Rénovation énergétique des copropriétés : présentation des dispositifs de Nantes Métropole

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1 Rénovation énergétique des copropriétés : présentation des dispositifs de Nantes Métropole Présentation : Michèle Herry Réalisation : Animation Développement Durable Climat Pôle Erdre et Loire Séminaire à Sofia 16 juin 2016

2 Sofia jeudi 16 juin 2016 Présentation de Nantes Métropole Le choix politique des élus Stratégie mise en place Freins et leviers Outils d'animation déployés Dispositif investissements d'avenir «ville de demain» 2

3 NANTES METROPOLE 10 domaines de compétence Urbanisme - aménagement Transport - déplacements Espace public - voirie Environnement Eau Economie, enseignement supérieur, recherche Établissement de coopération intercommunale Création : habitants métropole 24 communes habitants à Nantes International Développement social Déchets Energie

4 Le Plan Climat de Nantes Métropole Objectif : -50% émissions GES / habitant d ici % des copropriétés potentiellement énergivores copropriétés / logements construites entre 1945 et 1985 sur le territoire de Nantes Métropole

5 Un dispositif d'accompagnement des copropriétés «les subventions sont nécessaires mais ne suffisent pas» Un dispositif mis en place en 2011 : 6 conseillers climat et 1 coordinateur Les copropriétés ciblées en priorité : Construites entre 1945 et logements et plus (sinon information détaillée) Qui envisagent des travaux de rénovation énergétique

6 LE DISPOSITIF DES CONSEILLERS CLIMAT Pour aider les copropriétés à monter des projets de rénovation énergétique Un accompagnement en 2 volets : Méthodologie Informations sur les financements mobilisables Exemples de services : Fiches pédagogiques Outils de consultation, bordereaux Informations législatives et réglementaires Mise à jour des financements mobilisables 6

7 Le dispositif des conseillers climat Bilan sur 5 ans Actuellement : 130 copropriétés suivies (8 000 logements) 53 ont voté un audit 29 ont voté la maîtrise d œuvre 19 ont voté les travaux 4 ont achevé les travaux

8 Fonctionnement d'une copropriété française - division de l'immeuble en parties privatives (appartement, cave, garage, etc) et en parties communes - entretien des parties communes (droit de vote et quotes-parts des dépenses) réparti entre les propriétaires des parties privatives, généralement au prorata de leur surface - le règlement de copropriété est obligatoire et précise la quotepart attribuée à chaque lot Les acteurs de la copropriété : A. le syndicat des copropriétaires = entité juridique rassemblant tous les propriétaires qui se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an. B. Le conseil syndical = représentants élus des copropriétaires C. le syndic = cabinet mandaté par l'ag chargé de gérer au quotidien la copropriété (actes administratifs, comptabilité, gestion des travaux, -Vote des travaux d'amélioration énergétique : Majorité absolue art. 25 ( majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. A défaut de majorité absolue, une seconde assemblée peut décider à la majorité simple de l'article 24.) 8

9 Facteur facilitant Cadre réglementaire et législatif - décret du 27 janvier 2012 : audit obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, en chauffage collectif, avant le 1 er janvier 2017 ou DPE collectif pour les copropriétés < 50 lots en chauffage collectif - décret du 3 décembre 2012 sur les travaux privatifs d'intérêt collectif - décret du 27 décembre 2013 sur l'écoprêt à taux zéro collectif - décret du 30 mai 2016 sur l'obligation d'isolation des façades lors d'un ravalement ou d'isoler la toiture lors de travaux d'étanchéité 9

10 Facteur facilitant L audit énergétique L'audit energétique Une étape incontournable d aide à la décision Présente le bilan des déperditions de la copropriété Cible des améliorations énergétiques efficaces Doit aussi identifier les autres pathologies du bâtiments

11 Facteur facilitant Thermographie des toitures 11

12 FREINS IDENTIFIES - Coût des travaux relativement important et non anticipé par les ménages - Instabilité des aides financières - complexité des dispositifs financiers - sous-estimation du coût des travaux en phase audit - sans financement, impossibilité d'amener les copropriétés à faire une projet global de rénovation 12

13 LEVIERS IDENTIFIES - les financements mobilisables : opportunités à saisir. - gros travaux d'entretien à faire - création par la copropriété d'un fonds travaux - exemple des copropriétés déjà rénovées : peur de la dévalorisaition des biens immobiliers 13

14 FREINS IDENTIFIES - Manque de confiance dans les prévisions des études thermiques sur le gain énergétique annoncé - Manque de confiance vis à vis du conseil syndical et ou du syndic : contexte conflictuel dans la copropriété, avant même le projet de rénovation énergétique - Manque de confiance dans les professionnels qui vont réaliser les travaux (ex : menuiseries mal posées) 14

15 FREINS IDENTIFIES - Manque d'entretien des parties communes que les ménages considèrent moins comme «chez eux» - Conseil syndical ou syndic peu motivé - Manque de communication au sein de la copropriété - copropriétaires = Maîtrise d'ouvrage novice (à former) - contraintes urbanistiques et réglementaires 15

16 LEVIERS IDENTIFIES - Qualité et motivation des intervenants (conseil syndical, syndic, professionnels) - un tiers de confiance neutre (le conseiller climat) - pédagogie, communication - prendre le temps de respecter toutes les étapes - permettre aux copropriétaires de se rencontrer - mise en réseau des acteurs 16

17 Les outils d'animation déployés 1 site web : Le coach copro

18 Les Rendez-vous des copropriétaires Rencontres gratuites ouvertes à tous pour faciliter l échange de bonnes pratiques et de solutions entre copropriétaires 18

19 Le dispositif investissements d'avenir «Ville de demain» Un fonds fléché sur les 31 écocités et géré par la Caisse des dépôts. Un dispositif qui vise à faire émerger des bâtiments rénovés, aux performances énergétiques remarquables Une convention tripartite signée en juillet 2015: Nantes Métropole Etat Caisse des dépôts Plus de 6 Millions dédiés sur des crédits investissement d'avenir aux projets de rénovation BBC dans le cadre de 4 dispositifs d'aide 5 Mions pour les travaux à hauteur de 35 % de leur montant HT 1,2 Mions pour l'ingénierie (audit et MOE et prochainement évaluation) à hauteur de 50 % TTC

20 Un dispositif BBC à fort impact Evolution du nombre de copropriétés suivies depuis le lancement des aides BBC copros copros copros Août 2015 Décembre 2015 Avril 2016 Un territoire retenu grâce aux efforts déjà déployés 70 copros en contact mi-2015 Dont 15 copropriétés (1 300 logements) avec un scénario BBC identifié dans leur audit De plus en plus de contacts via Les syndics Les bureaux d'études et les MOE Vers un doublement du nombre de copropriétés suivies Env. 130 copros en contacts avec NM depuis 2011 (8 000 logts soit 20 % de ceux ciblés) Dont 60 nouvelles depuis l'été 2015 Information détaillée Accompagnement