GUIDE PRATIQUE DU STAGIAIRE EN ALTERNANCE «CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION»

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1 Institut Universitaire de Technologie de Caen GUIDE PRATIQUE DU STAGIAIRE EN ALTERNANCE «CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION» À L'IUT DE CAEN Service Formation Continue Alternance Boulevard Maréchal Juin - Campus CAEN Cedex Tél. : Courriel : iut.caen.fca@unicaen.fr Internet :

2 Table des matières 1. DÉFINITION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PARTICULARITÉS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION RÔLE DE L'ENTREPRISE ET DU CENTRE DE FORMATION DÉMARCHES ADMINISTRATIVES À L'ISSUE DU CONTRAT ANNEXES...13 Doc FCAIUTCAEN / 18

3 L'alternance séduit de plus en plus de jeunes. Elle est basée sur une succession de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique en centre de formation. L'alternance en contrat de professionnalisation relève de la filière continue. L'IUT de Caen propose des formations diplômantes au titre de cette alternance en licence professionnelle et en DUT, seconde année (liste fournie en annexe). Ce guide vous présente le dispositif Vous y trouverez des informations sur les conditions d'accès, le double statut de salarié en entreprise et de stagiaire en centre de formation, le rôle de chaque structure (entreprise et centre de formation), les démarches à effectuer etc. Le contrat de professionnalisation c'est pour vous l'assurance : d'étudier et d'être dans le même temps rémunéré, de préparer un diplôme, d'être accompagné par un tuteur d'entreprise et un tuteur pédagogique, de construire un projet professionnel, d'acquérir une première ou nouvelle expérience professionnelle, de faciliter votre intégration dans la vie active ou votre retour à l'emploi, de suivre une formation prise financièrement en charge par l'entreprise ou son Organisme Collecteur. L'IUT de Caen reste à votre écoute pour toute information complémentaire et vous souhaite une bonne formation si vous intégrez l'un de nos parcours. Ce guide n'est pas exhaustif, il ne présente pas l'ensemble du dispositif qui évolue en fonction de la réglementation. Il informe sur des points législatifs mais également sur des points pratiques pour un meilleur accompagnement dans vos démarches. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la Santé : Doc FCAIUTCAEN / 18

4 1. DÉFINITION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION C'est un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un salarié qui prend généralement la forme d'un Contrat à Durée Déterminée, parfois d'un Contrat à Durée Indéterminée. Objectifs : permettre aux salariés que le signent d'acquérir ou de compléter une qualification professionnelle reconnue : - par l'état (diplôme) ; - par une branche professionnelle (Certificat de Qualification Professionnelle). Les formations sont contrôlées par les branches professionnelles. Publics concernés : Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou dont la qualification professionnelle est insuffisante pour pouvoir accéder au métier souhaité (L du code du travail) ; demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus inscrits au Pôle Emploi ; bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS), de l'allocation aux Adultes Handicapés ou d'un Contrat Unique d'insertion (L et L du code du travail). Le contrat de professionnalisation est accessible aux publics cités ci-dessus titulaires des pré-requis à l'entrée en formation ou d'une Validation d'acquis Professionnels. Employeurs concernés : Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue ; les établissements ou organismes publics industriels et commerciaux ; les entreprises d'armement maritime ; les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) ; les particuliers employeurs, à titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter du 28 juillet 2011 (date de promulgation de la loi du 28 juillet 2011 n ) L' État, les Collectivités Territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas conclure ce type de contrat. Doc FCAIUTCAEN / 18

5 Durée du contrat et de la période de formation : Contrat : durée minimale de six à douze mois en contrat à durée déterminée, peut être allongée à 24 mois pour certaines qualifications définies par accord collectif de branche et pour des diplômes nationaux. Période de formation : durée de 15 à 25% de la durée totale du contrat sans être inférieure à 150h. * Des dérogations sont possibles. Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions mentionnées ci-dessus, pour certaines catégories de bénéficiaires d un contrat de professionnalisation, notamment pour ceux visé par l article L du Code du travail ou pour ceux qui visent des formations diplômantes. Dans le cadre des formations proposées au titre de cette alternance par l'iut de Caen, les contrats de professionnalisation ne peuvent excéder douze mois, les actions de formation durent en moyenne 9 mois répartis selon un calendrier propre à chacune des formations. Période d'essai : La période d'essai est d'un mois pour tout contrat de professionnalisation conclu pour une année. Rupture de contrat : Pendant la période d'essai L'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat Après la période d'essai Le contrat peut être rompu uniquement : par le salarié/stagiaire qui a conclu un CDI avant le terme de son contrat de professionnalisation, si accord des deux parties, en cas de faute grave de l'une ou l'autre des parties, en cas de force majeure. informer le centre de formation par courrier. Informer le centre de formation de l'accord de la rupture par un courrier signé des deux parties qui précise le motif. L'employeur a 30 jours pour signaler la rupture à son OPCA, la DIRECCTE, l'urssaf. Doc FCAIUTCAEN / 18

6 Rémunération : La rémunération est calculée en pourcentage du SMIC et en fonction de l'âge et du niveau de qualification. Niveau de formation - de 21 ans De 21 à 25 ans révolus Âgés de 26 ans et + Qualification égale ou supérieure à un titre ou diplôme de niveau IV à finalité professionnelle (ex baccalauréat professionnel, DUT, BTS) Qualification inférieure au baccalauréat professionnel ou titulaire d'un baccalauréat général. Le baccalauréat général n'est pas un diplôme à finalité professionnelle et n'ouvre donc pas droit à la même rémunération minimale qu'un baccalauréat professionnel. 65% 80% 55% 70% Ne peut être inférieure au SMIC brut ou à 85% du salaire minimum conventionnel applicable dans l'entreprise. La rémunération peut être plus favorable selon la branche professionnelle de l'entreprise. Les changements de taux (de 65 à 80%, de 55 à 70%) sont appliqués le premier jour du mois suivant l'anniversaire des 21 ans. Le montant du SMIC mensuel brut sur une base de 151,67 heures/ mois soit 35 heures hebdomadaire au 1er décembre 2011 est de 1 393,82. Le montant des charges salariales à déduire est d'environ 21,5%. Les salaires perçus pendant votre contrat de professionnalisation seront à déclarer auprès du centre des impôts. Doc FCAIUTCAEN / 18

7 2. PARTICULARITÉS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION En intégrant l'une de nos formations au titre d'un contrat de professionnalisation, vous avez un double statut : Statut de salarié d'entreprise pendant vos périodes effectuées chez votre employeur Statut de stagiaire de la formation professionnelle continue pendant les heures effectuées à l'iut de Caen ou sur l'un de ses sites A ce titre vous bénéficiez de DROITS mais vous avez également des OBLIGATIONS DROITS En Entreprise En signant un contrat de travail vous devenez salarié et bénéficiez de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. Vous relevez du régime général de la Sécurité Sociale, * vous cotisez pour la retraite, vous êtes couvert en cas d'accident du travail lorsque vous êtes en entreprise mais également lorsque vous êtes en formation à l'iut de Caen. vous bénéficiez de congés payés à prendre sur les périodes en entreprise (voir les modalités avec le service des Ressources Humaines de votre entreprise). A L'IUT de CAEN Vous devez obligatoirement vous inscrire ADMINISTRATIVEMENT auprès de l'université de Caen, à la Direction des Études et de la Vie des Étudiants et PÉDAGOGIQUEMENT auprès du Département concerné. Une carte «de scolarité» vous est délivrée. (Si vous avez négocié la prise en charge des droits d'inscription avec votre employeur, pensez à lui demander une attestation qui le précise, que vous fournirez lors de votre inscription administrative afin de ne pas avancer cette somme). Vous pouvez bénéficier avec cette carte de : - réductions sur les tickets de cinéma, de spectacles etc. ; - l'accès aux activités sportives, aux bibliothèques de l'université de Caen, - l'accès aux restaurants universitaires. (le tarif applicable ne sera plus celui d'étudiant mais bien celui de stagiaire en formation continue, moins avantageux) Vous pouvez avoir droit aux prestations suivantes : APL (Aide Personnalisée au Logement, réduction annuelle SNCF etc.). Une mutuelle santé peut vous être proposée voire imposée par votre employeur Vous n'êtes plus étudiant et donc vous ne pouvez plus prétendre aux bourses du CROUS, à la mutuelle étudiant, au logement en cité universitaire. (si cela n'est pas le cas, vous devez contracter une mutuelle auprès d'un agent d'assurances à moins que ne bénéficiiez de celle de vos parents ou de votre conjoint. (renseignez-vous) * Vous devez effectuer votre changement de situation auprès de la CPAM de votre domicile. Doc FCAIUTCAEN / 18

8 OBLIGATIONS En Entreprise A L'IUT de CAEN travailler pour le compte de votre employeur, respecter les horaires de travail et le règlement intérieur de votre entreprise, être assidu dans l'entreprise. effectuer obligatoirement la formation prévue dans le contrat, respecter le règlement intérieur du centre de formation, être assidu aux enseignements prévus sur le calendrier d'alternance fourni à l'entrée en formation, participer aux examens, évaluations, soutenances prévus sur ce même calendrier d'alternance. Vous ne pouvez être que dans les situations suivantes tout pendant la durée du contrat : en entreprise, en formation ou en examen à l'iut de Caen, en congés annuels, en congés maladie. Vous ne devez pas être en entreprise pendant les périodes consacrées à l'action de formation sauf demande écrite et motivée de votre employeur et après accord du responsable pédagogique du diplôme. Il est impératif de respecter le calendrier d'alternance qui indique clairement vos périodes en entreprise et vos périodes en centre de formation. En cas d'absence pendant votre formation, vous voudrez bien remettre au secrétariat de votre département un justificatif (copie de l'arrêt maladie, convocation officielle, grève de transports...). N'omettez pas bien sûr en cas de maladie d'adresser dans les 48h, les volets correspondants de votre arrêt maladie à votre Caisse d'assurances Maladie et à votre employeur. En cas d'absence injustifiée, votre employeur pourra la déduire de votre salaire. L'ÉMARGEMENT PERMET LE SUIVI DES ABSENCES, N'OMETTEZ PAS D'APPOSER VOTRE SIGNATURE CHAQUE JOUR SUR LES FEUILLES QUI CIRCULENT. Doc FCAIUTCAEN / 18

9 3. RÔLE DE L'ENTREPRISE ET DU CENTRE DE FORMATION L' Entreprise Recrute le salarié, fournit un emploi en lien avec l'objectif fixé dans le cadre de la qualification professionnelle, assure une formation pratique dans l'entreprise, désigne un tuteur d'entreprise. L'IUT de CAEN Étudie les dossiers de demande d'admission en formation et décide de l'intégration du candidat dans le cursus, Organise et met en oeuvre l'action de formation, forme et accompagne le salarié/stagiaire tout au long de l'action de formation, désigne un tuteur pédagogique qui fait le lien avec le tuteur d'entreprise, met en oeuvre les évaluations et soutenances. Les tuteurs Le tuteur d'entreprise doit justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en lien avec l'objectif de la professionnalisation visé : il aide, informe, guide le salarié, organise son activité dans l'entreprise et contribue à l'acquisition de ses savoirsfaire professionnels, assure la liaison avec le tuteur de l'iut de Caen. Le tuteur pédagogique est un enseignant ou intervenant de l'iut de Caen et de la formation suivie : il aide, accompagne le stagiaire dans son parcours de formation, veille au bon déroulement et vérifie l'adéquation des missions exercées en entreprise avec le programme de l'action, assure la liaison avec le tuteur d'entreprise (contacts téléphoniques, courriels, visites d'entreprise, entretiens etc). Doc FCAIUTCAEN / 18

10 4. DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 1 Définir la formation que vous souhaitez intégrer, rencontrer diplômes, vérifier que vous possédez les pré-requis, S'inscrire ou déposer le dossier de demande d'admission. les responsables des 2 Proposer votre candidature à une entreprise susceptible de vous accueillir sous la forme d'un contrat de professionnalisation, Fournir à l'entreprise le calendrier de l'alternance, le programme de la formation, le devis du coût de l'action remis par l'iut de Caen, Demander une fiche de poste à l'employeur. 3 Faire valider par l'équipe pédagogique la mission proposée par l'entreprise en lien avec le diplôme préparé. 4 Compléter et signer avec l'employeur le contrat de professionnalisation (contrat de travail, formulaire EJ20) qui précise entre autres les conditions d'embauche, les dates de début et de fin de contrat, la rémunération etc. 5 S'inscrire administrativement auprès de la Direction des Études et de la Vie Étudiante (D.E.V.E) de l'université de Caen. Lors de cette inscription, vous devrez fournir, en complément des documents demandés : une copie du contrat de travail signé des deux parties (qui permet de justifier que la cotisation Sécurité Sociale ne doit pas être réglée), l'attestation de prise en charge des droits d'inscription par l'employeur s'il y a lieu. Si vous avez indûment réglé la cotisation sécurité sociale étudiant (LMDE ou SMENO), vous pourrez en demander le remboursement. Les modalités de remboursement vous seront alors fournies par le bureau des Inscriptions de la D.E.V.E de l'université de Caen, Campus 1 (renseignez-vous). Doc FCAIUTCAEN / 18

11 Dans le même temps, l'iut de Caen établit une convention de formation avec l'employeur et l'adresse à l'entreprise qui doit en transmettre un exemplaire signé à son OPCA (organisme qui prend en charge le financement de la formation). L'employeur adresse dans les cinq jours qui suivent le début du contrat, le document EJ20, et la convention de formation accompagnée du programme de l'action et du calendrier à son OPCA qui vérifie la conformité du contrat. L'OPCA a 20 jours à compter de la réception de ces documents pour se prononcer sur la prise en charge financière liée au coût pédagogique de la formation. Puis l'opca remet le contrat et l'avis de décision à la DIRECCTE (Direction du Travail), pour enregistrement. IL EST CONSEILLÉ DE FAIRE LA RECHERCHE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, SUFFISAMMENT EN AMONT DE L'ENTRÉE EN FORMATION COMPTE TENU DES DÉMARCHES ASSEZ LONGUES. IL EST SOUHAITABLE QUE L'EMPLOYEUR S'ASSURE DE LA CONFORMITÉ ET DE L'ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES PAR SON OPCA AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT ET QUE LEDIT CONTRAT SOIT SIGNÉ ET ADRESSÉ À L'OPCA AVANT LE PREMIER JOUR DE SON EXÉCUTION. Doc FCAIUTCAEN / 18

12 5. À L'ISSUE DU CONTRAT Il vous est conseillé de vous inscrire au Pôle-Emploi, si aucun autre contrat de travail ne vous est proposé à l'issue du contrat de professionnalisation. Cette inscription vous permettra de bénéficier des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, et de la protection sociale. Il vous est possible : de signer un nouveau contrat de professionnalisation en CDD avec le même employeur en cas : d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation, de maladie, maternité, accidents du travail, défaillance de l'organisme de formation, poursuite d'études pour obtenir une qualification supérieure (nouvelle réglementation depuis juillet 2011). de signer un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur pour obtenir une nouvelle qualification de niveau supérieur ou dans un autre domaine. de signer un CDD de droit commun, un CDI Il n'est pas possible de signer un contrat d'apprentissage suite à un contrat de professionnalisation sauf décision de la DIRECCTE (Direction du Travail). Doc FCAIUTCAEN / 18

13 6. ANNEXES Liste des formations proposées en alternance «contrat de professionnalisation» à l'iut de Caen coordonnées des départements de l'i.u.t. de Caen sites utiles modèle du contrat de travail (Document EJ20). Doc FCAIUTCAEN / 18

14 Formations dispensées en alternance à l'iut de Caen Elles peuvent être suivies par le public éligible en contrat de professionnalisation possédant les pré-requis à l'entrée en formation ou après demande et obtention de la Validation des Acquis Professionnels : Mesures Physiques, site de Caen DUT Seconde année Réseaux et Télécommunications, site d'ifs Département Génie Biologique, site de Caen LICENCES PROFESSIONNELLES Génie des Bio productions et de l'agroalimentaire Département Génie Chimique et Génie des Procédés, site de Caen Procédés et Technologies Pharmaceutiques Département Gestion des Entreprises et des Administrations, site de Caen Assistant de Gestion des Ressources Humaines Ingénierie du Conseil en Entreprises Agricoles Management de la Production et de la Qualité Département Hygiène, Sécurité, Environnement, site de Vire Gestion des Risques en Entreprises, Sécurité, Environnement Département Informatique, site d'ifs Systèmes Informatiques et Logiciels «Audit et Sécurité des Réseaux et des Systèmes d'information» Département Mesures Physiques, site de Caen Image et Son, option «Acquisition et Traitement d'images» Microcircuits Cartes et Applications Département STID, site de Lisieux Bio statistique «Statistique et Informatique Appliquées aux Sciences du Vivant» Département Techniques de Commercialisation, site de Caen Commerce de Matériels de Travaux Publics et de Véhicules Industriels Gestion et Mise en Valeur des Sites Touristiques et Culturels (Nouveau : rentrée 2012) Département Techniques de Commercialisation, site de Lisieux Ventes d'assurances de Personnes Doc FCAIUTCAEN / 18

15 Les formations sont mises en oeuvre par les Départements sur nos sites distincts de Caen, Ifs, Lisieux et Vire en fonction des disciplines proposées. Toutes les formations accueillent des publics mixtes de filière initiale et filière continue. Les responsables pédagogiques des diplômes et secrétaires des Départements peuvent vous fournir toute information liée à la pédagogie, au calendrier de la formation. Le service Formation Continue Alternance de l'iut de Caen reste à votre disposition pour toute information propre à la réglementation en matière de formation continue. POUR CONSULTER LES PROGRAMMES Rubrique : DUT ou Licences Professionnelles Doc FCAIUTCAEN / 18

16 COORDONNÉES DES DÉPARTEMENTS Département Génie Biologique Tél : Département Génie Chimique et Génie des Procédés iut.caen.gc@unicaen.fr Tél : Département Gestion des Entreprises et des Administrations iut.caen.gea@unicaen.fr Tél : et Département Hygiène, Sécurité, Environnement, site de Vire iut.vire.hse@unicaen.fr Tél : Département Informatique, site d'ifs licencepro@iutc3.unicaen.fr Tél : Département Mesures Physiques iut.caen.mp@unicaen.fr Tél : et Département STID, site de Lisieux iut.lisieux.stid@unicaen.fr Tél : Département Techniques de Commercialisation, site de Caen iut.caen.tc@unicaen.fr Tél : Département Techniques de Commercialisation, site de Lisieux iut.lisieux.tc@unicaen.fr Tél : IUT de Caen Service Formation Continue Alternance Boulevard Maréchal Juin Campus CAEN Cedex Tél. : Courriel : iut.caen.fca@unicaen.fr Doc FCAIUTCAEN / 18

17 SITES UTILES webetu.unicaen.fr Doc FCAIUTCAEN / 18

18 NOTES Doc FCAIUTCAEN / 18