Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2013
|
|
- Hubert Lessard
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 11 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 février 2013 au lieu et à l heure habituels des séances. Sont présents les conseillères et le conseiller suivants : Suzanne Turpin Gabrielle Audet France Perron Est absente la conseillère suivante : Denise Langlois Michel Thibault Gaétane Meilleur La directrice générale Suzanne Raymond est présente. Le maire Claude Ménard est également présent et procède à l ouverture de la séance à 19 h 30. ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE Le 11 février 2013 à 19 h 30 SALLE COMMUNAUTAIRE 386, rue Principale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2.1. Adoption de l ordre du jour 2.2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier ADMINISTRATION 3.1. Autorisation à la directrice générale pour présenter une demande à Emploi d été Canada Modification de la couverture d assurance pour les propriétés et biens de la Municipalité 4. FINANCES 4.1. Adoption du registre des chèques pour le mois de janvier 2013 ( à ) 4.2. Adoption du registre des chèques pour le mois de février 2013 ( à ) 4.3. Dépôt de la liste des achats faits par la directrice générale et l inspecteur municipal 5. PERSONNEL 5.1. Autorisation à l inspectrice en bâtiment et en environnement pour assister au congrès de la COMBEQ 6. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES 6.1. Achat d un ordinateur pour la bibliothèque 7. PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS 7.1. Réservation de la salle communautaire par la Fabrique de Lac-Saint-Paul 7.2. Réservation de la salle communautaire pour le Comité des loisirs (Tournoi de pêche) 8. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1. Achat d un défibrillateur 10. TRANSPORT ROUTIER Demande d aide financière discrétionnaire du député Sylvain Pagé dans le cadre du PAARRM (Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal) 11. HYGIÈNE DU MILIEU Entente avec le Centre Canin Ménard de Lac-Saguay 12. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Demande de dérogation mineure au règlement n 245 relatif au zonage zone rec-9, lot 24-p, rang 4, canton Moreau Chemin de la Presqu île Nathalie Boucher-Joly et Marc Charbonneau Demande de dérogation mineure au règlement n 245 relatif au zonage zone rec-9, lot 19-p, rang 4, Canton Moreau Chemin des Courbes Hélène Perreault et Daniel Bertrand Demande de dérogation mineure au règlement n 69 relatif au zonage zone rec-2, lot 10-4, rang 6, canton Pérodeau Chemin Marie-Louise Danielle l Écuyer et Marilyne Mélançon Demande de dérogation mineure au règlement n 245 relatif au zonage zone rec-9, lot 20-5, rang 2, canton Moreau Chemin des Dix Joany Clavel Demande de dérogation mineure au règlement n 143 relatif au lotissement zone rec-07, lot 28-A-9, rang 4, canton Moreau Route 311 Gaétan Paquette Espace publicitaire Guide et carte touristiques des Hautes-Laurentides Mandater la MRC d Antoine-Labelle à apporter des modifications au schéma d aménagement en vertu de l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ) concernant les ilots déstructurés 13. LOISIRS ET CULTURE Rapport de la bibliothèque 14. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES 15. AJOURNEMENT OU LEVÉE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'accepter l'ordre du jour tel quel APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2013 Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier
2 ADMINISTRATION AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE À EMPLOI D ÉTÉ CANADA 2013 Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à effectuer pour et au nom de la municipalité de Lac-Saint-Paul une demande /Accord Emploi d été Canada 2013 dans le cadre d une contribution financière de 50 % pour l embauche d un étudiant au taux horaire de 10 $ pour une période de 10 semaines à compter du 3 juin MODIFICATION DE LA COUVERTURE D ASSURANCE POUR LES PROPRIÉTÉS ET BIENS DE LA MUNICIPALITÉ Attendu que la municipalité de Lac-Saint-Paul se doit de réviser les montants d assurance des bâtiments et des biens à son contrat avec la Mutuelle des Municipalités du Québec (courtier : Assurance Jones & Roussel) afin d assurer une valeur de remplacement la plus exacte possible. En conséquence, Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité d autoriser la modification des emplacements assurés et leur contenu par la Mutuelle des Municipalités du Québec (MMQ) suivants : No. Adresse Affectation Montant d assurance bâtiment contenu , rue Principale Hôtel de ville (Mairie) $ $ , rue Principale Centre communautaire $ $ A, rue Principale Garage municipal $ , rue Principale Maison mobile $ , rue Principale Remise (Halte VR) $ $ FINANCES ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS DE JANVIER 2013 Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d adopter le registre des chèques portant les numéros C à C totalisant ,60 $ et les chèques de paie du mois de janvier 2013 portant les numéros P à P totalisant ,99 $ ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2013 Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d adopter le registre des chèques portant les numéros C à C totalisant ,05 $. DÉPÔT DE LA LISTE DES ACHATS FAITS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la liste des achats faits par la directrice générale et l inspecteur municipal conformément à leur délégation de pouvoir. PERSONNEL AUTORISATION À L INSPECTRICE EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT POUR ASSISTER AU CONGRÈS DE LA COMBEQ Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité d autoriser l inspectrice en bâtiment et en environnement France Meilleur à assister au congrès de la Corporation des officiers en bâtiment et environnement (COMBEQ) qui aura lieu à Québec les 25, 26 et 27 avril Les frais d inscription sont payés par la Municipalité et l inspectrice est autorisée à utiliser la carte de crédit de la Municipalité pour l hébergement, l essence, les repas qui ne sont pas inclus dans le coût de l inscription. Elle sera payée selon son taux horaire à concurrence de 7,5 heures par jour incluant le vendredi. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES ACHAT D UN ORDINATEUR POUR LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à effectuer l achat d un ordinateur chez Bélanger Électronique au montant de $ incluant les taxes, tel que présenté dans la soumission datée du 8 février PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS RÉSERVATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE PAR LA FABRIQUE DE LAC-SAINT-PAUL Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité de prêter la salle communautaire à la Fabrique de Lac-Saint-Paul de la Paroisse Notre-Dame-de-la-Lièvre pour l année Calendrier annuel des activités de financement prévues par la Fabrique de Lac-Saint-Paul : - Une fois par mois pour la tenue d un bingo; - Le 16 juin pour le déjeuner de la fête des Pères; - Les 20 et 21 juillet pour une vente de garage et - Le 24 août pour un Méchoui. 117
3 RÉSERVATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE POUR LE COMITÉ DES LOISIRS (TOURNOI DE PÊCHE) Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité d accorder au Comité des Loisirs de Lac-Saint-Paul l autorisation d utiliser gratuitement la salle communautaire et les terrains de la Municipalité du 27 au 30 juin pour l organisation du tournoi de pêche annuel. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES SÉCURITÉ PUBLIQUE ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale, Suzanne Raymond, à effectuer l achat d un défibrillateur de la Compagnie Santinel au montant de 1 437,19 $ conformément à la soumission S-2404 présentée en date du 20 décembre TRANSPORT ROUTIER DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Attendu que la municipalité de Lac-Saint-Paul a l intention d effectuer des travaux de réfection sur son réseau routier au cours de l été 2013, et pour ce, elle sollicite une aide financière dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal. En conséquence, Il est proposé par France Perron, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l unanimité de demander au député de Labelle, monsieur Sylvain Pagé, une aide financière de $ pour la réalisation des travaux prévus sur le chemin de l Église au montant d environ cinquante-trois mille dollars ( $). HYGIÈNE DU MILIEU ENTENTE AVEC LE CENTRE CANIN MÉNARD DE LAC-SAGUAY Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à signer une entente pour une durée d un an (1 er janvier au 31 décembre 2013) avec le Centre Canin Ménard concernant le forfait de base à $ plus taxes du service de fourrière pour récupérer, loger, nourrir, soigner et, le cas échéant, disposer des animaux abandonnés et/ou mal traités. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE DEMANDE DE DEROGATION MINEURE AU REGLEMENT N 245 RELATIF AU ZONAGE ZONE REC-9, LOT 24-P, RANG 4, CANTON MOREAU CHEMIN DE LA PRESQU ILE NATHALIE BOUCHER-JOLY ET MARC CHARBONNEAU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DPDRL Propriétaires : Nathalie Boucher-Joly Marc Charbonneau Lot 24-P, rang 4, canton Moreau 188, chemin de la Presqu île Reconstruction d'un bâtiment principal dérogatoire protégé par droits acquis (construit avant l'entrée en vigueur du règlement relatif au zonage, soit le 6 juin 1981) et construction du garage (attenant au bâtiment principal) à l'intérieur des marges de recul du bâtiment principal existant; Demande de reconstruction dans la marge de recul latérale, à 3 m au lieu de 3,50 m, la demande de dérogation est de 0,50 m; Demande de reconstruction dans la marge de recul arrière, à 8 m au lieu de 10 m, la demande de dérogation est de 2,24 m. Attendu que l implantation du chalet bénéficie d un droit acquis parce qu il a été construit avant l entrée en vigueur du règlement de zonage, le 6 juin 1981; Attendu que le certificat de localisation nous permet de connaître l emplacement de la propriété; Attendu qu il peut être agrandi ou prolongé sur le même terrain jusqu à concurrence de 50 % de la superficie au sol; Attendu qu un certificat de localisation fait par un arpenteur-géomètre en date du 8 septembre 2003 a été déposé et que le bâtiment n empiètera pas dans la bande riveraine de 10 m; Attendu qu une galerie en marge arrière pourra être construite en respectant la marge de recul arrière (au lac); Attendu que le bâtiment n empiète pas dans la bande riveraine une fois agrandie; Les Membres du Comité consultatif en urbanisme recommandent d accepter la demande de dérogation mineure avec les conditions suivantes : Conditions : Demande de dérogation, reconstruction dans la marge arrière (au lac) à 8 m, touche 2 m seulement puisque la distance libre arrière (au lac) est de 10,24 m; 118
4 Fournir un certificat d implantation montrant l emplacement du nouveau bâtiment fait par un arpenteur-géomètre avant de délivrer le permis de construction; Inspection de l installation septique existante; Localisation précise de la fosse septique et du champ d épuration avec croquis; Relevé des tests des sols pour s assurer qu il n y a pas source de pollution directe et indirecte; (En référence : le guide de réalisation d un relevé sanitaire) Faire analyser les échantillons par un laboratoire et faire l interprétation des résultats des analyses, joindre les copies des résultats du laboratoire au rapport; Vérifier s il y a regorgement de l élément épurateur et vérifier si l installation septique est suffisante pour fournir les installations présentes; Le rapport de conformité du technologue devra comprendre tous les éléments mentionnés ci-dessus; Fournir le rapport du technologue au service d urbanisme de la municipalité avant de délivrer le permis de construction; Le propriétaire doit s assurer que les servitudes inscrites au contrat d achat n influencent pas la demande de dérogation et qu il a en main toutes les autorisations requises; En conséquence, il est proposé par Michel Thibault, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité d accorder la dérogation mineure DPDRL12026 à Nathalie Boucher-Joly et Marc Charbonneau du Lot 24-P, rang 4, canton Moreau 188, chemin de la Presqu île,, si toutes les conditions dictées par le CCU sont respectées DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT N 245 RELATIF AU ZONAGE ZONE REC-9, LOT 19-P, RANG 4, CANTON MOREAU CHEMIN DES COURBES HELENE PERREAULT ET DANIEL BERTRAND DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DPDRL Propriétaires : Hélène Perreault Daniel Bertrand Lot 19-P, rang 4, canton Moreau 80, chemin des Courbes Demande de dérogation mineure pour régulariser l emplacement de la propriété et permettre de corriger la situation suivante : Le bâtiment principal a été construit avant l entrée en vigueur des règlements et bénéficie de droits acquis pour l agrandissement d une construction dérogatoire; Suite à des travaux d agrandissement en 2003, la partie agrandie empiète dans la marge de recul latérale de 0,21 m de la distance libre qui devrait être de 0,60 m, tel que présenté au certificat de localisation, la marge est de 0,39 m; La demande de dérogation est de 0,21 m d'empiètement; règlement relatif au zonage numéro 245, article 17.8 c) Agrandissement d une construction dérogatoire; Demande de dérogation mineure pour régulariser l emplacement de la galerie construite en marge arrière; La partie agrandie de la galerie empiète dans la marge de recul latérale de 1,11 m et de 1,34 m, tel qu il est présenté au certificat de localisation; La distance libre qui devrait être de 1,50 m au lieu de 0,39 m (marge latérale); La distance libre qui devrait être de 1,50 m au lieu de 0,16 m (marge latérale); La demande d empiètement est de 1,11 m et de 1,34 m en marge de recul latérale (sud-est); règlement relatif au zonage numéro 142, article Attendu que les nouveaux propriétaires veulent régulariser l emplacement de la propriété et ses dépendances; Attendu que le bâtiment bénéficiait de droits acquis parce que construit avant l entrée en vigueur du règlement de zonage, le 6 juin 1981; Attendu que le certificat de localisation fait par un arpenteur-géomètre en date du 28 juin 2010 a été déposé avec la demande de dérogation; Attendu que le certificat de localisation nous permet de régulariser l emplacement exact de la propriété; Attendu que la demande de dérogation n affecte pas la bande riveraine et n en sera pas diminuée; Attendu qu une demande de permis pour l agrandissement de la galerie a été déposée à la municipalité; Les Membres du Comité consultatif en urbanisme recommandent d accepter la demande de dérogation mineure. 119
5 En conséquence, il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité d accorder la demande de dérogation mineure numéro DPDRL à Hélène Perreault et Daniel Bertrand du Lot 19-P, rang 4, canton Moreau 80, chemin des Courbes, DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT N 69 RELATIF AU ZONAGE ZONE REC-2, LOT 10-4, RANG 6, CANTON PERODEAU CHEMIN MARIE-LOUISE DANIELLE L ÉCUYER ET MARILYNE MELANÇON DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DPDRL Propriétaires : Danielle L Écuyer Marilyne Mélançon Lot 10-4, rang 6, canton Pérodeau 111-A, chemin Marie-Louise Demande de dérogation mineure pour régulariser l emplacement de la propriété et permettre de corriger la situation suivante : Rendre conforme l emplacement du bâtiment principal construit en La marge de recul latérale est de 5,95 m de la distance libre qui devrait être de 7 m, tel que présenté au certificat de localisation; La demande de dérogation est de 1,05 m d'empiètement; règlement relatif au zonage numéro 69, article Marges de recul latérales (Règlement en vigueur au moment de la construction). Attendu qu au moment de la construction, en date de 1991, un certificat d implantation fait par un arpenteur-géomètre n était pas exigé par la municipalité de Lac-Saint-Paul; Attendu qu un certificat de localisation fait par un arpenteur géomètre en date du 26 septembre 2012 a été déposé avec la demande de dérogation mineure; Attendu que le certificat de localisation nous permet de régulariser la situation et l emplacement exact de la propriété; Attendu que les marges de recul avant et arrière et la marge latérale au sud-est sont respectées; Les Membres du Comité consultatif en urbanisme recommandent d accepter la demande de dérogation mineure. En conséquence, il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l unanimité d accorder la dérogation mineure numéro DPDRL à mesdames Danielle L Écuyer et Marilyne Mélançon du Lot 10-4, rang 6, canton Pérodeau 111-A, chemin Marie-Louise, DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT N 245 RELATIF AU ZONAGE ZONE REC-9, LOT 20-5, RANG 2, CANTON MOREAU CHEMIN DES DIX JOANY CLAVEL DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DPDRL Propriétaire : Joany Clavel Lot 20-5, rang 2, canton Moreau 188, chemin des Dix Demande de dérogation mineure pour régulariser l emplacement de la propriété et permettre de corriger la situation suivante : Le bâtiment principal a été construit avant l entrée en vigueur des règlements et bénéficie de droits acquis pour l agrandissement d une construction dérogatoire; Suite à des travaux d agrandissement en 2005, la partie agrandie empiète dans la marge de recul latérale de 0,10 m de la distance libre qui devrait être de 3,44 m, tel que présenté au certificat de localisation, la marge est de 3,34 m; La demande de dérogation est de 0,10 m d'empiètement; règlement relatif au zonage numéro 245, article 17.8 c) Agrandissement d une construction dérogatoire. Attendu que les nouveaux propriétaires veulent régulariser l emplacement de la propriété; Attendu que le bâtiment bénéficiait de droit acquis parce que construit avant l entrée en vigueur du règlement de zonage, le 6 juin 1981; Attendu qu au moment de la construction en 2005, un certificat de localisation fait par un arpenteur-géomètre n était pas exigé par la municipalité de Lac-Saint-Paul; Attendu que le bâtiment existant pouvait être agrandi en hauteur et en superficie; Attendu que le certificat de localisation fait par un arpenteur géomètre en date du 15 septembre 2010 a été déposé et permet de régulariser l emplacement exact de la propriété; Les Membres du Comité consultatif en urbanisme recommandent d accepter la demande de dérogation mineure. 120
6 En conséquence, il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l unanimité d accorder la demande de dérogation mineure numéro DPDRL à Joany Clavel du Lot 20-5, rang 2, canton Moreau 188, chemin des Dix, DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT N 143, RELATIF AU LOTISSEMENT ZONE REC-07, LOT 28-A-9, RANG 4, CANTON MOREAU ROUTE 311 GAÉTAN PAQUETTE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DPDRL Propriétaire : Gaétan Paquette Lot 28-A-9, rang 4, canton Moreau Route 311, Lac-Saint-Paul (Québec) Permettre de lotir un terrain de 4842,3m 2, ayant une profondeur moyenne de 40,7 m, calculés sur une superficie de 3700 m 2, qui doit être d une profondeur minimale moyenne de 45 m destinés à la construction d un bâtiment principal; La demande de dérogation est de 4,30 m sur la profondeur minimale moyenne du terrain calculé sur une superficie de 3700 m 2 ; règlement relatif au lotissement numéro 143, article 5.3 «Dispositions applicables aux autres zones» Tableau 2 Lotissement des terrains situés à l extérieur de la zone urbaine; Note 1) Lorsqu un terrain se situe entre un lac ou un cours d eau et une rue existante le 1 er mars 1984, la profondeur minimale moyenne peut être réduite à 45 m. Recommandations du CCU Sachant que la profondeur minimale moyenne en sera diminuée, il faut tenir compte de la ligne des hautes eaux; D après la nature du terrain, nous savons qu au printemps il y a risque d inondation, mais au plan présenté par l arpenteurgéomètre démontre que la ligne des hautes eaux a été évaluée en période d étiage; Sachant également que du remblai sera nécessaire pour implanter un nouveau bâtiment; Il est recommandé par le CCU de demander au propriétaire en premier lieu de faire établir la ligne des hautes eaux en période de crue par un biologiste ou un arpenteur-géomètre, de faire effectuer une analyse de sol, de valider également si la construction d une installation septique est possible tel que décrit ci-dessous; Les membres du CCU recommandent aux Membres du Conseil avant de rendre leur décision concernant la demande de dérogation que le propriétaire effectue les étapes ci-dessous mentionnées afin de rendre une décision en toute connaissance de cause, autant pour protéger le propriétaire et la Municipalité lors de l émission des permis s il y a lieu. La première étape : 1- Établir la ligne des hautes eaux en période de crue (arpenteur-géomètre) ou un biologiste. (À partir de cette donnée, vous serez en mesure de voir si vous poursuivez les expertises ou non, car par exemple, si la ligne des hautes eaux se situe à plus de 10 m, la superficie de construction ne rencontrera pas les normes; si oui, vous pouvez passer à la deuxième étape.) La deuxième étape : 2- Étude de sol (géotechnique) selon les caractéristiques du terrain et les risques. - Une conformité pour la construction de fondation sur remblai devra être établie pour déterminer la capacité portante du sol et émettre les recommandations requises (drainage, vide sanitaire, etc.). Si les deux premières étapes sont concluantes, procéder à la troisième étape : 3- Étude d un technologue professionnel aux fins de possibilité d une construction d installation septique sur remblai pour l implantation d une installation septique. En conséquence, il est proposé par Michel Thibault, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité d accorder la dérogation mineure numéro DPDRL à monsieur Gaétan Paquette du Lot 28-A-9, rang 4, canton Moreau Route 311, Lac-Saint-Paul (Québec) si toutes les conditions dictées par le CCU sont favorables à un lotissement aux fins de construction et que tout autre règlement relatif à une nouvelle construction est respecté ESPACE PUBLICITAIRE GUIDE ET CARTE TOURISTIQUES DES HAUTES-LAURENTIDES Il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité d autoriser l achat d un espace publicitaire pour la Halte VR dans Guide et carte touristiques des Hautes-Laurentides au coût de 350 $ MANDATER LA MRC D ANTOINE-LABELLE À APPORTER DES MODIFICATIONS AU SCHEMA D AMENAGEMENT EN VERTU DE L ARTICLE 59 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES DU QUÉBEC (LPTAAQ) CONCERNANT LES ILOTS DÉSTRUCTURÉS Attendu que la municipalité régionale de comté (MRC) d Antoine-Labelle a amendé son schéma d aménagement conformément à l article 59 de la loi de la commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sur un îlot déstructuré de la zone agricole; 121
7 Attendu que la municipalité de Lac-Saint-Paul a sur son territoire des îlots déstructurées et qu elle doit introduire dans son règlement de zonage dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole; Attendu qu une demande a été faite par la MRC d Antoine-Labelle à savoir si la Municipalité voulait lui donner le mandat d effectuer la modification à son règlement de zonage; En conséquence, il a été proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l unanimité que la municipalité de Lac-Saint-Paul accepte l offre de la MRC d Antoine-Labelle pour effectuer les démarches nécessaires pour la modification de son règlement de zonage. LOISIRS ET CULTURE RAPPORT DE LA BIBLIO Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le rapport de la bibliothèque pour le mois de janvier INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODIQUE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la levée de la séance est donnée par France Perron à 20 h 10. Claude Ménard, maire Suzanne Raymond, directrice générale 122
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 8 février 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 février 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE
1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailMadame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière, est aussi présente. Monsieur Jean-Guy Côté est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 FÉVRIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2015 Lundi le deuxième jour de février deux mille quinze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailMRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Le lundi 5 août 2013, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire,
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailOrdre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013
MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue
Plus en détailNicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailURBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations
URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme
Plus en détaild intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailMadame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailProcès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Plus en détailSéance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 3 juin 2013 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : Mardi, le 24 mai 2011 HEURE : 19h30 LIEU : Hôtel de
Plus en détailMadame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détail3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mai 2013
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Ouverture de l'assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 13-426-16 «Règlement amendant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détailL assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales
L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales Les couvertures résidentielles Acquéreur - Principales couvertures 1. Quelqu un détenant un droit dans le titre de propriété
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailformant quorum sous la présidence de : Monsieur le maire Yves Généreux
Province de Québec Comté de Labelle Municipalité de Nominingue Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2011, à la salle du conseil J. Anthime Lalande, à dix-neuf heures trente, à laquelle séance
Plus en détailVotre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Plus en détailSont absents: M. Réjean Lafond, district n o 1 M. Michel Bélec, district n o 4
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18 juin 2012, à 19 h 30, à la salle du Conseil située au 100, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents : M. Robert
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailSéance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.
722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 6 FÉVRIER 2012 À 20h00 ET À
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 8 juin 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent à Louiseville
Plus en détailAssiste également à la réunion: le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Jean-François Grandmont. ORDRE DU JOUR
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 2 JUIN 2015 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 2 juin 2015 à 19h30 à la Salle du Conseil,
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailPascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais
Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Gaétan Bégin
650 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de St- Évariste-de-Forsyth, tenue à l hôtel de ville de Saint-Évariste-de-Forsyth, situé au 495, rue Principale, ce mardi (8e)
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailSéance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détail1. Moment de réflexion
Le lundi 9 juin 2008 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une assemblée régulière du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 9 juin 2008, à 19 heures
Plus en détailVolume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détail1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par le conseiller, Philippe-Denis Richard appuyé par la conseillère, Nathalie Lemaire
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE ET MENSUELLE DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN TENUE À COMPTER DE 19 :30 HEURES, LE LUNDI 12 JANVIER 2015 AU
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailLe directeur général, Yvon Labonté, et l adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle, sont également présentes à la dite séance.
37 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 3 juin 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les
Plus en détailMRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE
1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 juin 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre
Plus en détailMesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailLa directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente.
2012-01-09 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 9 janvier deux
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailÉtait absente madame la conseillère Hélène Brunet. Il est proposé par madame Annick Léveillé, conseillère
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES À une session ordinaire du conseil de la Municipalité de Val-Morin, tenue au lieu et à l'heure des sessions, mardi le 13 janvier 2015, à
Plus en détail