Appréciation générale du comptable sur la situation financière de la collectivité.

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1 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE D''ARPAJON SUR CERE Appréciation générale du comptable sur la situation financière de la collectivité. Évolution de l'autofinancement et origines des principales variations constatées. Conséquences sur le remboursement des dettes et sur le niveau du financement disponible. Principales caractéristiques de la politique d'investissements réalisée et présentation des modalités retenues pour financer cette politique (recours à l'emprunt, au financement disponible, aux réserves). Marges de manœuvres : Principales voies d'amélioration possibles pour le fonctionnement, l'endettement, l'équilibre financier global. Les sources de données de l'analyse sont issues des comptes de gestion, des fiches financières et du logiciel de la dette (date de traitement : 10 mars 2014). Avec 6326 habitants, la commune d'arpajon SUR CERE fait partie de la catégorie démographique (strate) : entre 5000 et habitants. Nombre de communes dans la Région Auvergne = 16 traitées au 10 mars 2014 (soit 80% du total). PRINCIPAUX CONSTATS La lecture et l exploitation brute des bilans de la commune font ressortir une situation financière saine et équilibrée. L épargne brute autorise le remboursement du capital des emprunts, avec des charges de fonctionnement maîtrisées. Les produits de la fiscalité locale progressent de façon cohérente avec la variation positive des bases. L'endettement est nettement inférieur à la moyenne des communes de la même strate démographique. Synthèse des résultats 2013/2012 : Produits de fonctionnement : + 4% Charges de fonctionnement : + 4% dont : dont : Ressources fiscales : + 3% Charges de personnel : + 7% DGF et autres dotations : + 3% Contingents : - 24% Subventions versées : + 1% Charges financières : - 15% Trésorerie de AURILLAC BANLIEUE

2 CAF brute : + 3% Dépenses d'équipement : 1.6 M en 2013 contre en Remboursement du capital de la dette : en 2013 pour en Nouvel emprunt en 2013 = pour en

3 LES PRODUITS La collectivité analysée est une commune membre d'un groupement à fiscalité propre à FPU ; ses ressources fiscales ne sont assises que sur les taxes ménages (TH, FB, FNB). Toutefois, l'examen des reversements de fiscalité (comptes 732) permettra de mettre en lumière les montants reversés par l'intercommunalité en direction de la commune au titre des attributions de compensation et des dotations de solidarité communautaire. La CABA reverse à la commune d'arpajon SUR CERE une somme de près de , soit 46 /habitant, contre une moyenne reversée par les communautés de communes aux communes de la même strate démographique régionale (16 communes) de 156 /habitant. Commentaires sur les produits de fonctionnement : Avec 5,2 M en 2013, contre 5 M en 2012, les produits réels de fonctionnement augmentent de 4% par rapport à l'année Ils représentent 821 /hab. < à la moyenne de la strate régionale = 1105 /hab. 1-Les ressources fiscales (3,234 M, 511 /hab pour une moyenne de 681 dans la strate) progressent de de 3% par rapport à l'année 2012 ; elles représentent 62% du total des produits de fonctionnement, dont : -La fiscalité directe locale : M, soit + 2% par rapport à 2012 ; 436 /hab. (< moyenne de la strate = 486 ). -La fiscalité reversée par la CABA = (= 2011 et 2012) ; + 46 /hab (moyenne de la strate = ). -Les autres ressources, dont la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur les pylones, le FPIC, représentent en 2013 contre en 2012, soit une progression de 29%. 2-La DGF et les autres dotations (compte 74) : 1,692 M en 2013 pour 1,642 M en 2012 (+3% par rapport à 2012) ; elles représentent, comme en 2012, 33% du total des produits de fonctionnement. La DGF dans toutes ses composantes : 1,375 M en 2013 contre 1,347 M en 2012, représente 217 /hab. (> à la moyenne régionale = 213 ). Les autres dotations (compensation de l'etat sur les exonérations de fiscalité directe locale) représentent en 2013 pour en 2012, soit 42 /hab contre une moyenne dans la strate de 49 /hab. 3-Les autres produits (produits communaux, loyers.) : en 2013 pour en 2012, représentent 6% des recettes de fonctionnement (6% en 2012) et 50 /hab. pour 92 de moyenne dans la strate. 3 3

4 LES CHARGES Commentaires sur les charges de fonctionnement : Avec 4,125 M en 2013 pour 3,984 M en 2012, les charges réelles de fonctionnement augmentent de 4%. Elles représentent 652 /hab., montant nférieur à la moyenne de la strate (907 /hab.). 1-Les charges de personnel (2.2 M contre 2 M ) progressent de 7% et représentent 53.3% du total des charges de fonctionnement (51.5% en 2012) pour un seuil d'alerte de 55%. Elles représentent 348 /hab., montant inférieur à la moyenne de la strate (478 /hab.). 2-Les contingents (participations obligatoires) et subventions versés ( en 2013 = 2012) représentent 14% du total des charges de fonctionnement. Les subventions versées s'élèvent à en 2013 contre en 2012, soit 89 /hab. (> strate : 69 /hab.). 3-Les charges financières ( en 2013 contre en 2012) diminuent de 15% ; elles représentent près de 2.8% du total des charges. Moyenne par habitant = 18 ( < à la moyenne régionale = 37 ). 4-les autres charges (1,233 M en 2013 pour 1,219 M en 2012 = frais de gestion courante), progressent de 1% et représentent 30% du total des charges, pour une moyenne par habitant de 194 (< à la moyenne de la strate = 283 ). Conclusion : les charges de fonctionnement sont maîtrisées. Commentaire sur le 1 er ratio : le coefficient d'autofinancement courant. Taux de couverture des charges de fonctionnement et du remboursement du capital de la dette par les produits de fonctionnement : Stabilité du ratio : 91%, en dessous du seuil d'alerte (105%) = à la moyenne de la strate à 91%. Commentaire sur le 2 ème ratio : le ratio de rigidité des charges structurelles. Taux de couverture des charges incompressibles (personnel, contingents, intérêts de la dette) par les produits de fonctionnement : Stabilité du ratio en 2013 (45%) par rapport à 2012 (44%), mais bien en dessous du seuil d'alerte (56%), et du niveau de la strate (50%). 4 4

5 LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT EN HAUSSE La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement ). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles. La CAF brute, avec en 2013 pour en 2012, progresse de 3%. Elle représente 169 /hab. (< moyenne de la strate = 198 /hab.). Rapportée aux produits réels de fonctionnement, le taux d'épargne brute se maintient à un bon niveau (21%), autorisant un niveau d'autofinancement correct. Il est généralement admis que ce taux est satisfaisant s'il atteint au moins 15% des recettes (moyenne de la strate : 18%) Cette CAF brute a donc permis de financer, comme les années précédentes, le remboursement du capital de l'emprunt ( ). 5 5

6 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Pour financer ses dépenses d'investissement, la collectivité a trois solutions qu'elle peut combiner : l'autofinancement de l'année (la CAF brute), le recours à l'emprunt ou encore ses propres réserves (fonds de roulement). Le financement principal des dépenses d'investissement repose sur la capacité d'autofinancement brute que dégage la collectivité. Cette CAF brute doit, en priorité, être utilisée pour le remboursement des dettes. La CAF dégagée en 2013 a couvert le remboursement de l'annuité de l'emprunt [ ]. Une fois la dette remboursée, il reste à la commune un certain montant : la CAF nette. La CAF nette, en 2013 pour en 2012, progresse de 11% et représente 76 /hab., montant inférieur à moyenne de la strate = 98. Cette somme, complétée d'autres ressources d'investissement (subventions, cessions d'immobilisations, FCTVA, Dotation d'équipement des Territoires Ruraux...), constitue le financement disponible. Pour compléter son financement disponible et ainsi financer en intégralité ses dépenses d'équipement, la collectivité peut avoir recours à l'emprunt. Le rapprochement entre le total des ressources d'investissement (CAF, recettes d'investissement, emprunts) et le total des emplois d'investissement (dépenses d'équipement, remboursements de dettes), permet de déterminer si la commune a dû puiser dans ses réserves (diminution du fonds de roulement) ou au contraire a pu reconstituer ses réserves (augmentation du fonds de roulement). En effet, les réserves constituent une des 3 variables d'ajustement des politiques d'investissement menées par les collectivités aux côtés du recours à l'emprunt et de la hausse de la fiscalité. 1-Les dépenses d'équipement : Avec 1,581 M en 2013 pour en 2012, elles représentent 250 /hab., montant < à la moyenne de la strate = 391 /hab. 2-Les dépenses d'investissement (équipement + remboursement du capital des emprunts) : Avec près de 2,169 M en 2013 contre 1,567 M en 2012, elles représentent 343 /hab < à la moyenne de la strate de Les recettes d'investissement : Avec en 2013 pour en 2012, elles sont constituées de : -Subventions d'équipement = FCTVA = Produit de la taxe d'urbanisme = Emprunt nouveau en 2013 = L'équilibre du financement en 2013 : 6 6

7 A ces recettes d'investissement, il convient de rajouter les amortissements de l'année 2013 qui constituent par ailleurs une dépense de fonctionnement pour Eu égard au volume des dépenses d'investissement, > aux ressources d'investissement, la commune a dû puiser dans son fonds de roulement qui est passé de au 31/12/2012 à au 31/12/2013, soit un prélèvement de

8 LES MARGES DE MANOEUVRE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE Pour la commune d'arpajon SUR CERE TH FB FNB Taux commune moyenne strate régionale Taux > aux moyennes départementales TH = 0.95 point FB = +7.9 points FNB = points Progression des bases pour % +4.21% +1.35% dont Variation légale : 1.80% (inflation) Dont variation physique +1.19% +2.41% -0.45% Progression des bases pour % +2.94% +1.80% dont Variation légale : 0.90% (inflation) Dont variation physique +0.56% +2.04% -0,90% Produit assuré 2014 sans augmentation des taux % % % % Part de chaque taxe dans le total % 56% 4% 8 8

9 L'ENDETTEMENT L'en cours de la dette passe de 3,958 M au 31/12/2012 à 3,950 M au 31/12/2013, soit une diminution de 0.20% Il représente 624 par habitant pour une moyenne dans la strate de 977, soit par habitant. Le ratio d'endettement en années de produits de fonctionnement est de 0.8 année (= 2012) pour un seuil d'alerte de 1,5 année et une moyenne dans la strate de 0.9 année. Le ratio d'endettement en années de CAF est de 3.7 années (3.8 années en 2012) pour un seuil d'alerte de 8 années et une moyenne dans la strate de 4.9 années. A emprunts constants, le montant de l'échéance va diminuer de en FACTEURS DE RISQUES EXTERNES : néant. Conclusions : La lecture et l exploitation brute des bilans de la commune font ressortir une situation financière saine et équilibrée : -les produits de fonctionnement représentent une moyenne par habitant de 821, inférieure aux moyennes régionale (1105 ) et nationale (1143 ), -les charges de fonctionnement sont maîtrisées : 652 /hab., montant nettement inférieur aux moyennes régionale (907 ) et nationale (954 ), -les CAF brute et nette par habitant sont inférieures au niveau des moyennes régionale et nationale, -l'endettement par habitant (624 ) est nettement inférieur aux moyennes régionale (977 ) et nationale (892 ), -le niveau du fonds de roulement est satisfaisant, l'ensemble autorisant des marges de manœuvre significatives malgré un environnement économique et social contraint. Aurillac, le 14 mars 2014 Bernard BESSON 9 9

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