (Valeurs, Vision, Missions) Ce groupe de travail aura pour objectif de clarifier l identité de Terre des Hommes France et d établir le document du projet associatif. Etape 2 : Plan stratégique A partir du projet associatif, ce groupe de travail aura pour objectif de définir un plan stratégique Etape 3 : Les bases d une nouvelle gouvernance Afin de mettre en œuvre le plan stratégique adopté, les bases d une nouvelle organisation et d une gouvernance retravaillée seront fixées pour fluidifier les prises de décision et permettre plus d efficacité. Une réflexion sur le rôle et les responsabilités de chaque acteur permettra d aboutir à un organigramme, formalisant une organisation du travail adaptée. 5) VOTE A L ASSEMBLEE GENERALE Les livrables votés par le Conseil d administration seront constitutifs des documents préparatoires à l Assemblée générale L ensemble constitué par le projet associatif, le plan stratégique et le nouveau modèle de gouvernance sera présenté et voté à l Assemblée générale. 3. Durée de la mission et modalités financières - Durée de la mission : 8 mois - Modalité financière : euros 4. Modalités d intervention Un Groupe Gouvernances est composé du groupe de pilotage appuyé par 3 groupes de travail mentionnés cidessus. La composition du groupe de pilotage a été validée par le CA fin décembre Il est composé de sept personnes : le Président et un(e) représentant(e) du Conseil d administration (hors Bureau), du Bureau, du Comité des sages, des délégations, des commissions et des salariés. Le réprésentant du CA (hors Bureau) devra être nommé à la réunion du prochain CA. Ce groupe de pilotage est le garant du projet. Il fait le lien avec le consultant, suivra de très près l évolution du projet et mobilisera les énergies nécessaires au fur et à mesure. Il recherchera le consensus et veillera à ce que toutes les voix puissent se faire entendre, notamment par des discussions/forum intégrées sur le site Extranet. Il s assurera que l information relative à l évolution du projet est relayée tout au long du processus à l ensemble des membres de l association, bénévoles et salariés. Ils seront tenus informés du processus, des avancées et des conclusions par le biais de Flash Info spéciaux (bulletin interne) dédiés aux travaux de Redéfinition du projet associatif dote d une gouvernance efficace pour Production des livrables - Suite à l état des lieux, réalisation d un questionnaire co-construit avec le consultant. - Analyse et conclusions des résultats des questionnaires et des consultations. - Organisation de séminaire de restitution. - Elaboration du plan stratégique. - Définition des valeurs : Vision / Mission - Nouvel organigramme.

6 6. Profil du consultant Il/Elle sait analyser et s adapter à la situation propre de Terre des Hommes France, propose des solutions adaptées et donne le recul essentiel pour permettre d agir et décider. L idée n est pas de transposer un modèle mais bien de définir celui qui conviendra à Terre des Hommes France. Elle est expert(e) en restructuration: Dans la conduite du changement et la redéfinition de la gouvernance associative dont l élaboration de plans stratégiques. Au moins 10 années d expérience dans le domaine de la restructuration et l élaboration de plan stratégique. Très bonne capacité d analyse et d adaptation Français courant Le consultant devra privilégier la dynamique de groupe, l expression et l implication de toutes les parties prenantes. Il/Elle n a pas d à priori et travaille selon un principe participatif tout en étant en mesure de recentrer les idées. Il/Elle doit faire preuve de patience, de capacité de médiation et rester force de proposition. 7. Calendrier de réalisation de l action 7 septembre : Ouverture contractuelle de la mission. 20 septembre : Validation électronique du questionnaire. 17 Octobre : Validation de l analyse des conclusions des questionnaires (à voir avec les disponibilités du consultant). Deuxième quinzaine de novembre : Organisation d un séminaire de restitution. 19 décembre : Validation de la définition : Vision / Mission Début Avril : Organisation d un CA extraordinaire pour restitution du plan stratégique et validation du draft. 7-8 Mai : Validation officiel du document final (plan stratégique et modélisation gouvernance) par le CA à présenter à l assemblée général du 8. Modalités de remise des propositions Les candidats devront envoyer un dossier comprenant : - un CV actualisé, - une lettre de motivation, - des références, - une proposition technique, - tout autre élément jugé utile. Les candidatures sont à envoyer à l adresse : à l attention de Lysianne André avant le 14 août Les candidats présélectionnés seront contactés pour des entretiens au siège entre les 23 et 29 aout 2015.

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