Objectifs de la présentation

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1 Financement 101 Formation professionnelle Atelier C2 Pierre Marchand MBA, CMA 9 février Objectifs de la présentation Résumer le financement d une CS. Présenter le financement de la formation professionnelle par le MELS. Souligner les modifications que le MELS a apportées aux règles budgétaires en Identifier des stratégies qui permettent d optimiser le financement de la FP. 2 1

2 Sommaire de la présentation Partie 1 Le financement d une CS Partie ate2 Le financement e tde la formation ato professionnelle poesso e e Partie 2.1 Cours dispensés Partie 2.2 Autres services de formation Partie 2.3 Formation générale suivie en concomitance avec la FP Partie 2.4 Autres ajustements Partie 2.5 Allocations supplémentaires Partie 3 Le produit maximal de la taxe scolaire Partie 4 Le financement des investissements Partie 5 Les points saillants du financement et les contrôles 3 Documentation Documents de référence du MELS (*) Règles budgétaires annuelles pour le fonctionnement (pages 33 à 41) Document paramétrique G (personnalisé à chaque CS) Document complémentaire des règles budgétaires (pages 51 à 61) Règles èl budgétaires pour les investissements ( à ) amendées en juin 2011 * Sources : 4 2

3 Partie 1 Rappel du financement global d une commission i scolaire li 5 Le financement de la CS Subventions de fonctionnement du MELS Revenus autonomes (taxe scolaire et péréquation) Revenus des autres ministères Autres revenus d opérations : CS Établissements Allocations pour les investissements 6 3

4 CPM REVENUS MELS TAXE PÉRÉQUATION SPÉCIFIQUES $ $ $ $ $ $ Administration (Services, comités de la CS, réserves) Enveloppes centralisées à destination des établissements Enveloppes des établissements CGRÉ 7 Les allocations du MELS Pour le fonctionnement Activités éducatives jeunes Activités éducatives des adultes en formation générale Activités éducatives en formation professionnelle Organisation des services Transport scolaire Service de la dette Ajustements aux subventions du MELS Pour les investissements Mobilier, appareillage et outillage (MAO) Améliorations, modifications et transformations majeures (AMT) 8 4

5 ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DES JEUNES (FGJ) Sommaire du financement d une CS ACTIVITÉS ÉDUCATIVES EN FORMATION ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DES ADULTES (FGA) PROFESSIONNELLE (FP) AJUSTEMENTS DES SUBVENTIONS DU MELS 1. Allocation de base 1. Allocation de base 1. Allocation de base 1. Ajustements non récurrents (+ ou -) a) Personnel enseignant et éducateurs spécialisés Cours dispensés a) Enveloppe fermée a) Contrôle des effectifs scolaires Montant par élève Par programme Montant par élève (incluant l'encadrement b) Grèves ou look-out (-) pédagogique) Pondération de la clientèle Heures sanctionnées Rapport maître/élèves (organisation scolaire) c) Corrections techniques Rapport maître/élèves (organisation scolaire) Taux d'abandon prédéterminé Coût subventionné par effectif enseignant d) Transferts d'effectifs (privé-public) Coût subventionné par effectif enseignant a) Ressources humaines (RH) Clientèle en ETP prédéterminé e) Revenus additionnels de la taxe scolaire Clientèle présente le 30 septembre de l'année Montant par élève et par programme - 16 ans et plus SECTEUR DU SERVICE DE LA DETTE courante b) Autres dépenses éducatives Rapport maître/élèves (organisation scolaire) b) Enveloppe ouverte 1. Remboursement des emprunts à long terme (capital et intérêts) Montant de base par CS plus montant de base par Coût subventionné par enseignant Formation à distance 2. Versement au fonds d'amortissement des emprunts élève Clientèle présente le 30 septembre de l'année b) Ressources matérielles (RM) Reconnaissance des acquis 3. Coût du financement temporaire (investissement) courante c) Aides additionnelles c) Ressources de soutien (RS) c) Allocations supplémentaires 4. Honoraires des fiduciaires pour la gestion des emprunts financés par l'état Pour les élèves à risques Autres services de formation Pénitenciers fédéraux AUTRES REVENUS Pour les élèves en milieux défavorisés Autres programmes de formation Élèves avec des besoins particuliers 1. Revenus généraux Pour les élèves EHDAA 2. Allocations supplémentaires SARCA 2. Revenus spécifiques centraux Projets pédagogiques préparant à la FP ORGANISATION DES SERVICES 3. Revenus spécifiques des établissements d) Allocations de base 1. Gestion des écoles REVENUS AUTONOMES Aide aux petites écoles Écoles de moins de 250 élèves 1. Taxation foncière SECTEUR DES INVESTISSEMENTS Exploration professionnelle Indice relié aux coûts fixes d'opération 2. Subvention de péréquation 1. Allocation de base par CS Parcours de formation axés sur l'emploi 2. Gestion des sièges sociaux 3. Calcul du produit maximal de la taxe 2. Allocation pour mobilier, appareillage et outillage (MAO) e) Allocations spécifiques Commissions scolaires de moins de Montant de base 3. Allocation pour amélioration, transformation des élèves immeubles (AMT) supplémentaires Besoins particuliers Montant par élève 4. Allocations SECTEUR DU TRANSPORT SCOLAIRE 3. Fonctionnement des équipements Clientèle pondérée prédéterminée 5. Allocations spécifiques 1. Allocation de base (enveloppe historique) Programme de maintien des écoles Ajustement pour la décroissance Ajouts d'espaces (FGJ et FP) a) Transport quotidien inter-école et périodique Ajustement pour les coûts énergétiques Résorption du déficit d'entretien 4. Servent à financer b) Transport adapté (élèves handicapés) 4. Facteurs géographiques particuliers Dépenses d'équipement des établissements Maintien des bâtiments c) Ajustement partiel lié à la base historique Éloignement et dispersion Dépenses des sièges sociaux et des comités Travaux d'amélioration d'efficacité énergétique 2. Allocations supplémentaires 5. Ajustements Gestion des écoles et des centres Nouveaux programmes en FP 3. Ajustement non récurrent Base transitoire - Fusion CS (1998) Transport scolaire (une partie) Technologie de l'information 4. Financement partiel par le biais de revenus autonomes Ajustement négatif récurrent (2 % des revenus autonomes) Contribution au transport scolaire (Économie de restructuration) Ajustement négatif récurrent (projet de loi 100) Autres dépenses découlant des priorités du milieu Registre d'indemnisation Source : Rosaire Jacques 9 Systèmes d information de support du MELS en FP PERCOS Personnel des commissions scolaires et la scolarité des enseignants : Sert au calcul du coût subventionné par enseignant en FP. Date de lecture pour les paramètres : le 15 février 2011 Enseignants réguliers et à contrat du 1 juillet 2009 au 30 juin 2010 Enseignant à taux horaire converti en ETP 720 heures TRAFICS Traitement des rapports financiers des commissions scolaires : Sert au calcul du coût subventionné par enseignant en FP. Sert au calcul d indices (ex. : éloignement et dispersion) dans la détermination des paramètres autres que les dépenses d enseignement. Sert à différentes analyses (ex. : plan de redressement). Date de lecture pour les paramètres : le 15 février

6 Systèmes d information de support du MELS en FP BICS (SIO+) GDUNO Banque des immeubles des commissions scolaires : Sert au calcul de l allocation pour le maintien des établissements. Sert au calcul de l allocation de base pour les investissements (AMT). Date de lecture pour les paramètres : le 14 mars 2011 CHARLEMAGE (volet FP) Déclaration des clientèles en formation professionnelle : Sert au calcul de la subvention FP. Sert au calcul du taux RH et du taux RS. Sert aux calculs de l allocation pour le maintien des établissements. Sert au calcul du produit maximal de la taxe. Date de lecture pour les paramètres : le 11 décembre 2010 (Charlemagne Bilan 5) 11 Sommaire du cheminement des données pour la fabrication des paramètres des commission scolaires GPI Jade/Tosca Charlemagne Règles budgétaires et paramètres Activités de la CS C O D I F I C A T I O N DOFIN PAIE GRH SIMACS TRAFICS PERCOS GDUNO P r o j e t R è g l e s C e r t i f i c a t i o n CS MELS Avril mai mars 12 6

7 Partie 2 Le financement des activités de fonctionnement de la formation formation professionnelle 13 Allocations de fonctionnement et d investissement 1. Allocations de base en FP a) Cours dispensés b) Autres activités iié de formation Reconnaissance des acquis et des compétences Évaluation et reconnaissance des acquis scolaires (examen seulement) Assistance aux autodidactes Formation à distance c) DEP après la 3 e année du secondaire en concomitance avec la formation générale 2. Ajustements à l allocation de base 3. Allocations supplémentaires 4. Autres sources Autres ministères Formation sur mesure en entreprise Autres types de formation Revenus propre au centre de formation Revenus propres aux services en lien avec la FP 5. Allocations pour les investissements (autorisation d emprunter) a) Mobilier appareillage et outillage (MAO) b) Améliorations, modifications et transformations (AMT) c) Allocations spécifiques (constructions, implantation de programmes) 14 7

8 Partie 2.1 L allocation pour les cours dispensés 15 Allocation pour les cours dispensés (a.1) (a.2) (a.3) (a.4) Montant par élève et par programme Facteur d'ajustement du coût subventionné Élèves en ETP Facteur d'abandons Allocation $ S Ressources humaines Montant de base 31 (1) x (2) x x Variable (4) = RH Organisation scolaire 35 (3) x (2) x x Variable (4) = Ressources de soutien 37 (1) x x 1,05 = RS Ressources matérielles 39 (1) x x 1,00 = RM Allocation totale (1) Montant par élève, spécifique à chaque programme (Règles budgétaires Annexe H) (2) Facteur d'ajustement lié au coût subventionné par enseignant (Règles budgétaires Annexe I) (3) Montant par élève pour l'organisation scolaire spécifique à chaque CS ( Règles budgétaires Annexe I) (4) Le facteur est de 10 % pour les élèves de moins de 20 ans et de 5 % pour les autres

9 Élèves équivalents temps plein ETP 17 Élèves ETP «financement» Heures reconnues (la somme des durées normatives des cours déclarés dans le système de sanction ) Cours sanctionnés (réussis ou échoués (pas abandonnés)) Conversion en heures du nombre d unités de chaque cours, à raison de 15 heures par unité Sl Selon fichier DCFP (déclaration de clientèle en FP) Heures reconnues divisées par 900 heures/année 1 ETP = 1 individu qui est sanctionné (succès ou échec) pour l équivalent de 900 heures de formation 18 9

10 Conditions pour le financement d un ETP L élève doit être inscrit à temps complet (minimum de 15heures par semaine). Le cours doit avoir la mention succès ou échec selon les définitions du système de sanction du MELS. Cours suivis, terminés et évalués en Cours suivis en et dont l examen final est prévu l année suivante seront financés en Conditions pour le financement d un ETP Pour un adulte, le total des heures sanctionnées reconnues pour le financement ne peut pas dépasser 120 % de la durée normale du programme. Pour un cours dont l élève a déjà eu la sanction succès, seule la première sanction est reconnue. Dans le cas d un cours contingenté, le nombre de débutants et le nombre d ETP permis ne doivent 23 pas être dépassés

11 Conditions pour le financement d un ETP Les ETP qui résultent d une entente de scolarisation entre CS doivent être préalablement autorisés par le Ministère. L entente répond à des besoins de mains d'œuvre. LaCS à la carte est responsable du lien contractuel avec les enseignants. 21 Conditions pour le financement d un ETP Suite à un échec, la reprise d un examen doit être déclarée «examen seulement», sauf si l élève reprend le cours. Reprise de cours : L élève doit être présent du début à la fin du cours. L écart entre les présences et la durée du module doit être marginal. Les absences de l élève doivent être sporadiques

12 Cours contingentés Règles budgétaires Annexe Q ANNEXE Q CONTINGENTEMENT PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Code Commission scolaire No de programme Nom du programme Nombre maximal d élèves débutants (ETP) Nombre maximal d effectif scolaire en équivalent temps plein (ETP) autorisé aux fins de subventions RÉGION 01 BAS SAINT LAURENT Phares, CS des 5035 Esthétique Phares, CS des 5245 Coiffure RÉGION 02 SAGUENAY LAC SAINT JEAN Pays des Bleuets, CS du 5245 Coiffure Lac Saint Jean, CS du 5035 Esthétique Lac Saint Jean, CS du 5245 Coiffure Rives du Saguenay, CS des 5035 Esthétique Rives du Saguenay, CS des 5245 Coiffure Calcul du facteur d ajustement du coût subventionné 24 12

13 Facteur d ajustement du coût subventionné Tient compte des particularités de chaque CS. Calcul personnalisé par CS pour le secteur de la FP. Prend en considération le statut des enseignants (permanents, à contrat, à taux horaire). Est établi selon une moyenne pour l ensemble de la FP. Exclut les enseignants à taux horaire affectés à des activités éducatives ni financées ni sanctionnées par le MELS. Source des données : PERCOS et rapport financier (TRAFICS) Calcul = Coût subventionné moyen de la CS en FP Rémunération enseignant à taux horaire (35 748) Règles budgétaires Annexe I 25 Règles budgétaires Annexe I ANNEXE I ALLOCATION DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MONTANT PAR ÉLÈVE POUR L ORGANISATION SCOLAIRE ET FACTEUR D AJUSTEMENT AU COÛT SUBVENTIONNÉ Code Commission scolaire Organisation scolaire ($) Facteur d ajustement Monts et Marées, CS des 578 1, Phares, CS des 236 2, Fleuve et des Lacs, CS du 600 1, Kamouraska Rivière du Loup, CS de 186 2, Pays des Bleuets, CS du 287 1, Lac Saint Jean, CS du 348 1, Rives du Saguenay, CS des 161 2, De La Jonquière, CS 55 2, Charlevoix, CS de 458 1, Capitale, CS de la 52 2,

14 Coût subventionné par enseignant PARAMÈTRES D'ALLOCATION DOCUMENT G : CALCUL DE L'ALLOCATION DE BASE POUR LES ACTIVITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION 2 : CALCUL DU COÛT SUBVENTIONNÉ PAR ENSEIGNANT % % ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS À RÉGULIERS TAUX HORAIRE A) SALAIRE MOYEN DE BASE $ $ SOURCE : TABLEAU 1 INDEXATION ET VIEILLISSEMENT INDEXATION % % VIEILLISSEMENT % SOURCE : TABLEAU 2 SOUS TOTAL : SALAIRE MOYEN Salaire de base $ $ ========== ========== B) MONTANT LIÉ À L'ABSENTÉISME $ SOURCE : TABLEAU 3 C) AUTRES RÉMUNÉRATIONS SOURCE : TABLEAU 4. CONGÉS DE MALADIE MONNAYABLES, ANNÉES PRÉC %. ASSURANCE SALAIRE %. DROITS PARENTAUX %. SUPPLÉMENTS AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL %. PRIMES DE RESPONSABILITÉ %. PRIMES D'ÉLOIGNEMENT 0 $. MONTANT TOTAL $ D) CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR. TAUX % % SOURCE : TABLEAU 5. MONTANT $ $. MONTANT DU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ $ E) PERFECTIONNEMENT 300 $ * 92,608 % *7,392 % ========== COÛT SUBVENTIONNÉ (A+B+C+D+E) $ $ $ AJUSTEMENT, FP, DÉCLENCHEURS DE CONTRATS 449 $ SOURCE : TABLEAU 6 COÛT SUBVENTIONNÉ AJUSTÉ $ SOURCE : TABLEAU 7 17 Facteur d ajustement du coût subventionné = / = Données en provenance de PERCOS DATE : MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DES LOISIRS ET DES SPORTS PAGE : 41 CSIP844I ÉMISSION : CONSULTATION DIRECTION GÉNÉRALE DU FINANCEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS CALCUL DU COÛT SUBVENTIONNÉ PAR ENSEIGNANT LISTE DU PERSONNEL ENSEIGNANT RETENU DANS LE CALCUL DES STABLES, DES ARRIVÉES ET DES DÉPARTS SELON LE FICHIER PERCOS ENSEIGNANTS EN FORMATION PROFESSIONNELLE, SECTEURS JEUNES ET ADULTES Seulement avec les paramètres de consultation BÂTIMENT NOM PRÉNOM STATUT CODE DE SITUATION SCOLARITÉ EXPÉRIENCE E T C. TRAITEMENT TRAITEMENT AU FONCTION TRAVAIL BÂTIMENT DE BASE DE BASE ENSEIGNANTS RÉGULIERS, FP (PERCOS DU 1ER JUILLET 2008 AU 30 JUIN 2009) E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ 9 004$ E EN TÂCHE $ 243$ E EN TÂCHE $ 1 897$ E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ Exemple d une liste E EN TÂCHE $ $ fournie par le MELS E EN TÂCHE $ $ par centre de E EN TÂCHE $ $ formation E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ Uniquement avec les E EN TÂCHE $ $ paramètres de consultation E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $ E EN TÂCHE $ $

15 Le montant de base par programme par élève 29 Montant de base par programme par élève Le même pour toutes les CS Propre à chacun des programmes Inclus un ajustement pour l évaluation Trois catégories de programmes pour l évaluation : Cat. 1 = poste/etp ou 110,82 $/ETP Cat. 2 = poste/etp ou 221,64 $/ETP Cat. 3 = poste/etp ou 332,46 $/ETP Annexe H des règles budgétaires 30 15

16 Règles budgétaires Annexe H ANNEXE H ALLOCATION DE BASE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MONTANT PAR ÉLÈVE ET PAR PROGRAMME POUR LES RESSOURCES HUMAINES, LES RESSOURCES DE SOUTIEN, LES RESSOURCES MATÉRIELLES AINSI QUE POUR LE SERVICE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (ÉVALUATION) 45 Montant par élève ($) Montant No de par Nom du programme programme RH RS RM évaluation ($) 1017 Vente et service en bijouterie Cuisine d'établissement Pâtisserie de restaurant Horticulture ornementale Mécanique marine Charpenterie menuiserie Électricité de construction Gabarits et échantillons Montant de base par programme Montants minimaux basés sur : Le salaire li minimum i d un enseignant à taux horaire pour 720 heures d enseignement à 49,65 $/h ( $) Avec des groupes (ETP) égaux à la moyenne des conventions collectives (Règles budgétaires document 37 complémentaire Annexe 6, colonne 1) La tâche d un enseignant ( min / minutes) Le montant pour l évaluation et la sanction (trois catégories) L ajustement négatif de 2 %

17 Calcul du montant pour l organisation scolaire et le ratio maître élèves 33 Montant pour l organisation scolaire Le montant pour l organisation scolaire est un montant par élève qui sert à financer l écart entre le nombre de postes générés é é par les dispositions i i de la convention collective et le nombre de postes générés par le montant de base par élève par programme pour une même clientèle de référence. Ce montant est propre à chaque CS. Pour effectuer ce calcul, trois informations sont requises : La clientèle de référence par programme; Le nombre de postes, pour cette clientèle, en fonction des dispositions des conventions collectives en lien avec la formation des groupes; Le nombre de postes financés par le montant de base par programme pour cette clientèle

18 Clientèle de référence Année de référence pour le calcul du montant pour l organisation scolaire et le rapport maître élèves : (année moins 2) 574,02 ETP (743 individus) 35 Modèle d organisation scolaire Forme des groupes par programme au niveau de la CS. Respecte les dispositions de la convention collective. Prend en compte la lourdeur de chacun des programmes. Est très complexe : Les groupes sont formés avec des individus et non des ETP, et les groupes sont convertis en groupes ETP : 12 regroupements de programmes réguliers; Plusieurs programmes particuliers. Le modèle accepte des dépassements du maximum d élèves. Des groupes sont formés au niveau des regroupements de programmes. Des groupes sont formés au niveau de la CS. Les groupes sont convertis en postes. Des postes sont ajoutés au niveau de la CS pour : les individus en dépassement du maxima; les individus rejetés par le modèle. Des ajustements en postes sont apportés à certains programmes. Finalement, le modèle calcule un RME pour la CS : Le ratio permet de déterminer, à partir de la clientèle de l année courante, le nombre de postes qui seront financés

19 Règles pour la formation des groupes pour les programmes réguliers Tableau 1 Synonymes : Regroupement Profil Catégorie de programmes Secteur ANNEXE 6 Document complémentaire MOYENNES ET MAXIMUM UTILISÉS EN FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE CALCUL DES GROUPES ET DES AUTRES AJUSTEMENTS Programmes réguliers Moyenne des conventions par catégorie de programmes utilisée pour le calcul du montant par élève/programme (1) Moyenne / maximum pour le calcul des groupes au niveau des programmes (Tableau B.2 du document G) Moyenne applicable pour le calcul des groupes au niveau des catégories (Tableau B.3 du document G) Moyenne des conventions pour le calcul des groupes au niveau de la CS (Tableau B.1 du document G) Catégorie de programmes (2) (3) (4) Agriculture et Pêches (1) 10 5/ Foresterie et papier (2) 10 5/ Santé Soins infirmiers Établissement de santé (1/2 du temps) (3) 6 6/6 6 6 Cours hors établissement de santé (1/2 du temps) (4) 17 9/ Autres services santé (5) 19 10/ Administration, commerce et informatique (6) 19 10/ Opération de machineries lourdes (8) 6 6/9 6 6 Mécanique de véhicules lourds et d engins (9) 12 12/ Montage de lignes électriques (10) 11 11/ Conduite et transport (11) 6 6/6 6 6 Autres programmes (12) 19 10/ Exemple de calcul du montant pour l organisation scolaire Clientèle : 574,02 ETP Montant de base généré par cette clientèle : $ Nombre de postes financés par l allocation de base : $/ $ = 52,03 postes Nombre de postes générés par le modèle de l organisation scolaire : 58,35 postes * (1 2 %) = 57,18 postes (l ajustement de 2 %) L écartentre Lécart les postes financés parl allocationde allocation baseetet les postes générés par le modèle : 57,18 52,03 = 5,15 postes Le montant pour l organisation scolaire : 5,15 postes * $ / 574,02 ETP = 321 $ 38 19

20 Calcul du ratio maître élèves Le rapport maître élèves est obtenu en divisant l effectif scolaire par le total des postes calculés, en tenant compte de l imputation d une partie de l ajustement récurrent négatif de Ajustement récurrent négatif de 2 % Exemple: Clientèle (tous les programmes) = 574,02 ETP Postes selon l organisation scolaire = 58,35 postes Ajustement négatif de 2 % = 1,17 postes Ratio maître élèves = (58,35 1,17)/574,02 = Il est à noter qu une commission scolaire, autorisée à dispenser la formation professionnelle et n ayant aucun effectif scolaire de référence, se voit attribuer le rapport maître élèves moyen de l ensemble du réseau Ressources de soutien 40 20

21 Montant par élève par programme pour les ressources de soutien L allocation liée aux ressources de soutien de la formation professionnelle est déterminée à partir dun d un montant par élève par programme, commun à toutes les commissions scolaires. 21 montants par élève sont établis selon les catégories de programmes retenues aux fins du calcul du rapport maître élèves et des besoins financiers propres à chaque programme ainsi que des ressources financières disponibles. Les montants par élève par programme sont présentés à l annexe H 31 des Règles budgétaires pour l année scolaire Ces montants par élève correspondent aux montants par élève de l année , majorés de 1,89 %. Le facteur d abandon est passé de 1,10 en à 1,05 en Ressources matérielles 42 21

22 Montant par élève par programme pour les ressources matérielles L allocation liée aux ressources matérielles de la formation professionnelle est déterminée à partir d un montant par élève par programme, commun à toutes les commissions scolaires. Ces montants par élève sont établis selon les besoins financiers propres à chaque programme et les ressources financières disponibles. Les montants par élève par programme sont présentés à l annexe H des Règles budgétaires pour l année scolaire Aucune indexation du montant en L allocation par élève accordée à la commission scolaire inclut le coût des vaccins pour «l hépatite B» dans le cadre du programme «Assistance et soins infirmiers». Le facteur d abandon est passé de 1,05 en à 1,00 en Partie 2.2 Les autres activités de formation 44 22

23 Autres services de formation Montant Nombre Allocation S S B.1 Reconnaissance des acquis et des compétences Montant par élève 400 $ x Élèves = Montant par programme 31 * x Évaluations réussies = B.2 Reconnaissance des acquis scolaires (examens seulement) 40 $ x Examens = B.3 Assistance aux autodidactes 30 $ x Unités ** = B.4 Formation à distance 50 $ x Unités ** = Allocation totale * Montant par évaluation spécifique à chaque programme (Règles budgétaires Annexe H) ** Nombre d'unités du module La formation manquante est financée par l allocation pour les cours dispensés si la durée est = ou > 33 % de la durée normative du cours. 45 Partie 2.3 DEP en concomitance avec la formation générale 46 23

24 A. Formation générale DEP en concomitance FG=FP après 3e secondaire Facteur Montant par élève du coût subventionné Effectif (ETP) Allocation ($) ($) A.1 Avec horaire int. FP $ x * x = 48 A.2 Sans horaire int. FP $ x * x = A.3 Autres dépenses 524 $ x = B. Formation professionnelle Mêmes calculs que pour l'élève inscrit aux cours dispensés avec les facteurs d'abandons * Montant personnalisé à chaque CS (Règles budgétaires Annexe B) A.1 Montant par élève basé sur une moyenne de 14 élèves par groupe minimum de 20 % des heures en FG A.2 Montant par élève basé sur une moyenne de 19 élèves par groupe Règles budgétaires Annexe B ANNEXE B ALLOCATION DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DES JEUNES, ALLOCATION POUR BESOINS PARTICULIERS FACTEUR D AJUSTEMENT AU COÛT SUBVENTIONNÉ ET MONTANTS PAR ÉLÈVE POUR L ORGANISATION SCOLAIRE Code Commission scolaire Alloc. besoins particuliers ($) Facteur d ajustement Organisation scolaire ($) Éduc. présc. Prim. Sec Monts et Marées, CS des , Phares, CS des , Fleuve et des Lacs, CS du , Kamouraska Rivière du Loup, CS de , Pays des Bleuets, CS du , Lac Saint Jean, CS du , Rives du Saguenay, CS des , De La Jonquière, CS , Charlevoix, CS de , Capitale, CS de la ,

25 Partie 2.4 Autres ajustements à l allocation de base 49 Ajustements à l allocation de base Mesure de sensibilisation à l entrepreneuriat 50 $ par élève FJ ou FP inscrit au programme «Concours québécois en entrepreneuriat» volet étudiant (maximum de 15 élèves par projet). 50 $ par élève FP inscrit au cours «Sensibilisation à l entrepreneuriat» totalisant 15 heures. Un élève ne peut être financé qu une fois au cours de la même année scolaire

26 Ajustements à l allocation de base Alternance travail études Les 50 premiers ETP $/ETP Pour les 51 ETP jusqu à 200 ETP 500 $/ETP Pour les ETP dépassant 200 ETP 200 $/ETP Adaptation d un programme $ en deux versements : 5000 $ au moment de l autorisation 5000 $ lorsqu il y aura 15 ETP dans un délai de trois ans Nombre d heures de stages > 20 % du programme 51 Ajustements à l allocation de base Non respect des mesures de contrôle de l engagement du personnel Opérations de contrôle de l effectif scolaire : La taille de l échantillon est de 10 % de l effectif avec un minimum de 25 dossiers. Les erreurs à incidence financière sont dénombrées et mises en relation avec la taille de l échantillon. Le taux d erreur constaté est extrapolé pour l ensemble de l effectif et de l allocation de base. Source : mandat du vérificateur Gè Grèves ou lock out Corrections techniques aux paramètres d allocation Effort général pour l atteinte de l équilibre budgétaire Etc

27 Partie 2.5 Allocations supplémentaires 53 Allocations supplémentaires (les principales) Soutien au développement pédagogique (mesure 30100) Allocations liées aux ententes sur les conditions de travail introduites avant 2010 (mesure 30130) Soutien aux activités de formation découlant de la politique sur la formation continue (mesure 30180) Accès à la formation professionnelle pour les élèves de moins de 20 ans (mesure 30280) Soutien à l offre régionale en FP (mesure 30350) Formation de courte durée (AEP) Formation de petits groupes Formation à temps partiel Allocations relatives aux ententes nationales en (mesure 30360) Voir le détail des mesures aux pages 45 à 71 des règles budgétaires

28 Partie 3 Le produit maximal de la taxe 55 Revenus autonomes de la CS Constitués de la taxe scolaire et de la péréquation Servent à financer : les dépenses d opération des immeubles les sièges sociaux et les comités de la CS la gestion des écoles et des centres la direction et le secrétariat le transport scolaire (une partie seulement) les services de garde (une très petite partie) les autres priorités de la CS 56 28

29 Revenus autonomes des CS Le produit maximal de la taxe (PMT) taxation + péréquation éé PMT = montant de base de $ par CS + (770,10 $ * élèves pondérés) : Pour la clientèle FP, il s agit de la clientèle de Pour les CS de élèves et moins, le montant par élève est de 1 001,10 $. Si le PMT > que les revenus de taxation (Évaluation municipale * 0,35 $/100) : l écart est versé sous la forme de péréquation. 57 Ventilation du produit maximal de la taxe pour un ETP 1 ETP = 3,40 * 770,10 $ = 2 618,34 Ventilation du PMT pour un ETP Immeubles & Activités Gestion des écoles Autres Autres Pondération équipements administratives et des centres priorités locales services totale Pondération 1,000 0,300 1,100 1,000 0,000 3,400 Poids 29,4 % 8,8 % 32,4 % 29,4 % 0,0 % 100,0 % Allocation 770,10 $ 231,03 $ 847,11 $ 770,10 $ $ 2 618,34 $ Clientèle (ETP) 552 Allocation * $ $ $ $ $ $ * Ne tient pas compte de l ajustement négatif pour l organisation des services, l énergie et le retour à l équilibre budgétaire. Deuxième allocation la plus importante en FP 58 29

30 Partie 4 Les allocations pour les investissements 59 Allocations pour les investissements Mobilier, appareillage et outillage (MAO) Améliorations, modifications et transformations majeures (AMT) Allocations supplémentaires Voir le détail des mesures aux pages 7 à 23 des règles budgétaires pour les années à Investissements 60 30

31 Allocation pour le mobilier, l appareillage et l outillage (MAO) Un montant par programme (Règles budgétaires pour l investissement à Annexe B) : Basé sur la clientèle sanctionnée par programme lors de l année de référence Incluant les effectifs AFP et DEP en concomitance Cette allocation est différente. C est une autorisation d emprunt à la charge de la CS. L autorisation est donnée lorsque la dépense est faite. 61 Investissement Annexe B ANNEXE B ALLOCATION DE BASE POUR LES INVESTISSEMENTS NORMES PAR PROGRAMME POUR LE MAO SPÉCIALISÉ EN FORMATION PROFESSIONNELLE Numéro du programme Nom du programme Coût annuel $ Capacité d accueil (élèves) Montant par élève $ 1017 Vente et service en bijouterie Cuisine d établissement Pâtisserie de restaurant Horticulture ornementale Mécanique marine Charpenterie menuiserie Électricité de construction Gabarits et échantillons

32 Allocation pour les améliorations, modifications et transformations (AMT) C est une autorisation d emprunt dont le remboursement est pris en charge par le MELS. L enveloppe globale est basée sur six facteurs : La superficie des bâtiments ( $/m 2 sur 50 ans) L âge des bâtiments L éloignement de la CS La lourdeur de l effectif scolaire : (Effectifs pondérés/effectifs nominaux) Les superficies excédentaires : Superficies totales moins superficies normalisées ( 9,5 m 2 effectifs pondérés) L enveloppe globale disponible au MELS 63 Partie 5 Les points saillants du financement de la FP par le MELS 64 32

33 Points saillants Allocation de base pour les cours dispensés : Ressources humaines (RH) Ressources de soutien (RS) Ressources matérielles (RM) Ressources en investissement (MAO) Facteur du coût subventionné par enseignant Montant pour l organisation scolaire li Ratio maître élèves Effectifs de l année Effectifs de l année Effectifs de l année Points saillants (suite) L allocation, déterminant le financement de la formation professionnelleau niveaudes cours dispensés, est basée sur : des montants prédéterminés par élève (RH, RS, RM, MAO) par programme (ressources minimales); un montant additionnel par élève (prédéterminé) pour l organisation scolaire, personnalisé par la CS, basé sur une clientèle de référence (année moins 2); leseffectifs effectifs subventionnés (ETP sanctionnés) de l année courante; un coût subventionné par enseignant, personnalisé par la CS, basé sur les données du système PERCOS au cours de l année de référence (année moins 2)

34 Points saillants (suite) Le montant pour l organisation scolaire : est personnalisé par CS, sans référence aux établissements de formation (dispersion de la clientèle); est établi sur la base des effectifs scolaires de l année de référence (deux années de retard); selon un modèle de simulation prenant en compte les dispositions des conventions collectives, du régime pédagogique applicable et des politiques gouvernementales; en fonction de la lourdeur des programmes et de la répartition des clientèles entre les profils, sans référence aux établissements de formation. 67 Points saillants (suite) Donc, il serait possible de développer une notion de R/M/E par centre de formation, en fonction des variables présentes dans chaque centre. Nécessité d utiliser ESOPPE FP 68 34

35 Points saillants (suite) Donc : La dispersion des effectifs scolaires entre les établissements de formation (localisation des services dispensés) est sans effet sur le montant de l organisation scolaire. Le déplacement des clientèles entre les établissements de formation sera sans effet sur le niveau du financement de la CS. Le niveau des effectifs scolaires subventionnés dans chacun des profils de formation influencera directement (et immédiatement) le niveau de l allocation. D autre part, le montant de l organisation scolaire (lourdeur des programmes dispensés) en sera influencé avec un délai de deux ans de retard. 69 Points saillants (suite) L ouverture d un programme de formation (ou la fermeture d un programme) influencera ainsi le financement : Au cours de la première année d application, la fluctuation de clientèle influencera directement l allocation monétaire. Deux ans après la modification, le montant de l organisation scolaire pourra être modifié en fonction de l influence de la modification sur la lourdeur globale des programmes offerts. Il faut ttoujours analyser les impacts de telles tll décisions i (ouvertures ou fermetures) sur une période minimale de trois années pour bien en mesurer les effets

36 Points saillants (suite) Le MELS finance également : La reconnaissance des acquis extrascolaires; L évaluation et la reconnaissance des acquis scolaires; L assistance aux autodidactes; La formation à distance; Le DEP, après la 3 e année du secondaire, en concomitance avec la formation générale. Ajustements à l allocation de base : Mesure de sensibilisation à l entrepreneuriat Alternance travail études Allocations supplémentaires Allocations pour les investissements : une autorisation d emprunt une fois que les dépenses ont été faites. Le MELS finance l administration via le produit maximal de la taxe. 71 Points saillants (suite) Peu de changement dans les règles budgétaires par rapport à l année dernière. Les facteurs d abandon RH et RS diminuent de la moitié. Un double contingentement de certains programmes :. Nb d élèves débutant. NB maximal d ETP Les prêts de carte :. Approuvés par la ministre. Déclaration du bâtiment. Responsable du lien contractuel des enseignants Le financement de l assurance salaire pour tenir compte de l âge des enseignants

37 Points saillants (suite) Des contrôles pour optimiser le financement : Vérifier les superficies des bâtiments déclarées dans BICS. Vérifier les dates de transmissions des données dans Charlemagne, en fonction des dates de lecture par le MELS. Vérifier la liste des enseignants qui sert au calcul du coût subventionné par enseignant. Statut, expérience et scolarité Faire passer les examens le plus rapidement possible à la fin du module. Faire passer les examens au plus tard le 30 juin. Optimiser la déclaration des enseignants qui donnent des cours non financés par le MELS. Vérifier la codification budgétaire des revenus des activités de formation non financées par le MELS. 73 Dynamique de la formation professionnelle et le financement Marché du travail Évaluation RH (partie), examen seulement Sanction RS (partie) Activités de formation RM et RS (partie) Administration de la structure Produit maximal de la taxe (PMT), All. pour les sièges sociaux Programmes All. spécifiques Bâtiments All. spécifiques, AMT, all. suppl. et PMT Équipements MAO, all. spécifiques Enseignants RH, autres formations, all. supplémentaires Clientèle RS, SARCA, all. supplémentaires 74 37

38 Mes coordonnées Pierre Marchand CMA, MBA , rue O Brien Châteauguay Québec J6K 4L