Marché de travaux : Missions de terrassements- clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives

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1 L A Z A C I N T E R C A M P U S Marché de travaux : Missions de terrassements- clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives A c t e d ' E n g a g e m e n t Procédure adaptée en applicationde l ordonnance du 6 juin 2005 et de l article 10du décret n du 30 décembre 2005 Pouvoir Adjudicateur : Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 Cocher la(es) case(s) correspondante(s) à l ofre: Lot n 1 : «Terrassements et clôtures» Lot n 2 : «Fouilles archéologiques préventives»

2 Article 1 Identification de la personne morale responsable du marché Pouvoir adjudicateur : Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Mail : La conduite de la prestation sera assurée par : Marie-Paule BOURGEADE Article 2 Objet du Marché Le présent marché a pour objet : - L exécution de travaux de terrassements et de clôtures nécessaires à la réalisation de fouilles sur la ZAC Intercampus à Amiens. - La réalisation de ces fouilles en application du cahier des charges scientifique élaboré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de la réalisation de la ZAC Intercampus à Amiens. Le marché est soumis aux dispositions de l ordonnance du 6 juin 2005 et à l article 10 du décret n du 30 décembre Article 3 Pièces contractuelles Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : Les pièces correspondantes au lot n 1 : «Terrassements et clôtures» Le présent acte d engagement et ses annexes notamment l annexe 2 du présent acte d engagement intitulée: «Détail quantitatif estimatif ayant valeur contractuelle pour les prix unitaires/ Lot n 1/ Terrassements clôtures» Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 2 sur 19

3 La note méthodologique (maximum 3 pages) correspondant aux missions de terrassements et de clôtures dans lequel le prestataire fournit : La description des modes opératoires qu il compte appliquer et le type de matériels qu il compte utiliser en lien avec les 3 phases détaillées dans le CCTP correspondant au lot n 1, joint au présent dossier. Un planning d exécution des travaux en précisant les temps passés pour l exécution des trois phases du lot n 1 détaillées dans le CCTP du présent marché. Ce planning après discussion avec le maître d ouvrage en accord avec l opérateur archéologique deviendra contractuel. Les pièces correspondantes au lot n 2 : «Fouilles archéologiques préventives» Le présent acte d engagement et ses annexes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes : Annexe 1 : Cahier des charges scientifique de la prescription de fouille n A2 Annexe 2 : Plan de délimitation des deux zones de fouille Annexe 3 : Arrêté de prescriptions de fouilles archéologiques n A2 Le projet scientifique d intervention établi par l opérateur archéologie préventive qui précise : Les modalités de mise en œuvre des prescriptions contenues dans le cahier des charges scientifique de la prescription des fouilles n A2 Les prix détaillés par la réalisation d un document intitulé : «bordereau de prix forfaitaire - fouilles archéologiques». Un planning d exécution du lot n 2 en indiquant les temps passés pour l exécution de la phase 1 et 3 de la mission (fouille et réalisation du rapport final d opération) en précisant le temps passé à la réalisation des fouilles pour chacun des deux sites identifiés dans l annexe 1 et l annexe 2du CCTP du présent marché. Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.- travaux) approuvé par décret N 7687 DU 21 JANVIER 1976 modifié, en vigueur lors du mois d établissement des prix (moi m0) s applique au deux lots. Page 3 sur 19

4 Article 4 Engagement du Candidat Je soussigné (Nom / Prénom) Qualité Agissant au nom et pour le compte de la société Ayant son siège social N de téléphone N de télécopie Numéro d'identité d'établissement (S.I.R.E.T.) Code d'activité économique principale (A.P.E.) Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers Après avoir pris connaissance des lieux et de toutes les sujétions qui pourraient résulter de l'exécution des prestations, Après avoir pris connaissance de la totalité des pièces du marché listées à l'article 3, Après avoir pris connaissance que l'offre doit être formulée dans l'unité monétaire souhaitée par le maître d ouvrage délégué: l euro ( ), M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par leccap et le CCTP, à exécuter aux conditions particulières désignées ci-après, qui constituent l ofre la mission correspondant : (Cochez la(es) case(s) correspondante(s) à la mission choisie) Lot n 1 : «Terrassements et clôtures» Lot n 2 : «Fouilles archéologiques préventives» Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l ofre est notifiée au Titulaire dans un délai de 120 jours, à compter de la date de remise de l ofre. Obligations de discrétion Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l exécution du présent marché ; il s interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents, notamment ceux remis par Amiens Aménagement à des tiers sans l accord préalable d Amiens Aménagement. Ce dernier pourra prétendre à indemnité en cas de non-respect de cette obligation. Page 4 sur 19

5 Article 5 Durée, délais du marché et reconduction Lot n 1: Terrassements et clôtures Les interventions sur site des phases 1 et 2 du lot n 1 du CCTP du présent marché sont à réaliser sur une durée de 50 jours à partir de l ordre de service notifié par le maître d ouvrage. La durée et les modalités d interventions sur site correspondant à la phase 3 du lot n 1 prévues au CCTP seront déterminées par la Sem Amiens Aménagement et le titulaire du lot n 2 et feront l objet d unordre de service notifié par le maître d ouvrage. Reconduction : Sans objet Lot n 2: Fouilles archéologiques préventives La remise du rapport scientifique final interviendra au terme de l opération,soit au maximum 12 mois après la date de fin de l opération sur le terrain comme indiqué à l article 11 du cahier des charges scientifique de la prescription de fouille, annexe1 du CCTP. Les interventions sur site sont à réaliser pour une durée de 3 à 5 mois sans interruption, non compris le délai nécessaire à la rédaction du rapport scientifique. Reconduction : Sans objet Article 6 Pénalités Lot 1 : En cas de retard dans l exécution des prestationsconformément aux délais annoncésà l article 5 de ce présent acte d engagement, le Prestataire subira une pénalité journalière d un montant égal à 1/1000e du montant TTC du marché. Les pénalités ne sont pas plafonnées. Lot 2 : En cas de retard dans l exécution des fouilles conformément aux délais annoncés à l article 5 de ce présent acte d engagement, le Prestataire subira une pénalité journalière d un montant égal à 1/1000e du montant TTC du marché. Les pénalités ne sont pas plafonnées. Page 5 sur 19

6 Article 7 Montant du Marché Lot n 1 : Terrassements et clôtures Les prestations relatives au lot n 1 du présent marché sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au «Détail Quantitatif Estimatif». Ce dernier, annexé à l acte d engagement, a valeur contractuele pour les prix unitaires» Phase 1 : Clôture du site et cantonnement de chantier Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Le prix est ferme et actualisable. Phase 2 : Terrassement Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Le prix est ferme et actualisable. Phase 3 : Remblai et démolition Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Le prix est ferme et actualisable. MONTANT GLOBAL ESTIMATIF Lot n 1 : «Terrassement et mise en sécurité du site» Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Les prix sont fermes et actualisables Page 6 sur 19

7 Lot n 2 : Fouilles archéologiques préventives Les prestations relatives au lot n 2 du présent marché sont rémunérées par application des prix forfaitaires suivants : Phase 1 : Fouilles des sites n 1 et 2 indiqués au cahier des charges scientifique de la prescription de fouille n A2: Site 1 : Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Le prix est ferme et actualisable. Site 2 : Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Le prix est ferme et actualisable. Phase 2 : Mise à disposition de moyens mécaniques et humains pendant l exécution des fouilles du site 1 et 2 Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Le prix est ferme et actualisable. Phase 3 :Réalisation du rapport final d opération Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Les prix sont fermes et actualisables. Page 7 sur 19

8 MONTANT GLOBAL LOT N 2 Montant H.T.V.A TVA au taux 19,6 % Montant T.T.C. Article 8 Sous-traitance et Nantissement A. Sous-traitance Sous-traitance envisagée avant la passation du marché (OUI/NON) Les annexes n... du présent cahier des charges indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par un (des) sous-traitant(s) payé(s) directement, ainsi que le(s) nom(s) de ce(s) sous-traitant(s) et les conditions de paiement du(des) contrat(s) de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter, conformément à ces annexes est de :.... T.T.C....(en lettres) pour les sous-traitants suivants :... Sous-traitance envisagée en cours d exécution du marché (OUI/NON) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours d'exécution du marché, leur acceptation au maître de l'ouvrage (par le moyen d'actes spéciaux de sous-traitance); les sommes figurant sur ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement. Page 8 sur 19

9 Nature de la prestation sous-traitée Montant de la prestation T.T.C. Total T.T.C. : Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de : (en chiffres).... T.T.C. (en lettres)...t.t.c. Article 9 Contenu des prix et modalités de règlement - Comptable assignataire des paiements Sauf dispositions contraires explicites, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés hors T.V.A. Les prix sont fermes et actualisables. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents aux dépenses nécessaires à l exécution des prestations et en tenant compte de toutes les sujétions d exécution. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d octobre 2009, appelé «mois zéro». Les index de référence choisis pour l'actualisation des prix des travaux sont : Lot n 1 TP03 2 TP01 Index Page 9 sur 19

10 Modalités d'actualisation des prix Les modalités d'actualisation des prix au cas où le marché est passé à prix ferme actualisable répondent aux dispositions particulières suivantes : si un délai supérieur à 6 mois s'est écoulé entre le mois d'établissement des prix et le mois "d" correspondant à la date du début des prestations les prix du marché sont actualisés par le jeu de la formule suivante : A = I (d - 6) I o Dans laquelle : A = Coefficient d'actualisation Io et I (d - 6) sont des valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois (d - 6), par l'indice ou l'index référence I, du lot considéré, connues au moment de l actualisation. Les coefficients d'actualisation seront arrondis au millième supérieur. En cas de marché à phases, l actualisation est applicable une seule fois pour la totalité du marché lors du démarrage de la première phase. Modalités de rémunération Les projets de décomptes sont à envoyer à : Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 Tél. : Fax : Les délais de paiement sont fixés à quarante cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d ouvrage. Dès lors le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du Prestataire. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux del intérêt légal en vigueur à la date à laquele les intérêts moratoires ont commencé à courir. Page 10 sur 19

11 Article 10 Paiement Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte désigné ci-après, suivant RIB à joindre Compte ouvert au nom de : Nom de la banque : Numéro de compte : Clé R.I.B. : Code banque : Code guichet : Fait en un seul original, A..., le... Signature et Cachet du candidat Précédés de la mention manuscrite «Lu et approuvé» VISA ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Amiens, le Signature du pouvoir adjudicateur LeDirecteur d Amiens Aménagement. M. Philippe GENDRE. Page 11 sur 19

12 DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché; signé le...par l'entrepreneur destinataire Page 12 sur 19

13 Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances Formule d origine Copie certifiée conforme à l original en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consentis conformément aux articles L et suivant du code monétaire et financier en ce qui concerne : La totalité du marché. (indiquer le montant en chiffres et en lettres). La partie des prestations évaluées à : (indiquer le montant en chiffres et en lettres). La partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres). et devant être exécutées par : en qualité de : sous-traitant co-traitant À, le Signature du Pouvoir Adjudicateur Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) À Signature du Pouvoir Adjudicateur, le Page 13 sur 19

14 A n n e x e 1 C a s d e s o u s - t r a i t a n c e Page 14 sur 19

15 Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance (1) MARCHE - Titulaire :... - Objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - Nature : Montant de base T.T.C. :... SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... - Adresse : Compte à créditer :... - Nom et adresse de la banque... - Code établissement... - Code guichet... Page 15 sur 19

16 - N de compte... - Clé RIB... Suivant RIB à joindre. CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix :... - Modalités de variation des prix :... - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : voir le cahier des charges simplifié AUTRES RENSEIGNEMENTS Comptable public assignataire des paiements : Amiens Aménagement ACCEPTATION DU SOUS - TRAITANT La personne publique accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. L'ENTREPRENEUR TITULAIRE A, le LE SOUS-TRAITANT A, le Page 16 sur 19

17 LE REPRESENTANT LEGAL A, le Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. Page 17 sur 19

18 A n n e x e 2 : «D é t a i l Q u a n t i t a t i f E s t i m a t i f a y a n t v a l e u r c o n t r a c t u e l l e p o u r l e s p r i x u n i t a i r e s / L o t n 1 / T e r r a s s e m e n t s - c l ô t u r e s» Désignation des articles (Prix en toutes lettres Hors Taxes) Tous les prix du présent marché tiennent compte des sujétions liées à la nature du terrain, à la configuration des lieux et au travail par phase. L'offre de l'entreprise est réputée avoir tenue compte de cette notification. Les quantités sont à titre indicatives et pourront être modifiées par le pouvoir adjudicteur en cas de besoins. PRIX UNITAIRES (HT.V.A) UNITES QUANTITE MONTAN T HT Phase 1 I -CANTONNEMENT DE CHANTIER 1 BRANCHEMENT D'EAU Ce prix rémunère le branchement sur réseau existant, la pose d'un compteur et l'amené jusqu'au cantonnement d'un tuyau d'eau PEHD diamètre 40 mm sous fourreau en tranchée. 2 BRANCHEMENT ELECTRIQUE Ce prix rémunère le branchement sur réseau existant, la pose d'un compteur et l'amené jusqu'au cantonnement d'un câble électrique sous fourreau en tranchée. 3 PLATE FORME Ce prix rémunère forfaitairement la mise en œuvre d'une plate forme de 200 m² pour cantonnement de chantier en grave naturelle 0/31, II - CLOTURE 4 MISE EN ŒUVRE DE CLOTURE Ce prix rémunère au ml la pose d'une clôture d'enceinte autour des zones de fouille, en treillis rigide de maille carrée de 2 mètre de haut, sur piquet et son entretien durant 3 mois, puis dépose en fin de chantier, ml 1000 ml Désignation des articles (Prix en toutes lettres Hors Taxes) Phase 2 III - TERRASSEMENT 5 DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE Ce prix rémunère au m2 le décapage de la terre végétale sur toute la surface des zones à fouiller, sur une épaisseur de 35 cm et évacuation à proximité de la zone de fouille. ( m 2 ) 7 ABATTAGE DESSOUCHAGE Ce prix rémunère à l'unité l'abattage d'arbres d'une section supérieure à 15 cm de diamètre sur les zones à excaver, les arbres plus petits seront simplement arrachés mécaniquement et mis en dépôt, PRIX UNITAIRES UNITES (HT.V.A) QUANTIT E m u 1 MONTANT Page 18 sur 19

19 Désignation des articles (Prix en toutes lettres Hors Taxes) PRIX UNITAIRES (HT.V.A) UNITES QUANTIT E MONTANT Phase 3 V - REMBLAI 9 REMBLAI COMPACTAGE Ce prix rémunère au m3 le rebouchage et le régalage des zones décapées pour les fouilles et compactage par couche de 50 cm successives (soit environ m3). Les matériaux étant ceux mis en dépôt à proximité, VI - DEMOLITION 10 DEMOLITION Ce prix rémunère à la tonne la démolition de constructions de fortune génantes pour les fouilles. 11 MISE EN DECHARGE Ce prix rémunère à la tonne la mise en décharge des produits de démolition TOTAL H.T. TRAVAUX LOT n 1 TERRASSEMENT/CLOTURES m T 1 T 1 Page 19 sur 19

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