L ADM DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION. MISE EN ŒUVRE DU PRECOL

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Agnès St-Jean
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1 AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL L ADM DANS LE CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION. MISE EN ŒUVRE DU PRECOL

2 1 Rappel : Projets antérieurs au PAC er Projet Urbain Objectif : produire parcelles viabilisées e Projet Urbain : Projet d assistance technique pour la gestion urbaine ème Projet Urbain : Réalisation d infrastructures à Dakar - Crédit Communal, Cadastre Fiscal, Renforcement des capacités des services techniques communaux Projet AGETIP : Réalisation d infrastructures et équipements, au profit des Collectivités, avec procédures allégées de passation des marchés

1988-3ème Projet Urbain : Réalisation d infrastructures à Dakar - Crédit Communal, Cadastre Fiscal, Renforcement des

3 Rappel : Constats après l exécution des projets antérieurs au PAC 2 ACQUIS : Amélioration des services urbains INSUFFISANCE : Faible implication des Collectivités Locales

4 Rappel : Objectifs du PAC 3 Amélioration de la gestion administrative et financière des Communes; Amélioration de la programmation des investissements urbains prioritaires Rationalisation et simplification du financement des investissements urbains ; Amélioration des infrastructures de base des communautés rurales (PAC3)

urbains prioritaires Rationalisation et simplification du financement des

5 Rappel : Le Gestionnaire du PAC 4 L ADM est une association a but non lucratif régie par la loi n' du 26 mars 1968 portant code des obligations civiles et commerciales du Sénégal

la loi n' 68-08 du 26 mars 1968 portant code

6 Le contrat de ville comprend plusieurs parties : 11 1 Le Programme d Investissement Prioritaire 2 Le Programme d Ajustement Municipal Le Programme d Entretien Prioritaire Les Mesures d accompagnement

Le Programme d Ajustement Municipal Le Programme

7 12 Rappel : Impact attendu du PAC Au plan des Investissements Mise en place d outils de planification et de programmation des investissements Pérennisation de l entretien des infrastructures et équipements Appropriation des projets par les bénéficiaires Augmentation du niveau d équipement des Communes

Pérennisation de l entretien des infrastructures et équipements

8 Rappel : Impact attendu du PAC 13 Au plan de l ajustement Réduction des effectifs (respect des normes) Mise en place de Tableaux de Bord (équilibre budgétaire) Mise en place d outils de gestion (fichiers d adresses, logiciels de gestion financière etc. Renforcement des capacités du personnel par la formation

budgétaire) Mise en place d outils de gestion (fichiers d adresses, logiciels

9 Rappel : PROCEDURES DU PAC AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (MDA) 14 PREPARATION AUDIT URBAIN AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER PROGRAMME D ENTRETIEN PRIORITAIRE PIP PAM et MESURES D ACCOMPAGNEMENT EXECUTION MISE EN ŒUVRE ADM ET COMMUNES DU PAM CONTRAT DE VILLE CONVENTION MOD EXECUTION DU PIP

ENTRETIEN PRIORITAIRE PIP PAM et MESURES D ACCOMPAGNEMENT EXECUTION MISE

10 Bilan général du PAC contrats de ville et 37 avenants signés pour un total de 46,4 milliards de francs CFA dont: 37,1 milliards pour les investissements physiques pour 421 projets 4,9 milliards pour les études, le contrôle et la rémunération de la Maîtrise d Ouvrage Déléguée 4,4 milliards pour les mesures d accompagnement PAC 3 : 310 projets pour 212 communautés rurales pour un coût global de 9 milliards de F cfa.

les études, le contrôle et la rémunération de la Maîtrise d Ouvrage Déléguée 4,4 milliards pour les

11 Bilan spécifique du PAC (Kolda) 16 Montant contrat de ville : f Cfa Date de signature CV : 19 mars 2003 pour une durée 3 ans Le PIP : PAM : Const. Hôtel de ville Voirie urbaine Installation COMMAIR Fourniture mat. Informat. et bureau Formation des agents

12 EVALUATION DU PAC PAR LA BANQUE MONDIALE Le PAC a obtenu de la Banque (message du 14/09/05) la mention Highly satisfactory (très satisfaisant) rarement attribué à un Programme ou Projet. En effet: Le crédit a été décaissé à 100 %; La contrepartie État a été entièrement versée et à bonne date; Le versement par les communes, de l autofinancement et du crédit PAC 2, a atteint la barre des 95 %; Les communes ont consacré en moyenne 6 % de leur recettes ordinaires au PEP alors que contractuellement il était prévu 3 %; Les 67 communes et 212 communautés rurales ont respectivement bénéficié de 421 et 310 projets.

En effet: Le crédit a été décaissé à 100 %; La contrepartie État a été entièrement versée et à bonne date; Le versement par les communes, de l

13 AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL 15 Le Projet de Renforcement et d Equipement des Collectivités Locales (PRECOL)

14 ELIGIBILITE Toutes les communes sont éligibles au PRECOL excepté : celles qui accumulent + 3 mois d arriérés, n ont pas mis en service leurs équipements réalisés dans le PAC I et qui n ont pas respecté leurs engagements au titre du PEP. La CADAK et la CAR sont également éligibles sous réserve qu elles deviennent opérationnelles et financièrement stables.

et qui n ont pas respecté leurs engagements au titre du PEP.

15 Contrats de ville Formalisation des engagements réciproques de la commune et de l État via l ADM pour permettre à la collectivité d améliorer le niveau et la qualité des services rendus aux populations suite au diagnostic urbain, organisationnel et financier. Maintien de la formule du contrat de ville Concernant les villes de l agglomération (en plus des contrats de ville spécifiques, il est prévu des contrats d agglomération pour la CADAK et la CAR).

16 ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC URBAIN RAPPEL DU DIAGNOSTIC ANTERIEUR ACTUALISATION / BILAN DU P.I.P / ET BILAN DU P.E.P REALISES AVEC LE PAC I. ORIENTATIONS ET PROGRAMMATION DU P.I.P ET DU P.E.P DU P.A.C II. CONCERTATION REGULIERE AVEC LA COMMUNE ET LES SERVICES DECONCENTRES. RESTITUTION ET VALIDATION COMMUNE / ADM / PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT.

ORIENTATIONS ET PROGRAMMATION DU P.I.P ET DU P.E.P DU P.A.C II.

17 ACTUALISATION DE L AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER ANALYSE DE L EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE: EQUILIBRE FINANCIER / LES RECETTES / LES DEPENSES / FINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT. DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL: EFFECTIFS / MOYENS / SERVICES RENDUS. BILAN DES ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE PAC I: ENGAGEMENTS DU P.A.M RESPECTES / APPUI INSTITUTIONNEL. ORIENTATIONS DU NOUVEAU CONTRAT: ENVELOPPE FINANCIERE / ACTIONS P.A.M DU PRECOL/ APPUI INSTITUTIONNEL.

DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL: EFFECTIFS / MOYENS / SERVICES RENDUS.

18 MODALITES DE FINANCEMENT DU PRECOL POURSUITE DU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : 1 seul guichet 5 % d autofinancement 20 % de prêt 75 % de subvention

19 MODALITES DE FINANCEMENT DU PRECOL (suite) Capacité financière déterminée tenant compte des engagements actuels. Adaptation des remboursements de 6 % des recettes ordinaires dans le premier PAC à 10 % dans le nouveau. PIP (investissements communaux) calculés selon la mensualité maximale de FCFA pour 100 millions d investissement.

Adaptation des remboursements de 6 % des recettes ordinaires dans le premier PAC à

20 MODALITES DE FINANCEMENT DU PRECOL (suite) Financement PIP plancher 125 millions de F CFA. Les communes assujetties au plancher versent une contrepartie de 5 %*. Elles sont subventionnées à hauteur de 95 % Les enveloppes de financement sont plafonnées à F CFA par habitant 20 % des enveloppes des villes seront réservées pour financer des équipements intercommunaux structurants au sein de la CADAK et de la CAR. * Il s ajoute à ces 5 % d autofinancement 1,5 % de commission de gestion acquittée en sus de l autofinancement et justifiée par le rôle de coordination de l ADM ainsi que de préparation et de suivi des contrats de ville.

Elles sont subventionnées à hauteur de 95 % Les enveloppes de financement sont plafonnées à 12 000 F CFA par habitant 20 % des enveloppes des villes seront

21 APPUI INSTITUTIONNEL PRECOL 1. DIRECTIONS CENTRALES : DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES DIRECTION DE LA DECENTRALISATION DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES COUR DES COMPTES

22 APPUI INSTITUTIONNEL PRECOL (SUITE) 2. CONTRATS DE VILLE : ACTUALISATION DES AUDITS URBAIN ORGANISATIONNEL ET FINANCIER DES 57 COMMUNES CONSOLIDATION ET GENERALISATION DE L ADRESSAGE AUX 15 COMMUNES CIBLEES DEVELOPPEMENT DES REGISTRES FISCAUX DANS LES COMMUNES AYANT BENEFICIE DE L ADRESSAGE INSTALLATION ET SUIVI DE L EXPLOITATION DES LOGICIELS COLLOC et COMMAIR AU NIVEAU DES 67 COMMUNES REECRITURE DES APPLICATIONS IMPOTS ET SUIVI DES RECOUVREMENTS DES PRODUITS DOMANIAUX

23 APPUI INSTITUTIONNEL PRECOL (SUITE) FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX APPUI A LA GESTION DES EQUIPEMENTS MARCHANDS ET SOCIO COLLECTIFS CONSOLIDATION DE LA BASE DE DONNEES URBAINES DES 67 COMMUNES EDITION DE L ATLAS DES VILLES GUIDE DES RATIOS FINANCIERS ACTUALISATION DE LA COUVERTURE AERIENNE

24 APPUI INSTITUTIONNEL PRECOL (SUITE) ETUDE DE PERSPECTIVES POUR LA REGION METROPOLITAINE DE DAKAR AUDIT DES COMPTES DE GESTION DES COMMUNES AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU FECL MISSION D APPUI A L ADM

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION