Dématérialisation des demandes de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) Téléservice SIDECAR-Web

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1 Dématérialisation des demandes de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) Téléservice SIDECAR-Web Fichier d initialisation des véhicules Mode d'emploi Version 0.1 du 24/06/2013 Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 1/10 Page 1/10

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION OBJECTIF GESTION DU DOCUMENT D'INITIALISATION COMPATIBILITÉ PROTECTION DU FICHIER SAISIE DES INFORMATIONS SAISIE DES INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE SAISIE DES INFORMATIONS SUR LES VÉHICULES SAUVEGARDE DU FICHIER SAUVEGARDE SOUS EXCEL SAUVEGARDE SOUS LIBRE OFFICE OU OPEN OFFICE...11 Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 2/10

3 1 INTRODUCTION 1.1 OBJECTIF Dans le cadre du projet de dématérialisation des demandes de remboursement partiel de TIC sur le gazole (dispositifs prévus aux articles 265 septies et octies du code des douanes), un fichier est mis à disposition des opérateurs afin de prédéclarer leur parc de véhicules éligibles au remboursement et de faciliter les formalités de télédéclaration lors de l'ouverture prochaine de SIDECAR Web. Les points importants pour renseigner et enregistrer les informations sont repris ci-dessous. 2 GESTION DU DOCUMENT D'INITIALISATION 2.1 COMPATIBILITÉ Le document d initialisation des véhicules est un fichier de type classeur Excel version «97/2000/XP/2003» Ce document peut être ouvert avec des applications compatibles comme Excel, Libre Office ou Open Office. Le document est un «modèle» (*.xlt), ce qui induit lors de l'ouverture du fichier par une application compatible, la création d'une nouvelle page de saisie vierge avec la dénomination «Sans nom 1.xls» Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 3/10

4 2.2 PROTECTION DU FICHIER Excel : Quand le fichier s'ouvre dans l'application Excel, la page du tableur s'ouvre avec un bandeau d'information sur le mode protégé. En effet le document comporte des cellules protégées et des cellules autorisées à la saisie. Bandeau d'information sur sur l'ouverture du du document en en mode protégé. Pour lever le blocage et travailler dans le document, il suffit de cliquer dans le bandeau rouge sur «Cliquer pour plus d'informations». Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 4/10

5 Une nouvelle page d'information du logiciel Excel s'ouvre permettant d'activer le mode «modification» du document. Cliquer sur sur le le bouton, pour ouvrir le le document en en modification. Open Office et Libre Office Aucune restriction n'est mise en place par ces logiciels qui gèrent sans soucis le mode protégé. Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 5/10

6 2.3 SAISIE DES INFORMATIONS La saisie des informations se fait directement dans les cellules identifiées par arrière plan de couleur blanche. Il suffit de cliquer dans la zone et d'entrer les données souhaitées. Les champs saisissables contiennent des contrôles permettant d'aider les personnes en charge de la saisie des informations. Si des données saisies contiennent des erreurs, un message est affiché et les informations du champ sont effacées. Exemple d'un d'un message d'erreur sur sur une une mauvaise saisie d'immatriculation. Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 6/10

7 2.4 SAISIE DES INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE La saisie dans le document commence par un cartouche reprenant les informations de la société. 2.5 SAISIE DES INFORMATIONS SUR LES VÉHICULES La saisie des véhicules se fait en deux étapes : - la saisie obligatoire des données générales présentes dans les 4 premières colonnes. Celles-ci sont identifiées par un arrière plan gris foncé. - la saisie des colonnes suivantes : «transports de voyageurs» ou «transport de marchandises», à remplir en fonction de l'activité de transport exercée. Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 7/10

8 La saisie par régime de remboursement : Les informations relatives à des véhicules destinés au transport de voyageurs devront être remplies dans la colonne «transports de voyageurs» identifiée avec un arrière plan en bleu clair. Les informations relatives à des véhicules destinés au transport de marchandises devront être mentionnées dans les colonnes «transports de marchandises» identifiées avec un arrière plan en vert. Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 8/10

9 3 SAUVEGARDE DU FICHIER 3.1 SAUVEGARDE SOUS EXCEL La sauvegarde du fichier sur Excel doit être réalisée en choisissant le format de sauvegarde en fichier «xls» en version « ». La dénomination du fichier sauvegardé doit reprendre au moins le numéro SIREN de la société, ex : xls ou entreprisedupont xls Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 9/10

10 3.2 SAUVEGARDE SOUS LIBRE OFFICE OU OPEN OFFICE La sauvegarde du fichier sur Libre Office ou Open Office doit être réalisée en choisissant le format de sauvegarde en fichier «xls» en version «97/2000/XP/2003». La dénomination du fichier sauvegardé doit reprendre au moins le numéro SIREN de la société, ex : xls ou entreprisedupont xls Ce document est la propriété de la DGDDI et ne peut être ni divulgué ni copié sans son autorisation. Les citations doivent mentionner la source. Page 10/10