CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOGEMENTS INDIVIDUELS

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1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOGEMENTS INDIVIDUELS ZAC DES PLANS RESTINCLIERES Maître d ouvrage : HECTARE Architecte Urbaniste : Maîtrise d œuvre : CABINET CHAPUIS Date : Juillet 2014 / Modifié en septembre 2015

2 NOTA BENE L aménageur se réserve la possibilité d apporter toute modification qu il jugerait utile au présent cahier des prescriptions en accord avec l architecte coordonnateur et la commune de Restinclières. Tout projet étant soumis à l architecte coordonnateur, celui-ci se réserve la possibilité de déroger au présent cahier des prescriptions en accord avec l aménageur et la commune de Restinclières. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 2

3 S O M M A I R E PREAMBULE 4 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS PORTEE DES PRESCRIPTIONS COORDINATION ARCHITECTURALE LA COMPOSITION DES DOSSIERS POUR AVIS 7 ARTICLE 1 : ACCES ET VOIRIES 8 ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 8 ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 9 ARTICLE 4 : EMPRISE AU SOL 10 ARTICLE 5 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10 ARTICLE 6 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 10 ARTICLE 7 : STATIONNEMENT 16 ARTICLE 8 : ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS 17 ARTICLE 9 : CLÔTURES 17 ARTICLE 10 : COEFFICIENT D OCCUPATION DES SOLS 19 Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 3

4 PREAMBULE VERS UNE IDENTITE MEDITERRANEENNE ET CONTEMPORAINE Le présent cahier des prescriptions s applique aux maisons individuelles situées dans le secteur IIAU1 du PLU en vigueur. Son ambition est d accompagner chaque acquéreur de lots dans une démarche qualitative : qualité des espaces, qualité de vie et confort, qualité environnementale et qualité paysagère. Les prescriptions architecturales visent à produire un paysage d habitations respectueuses du contexte local et de l architecture méditerranéenne dans lesquels elles viendront s inscrire. La qualité de vue qui nous est offerte ainsi que la richesse paysagère existante seront valorisées. Nous avons cherché pour cela des codes simples, compréhensibles, respectant la simplicité et la sobriété du style méditerranéen. L emploi des matériaux et le choix des végétaux auront un rôle déterminant pour la qualité du projet et son intégration dans le site. PLAN DE COMPOSITION D ENSEMBLE Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 4

5 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS Le présent cahier des prescriptions s applique aux maisons individuelles de la ZAC. Son objet est de fixer leur implantation et prescription dans le périmètre de la ZAC. Il est opposable et s impose à quiconque détient un droit de nature immobilière, à quelque titre que ce soit, sur tout ou partie du secteur de la ZAC. Tout acte translatif de la propriété d un des lots ou tout acte conférant un droit quelconque sur l un des lots de la ZAC devra mentionner l existence de ce cahier des prescriptions architecturales et paysagères qui sera annexé au dit acte, et comporter l obligation pour son bénéficiaire d en respecter scrupuleusement les dispositions contractuelles. Les acquéreurs ou occupants de la ZAC seront tenus de respecter intégralement les conditions prévues au présent cahier des prescriptions architecturales et paysagères. Ce cahier est annexé au plan de vente de chaque lot. 1.2 PORTEE DES PRESCRIPTIONS Le cahier des prescriptions architecturales et paysagères ne se substitue pas au règlement du PLU de la commune. Les prescriptions données ci-après constituent une ligne directrice commune à partir de laquelle chaque maître d œuvre pourra développer son propre projet. Cette démarche urbanistique permet de garantir la cohérence architecturale sur l ensemble de l opération. Il fixe les orientations architecturales qui permettront l appréciation et l avis de l architecte coordonnateur de la ZAC sur chaque projet de construction avant la délivrance du permis de construire. 1.3 COORDINATION ARCHITECTURALE Dans un souci d harmonie de l ensemble de la ZAC, chaque projet devra être soumis à l avis de l architecte coordonnateur de l opération préalablement avant le dépôt du Permis de Construire. Identité de l architecte coordonnateur : Didier RICHARD Architecte DPLG Urbaniste Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat CASTELNAU LE LEZ Tél. : Courriel : contact@richard-archi.fr Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 5

6 DIAGRAMME SCHEMATISANT LA METHODE DE COORDINATION Maître d ouvrage (Acquéreur ou son maître d œuvre) DOSSIER ESQUISSE Architecte coordonnateur A V I S PROVISOIRE Architecte coordonnateur DOSSIER Permis de Construire Maître d ouvrage (Acquéreur ou son maître d œuvre) AVIS DEFINITIF OU DEMANDE COMPLEMENTAIRE EVENTUELLE Maître d ouvrage (Acquéreur ou son maître d œuvre) SERVICES ADMINISTRATIFS La première phase est la phase de l ESQUISSE. Chaque acquéreur devra soumettre son projet à l avis de l architecte coordonnateur et aménager les grands principes de compositions architecturales et paysagères, de conception des façades. Le but est de travailler sur l homogénéité de l ensemble du quartier, dans le respect des clauses du présent cahier des prescriptions architecturales et paysagères. Cette obligation de suivi s inscrit dans une démarche de collaboration entre les maîtres d œuvre de chaque lot et l architecte urbaniste de la ZAC, et l aménageur pour favoriser l harmonie générale sur tout le quartier. Enfin, chaque acquéreur devra faire viser son permis de construire avant le dépôt en Mairie par l architecte coordonnateur. L avis émis par l architecte coordonnateur de la ZAC sera joint au dossier de demande d autorisation de construire. Il peut émettre un avis défavorable et imposer des modifications au projet pour obtenir la cohérence avec les présentes prescriptions. Les acquéreurs s engagent expressément à respecter les orientations et prescriptions, et à prendre en compte les demandes, propositions et suggestions que pourra, dans le cadre de sa mission de coordination, exprimer l architecte coordonnateur. Cet avis ne préjuge pas de la recevabilité par les services administratifs chargés de l instruction du permis de construire, ni n engage la responsabilité de l architecte coordonnateur et de l aménageur sur les projets présentés qui restent du seul ressort de leurs Maîtres d Ouvrage et Maîtres d œuvre. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 6

7 1.4 LA COMPOSITION DES DOSSIERS POUR AVIS Ces dossiers seront constitués par les pièces à rendre pour obtenir l avis de l architecte coordonnateur. Ces éléments demandés viennent en complément du dossier exigé par l administration pour l instruction des dossiers de permis de construire. Pour la phase ESQUISSE : Pièces écrites : Note architecturale exposant le concept / parti du projet. Bilan des surfaces provisoires. Pièces graphiques : Plan de situation dans le lotissement : 1/1000 ou 1/500. Plan de masse avec indications topographiques précisant l implantation des bâtiments ainsi que les plantations (essences et taille). Coupes de principe avec cotes et indications de matériaux et des couleurs : 1/100. Façades principales avec indications de matériaux et des couleurs : 1/100. Croquis, perspectives ou photos de maquettes pour une visualisation en 3D. Pour la phase PERMIS DE CONSTRUIRE : Le dossier de demande de permis de construire doit être soumis à l architecte coordonnateur pour avis (et modifications éventuelles) avant d être envoyé aux services administratifs compétents pour instruction. Il doit contenir toutes les pièces demandées par l administration. En plus des documents légaux demandés par l administration, l architecte coordonnateur demande : Plans de toitures avec cotes, altimétries et indications de matériaux et des couleurs : 1/100. Coupes détaillées avec cotes et indications de matériaux et des couleurs : 1/50 et faisant apparaître clairement les liaisons avec le terrain naturel. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 7

8 CHAPITRE 2 - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES RAPPEL : Chaque acquéreur, quelle que soit la localisation de son lot sur le plan de zonage du périmètre de la ZAC, devra prendre en compte l ensemble des règles du PLU le concernant. ARTICLE 1 : ACCES ET VOIRIES Prescriptions : Les configurations du stationnement, du garage et de l accès à la parcelle sont définies sur les plans de vente des lots. ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Prescriptions : Les saillies sont interdites sur le domaine public. Les alignements et les emprises constructibles varient en fonction de la position et de l orientation de chaque lot, et sont définies sur les plans de lot. Elles devront obligatoirement être respectées, conformément aux cotes indiquées, et aux principes d agencement schématisés ci-contre. Lorsque la maison est mitoyenne par le garage, deux cas sont possibles : 1. Si le rez de chaussée est aligné strictement au R+1, le garage sera décalé du volume principal en avancée ou en recul d au moins 50 cm. Si la construction est en rez de chaussée seulement la même règle s applique également. 2. Si le rez de chaussée est aligné avec le garage, le R+1 sera décalé du rez de chaussée en avancée ou en recul. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 8

9 1. Volume principal Garage décalé en recul Volume principal Garage décalé en avancée 2. R+1 en recul R+0 Garage Garage R+1 en avancée Toutes constructions annexes tels que locaux pour systèmes de filtration des piscines (ou systèmes de chauffage), abri jardin, pool house, etc, devront dans tous les cas arborer la même qualité architecturale et être en accord avec celle-ci dans le respect du PLU de la commune. Les constructions type «terrasse» ou autre aménagement extérieur d agrément, dans la mesure où leur hauteur finie hors-sol calculée par rapport au terrain naturel avant travaux n excède pas 0,60 m et où elles ne sont pas couvertes par un dispositif fixe et non démontable, doivent respecter les règles du PLU de la commune. ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Prescriptions : Les constructions édifiées dans la ZAC devront respecter le plan d alignement et des emprises constructibles applicable à chaque lot, et fourni par l aménageur à chaque acquéreur. La restriction supplémentaire de l emprise constructible imposée par le plan de vente du lot par rapport aux règles du PLU a pour objet d optimiser la ressource foncière, de libérer un maximum d espace de jardin (agrément, ensoleillement), de cadrer les voies pour obtenir un paysage urbain plus structuré et harmonieux. Les constructions type «terrasse» ou autre aménagement extérieur d agrément, dans la mesure où leur hauteur finie hors-sol calculée par rapport au terrain naturel avant travaux n excède pas 0,60 m et où elles ne sont pas couvertes par un dispositif fixe et non démontable, doivent respecter les règles du PLU de la commune. En revanche, si ces aménagements sont couverts, ils doivent être contenus dans l emprise constructible. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 9

10 ARTICLE 4 : EMPRISE AU SOL Prescriptions : Les bâtiments annexes non attenants au corps principal de la maison, hormis les garages, doivent respecter les règles suivantes : - Construction en rez-de-chaussée uniquement et 3,50 m de hauteur maximum. - Seule destination autorisée : tout abri couvert non clos tel que abri et local technique piscine, cuisine d été et barbecue, etc - Surface maximum : 20 m². - En conformité avec le règlement du PLU. Sur les plans de vente de lots où l emprise est spécifiée, l implantation du garage est obligatoire dans cette emprise. Sur chaque lot ou assiette foncière d opération, quels que soient les aménagements projetés (sous-sols, terrasses, piscines, annexes, etc ), une zone libre et vierge de tout aménagement et laissée en pleine terre doit être obligatoirement maintenue à raison d une emprise minimale correspondant à 10 % de la surface d assiette foncière. Cette zone doit être plantée. Certaines essences peuvent être préconisées par l aménageur et l architecte coordinateur. ARTICLE 5 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Prescriptions : La hauteur des maisons individuelles ou groupées ou en bandes doit être limitée à 8,00 m et R+1 par rapport au niveau de la voirie au droit du lot. Pour les voiries en pente, il sera retenu la côte moyenne dans l emprise du lot. Certains lots imposent la construction en rez de chaussée uniquement et 5 m maximum de hauteur pour libérer la lumière et les vues directes sur le fond voisin situé au nord du présent lot. ARTICLE 6 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Prescriptions : Le présent cahier des prescriptions doit garantir l harmonie générale sur l ensemble de la ZAC. Pour cela, une écriture architecturale traditionnelle méditerranéenne est demandée. Chaque dépôt de demande de permis de construire devra respecter les prescriptions suivantes : VOLUME La qualité architecturale de chaque construction est déterminante pour la qualité et l harmonie générale du futur quartier. Par leur volumétrie, chaque construction devra arborer une écriture locale et sobre à l image des mas, sans ornementation outrancière ou renvoyant à un pastiche de l architecture traditionnelle (locale ou étrangère). Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 10

11 Des matériaux comme la pierre, le bois, la terre cuite sont autorisés, si leur mise en œuvre respecte une image traditionnelle et sobre. Le projet d habitation doit être conçu avec des jeux de volume simple avec des angles droits autant que possible pour ne pas complexifier les toitures. Dans cet objectif, il est préconisé de jouer sur des effets de juxtaposition de façon à montrer le corps d habitation principal et ses annexes. TOITURE Toutes les couvertures seront réalisées avec de la tuile de terre cuite d aspect tuile canal. Les tons choisis seront de couleur paille, rose clair, vieillies ou anciennes. Les toitures terrasses sont interdites. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 11

12 Les débords de toiture sont imposés de 30 cm minimum aux égouts des toitures. Ils sont réalisés en génoises 1,2 ou 3 rangs, en corniches de pierre ou terre cuite ou en PVC de couleur blanche. Les conduits de cheminées ou d évacuation des ventilations devront être traités avec le même soin que tout autre élément du bâtiment. Ils seront disposés le plus près possible des faitages afin de limiter leur hauteur. Les gouttières et descentes d eaux pluviales seront en aluminium de la teinte de la façade ou en zinc naturel. Elles seront repérées sur les façades. FACADES Les conduits de fumée autres que maçonnés ne doivent pas être en applique sur les murs de façade. Les appareils de climatisation seront obligatoirement disposés en pied de façade et conçu de façon à ne pas provoquer une gêne sonore aux voisins. En outre, ils ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Toutes les façades devront être traitées avec le même soin, sans disparité qualitative entre elles, la proportion des percements doit être équilibrée sur chacune d entre elles. Leur aspect doit rester sobre. Les enduits seront obligatoirement talochés, fins ou lissés ou grattés. Les enduits écrasés, type rustique ou à forte rugosité sont interdits. Les matériaux non destinés à être employés en façades devront être complétés d un traitement architectural particulier et approprié (ex. : agglomérés de constructions, briques creuses, etc..). Les matériaux d imitation (faux bois, fausses pierres, fausses briques) sont interdits. Les pans de façades doivent être verticaux. Les façades «pignons» sur rue sont interdites. Pour cela, les arases doivent être obligatoirement horizontales. COULEURS Les couleurs doivent être travaillées pour mettre en avant des effets volumétriques de la façon suivante : 1 - Les différents corps du bâtiment doivent respecter les teintes traditionnelles vues dans le Languedoc. Une seule couleur est autorisée pour l ensemble du bâti. Les teintes préconisées vont du blanc aux nuances chaudes à l exclusion des teintes froides et grises. Les couleurs retenues sont présentées dans la palette ci-dessous. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 12

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14 2 - Les éléments de modénature, s ils sont présents, comme les encadrements des fenêtres et portes, les chaines d angles, les soubassements devront être d une couleur contrastée de celle du corps du bâti. 3 Les murs en pierre sont préconisés en totalité des constructions ou en partie sur des pans entiers de murs. Les pierres seront issues des carrières locales (pierre de Beaulieu). Le montage est à joint vif sans marquage, ni joint saillant. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 14

15 4 OUVERTURES, PERCEMENTS ET MENUISERIES Rappel du cahier des charges de cession des terrains. - Servitudes de vues : Les lots n 1 et n 4 sont grevés d une servitude vis uelle afin de réduire les vues sur les constructions existantes. Ainsi, à l étage de leur façade Nord, il n est autorisé que des verres dormants ou des puits de lumière. Les lots n 29 à n 39 sont grevés d une servitude vi suelle afin de réduire les vues sur les constructions existantes. Ainsi, à l étage de leur façade Nord-Ouest, il n est autorisé que des verres dormants ou des puits de lumière. Ouvertures : Les ouvertures et les menuiseries doivent être disposées harmonieusement. Les formes cintrées sont autorisées pour autant que la technique de construction adoptée le nécessite : voute et arcs en pierre de taille par exemple. Une harmonie doit être recherchée à l échelle du bâtiment : homogénéité, alignements, etc Les petits percements type oculus doivent être considérés comme un accident de façade et limités à l éclairement des pièces sous combles, escaliers, annexes, etc Les proportions des ouvertures seront verticales du type double carré ou rectangle d or autant que possible. 1,20 m 1 m 1,61 m 1,94 m Fenêtre verticale type double carré Fenêtre type rectangle d or : le rapport de la longueur divisée par la largeur est égal à 1,618 (nombre d or). Les grandes baies sont autorisées dans la mesure où elles bénéficient d une protection solaire intégrée à l architecture de la construction : avancée de toiture, pergola, treille. Fermetures : Les volets roulants en PVC ou aluminium peuvent être autorisés à condition qu ils ne soient pas visibles en position ouverte depuis l extérieur. Les coffres des volets roulants sont intégrés obligatoirement aux façades. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 15

16 Il est recommandé toutefois des volets traditionnels en bois persiennés sur cadre ou à lames verticales ou horizontales contrariées. Le volet Z est proscrit. Les couleurs claires sont recommandées pour les fermetures et doivent figurer au dossier architectural. Vitrerie : Les vitres devront être d un seul tenant, les boiseries à petit carreaux, et toute autre subdivision du pan vitré pour d autres raisons que le respect des normes de sécurité, est interdite. Menuiseries : La couleur des menuiseries doit respecter la teinte naturelle du matériau employé (ex. : bois) ou peut être blanche ou dans des nuances de gris même foncé. Les couleurs vives sont interdites. SOLS PRIVES VISIBLES DEPUIS L ESPACE PUBLIC Tout traitement de sol visible depuis l espace public, notamment au niveau des stationnements ouverts sur la voie, devra être traité en béton balayé gris clair ou béton désactivé gris ou sol béton taloché gris. CONSTRUCTIONS ANNEXES Elles devront être traitées avec le même soin et la même écriture architecturale que le bâtiment dont elles dépendent. SUPERSTRUCTURES TECHNIQUES Les antennes de façade et paraboles ou les groupes de climatisation ne devront pas être visibles depuis l espace public proche existant ou à créer. Elles ne devront pas porter atteinte à la qualité paysagère du lieu. Elles devront être clairement indiquées sur chaque document graphique de chaque dossier de demande de permis de construire. Les superstructures techniques destinées à la production d énergie, type panneaux solaires devront être soigneusement intégrées à la toiture de manière à être le moins visible possible depuis l espace public. Les éléments tels que les VMC, les extracteurs seront habillés pour les masquer de la rue. ARTICLE 7 : STATIONNEMENT Prescriptions supplémentaires : Les stationnements seront sur la parcelle et à raison de 2 places au minimum par habitation. La zone de stationnement et de circulation des véhicules aura une pente limitée à 4 % au maximum. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 16

17 ARTICLE 8 : ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS Prescriptions : Chaque lot devra être planté d au moins un arbre de haute tige, existant ou à créer. Pour les plantations à créer, les plants d arbres à haute tige devront avoir une hauteur minimale de 2 m. Ils seront choisis prioritairement dans la liste ci-dessous et devront être plantés à 2 m minimum des limites de propriété : Frène à feur (fraxinus omus), Mélia (mélia azedarach) Savonnier (koelreuteria paniculata) Tilleul argenté (tilia tomentosa) Chêne vert (quercus ilex) Chêne blanc (quercus pubescens) Erable de Montpellier (acer monspessulanum) Micocoulier (celtis australis) Murier blanc (morus alba). Cette liste n est pas limitative et il convient de s inspirer des préconisations du CAUE (conseil en urbanisme et environnement) qui présente sous forme d un mini guide une sélection d essences végétales particulièrement adaptées aux conditions écologiques contrastées et difficiles du département de l Hérault. ARTICLE 9 : CLÔTURES Clôtures côté espaces publics : L Aménageur s engage à réaliser les clôtures côté espaces publics selon les principes suivants : - Sur les voiries avec bande verte : barreaudage métallique de 1,60 m de hauteur de couleur gris anthracite. - Sur les voiries sans bande verte : mur bahut de couleur blanc cassé de 1 m de hauteur surmonté d un barreaudage métallique de 0,60 m de hauteur de couleur gris anthracite. - Les clôtures dans les carrefours importants du projet seront constituées d un mur bahut de 1 m habillé de pierres sèches et surmonté d un barreaudage métallique de 0,60 m de hauteur de couleur gris anthracite. - Sur les espaces verts (esplanade centrale et aire de jeux au Nord) : barreaudage métallique de 1,60 m de hauteur de couleur gris anthracite. L Aménageur étudiera également une solution pour favoriser l entretien contre ce barreaudage (par exemple création d une bordure, etc.) Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 17

18 - Les coffrets techniques seront habillés par une grille de couleur gris anthracite. Un mur bahut de couleur blanc cassé d une hauteur de 1,60 m viendra encadrer ces coffrets. L Aménageur pourra jouer sur les hauteurs des murs en fonction du terrain naturel. Leur hauteur pourra ainsi varier de 0,80 à 1,20 mètre. Ces clôtures devront être doublées à l intérieur des lots par les acquéreurs d une haie végétale. L Aménageur fournira une maquette des clôtures et un plan précis d implantation pour validation par le Conseil municipal avant pose de celles-ci. Une fois construite, ces clôtures sur domaine public sont réputées privatives aux lots. Tous les murs auront une arase supérieure orientée vers l intérieur des lots afin d éviter l écoulement des eaux de pluies vers l extérieur. Des baguettes d angles verticales et horizontales seront apposées pour finir les arrêtes. Clôtures mitoyennes entre parcelles individuelles : Pour les clôtures entre les lots, les acquéreurs des parcelles disposeront de deux possibilités : - Un mur bahut de couleur blanc cassé de 1,60 m de hauteur maximale. - Un mur bahut de couleur blanc cassé de 1 m de hauteur surmonté d un grillage rigide de 0,60 m de couleur identique aux clôtures mises en place par l Aménageur. Ces clôtures pourront être doublées de haies vives. - Un grillage rigide de couleur identique aux clôtures mises en place par l Aménageur d une hauteur maximale de 1,60 m. Cette clôture sera obligatoirement doublée d une haie vive. Les clôtures entre les lots sont réputées mitoyennes. Clôtures de retour des places de stationnement privatives : L acquéreur pourra se clôturer en retour des places de stationnement. Dans ce cas, la clôture devra être obligatoirement composée d un mur bahut de couleur blanc cassé de 1,60 m de hauteur d au moins 5 mètres de long. Un portillon d une hauteur maximale de 1,60 m pourra être intégré à ce mur. Cas particuliers des macro-lots : L Aménageur réalisera également les clôtures entre certains lots et macro-lots par un mur bahut de couleur blanc cassé de 1 m de hauteur surmonté d un grillage rigide de 0,60 m de couleur gris anthracite : - Entre le macro-lot 2 et le lot n 1 - Entre le macro-lot 3 et les lots 19, 20, 21, 24, 114 et 115 Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 18

19 Clôtures avec les limites hors ZAC : L Aménageur réalisera également les clôtures en limite avec les terrains extérieurs de la ZAC : - A l arrière des lots 29 à 42 : mur bahut de couleur blanc cassé de 1 m de hauteur surmonté d un grillage rigide de 0,60 m de couleur gris anthracite - A l arrière des lots 70 à 80, des macro-lots 4 et 5 et des lots 102 à 106 : grillage rigide de 1,20 m de hauteur de couleur gris anthracite - Au Sud des lots 106 à 114, du macro-lot 3 et du lot 19 : grillage rigide de 1,60 m de hauteur de couleur gris anthracite - Sur la limite des macro-lots 1 et 2 avec la route Départementale : mur bahut de couleur blanc cassé (dont une partie en pierres sèches) de 1 m de hauteur surmonté d un barreaudage métallique de 0,60 m de hauteur de couleur gris anthracite Pour toutes les clôtures de la ZAC, tout grillage souple, brise vue, brande, canisse ou matériau d imitation tel que fausse haie, palissage, faux végétaux ou toute autre matière plastique ou bois sont rigoureusement interdits. Seules les haies végétales doivent se rajouter aux clôtures. Chaque clôture sera suivant sa localisation doublée d une haie vive à l intérieur de la parcelle ou d un autre type de plantation (grimpants, treilles, etc ). Les essences allergisantes sont déconseillées. Se reporter aux préconisations du CAUE comme vu précédemment. Les clôtures devront faire l objet d un traitement architectural de la même qualité que le bâtiment qu elles entourent considérant qu elles en font partie intégrante. Tout matériau d imitation tels que fausse haie, faux palissage, faux végétaux, ou toute autre matière plastiquer est rigoureusement interdit. Les clôtures en limites séparatives ne pourront pas dépasser 1,60 m de hauteur totale. Elles seront constituées de panneaux de treillis soudé de couleur identique à celle des clôtures de l aménageur. Le repérage de ces murs et des clôtures apparaîtra sur les plans de vente des lots. Portail d entrée : il est plein ou en tôle perforée (20% de vide maximum) de la hauteur de la clôture sur rue soit 1,60 m, coulissant ou à vantaux. La couleur est identique à celle des clôtures. Les matériaux préconisés sont l acier ou l aluminium ; le bois peint et le PVC sont autorisés. Portillon éventuel : même prescription que le portail. Les portails et portillons doivent figurer au dossier de Permis de Construire. ARTICLE 10 : COEFFICIENT D OCCUPATION DES SOLS Prescriptions : La fiche de lot donnera la surface de plancher affectée à la parcelle. Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 19

20 Fait à VENDARGUES, le 12 juillet 2014, Signatures Monsieur le Maire de RESTINCLIERES Max PORTALES, PDG SAS HECTARE Parc Mermoz 20, rue Didier Daurat Castelnau le Lez Juillet Page 20