OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin Thônes

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1 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin Thônes MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2014) RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire de Thônes MAIRIE DE THÔNES Place de l Hôtel de Ville Thônes Tél : Fax : Date et heure limites de réception des offres : Le mardi 24 mars 2015 avant 12 heures A la Mairie de THÔNES Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 1/8

2 S O M M A I R E Pages 1 OBJET DU MARCHE Description Description/Objet du marché 3 Forme du marché 3 Identification de l acheteur 3 Lieu de livraison Durée du marché 3 Délais d exécution du marché 3 2 PROCÉDURE Type de procédure Analyse des candidatures et des offres 4 Analyse des candidatures 4 Critères d attribution Renseignements d ordre administratif 5 Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention 5 Modifications de détails au dossier de consultation 5 Documents contractuels et documents additionnels Forme juridique de l attribution Mode de règlement des prestations 6 3 MODALITES DE REMISE DES PLIS 3.1. Date et heure limites de réception du pli Modalités de transmission du pli Présentation des offres sur support papier 7 L enveloppe extérieure 8 Les enveloppes intérieures Langue utilisée Unité monétaire Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre 9 Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 2/8

3 1-OBJET DU MARCHE DESCRIPTION Le présent marché faisant l objet de la consultation est un marché à procédure adaptée régi par les dispositions du code des Marchés Publics. Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 - Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin Thônes Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), sont: Classification principale Travaux d'installation de systèmes d'alarme : Forme du marché : Marché à procédure adaptée (articles 28 et 40 du Code des marchés publics 2014) : Identification de l acheteur : L acheteur public est la Ville de THÔNES représentée par Monsieur le Maire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s adresser à : Pour les renseignements d ordre administratif : Mr Claude Vittupier Tél. : Mobile : Fax : E - mail : Pour les renseignements d ordre technique : Mr Lionel PUGNET Tél : Mobile Fax : DÉLAIS D EXÉCUTION du MARCHE Délais d exécution: 2 - PROCÉDURE Date de démarrage des travaux : Semaine 16 soit à partir du 13 avril 2015 fin impérative des travaux Vendredi 24 avril TYPE DE PROCÉDURE Marché à procédure adaptée suivant l article 28 du Code des marchés publics. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 3/8

4 ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Analyse des candidatures : Conformément à l article 52 du code des marchés publics, si une pièce dont la production était réclamée est absente ou incomplète, la personne responsable du marché pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu elle leur indiquera et qui ne pourra excéder 10 (dix) jours. L ensemble des documents et renseignements demandés au présent règlement permettra d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Seront éliminés : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés dûment complétés et signés. Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes au regard de l objet et du montant du marché. Dans le cas particulier des groupements, l acheteur public vérifiera la situation de chacune des entreprises qui constituent le groupement. L irrecevabilité de l une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. Critères d attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Les critères de sélection des offres ci-après selon seront affectés des coefficients de pondération suivants. Les criteres sont identiques pour tous les lots. Critères Appréciés au regard de Pondération Prix des prestations DQE 50 % Valeur technique Mémoire technique - Respect des normes définies au CCTP Références Principe de notation du critère «prix des prestations» Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 50 x (Pm/Px) N = note sur 50 Pm = Offre la moins disante Px = Offre considérée 50 % Principe de notation du critère «Mémoire technique - Respect des normes définies au CCTP - Références» L offre sera appréciée au regard des références et des moyens mis en œuvre pour l opération. La note maximale est de 50 points réparties en sous critères comme suit : Pièces à fournir par le candidat : - Les moyens humains et matériels, - Les qualifications, - Mémoire technique offre de base, - Mémoire technique variante, - la durée de la garantie, - Le contrat de maintenance, Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 4/8

5 - Les références des chantiers similaires. Quelques certificats de capacités de communes ou collectivités publiques devront être joints à l offre. 1 sous critère : Mémoire technique : 30 points Un mémoire technique (offre de base et/ou variante) est exigé, si ce mémoire technique n est pas fourni, la note sera automatiquement égale à zéro. La note de 30/50 sera attribuée à l'entreprise qui propose la meilleure qualité en respectant le CCTP et le DQE. 2 sous critère : Références et qualifications sur 20 - Présentation de plusieurs certificats de capacité, références et qualifications: 20 - Qualifications et liste de références mais pas de certificat de capacité : 10 - Pas de référence ni de certificat de capacité, ni de qualification : 0 Les candidats sont donc invités à faire apparaître de façon explicite, tous les éléments permettant au Maître d'ouvrage d'apprécier leur offre en fonction des critères énoncés. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par la Personne Publique responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera de 10 jours. Des précisions pourront être demandées au candidat : soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre paraît anormalement basse, soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. La visite du chantier est obligatoire contact : Monsieurr Lionel Pugnet VARIANTE : Une offre de base est obligatoire. La variante est autorisée avec reprise partiel de l alarme existante. ATTRIBUTION DU MARCHE : A l issue de la première analyse un comparatif sera établi entre l offre de base la variante. Après l étude technique des deux offres la personne responsable du marché choisira soit l offre de base soit la variante. Négociations La personne responsable du marché se réserve le droit si nécessaire d engager des négociations avec les candidats avant d attribuer le marché 2.3. RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Pièces communes: Le présent règlement de la consultation, L acte d engagement et son annexe à compléter et signer par un représentant légal du candidat, CCTP, DQE Les plans Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 5/8

6 Uniquement le règlement de consultation est consultable et téléchargeable à l adresse suivante : En application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du Décret du 30 avril 2002, la Personne Publique met à disposition des candidats sa plate-forme d achat accessible gratuitement depuis son site Internet : Cette plate-forme permet notamment de télécharger le présent dossier de consultation Retrait du dossier de consultation par voie électronique La Personne Publique s engage sur l intégrité des documents mis en ligne, dont les contenus sont identiques aux documents papiers diffusés pour cette consultation. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Pour télécharger le D.C.E., les candidats doivent : Accepter les conditions générales d utilisation de la plate-forme, Renseigner le registre des retraits électroniques. Le D.C.E. pourra alors être téléchargé au format «zip» (des liens vers des outils «zip» gratuits sont disponibles sur la plate-forme). En cas de téléchargement du DCE, l adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la Personne Publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s il n a pas consulté ses messages en temps utile Modification de détails au dossier de consultation : La Ville de THÔNES se réserve le droit d apporter, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents contractuels et documents additionnels : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande émise par la ville de THÔNES, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas où le candidat a déjà produit pour cette consultation les pièces susvisées, il n aura pas à les fournir une seconde fois FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTION Soit le marché sera attribué dans sa totalité à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs, soit chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs. Les groupements momentanés de fournisseurs ou de prestataires de services sont autorisés. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 6/8

7 2.5. MODE DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. 3 MODALITÉS DE REMISE DES PLIS 3.1. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DU PLI Le mardi 24 mars 2015 avant à 12 heures Les dossiers qui seraient remis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé que c est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date d expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du courrier MODALITÉS DE TRANSMISSION DU PLI soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : MAIRIE de Thônes - Place de l Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - BP Thônes soit en les déposants contre récépissé tous les jours ouvrés à l adresse suivante : Maire de Thônes - Place de l Hôtel de Ville - Service Marchés Publics 2éme étage Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. Procédure dématérialisée - Modalités de dépôt des offres par voie électronique : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée PRÉSENTATION DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres seront adressées impérativement sous pli clos à l'adresse suivante : Mairie de Thônes - Service Marchés Publics - Place de l Hôtel de ville Thônes Elle comportera la mention suivante : Consultation : Installation d un Système de Sécurité Incendie de type 1 Catégorie A Groupe Scolaire Arthur Thurin Thônes ne pas ouvrir L'enveloppe portera le nom du candidat et conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les documents cités dans les paragraphes suivants. NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement. La situation juridique du candidat : Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 7/8

8 Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée indiquant : o qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; o qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des o articles L143-3, L143-5, L341-6, L et L620-3 du Code du travail ; qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1). La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). Les références requises relatives à la capacité professionnelle : Un certificat de qualification ou des références équivalentes, le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l exécution de prestations de même nature et de même importance. Pour l appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l exécution du marché. Extrait K bis. Attestation d assurance en cours de validité Pièces communes: Le règlement de consultation L acte d engagement et son annexe à compléter et signer par un représentant légal du candidat Le (s) CCTP Le (s) DQE, offre de base et la variante 3.4. LANGUE UTILISÉE Les offres seront rédigées en français UNITÉ MONÉTAIRE Le marché sera conclu en uro DÉLAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception du pli. Visa de l Entreprise Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 8/8

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