CONDITIONS GENREALES DE VENTE site topengo-boutique.fr ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION. 1-1 Conditions Générales de Vente

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENREALES DE VENTE site topengo-boutique.fr ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION. 1-1 Conditions Générales de Vente"

Transcription

1 CONDITIONS GENREALES DE VENTE site topengo-boutique.fr ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 1-1 Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre TOPENGO ci-après désigné le «Vendeur» et des acheteurs non professionnels ci-après désignés le «Client» résidant sur le territoire français, utilisant des moyens de paiement domiciliés en France et désirant acquérir les produits et les services proposés par le Vendeur à partir de son site internet. Elles sont seules opposables au Vendeur. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, à la date de la prise de commande sur toute autre version antérieure ou tout autre document. Toutefois, certains produits ou services proposés par le Vendeur peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. Celles-ci sont stipulées dans le descriptif du produit ou du service. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées et conservées par le Vendeur et qui sont relatives à la transaction opérée constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Toute commande implique l adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu aux éventuelles conditions particulières propres à chaque produit ou service. Le Vendeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Elles seront acceptées par le Client avant toute confirmation d une commande nouvelle. Au cas contraire, le Client devra cesser d utiliser les services du site. 1-2 Produits et services Les produits et services de téléphonie et de mobilité proposés par le Vendeur sur son site internet sont offerts à la vente en France métropolitaine uniquement (hors DOM / TOM, Corse et Iles). Les offres de produits et services s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits et services sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas d indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client en sera informé. Il pourra demander à être remboursé du prix ou du service commandé dans les 30 jours de la commande, à moins que le Vendeur lui propose de lui fournir à sa charge un produit ou un service de qualité et de prix équivalents.

2 Il est interdit au Client de revendre ou de louer les produits et services achetés auprès du Vendeur. ARTICLE 2 COMMANDES 2-1 Capacité et responsabilité L achat des produits et services proposés sur le site du Vendeur est uniquement ouvert à des personnes majeures capables, c est-à-dire aptes juridiquement de contracter. En conséquence, le Client est seul responsable financièrement de l utilisation du site tant en son nom qu au nom de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l exactitude des informations communiquées au Vendeur. 2-2 Suivi de la commande du Client Les coordonnées téléphoniques du service Client du Vendeur sont (coût d une communication locale depuis un poste fixe). Le Client peut suivre l'évolution de sa commande à partir de son compte client. ARTICLE 3 - TARIFS Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais et de livraison mais comprennent, suivant le produit, l éco-taxe. Préalablement au paiement de sa commande, le Client est informé, le cas échéant, des frais de livraison. Il peut alors décider d annuler sa commande. ARTICLE 4 - CONDITONS DE PAIEMENT 4-1 Délais de règlement

3 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits ou à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur. 4-2 Modalités de règlement Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont : - la carte bancaire enrôlée 3D Secure : les cartes acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, VISA et MASTERCARD ; - la carte Trans-Cash, carte prépayée VISA, elle-même 3D Secure ; Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 4-3 Sécurisation des paiements par cartes bancaires Le Vendeur a confié son système de paiement à Payline (société Monext), prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Les transactions par carte bancaire sont toutes obligatoirement soumises au protocole 3D Secure. Ce dernier implique, lors du processus de paiement, une étape où le Client est redirigé momentanément sur le site de sa banque et doit s identifier afin de finaliser le paiement. En cas d échec d identification 3D-Secure, la vente sera annulée. 4-4 Demande d identité Nous pouvons être amenés à demander par téléphone des informations complémentaires sur l'identité du Client (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l adresse de livraison. Le cas échéant, ces données nominatives pourront être transmises au fournisseur du produit ou de la prestation. La mention informant le Client de cette possibilité figure au regard de la présentation ou dans les conditions de vente particulières des produits ou services en cause. En passant commande d un tel produit ou service, le Client est réputé donner son accord à la communication de ces informations nominatives.

4 ARTICLE 5 LIVRAISONS ET FOURNITURES DES PRESTATIONS 5-1 Délais Les produits seront livrés et les services seront fournis dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. En cas de dépassement de ce délai excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d avis de réception et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de la vente. 5-2 Transport et livraison Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur. 5-3 Réception - Conformité Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Sans préjudice du délai dont il dispose en vertu de son droit de rétractation, il dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs correspondants. Passé ce délai, ou à défaut de réserves ou de réclamations dûment émises par le Client à réception, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment constatés par le Client. A défaut de stocks disponibles, le Client pourra demander soit d être livré d un produit de qualité et de prix équivalents, soit d être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

5 Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits ou de la commande des services. Tout retour devra, au préalable, faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services. Le droit de rétractation s exerce par la rétractation d un service ou le retour du produit, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l adresse suivante : ALEDA SAS Topengo 15 rue Fizot Lavergne LIMOGES Les sommes versées par le Client (prix d achat des produits ou services et frais de livraison éventuels) lui seront intégralement remboursées, soit par virement bancaire - sur le compte indiqué à cet effet par le Client -, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été excercé. Les frais de retour éventuels sont à la charge exclusive du Client. Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition du Fournisseur, pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir par exemple. ARTICLE 7 REPRISE DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES USAGES Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut faire reprendre gratuitement par le Vendeur ses équipements électriques et électroniques (dont les équipements informatiques et de télécommunications) usagés, dans la limite de la quantité et du type d équipement vendu, et selon les modalités qui lui seront alors précisées. ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE 8-1 Garanties légales et commerciale Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché (ou rédhibitoire) ainsi que des défauts de conformité du bien au contrat.

6 Certains produits peuvent en outre être accompagnés d une garantie commerciale (ou contractuelle), qui sera détaillée dans les conditions particulières propres aux produits en bénéficiant. 8-2 Reproduction des textes relatifs aux garanties légales Article L du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité». Article L du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté». Article L du Code de la consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien». Article 1648, alinéa 1 er, du Code civil : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice». 8-3 Exclusions Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits ou des services commandés, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7 ARTICLE 9 DONNEES PERSONNELLES Conformément à l article 32 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée (dite «loi Informatique et Libertés»), le Client est informé que des données à caractère personnel le concernant font l objet d un traitement automatisé par TOPENGO afin de lui permettre de passer des commandes. En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut s opposer au traitement pour des motifs légitimes.vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse ou un courrier à l'adresse suivante : ALEDA SAS Topengo 15 rue Fizot Lavergne LIMOGES ARTICLE 10 LITIGE - DROIT APPLICABLE Au cas où l une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être invalidée par un juge, les autres demeureraient en vigueur comme si la clause nulle n avait jamais existé. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 8 août 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes conclues par la SARL DOVRE FRANCE auprès d acheteurs professionnels

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. Généralités 1.1. Toute vente des produits du vendeur est soumise aux présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale, conformément

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES C.SPARTY Micro Entreprise au capital de 13000 euros Siège social : n 8 lotissement le Clos Saint André Chemin de Guiraudis 82600 VERDUN-SUR- GARONNE. N de téléphone 07 68 22 07 17 ; Adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article premier Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restriction ni réserve, à l ensemble des ventes conclues par le Vendeur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOMMAIRE : PREAMBULE Article 1. PRIX ET NOMBRE DE PLACES Article 2. DISPONIBILITE ET COMMANDE Article 3. PAIEMENT Article 4. SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES PERSONNELLES

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation Conditions générales de vente et d'utilisation Les tarifs varient selon les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ainsi s3 toulouse malgré des mises à jour systématiquement ne peut être

Plus en détail

Article 1. Champ d application

Article 1. Champ d application Article 1. Champ d application Les présentes conditions générales de vente («Les Conditions») s appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de location de véhicule avec chauffeur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GAUTHIER &CIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GAUTHIER &CIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE GAUTHIER &CIE VERSION DU 23 NOVEMBRE 2015 GAUHIER & CIE EST UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, AU CAPITAL SOCIAL DE 38.112,25 EUROS, ET DONT LE SIEGE EST SITUE 41BIS, RUE

Plus en détail

Conditions générales de vente de Animalerie.pro

Conditions générales de vente de Animalerie.pro Conditions générales de vente de Animalerie.pro Généralités Le site internet www.animalerie.pro et un site marchand de la société Ecurie.pro qui est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET

LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET LOGO CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL POUR LA CREATION DE SITE INTERNET 1 Récapitulatif de votre abonnement annuel Vous avez créé votre site internet sur notre plate forme GIWEB. Pour l activer, merci de compléter

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME «C LE MARCHE»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME «C LE MARCHE» Préambule : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA PLATEFORME «C LE MARCHE» La société CDISCOUNT, Société anonyme au capital social de 5 162 154,62 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CRESUS ARTICLE 1 - PRIX ARTICLE 2 - COMMANDE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CRESUS ARTICLE 1 - PRIX ARTICLE 2 - COMMANDE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CRESUS Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Crésus. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iletaituneflamme.net

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iletaituneflamme.net "Il était une flamme..." Hameau les barbiers 84220 Roussillon 0490721779 ; e-mail : iletaituneflamme@hotmail.com N siret : 531 803 336 00035 Conditions générales de vente des produits vendus sur www.iletaituneflamme.net

Plus en détail

SARL DYCOOP. DILLY Clément COPIN Guillaume ROOS Titouan. A LILLE, le 14/12/2012. Modèle de conditions générales de vente en ligne:

SARL DYCOOP. DILLY Clément COPIN Guillaume ROOS Titouan. A LILLE, le 14/12/2012. Modèle de conditions générales de vente en ligne: DILLY Clément COPIN Guillaume ROOS Titouan SARL DYCOOP A LILLE, le 14/12/2012 Modèle de conditions générales de vente en ligne: Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société FIRSTINNOV au capital de 50.000 euro dont le siège social est à Montesson (78360), 5 rue du Chant

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule Chrystèle BOURELY, personne physique demeurant au 148 Rue A. L. JUSSIEU, 34090 Montpellier, téléphone : 04.67.52.21.46, Email : cbourely@yahoo.fr, est la propriétaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Atlan-TIC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Atlan-TIC CONDITIONS GENERALES DE VENTE Atlan-TIC 1. Domaine d'application Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du

Plus en détail

LOISIRS CONDITIONS GENERALE DE VENTE SUR LE SITE INTERNET DE L AGOSPAP

LOISIRS CONDITIONS GENERALE DE VENTE SUR LE SITE INTERNET DE L AGOSPAP LOISIRS CONDITIONS GENERALE DE VENTE SUR LE SITE INTERNET DE L AGOSPAP 1 Préambule... 1 2 Les ouvrants droit... 2 3 Disponibilité de la commande... 2 4 Les ETAPES pour passer commande... 2 5 Modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 28/10/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 : Domaine d application Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet https://domainedhomme.com/ et

Plus en détail

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente Les conditions générales de vente 1. L'OFFRE Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, en Corse et en Belgique,

Plus en détail

Conditions générales de vente - applicables à compter du 15/05/2013

Conditions générales de vente - applicables à compter du 15/05/2013 Conditions générales de vente - applicables à compter du 15/05/2013 Article 1 : Généralités 1.1 - Application et modification des conditions générales de vente Les présentes conditions de vente s appliquent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 06/07/2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 06/07/2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 06/07/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Article 1 - Objet et champ

Plus en détail

Conditions Générales d Achat

Conditions Générales d Achat CONSEIL DATA - CROSSCANAL Conditions Générales d Achat 1. Champ d application Les présentes conditions générales d achat (ci-après les «CGA») ont pour objet de définir les dispositions générales et particulières

Plus en détail

VIOLETTE TRICOT CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VIOLETTE TRICOT CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIOLETTE TRICOT CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : - d une part, l ASBL PRODUCTIONS ASSOCIEES ayant son siège social à 1060 Bruxelles,

Plus en détail

Caractéristiques des biens proposés :

Caractéristiques des biens proposés : CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site internet http://www.gelee-royale-biologique.fr GAUTHIER CAROLINE La Gare Aux Loups 36170 SAINT-GILLES TEL : 0254255356 Hébergeur du site internet : http://www.olympe.in

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 27/07/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le dessinateur Thibault VIGUIER (Plan B Aveyron) et les clients souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Date : 01/01/2012, version : 1.0

Conditions Générales de Vente Date : 01/01/2012, version : 1.0 Conditions Générales de Vente Date : 01/01/2012, version : 1.0 1. APPLICATION 1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services et de fourniture

Plus en détail

1. Conditions Générales de Vente

1. Conditions Générales de Vente 1. Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre LES CASSE-PIEDS et son Client (le «Client»), qui déclare les accepter sans réserve. Toutes

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription FORMATIONS PROFESSIONNELLES INTER & INTRA AUDITS ET CONSEIL OPTIMISEZ VOS COMPETENCES! Informations complémentaires sur le site www.yzconsulting-formation.com BULLETIN D INSCRIPTION

Plus en détail

Les Conditions Générales Vente

Les Conditions Générales Vente Les Conditions Générales Vente Préambule La ville de Boulogne-sur-Mer se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur

Plus en détail

Conditions générales de vente à distance des articles Pour-elles shop :

Conditions générales de vente à distance des articles Pour-elles shop : Conditions générales de vente à distance des articles Pour-elles shop : Valablement représentée par : la SPRL Histoires de Femme Dont le siège social est situé au 58-62 Rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles

Plus en détail

Dispensé d immatriculation en application de l article L du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dispensé d immatriculation en application de l article L du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur DERAMAIX Jérôme, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après l'acheteur souhaitant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIFRANCE Date de la dernière mise à jour : 04 mars 2014 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société Unifrance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 2 - Prix Les éditions du dahu SAS au capital de 4000 euros Siège social 98 rue de la Barillière, 27310 BOUQUETOT ; N de téléphone 02.32.56.47.53; Adresse du courrier

Plus en détail

Librairie de Provence

Librairie de Provence Librairie de Provence Conditions générales de vente ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s appliquent aux commandes effectuées par le biais du site internet librairiedeprovence.com

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les règles de vente des produits de santé entre la Pharmacie «Pharmacie de la Grande Poste» et le patient internaute

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Version 1 Janvier 2015

Conditions Générales de Vente Version 1 Janvier 2015 Conditions Générales de Vente Version 1 Janvier 2015 Désignation de l entreprise Le Décor Principalement Responsable M. LECLERC Daniel, 1, rue de Mémont, 60660 MAYSEL, France Statut : auto entrepreneur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société PNEU WYZ, SAS au capital de 127 500 euros dont le siège social est situé 329

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ABONNEMENTS 1. DEFINITIONS S2C, SARL au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 813 649 571, dont

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Introduction Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Entre la Société HexTech Informatique, 19 cité du val de sée, 50150 Sourdeval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 828 558 700,

Plus en détail

Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par CICADUM.

Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par CICADUM. Article 1 - Définitions CICADUM : La Société CICADUM, prestataire de services, ayant son établissement principal 13 rue de l aubette Parc Saint Gilles 76000 Rouen et son siège social 4 avenue de la dame

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE HOSTHEBERG I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l'article 6 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente sur boulanger.com

Conditions Générales de Vente sur boulanger.com Conditions Générales de Vente sur boulanger.com Article 1 : Objet Champ d application Les conditions de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions de Vente») régissent les relations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 25/10/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout

Plus en détail

applicables aux contrats conclus avec des consommateurs dans le cadre de commandes dans notre boutique en ligne

applicables aux contrats conclus avec des consommateurs dans le cadre de commandes dans notre boutique en ligne Conditions générales de vente et de livraison applicables aux contrats conclus avec des consommateurs dans le cadre de commandes dans notre boutique en ligne 1. Validité Les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de Tickets et de produits dérivés liés à

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par l auto-entreprise «ProBoules» dont le siège social est à Cailloux sur Fontaines, immatriculée au registre

Plus en détail

Conditions générales de vente des produits vendus par la société SIDENA

Conditions générales de vente des produits vendus par la société SIDENA SIDENA SARL N de téléphone 0134871905 Adresse du courrier électronique : info@sidena.com SIRET : 608604862709 N individuel d'identification fiscal : FR68304862709 Conditions générales de vente des produits

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION -CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION -CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION -CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales d Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés

Plus en détail

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur DERAMAIX Jérôme, le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénomée ci-après l'acheteur souhaitant

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Introduction et version Les présentes conditions générales sont applicables à la navigation sur le site internet "Online Store - Espace Verre" (ci-après dénommé le site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. e-commerce. de la boutique. Agnès D. Créations

Conditions Générales de Vente. e-commerce. de la boutique. Agnès D. Créations Conditions Générales de Vente e-commerce de la boutique Agnès D. Créations Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par : - l'auto-entreprise "Agnès D. Créations" dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (09/2016)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (09/2016) Siège Administratif Thermopolis-Centre D'affaires 15 Rue Des Frères Lumière 69680 CHASSIEU CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE (09/2016) ZAKI SASU siège social - LIEU DIT MAYNE, 47350 PEYRIERE siège

Plus en détail

Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE

Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE Conditions d utilisation du service Moniteur LIVE Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Moniteur Live est la société Auctionspress, société anonyme au capital de 140 800, immatriculée au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR «MESPETITSDIABLES.JIMDO.COM»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR «MESPETITSDIABLES.JIMDO.COM» CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR «MESPETITSDIABLES.JIMDO.COM» Responsable légal : Simon FRAYSSE Mas du diable 30530 PORTES Téléphone : 04 66 52 17 80 Mail : mespetitsdiables@orange.fr

Plus en détail

Conditions générales de vente Home-deco-online

Conditions générales de vente Home-deco-online Conditions générales de vente Home-deco-online Article 1 : Généralités Les présentes conditions de vente sont conclues entre d une part «home-decoonline», et d autre part, les personnes souhaitant faire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.biolactem.com Préambule : Le présent site internet est édité par la société SARL du Bourbonnais, Biolactem, SARL au capital social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES «CARTE PROS PRIVILEGES» En vigueur à compter du 06/02/2014

CONDITIONS GENERALES «CARTE PROS PRIVILEGES» En vigueur à compter du 06/02/2014 CONDITIONS GENERALES «CARTE PROS PRIVILEGES» En vigueur à compter du 06/02/2014 Les Conditions Générales ou le Contrat : les présentes conditions générales, l ensemble des formulaires liés à la carte PROS

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales

Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes effectuant un achat via le site de commerce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Emilie Doré (entreprise individuelle) Nom commercial : Réussir Sa Thèse Siège social : 14 rue Cany à Toulouse, code postal : 31300 N de téléphone 06 15 19 71 06 Adresse du

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de COM UN TRESOR

Conditions Générales de Vente de COM UN TRESOR Conditions Générales de Vente de COM UN TRESOR «COM UN TRESOR» Sarl, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS Quimper sous le numéro B 418 581 427, dont le siège social est 23 rue de l Odet,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET En vigueur au 15/04/2017 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble

Plus en détail

Durée de validité de la proposition : le prix indiqué sur le devis est valable pendant une durée de quatorze jours.

Durée de validité de la proposition : le prix indiqué sur le devis est valable pendant une durée de quatorze jours. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Table des matières - CHAMP D APPLICATION - PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE - GARANTIES - RESPONSABILITE - MODIFICATION - LIVRAISON - CONFORMITE - RECLAMATIONS - RESILIATION

Plus en détail

Caractéristiques des biens et services proposés

Caractéristiques des biens et services proposés Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Nouveaux Business Services (E-CARTEGRISE.FR s.a.r.l) au capital de 3000 euros dont le siège social est 65 rue Louis

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Entre Christophe Pichon, dénommé ci-après "Le Vendeur", siégeant au 24 avenue Mac Mahon 75017 Paris, exerçant sous le régime d'auto-entreprenariat (Numéro SIRET : 491 558

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente SINGULART CGV 08-2017 Conditions Générales de Vente 1 - OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV 2 2 - ACCEPTATION 2 3 - COMMANDE2 4 - PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT3 5 - LIVRAISON DES ŒUVRES 3 6 - DROIT

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 13 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS Web Coast 88 route du Grand Guélen - 29000 Quimper S.A.S au capital de 9 000 N Siret : 82411364100016 N TVA : FR 85 824113641 Tél : 06 68 88 12 39 //

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions Générales de Ventes (CGV) Conditions Générales de Ventes (CGV) Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par l'entreprise en nom propre denommée : "TAZAIRT" dont le siège social est à Gentilly (Val de marne, 94),

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE : Fourniture, installation, formation et maintenance d'un logiciel «multicollectivités» de gestion et de suivi d'entretien d'un parc de

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.eysinesaquaplus.fr, sous réserve des conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.montresetbijoux.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Version mise à jour au 1 er juillet 2015 Article 1. Champ d'application - Objet Les offres présentées sur nos catalogues et site web JPG sont réservées aux professionnels

Plus en détail

Comment commander? / Conditions générales de vente

Comment commander? / Conditions générales de vente Comment commander? / Conditions générales de vente Vous trouverez ici des créations uniques ou en série très limitée, fabriquées à la main, par mes soins... Visitez les pages de ce blog, les tarifs sont

Plus en détail

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41

Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 Mon Premier Piano: location de piano en ligne. 10 Bis Passage de Clichy, 75018 Paris tel.: 01 83 95 43 41 CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONau 01/04/2016 applicables à toutes les commandes effectuées à compter

Plus en détail

Le portail de la formation professionnelle. Nos formations par corps de métiers :

Le portail de la formation professionnelle. Nos formations par corps de métiers : Nos formations par corps de métiers : Marketing-Publicité Finance-Banque Fiduciaire-Immobilier Direction-Management Ressources Humaines Informatique-Technologie Biotechnologie-Pharmaceutique Electronique-Mécanique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE VIRGIN MOBILE VALABLES A COMPTER DU 16/09/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE VIRGIN MOBILE VALABLES A COMPTER DU 16/09/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE VIRGIN MOBILE VALABLES A COMPTER DU 16/09/2015 Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente à Distance Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) RELATIVES AU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) RELATIVES AU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) RELATIVES AU SITE HTTP://WWW.EUREKA-OFFICIEL.COM Entre La société J'AI TROUVE PRODUCTIONS, SASU au CS de 15 000 euros, domicilée 10 BIS RUE DU FORT SAINT IRENEE, 69005

Plus en détail

Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci après " conditions ", sont conclues entre

Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci après  conditions , sont conclues entre 1. Introduction Les présentes conditions générales de ventes, dénommées ci après " conditions ", sont conclues entre D'une part, La société Le Grain de Sel immatriculée sous le SIREN 499 228 112 Ci après,

Plus en détail

ÉPURE, L épicerie Botanique

ÉPURE, L épicerie Botanique CONDITIONS GENERALES DE VENTE ÉPURE, L épicerie Botanique Applicable depuis Aout 2016 PRESENTATION Nom commercial / Statut Juridique Le présent site internet est exploité par la Société à Responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Le Magasin de l'abbaye Notre-Dame de Fidélité, géré sous forme associative par l Association Moutier de Jouques, est domicilié à l abbaye Notre-Dame de Fidélité Pey de Durance

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation de la plateforme internet ARTNOLENS -

Conditions générales d'utilisation de la plateforme internet ARTNOLENS - Conditions générales d'utilisation de la plateforme internet ARTNOLENS - Les présentes conditions générales d utilisation régissent les relations entre la société anonyme «ARTNOLENS S.A. «établie et ayant

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Entre la SAS Repassage-Drive, 90 impasse des Oiseaux, 83136 Rocbaron, au Capital Social de 1000,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE»

RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE» RÈGLEMENT JEU LOTERIE «50 ANS MAJORETTE» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société SMOBY TOYS SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Lons-le- Saunier sous le n 503 233 421,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente www.peintures-aveyron.fr Conditions générales de vente 1. Préambule Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent à l ensemble des relations contractuelles entre SARL ZULIANI au capital

Plus en détail

SENAT PROJET DE LOI. relatif à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit.

SENAT PROJET DE LOI. relatif à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. PROJET DE LOI adopté le 21 décembre 1977 N 90 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 PROJET DE LOI relatif à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (Version au 13 juin 2014)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (Version au 13 juin 2014) CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Version au 13 juin 2014) Toute commande passée sur le site internet www.lacity.fr (ci-après dénommé le «Site») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes Conditions

Plus en détail

Application des Conditions Générales de Vente

Application des Conditions Générales de Vente Application des Conditions Générales de Vente A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services Fleex

Conditions générales d utilisation des services Fleex Conditions générales d utilisation des services Fleex 1. Objet Le site http://fleex.tv/ (ci-après le «Site») propose une prestation consistant à fournir une méthode d apprentissage de l anglais élaborée

Plus en détail

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Chasthélaine de produits de mercerie.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Chasthélaine de produits de mercerie. Condition général de vente Chasthélaine 42 rue jehan de meung 45130 Meung sur loire Tel 0000000000 Chasthelaine@gmail.com n siret : 32857633500058 Conditions générales de vente des produits vendus sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Toutes les transactions commerciales entre Heyer Benelux et le client sont régies par les présentes conditions générales. Ces conditions prévalent de plein droit sur les conditions

Plus en détail

L Acheteur doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne pourra être validée.

L Acheteur doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne pourra être validée. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS INTRODUCTION Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les relations contractuelles entre un Acheteur et e-takescare

Plus en détail

Conditions Générales. Conditions Générales

Conditions Générales. Conditions Générales Conditions Générales 1. Définitions Vous (le Client) : personne achetant ou utilisant des Services, Abonnement, Contrat de maintenance ou Produits vendus par Optimal Security SARL. Consommateur : particulier

Plus en détail

Entre la Société PCDEPANS 15 impasse de la garenne _60160 Montataire, Sociétés de dépannage informatique a domicile et hotline sous le numéro

Entre la Société PCDEPANS 15 impasse de la garenne _60160 Montataire, Sociétés de dépannage informatique a domicile et hotline sous le numéro Entre la Société PCDEPANS 15 impasse de la garenne _60160 Montataire, Sociétés de dépannage informatique a domicile et hotline sous le numéro 520619638 00019 SIRET représentée par M. ARNULL Mickael, en

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Entre la Société Propulse Vidéo, Carrer Escudellers, 45 08002 - Barcelone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Espagne sous le NIF Y3824980 représentée

Plus en détail