Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets ménagers (RPQS)

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1 Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets ménagers (RPQS) Année 2015 Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise 3 impasse des marbres BUXY Tél : / Fax : /

2 Table des matières 1. INTRODUCTION GENERALE SUR LE RAPPORT ANNUEL DES INDICATEURS TECHNIQUES LE TERRITOIRE DE : CC SUD COTE CHALONNAISE L ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles La collecte sélective des emballages ménagers La collecte en déchèterie Collectes spécifiques LES DESTINATIONS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES Destination des déchets issus des collectes (hors déchèterie) Destination des déchets issus des déchèteries Destination de l'ensemble des déchets collectés Evolution de la valorisation Informations complémentaires DES INDICATEURS FINANCIERS DES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES SYNTHESE DU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DURABLE PREVENTION ET COMMUNICATION ENVERS LES USAGERS ANNEXES LES DESSERTES COMMUNALES GLOSSAIRE... 23

3 1. Introduction générale sur le rapport annuel Obligation réglementaire : Le présent rapport est établi conformément à la loi n du 2 février 1995 dite «loi Barnier» et au décret d application n du 11 mai Objectifs : - Etre transparent vis-à-vis des usagers. - Informer sur le service de la gestion des déchets ménagers : coûts, évènements marquants, évolution du service. Diffusion du rapport annuel : - Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d élimination des déchets ménagers est diffusé aux délégués du conseil communautaire lors de la réunion du mercredi 18 mai 2016 avec possibilité de remarques éventuelles et validation. - Un exemplaire sera adressé à chacune des Communes membres de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ; il devra être présenté aux conseillers municipaux lors d une réunion de conseil. - Ce rapport reste à disposition des habitants au secrétariat de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise et dans chaque mairie. p 1 sur 23

4 2. Des indicateurs techniques 2.1. Le territoire de : CC Sud Côte Chalonnaise (c.c.s.c.c.) CC SUD COTE CHALONNAISE : 30 COMMUNES ADHERENTES ET HABITANTS. Châtel-Moron Territoire 30 communes Villeneuve en Montagne Sainte-Hélène Moroges Rosey Granges Saint Martin d Auxy Saint Privé Marcilly-les-Buxy Savianges Germagny Saint-Martin du-tartre Cersot Bissy sur Fley Sassangy Fley Bissey-sous-Cruchaud Montagny les Buxy Saint-Vallerin Saules Culles-les-Roches Buxy Jully-les-Buxy Chenôves Saint-Boil Saint-Germain-les-Buxy Messey-sur-Grosne Saint-Maurice des-champs Santilly Sercy Population INSEE 2014: 9893 La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (c.c.s.c.c.) a été créée le 06 septembre 2000 ; elle compte habitants répartis sur 30 communes. Ce territoire semi rural s étend sur 268 km² ce qui représente 37 habitants / km². Elle exerce les compétences de collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. p 2 sur 23

5 2.2. L organisation du service public En 2010, la c.c.s.c.c a contractualisé avec Véolia Propreté pour : L optimisation des tournées de collectes des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). La mise en place d une collecte sélective en Porte à Porte pour les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et les Journaux Revues Magasines (JRM), 1 semaine sur 2. Le maintien du Point d Apport Volontaire (PAV) pour le verre. La suppression de la collecte en Porte à Porte des fermentescibles sur la commune de Buxy. La suppression de la déchèterie mobile dans chaque commune, à fréquence variable, en fonction du nombre d habitants. La mise en place d une déchèterie mobile en 3 points de la c.c.s.c.c : entre Moroges et Sainte-Hélène, entre Cersot et Marcilly-lès-Buxy et au sud de Buxy. La mise en place d un accès à une mini-déchèterie sur le site de Véolia à Granges. Depuis le 1 er septembre 2013, le nouveau contrat Véolia modifie le système de déchèterie Ouverture aux communes non conventionnées avec d'autres collectivités, du site de Granges 6 jours sur 7. Création d'une plateforme à la sortie sud de Buxy équipée de quatre bennes (Déchets Non Recyclables, bois, cartons, ferraille) ouverte les mercredis. Suppression des 3 points de déchèteries mobiles. La c.c.s.c.c propose également : Le conventionnement avec la Communauté de Communes «Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent» pour un accès aux déchèteries de Genouilly et de Malay pour les habitants de Bissy-sur-Fley, Fley, Germagny, Marcilly-lès-Buxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs, Savianges, Santilly et Sercy. Le conventionnement avec la Communauté de Communes «Entre Saône et Grosne» pour un accès aux déchèteries de Nanton et de Sennecey-le-Grand pour les habitants de Messey-sur-Grosne. p 3 sur 23

6 Le conventionnement avec Eco-systèmes pour la collecte des Déchets d Equipements Électriques et Électroniques (DEEE) ; le point de collecte étant à la déchèterie de Granges (Véolia). La collecte est assurée en prestation de service par la société VEOLIA propreté ; le traitement par le Syndicat Mixte d Etudes et de Traitement du Nord-Est de la Saône-et-Loire (SMET NE 71) à Chagny. Compétence Compétence exercée Date de début d exercice de la compétence Compétence transférée Date de transfert Nom de la collectivité exerçant la compétence transférée Collecte OMR 06/09/2000 x VEOLIA PROPRETE Collecte sélective 06/09/2000 x VEOLIA PROPRETE Déchèterie 06/09/2000 x VEOLIA PROPRETE Traitement x 06/09/2000 SMET NORD-EST 71 Autorisations administratives, agréments et certifications Agrément Début Barème Agrément Eco-Emballages 23/05/2011 Barème E Agrément EcoFolio pour les imprimés 29/10/2013 Agrément Ecosystème pour les DEEE 28/07/2010 Agrément DASTRI pour les DASRI Juin 2015 Agrément ECO TLC pour les textiles 03/11/2015 p 4 sur 23

7 Tonnes collectées 2.3. La collecte des déchets provenant des ménages La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles HABITANTS DESSERVIS, TONNES COLLECTEES SOIT 184 KG/HABITANT DESSERVI. DONT 531 TONNES VALORISEES PAR ECOCEA. Rappel : tonnes collectées en tonnes collectées en tonnes collectées en tonnes collectées en tonnes collectées en tonnes collectées en tonnes collectées en Evolution des tonnages - Ordures Ménagères Année p 5 sur 23

8 Organisation de la collecte La collecte est organisée en marché de prestation de service avec l entreprise VEOLIA. Tous les habitants de la c.c.s.c.c. sont collectés une fois par semaine en Porte à Porte. Détail des fréquences de collecte par secteur : Lundi : Messey-sur-Grosne, Saint-Germain-lès-Buxy, Jully-lès-Buxy, Sercy, Santilly, Saint-Boil. Mercredi: Saules, Bissey-sous-Cruchaud, Montagny-lès-Buxy, Sassangy, Cersot, Saint- Vallerin, Chenôves, Culles-les-Roches, Fley. Jeudi : Savianges, Germagny, Rosey, Granges, Bissy-sur-Fley, Saint Martin-d Auxy, Saint Martin-du-Tartre, Saint Maurice-des-Champs, Moroges, Châtel-Moron, Villeneuve-en- Montagne, Marcilly-lès-Buxy, Saint Privé, Sainte Hélène. Vendredi : Buxy Informations complémentaires Evolution des quantités collectées entre 2014 et 2015 : - 42 tonnes -0.4 kg /habitant/an La collecte sélective des emballages ménagers Année de démarrage de la collecte du verre : 1994 Année de démarrage de la collecte des autres emballages et journaux magazines : 2001 Depuis le 1er mai 2010, la méthode de collecte des emballages ménagers est modifiée : Suppression des Points d Apport Volontaire (PAV) «emballages ménagers et journaux, revues, magazines» Mise en place d une collecte sélective en Porte à Porte, un seul flux pour ces produits. p 6 sur 23

9 La collecte est effectuée par Veolia Propreté, une semaine sur deux. Ces emballages sont transférés vers le centre de tri «Creusot Montceau Recyclage», situé à Torcy (71). La collecte du verre en PAV reste inchangée sur chaque commune. EMBALLAGES MENAGERS : 950 TONNES COLLECTEES SOIT 96 KG/HABITANT. EMBALLAGES ET JOURNAUX : 485 TONNES COLLECTEES DONT 47 TONNES DE REFUS DE TRI ET 29 TONNES DE FREINTES (PERTE PENDANT LES OPERATIONS DE TRI : 6 %) VERRE : 465 TONNES COLLECTEES DONT 65 TONNES A GRANGES Quantités collectées Ce tableau présente le total des flux collectés par matériaux (les refus de tri ne sont pas comptabilisés) REFUS DE TRI 9.7 % ET FREINTE = 76 TONNES Total collecté en tonnes TOTAL Population totale desservie Quantités collectées en kg/hab desservi Déchets d'emballages en verre Déchets d'emballages en métaux ferreux Déchets d'emballages en aluminium Déchets d'emballages en papier ou carton Déchets d'emballages en carton complexe Journaux et magazines Déchets d'emballages en matières plastiques TOTAL p 7 sur 23

10 COMPARATIF : 2012 OMR TRI REFUS VERRE Total (en Tonnes) ,04 Nombre habitants Kg / habitant ,3 3,9 44, OMR TRI REFUS VERRE Total (en Tonnes) Nombre habitants Kg / habitant 189,7 50,7 5,8 48, OMR TRI REFUS VERRE Total (en Tonnes) Nombre habitants Kg / habitant OMR TRI REFUS VERRE Total (en Tonnes) Nombre habitants Kg / habitant APRES UNE STABILISATION DES OMR EN 2014 LES TONNAGES REPARTENT A LA BAISSE EN En kg / habitant OMR TRI REFUS VERRE c.c.s.c.c Saône et Loire 2014 France nc p 8 sur 23

11 La collecte en déchèteries DECHETERIE (ESTIMATION) ET DEPOT DE BENNES : TONNES COLLECTEES. La déchèterie de Granges étant ouverte à d'autres usagers, les quantités annoncées sont des estimations. Depuis le 1 er octobre 2013, l accès à la déchèterie de Granges s effectue du lundi au samedi. La plateforme située au sud de Buxy est ouverte uniquement les mercredis pour toutes les communes. En revanche, une convention a été signée avec les déchèteries de Genouilly, Malay, Nanton et Sennecy-le-Grand pour permettre aux communes comme Bissy-sur-Fley, Fley, Germagny, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs, Savianges, Marcilly-lès-Buxy, Messey-sur- Grosne, Santilly et Sercy d accéder à celles-ci Jours et heures d ouverture GRANGES : Du lundi au samedi : 8h00-12h00 / 14h00-17h00 BUXY : Mercredi: 8h30-12h00 / 13h30-16h Déchets acceptés Nature des déchets acceptés : Huiles moteur Piles et accumulateurs Déchets amiantés Déchets de soins - DASRI Autres déchets dangereux Métaux Papiers - cartons Plastiques - textiles - verre Pneumatiques Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE Déchets verts - bois Déchets en mélange - tout venant Déblais et gravats GRANGES A A R R A A A A R A A A A BUXY R R R A* R A A R R R R A R A : accepté A* : Borne centre de Buxy R : refusé p 9 sur 23

12 LEXIQUE Huiles moteur : Huiles usées Piles et accumulateurs : Déchets de piles et accumulateurs, Piles électriques usagées, Batteries usagées Autres déchets dangereux : Déchets de peintures, vernis, encres et colles, Déchets chimiques en mélange, Déchets de produits agro-chimiques, Petits déchets chimiques en mélange Métaux : Déchets métalliques, Déchets d'emballage en métaux ferreux Papiers - cartons : Déchets de papiers et cartons, Déchets d'emballages en papier ou carton Plastiques - textiles - verre : Déchets textiles Pneumatiques : Pneumatiques hors d'usage Encombrants - équipements hors d'usage - DEEE : Encombrants ménagers divers Déchets en mélange - tout venant : Déchets en mélanges Quantités collectées (en Tonnes) Déchet Granges Buxy Total Granges + Buxy Cartons 41 estimation Bois Déchets verts 810 Ferrailles Verres 65 DNR DEEE 66 Total déchets banals Gravats, déblais, briques 205 p 10 sur 23

13 Collectes spécifiques : Collecte des textiles La collecte des textiles est réalisée par prestation de service par le Relais Bourgogne avec sept bornes étalées sur le territoire. Trois bornes sur la commune de Buxy : à proximité du cimetière, aux Franets, sur le parking de Gamm Vert. Une sur la commune de Marcilly-lès-Buxy : Les Coulons. Deux sur la commune de Messey-sur-Grosne : Messey-Le-Bois, Chapelle-de-Bragny. Une à la déchèterie à Granges Ces textiles sont envoyés au centre de Crissey pour être triés. EN 2015, 27.6 TONNES DE TEXTILES ONT ETE COLLECTES (30.2 TONNES EN 2014) Collecte des DASRI La Communauté de Communes commande des boites à aiguilles à la demande des pharmacies qui les distribuent aux patients. Les pharmacies tiennent un registre avec le nom des patients et le nombre de boîtes distribuées. Cette prestation a pris fin en novembre, remplacé par la collecte en pharmacies organisé par l eco-organisme DASTRI Collecte EMMAÜS Depuis 2015 un container installé à Granges par EMMAÜS permet de valoriser tous les objets pouvant avoir une deuxième vie. Cette année c'est plus de 5.7 Tonnes de vaisselles, meubles, livres etc vélos qui ont été recyclés. p 11 sur 23

14 2.4. Les destinations des déchets ménagers et assimilés collectés TONNES DE DECHETS COLLECTES DONT ORIENTES EN VALORISATION MATIERE ET EN VALORISATION BIOLOGIQUE Destination des déchets issus des collectes (hors déchèterie) Type de déchets Quantité collectée en tonnes Destination Commune d implantation et/ou département Déchets de soins et déchets biologiques infectieux 0,03 EDC Franche-Comté 39 - Rochefort-sur- Nenon Déchets d'emballages en métaux 23.6 Centre de Tri Torcy 71 - Torcy ferreux Déchets d'emballages en aluminium 3 (CMR) - Creusot Montceau Centre de Tri Torcy 71 - Torcy Déchets d'emballages en verre 465 Recyclage (CMR) - Creusot Montceau Recyclage Verre Chalon-sur-Saône Déchets d'emballages en papier ou 75.1 Recyclage SGE Chalon sur Saône Centre de Tri Torcy 71 - Torcy carton Déchets d'emballages en carton 5.6 (CMR) - Creusot Montceau Centre de Tri Torcy 71 - Torcy complexe Journaux et magazines 251 Recyclage (CMR) - Creusot Montceau Centre de Tri Torcy 71 - Torcy Déchets d'emballages en matières 51 Recyclage (CMR) - Creusot Montceau Centre de Tri Torcy 71 - Torcy plastiques Déchets textiles 27.6 Recyclage (CMR) - Creusot Montceau Tri de textiles - le 71 - Crissey Recyclage Relais Bourgogne Ordures Ménagères Résiduelles 1824 ISDND Chagny - SMET Nord Est Chagny Refus de tri 47 ISDND Granges 71 - Granges p 12 sur 23

15 Destination des déchets issus des déchèteries Type de déchets Quantité collectée en tonnes Destination Commune d implantation et/ou département Huiles usagées Ecogras 69 Lyon Corps gras alimentaires Ecogras 69 - Lyon DEEE 66 Derichebourg Environnement Déchets métallique Derichebourg Environnement 71 Chalon sur Saône 71 Chalon sur Saône Déchets verts 810 Valest Granges 71- Granges Déchets de bois Valest Granges 71- Granges Déchets cartons Centre de tri Torcy 71- Torcy (CMR) Peintures, vernis, encres, colles, phyto SARP Centre Est 71 Crissey Piles SARP Centre Est 71 Crissey Batterie et accumulateurs SARP Centre Est 71 Crissey Acides, bases SARP Centre Est 71 -Crissey Autres, aérosols, produits réactifs SARP Centre Est 71- Crissey Encombrants ménagers divers ISDND 71 - Granges Verre 65 SOLOVER 71-Champforgueil p 13 sur 23

16 Destination de l ensemble des déchets collectés (hors gravats) Valorisation matière Valorisation biologique Stockage TOTAL Collecte OMR CS matériaux sec CS Biodéchets CS spécifiques TOTAL OM hors apport en déchèteries Déchets déchèteries TOTAL OM et déchèteries % 28, , Traitement des déchets collectés (%) 41,13 28,33 Valorisation matière Valorisation biologique Stockage 30,54 Valorisation matière : verre, cartons, DEEE, ferrailles, bois, piles, batteries et huiles minérales. Valorisation énergétique : peintures, colles, vernis, huiles alimentaires, autres liquides incinérables. Valorisation biologique : déchets verts, méthanisation Stockage : encombrants, DNR. p 14 sur 23

17 2.4.4 Evolution de la valorisation Valorisation matière 26, ,33 Valorisation biologique 12, ,54 Valorisation énergétique 0, Stockage 61, , Evolution de la valorisation 0 Valorisation matière Valorisation biologique Valorisation énergétique Stockage Informations complémentaires Valorisation énergétique au SMET à Chagny (ISDND) Année 2015 Production annuelle d énergie électrique = MWh Energie électrique exportée au réseau ERDF = MWh Production annuelle d énergie thermique = MWh Valorisation énergétique à la déchèterie de Granges (ISDND) Année 2014 Energie électrique exportée au réseau ERDF : MWh p 15 sur 23

18 3. Des indicateurs financiers Pour l année 2014 les chiffres sont entre parenthèses DEPENSES Déchets ménagers collectés en porte à porte + collecte et tri des poubelles jaunes + verre Collecte, transport et tri : ( ) Traitement des OM sur site de Chagny (SMET-NE 71) : ( ) TOTAL ( ) Collecte Déchèteries Déchèterie site de Granges + Buxy : ( ) Conventions utilisation déchèteries de Genouilly, Malay et Nanton ( ) TOTAL ( ) Collecte DASRI Déchets d activités de soins à risques infectieux Mise à disposition de la borne à Buxy : (1 610 ) Coût de collecte : (1 302 ) TOTAL (2 912 ) TOTAL DEPENSES ( ) RECETTES Reprise verre : ( ) Reprise EMR : ( ) Soutien Ecofolio, Eco-emballages dont communication : ( ) Soutien DEEE : (3 159 ) TOTAL RECETTES ( ) Reste à charge : ( ) Divers achats Achat bacs jaunes (3 990 ) Composteurs et panneaux ( ) Taxe d'enlèvement des OM ( ) p 16 sur 23

19 EN RESUME : - ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (POUBELLE NORMALE) : TONNES COUT : 288 / TONNE OU 53 /HABITANT - TRI (POUBELLE JAUNE) : 485 TONNES COUT : 560 / TONNE COUT APRES REPRISES ET AIDES : 252 / TONNE OU 12,30 /HABITANT - VERRE : 465 TONNES COUT APRES REPRISE : 35 / TONNE OU 1.65 /HABITANT p 17 sur 23

20 4. Des indicateurs complémentaires 4.1. Synthèse du Soutien au Développement Durable p 18 sur 23

21 4.2. Prévention et communication envers les usagers En 2015, le service environnement de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise composé d un ambassadeur du tri (Quentin LAMBLIN) et d un Maître Composteur (Charline AMOROS) a mené des actions de communication en faveur de la réduction des déchets. Outils de communications sur les déchets : Edition d'articles dédiés à l environnement dans le bulletin intercommunal (2 publications par an). Insertion d articles dans les journaux municipaux et locaux (Journal de Saône-et-Loire). Site internet de la c.c.s.c.c. avec pages dédiées à l environnement (compostage, paillage, broyage à la tondeuse ) Distribution d'un guide des déchets en faveur de l environnement avec pages dédiées au tri, compostage, jardinage au naturel Distribution de plaquettes d'informations (Guide «Mon jardin malin» édité par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, flyers de consignes de tri, guides ADEME.) et d un livret d animations. Actions de communication menées sur la réduction des déchets : Pour le grand public Fête du compost avec ouverture de 3 jardins de guides composteur formés : 27 participants. Participation aux manifestations du territoire avec stand informatif du service environnement (salon Eglantine à Saint-Martin-du-Tartre, foire des plantes rares de la Ferté, Fête de la voie verte ) : des centaines de particuliers sensibilisés. Participation aux semaines thématiques nationales et européennes : - Semaine Européenne de Réduction des Déchets et Semaine Nationale du compostage: stand en jardinerie (Gamm vert) : une trentaine de participants sur 1,5 jour. - Semaine du Développement Durable : Stand informatif sur les bons gestes de tri à ATAC. Réunions publiques sur les thèmes du compostage, paillage et jardinage au naturel dans les communes : 131 participants sensibilisés lors des 4 réunions réalisées en p 19 sur 23

22 Pour les enfants Animations scolaires (maternelle au CM2) sur le thème du compostage pour 11 classes du territoire (2 écoles différentes) Intervention de 2 heures auprès des collégiens pour présenter les métiers d ambassadeur du tri et de Maître Composteur. Animations et mise en place du compostage dans une Maison d Assistantes Maternelles sensibilisation des toutes petits (moins de 3 ans). Projets d'actions de communication sur les déchets : Fin 2015, la c.c.s.c.c. a recruté une agence pour la mise en place d un plan de communication pour le service environnement. Cette prestation comprend : - La création d un logo type.et d une charte graphique du service environnement. - L accompagnement pour la mise en place des réseaux sociaux. - Des conseils en communication (accompagnement sur les stands d informations etc ) L objectif étant de faire connaître davantage les actions de la c.c.s.c.c. en faveur de l environnement et d harmoniser les outils de communication diffusés jusqu à présent. Actions de prévention des déchets Mise en place de la démarche zéro phyto pour 22 communes dont la c.c.s.c.c. Distribution d autocollants Stop pub.. Développement de la pratique du broyage et du paillage chez les particuliers et les communes. Mise en place de placettes de compostages collectifs. STAND ENVIRONNEMENT GAMM VERT BUXY MAM SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS FOIRE AUX PLANTES RARES p 20 sur 23

23 Bilan du plan de compostage Compostage domestique : Permanences en place à la c.c.s.c.c (tous les mercredis) pour la distribution de composteurs individuels (vendus au prix de 20 ). Une mini formation d au moins 15 minutes est assurée à chaque distribution. Nombre de composteurs domestiques distribués en 2015 : 66 (sur un total de 254) Compostage collectif : Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble depuis sites en fonctionnement (dont 15 mis en place par la c.c.s.c.c.) Compostage collectif : Coteau de la voie verte MAM de Saint-Maurice-des-Champs p 21 sur 23

24 5. Annexes 5.1. Les dessertes communales Dept Commune Adh OMR Verre Autres emballages Apports en Déchèterie 71 Bissey-sous- Cruchaud X PAP AV PAP X 71 Bissy-sur-Fley X PAP AV PAP X 71 Buxy X PAP AV PAP X 71 Cersot X PAP AV PAP X 71 Châtel-Moron X PAP AV PAP X 71 Chenôves X PAP AV PAP X 71 Culles-les-Roches X AV PAP X 71 Fley X PAP AV PAP X 71 Germagny X PAP AV PAP X 71 Granges X PAP AV PAP X 71 Jully-lès-Buxy X PAP AV PAP X 71 Marcilly-lès-Buxy X PAP AV PAP X 71 Messey-sur- Grosne 71 Montagny-lès- Buxy X PAP AV PAP X X PAP AV PAP X 71 Moroges X PAP AV PAP X 71 Rosey X PAP AV PAP X 71 Saint-Boil X PAP AV PAP X 71 Saint-Germainlès-Buxy 71 Saint-Martind'Auxy 71 Saint-Martin-du- Tartre X PAP AV PAP X X PAP AV PAP X X PAP AV PAP X p 22 sur 23

25 Dept Commune Adh OMR Verre Autres emballages Apports en Déchèterie 71 Saint-Mauricedes-Champs X PAP AV PAP X 71 Saint-Privé X PAP AV PAP X 71 Saint-Vallerin X PAP AV PAP X 71 Sainte-Hélène X PAP AV PAP X 71 Santilly X PAP AV PAP X 71 Sassangy X PAP AV PAP X 71 Saules X PAP AV PAP X 71 Savianges X PAP AV PAP X 71 Sercy X PAP AV PAP X 71 Villeneuve-en- Montagne X PAP AV PAP X 5.2 Glossaire Adh : Adhérent PAP : Porte à Porte AV : Apport Volontaire OMR : Ordures Ménagères Résiduelles DMA : Déchets Ménagers Assimilés EMR : Emballages Ménagers Recyclables ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. p 23 sur 23

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