Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés

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1 Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france La complémentaire santé de vos salariés

2 Sommaire PAGE UNE OFFRE PERSONNALISEE ADAPTEE A VOS BESOINS... 3 LES AVANTAGES D UN CONTRAT COLLECTIF... 4 PRESTATIONS AU 01/01/2012 FMP GARANTIES COLLECTIVES SANTE... 5 FMP GARANTIES COLLECTIVES SANTE... 6 FMP GARANTIES COLLECTIVES SANTE... 7 EXEMPLES DE REMBOURSEMENT - OPTION FMP GARANTIES COLLECTIVES SANTE... 9 FMP GARANTIES COLLECTIVES SANTE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT - OPTION GARANTIES COLLECTIVES SANTE FORFAIT FMP PREVENTION PARTENAIRES DES ENTREPRISES VOTRE CONSEILLER MUTUALISTE

3 Une offre personnalisée, adaptée à vos besoins La Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne est une Union de livre 2 du Code de la Mutualité, agréée pour exercer dans les branches 1, 2, 20 et 22. La FMP est affiliée à la Mutualité Française (FNMF), qui est devenue un acteur majeur de l économie sociale du pays. Forte d un poids économique de l ordre de 15 milliards d euros, la FNMF protège 36 millions de personnes et son influence dans la politique sociale, menée tant au plan français qu européen, ne cesse de s affirmer. Elle diffuse au travers de ces Mutuelles, des produits santé, prévoyance et retraite. Les domaines principaux d intervention de la FMP sont : Les frais de soins de santé : La gestion pour compte : Assurances en contrats collectifs. Gestion administrative pour compte de tiers. Garanties en substitution. Tiers-Payant. Acceptation en réassurance. Gestion Informatique par la mise en place d outils de gestion. Infogérance. QUELQUES CHIFFRES CLÉS 180 Organismes clients 15 M $ de fonds propres 100 M $ de cotisations encaissées 300 Collaborateurs 180 % de marge de solvabilité de personnes protégées 81 Mutuelles Ile-de-France Les 2/3 des activités d assurance de la FMP et de ses partenaires concernent les contrats collectifs (Mutuelle professionnelles et contrats entreprises) De 1903 à aujourd hui 1903 : Création de la FMS (Fédération Mutualiste de la Seine) 1968 : La FMS devient la FMP et passe le million de personnes protégées 1931 : Inauguration de la Maison de la Mutualité 2000 : Fin de la décentralisation. La FMP est présente sur tout le territoire 1945 : Création de la Sécurité Sociale 2010 : Séparation des livres I, II et III. Installation Cité Voltaire (Paris 11 ème ) - 3 -

4 LES AVANTAGES D UN CONTRAT COLLECTIF Pour l entreprise : Motiver et fidéliser les salariés, Proposer une solution santé, sur mesure, aux salariés, tout en profitant d avantages fiscaux et sociaux prévus par la législation (moindre coût qu une augmentation de salaire ou une prime) Valoriser votre image sociale, Bénéficier d avantages fiscaux et sociaux importants : les cotisations versées par l entreprise sont déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (uniquement dans le cadre d une adhésion obligatoire de l ensemble du personnel ou du collège désigné). Pour les salariés : Une solution, pour tout salarié, pour répondre à la nécessité d assurer sa santé, Une couverture maladie négociée, avantageuse en matière de garanties et de cotisations, quel que soit le mode d adhésion (obligatoire ou facultatif), Une fiscalité privilégiée dans le cadre d une adhésion obligatoire : les cotisations du salarié sont déductibles de son revenu imposable

5 FMP Garanties collectives santé RO FMP 100 TOTAL RO + RC Consultations, visites généralistes, spécialistes, neuro-psychiatres 70% 100%BR 170% Actes de chirurgie, actes techniques médicaux 70% 100%BR 170% Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) 60% 100%BR 160% Actes d'imagerie, actes d'échographie, examens médicaux, 70% 100%BR 170% Analyse 60% 100%BR 160% FRAIS DE TRANSPORT 65%-30%-15% 35%-70%-85% 100% 65% 100%BR 165% Consultations, soins courants hors inlays onlays 70% 100%BR 170% Prothèses dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale (mais prévu par la nomenclature NGAP) Chirurgie implantaire (1) - Connectique implantaire (faux moignon, inlay, etc) (1) - Prothèse fixe ou amovible sur implant (1) - 70% 100%BR 170% 11% PMSS 11% PMSS Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% 100%BR 200% Optique 60% 100%BR 160% Verres (la paire) (2) 4%PMSS 4%PMSS Monture (2) 3% PMSS 3%PMSS Lentilles de contact correctrices remboursées ou non (2) 2% PMSS 2%PMSS Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 5% PMSS 5%PMSS AUDITIF - Prothèses auditives (3) 60% 100%BR 160% Prothèses orthopédiques et appareillage 60% 100%BR 160% HOSPITALISATION (4) Frais de séjour - etb conventionné 80%-100% 100% FR - SS 100% FR Frais de séjour - etb non conventionné 80%-100% 100%BR 180%-200% Honoraires médicaux et chirurgicaux 80%-100% 100%BR 180%-200% Forfait journalier (Illimité, sauf psychiatrie 90j à l'année) - frais réels Franchise Sécurité Sociale pour tout acte technique ou chirurgie Chambre particulière (limité à 30j en médecine et soins de suite, 12j en maternité, illimité en chirurgie) - 1% PMSS 1% PMSS Lit accompagnant enfant moins de 12 ans - 0,5% PMSS 0,5% PMSS CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport 65% 6% PMSS 6% PMSS Forfait maternité - par enfant - 6% PMSS 6% PMSS PRÉVENTION Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste (5) 100 SERVICES Remboursement en complément de la Sécurité sociale 1 : le remboursement de chaque acte implantaire est limité à trois interventions par anet par bénéficiaire limité à 1pmss 2 : par année civile et par bénéficiare, limité à un acte par an 3 : un équipement stéréophonique (deux oreilles) tous les quatre ans par bénéficiaire 4 : Hospitalisation en hôpital ou clinique et placement en établissement de soins de suite 5 : dans la limite de 15% du PMSS dans l option 200, 20% du PMSS dans l option 300, et 25% du PMSS dans l option 400 par an PMSS 2012 = Plafond mensuel Sécurité Sociale <: MUTISSIMO - 5 -

6 FMP Garanties collectives santé RO FMP 150 TOTAL RO + RC Consultations, visites généralistes, spécialistes, neuro-psychiatres 70% 150%BR 220% Actes de chirurgie, actes techniques médicaux 70% 150%BR 220% Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) 60% 150%BR 210% Actes d'imagerie, actes d'échographie, examens médicaux, 70% 150%BR 220% Analyse 60% 150%BR 210% FRAIS DE TRANSPORT 65%-30%-15% 35%-70%-85% 100% 65% 150%BR 215% Consultations, soins courants hors inlays onlays 70% 150%BR 220% Prothèses dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale (mais prévu par la nomenclature NGAP) Chirurgie implantaire (1) - Connectique implantaire (faux moignon, inlay, etc) (1) - Prothèse fixe ou amovible sur implant (1) - 70% 150%BR 220% 11% PMSS 11% PMSS Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% 150%BR 250% Optique 60% 150%BR 210% Verres (la paire) (2) 6%PMSS 6%PMSS Monture (2) 4% PMSS 4%PMSS Lentilles de contact correctrices remboursées ou non (2) 4% PMSS 4%PMSS Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 10% PMSS 10%PMSS AUDITIF - Prothèses auditives (3) 60% 150%BR 210% Prothèses orthopédiques et appareillage 60% 150%BR 210% HOSPITALISATION (4) Frais de séjour - etb conventionné 80%-100% 100% FR - SS 100% FR Frais de séjour - etb non conventionné 80%-100% 150%BR 230%-250% Honoraires médicaux et chirurgicaux 80%-100% 150%BR 230%-250% Forfait journalier (Illimité, sauf psychiatrie 90j à l'année) - frais réels frais réels Franchise Sécurité Sociale pour tout acte technique ou chirurgie Chambre particulière (limité à 30j en médecine et soins de suite, 12j en maternité, illimité en chirurgie) - 1,5% PMSS 1,5% PMSS Lit accompagnant enfant moins de 12 ans - 1% PMSS 1% PMSS CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport 65% 8% PMSS 8% PMSS Forfait maternité - par enfant - 8% PMSS 8% PMSS PREVENTION Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste (5) 150 SERVICES MUTISSIMO Remboursement en complément de la Sécurité sociale 1 : le remboursement de chaque acte implantaire est limité à trois interventions par anet par bénéficiaire limité à 1pmss 2 : par année civile et par bénéficiare, limité à un acte par an 3 : un équipement stéréophonique (deux oreilles) tous les quatre ans par bénéficiaire 4 : Hospitalisation en hôpital ou clinique et placement en établissement de soins de suite 5 : dans la limite de 15% du PMSS dans l option 200, 20% du PMSS dans l option 300, et 25% du PMSS dans l option 400 par an PMSS 2012 = Plafond mensuel Sécurité Sociale <:

7 FMP Garanties collectives santé RO FMP 200 TOTAL RO + RC Consultations, visites généralistes, spécialistes, neuro-psychiatres 70% 200%BR 270% Actes de chirurgie, actes techniques médicaux 70% 200%BR 270% Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) 60% 200%BR 260% Actes d'imagerie, actes d'échographie, examens médicaux, 70% 200%BR 270% Analyse 60% 200%BR 260% FRAIS DE TRANSPORT 65%-30%-15% 35%-70%-85% 100% 65% 200%BR 265% Consultations, soins courants hors inlays onlays 70% 200%BR 270% Prothèses dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale (mais prévu par la nomenclature NGAP) Chirurgie implantaire (1) - Connectique implantaire (faux moignon, inlay, etc) (1) - Prothèse fixe ou amovible sur implant (1) - 70% 200%BR 270% 14% PMSS 14% PMSS Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% 200%BR 300% Optique 60% 200%BR 260% Verres (la paire) (2) 6%PMSS + 60% FRC (5) 6%PMSS + 60% FRC (5) Monture (2) 4% PMSS 4%PMSS Lentilles de contact correctrices remboursées ou non (2) 6% PMSS 6%PMSS Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 15% PMSS 15%PMSS AUDITIF - Prothèses auditives (3) 60% 200%BR 260% Prothèses orthopédiques et appareillage 60% 200%BR 260% HOSPITALISATION (4) Frais de séjour - etb conventionné 80%-100% 100% FR 100% FR Frais de séjour - etb non conventionné 80%-100% 200%BR 280%-300% Honoraires médicaux et chirurgicaux 80%-100% 200%BR 280%-300% Forfait journalier (Illimité, sauf psychiatrie 90j à l'année) - frais réels frais réels Franchise Sécurité Sociale pour tout acte technique ou chirurgie Chambre particulière (limité à 30j en médecine et soins de suite, 12j en maternité, illimité en chirurgie) - 2% PMSS 2% PMSS Lit accompagnant enfant moins de 12 ans - 1,5% PMSS 1,5% PMSS CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport 65% 10% PMSS 10% PMSS Forfait maternité - par enfant - 10% PMSS 10% PMSS PREVENTION Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste (6) 200 SERVICES MUTISSIMO Remboursement en complément de la Sécurité sociale 1 : le remboursement de chaque acte implantaire est limité à trois interventions par anet par bénéficiaire limité à 1pmss 2 : par année civile et par bénéficiare, limité à un acte par an 3 : un équipement stéréophonique (deux oreilles) tous les quatre ans par bénéficiaire 4 : Hospitalisation en hôpital ou clinique et placement en établissement de soins de suite 5 : dans la limite de 15% du PMSS dans l option 200, 20% du PMSS dans l option 300, et 25% du PMSS dans l option 400 par an 6 : par année civile et par bénéficiaire PMSS 2012 = Plafond mensuel Sécurité Sociale <:

8 Exemples de remboursement OPTION 200 Consultation de généraliste (dans parcours de soins) Consultation de spécialiste (dans parcours de soins) Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (ex : kiné AMK7 2,04 l'unité) Actes d'imagerie (dans parcours de soins) Dépenses engagées SECURITE SOCIALE Option 200 BR TRSS Rembt en Euro Garanties Option 200 Rembt en Euro Reste à charge 30,00 23,00 70% 16,10 200% 12,90 1,00 60,00 25,00 70% 16,50 200% 42,50 1,00 25,00 14,28 60% 8,57 200% 16,43 0,00 80,00 56,71 70% 38,70 200% 40,30 1,00 Analyses (exemple : B200 0,26 l'unité) 77,00 62,93 60% 36,76 200% 39,24 1,00 Transport 85,00 65,00 65% 42,25 200% 42,75 0,00 Sécurité sociale 65% / 35% / 15% 72,00 72,00 35% 25,20 100% 46,80 0,00 Soins courants (exemple : SC 15 : 2,36 l'unité) Prothèses dentaires remb par la SS (2,15 l'unité) 1 couronne SPR 50 Prothèse fixe non remboursée par la SS 1 couronne SPR 50 50,00 35,44 70% 24,81 200% 25,19 0,00 600,00 107,48 70% 75,24 200% 214,96 309,80 NR NR - Chirurgie implantaire NR NR - 600,00 Connectique implantaire (faux moignon, NR NR - inlay, etc) Prothèse fixe ou amovible sur implant NR NR - Orthodontie remboursée par la SS (exemple : TO90/semestre 2,15 l'unité) Verres (la paire) 14% PMSS 412,44 187,56 650,00 193,46 100% 193,46 200% 386,92 69,62 200,00 5,34 60% 3,20 6%PMSS+60% reste à charge 188,42 8,11 Monture 200,00 2,84 60% 1,70 4% PMSS 117,69 80,46 Lentilles de contact correctrices non remboursées 150,00 NR NR - 6% PMSS 150,00 0,00 Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 465,00 NR NR - 15% PMSS 465,00 0,00 HOSPITALISATION Frais de séjour - etb conventionné 700,00 300,00 100% 300,00 100% FR - SS 400,00 0,00 Frais de séjour - etb non conventionné 700,00 300,00 80% 240,00 200% 460,00 0,00 Honoraires médicaux et chirurgicaux - etb conventionné Honoraires médicaux et chirurgicaux - etb non conventionné 300,00 150,00 100% 150,00 200% 150,00 0,00 300,00 150,00 80% 120,00 200% 180,00 0,00 Forfait journalier (sans limitation) 16,00 NR NR - frais réels 16,00 0,00 Chambre particulière (par jour) 60,00 NR NR - 2% PMSS 58,92 1,08 Lit accompagnant enfant moins de 12 ans CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste 60,00 NR NR - 1,5% PMSS 44,19 15,81 600,00 500,00 70% 350,00 10% PMSS 250,00 0,00 PREVENTION 300,00 NR NR - 200,00 200,00 100,00-8 -

9 FMP Garanties collectives santé RO FMP 300 TOTAL RO + RC Consultations, visites généralistes, spécialistes, neuro-psychiatres 70% 300%BR 370% Actes de chirurgie, actes techniques médicaux 70% 300%BR 370% Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) 60% 300%BR 360% Actes d'imagerie, actes d'échographie, examens médicaux, 70% 300%BR 370% Analyse 60% 300%BR 360% FRAIS DE TRANSPORT 65%-30%-15% 35%-70%-85% 100% 65% 300%BR 365% Consultations, soins courants hors inlays onlays 70% 300%BR 370% Prothèses dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale (mais prévu par la nomenclature NGAP) Chirurgie implantaire (1) - Connectique implantaire (faux moignon, inlay, etc) (1) - Prothèse fixe ou amovible sur implant (1) - 70% 300%BR 370% 16% PMSS 16% PMSS Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% 300%BR 400% Optique 60% 300%BR 360% Verres (la paire) (2) 6%PMSS + 70% FRC (5) 6%PMSS + 70% FRC (5) Monture (2) 6% PMSS 6%PMSS Lentilles de contact correctrices remboursées ou non (2) 8% PMSS 8%PMSS Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 15% PMSS 15%PMSS AUDITIF - Prothèses auditives (3) 60% 300%BR 360% Prothèses orthopédiques et appareillage 60% 300%BR 360% HOSPITALISATION (4) Frais de séjour - etb conventionné 80%-100% 100% FR 100% FR Frais de séjour - etb non conventionné 80%-100% 300%BR 380%-400% Honoraires médicaux et chirurgicaux 80%-100% 300%BR 380%-400% Forfait journalier (Illimité, sauf psychiatrie 90j à l'année) - frais réels frais réels Franchise Sécurité Sociale pour tout acte technique ou chirurgie Chambre particulière (limité à 30j en médecine et soins de suite, 12j en maternité, illimité en chirurgie) - 2,5% PMSS 2,5% PMSS Lit accompagnant enfant moins de 12 ans - 2% PMSS 2% PMSS CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport 65% 15% PMSS 15% PMSS Forfait maternité - par enfant - 15% PMSS 15% PMSS PREVENTION Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste (6) 250 SERVICES MUTISSIMO Remboursement en complément de la Sécurité sociale 1 : le remboursement de chaque acte implantaire est limité à trois interventions par anet par bénéficiaire limité à 1pmss 2 : par année civile et par bénéficiare, limité à un acte par an 3 : un équipement stéréophonique (deux oreilles) tous les quatre ans par bénéficiaire 4 : Hospitalisation en hôpital ou clinique et placement en établissement de soins de suite 5 : dans la limite de 15% du PMSS dans l option 200, 20% du PMSS dans l option 300, et 25% du PMSS dans l option 400 par an 6 : par année civile et par bénéficiaire PMSS 2012 = Plafond mensuel Sécurité Sociale <:

10 FMP Garanties collectives santé RO FMP 400 TOTAL RO + RC Consultations, visites généralistes, spécialistes, neuro-psychiatres 70% 400%BR 470% Actes de chirurgie, actes techniques médicaux 70% 400%BR 470% Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) 60% 400%BR 460% Actes d'imagerie, actes d'échographie, examens médicaux, 70% 400%BR 470% Analyse 60% 400%BR 460% FRAIS DE TRANSPORT 65%-30%-15% 35%-70%-85% 100% 65% 400%BR 465% Consultations, soins courants hors inlays onlays 70% 400%BR 470% Prothèses dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale (mais prévu par la nomenclature NGAP) Chirurgie implantaire (1) - Connectique implantaire (faux moignon, inlay, etc) (1) - Prothèse fixe ou amovible sur implant (1) - 70% 400%BR 470% 18% PMSS 18% PMSS Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% 400%BR 500% Optique 60% 400%BR 460% Verres (la paire) (2) 6%PMSS + 80% FRC (5) 6%PMSS + 80% FRC (5) Monture (2) 8% PMSS 8%PMSS Lentilles de contact correctrices remboursées ou non (2) 10% PMSS 10%PMSS Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 20% PMSS 20%PMSS AUDITIF - Prothèses auditives (3) 60% 400%BR 460% Prothèses orthopédiques et appareillage 60% 400%BR 460% HOSPITALISATION (4) Frais de séjour - etb conventionné 80%-100% 100% FR 100% FR Frais de séjour - etb non conventionné 80%-100% 400%BR 480%-500% Honoraires médicaux et chirurgicaux 80%-100% 400%BR 480%-500% Forfait journalier (Illimité, sauf psychiatrie 90j à l'année) - frais réels frais réels Franchise Sécurité Sociale pour tout acte technique ou chirurgie Chambre particulière (limité à 30j en médecine et soins de suite, 12j en maternité, illimité en chirurgie) - 3% PMSS 3% PMSS Lit accompagnant enfant moins de 12 ans - 2% PMSS 2% PMSS CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport 65% 20% PMSS 20% PMSS Forfait maternité - par enfant - 20% PMSS 20% PMSS PREVENTION Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste (6) 350 SERVICES MUTISSIMO Remboursement en complément de la Sécurité sociale 1 : le remboursement de chaque acte implantaire est limité à trois interventions par anet par bénéficiaire limité à 1pmss 2 : par année civile et par bénéficiare, limité à un acte par an 3 : un équipement stéréophonique (deux oreilles) tous les quatre ans par bénéficiaire 4 : Hospitalisation en hôpital ou clinique et placement en établissement de soins de suite 5 : dans la limite de 15% du PMSS dans l option 200, 20% du PMSS dans l option 300, et 25% du PMSS dans l option 400 par an 6 : par année civile et par bénéficiaire PMSS 2012 = Plafond mensuel Sécurité Sociale <:

11 Exemples de remboursement OPTION 400 Consultation de généraliste (dans parcours de soins) Consultation de spécialiste (dans parcours de soins) Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (ex : kiné AMK7 2,04 l'unité) Actes d'imagerie (dans parcours de soins) Dépenses engagées SECURITE SOCIALE Option 400 BR TRSS Rembt en Euro Garanties Option 400 Rembt en Euro Reste à charge 40,00 23,00 70% 16,10 400% 22,90 1,00 110,00 25,00 70% 16,50 400% 92,50 1,00 25,00 14,28 60% 8,57 400% 16,43 0,00 150,00 56,71 70% 38,70 400% 1100,30 1,00 Analyses (exemple : B200 0,26 l'unité) 77,00 62,93 60% 36,76 400% 39,24 1,00 Transport 85,00 65,00 65% 42,25 400% 42,75 0,00 Sécurité sociale 65% / 35% / 15% 72,00 72,00 35% 25,20 100% 46,80 0,00 Soins courants (exemple : SC 15 : 2,36 l'unité) Prothèses dentaires remb par la SS (2,15 l'unité) 1 couronne SPR 50 Prothèse fixe non remboursée par la SS 1 couronne SPR 50 50,00 35,44 70% 24,81 400% 25,19 0,00 600,00 107,48 70% 75,24 400% 429,92 94,84 NR NR - Chirurgie implantaire NR NR - 600,00 Connectique implantaire (faux moignon, NR NR - inlay, etc) Prothèse fixe ou amovible sur implant NR NR - Orthodontie remboursée par la SS (exemple : TO90/semestre 2,15 l'unité) 18% PMSS 530,28 69,72 650,00 193,46 100% 193,46 400% 456,54 0,00 Verres (la paire) 200,00 5,34 60% 3,20 6%PMSS+80% reste à charge 192,31 4,22 Monture 200,00 2,84 60% 1,70 8% PMSS 198,00 0,00 Lentilles de contact correctrices non remboursées 150,00 NR NR - 10% PMSS 150,00 0,00 Chirurgie réfractive de l'œil (par œil) 465,00 NR NR - 20% PMSS 465,00 0,00 HOSPITALISATION Frais de séjour - etb conventionné 700,00 300,00 100% 300,00 100% FR - SS 400,00 0,00 Frais de séjour - etb non conventionné 1 400,00 300,00 80% 240,00 400% 1 160,00 0,00 Honoraires médicaux et chirurgicaux - etb conventionné Honoraires médicaux et chirurgicaux - etb non conventionné 500,00 150,00 100% 150,00 400% 350,00 0,00 500,00 150,00 80% 120,00 400% 380,00 0,00 Forfait journalier (sans limitation) 18,00 NR NR - frais réels 18,00 0,00 Chambre particulière (par jour) 60,00 NR NR - 3% PMSS 60,00 0,00 Lit accompagnant enfant moins de 12 ans CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste 60,00 NR NR - 2% PMSS 58,92 1,08 600,00 500,00 70% 350,00 20% PMSS 250,00 0,00 PREVENTION 300,00 NR NR - 350,00 350,00 0,

12 Garanties collectives santé Consultations, visites généralistes, spécialistes, neuro-psychiatres RO FMP 100 FMP 150 FMP 200 FMP 300 FMP % 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Actes de chirurgie, actes techniques médicaux 70% 100%BR 150%0BR 200%BR 300%BR 400%BR Actes pratiqués par les auxilliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes) 60% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Actes d imagerie, actes d échographie, examens médicaux, analyses 70% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Sécurité sociale 65% - 30% - 15% TM TM TM TM TM TM FRAIS DE TRANSPORT 65% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Consultations, soins courants hors inlays onlays 70% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Prothèses dentaires, remboursés ou non par la Sécurité sociale (mais prévu par la nomenclature NGAP) Chirurgie implantaire (1) 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Connectique implantaire (faux moignon, inlay, onlays ) (1) 11% PMSS 11% PMSS 14% PMSS 16% PMSS 18% PMSS Prothèse fixe ou amovible sur implant (1) Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Optique 60% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Verres (la paire) (2) 4%PMSS 6%PMSS 6%PMSS + 60% Frais restant à charge (5) 6%PMSS + 70% Frais restant à charge (5) 6%PMSS + 80% Frais restant à charge (5) Monture (2) 3% PMSS 4% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 8% PMSS Lentilles de contact correctrices remboursées ou non (2) 2% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS Chirurgie réfracive de l œil (par œil) 5% PMSS 10% PMSS 15% PMSS 15% PMSS 20% PMSS AUDITIF - Prothèses auditives (3) 60% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Prothèses orthopédiques et appareillage 60% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR HOSPITALISATION (4) Frais de séjour - etb conventionné 80% ou 100% 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR Frais de séjour - etb non conventionné 80% ou 100% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Honoraires médicaux et chirurgicaux 80% ou 100% 100%BR 150%BR 200%BR 300%BR 400%BR Forfait journalier (Illimité, sauf psychiatrie 90j à l année) - frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels Chambre particulière (limité à 30j en médecine et soins de suite, 12j en maternité, illimité en chirurgie) - 1% PMSS 1.5% PMSS 2% PMSS 2.5% PMSS 3% PMSS Lit accompagnant enfant moins de 12 ans - 0.5% PMSS 1% PMSS 1.5% PMSS 2% PMSS 2% PMSS Franchise Sécurité Sociale pour tout acte technique ou chirurgie CURES THERMALES : frais médicaux, de séjour, de transport 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 15% PMSS 20% PMSS Forfait maternité - par enfant - 6% PMSS 8% PMSS 10% PMSS 15% PMSS 20% PMSS Frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale selon liste (6) Remboursement en complément de la Sécurité sociale 1 : le remboursement de chaque acte implantaire est limité à trois interventions par anet par bénéficiaire limité à 1pmss 2 : par année civile et par bénéficiare, limité à un acte par an 3 : un équipement stéréophonique (deux oreilles) tous les quatre ans par bénéficiaire 4 : Hospitalisation en hôpital ou clinique et placement en établissement de soins de suite 5 : dans la limite de 15% du PMSS dans l option 200, 20% du PMSS dans l option 300, et 25% du PMSS dans l option 400 par an 6 : par année civile et par bénéficiaire PMSS 2012 = Plafond mensuel Sécurité Sociale <:

13 FORFAIT FMP PREVENTION Liste des dépenses médicales, non remboursées par la sécurité sociale, prises en charge par le forfait prévention Consultations et examens Acupuncture Etiopathie Homéopathie Ostéopathie - chiropractie Nutritionniste et diététicien Podologue Pédicure Amniocentèse Orthophonie Orthoptie Sophrologie Reflexologie Traitement de l acné par laser Fécondation in Vitro Péridurale refusée Diagnostic prostate - biopsie Dépenses pharmaceutiques Substituts nicotiniques Sevrage tabagique Contraceptifs : (pilules contraceptives de 3 ème et 4 ème génération, patch, implants, pilule du lendemain) Vaccins Compléments nutritionnels et apports vitaminiques Aliments diététiques Parodontologie Scanner dentaire Couronne provisoire Rebasage des appareils Alimentation Traitements dentaires Pour être pris en charge, ces frais ne doivent faire l objet d un remboursement de la part de la Mutuelle au titre d une des prestations énumérées sous un autre poste de prestations. Le contenu de cette liste est non contractuel. Il peut évoluer à tout moment sans information préalable auprès des bénéficiaires

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