PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA. 1. Ouverture de la séance par la prière

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA À une séance ordinaire du conseil de la susdite Corporation municipale tenue à l endroit ordinaire de ses séances, ce septième jour du mois de juin deux mille onze à 19 h 30, conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec. À laquelle session sont présents messieurs les conseillers suivants : Eugène D Anjou, Uldège Lévesque, Louis Des Rochers, Evans Gagnon, Jean-Yves D Anjou et Jean-Paul Milliard formant quorum du susdit conseil sous la présidence du maire, monsieur Raymond Chouinard. 1. Ouverture de la séance par la prière Le maire fait la prière d usage. La séance débute à 19 h Lecture et acceptation de l ordre du jour Il est proposé par Louis Des Rochers et résolu que l ordre du jour soit accepté, en laissant le varia ouvert. 3. Acceptation et suivi des procès verbaux de la séance ordinaire du 3 mai 2011 et de la séance extraordinaire du 12 mai Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu d accepter des procès verbaux de la séance ordinaire du 3 mai 2011 et de la séance extraordinaire du 12 mai Acceptation des comptes INCOMPRESSIBLES ET COMPTES PAYÉS Administration générale Salaires du au $ Voirie et TEU Salaires du au $ Ministère des finances Qc Remises avril $ Gouv. fédéral Remises avril $ Jean-Pierre Lévesque Chaussures $ Jean-Hugues Bard Chaussures $ Bell Tél. usine traitement $ Hydro-Québec Éclairage des rues $ Hydro-Québec Centre récréatif $ Hydro-Québec Bureau et c. comm $ Hydro-Québec Usine traitement $ Hydro-Québec Citerne $ Hydro-Québec Garage $ Kathy Lévesque Frais de déplacement - formation $ Clément Lizotte Contrat $ Daniel Lizotte Chaussures et vaccins $ Daniel Lizotte Frais de déplacement - formation $ Maude Pichereau Dépenses avril $ Maude Pichereau Dépenses mai $ Postes Canada Tract déménagement bureau $ Régie Contribution mai $ Transport Pierre Dionne Contrat $ 1591

2 Videotron Tél. bureau/centre comm $ Videotron Tél. garage $ Videotron Tél. bibliothèque (avril) $ Videotron Tél. bibliothèque $ Videotron Tél. garage $ Total des incompressibles et comptes payés $ COMPTES À PAYER Accomodation Lou-Mark Eau, café, lait (avril et mai) $ BPR Honoraires professionnels $ BuroPlus Classeur $ BuroPlus Organisateur de bureau $ BuroPlus Fournitures de bureau diverses $ BuroPlus Dictionnaire $ Camille Dumais Asphalte froide $ Camille Dumais Asphalte froide $ Camille Dumais Crédit pallette $ Chemco Chemfloc ferrique $ Dickner Panneaux signalisation $ Dickner Panneau signalisation "nom de rue" $ Distributions F. Levasseur Le Gabriellois avril $ Fond de l'information foncière Mutations mai $ Fortin Sécurité Médic Matériel trousse d'urgence $ Garage J.C. Hudon Chaîne, crochets $ Garage J.C. Hudon Location pelle $ Garage R. Chamberland Essence $ Garage S. Lemieux Location cube pour déménagement $ Labo. Biologie aménagement BSL Analyse eaux usées $ Kathy Lévesque Remb. tél. et coffret + déplacements $ Yves Lévesque, notaire Honoraires professionnels $ Ministère sécurité publique Sûreté du Québec $ MRC Kamouraska Inspection régionale (quote-part) $ Paul-Émile Lévesque Pelle $ Pétrole B. Ouellet Huile $ PG Solutions Formation Taxation $ Quincaillerie Charles Kidd Pinces, clés hallen $ Quincaillerie R. Pelletier Embout pneumatique, adaptateur air $ Quincaillerie R. Pelletier Sécateur, truelle, binette, etc $ Raymond Chouinard Déplacement camp mus. St-Alexandre $ Raymond Chouinard Remboursement ruban à mesurer $ Restaurant l'escale Essence $ Ville de RDL Site enfouissement avril $ Services sanitaires Roy Tonnage mai $ Tech-Mini Mécanique Réparation tracteur à pelouse $ Transport en vrac St-Denis Voyage de terre jaune $ Total des comptes à payer $ GRAND TOTAL: $ Il est proposé par Eugène D Anjou et résolu que les comptes soient acceptés et d autoriser la secrétaire trésorière à en faire le paiement. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussignée, Kathy Lévesque, secrétaire-trésorière, certifie sous mon serment d office qu'il y a des crédits disponibles permettant de procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés. Kathy Lévesque, secrétaire trés. 1592

3 5. Adoption du règlement no modifiant le règlement no sur les permis de brûlage Il est proposé par Evans Gagnon et résolu d adopter le règlement no qui modifie le règlement no sur les permis de brûlage comme suit : ATTENDU que certains citoyens font des feux d herbe régulièrement et qu ils doivent se présenter au bureau municipal pour l obtention d un permis; ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Eugène D Anjou lors de la séance extraordinaire tenue le 12 mai 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Evans Gagnon et résolu que le règlement no est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue par le dit règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Modification L article 3 h) est modifié comme suit : «Le permis de brûlage sera valide pour un mois. Si la température ne permet pas le brûlage, la personne devra obtenir un nouveau permis.» ARTICLE 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 6. Adoption du règlement no modifiant le règlement no établissant la tarification pour le service de secrétariat général Il est proposé Louis Des Rochers par et résolu d adopter le règlement no qui modifie le règlement no comme suit : ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller Uldège Lévesque lors de la séance extraordinaire tenue le 12 mai 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Louis Des Rochers et résolu que le règlement no est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue par le dit règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Modifications L article 1.1 c) est modifié comme suit : «15,00 $ pour une copie du rapport financier de la municipalité.» L article 1.1 f) est modifié comme suit : «5,00 $ pour une confirmation de taxe (interrogation d une fiche de contribuable) et/ou d une copie d un compte de taxe.» ARTICLE 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 1593

4 7. Demande de soumission pour le pavage de l avenue de la Rivière, sur 500 mètres Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu de demander des soumissions sur invitation pour le pavage de l avenue de la Rivière, sur cinq cents (500) mètres. 8. Projet de création d une régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles ATTENDU que les municipalités de Saint-Onésime, Saint-Gabriel-Lalemant, Sainte-Anne-de-La-Pocatière, Saint-Pacôme et Rivière-Ouelle se sont rencontrées à deux reprises pour envisager la création d une régie intermunicipale pour la cueillette des matières résiduelles; ATTENDU qu elles se sont montrées intéressées par la création d une régie afin de maximiser le transport des matières résiduelles sur leurs territoires; ATTENDU qu il y a lieu de croire que des économies monétaires sont possibles pour l ensemble des contribuables des cinq municipalités participantes; ATTENDU que les coûts de projet projetés sont établis en fonction d une participation totale des cinq municipalités impliquées; ATTENDU que les municipalités sont en accord pour obtenir une réglementation unique pour l ensemble des municipalités participantes; Il est proposé par Evans Gagnon et résolu que la municipalité de Saint- Gabriel-Lalemant est en accord avec les orientations et accepte d aller de l avant avec le projet de régie intermunicipale pour la cueillette des matières résiduelles, tel que présenté. 9. Heures d ouverture du bureau municipal pour la saison estivale Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu de modifier les heures d ouverture du bureau municipal pour la saison estivale, du 1 er juillet au 4 septembre 2011 : Du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h Vendredi : 8 h 30 à 12 h 10. Embauche d un coordonnateur en loisir intermunicipal ATTENDU que les municipalités de Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Pacôme et Mont-Carmel ont mis fin au contrat de Mme Karyne Pelletier; ATTENDU que les trois municipalités ont émis le souhait de retourner en embauche pour la balance du contrat et que les démarches ont été entreprises à cet effet; ATTENDU qu un candidat a été retenu à la suite d entrevues; 1594

5 Il est proposé par Louis Des Rochers et résolu d embaucher M. Martin Couture, afin de combler le poste de coordonnateur en loisir intermunicipal pour les municipalités de Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Pacôme et Mont- Carmel pour la balance du contrat, et ce, aux mêmes conditions. 11. Formation sur la «Gestion financière municipale» Il est proposé par Uldège Lévesque et résolu d autoriser Mme Kathy Lévesque à assister à une formation sur la «Gestion financière municipale» donnée par la FQM qui se tiendra le 17 septembre 2011 à Notre-Dame-du-Portage, au montant de deux cent soixante-cinq dollars (265 $), plus les taxes et dépenses reliées, et d autoriser la secrétaire trésorière à en faire le paiement. 12. Souper bénéfice de la Société de gestion de la Rivière Ouelle Il est proposé par Eugène D Anjou et résolu d autoriser l achat de deux billets pour le souper bénéfice de la Société de gestion de la Rivière Ouelle qui se tiendra le 18 juin 2011, au montant de soixante dollars (60 $) chacun. 13. Club Hiboux Confirmation de signalisation Il est proposé par Evans Gagnon et résolu d installer une signalisation adéquate aux traverses de chemins publics suivants (mêmes endroits que l an dernier) : Route de l Équerre, avenue de la Rivière et rang D Anjou pour le passage des motoneigistes membres du Club de Motoneiges Hiboux du Kamouraska, et ce, pour la saison hivernale Collège Ste-Anne de la Pocatière Campagne majeure de financement ATTENDU que le Collège a un objectif de 3 M$ à amasser sur cinq (5) ans; ATTENDU que les besoins du Collège sont croissants en termes de développement des ressources pédagogiques et de rénovation des infrastructures; ATTENDU que le Collège a besoin de l appui de l ensemble de la collectivité; ATTENDU que le Collège est un lieu de rassemblement, d échange et de partage ainsi qu un lieu historique qu il est essentiel de préserver; ATTENDU que plusieurs Gabriellois, dont sept jeunes encore aujourd hui, ont profité et profitent toujours des bienfaits de cette maison d enseignement; Il est proposé par Jean-Yves D Anjou et résolu de participer à la campagne majeure de financement du Collège Ste-Anne de la Pocatière en versant mille dollars (1 000 $) sur cinq (5) ans, à raison de deux cents dollars (200 $) par année, sauf en 2012 où le montant sera doublé pour compenser le fait que cette campagne de financement a débuté en

6 15. Nomination de M. Louis Des Rochers au sein du comité de développement ATTENDU que M. Uldège Lévesque participe activement à plusieurs comités et activités au nom de la municipalité; ATTENDU qu il désire avoir une meilleure efficience dans les différentes activités et comités dans lesquels il est impliqué; ATTENDU qu il a remis sa démission en tant que membre du comité de développement; ATTENDU que le comité de développement doit être composé d au moins un élu; Il est proposé par Evans Gagnon et résolu de nommer M. Louis Des Rochers pour siéger au sein du comité de développement en remplacement de M. Uldège Lévesque. 16. Demandes diverses Demande de ponceau de M. Bertin Pelletier Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu d autoriser M. Bertin Pelletier à construire une deuxième entrée à son terrain situé au 15 rue Dionne, le tout selon les normes et à ses frais, tel que demandé. Demande de M. Réjean A. Chenard Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu de fournir un tuyau de 20 pi de long et 18 po de diamètre à M. Réjean A. Chenard pour la construction d un ponceau entre la rue Dionne et son terrain selon les normes et à ses frais, tel que demandé. Demande de M. Gilles Gagnon Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu de fournir un tuyau de 20 pi de long et 18 po de diamètre à M. Gilles Gagnon pour la construction d un ponceau au pied de la côte à J-P. Lebel et la route à Padoue (côté est) selon les normes et à ses frais, tel que demandé. Demande de gratuité du centre communautaire par la Fabrique Il est proposé par Uldège Lévesque et résolu d offrir la gratuité de la salle du centre communautaire à la Fabrique de Saint-Gabriel pour leur dîner BBQ qui se tiendra le 3 juillet

7 Demande de gratuité de la salle et d un don par la Garde de St-Gabriel Il est proposé par Louis Des Rochers et résolu d offrir la gratuité de la salle du centre communautaire et un don de cent dollars (100 $) à la Garde St-Gabriel pour leur activité qui se tiendra le 28 août 2011 en l honneur de leur 40 e anniversaire de fondation. Demande de commandite du comité des loisirs Il est proposé par Eugène D Anjou et résolu de fournir 4 douzaines de beignes, un gâteau pour 175 personnes et 20 pains de ménage pour l activité de la Fête nationale organisée par le comité des loisirs, qui se tiendra le 24 juin Varia 17.1 Politesse au bureau municipal Monsieur Raymond Chouinard rappelle à l assemblée l importance de la politesse avec les employés du bureau municipal. Il mentionne que des personnes se sont emportées et ont tenu des propos désobligeants, ce qui est inadmissible. Il souligne également que des actions en justice pourraient être tentées en pareils cas, à l avenir Remise de la liste des comptes aux citoyens lors des séances Monsieur Raymond Chouinard informe l assemblée que la liste des comptes ne sera plus disponible aux citoyens lors des séances de conseil. Une discussion s ensuit Il est proposé par Jean-Paul Milliard et résolu que la liste des comptes soit toujours remise aux citoyens lors des séances de conseil. 18. Dons et commandites Le comité de dons et commandites n a eu aucune décision à prendre. 19. Correspondance Lecture de la correspondance. 20. Période de questions Imprimante de la bibliothèque Il est proposé par Uldège Lévesque et résolu d acheter une imprimante pour la bibliothèque, celle qu ils ont présentement étant défectueuse et âgée. 1597

8 21. Levée de la séance ordinaire Il est proposé par Uldège Lévesque et résolu que la séance soit levée. La séance ordinaire est levée à 20 h 20. Je, Raymond Chouinard, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. RAYMOND CHOUINARD, maire MICHELINE LAVOIE, secrétaire trésorière adjointe 1598