Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte."

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 20 mars 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Sont aussi présents : Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Benoît L Ecuyer, conseiller de la Ville de Longueuil M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de Longueuil Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil M. André Lachapelle, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Mme Véronica Mollica, chef de division séances et avocate principale CA OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour soumis avec les ajouts suivants : CA CA Autorisation d une dépense requise dans le cadre de l exécution du contrat 2009-ENV-530-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie relativement aux travaux de mise aux normes des usines de production d eau potable (SE ) Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués dans le district nord (SE ) 19

2 CA CA CA Adjudication du contrat (APP ) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués dans le district sud (SE ) Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 12 décembre 2013 (SE ) Approbation d un protocole d entente à intervenir entre la Ville et le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec concernant la transmission et l utilisation de données dénominalisées relatives aux exploitations agricoles et aux unités d élevage (SE ) CA Avis de motion d un règlement concernant un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire (SE ) CA CA CA CA CA CA CA Avis de motion d un règlement modifant le Règlement CA établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique (SE ) Autorisation d une contribution pour la réalisation d un projet de rénovation et de construction de 109 logements au 15, rue Pratt, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE ) Approbation du Règlement L-47 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE ) Adjudication du contrat 2013-TDE-539 (APP ) pour l exécution de travaux d évacuation, de transport et de disposition des cendres d incinération du Centre d épuration Rive-Sud (SE ) Adjudication du contrat 2013-BAT-841 (APP ) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE ) Embauche de 18 cadets-policiers pour la saison d été 2014 dans le cadre d un projet pilote et autorisation d un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) Mesure de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains de l agglomération (SE ) 20

3 CA CA CA CA CA Avis de motion d un règlement de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains ainsi que l application des seuils minimaux de densité fixés au Plan métropolitain d aménagement et de développement (SE ) Adoption du calendrier de travail dans le cadre du processus de concordance du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil au Plan métropolitain d aménagement et de développement (SE ) Autorisation d enclencher le programme d implantation de voies réservées de l agglomération de Longueuil et du Réseau de transport de Longueuil (SE ) Nomination de la directrice adjointe à la Direction de la surveillance du territoire du Service de police (SE ) Modification de la date de la séance du conseil d agglomération du mois de mai 2014 (SE ) CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 20 FÉVRIER 2014 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 20 février 2014 à 16 h tel que soumis. 21

4 CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-TDE-502 (APP ) POUR LA FOURNITURE D HYPOCHLORITE DE SODIUM EN SOLUTION 12 % AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD ET AU RÉSERVOIR DE MONTBRUN RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2014-TDE-502 (APP ) pour la fourniture d hypochlorite de sodium en solution 12 % au Centre d épuration Rive-Sud et au réservoir de Montbrun, relevant d une compétence d agglomération, pour les années 2014, 2015 et 2016 (option C), au plus bas soumissionnaire conforme, Lavo Inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,32 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CA DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU COMITÉ DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE LE MOYNE (SE ) Il est proposé de désigner M. Sébastien Boulerice, fonctionnaire de la Ville de Longueuil en remplacement de Mme Marie-Ève Philibert Legault, à titre de membre du comité du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Le Moyne. CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-AGG201 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE MACHINERIE ET L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉCHIQUETAGE DE BRANCHES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-AGG201 (APP ) pour la fourniture de machinerie et l exécution de travaux de déchiquetage de branches, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Kruger inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,21 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 31 DÉCEMBRE 2013 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 31 décembre 2013 préparée par 22

5 la Direction des finances, au montant total de ,05 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 22 JANVIER 2014 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 22 janvier 2014 préparée par la Direction des finances, au montant total de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CA ADHÉSION DE LA VILLE DE BROSSARD À L ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN POUR LES USAGERS DE 65 ANS ET PLUS (SE ) Il est proposé d aviser la Société de transport de Longueuil, conformément à l article 1 de l entente relative à l accessibilité au transport en commun pour les usagers de 65 ans et plus, que la Ville de Brossard a signifié son accord à participer à cette entente et ce, à partir de sa mise en opération le 1 er août CA AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DE L EXÉCUTION DU CONTRAT 2009-ENV-530-SP (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE RELATIVEMENT AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de ,85 $, taxes comprises, requise dans le cadre de l exécution du contrat 2009-ENV-530-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie relativement aux travaux de mise aux normes des usines de production d eau potable, adjugé à Consortium Roche/Axor, laquelle dépense correspond au coût des honoraires professionnels supplémentaires décrits au sommaire exécutif SE , selon les propositions des 20 et 26 novembre

6 CA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE, D ENTREPOSAGE ET D EXPERTISE POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DANS LE DISTRICT NORD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués à la demande du Service de police, dans le district nord (option A), pour une période de trois ans avec possibilité pour la Ville d y mettre fin par préavis, selon les modalités prévues au devis, au plus bas soumissionnaire conforme, Remorquage groupe Laberge inc., pour les prix unitaires soumis et selon la tarification établie au Règlement CA établissant la tarification pour les services de remorquage et de fourrière automobile pour un montant estimé à ,58 $ et avec compensation de $ en faveur de la Ville, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis. CA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE REMORQUAGE, D ENTREPOSAGE ET D EXPERTISE POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DANS LE DISTRICT SUD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services de remorquage, d entreposage et d expertise pour les véhicules remorqués à la demande du Service de police, dans le district sud (option B), pour une période de trois ans avec possibilité pour la Ville d y mettre fin par préavis, selon les modalités prévues au devis, au plus bas soumissionnaire conforme, Charrette service d auto inc., pour les prix unitaires soumis et selon la tarification établie au Règlement CA établissant la tarification pour les services de remorquage et de fourrière automobile pour un montant estimé à ,65 $ et avec compensation de 3 $ en faveur de la Ville, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis. CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 12 DÉCEMBRE 2013 (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 12 décembre

7 CA APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L ALIMENTATION DU QUÉBEC CONCERNANT LA TRANSMISSION ET L UTILISATION DE DONNÉES DÉNOMINALISÉES RELATIVES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET AUX UNITÉS D ÉLEVAGE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec concernant la transmission et l utilisation de données dénominalisées relatives aux exploitations agricoles et aux unités d élevage, pour une période d un an débutant à compter de sa signature et renouvelable automatiquement par période successive d un an avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin à l échéance annuelle; 2 d autoriser le directeur général adjoint - développement durable à signer ce protocole et de prescrire qu il ne requiert pas la signature de la greffière. CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT CONCERNANT UN PROGRAMME PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SE ) Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu un règlement concernant un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire, sera présenté. CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFANT LE RÈGLEMENT CA ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE ) M. Benoît L Ecuyer donne un avis de motion qu un règlement modifant le Règlement CA établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique, sera présenté. CA AUTORISATION D UNE CONTRIBUTION POUR LA RÉALISATION D UN PROJET DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION DE 109 LOGEMENTS AU 15, RUE PRATT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE CETTE CONTRIBUTION (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser une contribution de $ à Les Habitations Paul- Pratt, pour permettre la réalisation du projet Manoir Trinité, consistant en la rénovation et la construction de 109 logements destinés aux personnes âgées 25

8 en perte d autonomie, au 15, rue Pratt à Longueuil, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d habitation du Québec; 2 d assumer 10 % du coût du supplément au loyer pour un minimum de 22 et un maximum de 55 des 109 logements; 3 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $ afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution; CA APPROBATION DU RÈGLEMENT L-47 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement L-47 décrétant un emprunt à long terme au montant de $ adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil, le 6 février CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-TDE-539 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉVACUATION, DE TRANSPORT ET DE DISPOSITION DES CENDRES D INCINÉRATION DU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-TDE-539 (APP ) pour l exécution de travaux d évacuation, de transport et de disposition des cendres d incinération du Centre d épuration Rive-Sud, à compter de son adjudication jusqu au 31 décembre 2016, avec possibilité pour la Ville d y mettre fin au 31 décembre 2014 ou au 31 décembre 2015, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Lafarge Canada inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,14 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-BAT-841 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 4800, RUE LECKIE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-BAT-841 (APP ) pour l exécution de travaux de réaménagement d une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie, au plus bas soumissionnaire conforme, Axe Construction inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,14 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 26

9 CA EMBAUCHE DE 18 CADETS-POLICIERS POUR LA SAISON D ÉTÉ 2014 DANS LE CADRE D UN PROJET PILOTE ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser la mise en place d un projet pilote relatif à l embauche et au déploiement de 18 cadets-policiers pour la période du 1 er juin au 23 août 2014; 2 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de ,13 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin; 3 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas ,81 $, taxes nettes, remboursable sur une période de cinq ans à compter de 2015, pour l acquisition de vélos et accessoires. CA MESURE DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ASSURANT LA PROTECTION DES BOISÉS ET MILIEUX NATURELS D INTÉRÊT MÉTROPOLITAINS ET RÉGIONAUX ET DES CORRIDORS FORESTIERS MÉTROPOLITAINS DE L AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé : 1 d interdire, à titre de mesure de contrôle intérimaire, les nouvelles utilisations du sol et les nouvelles constructions dans les boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et les corridors forestiers métropolitains identifiés au plan P préparé par la Direction de l aménagement durable du territoire, en date du 10 mars 2014, et joint à la présente comme Annexe I; 2 de permettre, malgré le paragraphe 1, toute intervention nécessaire à la protection, à la conservation et à la mise en valeur d un tel milieu naturel identifié; 3 de permettre, malgré le paragraphe 1, les interventions suivantes : 3.1 l implantation de constructions et de sentiers à des fins récréotouristiques et d interprétation, pourvu que la superficie coupée soit limitée à l espace minimum requis pour l implantation des constructions et l aménagement des sentiers et leur utilisation adéquate; 3.2 l implantation de constructions agricoles, pourvu que la superficie coupée soit limitée à l espace minimum requis pour l implantation de ces constructions et leur utilisation adéquate; 3.3 l agriculture et toute activité agricole qui en découle au sens de la Loi sur la protection des terres et des activités agricoles; 4 afin que les interventions énoncées au paragraphe 3 précédent puissent être autorisées, d établir que les conditions suivantes pour la coupe rendue nécessaire pour permettre la nouvelle utilisation du sol ou la construction, soient respectées : 27

10 4.1 dans les boisés et milieux naturels d intérêt, la superficie maximale de coupe autorisée ne pourra excéder 20 % du volume ligneux initial du boisé et devra être répartie uniformément à l intérieur du peuplement, et ce, sur une fréquence minimale de 15 ans, à moins qu un pourcentage autre ne soit justifié par un ingénieur forestier pour permettre l assainissement ou l amélioration des boisés; dans les corridors forestiers, la superficie coupée pourra atteindre 25 % du volume ligneux initial et la coupe n a pas à être répartie sur plusieurs années; toute coupe requise pour l aménagement d un chemin d accès associé à l une des interventions autorisées, dont la largeur maximale ne doit jamais excéder 6 mètres, devra être comptabilisée dans cette superficie de coupe autorisée; 5 d exiger, pour la levée des interdictions prévues aux paragraphes 2 et 3, un permis pour ces interventions. Pour qu un tel permis puisse être délivré, la demande devra être accompagnée d un plan de déboisement réalisé par un ingénieur forestier comportant minimalement les informations suivantes : 5.1 identification du propriétaire; 5.2 localisation et composition du boisé; 5.3 objectifs poursuivis par la coupe; 5.4 localisation et superficie de l aire de coupe d arbres et niveau de prélèvement; 5.5 prescription biologique lorsque les travaux visent l amélioration ou la conservation de la qualité d un habitat faunique; 6 d exiger que le professionnel ayant rédigé le plan de déboisement assure un suivi des travaux et qu il dépose, dans les 30 jours suivant la fin des travaux, à la direction ou au service responsable de l émission du certificat d autorisation, un rapport de suivi des travaux attestant que ces derniers ont été réalisés conformément à son plan de déboisement; 7 que l application des présentes dispositions relève des directions et services responsables de l urbanisme des villes liées. CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ASSURANT LA PROTECTION DES BOISÉS ET MILIEUX NATURELS D INTÉRÊT MÉTROPOLITAINS ET RÉGIONAUX ET DES CORRIDORS FORESTIERS MÉTROPOLITAINS AINSI QUE L APPLICATION DES SEUILS MINIMAUX DE DENSITÉ FIXÉS AU PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (SE ) M. Xavier Léger donne un avis de motion qu un règlement de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieux naturels d intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains ainsi que l application des seuils minimaux de densité fixés au Plan métropolitain d aménagement et de développement, sera présenté. 28

11 CA ADOPTION DU CALENDRIER DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE CONCORDANCE DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL AU PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (SE ) Il est proposé d adopter le calendrier de travail suivant dans le cadre du processus de concordance du schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil au Plan métropolitain d aménagement et de développement : DATES ÉTAPES 30 avril 2014 Fin de la rédaction des textes du SAD Mai juillet 2014 Élaboration du projet de RCI et validation avec la CMM Adoption du premier projet de SAD et transmission au MAMROT et à la CMM pour avis Novembre 2014 Réception des avis du MAMROT et de la CMM sur le projet de SAD Mars 2015 Adoption du 2 e projet de SAD Août 2015 Adoption du SAD final Décembre 2015 Entrée en vigueur du SAD CA AUTORISATION D ENCLENCHER LE PROGRAMME D IMPLANTATION DE VOIES RÉSERVÉES DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE ) ATTENDU qu en 2013, le Secrétariat de la région métropolitaine et le ministère des Transports du Québec ont demandé aux sociétés de transport de leur soumettre un programme d implantation de voies réservées qui pourrait être mis en place rapidement; ATTENDU que les voies réservées identifiées dans le programme se situent sur les axes du réseau structurant de l agglomération de Longueuil qui a été incorporé au Plan de mobilité et de transport (PMT) de celle-ci; ATTENDU que ce programme a été élaboré conjointement avec les villes de l agglomération et a reçu l assentiment de tous les directeurs généraux avant d être envoyé au MTQ; ATTENDU que le programme prévoit l implantation de 125 km de voies réservées; 29

12 ATTENDU que le Réseau de transport de Longueuil et l Agence métropolitaine de transport se sont entendus pour se partager l implantation des voies réservées et de mettre en place un comité de suivi de ces projets; Il est proposé d enclencher le programme d implantation de voies réservées de l agglomération de Longueuil et du Réseau de transport de Longueuil et d autoriser une dépense préalable au règlement d emprunt n excédant pas 2,9 M$ pour constituer une équipe de projet et réaliser les études ainsi que les plans et devis des voies réservées prévues sur les axes Roland-Therrien / Vauquelin, Gaétan-Boucher / Milan, Grande-Allée et Jacques-Cartier / De Mortagne. CA NOMINATION DE LA DIRECTRICE ADJOINTE À LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE DU SERVICE DE POLICE (SE ) Il est proposé de nommer Mme Louise Gendron au poste de directrice adjointe à la Direction de la surveillance du territoire du Service de police, à compter du 1 er avril CA MODIFICATION DE LA DATE DE LA SÉANCE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DU MOIS DE MAI 2014 (SE ) Il est proposé de modifier la date de la séance du conseil d agglomération du mois de mai 2014 et de la fixer au 29 mai 2014 à 16 h au lieu du 22 mai 2014 à 16 h. CA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. 30

13 CA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 25. La greffière, Le président d assemblée, Annie Bouchard Michel Lanctôt 31

Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 26 avril 2016 à

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 21 mars 2013 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 13 septembre 2016

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 mars 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 8 décembre 2016 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 6 avril 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 4 décembre

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 19 avril 2011 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

Absences motivées : M. Claude Benjamin, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville

Absences motivées : M. Claude Benjamin, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 22 février 2007, à 16 h, à l hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de la Ville de tenue le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de, 4250, chemin de la Savane, sous

Plus en détail

La vice-présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La vice-présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 24 avril 2012

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 17 février 2015 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 janvier 2016 à compter de 9 h 10, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 17 MARS 2015 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 5 octobre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le cinquième jour d octobre deux mille quinze, à

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC

VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC Séance ordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, tenue le 13 janvier 2016 à 20 h à la salle du conseil de l hôtel de ville, située

Plus en détail

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter

Plus en détail

M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques E.

M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président M. Michel Desjardins Mme Manon D. Hénault M. Jacques E. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 21 avril 2008,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de Monsieur Claude Lacasse. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 5 avril 2016, à

Plus en détail

M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Lorraine Guay Boivin

M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Lorraine Guay Boivin Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 21 février

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME ADOPTION DU RÈGLEMENT # 470-2010

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME ADOPTION DU RÈGLEMENT # 470-2010 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME ADOPTION DU RÈGLEMENT # 470-2010 AYANT POUR EFFET D AJOUTER DES DISPOSITIONS RELATIVES À L USAGE COMPLÉMENTAIRE FERMETTE. M. Jocelyn Breault, maire, mentionne

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum.

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015. Mme Marie-Chantal Dufour. Tous membres et formant quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR SACRÉ-CŒUR, LE 12 JANVIER 2015 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sacré- Cœur, Comté de la Haute-Côte-Nord, tenue le 12 janvier 2015

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 avril 2013 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm 2016 Procès-verbal # 45 du conseil de la Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 3 FÉVRIER 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 3 FÉVRIER 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

La présidente de la commission déclare la réunion ouverte.

La présidente de la commission déclare la réunion ouverte. Procès-verbal de la réunion de la Commission de l environnement et de l'aménagement tenue le 20 février 2014, à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250 chemin de la Savane,

Plus en détail

Projet de résolution d adoption d un règlement d emprunt

Projet de résolution d adoption d un règlement d emprunt Projet de résolution d adoption d un règlement d emprunt Municipalité de Saint-Pacôme Résolution #. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire (ou spéciale) du conseil de la municipalité de Saint-Pacôme,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 29 novembre 2012 à 9 h 30 au siège de la Communauté, au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Michael Applebaum,

Plus en détail

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt.

1. Ouverture de la session par le maire, Daniel Rancourt. Procès-verbal Séance du conseil de la ville de Macamic tenue le 11 décembre 2006, à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, les conseillères et les conseillers suivants : Denise Dubois, Dianne

Plus en détail

Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 janvier 2012;

Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 17 janvier 2012; Règlement d emprunt Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges Règlement numéro 347 décrétant une dépense de 330 500 $ et un emprunt de 330 500 $ pour des travaux d'installation d'un égout pluvial dans le rue

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.

RÈGLEMENT NO 564. Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. 2010-08-159 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT NO 564 RÈGLEMENT NUMÉRO 564 CONCERNANT LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION D UNE PARTIE DU TERRITOIRE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 JUIN 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 AVRIL 2013 PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 AVRIL 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre socioculturel Anne-Hébert, ce huitième jour du mois d avril 2013,

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 8 décembre 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé

Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 149 (2001, chapitre 14) Loi sur les réserves naturelles en milieu privé Présenté le 31 octobre 2000 Principe adopté le 6 décembre 2000 Adopté

Plus en détail

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE:

ENTENTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTRE: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL ENTENTE ENTRE: DE LAVAL, personne morale de droit public légalement constituée (S.Q. 1965, c. 89), ayant son siège au 1, Place du Souvenir, à Chomedey, en les

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour avec l ajout suivant : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 15 mai 2007, à 19 h, à l hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 326-15 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 326-15 PORTANT SUR LE NOUVEAU PROGRAMME DE REVITALISATION ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Épiphane

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 25 septembre 2013, à 17

Plus en détail

Règlements de la Ville de Brownsburg-Chatham

Règlements de la Ville de Brownsburg-Chatham Canada Province de Québec Ville de ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 174-2011 CONCERNANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE (VTT) SUR DIVERS CHEMINS MUNICIPAUX ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 086-2005

Plus en détail

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Claude Gagné est également présent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 4 septembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le mardi 4 septembre 2012 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur

Plus en détail

VILLE DE POINTE-CLAIRE

VILLE DE POINTE-CLAIRE VILLE DE POINTE-CLAIRE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, TENUE À L HÔTEL DE VILLE, 451, BOULEVARD SAINT- JEAN, POINTE-CLAIRE (QUÉBEC) LE LUNDI 18 OCTOBRE

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM SÉANCE ordinaire Le 16 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 16 septembre 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale

Plus en détail

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements

6. Adoption Deuxième (2 e ) projet Règlement numéro 382-08-2013 amendant le règlement de zonage numéro 382-00-2008 et ses amendements SÉANCE ORDINAIRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de

Plus en détail

Conseil de l arrondissement de Saint-Hubert Séance ordinaire du 5 juillet Ordre du jour

Conseil de l arrondissement de Saint-Hubert Séance ordinaire du 5 juillet Ordre du jour Saint-Hubert Conseil de l arrondissement de Saint-Hubert Séance ordinaire du 5 juillet 2017 Ordre du jour Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement de Saint-Hubert devant avoir

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 FÉVRIER 2016 À une séance extraordinaire tenue le 8 février 2016 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil, tenue le 13 juillet 2006, à 16 h, à l hôtel de Ville situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil. À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Mardi 2 juillet 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault, Luc

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 AVRIL 2011 À 18 H 01 PROCÈS-VERBAL 11-04 Sont présents : M. Marc Denault Président M. Julien Lachance

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 août 2011 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

INTRANET Conseil municipal du 6 octobre 2014

INTRANET Conseil municipal du 6 octobre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations de l arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria, le lundi 6 octobre 2014. PRÉSENTS

Plus en détail

Volume 784 Page 168. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint.

Volume 784 Page 168. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. Page 168 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le lundi 6 octobre 2014 à 14:05 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire.

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR. tous formant quorum sous la présidence du maire. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGLÈLE-DE-MONNOIR À une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir tenue le lundi 14 décembre 2015 à compter de 19 h 00 en la salle

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 décembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de

Plus en détail

2. CONDITIONS RELATIVES AUX UNITÉS ACCRÉDITÉES PAR LA SCHL

2. CONDITIONS RELATIVES AUX UNITÉS ACCRÉDITÉES PAR LA SCHL 1. CONDITIONS GÉNÉRALES a) L enregistrement de l entrepreneur et de chacune des unités à un programme de garantie de maison neuve est requis. b) Au niveau des prix de revente, le droit de premier refus

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 15 janvier

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 3.5 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU PERSONNEL CADRE 1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cette politique détermine certaines règles de gestion applicables au personnel cadre et portant sur les aspects suivants

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

PLAN D'ACTION 2012-2017 PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT. Décembre 2011

PLAN D'ACTION 2012-2017 PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT. Décembre 2011 PLAN D'ACTION 2012-2017 DU PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Décembre 2011 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...1 INTRODUCTION...2 LES ORIENTATIONS, LES OBJECTIFS ET LES CRITÈRES

Plus en détail

5.2 Autorisation d affichage d un mandat qualifiant à la Direction du service de police Document d aide à la décision RHAC-2015-109

5.2 Autorisation d affichage d un mandat qualifiant à la Direction du service de police Document d aide à la décision RHAC-2015-109 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 19 octobre 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour 2. Période

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011

Plus en détail

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE 39 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA RIVIÈRE DU NORD ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 288 16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 188 07 RELATIF AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août 2016

ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX. 2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er août 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations de l arrondissement de Chicoutimi, 201, rue Racine Est, le 6 septembre 2016. PRÉSENTS

Plus en détail

Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers

Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers GUIDE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Vice-présidence au financement Direction de la gestion des produits financiers Mai 2016 Table des matières GUIDE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 47 Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Présentation Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales,

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 27 septembre 2016 à compter de 9 h 59, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille

Benoit Ferland, directeur général Jacques Robichaud, greffier. Proposé par madame Micheline Groulx Stabile Appuyé par madame Manon Robitaille PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 12 mars 2015 à 19h30, sous la présidence du maire, monsieur Denis Martin. Présences : Manon Robitaille,

Plus en détail

Document de gestion # 500,004. Taxe scolaire

Document de gestion # 500,004. Taxe scolaire Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 500,004 Taxe scolaire CS-DOC-LIP-312 CS-DOC-LIP-314 CS-DOC-LIP-315 CS-DOC-LIP-316 CS-DOC-LIP-317 CS-DOC-LIP-319 CS-DOC-LIP-339

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 2 décembre 2015 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller Dany Tremblay, siège #3 Madame la conseillère Gisèle Simard,

Plus en détail

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin.

Était également présent, le directeur général et greffier, monsieur Jean-François. Était absent, le conseiller, monsieur Alexandre Cantin. Province de Québec Agglomération de Sainte-Marguerite Estérel Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération de dûment convoquée et tenue le lundi 16 mai 2016 à 18 h 30. Sous la présidence

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Règlement nº 379-10 Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Attendu que les dispositions prévues aux articles 145.21

Plus en détail

ATTENDU que la Ville de Saint Rémi désire poursuivre les efforts de revitalisation du centre ville;

ATTENDU que la Ville de Saint Rémi désire poursuivre les efforts de revitalisation du centre ville; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES JARDINS DE NAPIERVILLE VILLE DE SAINT REMI R È G L E M E N T Numéro : V 586 13 RÈGLEMENT SUR UN PROGRAMME DE VERDISSEMENT DE LA RUE NOTRE DAME ATTENDU qu il est à propos et dans

Plus en détail

AVIS PUBLIC PROCÉDURE D ENREGISTREMENT

AVIS PUBLIC PROCÉDURE D ENREGISTREMENT PROVINCE DE QUEBEC CITE DE DORVAL AVIS PUBLIC PROCÉDURE D ENREGISTREMENT Projet particulier autorisant la construction d un bâtiment de six (6) étages et l occupation d un terrain à des fins résidentielles

Plus en détail

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 SEPTEMBRE 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre socioculturel Anne-Hébert, ce huitième jour du mois de septembre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 2016.04.80 RÉSOLUTION - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE LABELLE MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Macaza, présidée par Madame la Mairesse Céline Beauregard et

Plus en détail

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE

7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE 7579 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE DOUZE Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de Saint-Colomban tenue le 07 août 2012 à 19h00, à l Hôtel de ville,

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Messieurs Jacques Saucier est absent Lecture et adoption de l ordre du jour

Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Messieurs Jacques Saucier est absent Lecture et adoption de l ordre du jour Séance extraordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue mercredi le 13 janvier 2016, à la Salle des Quatre-Coins de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay,

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013

Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 11 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 février 2013 au lieu et à l heure habituels des séances. Sont

Plus en détail

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL

COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL SÉANCE N 13 DU 5 AVRIL 2016, À 9 HEURES SALLE 322 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS MEMBRES PRÉSENTS : Bernard Sévigny Maire Rémi Demers Conseiller Serge Paquin Président Chantal L'Espérance Conseillère

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée régulière de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel tenue à 20h à l édifice municipal lundi le 14 janvier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 9 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 26 mars 2013 à compter de 10 h 06, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la

Plus en détail

Règlement établissant un programme de revitalisation commerciale pour les secteurs Sainte- Gertrude et Gentilly (remplace règlement 1459)

Règlement établissant un programme de revitalisation commerciale pour les secteurs Sainte- Gertrude et Gentilly (remplace règlement 1459) VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT NO 1483 Règlement établissant un programme de revitalisation commerciale pour les secteurs Sainte- Gertrude et Gentilly (remplace règlement 1459) ADOPTION: 7 NOVEMBRE 2016

Plus en détail

Accord de libre circulation nationale

Accord de libre circulation nationale Accord de libre circulation nationale Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada / Federation of Law Societies of Canada 445, boulevard Saint-Laurent, bureau 480 Montréal (Québec) H2Y 2Y7

Plus en détail

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30.

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE

Plus en détail

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014.

23. Levée de l assemblée. Résolution 2014-10-164 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 septembre 2014. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE- MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac, tenue

Plus en détail

Est absent : Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine

Est absent : Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4. Est également présent le greffier, Monsieur Luc Lafontaine PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

MRC de Séance. Conseil de. de la MRC. générale. le ministère. TGIRT, aux. la MRCVG.

MRC de Séance. Conseil de. de la MRC. générale. le ministère. TGIRT, aux. la MRCVG. Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 20 octobre 2015 Administration général le Processus de dotation et autorisation d embauche Poste de directeur du développement économique

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ELZÉAR. Attendu que le maire a mentionné l objet du règlement et sa portée;

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ELZÉAR. Attendu que le maire a mentionné l objet du règlement et sa portée; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ELZÉAR Règlement 2011-159 Projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble Attendu qu en vertu des articles

Plus en détail

Autres présences : Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

Autres présences : Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Vieux-Longueuil Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 9 mai 2017, à 19 h 30, dans la salle Albert- Beaudry de l édifice Marcel-Robidas, 300, rue

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le mercredi 9 avril 2014 à 19h00 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DÉFINITIONS... 1-1

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DÉFINITIONS... 1-1 VILLE DE SAGUENAY Règlement numéro portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux s appliquant à l ensemble du territoire de la Ville de Saguenay Codification administrative du règlement Originalement

Plus en détail

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants :

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Beaulieu, d adopter l ordre du jour avec l ajout des points suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 14 février 2017 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue mardi le 19 mai 2015 à 20 h à la salle du conseil située au 893,

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail